Service

Commerçants et artisans

Mise à jour le 09/11/2020

Une Parisienne achète à emporter dans un restaurant.

Sommaire

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Vous êtes commerçants, artisans et souhaitez connaître les démarches pour rechercher un local, développer votre commerce ou être informé sur les autorisations concernant les devantures, les enseignes, …

les terrasses ouvertes chauffées, c'est interdit

Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022, excepté les terrasses couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l'air à la paroi supérieure.
Plus d'information sur la page Terrasses et étalages

Commerçants et artisans, vous avez été victimes de dommages matériels ou corporels lors des manifestations?

Des aides pour les commerçants sont mises en place par la Ville de Paris.

Des démarches sont également à entreprendre. Vous trouverez ci-dessous un dossier détaillé pour vous aider. Vous trouverez les formulaires de demande d'indemnisation auprès de la Préfecture de Police ainsi que le formulaire de l'Etat relatif aux demandes de délai de paiement ou de remise d'impôt.

Enfin, vous pouvez déposer un dossier pour bénéficier du Fonds de soutien mis en place par la Région Île-de-France et la Ville de Paris.

Pour les commerçants, retrouvez toutes les informations sur le site de la Chambre de Commerce et de l'Industrie.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat sera, quant à elle, compétente pour les dossiers des artisans.

Toutes les informations utiles pour les commerçants parisiens sont disponibles dans le Guide pratique d'accueil et d'information des commerçants et artisans à Paris.

Guide pratique pour les commerçants et les artisans
2,95 Mo

Trouver un local

La SEMAEST Le GIE PARIS COMMERCES Locaux commerciaux et bureaux en location à Paris Les structures d'accompagnement (incubateurs et espaces de coworking)

Développer son commerce

Ateliers de Paris Boutiques de gestion Paris & CO Guide des entreprises éco-responsables Memento contacts et dispositifs Points Paris Emploi : soutien aux entrepreneurs Espace commerce culturel : métiers du livre CESPPLUSSUR

Un commerce responsable

Le référentiel développement durable Le cahier de recommandations environnementales Conseils et subventions pour les économies d'énergie des copropriétés Les cartes du bruit à Paris Soutien à des projets innovants L'accompagnement des créateurs d'entreprises sociales Obtenir des financements solidaires Accompagnement spécifique des allocataires du RSA LUTESS : un Pôle dédié aux structures de l’ESS

Organiser un événement professionnel à Paris

Evénements professionnels:organisation et participation

Diversité commerciale

Préemption des fonds de commerce

Devantures, enseignes et terrasses

Les actus du BASU

Attention, à compter du 1^er juin 2022, les services rendus par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) évoluent :
- Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne.
- Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous.
- Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.

En savoir plus sur les démarches d’urbanisme en ligne.

* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1^er janvier 2022).

Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier en recommandé : Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU) 6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 - 75639 PARIS CEDEX 13

Un présentoir, un chevalet ou une jardinière devant un commerce sont considérés comme des étalages, à ce titre leur installation doit faire l’objet d'une autorisation.

Organiser ses travaux sur la voie publique

Effectuer des travaux sur la voie publique

Bourses et Prix

Coup de Pouce Commerce Grands prix de la création de la Ville de Paris Prix de perfectionnement aux métiers d’art Grands prix parisiens de l'innovation Prix du Goût d'Entreprendre Grand prix de la pâtisserie de Paris

Aides et subventions

Répertoire des aides financières Memento contacts et dispositifs

Circuler et stationner à Paris

Le stationnement des professionnels Taxis Circulation et stationnement des autocars de tourisme Emménagement/déménagement Plan pollution: aides à l'achat de véhicules

Gestion des déchets professionnels

Comment gérer ses déchets professionnels

Évacuation des eaux usées non domestiques

Comment évacuer des eaux usées non domestiques

Vendre sur l'espace public

Autorisation pour l'exploitation d'une licence

L'autorisation pour l'exploitation d’une licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à emporter est délivrée par la Préfecture de police.

> Plus d'informations

Organiser une vente au déballage Demande d'emplacement de commerce sur l'espace public Demande d'emplacement de bouquiniste Demande d'emplacement de commerce dans les parcs et jardins

Vendre sur les marchés alimentaires

Démarches pour vendre sur les marchés( emplacement) Tous les marchés parisiens

Lieux de diffusion artistiques

Exposer à Paris Le Carré aux artistes de la Place du Tertre

Dérogation au repos dominical

Cadre légal et dérogations Zones Touristiques Internationales (ZTI) Les Zones Touristiques (ZT) Les emprises des gares Les dimanches de la Maire

Ventes en liquidation

Les obligations en matière d'accessibilité

Depuis le 1^er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), qu’elles que soient leur catégorie et leur activité, doivent être accessibles.

Néanmoins, l’ordonnance du 26 septembre 2014 ainsi que les décrets du 5 novembre 2014 permettent aux établissements qui ne seraient pas encore accessibles de déposer un agenda d’accessibilité programmée afin d’établir un projet pluriannuel de mise en accessibilité.

Votre avis nous intéresse !

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