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Service

Commerçants et artisans

Mise à jour le 12/09/2019
Vous êtes commerçants, artisans et souhaitez connaître les démarches pour rechercher un local, développer votre commerce ou être informé sur les autorisations concernant les devantures, les enseignes,…

Actualité

Commerçants et artisans, vous avez été victimes de dommages matériels ou corporels lors des manifestations?

Des aides pour les commerçants sont mises en place par la Ville de Paris.
Des démarches sont également à entreprendre. Vous trouverez ci-dessous un dossier détaillé pour vous aider. Vous trouverez les formulaires de demande d'indemnisation auprès de la Préfecture de Police ainsi que le formulaire de l'Etat relatif aux demandes de délai de paiement ou de remise d'impôt.
Enfin, vous pouvez déposer un dossier pour bénéficier du Fonds de soutien mis en place par la Région Île-de-France et la Ville de Paris.
Pour les commerçants, retrouvez toutes les informations sur le site de la Chambre de Commerce et de l'Industrie.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat sera, quant à elle, compétente pour les dossiers des artisans.
Toutes les informations utiles pour les commerçants parisiens sont disponibles dans le Guide pratique d'accueil et d'information des commerçants et artisans à Paris.

Trouver un local

Développer son commerce

Un commerce responsable

Organiser un événement professionnel à Paris

Diversité commerciale

Devantures, enseignes et terrasses

Dématérialisation des demandes d’urbanisme
À COMPTER D’AVRIL 2019, TOUTES VOS DÉMARCHES PEUVENT ÊTRE FAITES EN LIGNE
Une démarche innovante, la création d’un téléservice gratuit permet de faciliter le dépôt et le traitement des dossiers sous forme numérique*.

Accéder au guichet électronique
Consulter le mode d'emploi du guichet électronique (format PDF : 196 Ko)
Plus d'info sur les démarches en ligne

* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022)
POUR LE DÉPÔT PAPIER (en deux exemplaires) des demandes d'autorisations d'urbanisme (Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager, Déclaration préalable) le PASU reçoit UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. Prendre rendez-vous.

Organiser ses travaux sur la voie publique

Bourses et Prix

Aides et subventions

Circuler et stationner à Paris

Gestion des déchets professionnels

Évacuation des eaux usées non domestiques

Vendre sur l'espace public

Vendre sur les marchés alimentaires

Lieux de diffusion artistiques

Dérogation au repos dominical

Ventes en liquidation

Les obligations en matière d'accessibilité

Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), qu’elles que soient leur catégorie et leur activité, doivent être accessibles.
Néanmoins, l’ordonnance du 26 septembre 2014 ainsi que les décrets du 5 novembre 2014 permettent aux établissements qui ne seraient pas encore accessibles de déposer un agenda d’accessibilité programmée afin d’établir un projet pluriannuel de mise en accessibilité.

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