Service
Commerçants et artisans
Mise à jour le 09/11/2020
Sommaire
Revenir en haut
Vous êtes commerçants, artisans et souhaitez connaître les démarches pour rechercher un local, développer votre commerce ou être informé sur les autorisations concernant les devantures, les enseignes, …
Actualité
Commerçants et artisans, vous avez été victimes de dommages matériels ou corporels lors des manifestations?
Des aides pour les commerçants sont mises en place par la Ville de Paris.
Des démarches sont également à entreprendre. Vous trouverez ci-dessous un dossier détaillé pour vous aider. Vous trouverez les formulaires de demande d'indemnisation auprès de la Préfecture de Police ainsi que le formulaire de l'Etat relatif aux demandes de délai de paiement ou de remise d'impôt.
Enfin, vous pouvez déposer un dossier pour bénéficier du Fonds de soutien mis en place par la Région Île-de-France et la Ville de Paris.
Pour les commerçants, retrouvez toutes les informations sur le site de la Chambre de Commerce et de l'Industrie.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat sera, quant à elle, compétente pour les dossiers des artisans.
Toutes les informations utiles pour les commerçants parisiens sont disponibles dans le Guide pratique d'accueil et d'information des commerçants et artisans à Paris.
Trouver un local
Développer son commerce
Un commerce responsable
Organiser un événement professionnel à Paris
Diversité commerciale
Devantures, enseignes et terrasses
Actualité - Coronavirus
Le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) répond aux demandes suivantes:
- Dépot des demandes d'urbanisme papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
- Conseil à la constitution des dossiers
d’urbanisme contacter GRU sollicitation
- Consultation des dossiers d’urbanisme
ayant fait l’objet d’une décision – faire la demande sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
En application du décret
publié au Journal Officiel le 18 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus
doit porter un masque grand public dans les lieux clos, en complément de
l’application des gestes barrières.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme :
Depuis avril 2019, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne. Une démarche innovante, la création d’un téléservice gratuit permet de faciliter le dépôt et le traitement des dossiers sous forme numérique*.
Consulter le mode d'emploi du guichet électronique (format PDF : 205 Ko)
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022)
Un présentoir, un chevalet ou une jardinière devant un commerce sont considérés comme des étalages, à ce titre leur installation doit faire l’objet d'une autorisation.
Organiser ses travaux sur la voie publique
Bourses et Prix
Aides et subventions
Circuler et stationner à Paris
Gestion des déchets professionnels
Évacuation des eaux usées non domestiques
Vendre sur l'espace public
Vendre sur les marchés alimentaires
Lieux de diffusion artistiques
Dérogation au repos dominical
Ventes en liquidation
Les obligations en matière d'accessibilité
Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), qu’elles que soient leur catégorie et leur activité, doivent être accessibles.
Néanmoins, l’ordonnance du 26 septembre 2014 ainsi que les décrets du 5 novembre 2014 permettent aux établissements qui ne seraient pas encore accessibles de déposer un agenda d’accessibilité programmée afin d’établir un projet pluriannuel de mise en accessibilité.
Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.