Service
Terrasses et étalages
Mise à jour le 03/02/2020
Sommaire
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L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.
Demande ou modification de terrasse fermée
Qui est concerné, constitution du dossier, délais …
Les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation de terrasse fermée.
Constitution du dossier
En cas de création ou de modification de terrasse fermée, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier.
Le formulaire et la liste des pièces à y joindre sont réunis dans l'imprimé "Demande de création d’une terrasse fermée ou de sa modification".
Il est conseillé de prendre rendez-vous sur place avec l'inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses) .
Coordonnés par arrondissements des Inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses)
Circonscription Ouest
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
2e arrond. : 01 42 76 20 45
9e arrond. : 01 42 76 31 70
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01 42 76 37 55
18e arrond. : Ouest 01 42 76 23 05 / Est 01 43 47 80 70
Circonscription Est
Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44
3e arrond. : 01 42 76 26 27
4e arrond. : 01 42 76 31 38
11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13
19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69
20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12
Circonscription Sud
Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17
5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57
6e arrond. : 01 42 76 30 83
12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02
13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02
14e arrond. : 01 42 76 71 00
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée ou envoyée au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU).
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de quatre mois.
Pour demander où en est l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).
Nota : La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.
- Les différentes demandes liées aux façades de commerces 235 ko
- Démarches pour modifier la devanture d'un commerce
Demande de terrasse ouverte et de contre-terrasse
Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.
Cela concerne exclusivement :
-
les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …),
-
et disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis.
Dépôt du dossier
Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.
En ligne
En version papier
Le dossier doit comporter :
-
le formulaire de demande d'occupation du domaine public
-
les autres documents mentionnés à la fin du formulaire.
La demande peut être déposée ou transmise par courrier au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU).
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour demander où en est l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).
Coordonnés par arrondissements des Inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses)
Circonscription Ouest
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
2e arrond. : 01 42 76 20 45
9e arrond. : 01 42 76 31 70
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01 42 76 37 55
18e arrond. : Ouest 01 42 76 23 05 / Est 01 43 47 80 70
Circonscription Est
Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44
3e arrond. : 01 42 76 26 27
4e arrond. : 01 42 76 31 38
11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13
19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69
20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12
Circonscription Sud
Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17
5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57
6e arrond. : 01 42 76 30 83
12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02
13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02
14e arrond. : 01 42 76 71 00
Demande d'étalage et de contre-étalage
Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais …
Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage.
Dépôt de la demande
Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.
En ligne
Le dossier doit comporter :
-
le formulaire de demande d'occupation du domaine public
-
les autres documents mentionnés à la fin du formulaire.
En version papier
La demande peut être déposée ou transmise par courrier au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU).
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour demander où en est l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).
Coordonnés par arrondissements des Inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses)
Circonscription Ouest
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
2e arrond. : 01 42 76 20 45
9e arrond. : 01 42 76 31 70
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01 42 76 37 55
18e arrond. : Ouest 01 42 76 23 05 / Est 01 43 47 80 70
Circonscription Est
Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44
3e arrond. : 01 42 76 26 27
4e arrond. : 01 42 76 31 38
11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13
19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69
20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12
Circonscription Sud
Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17
5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57
6e arrond. : 01 42 76 30 83
12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02
13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02
14e arrond. : 01 42 76 71 00
Localisation et caractéristiques des dispositifs autorisés
Les affichettes apposées sur les commerces
Pour chaque autorisation d'étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l'intérieur du commerce sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de l’affichette.
La direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris (sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue) édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d'une autorisation d'étalage ou de terrasse.
Les commerçants sont invités à vérifier le contenu et prévenir le service en cas d’inexactitude auprès de l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont indicatifs car leurs dimensions ne respectent pas les échelles.
La carte des dispositifs autorisés
Sur la carte ci-dessous, cliquez sur l'emplacement qui vous intéresse pour avoir accès à toutes les informations le concernant.
Règlement des étalages et des terrasses
Le règlement applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, et un cahier de recommandations.
Ce règlement précise les conditions dans lesquelles peut être autorisée l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques.
Il est assorti d'un cahier de recommandations. Véritable guide, celui-ci vous accompagne pour la conception, la rénovation ou la simple gestion quotidienne de votre terrasse ou étalage.
Installer des cendriers mobiles sur les terrasses
Installez des cendriers mobiles sur les terrasses de votre établissement pour améliorer la propreté de la rue. Veillez à ce que ces installations ne gênent pas le passage des piétons, des poussettes et des personnes en situation de mobilité réduite.
Nous vous encourageons à poser des cendriers mobiles sur les trottoirs durant la journée pour éviter les mégots sur les trottoirs.
Droits de voirie et taxe sur la publicité extérieure
L’installation des étalages et terrasses, des enseignes est soumise à autorisation.
Les droits de voirie sont perçus :
-
pour les étalages et terrasses
-
pour les enseignes surplombant la voie publique
Les droits de voiries sont calculés à l'année en prenant en compte :
-
la nature de l’objet ou de l’ouvrage, ses dimensions et sa localisation sur l’espace public
-
le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité)
Les enseignes disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).
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