Service
Terrasses et étalages
Mise à jour le 14/09/2023
Sommaire
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Les commerçants doivent demander une autorisation à la Ville de Paris pour installer une terrasse ou un étalage. Retrouvez le règlement applicable à Paris et le téléservice.
Règlement des étalages et des terrasses
Le règlement des étalages et des terrasses est applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris. Certains secteurs sont soumis à des chartes
locales (disponibles en annexes du règlement). Ce règlement précise les
conditions dans lesquelles peut être autorisée l'installation d‘étalages, de
terrasses de contre-étalages et contre- terrasses. Il impose des normes en
termes de sécurité, d’accessibilité, de tranquillité publique, d’environnement,
de propreté et d’esthétique.
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Règlement des étalages et terrasses en vigueur le 13 septembre 2023440 ko
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Cartes des chartes locales du règlement des étalages et terrasses2,74 Mo
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Arrêté portant dérogation temporaire au RET - rue de Trévise bovp.apps.paris.fr
À noter : en
cas de modification de la devanture, une autorisation d’urbanisme doit être
sollicitée parallèlement.
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Les différentes demandes liées aux façades de commerces
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Démarches pour modifier la devanture d'un commerce
À noter : les autorisations sont
reconduites tacitement chaque année, sauf indication contraire dans la décision.
Une fois l’autorisation obtenue, elle est valable pour les autres années, s’il
n’y a pas de changement de propriétaire du fonds de commerce ou dans les
dispositifs exploités.
Le bénéficiaire de l’autorisation doit informer sans délai l’administration de la cessation, du changement ou de la cession de son activité par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction de l’Urbanisme –SPCPR- 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Un seul téléservice pour déposer toutes les demandes d’autorisation de terrasses et étalages
Un nouveau service en ligne, simple, rapide et complet depuis mai 2023
· Plus transparent: suivez votre demande grâce au tableau de bord
· Plus de services : formulez vos demandes de piétonisation, demandes de déplacement de zones de livraison.
· Des fonctionnalités améliorées (dessin de l’emprise directement sur une carte, remplissage automatique du formulaire avec vos données Siret…)
· Plus de services : formulez vos demandes de piétonisation, demandes de déplacement de zones de livraison.
· Des fonctionnalités améliorées (dessin de l’emprise directement sur une carte, remplissage automatique du formulaire avec vos données Siret…)
Toutes les demandes de terrasses
(ouvertes, fermées, estivales) et étalages, se font avec un seul téléservice en
cliquant sur le bouton ci-dessous :
Fin des dépôts papier à partir du 1er juin 2023
Si vous avez besoin d’aide pour déposer votre dossier en ligne, le bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de la direction de l’Urbanisme vous accompagne sur rendez-vous uniquement dans ses locaux du 13e arrondissement.
Comment suivre l’avancement de mes demandes d’autorisation ?
Le tableau de bord de suivi des demandes
est accessible via le bouton « Suivre mes demandes » au bas de la
page d’accueil du téléservice.
Depuis ce tableau de bord, vous avez la
possibilité de compléter un dossier jugé incomplet via un formulaire de dépôt de
pièces complémentaires.
Installer ou modifier une terrasse estivale
Les
terrasses estivales sont autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre.
Elles peuvent s’implanter devant les commerces sur les places de stationnement,
les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement
piétonnisées, avec néanmoins des limites
d’implantation et des restrictions. Elles doivent en effet respecter les prescriptions fixées dans le règlement des étalages et
des terrasses et concilier parisiens désireux d’en profiter et riverains en
quête de tranquillité.
Les terrasses estivales sont autorisées
pour 7 mois chaque année, du 1er avril
au 31 octobre. Elles peuvent s’implanter devant les commerces sur les places de
stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues
temporairement piétonnisées,
avec néanmoins des limites d’implantation et des restrictions. Elles doivent en
effet respecter les prescriptions fixées dans le règlement des étalages et des
terrasses.
Le dossier doit être déposé via
le téléservice dédié.
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Rubrique pour tout savoir sur les terrasses estivales
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La réforme des terrasses et étalages (document d'information juin 2021)10,4 Mo
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Les engagements des commerçants275 ko
Délai d'instruction : 2 mois
Installer ou modifier une terrasse permanente
Les propriétaires de fonds de commerce
éligibles qui peuvent prétendre à installer une terrasse annuelle fermée,
ouverte ou contre-terrasse sont les suivants :
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exploitants de débits de boissons,
-
restaurants,
-
glaciers et salons de thé,
-
théâtres, musées,
-
hôtels,
-
librairie,
-
disquaires.
Pour être éligible, le fonds de commerce
doit être installé en rez-de-chaussée et ouvert au public.
Le dossier doit être déposé via
le téléservice dédié.
Délai d'instruction : 2 mois pour une terrasse ouverte, 5 mois pour une terrasse fermée.
Installer ou modifier une contre-terrasse permanente sur place de stationnement
Les contre-terrasses permanentes sur
place de stationnement sont soumises à autorisation et doivent respecter des
normes énoncées dans le règlement des
étalages et terrasses avec les mêmes limites d’implantation
et restrictions que les contre-terrasses estivales sur place de stationnement. Cette
terrasse (avec installation obligatoire d’un plancher et de protections
latérales de 1.30 m de hauteur maximum) peut être installée au droit du
commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec
interdiction d’installation sur le stationnement réservé (livraison, personnes en
situation de handicap, taxis, motos, scooters, vélos, trottinettes, Mobilib’,
transports de fonds).
Le dossier doit être déposé via
le téléservice dédié.
Délai d'instruction : 2 mois
Installer ou modifier un étalage et un contre-étalage
Un étalage est l'exposition et la vente
sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un
étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du
contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Les fleuristes peuvent installer un
contre-étalage sur place de stationnement.
Seuls les propriétaires de fonds de
commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une
autorisation d’étalage ou de contre-étalage.
Le dossier doit être déposé via le téléservice dédié.
Délai d'instruction : 2 mois
Quels
commerces ont une autorisation de terrasse ou étalage ?
La
carte des dispositifs autorisés
Pour visualiser la carte des terrasses
annuelles, cliquez sur le lien suivant, puis cliquez sur l'emplacement qui vous
intéresse pour avoir accès à toutes les informations le concernant.
Les
affichettes apposées sur les commerces
Pour chaque autorisation d'étalage ou de
terrasse, le commerçant doit apposer, à l'intérieur du commerce sur la partie
visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions
autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de
l’affichette.
La direction de l'Urbanisme de la Ville
de Paris édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires
d'une autorisation d'étalage ou de terrasse.
Les commerçants sont invités à vérifier
le contenu et prévenir la direction de l’Urbanisme en cas d’inexactitude auprès
de l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont
indicatifs car leurs dimensions ne sont pas à l’échelle.
Les terrasses ouvertes chauffées ou climatisées, c’est interdit
Afin de réduire la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre, il est interdit de chauffer ou de climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022( loi n°
2021-1104 du 22 août 2021 + Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022)
Quelle est votre situation ?
Vous avez une terrasse fermée, couverte,
étanche à l’air et close par des parois latérales rigides : vous êtes
autorisé à utiliser votre chauffage ou votre climatisation.
Vous avez un autre type de
terrasse : vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre chauffage ou votre
climatisation.
Quelles sanctions ?
En cas d’utilisation des systèmes de chauffage
et de climatisation en extérieur, vous vous exposez à une sanction
pénale :
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contravention de 5e classe (amende de 1500€ ou de 3000€ en cas de récidive).
En cas de non-respect de cette
interdiction d'installation, vous vous exposez à des sanctions
administratives :
-
procédure de suspension ou de retrait de votre autorisation de terrasse.
-
paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière du domaine public.
Droits de voirie et taxe sur la publicité extérieure
L’installation d’un étalage ou d’une
terrasse sur l’espace public constitue une occupation du domaine public
appartenant à la Ville de Paris. En contrepartie, la Ville demande à l’occupant
de s’acquitter d’une redevance, appelée aussi droits de voirie. Cette redevance
est calculée en tenant compte :
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la nature de la terrasse et de l’étalage, ses dimensions et sa localisation sur l’espace public;
-
le nombre d’objets payants implantés sur la terrasse ou étalage;
-
le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).
Les enseignes disposées sur le bandeau
d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe locale sur la publicité
extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de
l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local
et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).
Pour les terrasses estivales et
les terrasses annuelles sur stationnement, le droit de voirie prend en
compte :
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ses dimensions et sa localisation sur l’espace public : tarif du droit de voirie = surface x tarif selon la voie d’implantation;
-
le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité).
-
Fondement juridique des droits de voirie et de la TLPE285 ko
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Tableau des voies publiques servant de base de calcul aux doroits de Voirie juin 20232,08 Mo
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Tarifs des droits de voirie 2023 bovp.apps.paris.fr
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Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure 2023 bovp.apps.paris.fr
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