Service
Terrasses et étalages
Mise à jour le 09/07/2021
Sommaire
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L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.
Afin de garantir le
dynamisme économique et le vivre-ensemble, le règlement des étalages et des
terrasses (RET) vient d’être révisé suite à la crise sanitaire de 2020.
Règlement des étalages et des terrasses
Le règlement en date du
11 juin 2021 est applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris.
Certains secteurs sont soumis à des chartes locales.
Ce règlement précise
les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'installation
d‘étalages, de terrasses de contre-étalages et contre-terrasses.
Le règlement impose des
normes en termes de sécurité, d’accessibilité, de tranquillité publique,
d’environnement, de propreté et d’esthétisme.
Il est assorti d'un cahier de recommandation. Véritable
guide, celui-ci vous accompagne pour la conception ou la rénovation de votre
terrasse.
- Le règlement des étalages et des terrasses (RET) 299 ko
- Tout savoir sur les terrasses estivales 10,4 Mo
Nota : En
cas de modification de la devanture, une autorisation d’urbanisme doit être
sollicitée parallèlement.
- Les différentes demandes liées aux façades de commerces
- Démarches pour modifier la devanture d'un commerce
Modalités de dépôt des demandes d’autorisation de terrasses annuelles, terrasses estivales et étalages
Vous souhaitez déposer :
- une demande d'autorisation de terrasses estivales ou de contre-terrasses annuelles sur stationnement, cliquez sur le bouton ci-dessous.
- une demande de terrasses annuelles sur trottoir ou une demande
d’étalages, vous pouvez faire soit un dépôt en ligne, soit un dépôt papier au Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU), 6 promenade Claude
Levi-Strauss, 75013 Paris.
Pour les autres
demandes, vous pouvez contacter le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) qui vous accueille sur rendez-vous pour déposer les dossiers en 5 exemplaires, qui peuvent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude
Levi-Strauss, 75013 Paris.
Pour installer ou modifier une terrasse annuelle
Les propriétaires de
fonds de commerce éligibles qui peuvent prétendre à installer une terrasse
annuelle fermée, ouverte ou contre-terrasse sont les suivants :
-exploitants
de débits de boissons,
-restaurants,
-glaciers et
salons de thé,
-théâtres,
musées,
-hôtels,
-librairie,
-disquaires.
Pour être éligible, le
fonds de commerce doit être installé en rez-de-chaussée et ouvert au public.
En cas de création ou
de modification de terrasse, vous devez remplir un formulaire et constituer un
dossier. Le formulaire et la liste des pièces à y joindre sont réunis dans
l'imprimé « Demande de création d’une terrasse ou de sa modification ».
Dépôt du dossier
-
En ligne :
Pour accéder au téléservice dédié retourner dans le paragraphe
"Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de terrasses annuelles,
terrasses estivales et étalages".
-
En version papier :
Le Bureau
Accueil et Service à l'Usager (BASU) vous accueille sur rendez-vous pour
déposer les dossiers en 5 exemplaires, qui peuvent également être adressés par
courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude
Levi-Strauss, 75013 Paris.
- Formulaire de demande d'occupation du domaine public 141 ko
- Formulaire de demande de création ou de modification de terrasses
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour installer ou modifier une terrasse estivale
Les
terrasses jusque-là dénommées "éphémères" deviennent terrasses « estivales ».
Elles seront autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre.
Elles peuvent s’implanter devant les commerces sur les places de stationnement,
les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement
piétonnisées, avec néanmoins des limites
d’implantation et des restrictions. Elles sont en effet soumises à autorisation,
doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement des étalages et
des terrasses et concilier parisiens désireux d’en profiter et riverains en
quête de tranquillité. Plus d'informations
Dépôt du dossier
Pour accéder au téléservice dédié retourner dans le paragraphe "Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de terrasses annuelles, terrasses estivales et étalages".
Le dossier doit être
déposé uniquement via le téléservice dédié.
Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour installer ou modifier une contre-terrasse permanente sur place de stationnement
Les
contre-terrasses permanentes sur place de stationnement sont soumises à
autorisation et doivent respecter des normes énoncées dans le RET avec les
mêmes limites d’implantation et restrictions que les contre-terrasses estivales
sur place de stationnement. Ainsi, cette terrasse (avec installation
obligatoire d’un plancher et de protections latérales de 1.30 m de hauteur
maximum) peut être installée au droit du commerce plus une place de
stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le
stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis,
motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).
Dépôt du dossier
Pour accéder au téléservice dédié retourner dans le paragraphe
"Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de terrasses annuelles,
terrasses estivales et étalages".
Le dossier doit être
déposé uniquement via le téléservice dédié.
Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de deux mois.
Pour installer ou modifier un étalage et un contre-étalage
Un étalage est
l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport
avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans
le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.
Désormais la
possibilité est offerte pour les fleuristes d’installer un contre-étalage sur
place de stationnement.
À noter, un présentoir,
un « stop trottoir », un chevalet ou une plante verte devant un commerce sont
considérés comme des étalages ; il convient de demander une autorisation.
Seuls les propriétaires
de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir
une autorisation d’étalage ou de contre-étalage.
Dépôt du dossier
-
En ligne :
Pour accéder au téléservice dédié retourner dans le paragraphe
"Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de terrasses annuelles,
terrasses estivales et étalages".
-
En version papier :
Le Bureau
Accueil et Service à l'Usager (BASU) vous accueille sur rendez-vous pour
déposer les dossiers en 5 exemplaires, qui peuvent également être adressés par
courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l'Usager, 6 promenade Claude
Levi-Strauss, 75013 Paris.
Délai d'instruction
Le délai d’instruction est de deux mois.
Localisation et caractéristiques des dispositifs autorisés
Les affichettes apposées sur les commerces
Pour chaque autorisation
d'étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l'intérieur du commerce
sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les
dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création
de l’affichette.
La direction de l'urbanisme de
la Ville de Paris (service du permis de construire et du paysage de la rue)
édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d'une
autorisation d'étalage ou de terrasse.
Les commerçants sont invités à
vérifier le contenu et prévenir le service en cas d’inexactitude auprès de
l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont
indicatifs car leurs dimensions ne respectent pas les échelles.
La carte des dispositifs autorisés
Pour visualiser la carte des terrasses annuelles, cliquez sur le lien suivant, puis cliquez
sur l'emplacement qui vous intéresse pour avoir accès à toutes les informations
le concernant.
Droits de voirie et taxe sur la publicité extérieure
L’installation
des étalages et terrasses, des enseignes est soumise à autorisation. Les droits
de voirie sont perçus pour les étalages et les terrasses.
Pour les étalages
et terrasses annuelles, les droits de voirie sont calculés en prenant en compte :
-la nature de la terrasse et de l’étalage, ses
dimensions et sa localisation sur l’espace public-le nombre d’objets payants implantés sur la
terrasse ou étalage;
-
le tarif est fixé suivant la commercialité de la
voie (il y a 5 catégories de commercialité).
Les
enseignes disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises
à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en
fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées
à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation
publique).
Pour les terrasses
estivales, le
droit de voirie prend en compte :
-ses dimensions et sa localisation sur l’espace
public : tarif du droit de voirie = surface x tarif selon la voie
d’implantation;
-
le tarif est fixé suivant la commercialité de la
voie (il y a 5 catégories de commercialité).
- Fondement juridique des droits de voirie et de la TLPE 285 ko
- Classification des voie publiques 362 ko
- Tarifs des droits de voirie 2021
- TLPE 2021
Pour contacter les inspecteurs de la Direction de l’Urbanisme
Afin de vérifier la
faisabilité de vos demandes d’autorisation, ou s’informer de l’état
d’instruction d’un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs territoriaux
de la Direction de l’Urbanisme, en charge de l’instruction des dossiers de
demande d’enseigne et d’occupation du domaine public.
Rendez-vous avec les inspecteurs d'urbanisme
En raison de la crise sanitaire actuelle, les rendez- vous avec les inspecteurs d'urbanisme sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Pour tout contact il convient de faire un courriel à : GRU sollicitation
Pour tout contact il convient de faire un courriel à : GRU sollicitation
Coordonnées par arrondissement des inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses)
Circonscription Ouest
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
Paris Centre : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
Paris Centre : 01 42 76 20 45
9e arrond. : 01 42 76 31 70
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01 42 76 37 55
18e arrond. : Ouest 01 42 76 23 05 / Est 01 43 47 80 70
Circonscription Est
Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44
3e arrond. : 01 42 76 26 27
4e arrond. : 01 42 76 31 38
11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13
19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69
20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12
Circonscription Sud
Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17
5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57
6e arrond. : 01 42 76 30 83
12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02
13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02
14e arrond. : 01 42 76 71 00
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