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Stationnement à l'occasion d'un événement

Tout savoir sur les règles et procédures de stationnement lors de l'organisation d'un événement.
Vous souhaitez stationner à Paris à l’occasion d’un événement, découvrez les règles et procédures.
  • S’il s’agit d’un stationnement associé à un évènement organisé sur l’espace public municipal, une demande globale (espace public et stationnement) doit être formulée.
    Lors de l’instruction de votre demande globale, vous serez contacté pour effectuer une demande spécifique d’autorisation de stationnement événementiel sur le service numérique dédié.
  • Si l’évènement est organisé dans un espace privé, seule une demande d’autorisation de stationnement événementiel doit être déposée, via le service numérique dédié.
Après instruction, une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de stationnement événementiel pourra être établie. Elle permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le stationnement à l’occasion d’un événement.

Lors de la réception de l’AOT, vous devez prendre connaissance des préconisations et éventuelles restrictions précisées dans le document.
Attention : l’AOT délivrée constitue une autorisation, en aucun cas une réservation de stationnement par la ville de Paris.
L’accès au service numérique se fait via le compte « Mon Paris ».

L’adresse mail associée sera utilisée pour transmettre l’AOT et pour effectuer tout échange nécessaire à l’instruction de la demande.

En l’absence d’AOT de stationnement évènementiel, il convient :

  • De stationner uniquement dans la bande de stationnement payant. Tout stationnement interdit, gênant ou très gênant fera l’objet d’une verbalisation assortie d’un enlèvement des véhicules concernés ;
  • De respecter la durée maximale de stationnement autorisée soit 6 heures consécutive sur le même emplacement. Au-delà de 6 heures, le véhicule doit impérativement être déplacé ;
Attention : les demandes suivantes sont exclues du dispositif des AOT de stationnement évènementiel :
  • Stationnement dans le cadre d’une cérémonie individuelle telle que baptême, mariage, anniversaire… Dans ce cas, la redevance de stationnement doit être payée à l’horodateur ou via les applications de paiement par téléphonie mobile.
  • Utilisation commerciale du domaine public : une procédure spécifique est nécessaire.
  • Stationnement pour travaux, en tant que particulier ou professionnel.
    Dans ce cas, la demande doit être formulée dans le service numérique CITE, accessible depuis le guichet des professionnels (Pour en savoir plus, cliquez ici)
  • Stationnement pour évacuation de gravats, relevage de bac à graisse.
    Dans ce cas, une demande est à adresser à la Section Territoriale de Voirie (STV) concernée : (plus d'informations )

Etapes de la demande

  • Dépôt de la demande au moins 3 semaines avant la date de l’évènement (rappel : les demandes de stationnement évènementiel jointes à une demande d’occupation du domaine public dans le cadre d’une demande globale doivent être formulées au moins 2 mois avant l’évènement envisagé)
  • Réception de l’accord ou du rejet
  • En cas d’accord, paiement préalable de la redevance correspondante (sauf en cas d’exonération validée)
  • Réception du document d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)
  • Déclaration obligatoire des immatriculations des véhicules lors de leur arrivée et de leur départ.

Tarifs

Item PRIX
Frais de dossier (par AOT) 45 €
Stationnement par jour et par véhicule (de moins de 5 mètres de long) ou par unité de 5 mètres linéaires de bande de stationnement payant neutralisée 15 €
Le stationnement autorisé en dehors de la bande de stationnement payant fait l’objet d’une majoration. Un coefficient est appliqué au tarif du stationnement dans la bande de stationnement payant.
+ 50 %
Exemple : pour le stationnement d’un véhicule léger hors bande de stationnement pour 3 jours, le montant total à payer est de (15€ + 7.50 €) x3 + 45 € de frais de dossier = 112.50 €. -
Item
PRIX
45 €
PRIX
15 €
PRIX
+ 50 %
PRIX
-
La redevance d’occupation est dûe pour la totalité des linéaires autorisés (même si non occupés finalement) et pour toute la durée de l’autorisation comprenant les phases de préparation, d’occupation et de désinstallation (même si le stationnement est finalement plus court).
La gratuité du stationnement les dimanches et jours fériés est applicable uniquement aux emplacements situés dans la bande de stationnement payant.

Cas d'exonération

L’AOT de stationnement évènementiel peut être exonérée de paiement dans les cas cumulant ces 5 critères :
  • La manifestation a pour objet d’animer le quartier, d’y développer le lien social, la solidarité, de soutenir des actions sociales, culturelles, humanitaires ou caritatives.
  • L’organisateur effectif de l’opération (en plus de son initiateur) a le statut d’association loi 1901.
  • Les profits tirés de la manifestation sont intégralement versés à l’association organisatrice ou reversés à une autre association, et utilisés dans un but d’intérêt général (humanitaire, solidaire, d’instruction, etc.).
  • L'accès à la manifestation pour les visiteurs est gratuit.
  • Tous les exposants, lorsqu’il y en a, sont des particuliers.
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, vous devez joindre à votre demande :
  • Une attestation sur l’honneur datée et signée, que vous pouvez trouver sur le service numérique lors de votre demande ou bien par ce lien.
  • Une copie de la parution au Journal Officiel du statut de l’association loi 1901.

Consignes à suivre lors de l'événement

Le bénéficiaire de l’AOT doit respecter les obligations et interdictions applicables à toute opération organisée sur le domaine public de voirie.

Questions - Réponses

1. La demande d’autorisation de stationnement évènementiel est-elle obligatoire ?
Cette demande n’est pas obligatoire.
Toutefois, en utilisant ce service numérique, l’Autorisation d’Occupation Temporaire accordée vous permettra :
  • de faciliter l’organisation de votre stationnement, en vous donnant la possibilité de stationner hors de la bande de stationnement.
  • de bénéficier de la tarification spécifique appliquée aux demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de stationnement évènementiel, moins onéreuse que la tarification du stationnement rotatif (voire de bénéficier d’une exonération totale si vous respectez les critères d’éligibilité).
  • de stationner au-delà de six heures consécutives sur une même place.
  • de procéder, par vos propres moyens, à une réservation des places, à compter de la date de début de l’autorisation. L’AOT délivrée constitue une autorisation, en aucun cas une réservation de stationnement par la ville de Paris.
En l’absence d’AOT délivrée, vous devrez respecter les conditions suivantes cumulatives :
  • vous pourrez uniquement stationner sur des places de stationnement payant.
  • vous devrez vous acquitter du paiement du tarif visiteur lié à votre type de véhicules (véhicules légers ou poids lourds).
  • vous devrez respecter la durée maximale de stationnement de six heures consécutives sur une même place.
2. À quel moment effectuer la demande en ligne?
La demande est à formuler via le service numérique au moins 3 semaines avant le stationnement effectif.
Le non-respect de ce délai pourra entraîner un rejet de la demande.
En cas de non réponse de la ville de Paris, la demande sera réputée refusée.
3. Comment fonctionne le service numérique ? Quelles étapes ?
Vous remplissez le formulaire en ligne après vous êtes connecté avec un compte « Mon Paris ».
Un avis de réception est adressé à l’adresse mail associée au compte « Mon Paris » utilisé.
Le service instructeur reçoit et instruit la demande.
En cas d’impossibilité de stationnement à l’adresse et / ou à la date souhaitée(s), vous pourrez être contacté par le service pour envisager des modalités alternatives.
Une fois la demande instruite favorablement, un mail vous est envoyé. Il vous invite à payer la redevance correspondante (sauf en cas d’exonération validée).
Après le paiement de la redevance (ou en cas d’exonération validée), un mail comportant l’AOT est envoyé. Ce mail comporte également un lien sécurisé vers le service numérique de déclaration des immatriculations des véhicules qui seront stationnés.
En cas de non-paiement de la redevance avant la date de début du stationnement, l’autorisation ne sera pas accordée.
Attention : pour que l’AOT soit valide, la déclaration des immatriculations des véhicules présents sur site est obligatoire.
Pour les véhicules stationnant en dehors de la bande de stationnement payant, ils doivent présenter l’AOT imprimée derrière leur pare-brise, en complément de la déclaration des immatriculations.
4. Quelles sont les dates à saisir?
Les dates renseignées doivent correspondre à l’intégralité de la période d’utilisation des emplacements demandés, y compris une éventuelle réservation (« ventousage ») de places par vos soins.
5. Qu’est-ce que la « bande de stationnement » dans le cadre d’une demande d’AOT ?
La bande de stationnement correspond aux emplacements de stationnement payant.
Dans le cadre d’une AOT, si un stationnement est autorisé sur des emplacements payants, les places de livraison et certains emplacements réservés situés dans la continuité sont assimilés à des places de stationnement payant en terme de tarification.
Aucune AOT ne peut toutefois être délivrée sur des emplacements dédiés aux transports de fonds ni sur ceux liés aux services publics (police, etc.).
Comment repérer ces places localement ?
places payantes
Voitures stationnées sur emplacements payants
François Grunberg / Ville de Paris
  • Les places de stationnement payant sont repérables par une ligne discontinue blanche et un marquage blanc « payant »
  • Les zones de livraison sont repérables par une ligne discontinue ou une double ligne jaunes, une croix jaune et un marquage jaune « Livraison »
  • Les emplacements dédiés et / ou adaptés sont repérables par un marquage spécifique : « transport de fonds », « police », « GIG/GIC ».
Comment repérer ces places dans le service numérique ?
Une carte est consultable à l’étape relative à l’adresse de l’évènement. Elle permet de visualiser :
  • Les places de stationnement payant (linéaire bleu),
  • Les zones de livraison (linéaire jaune)
  • Les emplacements dédiés aux transports de fonds (« € » sur fond bleu)
  • Les emplacements dédiés aux autocars (« bus »)
Si aucun linéaire n’est visible aux alentours de l’adresse saisie, cela signifie que la demande est située en dehors de la bande de stationnement. Pour mémoire, la redevance de stationnement évènementiel y est majorée de 50 % et les conditions de délivrance de l’AOT sont plus restrictives.
Cette carte est indicative et non contractuelle. Seul le marquage sur place vaut pour l’instruction de votre demande.
6. Comment calculer le nombre d’emplacements à demander ?
1 véhicule léger nécessite 1 emplacement de 5 mètres linéaires (ml)
1 poids-lourd = 3 emplacements de 5 ml
1 autocar = 3 emplacements de 5 ml
Pour les poids-lourds avec remorque dont la longueur totale est supérieure à 15 m, vous devez avoir obtenu une autorisation pour 3 emplacements (pour le poids-lourd) + autant d’emplacements de 5 ml que nécessaire pour la remorque (arrondis à l’unité supérieure).
7. Quels modes de paiement ?
Vous pouvez payer par :
  • Carte bancaire via le site en ligne proposé. Ce mode de paiement est à privilégier et permet la délivrance automatique de l'AOT.
  • Par chèque, mais veuillez noter que cela nécessite un délai de traitement supplémentaire (environ 1 semaine).
    Vore chèque doit être établi à l’ordre de « Régie du Stationnement », mentionnant en son verso le numéro de la demande d’AOT précédé d’un « E » (pour Évènementiel) et accompagné de la facture, à envoyer à :
    VILLE DE PARIS
    Direction de la Voirie et des Déplacements
    Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
    Régie du stationnement (évènementiel)
    15 boulevard Carnot 75012 Paris
8. Comment déclarer les immatriculations des véhicules ?
Un lien vers le site de déclaration est contenu dans le mail de délivrance de l’AOT.
Lors de la 1ère connexion, un récapitulatif précise le nombre d’emplacements de 5 ml (mètres linéaires) autorisé.
Chaque véhicule présent sur site doit être déclaré, en précisant :
  • Son type : véhicule léger (1 emplacement de 5 ml), poids-lourd (3 emplacements de 5 ml), autocar (3 emplacements de 5 ml). Déclarer les remorques en véhicule léger.
  • L’immatriculation.
Attention : pour que l’AOT soit valide, les immatriculations des véhicules présents sur le site doivent être déclarées via le service numérique dédié. En l’absence de déclaration, l’AOT n’est plus valable et vous pourrez recevoir un Forfait Post-Stationnement (FPS).
9. Puis-je demander plusieurs emplacements en une seule demande ?
Une même demande peut comporter jusqu’à 10 zones de stationnement différentes autour de l’adresse où se tient l’évènement.
Au-delà, une seconde demande doit être déposée.
10. L'emplacement demandé me sera-t-il réservé ?
L’AOT délivrée constitue une autorisation, en aucun cas une réservation de stationnement par la ville de Paris.
L’autorisation délivrée permet au pétitionnaire de procéder, par ses propres moyens, à une réservation des places (cônes de lubeck, etc…), à compter de la date de début de l’autorisation.
11. Quelles règles s’appliquent alors que j’ai une AOT de stationnement évènementiel ?
L’AOT formalise l’accord de la Ville de Paris sur le principe du stationnement.
Elle peut être assortie de prescriptions spécifiques, précisées dans l’autorisation.
Le bénéficiaire de l’AOT doit respecter les obligations et interdictions applicables à toute opération organisée sur le domaine public de voirie
Attention : pour que l’AOT soit valide, les immatriculations des véhicules présents sur le site doivent être déclarées via le service numérique dédié. En l’absence de déclaration, l’AOT n’est plus valable et vous pourrez recevoir un Forfait Post-Stationnement (FPS)
12. Que faire si mon évènement change de date ou de lieu ?

Si la demande a déjà été instruite favorablement, vous devez prévenir le service concerné sur [dvd-aotstationnement puis paris.fr après le signe @]qiq-nbgfgngvbaarzrag@cnevf.se[dvd-aotstationnement puis paris.fr après le signe @] en indiquant le numéro de la demande. Il vous sera demandé de saisir une nouvelle demande dans le service numérique.

Si la demande a déjà été payée, aucun remboursement ne sera possible.
13. Quel contact pour le suivi de la demande d'AOT ?

Contacter le service concerné sur [dvd-aotstationnement puis paris.fr après le signe @]qiq-nbgfgngvbaarzrag@cnevf.se[dvd-aotstationnement puis paris.fr après le signe @] en rappelant le numéro de la demande.

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