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Le stationnement des véhicules basse émission
Mise à jour le 20/03/2023
Sommaire
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Tout savoir sur le stationnement des véhicules légers basse émission et des 2-roues motorisés électriques.
Délais de traitement des demandes
Demandes par service numérique : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 8 jours.
Demandes par courrier : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 15 jours.
Demandes de renouvellement de droits : les demandes de renouvellement peuvent être effectuées 2 mois avant la fin de validité de votre droit
Demandes par courrier : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 15 jours.
Demandes de renouvellement de droits : les demandes de renouvellement peuvent être effectuées 2 mois avant la fin de validité de votre droit
L’éligibilité à ce droit ne dépend que des caractéristiques techniques du véhicule. Pour l’obtenir, il suffit donc de fournir le certificat d’immatriculation du véhicule (voir conditions dans tableau ci-dessous) : c’est le droit "visiteur basse émission".
Après délivrance de ce droit visiteur,
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Pour un véhicule léger : vous pouvez stationner gratuitement 6 heures consécutives sur un même emplacement payant, en apposant un disque européen de stationnement ;
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Pour un 2RM électrique : vous pouvez stationner gratuitement sur tout emplacement payant, en prenant un ticket quotidien gratuit sur une application de téléphonie mobile. Il faut donc expressément autoriser la transmission des données aux opérateurs de téléphonie.
Ces droits sont valables 1 an et peuvent se renouveler deux mois avant échéance.
Le droit de stationnement Visiteur basse émission est automatiquement créé lors d’une demande d’un droit de stationnement résident ou professionnel si le véhicule est éligible.
Comment faire sa demande ?
Les justificatifs
Téléchargez le tableau des pièces justificatives disponible sur la page ci-dessous
Si vous êtes un professionnel
Faites la demande sur le guichet des professionnels
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Mode d'emploi - Demander un droit de stationnement véhicule basse émission visiteurs professionnels687 ko
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L'enquête de satisfaction 2021 sur le service numérique de demande de droit de stationnement
Si vous êtes un particulier non résident à Paris
Faites la demande sur le service numérique des particuliers en choisissant l’offre « Droit visiteur basse émission »
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Mode d'emploi - Demander un droit de stationnement “visiteur basse émission”960 ko
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Mode d'emploi - Modifier ses coordonnée dans le service numérique "particuliers"790 ko
Si vous êtes un particulier résident à Paris
Faites
la demande sur le service numérique des particuliers en choisissant le type de
droit :
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Droit de stationnement résidentiel pour une voiture ou petite camionnette (véhicule léger 4-roues)
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Droit de stationnement résidentiel pour une moto ou scooter (véhicule 2-roues motorisé)
La demande par service numérique est à privilégier : elle vous permet également d’utiliser France Connect.
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier ou sur rendez-vous au guichet de la Section du stationnement sur voie publique.
Attention : pour un véhicule immatriculé à l’étranger : dépôt de la demande par courrier uniquement (la catégorie du véhicule et le taux de CO2 doivent figurer sur le certificat d’immatriculation)
Bus
Lignes 27 et 83
RER
Ligne C : Bibliothèque François Mitterand
Métro
Ligne 7 : Porte d'Ivry
Ligne 14 : Olympiades
Velib
Porte d'Ivry, Place du Docteur Yersin, Nationale
Tramway
T3a : Porte d'IVry
Pour qui ?
Les véhicules légers de catégorie M1 ou
N1 et L à 3 ou 4 roues dont les motorisations correspondent aux critères
énoncés dans le tableau téléchargeable ci-dessous.
Les 2-roues motorisés de catégorie L1 à
L3 ainsi que L5 (électriques uniquement).
Conditions de gratuité pour les titulaires d'un droit de stationnement
Attention : concernant les 2RM électriques, l'apposition d'un disque européen de stationnement n'étant pas possible, il faut prendre un ticket quotidien sur les applications mobiles (1 à 6 jours pour le stationnement résident ou pro dans les zones autorisées, quotidien pour le stationnement en dehors de ces zones ou le stationnement visiteur)
Il faut donc avoir accepté la transmission des données personnelles dans le service numérique
Il faut donc avoir accepté la transmission des données personnelles dans le service numérique
Les conditions s'appliquent en fonction du profil usager : visiteur, résident ou professionnel.
Téléchargez le tableau ci-dessous pour connaître ces conditions
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Conditions de gratuité pour les titulaires d'un droit de stationnement VBE ou 2RM Electrique83,5 ko
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Mode d'emploi - Prendre son ticket quotidien gratuit sur les applications mobiles589 ko
Pour les bois : en cas de stationnement sur les places payantes , quelque soit le profil de l'usager (visiteur, résidentiel ou professionnel), le stationnement relève du statut de visiteur "Véhicule basse émission" et est autorisé sous réserve :
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De l'apposition d'un disque européen de stationnement (durée max de 6 heures) pour les voitures ou petites camionnettes (VL) éligibles VBE ;
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De la prise d'un ticket gratuit valable jusqu'à 20 h pour les motos ou scooters (2RM) électriques.
Bon à savoir : Le disque européen de stationnement bleu est disponible à l'achat dans le commerce.
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