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Stationnement résidentiel : mode d'emploi
Mise à jour le 06/02/2023
Sommaire
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L'abonnement de stationnement à tarif préférentiel «résident » permet de stationner à proximité de votre domicile, sous conditions, dans les voies ouvertes à ce type de stationnement.
Il est dématérialisé. Sa validité est contrôlée à partir de l'immatriculation du véhicule.
Délais de traitement des demandes
Avec la "Réponse immédiate" via France Connect, uniquement si vos informations sont à jour dans les fichiers d'adresse fiscale et d'immatriculation, votre demande sera traitée immédiatement sans fournir de justificatifs.
Avec la "Réponse différée", qui nécessite de fournir les justificatifs demandés, les délais de traitement sont les suivants :
Demandes par service numérique : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 8 jours.
Demandes par courrier : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 15 jours.
Demandes de renouvellement de droits : les demandes de renouvellement peuvent être effectuées 2 mois avant la fin de validité de votre droit.
Avec la "Réponse différée", qui nécessite de fournir les justificatifs demandés, les délais de traitement sont les suivants :
Demandes par service numérique : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 8 jours.
Demandes par courrier : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 15 jours.
Demandes de renouvellement de droits : les demandes de renouvellement peuvent être effectuées 2 mois avant la fin de validité de votre droit.
Vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans
un délai estimé de :
Pour un véhicule particulier
Pour qui ?
Les habitants ayant leur résidence principale à Paris propriétaires d’un véhicule 4 roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L ou 4 roues, ou d'un véhicule 2-roues motorisés L1 à L3 ainsi que L5 (reportez-vous à votre certificat d’immatriculation rubrique J). Les usagers de 2-roues motorisés pourront réserver leur abonnement dès le 27 juin, pour une mise en application de la mesure au 1er septembre.
Attention : La résidence secondaire à Paris est inéligible.
Information : Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Attention : La résidence secondaire à Paris est inéligible.
Information : Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Pour quoi ?
Obtenir le droit de stationner au tarif préférentiel « résident » dans les voies mixtes, identifiées par une pastille jaune sur l’horodateur, des 4 zones situées autour de son domicile.
Attention : dans les voies rotatives de ces 4 zones ainsi que dans les voies mixtes et rotatives des autres zones, il convient de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur », sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Attention : dans les voies rotatives de ces 4 zones ainsi que dans les voies mixtes et rotatives des autres zones, il convient de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur », sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Tarifs
De l'abonnement de stationnement résidentiel
Cet abonnement permet de payer la redevance de stationnement au tarif préférentiel « résident », plus avantageux que le tarif « visiteur ».
Attention : une fois l'abonnement résidentiel activé, il convient de payer la redevance de stationnement correspondante à l’horodateur ou via les applications mobiles.
Attention : une fois l'abonnement résidentiel activé, il convient de payer la redevance de stationnement correspondante à l’horodateur ou via les applications mobiles.
1. Propriétaire de véhicule
Véhicule léger
-
3 ans : 90 €
-
1 an : 45 €
2-roues motorisé
-
3 ans : 45 €
-
1 an : 22,50 €
2. Locataire de véhicule
Véhicule léger
|
Durée du contrat |
tarif |
|---|---|
|
1 mois |
10 € |
|
2 à 6 mois |
22,50 € |
|
7 à 12 mois |
45 € |
|
13 à 18 mois |
67,50 € |
|
19 à 36 mois |
90 € |
Durée du contrat
2-roues motorisés
| DURÉE DU CONTRAT | TARIF |
|---|---|
| 1 mois | 5 € |
| 2 à 6 mois | 11,25 € |
| 7 à 12 mois | 22,50 € |
| 13 à 18 mois | 33,75 € |
| 19 à 36 mois | 45 € |
DURÉE DU CONTRAT
Attention : le contrat de location , mentionnant les nom, prénom, adresse du locataire et la durée de la location, doit être joint à la demande.
3. Gratuité du droit
Pour plus d’information, voir question de la FAQ : Le droit de stationnement résidentiel peut-il être gratuit ?
De la redevance de stationnement au tarif préférentiel « résident »
-
À la journée : 1,50 € pour les véhicules légers, 0,75 € pour les 2-roues motorisés
-
Pour 7 jours consécutifs : 9 € pour les véhicules légers, 4,50 € pour les 2-roues motorisés hors jours fériés (Selon le code de la route, tout stationnement sur un même emplacement supérieur à 7 jours consécutifs est considéré comme abusif et passible de contravention et d’enlèvement)
-
Gratuit les dimanches et jours fériés.
Information : Lors d’un pic de pollution, la durée de validité de la redevance de stationnement payée avant la prise de l’arrêté municipal déclarant le stationnement payant de surface gratuit est automatiquement prolongée du nombre de jours concernés par la gratuité.
Plus d’information, voir la question de la FAQ : Je bénéficie d’un droit de stationnement résident, j’ai payé la redevance pour la semaine et un jour est déclaré gratuit en raison d’un épisode de pollution ?
Plus d’information, voir la question de la FAQ : Je bénéficie d’un droit de stationnement résident, j’ai payé la redevance pour la semaine et un jour est déclaré gratuit en raison d’un épisode de pollution ?
Quels justificatifs fournir ?
Téléchargez ci-dessous le tableau récapitulatif des pièces justificatives.
Pour un véhicule de fonction
Pour qui ?
Les salariés résidant à titre principal à Paris disposant d’un véhicule de fonction même immatriculé hors Paris.
Attention , sont inéligibles :
Attention , sont inéligibles :
-
Les véhicules de fonction des sociétés ou entités unipersonnelles, des indépendants et des dirigeants
-
Les véhicules de service
Information :
Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Cumuler un droit « résident » pour un véhicule personnel et pour un véhicule de fonction n’est pas autorisé.
Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Cumuler un droit « résident » pour un véhicule personnel et pour un véhicule de fonction n’est pas autorisé.
Pour quoi ?
Obtenir le droit de stationner à tarif préférentiel « résident » dans les voies mixtes, identifiées par une pastille jaune sur l’horodateur, des 4 zones situées autour de son domicile.
Attention : dans les voies rotatives de ces 4 zones ainsi que dans les voies mixtes et rotatives des autres zones, il convient de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur », sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Attention : dans les voies rotatives de ces 4 zones ainsi que dans les voies mixtes et rotatives des autres zones, il convient de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur », sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Tarifs
Se
référer aux informations portées ci-dessus, à la rubrique : Pour un
véhicule particulier - Tarifs de l'abonnement de stationnement résidentiel (véhicule léger ou 2-roues motorisé)
Quels justificatifs fournir ?
Cliquez sur le lien ci-dessous :
Pour un véhicule basse émission ou un 2RM Électrique
Ces droits sont valables un an et
sont gratuits. Ils peuvent se renouveler deux mois avant échéance
Si votre Véhicule léger est éligible au droit Basse émission (voir condition d’éligibilité)
Après délivrance de ce droit, vous pouvez stationner gratuitement et sans modalité dans vos zones de résidence.
Vous disposez également automatiquement du droit VBE « visiteur », qui vous autorise à stationner sur un même emplacement en dehors de vos zones, gratuitement, 6 heures consécutives, en apposant un disque européen de stationnement sur le véhicule.
Si votre véhicule est un 2RM électrique
Après délivrance de ce droit vous pouvez stationner gratuitement dans vos zones de résidence ou en dehors, en prenant quotidiennement un ticket gratuit sur une application de téléphonie mobile.
Demander ou renouveler un droit de stationnement
Information : À
compter du 12 juillet 2021, un seul droit est accordé par usager (même
nom, prénom, adresse parisienne et compte Mon Paris).
Vous souhaitez obtenir votre droit de stationnement en quelques minutes ?
Utilisez le dispositif FranceConnect.
Conditions : votre adresse parisienne doit figurer sur le dernier avis d’imposition et sur le certificat d’immatriculation établi à votre nom et prénom.
Comment :
1. Se connecter au service numérique de demande de droit
2. Saisir votre numéro d’immatriculation
3. Choisir « Réponse immédiate, je me connecte avec FranceConnect »
Avantages :
- Aucune pièce à joindre
- Le droit le + avantageux vous est proposé
- Une réponse immédiate
- Une solution éco-responsable
Conditions : votre adresse parisienne doit figurer sur le dernier avis d’imposition et sur le certificat d’immatriculation établi à votre nom et prénom.
Comment :
1. Se connecter au service numérique de demande de droit
2. Saisir votre numéro d’immatriculation
3. Choisir « Réponse immédiate, je me connecte avec FranceConnect »
Avantages :
- Aucune pièce à joindre
- Le droit le + avantageux vous est proposé
- Une réponse immédiate
- Une solution éco-responsable
Service numérique
-
Mode d'emploi - Le guide d'utilisation du service numérique "particuliers"5,56 Mo
-
Mode d'emploi - Renouveler un droit de stationnement avec le service numérique "particuliers"1,06 Mo
-
Mode d'emploi - Annuler une demande dans le service numérique "particuliers"499 ko
-
Mode d'emploi - Modifier ses coordonnées dans le service numérique "particuliers"790 ko
-
En savoir plus sur le dispositif FranceConnect franceconnect.gouv.fr
Attention : chaque demandeur doit impérativement utiliser un compte "Mon Paris" distinct.
Au sein d’un même foyer, chaque membre peut bénéficier d’un droit résident pour son véhicule.
Il doit pour cela en faire la demande en son nom soit par courrier, soit en créant un compte Mon Paris.
Exemple : si vous faites la demande au bénéfice d'un tiers, celle-ci devra être faite via le compte dudit tiers, et non le vôtre.
Au sein d’un même foyer, chaque membre peut bénéficier d’un droit résident pour son véhicule.
Il doit pour cela en faire la demande en son nom soit par courrier, soit en créant un compte Mon Paris.
Exemple : si vous faites la demande au bénéfice d'un tiers, celle-ci devra être faite via le compte dudit tiers, et non le vôtre.
Par courrier
Demande sur papier libre à l'adresse suivante :
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
Accompagnée des pièces ci-dessous :
-
Des photocopies des pièces justificatives (Voir plus haut dans la page) ;
-
Un chèque à l’ordre de « Régie du stationnement » (45 € pour l’ouverture d’un abonnement de 1 an ou 90 € pour 3 ans pour un véhicule léger, 22,50 € pour 1 an ou 45 € pour 3 ans pour un 2-roues motorisé) ;
-
Le formulaire de consentement RGPD pour les usagers souhaitant payer la redevance de stationnement via les applications Mobiles.
Un courrier indiquant les caractéristiques de l'abonnement de stationnement (immatriculation, zones, durée de validité) vous sera adressé. Vérifiez les informations portées et conservez-le, il vous sera utile pour anticiper le renouvellement de vos droits.
Attention : Seule la demande par service numérique permet le suivi via Mon Paris
Attention : Seule la demande par service numérique permet le suivi via Mon Paris
Bus
Lignes 27 et 83
RER
Ligne C : Bibliothèque François Mitterand
Métro
Ligne 7 : Porte d'Ivry
Ligne 14 : Olympiades
Velib
Porte d'Ivry, Place du Docteur Yersin, Nationale
Tramway
T3a : Porte d'IVry
Au guichet : sur rendez-vous
Seule la personne concernée sera reçue.
N'oubliez pas d'apporter les versions imprimées des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, chèques et espèces.
Accessible aux personnes à mobilité réduite
L’équipe de la Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP) s’engage pour vous fournir des services certifiés par le label QualiParis.
Renouvellement de l'abonnement de stationnement
La procédure de demande de renouvellement d’un abonnement est identique à celle d’une demande initiale.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 2 mois avant la fin de la validité de l'abonnement. Ce nouvel abonnement sera programmé pour débuter dès le lendemain de la date d’expiration de l'abonnement initial.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 2 mois avant la fin de la validité de l'abonnement. Ce nouvel abonnement sera programmé pour débuter dès le lendemain de la date d’expiration de l'abonnement initial.
La date de fin de l'abonnement est communiquée lors de la création de l'initial puis rappelée, pour les demandes formulées par :
-
Courrier ou au guichet : 1 à 2 mois avant l’échéance, par courrier postal.
-
Service numérique, pour une demande initiale réalisée via ce canal : affichage de l’information dans le compte « Mon Paris » accessible en haut à droite des pages de www.paris.fr et envoi d’un mail 30 jours avant la fin de l'abonnement.
Comment savoir si son abonnement arrive à échéance ?
Les informations sont visibles en haut au milieu des écrans des horodateurs situés dans les 4 zones autour de votre résidence, 1 mois avant la fin du droit, ainsi que sur l’application mobile Flowbird
Transférer un abonnement résident
Lors d'un changement d'adresse ou de véhicule
En cas de changement d'adresse et / ou d'immatriculation, il est possible de transférer l'abonnement résident.
Si l'abonnement a été demandé via le service numérique, on peut en utilisant le même compte "Mon Paris", faire cette démarche en ligne.
S'il a été demandé par courrier ou au guichet de la SSVP, on doit adresser un courrier accompagné des pièces justificatives à la Section du Stationnement sur Voie Publique.
Le transfert d'abonnement payant est facturé 10 € (le transfert de droit gratuit n'est pas facturé), payable par le service numérique ou par chèque libellé à l'ordre de la régie du stationnement (à déposer au guichet ou à envoyer par courrier à la SSVP)
Info : La date de fin de validité de l'abonnement transféré correspond à celle de l'abonnement accordé initialement.
Attention : en attendant que le transfert de l'abonnement soit effectif, le stationnement doit être payé au tarif « visiteur »
Dans le cadre de l'abonnement résident unique
Depuis le 12 juillet 2021, un seul abonnement de stationnement à tarif préférentiel « résident » est accordé par usager (mêmes nom, prénom, adresse parisienne et compte personnel Mon Paris), que cet abonnement concerne un véhicule léger ou un 2-roues motorisé.
Au sein d’un même foyer, chaque membre peut bénéficier d’un abonnement résident pour son véhicule (léger ou 2-roues motorisés). Il doit pour cela en faire la demande en son
nom soit par courrier, soit en créant un compte Mon Paris.
Si vous disposez de plusieurs abonnements résidents ouverts avant cette date, il est impossible de renouveler l'abonnement arrivant à échéance.
En revanche, vous pouvez demander le transfert gratuit (même droit, même échéance) d’un abonnement résident en cours de validité que vous possédez sur un autre véhicule via le formulaire téléchargeable ci-dessous (et prochainement directement dans le service numérique dédié).
L'abonnement résident unique permet de libérer des places supplémentaires sur la voirie.
L’offre en sous-sol auprès des bailleurs sociaux et des concessionnaires de la Ville est une alternative intéressante, notamment pour les petits rouleurs.
L’offre en sous-sol auprès des bailleurs sociaux et des concessionnaires de la Ville est une alternative intéressante, notamment pour les petits rouleurs.
-
Formulaire de transfert gratuit du droit de stationnement résidentiel unique301 ko
-
Fiche récapitulative du transfert de droit de stationnement résidentiel unique276 ko
Paiement du stationnement par application mobile et transmission des données personnelles
Pour accéder au service de paiement via une application mobile, vous devez préalablement avoir autorisé la Ville à transmettre vos données personnelles aux opérateurs de réseau mobile.
Cette autorisation doit être renouvelée à chaque demande de reconduction de droit.
Elle peut être modifiée à tout moment en suivant ce lien
- Demande via le service numérique : l’autorisation est donnée lors du dépôt de la demande du droit de stationnement.
- Demande par courrier : la fiche de consentement de transmission des données personnelles doit être complétée et adressée à la SSVP.
Cette autorisation doit être renouvelée à chaque demande de reconduction de droit.
Elle peut être modifiée à tout moment en suivant ce lien
- Demande via le service numérique : l’autorisation est donnée lors du dépôt de la demande du droit de stationnement.
- Demande par courrier : la fiche de consentement de transmission des données personnelles doit être complétée et adressée à la SSVP.
Trouver une place de stationnement résidentiel
Il existe à Paris 160 zones de stationnement payant de surface comprenant des voies :
-
Mixtes ouvertes au stationnement résidentiel. Les horodateurs situés dans ces voies ont une pastille jaune collée sur leur partie haute.
-
Rotatives réservées aux « visiteurs » (voies les plus commerçantes).
Pour savoir si vous êtes dans une voie éligible au tarif préférentiel résident ou PRO Sédentaire, saisissez votre immatriculation (sans le numéro de préférence départementale qui fait partie de la plaque et non de l’immatriculation) sur l'horodateur. Ce dernier vous proposera, soit le tarif :
-
Résident si la voie est éligible et que votre abonnement résidentiel est valide
-
Visiteur si vous êtes dans une voie rotative de vos 4 zones ou en dehors des 4 zones autorisées
Attention : les contrôles sont effectués par interrogation de la base informatique qui enregistre les paiements réalisés, à partir de l’immatriculation du véhicule qui doit être saisie correctement, de manière strictement identique à celle mentionnée sur le certificat d'immatriculation. Si l'immatriculation saisie est erronée, le système ne pourra pas renvoyer au contrôleur l’information relative au paiement réalisé et un Forfait Post-Stationnement (FPS) sera établi.
Il est inutile d’apposer le ticket délivré par l’horodateur sur le pare-brise. Il est délivré à titre informatif et peut servir si besoin de justificatif de paiement(pour votre employeur, par exemple).
Les applications mobiles permettent de
payer la redevance de stationnement au tarif « résident » même dans
les voies et zones non autorisées. Dans ces cas-là, un Forfait
Post-Stationnement (FPS) est établi.
Aussi, nous vous invitons à vérifier les voies et zones autorisées.
Les zones de stationnement résidentiel
La carte ci-dessous indique les voies mixtes des 4 zones autour de votre domicile dans lesquelles vous pouvez stationner au tarif résident.
Les voies rotatives sont indiquées en rouge.
Les voies mixtes sont indiquée en jaune.
Les voies rotatives sont indiquées en rouge.
Les voies mixtes sont indiquée en jaune.
A noter : les résidents des voies limitrophes de Paris côté banlieue sont éligibles au tarif résidentiel parisien dans une ou deux zones à proximité de leur domicile.
Le stationnement pour les professionnels
Questions-réponses
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Votre avis nous intéresse !
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n’incluez pas d’information personnelle).
Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d’assistance : contactez la ville ici.