Service
Stationnement résidentiel : mode d'emploi
Mise à jour le 22/07/2019
Les cartes de stationnement sont désormais dématérialisées, vous n'en recevrez donc plus d'exemplaire physique à afficher sur le pare-brise. L'enregistrement de vos droits au stationnement permet le contrôle à partir de l'immatriculation de votre véhicule.
Le délai de traitement des demandes de cartes virtuelles de stationnement est habituellement de 10 jours ouvrés, soit jusqu'à 15 jours calendaires. Il peut être rallongé en raison d’un nombre important de demandes. Il est donc conseillé d’anticiper votre demande de renouvellement de carte virtuelle : celle-ci peut être réalisée jusqu’à 2 mois à l’avance, sans perte de durée de validité des droits en cours (la nouvelle carte virtuelle sera active au lendemain de la date d’échéance de la précédente).
Pensez à anticiper votre demande. C’est possible jusqu’à 2 mois à l’avance !
Semaine du 16 septembre : le service traite les demandes de cartes virtuelles réalisées par téléservice à compter du 7 septembre et par courrier à compter du 4 septembre.
Carte virtuelle résident
Pour qui ?
Les habitants ayant leur résidence principale à Paris (les résidences secondaires sont refusées). La carte virtuelle est attachée à un véhicule 4 roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4 roues.
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner dans les voies mixtes (pastille jaune sur l’horodateur) des 4 zones situées autour de son domicile.
Quels tarifs ?
Attention : la carte virtuelle résident donne droit à un tarif plus avantageux que celui des visiteurs. Elle n’exonère pas du paiement du stationnement à l’horodateur ou via P Mobile.
Prix de la carte :
1. Propriétaires de véhicules
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Carte 3 ans (36 mois) : 90€
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Carte 1 an (12 mois) : 45€
2. Locataires de véhicules
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Carte au mois (contrat de location de 1 à 12 mois) : 10€/mois
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Carte au semestre (contrat de 1 à 24 mois) : 22,50€/semestre
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Carte à la durée du contrat (contrat de 24 à 36 mois) : 90€
3. Cas de gratuité
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Imposition nulle sur les revenus avant réduction ou crédit d'impôts. La ligne (14) de votre dernier avis d’impôt sur le revenu doit indiquer une valeur nulle. Téléchargement sur www.impots.gouv.fr dans votre espace personnel, rubrique « mes documents »
Tarif journalier du stationnement résident
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1,50 € pour une journée ;
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9 € pour 7 jours consécutifs hors jours fériés ( selon l'article R417-12 du code de la route, considérant le stationnement sur un même emplacement supérieur à 7 jours consécutifs comme abusif, et donc passible de sanctions ) ;
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Gratuit les dimanches et jours fériés.
NB : en cas de pic de pollution, le paiement sera reculé en fonction du nombre de journées concernées par la mesure.
Quelles pièces fournir ?
Ses règles sont définies par les délibérations 2017 DVD 14-1 et 2017 DVD 14-2 du Conseil de Paris des 30, 31 janvier et 1er février 2017, et la délibération 2018 DVD 81 des 2, 3 et 4 juillet 2018.
1. Justificatifs liés au domicile
Pour une carte valable 3 ans :
- Soit le dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation de votre résidence principale parisienne (fournir toutes les pages : la mention « P », désignant le domicile principal, doit figurer dans le cadre « Régime » sur la dernière page). Vous devez figurer nommément en tant qu’occupant du logement.
- Soit le dernier avis d’imposition sur le revenu à vos nom, prénom et indiquant l’adresse parisienne comme lieu d’imposition (le document doit mentionner l’adresse d’imposition au 1er janvier de l’année d’imposition). Fournir toutes les pages.
Pour une carte valable 1 an :
- Soit un des deux justificatifs de la carte 3 ans
- Soit un des justificatifs suivants au nom, prénom et adresse figurant sur le certificat d’immatriculation :
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Facture d’énergie, ou attestation de titulaire de contrat d’énergie de moins de 3 mois, ou échéancier d’énergie couvrant le mois en cours : l’adresse de consommation doit être identique à celle du certificat d’immatriculation. L’adresse postale ne fait pas foi. Une facture d’énergie éditée sous un format de « client professionnel » ne peut justifier d’un logement utilisé à des fins d’habitation.
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Attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois : l'adresse de livraison doit être identique à celle du certificat d'immatriculation (emménagement récent).
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Dernière quittance de loyer établie par un organisme professionnel (bailleur social, hors société civile immobilière). Les quittances manuscrites ne sont pas acceptées.
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Bail de moins de 2 mois établi par un organisme professionnel (emménagement récent).
2. Justificatif lié au véhicule
Le certificat d'immatriculation du véhicule à vos nom et prénom et obligatoirement à l'adresse de votre résidence principale à Paris - 75
À noter : le changement de l'adresse figurant sur le certificat d’immatriculation s’effectue auprès de la préfecture de police de Paris.
À propos des justificatifs de la carte 1 an
Les justificatifs ci-dessus sont acceptés pour les emménagements, lorsque l'adresse d'imposition n'est pas encore actualisée sur la taxe d'habitation ou le dernier avis d'imposition sur le revenu. Une carte valable 1 an créée à la suite de la présentation de ces documents ne pourra pas être renouvelée à cette adresse plus d’une fois sans présentation de la taxe d’habitation ou du dernier avis d’imposition sur le revenu justifiant du caractère « principal » de votre résidence parisienne. La mise à jour de votre adresse d'imposition est une démarche à faire auprès des services fiscaux.
Les quittances de loyers ou les baux établis sur papier libre par un propriétaire privé ne seront pas acceptés. Ils doivent être établis par un bailleur ou une agence immobilière dont la location est l’activité principale. Les quittances établies par les sociétés civiles immobilières ne sont pas acceptées.
Stationnement résidentiel d'un véhicule de fonction
Pour qui ?
Les salariés disposant d’un véhicule de fonction (les véhicules de fonction des sociétés ou entités unipersonnelles, ainsi que ceux des indépendants et des dirigeants ne sont pas éligibles).
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner son véhicule à Paris dans le cadre du stationnement résidentiel.
Quelles pièces fournir ?
Certificat d’immatriculation au nom et à l'adresse de l'employeur. Dans le cas d’un contrat de location ou d’un leasing (pour une durée d’1 mois minimum), le nom de l’employeur doit figurer sur le certificat d’immatriculation.
À défaut, fournir le contrat de location prouvant le lien entre l’employeur et la société de location propriétaire du véhicule.
À défaut, fournir le contrat de location prouvant le lien entre l’employeur et la société de location propriétaire du véhicule.
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Justificatif de domicile : les mêmes que pour la carte virtuelle résident.
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Attestation de l’employeur établissant que le demandeur dispose d’un contrat de travail en cours au sein de l’entreprise et que le véhicule considéré est un véhicule de fonction déclaré à l’administration fiscale.
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Fiche de paie de moins de 3 mois portant la mention « avantage en nature : voiture » avec un montant non nul.
Attention : Les 3 derniers documents doivent être établis aux nom et prénom(s) du bénéficiaire de la carte.
Bon à savoir : La carte de stationnement résidentiel est ouverte aux véhicules de fonction. La procédure est la même que pour un véhicule particulier (lire ci-dessous le chapitre "Demander une carte virtuelle").
La carte virtuelle basse émission
Si votre véhicule propre est éligible, vous pouvez stationner gratuitement sur les places payantes de surface (durée de stationnement autorisée variable selon les places concernées).
La carte virtuelle basse émission est créée en même temps que votre carte virtuelle résident. Vous devez sélectionner l’icône « 3 ans VBE » ou « 1 an VBE » dans le téléservice.
Demander une carte virtuelle
Le service en ligne vous permet de demander votre carte virtuelle de stationnement, sans vous déplacer, que vous recevrez sous 10 jours.
Pour un traitement plus rapide et un accès aux outils de suivi du Compte parisien, il est conseillé d’utiliser le téléservice. Toutefois, votre demande peut également être faite par courrier sur papier libre, accompagné d'une photocopie des pièces justificatives et d'un chèque du montant correspondant (45 € pour 1 an, 90 € pour 3 ans) à l’ordre de « Régie du stationnement » à :
Direction de la voirie et des déplacements
Section du stationnement sur voie publique
Demande de cartes de stationnement
15 boulevard Carnot
75583 Paris Cedex 12
Section du stationnement sur voie publique
Demande de cartes de stationnement
15 boulevard Carnot
75583 Paris Cedex 12
Vous recevrez une réponse par courrier. Conservez-la précieusement, elle vous sera utile pour vérifier les caractéristiques de votre carte virtuelle (plaque d’immatriculation, adresse et durée de validité) et anticiper son renouvellement.
En cas de demande par courrier, il n’y a pas de possibilité de suivi via le Compte parisien.
Si vous souhaitez vous déplacer pour demander une carte virtuelle de stationnement, la Section du stationnement sur voie publique vous reçoit sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
15, boulevard Carnot
75012 Paris
Bus
Lignes 29, 56, 86 et 351
Métro
Porte de Vincennes, ligne 1
Velib
Station n° 12114, 33 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12215, 22 avenue de la Porte de Vincennes, Paris 12e
Station n° 12021, 1-3 et 5 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12020, face au 118 Cours de Vincennes, Paris 20e
Station n° 20047, face au 107 Course de Vincennes, Paris 20e
Tramway
T3a : Alexandra David-Néel
T3b : Porte de Vincennes
L’équipe de la Section du stationnement sur voie publique s’engage pour vous fournir des services certifiés par le label QualiParis.
Comment repérer une place ouverte au stationnement résidentiel ?
Paris est divisée en 160 zones de stationnement payant, comprenant des voies mixtes (ouvertes aux bénéficiaires du stationnement résidentiel) ) et des voies rotatives (interdites au stationnement résidentiel).
Les places de stationnement mixte sont repérables grâce à une pastille jaune collée sur les horodateurs.
Pour savoir si vous bénéficiez d'un tarif spécifique sur une voie, tapez le numéro d'immatriculation de votre véhicule à l'horodateur.
Si vous êtes éligibles sur la voie concernée, l'horodateur vous proposera alors automatiquement le tarif correspondant à vos droits.
Dans le cas contraire, cela veut dire que vous êtes stationné en dehors des zones auxquelles les droits de votre carte de stationnement sont attachés.
L'horodateur ne vous proposera alors que le tarif visiteur.
Les zones de stationnement résidentiel
La carte ci-dessous indique les voies mixtes des 4 zones autour de votre domicile dans lesquelles vous pouvez stationner au tarif résident.
A noter : les résidents des voies limitrophes de Paris côté banlieue sont éligibles au tarif résidentiel parisien dans la zone où se trouve leur adresse.
- Cliquez ici pour afficher la carte dans une nouvelle fenêtre
- Consulter les rues en limite des zones 67 ko
- Consulter la liste des voies limitrophes ouvertes au stationnement résidentiel parisien
Le stationnement pour les professionnels
Pour les professionnels, il existe différents abonnements et cartes de stationnement à Paris. Découvrez les conditions, avantages et démarches à suivre selon votre situation en consultant la rubrique sur le stationnement pour les professionnels.
Questions-réponses sur le stationnement
Lexique
Carte virtuelle : depuis le 1er janvier 2018, aucune carte physique n’est plus distribuée. Les contrôleurs reconnaissent les droits des usagers en interrogeant le système de gestion des tickets virtuels de stationnement à partir du numéro de plaque d’immatriculation.
Voies rotatives : ce sont les voies les plus commerçantes. Elles sont interdites au stationnement résidentiel. Pour les repérer, consulter les zones de stationnement résidentiel (en zoomant, ce sont les voies rouges).
Voies mixtes : elles sont ouvertes au stationnement résidentiel. Pour les repérer, les horodateurs ont une pastille jaune, et dans la carte des zones de stationnement résidentiel (en zoomant, ce sont les voies jaunes).
Zone de stationnement résidentiel : Paris est découpé en 160 zones. Attention, les bénéficiaires du tarif résidentiel ne peuvent pas stationner dans toutes les rues des 4 zones autour de leur domicile. Seules les voies mixtes leur sont autorisées.
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