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Stationnement résidentiel : mode d'emploi
Mise à jour le 29/11/2021
Sommaire
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Le droit de stationnement à tarif préférentiel «résident » permet de stationner à proximité de votre domicile, sous conditions, dans les voies ouvertes à ce type de stationnement.
Il est dématérialisé. Sa validité est contrôlée à partir de l'immatriculation du véhicule.
Passage au droit « résident » unique
À compter du 12 juillet 2021, un seul droit de stationnement à tarif préférentiel « résident » est accordé par usager (mêmes nom, prénom, adresse parisienne et compte personnel Mon Paris).
Au sein d’un même foyer, chaque membre peut bénéficier d’un droit résident pour son véhicule. Il doit pour cela en faire la demande en son nom soit par courrier, soit en créant un compte Mon Paris.
Si un usager détient plusieurs droits « résident » en cours de validité au 12 juillet, ils continuent de courir chacun jusqu’à leur échéance respective. Au moment du renouvellement, le transfert du droit d’un véhicule vers un autre sera possible gratuitement.
Au sein d’un même foyer, chaque membre peut bénéficier d’un droit résident pour son véhicule. Il doit pour cela en faire la demande en son nom soit par courrier, soit en créant un compte Mon Paris.
Si un usager détient plusieurs droits « résident » en cours de validité au 12 juillet, ils continuent de courir chacun jusqu’à leur échéance respective. Au moment du renouvellement, le transfert du droit d’un véhicule vers un autre sera possible gratuitement.
Délais de traitement des demandes
Semaine du 29/11 :
Demandes par service numérique : le service traite les demandes déposées en ligne à compter du 16/11.
Demandes par courrier : le service traite les demandes reçues au 05/11
Demandes de renouvellement de droits : les demandes de renouvellement peuvent être effectuées 2 mois avant la fin de validité de votre droit.
Demandes par service numérique : le service traite les demandes déposées en ligne à compter du 16/11.
Demandes par courrier : le service traite les demandes reçues au 05/11
Demandes de renouvellement de droits : les demandes de renouvellement peuvent être effectuées 2 mois avant la fin de validité de votre droit.
Pour un véhicule particulier
Pour qui ?
Les habitants ayant leur résidence principale à Paris propriétaires d’un véhicule 4 roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4 roues.
Attention : La résidence secondaire à Paris est inéligible.
Information : Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Attention : La résidence secondaire à Paris est inéligible.
Information : Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Pour quoi ?
Stationner à tarif préférentiel « résident » dans les voies mixtes, identifiées par une pastille jaune sur l’horodateur, des 4 zones situées autour de son domicile.
Attention : dans les voies rotatives de ces 4 zones ainsi que dans les voies mixtes et rotatives des autres zones, il convient de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur », sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Attention : dans les voies rotatives de ces 4 zones ainsi que dans les voies mixtes et rotatives des autres zones, il convient de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur », sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Tarifs
Du droit de stationnement résidentiel
Ce droit permet de payer la redevance de stationnement au tarif préférentiel « résident », plus avantageux que le tarif « visiteur ».
Attention : une fois le droit résidentiel activé, il convient de payer la redevance de stationnement correspondante à l’horodateur ou via les applications mobiles.
Attention : une fois le droit résidentiel activé, il convient de payer la redevance de stationnement correspondante à l’horodateur ou via les applications mobiles.
1. Propriétaire de véhicule
-
3 ans : 90 €
-
1 an : 45 €
2. Locataire de véhicule
|
Durée du contrat |
tarif |
|---|---|
|
1 mois |
10 € |
|
2 à 6 mois |
22,50 € |
|
7 à 12 mois |
45 € |
|
13 à 18 mois |
67,50 € |
|
19 à 36 mois |
90 € |
Durée du contrat
Attention : le contrat de location , mentionnant les nom, prénom, adresse du locataire et la durée de la location, doit être joint à la demande.
3. Gratuité du droit
Pour plus d’information, voir question de la FAQ : Le droit de stationnement résidentiel peut-il être gratuit ?
De la redevance de stationnement au tarif préférentiel « résident »
-
1,50 € la journée
-
9 € pour 7 jours consécutifs hors jours fériés (Selon le code de la route, tout stationnement sur un même emplacement supérieur à 7 jours consécutifs est considéré comme abusif et passible de contravention et d’enlèvement)
-
Gratuit les dimanches et jours fériés.
Information : Lors d’un pic de pollution, la durée de validité de la redevance de stationnement payée avant la prise de l’arrêté municipal déclarant le stationnement payant de surface gratuit est automatiquement prolongée du nombre de jours concernés par la gratuité.
Plus d’information, voir la question de la FAQ : Je bénéficie d’un droit de stationnement résident, j’ai payé la redevance pour la semaine et un jour est déclaré gratuit en raison d’un épisode de pollution ?
Plus d’information, voir la question de la FAQ : Je bénéficie d’un droit de stationnement résident, j’ai payé la redevance pour la semaine et un jour est déclaré gratuit en raison d’un épisode de pollution ?
Quels justificatifs fournir ?
Téléchargez ci-dessous le tableau récapitulatif des pièces justificatives.
Pour un véhicule de fonction
Pour qui ?
Les salariés résidant à titre principal à Paris disposant d’un véhicule de fonction même immatriculé hors Paris.
Attention , sont inéligibles :
Attention , sont inéligibles :
-
Les véhicules de fonction des sociétés ou entités unipersonnelles, des indépendants et des dirigeants
-
Les véhicules de service
Information :
Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Cumuler un droit « résident » pour un véhicule personnel et pour un véhicule de fonction n’est pas autorisé.
Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Cumuler un droit « résident » pour un véhicule personnel et pour un véhicule de fonction n’est pas autorisé.
Pour quoi ?
Stationner à tarif préférentiel « résident » dans les voies mixtes, identifiées par une pastille jaune sur l’horodateur, des 4 zones situées autour de son domicile.
Attention : dans les voies rotatives de ces 4 zones ainsi que dans les voies mixtes et rotatives des autres zones, il convient de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur », sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Attention : dans les voies rotatives de ces 4 zones ainsi que dans les voies mixtes et rotatives des autres zones, il convient de payer la redevance de stationnement au tarif « visiteur », sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Tarifs
Se
référer aux informations portées ci-dessus, à la rubrique : Pour un
véhicule particulier - Tarifs du droit de stationnement résidentiel
Quels justificatifs fournir ?
Cliquez sur le lien ci-dessous
Pour un véhicule basse émission
Si le véhicule peu ou pas polluant est éligible, le stationnement est gratuit sur les places payantes de surface.
Le droit de stationnement « basse émission » (VBE) est créé simultanément au droit de stationnement « résident » (dans le service numérique, sélectionner l’icône « 3 ans VBE » ou « 1 an VBE »).
Le droit de stationnement « basse émission » (VBE) est créé simultanément au droit de stationnement « résident » (dans le service numérique, sélectionner l’icône « 3 ans VBE » ou « 1 an VBE »).
Il permet de stationner gratuitement :
-
Dans les voies mixtes des 4 zones autorisées autour du domicile jusqu’à 7 jours consécutifs sur le même emplacement (au-delà, le stationnement est considéré comme abusif et verbalisé et le véhicule enlevé).
-
Sur l’ensemble des autres places payantes de surface (voies rotatives des 4 zones autorisées + voies mixtes et rotatives des autres zones) dans la limite de 6 heures consécutives au même emplacement, contrôlées au moyen d’un disque européen de stationnement à apposer visiblement sur le pare-brise, sous peine de Forfait Post-Stationnement (FPS).
Information :
Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Vous possédez plusieurs véhicules électriques :
Un seul droit est accordé par usager (même nom, prénom, adresse parisienne, compte Mon Paris).
Vous possédez plusieurs véhicules électriques :
-
Un seul bénéficiera du droit VBE « résident ».
-
Les autres véhicules bénéficieront du droit VBE « visiteur ».
Demander ou renouveler un droit de stationnement
Information : À
compter du 12 juillet 2021, un seul droit est accordé par usager (même
nom, prénom, adresse parisienne et compte Mon Paris).
Service numérique
Ouverture sous 10 jours ouvrés, soit 15 jours calendaires
Attention : chaque demandeur doit impérativement utiliser un compte "Mon Paris" distinct.
Au sein d’un même foyer, chaque membre peut bénéficier d’un droit résident pour son véhicule.
Il doit pour cela en faire la demande en son nom soit par courrier, soit en créant un compte Mon Paris.
Exemple : si vous faites la demande au bénéfice d'un tiers, celle-ci devra être faite via le compte dudit tiers, et non le vôtre.
Au sein d’un même foyer, chaque membre peut bénéficier d’un droit résident pour son véhicule.
Il doit pour cela en faire la demande en son nom soit par courrier, soit en créant un compte Mon Paris.
Exemple : si vous faites la demande au bénéfice d'un tiers, celle-ci devra être faite via le compte dudit tiers, et non le vôtre.
Par courrier
Demande sur papier libre accompagnée :
-
Des photocopies des pièces justificatives (Voir plus haut dans la page) ;
-
D'un chèque à l’ordre de « Régie du stationnement » (45 € pour l’ouverture d’un droit de 1 an ou 90 € pour 3 ans) ;
-
Du formulaire de consentement RGPD pour les usagers souhaitant payer la redevance de stationnement via les applications Mobiles.
Un courrier indiquant les caractéristiques du droit de stationnement (immatriculation, zones, durée de validité) vous sera adressé. Vérifiez les informations portées et conservez-le, il vous sera utile pour anticiper le renouvellement de vos droits.
Attention : Seule la demande par service numérique permet le suivi via Mon Paris
Attention : Seule la demande par service numérique permet le suivi via Mon Paris
Bus
Lignes 27 et 83
RER
Ligne C : Bibliothèque François Mitterand
Métro
Ligne 7 : Porte d'Ivry
Ligne 14 : Olympiades
Velib
Porte d'Ivry, Place du Docteur Yersin, Nationale
Tramway
T3a : Porte d'IVry
Au guichet : sur rendez-vous
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, chèques et espèces.
Accessible aux personnes à mobilité réduite
L’équipe de la Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP) s’engage pour vous fournir des services certifiés par le label QualiParis.
Renouvellement du droit de stationnement
La procédure de demande de renouvellement d’un droit est identique à celle d’une demande initiale.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 2 mois avant la fin de la validité du droit. Ce nouveau droit sera programmé pour débuter dès le lendemain de la date d’expiration du droit initial.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 2 mois avant la fin de la validité du droit. Ce nouveau droit sera programmé pour débuter dès le lendemain de la date d’expiration du droit initial.
La date de fin du droit est communiquée lors de la création du droit initial puis rappelée, pour les demandes formulées par :
-
Courrier ou au guichet : 1 à 2 mois avant l’échéance, par courrier postal.
-
Service numérique, pour une demande initiale réalisée via ce canal : affichage de l’information dans le compte « Mon Paris » accessible en haut à droite des pages de www.paris.fr et envoi d’un mail 30 jours avant la fin du droit.
Comment savoir si son droit arrive à échéance ?
Les informations sont visibles en haut au milieu des écrans des horodateurs situés dans les 4 zones autour de votre résidence, 1 mois avant la fin du droit, ainsi que sur l’application mobile Flowbird (ex Whoosh)
Transférer un droit résident
Lors d'un changement d'adresse ou de véhicule
En cas de changement d'adresse et / ou d'immatriculation, il est possible de transférer le droit résident.
Si le droit a été demandé via le service numérique, on peut en utilisant le même compte "Mon Paris", faire cette démarche en ligne.
S'il a été demandé par courrier ou au guichet de la SSVP, on doit adresser un courrier accompagné des pièces justificatives à la Section du Stationnement sur Voie Publique.
Le transfert de droit payant est facturé 10 € (le transfert de droit gratuit n'est pas facturé), payable par le service numérique ou par chèque libellé à l'ordre de la régie du stationnement (à déposer au guichet ou à envoyer par courrier à la SSVP)
Info : La date de fin de validité du droit transféré correspond à celle du droit accordé initialement.
Attention : en attendant que le transfert du droit soit effectif, le stationnement doit être payé au tarif « visiteur »
Dans le cadre du droit résident unique
Depuis le 12 juillet 2021, un seul droit de stationnement à tarif préférentiel « résident » est accordé par usager (mêmes nom, prénom, adresse parisienne et compte personnel Mon Paris).
Au sein d’un même foyer, chaque membre peut bénéficier d’un droit
résident pour son véhicule. Il doit pour cela en faire la demande en son
nom soit par courrier, soit en créant un compte Mon Paris.
Si vous disposez de plusieurs droits résidents ouverts avant cette date, il est impossible de renouveler le droit arrivant à échéance.
En revanche, vous pouvez demander le transfert gratuit (même droit, même échéance) d’un droit résident en cours de validité que vous possédez sur un autre véhicule via le formulaire téléchargeable ci-dessous (et prochainement directement dans le service numérique dédié).
Le droit résident unique permet de libérer des places supplémentaires sur la voirie.
L’offre en sous-sol auprès des bailleurs sociaux et des concessionnaires de la Ville est une alternative intéressante, notamment pour les petits rouleurs.
L’offre en sous-sol auprès des bailleurs sociaux et des concessionnaires de la Ville est une alternative intéressante, notamment pour les petits rouleurs.
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Formulaire de transfert gratuit du droit de stationnement résidentiel unique301 ko
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Fiche récapitulative du transfert de droit de stationnement résidentiel unique267 ko
Paiement du stationnement par application mobile et transmission des données personnelles
Pour accéder au service de paiement via une application mobile, vous devez préalablement avoir autorisé la Ville à transmettre vos données personnelles aux opérateurs de réseau mobile.
Cette autorisation doit être renouvelée à chaque demande de reconduction de droit.
Elle peut être modifiée à tout moment en suivant ce lien
- Demande via le Service numérique : l’autorisation est donnée lors du dépôt de la demande du droit de stationnement.
- Demande par courrier : la fiche de consentement de transmission des données personnelles doit être complétée et adressée à la SSVP.
Cette autorisation doit être renouvelée à chaque demande de reconduction de droit.
Elle peut être modifiée à tout moment en suivant ce lien
- Demande via le Service numérique : l’autorisation est donnée lors du dépôt de la demande du droit de stationnement.
- Demande par courrier : la fiche de consentement de transmission des données personnelles doit être complétée et adressée à la SSVP.
Trouver une place de stationnement résidentiel
Il existe à Paris 160 zones de stationnement payant de surface comprenant des voies :
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Mixtes ouvertes au stationnement résidentiel. Les horodateurs situés dans ces voies ont une pastille jaune collée sur leur partie haute.
-
Rotatives réservées aux « visiteurs » (voies les plus commerçantes).
Pour savoir si vous êtes dans une voie éligible au tarif préférentiel résident ou PRO Sédentaire, saisissez votre immatriculation (sans le numéro de préférence départementale qui fait partie de la plaque et non de l’immatriculation) sur l'horodateur. Ce dernier vous proposera, soit le tarif :
-
Résident si la voie est éligible et que votre droit résidentiel est valide
-
Visiteur si vous êtes dans une voie rotative de vos 4 zones ou en dehors des 4 zones autorisées
Attention : les contrôles sont effectués par interrogation de la base informatique qui enregistre les paiements réalisés, à partir de l’immatriculation du véhicule qui doit être saisie correctement, de manière strictement identique à celle mentionnée sur le certificat d'immatriculation. Si l'immatriculation saisie est erronée, le système ne pourra renvoyer au contrôleur l’information relative au paiement réalisé et un Forfait Post-Stationnement (FPS) sera établi.
Il est inutile d’apposer le ticket délivré par l’horodateur sur le pare-brise. Il est délivré à titre informatif et peut servir de justificatif de paiement, si besoin (pour votre employeur, par exemple).
Les applications mobiles permettent de
payer la redevance de stationnement au tarif « résident » même dans
les voies et zones non autorisées. Dans ces cas-là, un Forfait
Post-Stationnement (FPS) est établi.
Aussi, nous vous invitons à vérifier les voies et zones autorisées.
Les zones de stationnement résidentiel
La carte ci-dessous indique les voies mixtes des 4 zones autour de votre domicile dans lesquelles vous pouvez stationner au tarif résident.
Les voies rotatives sont indiquées en rouge.
Les voies mixtes sont indiquée en jaune.
Les voies rotatives sont indiquées en rouge.
Les voies mixtes sont indiquée en jaune.
A noter : les résidents des voies limitrophes de Paris côté banlieue sont éligibles au tarif résidentiel parisien dans une ou deux zones à proximité de leur domicile.
Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.