Ouvrir la recherche
Service

Le stationnement pour les personnes en situation de handicap

Mise à jour le 04/06/2020
Mesures de gratuité, places de stationnement dédiées, référencement des droits… Retrouvez toutes les informations sur le stationnement pour les personnes en situation de handicap.
Le stationnement sur la voie publique est gratuit sur les places spécifiquement réservées aux personnes en situation de handicap ainsi que sur l’ensemble des places de stationnement ouvertes au public.
Des places de stationnement sont aménagées et réservées dans les parcs de stationnement concédés de la Ville de Paris. Certains parcs proposent des tarifs spéciaux.

Gratuité du stationnement : CMI-S ou CES

Carte mobilité inclusion - mention stationnement pour les personnes handicapées
Ville de Paris
Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
Ville de Paris

Pour qui ?

Les bénéficiaires de la carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) ou de la carte européenne de stationnement (CES) peuvent stationner gratuitement sur les places spécifiquement réservées et les places payantes du stationnement de surface ouvertes au public (article L241-3 du code de l'action sociale et des familles).
Attention : les cartes mobilité inclusion mention priorité (CMI-P) ou mention invalidité (CMI-I) ne donnent pas droit à la gratuité du stationnement.
La CMI-S est délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de résidence.
La CES, qui remplace le "macaron GIC" et les "plaques GIG", est délivrée pour les invalides de guerre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).
Les CES précédemment délivrées pour les invalides civils seront transformées en CMI-S d’ici fin 2026.
CMI-S et les CES sont valables dans les Etats membres de l’Union européenne. Chaque pays a sa propre législation sur les places réservées et leur signalisation, il est donc important de se renseigner sur les règles locales en vigueur.
En cas de dégradation, perte ou vol de la CMI-S ou CES, un duplicata doit être demandé à l’organisme qui l’a délivrée.

Pour quelle durée ?

  • Voies mixtes : visiteurs et résidents peuvent stationner au maximum 7 jours consécutifs sur un même emplacement de la voie publique (conformément au code de la route).
    Au-delà des 7 jours, le véhicule sera en infraction, verbalisable et susceptible d’être mis en fourrière.
  • Voies rotatives : visiteurs et résidents peuvent stationner au maximum 24 heures.
Information : Les parcs de stationnement souterrains, les parkings des bailleurs sociaux sont une alternative pour le stationnement

Comment procéder lors du stationnement ?

Les cartes CMI-S ou CES doivent être apposées de manière visible derrière le pare-brise pour faciliter leur prise en compte lors des contrôles. Elles doivent :
  • Être en cours de validité
  • Présenter les mentions obligatoires : nom, prénom, signature du bénéficiaire ainsi que le nom, le cachet et la signature de l’organisme émetteur.
Précision :
  • Aucune copie des cartes n’est acceptée.
  • Elles n’autorisent pas un stationnement interdit, gênant, très gênant ou abusif.
  • Elles donnent accès aux places dédiées dans les parcs concédés après paiement de la redevance de stationnement correspondante.

Carte des places de stationnement adaptées

Retrouvez ici la localisation des places adaptées aux personnes handicapées.
NB : Ces données data issues du relevé de l’offre de stationnement effectué en 2017 ne sont ni exhaustives, ni mises à jour en temps réel. Il est nécessaire de se fier aux marquages au sol.

Handi'Stat : référencement des droits de stationnement gratuit

Pour qui ?

Les habitants ayant leur résidence principale à Paris, titulaires d’une carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) ou d’une carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap (CES).

Pour quel véhicule ?

  • Un véhicule personnel immatriculé à leur nom, prénom et adresse parisienne
  • Un véhicule immatriculé au nom et prénom d’un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant) accompagnant régulièrement le bénéficiaire, habitant ou pas à la même adresse parisienne.
Un seul référencement de véhicule est attribué par demande.
Deux demandes sont possibles pour un même bénéficiaire si elles concernent plusieurs membres de la famille qui l’accompagnent.

Pour quoi ?

Le référencement permet de faciliter la prise en compte des droits de stationnement par les agents chargés du contrôle.
Il ne donne aucun droit de réservation d’emplacement, ni de priorité, ni de garantie d’une place disponible et ne permet pas le stationnement interdit, gênant, très gênant ou abusif.
L’apposition de l’original de la CMI-S ou de la CES valide, derrière le pare-brise de façon visible, reste obligatoire lors du stationnement du véhicule.
Toute tentative de fraude ou fraude effectuée dans le cadre du référencement entraînera la nullité et le retrait de celui-ci. La Ville de Paris se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant devant les juridictions compétentes.

Demande de référencement

Il s’agit d’une démarche volontaire et gratuite effectuée auprès des services de la Ville pour un véhicule utilisé régulièrement à Paris. Sa durée de validité est de 2 ans.

Par service numérique

Dans ce cas sélectionner : Choisir une carte puis Handi'Stat.
Les pièces justificatives à joindre sont listées ci-dessous.
En cas de difficulté pour effectuer votre demande vous pouvez vous rapprocher du Service de facilitation numérique d’une Mairie d’arrondissement ou appeler le 3975.

Par courrier

Adresser une demande accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives à
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
Bus
Lignes 27 et 83
RER
Ligne C : Bibliothèque François Mitterand
Métro
Ligne 7 : Porte d'Ivry Ligne 14 : Olympiades
Velib
Porte d'Ivry, Place du Docteur Yersin, Nationale
Tramway
T3a : Porte d'IVry

Pièces justificatives à fournir (copies)

. Notification de décision d’attribution de la CMI-S ou de la CES adressée aux nom, prénom et à l’adresse du demandeur.
À noter : Les duplicatas sont à demander à la MDPH de Paris.
Pour les cartes établies par la MDPH d’un autre département, le transfert de dossier à la MDPH de Paris doit être demandé afin que cette dernière puisse attester de la validité des droits (accusé réception du transfert de dossier avec copie de la notification de décision des droits).
. Certificat d'immatriculation ou certificat provisoire d’immatriculation, établi aux nom, prénom et adresse principale du demandeur ou à celle du membre de sa famille accompagnant régulièrement le bénéficiaire.
. Justificatif de résidence principale à Paris :
Pour la personne en situation de handicap :
- dernier avis d’imposition sur le revenu mentionnant l’adresse de la résidence principale parisienne.
Pour le membre de la famille :
- habitant à la même adresse : aucun justificatif de domicile n’est à joindre
- habitant à une adresse parisienne différente : joindre le dernier avis d’imposition sur le revenu mentionnant l’adresse de la résidence principale parisienne
- portant un nom différent : joindre une copie du livret de famille ou équivalent.
À noter : les personnes récemment installées en résidence principale à Paris ne disposant pas de ce document doivent fournir une «Attestation de titulaire de contrat d’énergie» dont l’adresse de consommation est l’adresse de la résidence principale.
Après acceptation de la demande, une confirmation est adressée par mail ou courrier.
Le référencement, délivré sous forme dématérialisée, débute le jour de l’acceptation de la demande.
Il est valable 2 ans, son renouvellement doit être demandé selon la procédure décrite ci-dessus.

Contrôle du stationnement

Les contrôleurs vérifient la présence et la validité de la carte apposée derrière le pare-brise du véhicule. Ils établissent, en cas de non-conformité, un Forfait post stationnement (FPS)
Si vous recevez un FPS alors que votre CMI-S ou CES valide était apposée visiblement derrière le pare-brise du véhicule, vous pouvez déposer un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) selon les modalités et délais précisés sur la page dédiée.
Information : les résidents parisiens, titulaires de la CMI-S ou de la CES peuvent faire référencer leurs droits de stationnement gratuit pour faciliter le contrôle du stationnement (voir ci-dessous).

Questions-réponses sur le stationnement

Les liens utiles

Vous ne savez pas comment trouver l’information que vous cherchez ?
Posez votre question

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.

Paris.fr utilise des cookies à des fins statistiques, pour le fonctionnement des vidéos ou fonctionnalités de partage par des services tiers. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.