Événements dans l’espace public

Service

Mise à jour le 23/01/2026

Course de fond
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris accueille, tout au long de l’année, sur son domaine public, des manifestations événementielles (à caractère culturel, sportif, associatif…) par voie d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public municipal.
Le domaine public concerné comprend l’espace public (voies publiques et espaces verts) géré par la Ville de Paris. Sont exclus donc les domaines de l’État et de ses entités, de la SNCF ou tout autre propriétaire ou gestionnaire public ou privé.
Les organisateurs de manifestations événementielles sont informés des conditions générales de délivrance des autorisations d’occupation temporaire.
La Ville de Paris étudiera les projets évènementiels qui lui seront adressés en veillant à conserver un équilibre entre les usages traditionnels de l’espace public et les occupations à des fins événementielles.

Procédure pour constituer et déposer une demande

Afin de pouvoir faire l’objet d’une instruction technique réglementaire, les demandes d’occupation du domaine public doivent être présentées selon le cadre exposé ci-après.
La demande doit être constituée d’un dossier technique complet et finalisé comportant les éléments suivants (au format pdf uniquement) :
  • Une lettre d'intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs, ainsi que l’identité de la structure,
  • Un extrait Kbis justifiant de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (pour les sociétés) ; le numéro d’identification au Répertoire national des associations (pour les associations),
  • La nature et le descriptif de l’opération,
  • La localisation pressentie,
  • Le plan d'implantation et la fiche technique des structures,
  • Les dates et horaires prévus de la manifestation ainsi que des opérations de montage et de démontage des installations,
  • Un estimatif du public attendu.
Selon la nature de l'opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.

La demande doit être adressée par courriel à l’adresse [evenements puis paris.fr après le signe @]rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @] en respectant un délai minimal de 2 mois avant le premier jour d’occupation du domaine public.

Les demandes reçues seront étudiées au cas par cas en fonction de la disponibilité des sites municipaux, la faisabilité technique des projets et leur respect des règles de gestion du domaine public.
La notification de la décision ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un processus d’instruction de la demande, préalable indispensable à une autorisation éventuelle.
Il est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de deux mois à compter de la réception d’une demande dûment finalisée vaut décision implicite de rejet, et que la décision de l’administration est susceptible de recours pendant un délai de deux mois.
Conformément à la répartition des compétences à Paris, les organisateurs devront également solliciter l’accord de la Préfecture de Police sur les aspects d’ordre public et de sécurité, étant entendu qu’un tel accord ne pourra se substituer à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Le dépôt de la demande devra être réalisé sur la plateforme Déclaration-manifestations.

Les demandes de manifestations revendicatives et/ou uniquement déambulatoires sans installations (défilés itinérants, fanfares…) relèvent exclusivement de la Préfecture de Police et devront être adressées par courriel à l’adresse suivante : [pp-cabinet-sdc-bvp-manifs puis interieur.gouv.fr après le signe @]cc-pnovarg-fqp-oic-znavsf@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-bvp-manifs puis interieur.gouv.fr après le signe @]

Des autorisations supplémentaires (ex : HAROPA, VNF, État, DRAC,…) peuvent également être nécessaires et à la charge du demandeur qui devra solliciter les autorités compétentes

Quelques informations à connaître avant de constituer sa demande

La Ville de Paris n’est pas gestionnaire des espaces suivants (liste non exhaustive) : jardin des Tuileries, jardin des Plantes, jardin du Luxembourg, parc de la Villette, place George Pompidou, esplanade des Droits de l’Homme, ports gérés par l’entité HAROPA Ports, parvis de certaines gares. La demande devra être adressée directement au propriétaire ou gestionnaire concerné.
Les occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales (ex : ventes ponctuelles brocantes, vide-greniers, marchés de Noël, défilés de mode) relèvent de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi.
Les animations musicales organisées pour la Fête de la musique relèvent d’une procédure particulière qui sera communiquée prochainement.
Les tournages et les prises de vue font l’objet d’une procédure spécifique.
Toute manifestation événementielle doit respecter les dispositions relatives à la publicité telles que fixées par le Code de l’environnement et par le règlement municipal de publicité. Les manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pas envisageables sur le domaine public de la Ville de Paris.

Prescriptions générales applicables à toute occupation du domaine public municipal

Toute occupation du domaine public de la Ville de Paris, autorisée temporairement à l’issue du processus d’instruction, doit respecter un ensemble de prescriptions qui s’appliquent non seulement durant l’exploitation mais aussi aux phases de montage et de démontage des installations.
L’annexe suivante détaille les prescriptions générales applicables au domaine public de voirie et aux espaces verts et bois.
Certains sites parisiens font l’objet de prescriptions particulières figurant dans les chartes et dossiers d'exploitation suivants :

Eco-responsabilité des manifestations évènementielles

La Ville de Paris s’est dotée d’une nouvelle Charte des événements écoresponsables par délibération du Conseil de Paris (2025 DTEC 1) lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 juin 2025.
La Ville souhaite garantir des pratiques plus durables dans le secteur évènementiel à Paris. Ainsi, tous les organisateurs d’événements devront respecter des engagements obligatoires au service du climat et de l’environnement afin de pérenniser un événementiel éco-responsable à Paris.
La charte des évènements écoresponsables comporte désormais des actions dont la mise en œuvre sera obligatoire et constituera un niveau d'engagement minimum demandé aux organisateurs. Elle se compose de 8 fiches classées par typologie d'évènements.
Chacune présente un niveau d'engagement dédié au secteur d'activité. Plusieurs engagements sont fixés selon le type d'évènement concerné : déchets, lumière, bruit, alimentation durable, sortie du plastique, communication, eau, énergie…

Redevances

Toute activité à caractère économique sur le domaine public est assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil de Paris et/ou adoptées par arrêté municipal. Cela s’applique également aux activations commerciales incluses dans une opération événementielle gratuite.
Sur l’ensemble du domaine public de la Ville de Paris, les manifestations commerciales (impliquant notamment des actes de vente) sont assujetties au paiement d’une redevance par jour et par m² d’occupation (temps de montage et démontage inclus), en fonction de la classification de la voie.
En fonction de leurs caractéristiques, certaines manifestations peuvent être assujetties notamment aux régimes de redevance suivants :
  • Dans les bois et espaces verts, la redevance due pour l’organisation de spectacles payants est fixée à 8 % des recettes HT générées par ces spectacles ;
  • Les courses organisées sur le domaine public de la Ville de Paris, et dont l’accès est payant pour les participants, sont assujetties une redevance s’appliquant à partir de 1501 inscrits.
L’ensemble de ces tarifs sont susceptibles de modification ultérieure.