Présentation des Sections Territoriales de Voirie, adresses & numéros

Sections territoriales de voirie

Le règlement de voirie

Attention, nouvelle règlementation !

• La gestion des infrastructures de télécommunication ;
• La gestion des réseaux dans la galerie technique ZAC Paris Rive Gauche ;
• La nouvelle répartition des compétences de la Préfecture de Police ;
• La mise en cohérence avec la règlementation DT / DICT et annexes ;
• La prise en compte de l’amiante ;
• La réforme des compte de tiers avec de nouvelles répartitions des tâches entre la Ville et les intervenants avec :

• Le Règlement de Voirie 2015 4,5 Mo
• Annexe 1 : Arrêté des membres de la commission 93,8 ko
• Annexe 2 : Décret n°2014-1541 du 18/12/2014 : liste des voies nécessitant accord préalable de la Préfecture de Police 192 ko
• Annexe 3 : Guide "Stratégie de conception des structures des chaussées de la voirie parisienne 1,5 Mo
• Annexe 4 : Guide de la signalisation horizontale 7,62 Mo
• Annexe 5 : Guide de la signalisation verticale 7,35 Mo
• Annexe 6 : Règlement spécifique aux voies sur le tracé des tramways 1,9 Mo
• Annexe 7 : Règlement spécifique au secteur de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13e (galerie multi-réseau) 340 ko
• Annexe 8 : Liste des voies où l'intention de travaux doit être adressée un an à l'avance 253 ko
• Annexe 9 : Liste des occupants qui procèdent eux-mêmes à la consultation des autres occupants du domaine public lors de l'instruction technique 31,3 ko
• Annexe 10 : Procédure travaux impératifs non programmés "multicase" 56,3 ko
• Annexe 11 : Liste des voies supportant le passage des transports exceptionnels 31,2 ko
• Annexe 12 : Déclaration d'achèvement de travaux tiers 28 ko
• Annexe 13 : Déclaration de remise à la circulation 28,2 ko

Les Cahiers de Clauses Techniques Particulières

• CCTP des marchés à bons de commande pour les travaux d’entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d’asphalte (lots 1 à 10) 1,45 Mo
• CCTP des marchés à bons de commande pour les travaux d’entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d’asphalte (lots 11 à 13) 551 ko
• CCTP du marché à bon de commande pour les travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale à Paris (lots 1 & 2 : signalisation horizontale) 190 ko
• CCTP du marché à bon de commande pour les travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale à Paris (lots 3 & 4 : signalisation verticale) 138 ko

Les procédures relatives à l'éclairage public

• Recommandation du SETRA pour le contrôle de la stabilité des ouvrages d'éclairage public 137 ko
• Le catalogue des luminaires 14,6 Mo
• Le catalogue des supports de luminaires
• CCTP du marché de travaux d'éclairage public, d'illuminations, de signalisation lumineuse et de création de boucles de détection 983 ko

Le 7^e protocole de bonne tenue des chantiers

• Le maintien de l’accessibilité de l’espace public, et tout particulièrement des itinéraires piétons et cyclistes en situation dégradée ;
• L’amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux ;
• Une diminution de la pollution visuelle par une étude de nouvelles barrières de chantier ;
• Une amélioration de l’information des chantiers par les maîtres d’ouvrage ;
• Le maintien de contrôles continus des chantiers mais également une évaluation des maîtres d’ouvrage opérant sur le domaine public parisien ;
• Une meilleure diffusion des bonnes pratiques.

• La planification et la préparation ;
• La bonne tenue pendant la phase d’exécution ;
• Le contrôle et le suivi ;
• La mise en place de mesures correctives propres à assurer l’amélioration permanente de la qualité des chantiers.

• Le 7e protocole de bonne tenue des chantiers (Edition 2019) 5,56 Mo

Les annexes du 7e protocole

• Dossier d'engagement des entreprises 128 ko
• Dossier d'engagement des maîtres d'ouvrage 138 ko
• Grille de notation de l'entreprise 132 ko
• Grille d'évaluation du maître d'ouvrage 66,9 ko
• Cahier des charges barrières BVP2 de type A Janvier 2019.pdf 471 ko

Les fiches pratiques du 7^e protocole

• 1 L'édito 98 ko
• 3. Signalisation temporaire règlementaire 1,34 Mo
• 4. Barriérage du chantier 1,8 Mo
• 5. Cheminements piétons 1,75 Mo
• 6. Propreté des chantiers 1,09 Mo
• 7. Stockage des matériels et matériaux 1,95 Mo
• 8. Protection environnementale 1,66 Mo
• 9. Protection des arbres 1,98 Mo
• 10. Véhicules et engins 1,37 Mo
• 11. Procédures de fin de chantier 129 ko
• 12. Annuaire Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) et Direction de la Propreté et de l'Eau (DPE) 50 ko
• 13. Annuaire concessionnaires, Service de l'Arbre et des Bois (SAB) et Section de l'assainissement de Paris (SAP) 42 ko

Guides et référentiels

Gestion des emprises de chantier

• Guide des emprises de chantier 2,5 Mo

Demande d'occupation du domaine public routier pour travaux

• Un formulaire administratif
• Une carte pour indiquer la nature technique du chantier et dessiner les emprises
• Un espace pour déposer tout document utile

Accéder au téléservice

Le formulaire

• Le bénéficiaire des travaux (maître d'ouvrage, identité, contact … )
• Le chantier (adresse, dates, finalité …)
• L'exécutant des travaux

La carte

• Prendre des mesures sur la carte avec les outils spécifiques
• Imprimer l'aperçu de l'écran
• Dessiner une emprise
• Ajouter une installation au sein d'une emprise
• Ajouter des éléments d’exploitation (panneaux, passages piétons provisoires, etc…)
  

Les outils de mesure

Dessiner l'emprise

• La modifier
• La supprimer
• Ajouter des installations au sein de l'emprise
• Valider le dessin

Modifier une emprise

Ajouter des installations

Ajouter des exploitations (le cas échéant)

Paramétrer les caractéristiques de l'emprise

Les documents joints

• L'état des lieux est obligatoire et doit être complété par des photos.

• Selon la nature des travaux, vous devrez également joindreUne copie de l’autorisation d’urbanisme ou justificatif délivré par le Pôle d’Accueil et Services à l’Usager de la direction de l’urbanisme si la demande est liée à des travaux sur bâtiments
• Les notes de calcul
• Tout plan ou croquis supplémentaire

Suivre ses demandes

• Une fin de travaux dépassée
• Des éléments complémentaires demandés pour l'instruction

Fin des travaux et prolongation

Prolongation

Lexique

Avant signature, suivi des dossiers en demande

Après signature, suivi des dossiers par emprise

• Le guichet des professionnels
• Book portail creer une demande d'occupation 2020 3,19 Mo
• Les prescriptions générales liées à l'occupation du domaine public 142 ko
• Le formulaire d'Etat des lieux initial 401 ko
• Le formulaire "Multi-case" (annexe 10 du règlement de voirie) 106 ko
• Tarifs applicables aux droits de voirie 2019
• Classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie

Demande de stationnement ou de déplacement d'une grue

La règlementation

Dans quels cas demander une autorisation?

• Pour toute opération de grutage nécessitant une emprise sur la voie publique.
• Pour une circulation dans une zone de carrière interdite aux grues pesant de 40 à 48 tonnes.
• Pour un stationnement de grues de moins de 40 tonnes dans une zone de carrière bien précise (il est demandé au transporteur de contourner la zone de carrière dans la mesure du possible).
• Pour l'utilisation d'un itinéraire de transit non inscrit dans l'annexe II de l'arrêté préfectoral.
• Pour l'utilisation d'une voie ou d'un ouvrage d'art où la circulation est interdite à ce type de véhicule.
• Pour l'utilisation d'une voie interdite normalement aux grues de 40 à 48 tonnes.

Qui peut demander une autorisation?

Qui sont vos interlocuteurs?

Comment obtenir une autorisation?

Où s'adresser pour toute information?

• Aux sections territoriales de voirie
• À la Préfecture de Police, Direction des transports et de la protection du public, Sous-direction de la sécurité du public, Bureau permis de construire et ateliers
  1 bis rue de Lutèce 75004 Paris
  Téléphone: 01 49 96 34 58
  Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h
• À l'Union Française du Levage
  19 rue de l'Université 93160 Noisy-le-Grand
  Téléphone: 01 49 89 32 35

• Consulter le site de la Préfecture de Police
• Consulter le site de l'Union Française du Levage

Demande d'échafaudage ou de palissade

Comment obtenir un formulaire de demande de pose d'échafaudage ou de palissade ?

• Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment et qu’une autorisation d’urbanisme vous a été délivrée, vous devez joindre à votre demande auprès de la section territoriale de Voirie une copie de l’autorisation d’urbanisme

• Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment qui ne relèvent pas d’une autorisation d’urbanisme, vous devez joindre à votre demande auprès de la Section Territoriale de Voirie un justificatif du Bureau d'Accueil et Services à l'Usager (BASU) de la Direction de l'Urbanisme. Pour obtenir ce justificatif, vous devez prendre rendez-vous au BASU via le courriel : [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @] en joignant un descriptif détaillé des travaux ( ou devis d’entreprise), de plans et/ou photographies.

• Réglementation de l'espace public

• Fixation des tarifs applicables aux droits de voirie pour l'année 2019 (voir page 4955)

Les travaux sur les colonnes montantes

Suppression de l'agrément « Ville de Paris »

• L’organisme de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique QUALIFELEC,
• Des équipes d’Enedis (Agence Raccordement)
• Mais aussi la Chambre Syndicale des entreprises d’équipement électrique de Paris et sa région représentée par la CSEEE.

• CSEEE : [contact puis cseee.fr après le signe @]pbagnpg@pfrrr.se[contact puis cseee.fr après le signe @] / www.cseee.fr

• QUALIFELEC : [contact puis qualifelec.fr après le signe @]pbagnpg@dhnyvsryrp.se[contact puis qualifelec.fr après le signe @] / www.qualifelec.fr

Loi Élan : l’entretien et la rénovation des colonnes montantes électriques

• Notifier au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) l’acceptation du transfert définitif des colonnes montantes au réseau public de distribution de l’électricité,

• Revendiquer la propriété de ces ouvrages, sauf si le gestionnaire de réseau ou l’autorité concédante apporte la preuve que ces colonnes montantes appartiennent déjà au réseau public de distribution d’électricité.

Les principaux chantiers de voirie en cours ou à venir

• Chantiers de voirie