Effectuer des travaux sur la voie publique

Présentation des Sections Territoriales de Voirie, adresses & numéros
Sections territoriales de voirie
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- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
1er arrondissement
STV Centre
31, rue Mauconseil
75001 Paris
01.44.76.65.00
2e arrondissement
STV Centre
31, rue Mauconseil
75001 Paris
01.44.76.65.00
3e arrondissement
STV Centre
31, rue Mauconseil
75001 Paris
01.44.76.65.00
4e arrondissement
STV Centre
31, rue Mauconseil
75001 Paris
01.44.76.65.00
5e arrondissement
STV Sud
12, rue Cabanis
75014 Paris
01.53.80.84.00
6e arrondissement
STV Sud
12, rue Cabanis
75014 Paris
01.53.80.84.00
7e arrondissement
STV Sud
12, rue Cabanis
75014 Paris
01.53.80.84.00
8e arrondissement
STV Nord-Ouest
24, avenue Niel
75017 Paris
01.43.18.51.00
9e arrondissement
STV Centre
31, rue Mauconseil
75001 Paris
01.44.76.65.00
10e arrondissement
STV Centre
31, rue Mauconseil
75001 Paris
01.44.76.65.00
11e arrondissement
STV Nord-Est
39, quai de Seine
75019 Paris
01.53.38.69.00
12e arrondissement
STV Sud-Est
205, rue de Bercy
75012 Paris
01.44.87.43.00
13e arrondissement
STV Sud-Est
205, rue de Bercy
75012 Paris
01.44.87.43.00
14e arrondissement
STV Sud
12, rue Cabanis
75014 Paris
01.53.80.84.00
15e arrondissement
STV Sud-Ouest
17, rue Cauchy
75015 Paris
01.53.98.21.50
16e arrondissement
STV Sud-Ouest
17, rue Cauchy
75015 Paris
01.53.98.21.50
17e arrondissement
STV Nord-Ouest
24, avenue Niel
75017 Paris
01.43.18.51.00
18e arrondissement
STV Nord-Ouest
24, avenue Niel
75017 Paris
01.43.18.51.00
19e arrondissement
STV Nord-Est
39, quai de Seine
75019 Paris
01.53.38.69.00
20e arrondissement
STV Nord-Est
39, quai de Seine
75019 Paris
01.53.38.69.00

Le règlement de voirie
Attention, nouvelle règlementation !
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La gestion des infrastructures de télécommunication ;
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La gestion des réseaux dans la galerie technique ZAC Paris Rive Gauche ;
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La nouvelle répartition des compétences de la Préfecture de Police ;
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La mise en cohérence avec la règlementation DT / DICT et annexes ;
-
La prise en compte de l’amiante ;
-
La réforme des compte de tiers avec de nouvelles répartitions des tâches entre la Ville et les intervenants avec :
Glossaire
Autorisation de projet : Arrêté municipal autorisant un projet délivré à l’issue de la procédure d’instruction technique
Autorisation d’intervention : Arrêté municipal autorisant l’occupation pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier.
Barrage : toute intervention autre que les fouilles et les interventions urgent-sécurité
Conférence sur place : réunion sur site lors de la procédure d’instruction technique simplifié afin d’arrêter la localisation du projet.
Constat d’état des lieux : Document établi avant les travaux et décrivant le domaine public routier avant intervention d’un tiers.
Convention d’occupation : contrat autorisant l’occupation privative du domaine public. Elle est caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux modifiant le domaine avec des moyens techniques lourds d’une particulière ampleur. Cet acte donne lieu à l’émission de droit d’occupation.
EP : Éclairage Public
Fouille : intervention sur le domaine public routier dont la durée est inférieure à 1 mois sur trottoir ou 2 semaines sur chaussée, dont la surface d'ouverture de tranchée est inférieure à 7 m².
Intervenant : Personne physique ou morale qui met en oeuvre un projet sur le domaine public routier.
Instruction technique : Procédure visant à vérifier la faisabilité d’un projet sur le domaine public routier au regard de l’occupation, de l’usage et de la pérennité du domaine public.
Occupant de droit : Occupant autorisé à occuper le domaine public par un texte juridique qui confère le droit d’occuper le domaine public routier pour réaliser tous travaux nécessaires à la construction et à l’exploitation de ses ouvrages.
Permis de stationnement : occupation superficielle du domaine public, sans emprise en soussol, sans incorporation au sol, qui ne modifie pas l’assiette du domaine public.
Permission de voirie : acte unilatéral autorisant l’occupation privative du domaine public. Elle est caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux modifiant le domaine avec des moyens techniques lourds d’une particulière ampleur. Cet acte donne lieu à l’émission de droit d’occupation.
Procès-Verbal d’ouverture de chantier : Document consignant les modalités de réalisation et d’exécution des travaux sur le domaine public routier. Il est élaboré à l’issue de la réunion d’ouverture de chantier.
Réunion d’ouverture de chantier : réunion sur le site préalable aux futurs travaux de type barrage.
SLC : Signalisation Lumineuse Complémentaire.
SLT : Signalisation Lumineuse Tricolore.
Travaux urgents sécurité : interventions rendues nécessaires par des incidents mettant en cause la sécurité des personnes et des biens et qui sont par définition entrepris sans délai.
- Le Règlement de Voirie 2015 4,5 Mo
- Annexe 1 : Arrêté des membres de la commission 93,8 ko
- Annexe 2 : Décret n°2014-1541 du 18/12/2014 : liste des voies nécessitant accord préalable de la Préfecture de Police 192 ko
- Annexe 3 : Guide "Stratégie de conception des structures des chaussées de la voirie parisienne 1,5 Mo
- Annexe 4 : Guide de la signalisation horizontale 7,62 Mo
- Annexe 5 : Guide de la signalisation verticale 7,35 Mo
- Annexe 6 : Règlement spécifique aux voies sur le tracé des tramways 1,9 Mo
- Annexe 7 : Règlement spécifique au secteur de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13e (galerie multi-réseau) 340 ko
- Annexe 8 : Liste des voies où l'intention de travaux doit être adressée un an à l'avance 253 ko
- Annexe 9 : Liste des occupants qui procèdent eux-mêmes à la consultation des autres occupants du domaine public lors de l'instruction technique 31,3 ko
- Annexe 10 : Procédure travaux impératifs non programmés "multicase" 56,3 ko
- Annexe 11 : Liste des voies supportant le passage des transports exceptionnels 31,2 ko
- Annexe 12 : Déclaration d'achèvement de travaux tiers 28 ko
- Annexe 13 : Déclaration de remise à la circulation 28,2 ko
Les Cahiers de Clauses Techniques Particulières
- CCTP des marchés à bons de commande pour les travaux d’entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d’asphalte (lots 1 à 10) 1,45 Mo
- CCTP des marchés à bons de commande pour les travaux d’entretien des chaussées et trottoirs parisiens et les travaux d’asphalte (lots 11 à 13) 551 ko
- CCTP du marché à bon de commande pour les travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale à Paris (lots 1 & 2 : signalisation horizontale) 190 ko
- CCTP du marché à bon de commande pour les travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale à Paris (lots 3 & 4 : signalisation verticale) 138 ko
Les procédures relatives à l'éclairage public
- Recommandation du SETRA pour le contrôle de la stabilité des ouvrages d'éclairage public 137 ko
- Le catalogue des luminaires 14,6 Mo
- Le catalogue des supports de luminaires
- CCTP du marché de travaux d'éclairage public, d'illuminations, de signalisation lumineuse et de création de boucles de détection 983 ko
Le 7e protocole de bonne tenue des chantiers

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Le maintien de l’accessibilité de l’espace public, et tout particulièrement des itinéraires piétons et cyclistes en situation dégradée ;
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L’amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux ;
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Une diminution de la pollution visuelle par une étude de nouvelles barrières de chantier ;
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Une amélioration de l’information des chantiers par les maîtres d’ouvrage ;
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Le maintien de contrôles continus des chantiers mais également une évaluation des maîtres d’ouvrage opérant sur le domaine public parisien ;
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Une meilleure diffusion des bonnes pratiques.
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La planification et la préparation ;
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La bonne tenue pendant la phase d’exécution ;
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Le contrôle et le suivi ;
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La mise en place de mesures correctives propres à assurer l’amélioration permanente de la qualité des chantiers.
Les annexes du 7e protocole
- Dossier d'engagement des entreprises 128 ko
- Dossier d'engagement des maîtres d'ouvrage 138 ko
- Grille de notation de l'entreprise 132 ko
- Grille d'évaluation du maître d'ouvrage 66,9 ko
- Cahier des charges barrières BVP2 de type A Janvier 2019.pdf 471 ko
Les fiches pratiques du 7e protocole
- 1 L'édito 98 ko
- 3. Signalisation temporaire règlementaire 1,34 Mo
- 4. Barriérage du chantier 1,8 Mo
- 5. Cheminements piétons 1,75 Mo
- 6. Propreté des chantiers 1,09 Mo
- 7. Stockage des matériels et matériaux 1,95 Mo
- 8. Protection environnementale 1,66 Mo
- 9. Protection des arbres 1,98 Mo
- 10. Véhicules et engins 1,37 Mo
- 11. Procédures de fin de chantier 129 ko
- 12. Annuaire Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) et Direction de la Propreté et de l'Eau (DPE) 50 ko
- 13. Annuaire concessionnaires, Service de l'Arbre et des Bois (SAB) et Section de l'assainissement de Paris (SAP) 42 ko
Guides et référentiels
Gestion des emprises de chantier
Demande d'occupation du domaine public routier pour travaux
Les cas non concernés
Ne sont pas concernés par le formulaire de demande et le téléservice CITE les demandes pour :
- Terrasse
- Etalage
- Stationnement professionnel
- Autorisation pour déménagement
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Un formulaire administratif
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Une carte pour indiquer la nature technique du chantier et dessiner les emprises
-
Un espace pour déposer tout document utile

Accéder au téléservice
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un (même si vous êtes particulier)
Le formulaire
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Le bénéficiaire des travaux (maître d'ouvrage, identité, contact … )
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Le chantier (adresse, dates, finalité …)
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L'exécutant des travaux
La carte

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Prendre des mesures sur la carte avec les outils spécifiques
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Imprimer l'aperçu de l'écran
-
Dessiner une emprise
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Ajouter une installation au sein d'une emprise
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Ajouter des éléments d’exploitation (panneaux, passages piétons provisoires, etc…)
Les outils de mesure



Dessiner l'emprise
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La modifier
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La supprimer
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Ajouter des installations au sein de l'emprise
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Valider le dessin
Modifier une emprise
Cliquez sur le bouton E1 apparaissant dans l'emprise puis sur "Modifier".
Ajouter des installations
Ajouter des exploitations (le cas échéant)
Emprise contre un mur
Dans le cas d'une emprise contre un mur, il faut quand même fermer le polygone lors du tracé pour qu'elle puisse être prise en compte dans l'application.
Il faut donc bien penser à ne pas renseigner la longueur totale calculée par l'outil (indiquée en rouge pendant le tracé), mais seulement celle des côté réels de l'emprise
Paramétrer les caractéristiques de l'emprise
Vous y indiquerez la localisation de l'emprise (sur chaussée, sur trottoir, sur piste cyclable).
Si l'emprise est sur une zone de stationnement, vous devrez préciser la nature de celle-ci (stationnement payant, zone de livraison, stationnement deux-roues …)
C'est également dans cette partie que vous indiquerez si l'emprise nécessite une configuration spécifique, par exemple la présence d'un passage sous tunnel, d'une déviation piétons …
Vous pourrez joindre le formulaire multi-cases si besoin, ainsi que détailler le type de matériel à déposer, si nécessaire, pour la conduite des travaux (candélabres, potelets, signalisation lumineuse tricolore …).
Une fois toutes ces informations renseignées, vous pouvez les valider pour les enregistrer et passer à la partie "Documents joints"
Les documents joints
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L'état des lieux est obligatoire et doit être complété par des photos.
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Selon la nature des travaux, vous devrez également joindreUne copie de l’autorisation d’urbanisme ou justificatif délivré par le Pôle d’Accueil et Services à l’Usager de la direction de l’urbanisme si la demande est liée à des travaux sur bâtiments
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Les notes de calcul
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Tout plan ou croquis supplémentaire
Suivre ses demandes

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Une fin de travaux dépassée
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Des éléments complémentaires demandés pour l'instruction
Fin des travaux et prolongation

Prolongation
Lexique
Avant signature, suivi des dossiers en demande
Après signature, suivi des dossiers par emprise
- Le guichet des professionnels
- Book portail creer une demande d'occupation 2020 3,19 Mo
- Les prescriptions générales liées à l'occupation du domaine public 142 ko
- Le formulaire d'Etat des lieux initial 401 ko
- Le formulaire "Multi-case" (annexe 10 du règlement de voirie) 106 ko
- Tarifs applicables aux droits de voirie 2019
- Classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie
Demande de stationnement ou de déplacement d'une grue
La règlementation
Dans quels cas demander une autorisation?
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Pour toute opération de grutage nécessitant une emprise sur la voie publique.
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Pour une circulation dans une zone de carrière interdite aux grues pesant de 40 à 48 tonnes.
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Pour un stationnement de grues de moins de 40 tonnes dans une zone de carrière bien précise (il est demandé au transporteur de contourner la zone de carrière dans la mesure du possible).
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Pour l'utilisation d'un itinéraire de transit non inscrit dans l'annexe II de l'arrêté préfectoral.
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Pour l'utilisation d'une voie ou d'un ouvrage d'art où la circulation est interdite à ce type de véhicule.
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Pour l'utilisation d'une voie interdite normalement aux grues de 40 à 48 tonnes.
Qui peut demander une autorisation?
Qui sont vos interlocuteurs?
Comment obtenir une autorisation?
1 bis rue de Lutèce 75004 Paris
Téléphone: 01 49 96 34 58
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h
Où s'adresser pour toute information?
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Aux sections territoriales de voirie
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À la Préfecture de Police, Direction des transports et de la protection du public, Sous-direction de la sécurité du public, Bureau permis de construire et ateliers
1 bis rue de Lutèce 75004 Paris
Téléphone: 01 49 96 34 58
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h -
À l'Union Française du Levage
19 rue de l'Université 93160 Noisy-le-Grand
Téléphone: 01 49 89 32 35
Demande d'échafaudage ou de palissade
Comment obtenir un formulaire de demande de pose d'échafaudage ou de palissade ?
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Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment et qu’une autorisation d’urbanisme vous a été délivrée, vous devez joindre à votre demande auprès de la section territoriale de Voirie une copie de l’autorisation d’urbanisme
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Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment qui ne relèvent pas d’une autorisation d’urbanisme, vous devez joindre à votre demande auprès de la Section Territoriale de Voirie un justificatif du Bureau d'Accueil et Services à l'Usager (BASU) de la Direction de l'Urbanisme. Pour obtenir ce justificatif, vous devez prendre rendez-vous au BASU via le courriel : [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @] en joignant un descriptif détaillé des travaux ( ou devis d’entreprise), de plans et/ou photographies.
Le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
Vous pouvez prendre rendez- vous via le courriel : [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
La pose d'échafaudage et/ou de palissade est soumise à la perception de droits de voirie.
Les travaux sur les colonnes montantes
Suppression de l'agrément « Ville de Paris »
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L’organisme de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique QUALIFELEC,
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Des équipes d’Enedis (Agence Raccordement)
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Mais aussi la Chambre Syndicale des entreprises d’équipement électrique de Paris et sa région représentée par la CSEEE.
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CSEEE : [contact puis cseee.fr après le signe @]pbagnpg@pfrrr.se[contact puis cseee.fr après le signe @] / www.cseee.fr
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QUALIFELEC : [contact puis qualifelec.fr après le signe @]pbagnpg@dhnyvsryrp.se[contact puis qualifelec.fr après le signe @] / www.qualifelec.fr
Loi Élan : l’entretien et la rénovation des colonnes montantes électriques
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Notifier au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) l’acceptation du transfert définitif des colonnes montantes au réseau public de distribution de l’électricité,
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Revendiquer la propriété de ces ouvrages, sauf si le gestionnaire de réseau ou l’autorité concédante apporte la preuve que ces colonnes montantes appartiennent déjà au réseau public de distribution d’électricité.
[dvd-cm-vp-mccde puis paris.fr après le signe @]qiq-pz-ic-zppqr@cnevf.se[dvd-cm-vp-mccde puis paris.fr après le signe @] /[xavier.vol puis paris.fr après le signe @]knivre.iby@cnevf.se[xavier.vol puis paris.fr après le signe @]
Contact : Monsieur Xavier VOL, Chargé d’affaires concession électrique
121 avenue de France 75013 Paris*
[par-loi-elan puis enedis.fr après le signe @]cne-ybv-ryna@rarqvf.se[par-loi-elan puis enedis.fr après le signe @]
ENEDIS- Direction régionale de Paris
SERVICE CONSOMMATEUR – loi Elan
13 rue des Batignolles 75017 Paris
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