Gestion des déchets pour les professionnels
Service
Mise à jour le 01/03/2023

Sommaire
Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets. Ils peuvent cependant faire appel à la municipalité dans certains cas. Toutes les informations sur la gestion des déchets.
Les déchets assimilables aux déchets des ménages
Toute entreprise est concernée par l'obligation de tri à la source si elle produit ou détient des déchets, c’est-à-dire si son activité génère des déchets, ou si son personnel jette des déchets (articles L541-21 et suivants du Code de l’environnement). En cas d'absence de mise en place du tri à la source ou de mise en place non conforme aux obligations légales, des sanctions peuvent être prononcées.
Collecte par une entreprise extérieure
Pour leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, les professionnels peuvent faire appel à un collecteur privé.
Collecte par les services municipaux
Certains déchets produits par les entreprises, les artisans, les commerçants et les associations parisiens sont assimilables aux ordures ménagères. Ils peuvent être collectés par les services de la propreté, à condition d'être présentés dans des bacs et aux horaires de collecte des ordures ménagères.
La Ville de Paris propose un service payant de collecte de ces déchets. Ceux-ci sont présentés dans des bacs dont la cuve est de couleur différente de celle des bacs des particuliers. En revanche, les couvercles sont identiques : blanc pour les bouteilles, bocaux et pots en verre vides, jaune pour les emballages carton, plastique, métal, tous les papiers et gris ou vert pour tous les autres déchets non recyclables.
Ce service de collecte par les services municipaux est rémunéré par une redevance dite « spéciale » versée par les entreprises (contrats DNM pour « Déchets Non Ménagers »).
Comment souscrire à un abonnement "Déchets Non Ménagers" (DNM) ?
En décembre dernier, le Conseil de Paris a voté la délibération 2024 DPE 53 sur les nouveaux tarifs et modalités d’application de la redevance d’enlèvement des déchets non ménagers (RDNM) pour les professionnels, qui s’appliqueront à compter du 1er avril 2025.
Cette redevance est payée par les professionnels dont les déchets assimilables à des déchets ménagers sont collectés par les services municipaux, dans une limite de 60 000 L de déchets produits par semaine.
Les nouveaux tarifs s’inscrivent dans la stratégie municipale de réduction des déchets et d’amélioration de la qualité du tri. Pour rappel, les emballages représentent encore plus de 40 % des déchets collectés dans les ordures ménagères et le verre plus de 6 %.
À compter du 1er avril 2025, chaque professionnel peut disposer gratuitement et de façon cumulable, sous forme de franchise :
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D’un bac de collecte de 240 litres pour les ordures ménagères résiduelles (couvercle gris) collecté 7 jours sur 7, soit 1 680 litres par semaine ;
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D’un bac de collecte de 240 litres pour les papiers et emballages (couvercle jaune) collecté 3 fois par semaine, soit 720 litres par semaine ;
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D’un bac de collecte de 240 litres pour le verre (couvercle blanc) collecté 1 fois par semaine, soit 240 litres par semaine.
Au-delà de ce volume de franchise, chaque professionnel doit acquitter d’une redevance spéciale d’enlèvement des déchets non ménagers qui intègre :
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Des frais d’abonnement d’un montant de 600 € annuels ;
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Un montant pour chaque bac de collecte mis à disposition. Les déchets triés et déposés dans les bacs à couvercle jaune (papiers et emballages) et blanc (verre) bénéficient désormais d’un tarif au litre réduit de 50 % par rapport au tarif des ordures ménagères résiduelles déposées dans les bacs à couvercle gris ou vert.
L’abonnement au service de collecte est résiliable à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Début mars, un service numérique sera à votre disposition pour centraliser et simplifier vos démarches en ligne : création ou résiliation d’un abonnement, modification, réparation ou remplacement à l’identique de vos bacs, demande d’attestation, demande de devis.
Dès à présent, vous pouvez estimer en ligne le mondant de votre redevance :
Pour les établissements d’enseignement et les établissements proposant de la restauration sur place, des modalités spécifiques s’appliquent. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rendre sur le service numérique en ligne.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables jusqu'au 31 mars 2025. Pour plus d'information, contactez votre division locale de propreté.
Les déchets non assimilables aux déchets des ménages
Dans le cas de production de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.), ils doivent faire appel à un collecteur privé.
Vous pouvez consulter la liste des déchèteries qui acceptent les déchets des professionnels en Ile-de-France sur le site SINOE Déchets, conçu par l' ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Les établissements de santé : hôpitaux, cliniques, structures médico-sociales, laboratoires, centres de dépistage…. sont concernés par ces déchets spécifiques.
Toutes les informations et les contacts utiles sont disponibles sur le site de l'éco-organisme dédié DASTRI.
Les emballages en verre des professionnels gros producteurs de verre (café, hôtel, restaurants…)
Les cafetiers, hôteliers, restaurateurs, gérants de boîtes de nuit sont responsables de l’élimination de leurs déchets tels que les emballages en verre. Certaines bouteilles en verre sont consignées et font l’objet d’une reprise par leur fournisseur. Dans le cas contraire, les professionnels peuvent s’orienter vers une collecte privée pour assurer le recyclage: le verre est un matériau d’emballage recyclable à 100% et à l’infini.

Colonne à verre
Credit
Mairie de Paris
Les usagers doivent respecter les consignes de tri (bouteilles, pots et bocaux en verre exclusivement pour assurer une qualité de recyclage des nouveaux emballages en verre) et les horaires recommandés pour le dépôt du verre.
Que peut-on déposer dans les colonnes à verre ?
Uniquement des bouteilles, bocaux et pots en verre vides ! Pour les bouchons et les couvercles privilégier la dépose dans le bac jaune.
Attention : verre à boire, miroir, vitre, pots de fleurs et vaisselle y sont interdits et vont dans le bac à couvercle gris ou vert.
Rappel : les dépôts de déchets en vrac sur la voie publique sont interdits et passibles d’une verbalisation.
Modalités d'évacuation des gravats (benne)
Les gravats des professionnels
Il s’agit de déchets inertes, matériaux issus de travaux de démolition ou de construction effectués par des professionnels. Ces derniers sont responsables de l’élimination de leurs gravats.
Liste des installations acceptant les déchets inertes du BTP et des travaux publics
Demande d'installation de caisson ou benne à gravats sur le domaine public
Les professionnels qui ont besoin d’un caisson pour évacuer une grande quantité de déchets, des encombrants (du vieux mobilier de bureau par exemple), des gravats doivent demander une autorisation.
Ces demandes d’occupation du domaine public sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public sur la commune de Paris doit être autorisée préalablement à son installation.
Les travaux concernés doivent au préalable avoir fait l'objet d'une autorisation (permis de construire, déclaration de travaux, déclaration de ravalement, etc) délivrée par la Direction de l'Urbanisme, au Pôle Accueil et Services à l'Usager.
Métro
Bibliothèque François Mitterrand, ligne 14
Velib
Station 13053, 56 rue chevaleret
Station 13054, 1 rue pau casals
Station 13052, 2 rue leredde
L'imprimé justifiant l'autorisation est à joindre à la demande d’occupation.
Une autorisation pour qui ?
C’est le maître d’ouvrage (personne propriétaire du bâtiment concerné par les travaux) qui demande l’autorisation.
Avec le téléservice CITE, vous pouvez désormais faire ces demandes en ligne via le guichet des professionnels.
Par qui l'autorisation est-elle délivrée?
L’autorisation sera délivrée par la Section Territoriale de Voirie dans laquelle la demande aura été déposée.
L’autorisation fixera notamment l’adresse exacte et la durée de l’occupation.
Demande de prolongation
Si les délais de votre chantier sont dépassés, il est nécessaire d'effectuer une demande de prolongation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.
Une nouvelle attestation devra être demandée à la Direction de l'Urbanisme.
Tarification (Droit de voirie)
Cette autorisation implique le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux. Les tarifs relatifs à ces droits de voirie sont consultables ici (cf. droits de voirie pour les palissades et l’occupation du sol clos ou non clos de la voie publique par des échafaudages ou des palissades).
Solutions pour les déchets dangereux
Les associations, commerçants, artisans, entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets. Ils doivent faire appel au collecteur privé de leur choix .
Dangereux pour l'environnement et pour les agents chargés de la collecte, certains déchets ne peuvent pas être mis dans les bacs à ordures ménagères.
Les entreprises doivent confier par contrat, à un prestataire agréé, la gestion de leurs déchets. Partenaire de l' ADEME, le site SINOE Déchets propose un annuaire des acteurs et prestataires en matière de collecte et de traitement des déchets professionnels.
Les déchets dangereux comprennent l’ensemble des déchets de préparation chimique contenant des substances dangereuses, non biodégradables (produits de bricolage, de jardinage, mercure, essence, huile de vidange, bouteille de gaz…).
Ces déchets issus des professionnels nécessitent un traitement dans des installations particulières non gérées par la Ville de Paris.
Les déchets dangereux des professionnels
Le professionnel doit se rapprocher de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui pourra l'informer de la réglementation concernant ses déchets, et de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
ADEME Direction Régionale Ile-de-France - 6-8, rue Jean Jaurès - 92807 PUTEAUX cedex - Tél : 01 49 01 45 47
Le portail environnement de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) propose en ligne un guide de gestion des déchets dangereux dans l’entreprise avec des fiches sur chaque type de déchet et une accès aux coordonnées des entreprises partenaires prestataires de collecte.
Le traitement des déchets dangereux
Les déchets dangereux sont acheminés vers une plate forme de regroupement accompagnés d'un bordereau de suivi.
Ils y sont triés et conditionnés.
Ces déchets subissent ensuite une série de traitements qui les rendent inoffensifs pour l'environnement.
Pour l'essentiel, cela comporte les opérations suivantes :
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Traitement physico-chimique (utiliser les propriétés chimiques des déchets pour extraire des éléments toxiques comme les métaux lourds ou corriger l'acidité).
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Incinération ou co-incinération des déchets avec valorisation énergétique.
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Les sites de ces installations et les opérations qui y sont réalisées disposent des autorisations préfectorales conformément à la loi 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le cas des déchets d’amiante
L’amiante est un matériau fait de minéraux fibreux et cristallins doté de propriétés de résistance à la chaleur, d’isolation acoustique et thermique et d’incombustibilité.
L’amiante est interdit depuis le 1er janvier 1997 en raison de son caractère dangereux pour la santé et l’environnement lorsqu’il est abîmé, qu’il devient friable et qu’il risque d’émettre des fibres d’amiante dans l’air. On ne procède à son élimination que si le matériau est altéré.
Un déchet comportant de l’amiante n’est pas un déchet ordinaire. À ce titre, il n’est pas accepté dans les Espaces tri et il est interdit de le jeter dans la nature ou dans les bacs à ordures ménagères.
Il existe deux solutions d’élimination :
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L’enlèvement par un collecteur privé et déclaré en Préfecture qui se charge du transport du déchet d’amiante jusqu’en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD)
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L’apport direct dans l'un des deux centres de stockage des déchets ultimes présents en Ile-de-France, en ayant bien pris les précautions nécessaires au conditionnement du déchet d’amiante en faible quantité. Il est indispensable de contacter le centre dans lequel vous souhaitez déposer votre déchet d'amiante avant tout déplacement
SITA ISDD Villeparisis
Route de Courtry 77270 Villeparisis
Tél: 01 64 27 93 04
Route de Courtry 77270 Villeparisis
Tél: 01 64 27 93 04
EMTA ISDD Guitrancourt
Route Nationale 78440 Issou
Tél: 01 30 93 50 50
Route Nationale 78440 Issou
Tél: 01 30 93 50 50
Manipuler l’amiante n’est pas sans risque
C’est la raison pour laquelle il est recommandé de se rapprocher de la cellule des risques chimiques de la circonscription fonctionnelle (service de la Mairie de Paris) pour se renseigner sur les dispositions d’emballage et de sécurité à respecter.
Service technique de la propreté de Paris - Circonscription fonctionnelle
Cellule des risques chimiques
Tél: 01 43 61 57 36
Service technique de la propreté de Paris - Circonscription fonctionnelle
Cellule des risques chimiques
Tél: 01 43 61 57 36
Règlement de collecte, de prévention et de réduction des déchets
ménagers assimilés parisiens
La collecte des déchets est principalement réglementée par le Règlement de collecte de la Mairie de Paris.
Ce texte s’applique à la collecte des déchets des ménages et des déchets des professionnels.
L’objet du présent règlement, en téléchargement ci-dessous, est de fixer les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés à Paris.
Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Le PRPGD est un document de
planification stratégique porté et animé par la Région Ile de France, qui
coordonne à l’échelle régionale l’ensemble des actions de prévention et de
gestion des déchets menées par tous les acteurs du territoire (collectivités,
entreprises, éco-organismes, habitants…).
Ce document propose une analyse
prospective du gisement des déchets produits sur le territoire francilien à
horizon 6 et 12 ans à laquelle il associe un plan d’action en faveur de la
prévention des déchets ainsi qu’une série de mesures cadres destinées à
optimiser leur gestion.
Votre avis nous intéresse !
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