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Tout savoir sur les terrasses estivales

Mise à jour le 07/06/2021
Les terrasses jusque là "éphémères" deviennent terrasses estivales. Elles seront autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre. La Ville de Paris a opéré une révision du Règlement des étalages et des terrasses (RET), qui entrera en vigueur le 1er juillet. Elle entend aider les commerçants et concilier Parisiens désireux d'en profiter et riverains en quête de tranquillité. Un mot d'ordre : le respect de chacun !
Dans le contexte sanitaire connu depuis 2020, la Ville de Paris avait mis en place une charte d'engagements sous un régime déclaratif avec exonération des taxes pour que les commerçants puissent étendre leur terrasse ou en créer une. Avec plus de 9 800 déclarations d’extension de terrasses déposées en juin 2020, le dispositif mis en place a été salué tant par les professionnels que par les Parisiens et Parisiennes qui étaient très largement au rendez-vous.
Compte tenu de ce succès, les terrasses jusque-là dites "éphémères" deviennent des terrasses estivales. Elles seront autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre.
Du 27 avril au 18 mai 2021, la Ville de Paris a engagé une concertation afin d’entendre les différentes parties-prenantes sur les évolutions possibles concernant les terrasses dites « pérennes » et les modalités d’intégration du dispositif des terrasses dites « éphémères » dans le nouveau Règlement des étalages et des terrasses (RET), qui entrera en vigueur en juillet 2021.

Rendez-vous sur les terrasses estivales

Ces terrasses seront autorisées, sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées. Elles auront néanmoins des limites d’implantation et des restrictions.
  • Sur le trottoir : possibilité de s’étendre au droit du commerce et face aux immeubles mitoyens ; le long des immeubles uniquement devant les murs aveugles et devant les commerces qui auront donné leur autorisation.
  • Sur place de stationnement : la terrasse (avec installation obligatoire d’un platelage et de protections latérales) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).
A noter : les terrasses autorisées ne seront plus limitées aux seuls débits de boissons et restaurants, glaciers et salons de thé. D’autres commerces pourront demander des autorisations : les commerces culturels (libraires et disquaires) et les hôtels.

Des terrasses encadrées

Demande d'autorisation

Avec la révision du RET, toute mise en place d’une terrasse sur le domaine public fera l'objet d’une demande d’autorisation déposée auprès de la ville de Paris (le dispositif 2020 sur les déclarations gratuites reste valable jusqu'au 30 juin 2021.)
Afin de prendre en compte les spécificités des différents quartiers, les mairies d’arrondissement seront au cœur du dispositif d’autorisation. Ils pourront créer des chartes locales et généraliser des commissions de régulation de débits de boissons.
Pour tenir compte de la longue période de fermeture administrative des commerces, les droits de terrasses sont exonérés jusqu’à fin septembre 2021. Après quoi, un tarif forfaitaire pour les terrasses estivales sera créé.

Des horaires limités

L’exploitation des terrasses estivales sera autorisée jusqu’à 22h.

Des terrasses esthétiques

Le nouveau règlement des étalages et terrasses accorde une importance particulière à la qualité esthétique et à la cohérence d’ensemble de l’espace public sur lequel la terrasse prend place. Ainsi, les aménagements suivants seront explicitement interdits : les toits, les bâches, les barnums et l’utilisation des bois de palettes.
Les terrasses estivales pourront se composer de tables, de chaises et de parasols. Toute autre forme de mobilier, notamment supérieur à une hauteur d’1 m 30, est exclue afin d'éviter l’encombrement de l’espace public. La végétalisation est fortement encouragée, mais sans rendre totalement opaque les barrières et là encore, sans support de plus de 1 m 30.
L’exploitant est responsable de l’entretien et du nettoyage régulier de l’espace autorisé.
A la fermeture du commerce, le mobilier des terrasses sur trottoir et place de stationnement devra être prioritairement rangé à l’intérieur de l’établissement, exceptionnellement stocké en toute sécurité le long de la façade du commerce, ou dans l’emprise de la contre-terrasse sur stationnement.

Concours de la plus belle terrasse

Pour valoriser les aménagements de qualité et respectueux de leur environnement, un concours de la plus belle terrasse parisienne sera désormais organisé par la Ville de Paris. Il permettra chaque année de distinguer les meilleurs aménagements qui, par leurs efforts, participent activement à la convivialité de la ville.

Des terrasses contrôlées

Les contrôles et les agents dévolus aux contrôles seront augmentés pour rappeler la règle générale et vérifier l’autorisation délivrée pour l’établissement.
Les services de la Ville sont organisés pour répondre aux usagers et prévoir une vérification sur place, dans un délai raisonnable.
L’arrivée d’une police municipale composée d’agents formés et équipés de moyens nécessaires permettra de renforcer la mobilisation les soirs et week-ends.
En 2019, la verbalisation pour tous types de nuisances sonores dans les rues de Paris a pris une nouvelle ampleur avec 5053 amendes (soit trois fois plus qu’en 2018).
La Ville de Paris intègrera, dans son Règlement des étalages et des terrasses, des sanctions administratives graduées allant de l'avertissement au retrait de l'autorisation.

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