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Les nuisances d’origine professionnelle

Mise à jour le 30/08/2019
Paris encourage et accompagne les entreprises et commerçants parisiens qui contribuent au dynamisme et à l’attractivité de la ville. Toutefois, ces activités commerciales ou professionnelles doivent s’exercer sans troubler la tranquillité des habitants et – lorsqu’elles se déroulent sur l’espace public – sans gêner la circulation.
La Ville lutte au quotidien contre le bruit, notamment à travers son Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Depuis 2017, elle dispose d’attributions élargies en matière de nuisances sonores et olfactives d’origine professionnelle lui permettant de veiller à la bonne cohabitation entre commerçants, artisans et entreprises et la vie quotidienne des Parisiens.

Le bureau d’actions contre les nuisances professionnelles

Les agents du BANP sont habilités pour constater les nuisances liées à une activité professionnelle et provenant de l’intérieur des locaux (bureaux, salles de sport, commerces, ateliers, laveries, restaurants, salons d’esthétique, salles de sport, …).

Quelles nuisances professionnelles sont concernées ?

  • Les nuisances sonores : bruits causés par une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Ces bruits peuvent émaner de la manipulation d'objets, de mobiliers, d’éclats de voix ou des équipements (appareils, outillages, fours à pain, rideaux de fer…), d’une installation (climatisation, ventilation…) ou du mobilier (tables, chaises, vaisselle d’un restaurant…), etc.
  • Les nuisances olfactives : Il s’agit des odeurs et relents provenant des systèmes d'extractions d’air, de climatisation, ventilation… des locaux professionnels ou causés par l’utilisation de produits odorants (colles, encres, lessives, vernis…) ou encore d’odeurs de tabac.

L’enquête par des agents assermentés

Si les démarches entreprises par les particuliers auprès de l’établissement ou la société à l’origine des nuisances perçues n’ont pas permis de résoudre la situation, le bureau d’actions contre les nuisances professionnelles (BANP) pourra alors engager une enquête pour constater la nuisance au domicile du plaignant et dans l’établissement mis en cause pour vérifier la conformité de ses installations.
Après constatation de la nuisance par un agent municipal assermenté, une mise en demeure est adressée au responsable de l’établissement mis en cause lui demandant, dans un délai fixé, de se conformer à la réglementation en vigueur En cas d'inaction du responsable de la nuisance, un procès-verbal pourra être dressé à son encontre par les agents du BANP et transmis au tribunal de police de Paris. Le contrevenant peut être condamné au paiement d’une amende maximale de 450 euros en cas de nuisance olfactive, de 750 euros en cas d’infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux recevant du public et jusqu’à 1 500 euros en cas de nuisances sonores.

Sur la voie publique

Complémentairement aux actions engagées par la BANP pour lutter contre les nuisances provenant de locaux professionnels, les agents de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) sont également compétents pour agir en cas de nuisances sur l’espace public. En présence d’un chantier bruyant, de travaux non autorisés ou gênants la circulation, de nuisances sonores causées par une clientèle extérieure, les agents assermentés se rendent sur place pour constater la nuisance, y mettre un terme et, le cas échéant, verbaliser les auteurs des troubles.

La livraison silencieuse

Afin de réduire au maximum la pollution atmosphérique et sonore, la Ville de Paris aide les commerçants amenés à travailler de nuit ou effectuer des livraisons, notamment nocturnes, à s'équiper en véhicules adaptés et à insonoriser leurs locaux.
Elle a mis en place une aide pour les professionnels souhaitant s'équiper de véhicules utilitaires électrique, hydrogène ou GNV insonorisés : 20% du prix HT plafonné à 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger neuf électrique, hydrogène ou GNV dont le poids total autorisé en charge est strictement inférieur à 3,5 tonnes; 20% du prix HT plafonné à 6 000 € pour un poids lourd neuf électrique, hydrogène ou GNV dont le poids total autorisé en charge est strictement supérieur à 3,5 tonnes.
Une autre aide encourage les professionnels parisiens à effectuer des travaux permettant des livraisons les plus silencieuses possibles, avec une subvention pour les différentes actions nécessaires (audit, travaux, certification) à l’insonorisation des locaux à hauteur de 50% du montant HT, plafonné à 4 000 €. Le local doit être un site de livraison finale (magasin, hôtel, restaurant…) et les travaux peuvent concerner différents types d’aménagements tels que sas, porte anti-bruit, revêtement de sol. Cette aide est destinée aux entreprises ayant leurs locaux dans Paris.
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