Les nuisances d’origine professionnelle

La Ville lutte au quotidien contre le bruit, notamment à travers son Plan d'amélioration de l’environnement sonore 2021-2026. Depuis 2017, elle dispose d’attributions élargies en matière de nuisances sonores et olfactives d’origine professionnelle lui permettant de veiller à la bonne cohabitation entre commerçants, artisans et entreprises et la vie quotidienne des Parisiens.

• Plus d'infos sur la lutte contre le bruit

Signaler une nuisance professionnelle au bureau d’actions contre les nuisances professionnelles (BANP)

Le bureau d'actions contre les nuisances professionnelles traite les plaintes des Parisiennes et des Parisiens concernant:

• les bruits de voisinage causés par les activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs provenant de l’intérieur des établissements privés et publics ;
• les bruits des livraisons et de la manutention à l’intérieur des commerces ou des zones extérieures leur appartenant ;
• les bruits de chantiers extérieurs sur voie publique ;
• les nuisances olfactives.

Quelles nuisances professionnelles sont concernées ?

• Les nuisances sonores : bruits causés par une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Il s’agit essentiellement des activités des artisans, commerçants, bureaux, salles de sport. Ces bruits peuvent émaner de la manipulation d'objets, de mobiliers, d’éclats de voix ou des équipements (appareils, outillages, fours à pain, rideaux de fer…), d’une installation (climatisation, ventilation…) ou du mobilier (tables, chaises, vaisselle d’un restaurant…), les bruits de chantiers extérieurs sur voie publique.

• Les nuisances olfactives: il s’agit des odeurs et relents provenant des systèmes d'extractions d’air, de climatisation, ventilation… des locaux professionnels ou causés par l’utilisation de produits odorants (colles, encres, lessives, vernis…) ou encore d’odeurs de tabac.

Comment faire un signalement au BANP ?

Pour faire un signalement auprès du BANP, vous devez :

• Être un particulier agissant en votre nom propre ;
• Être directement impacté(e) par la nuisance signalée ;
• Habiter à Paris

En saisissant le BANP, vous vous engagez à :

• Être joignable par téléphone afin de permettre l'instruction de votre demande ;
• Autoriser un agent assermenté à rentrer dans votre domicile pour constater la nuisance signalée ;
• Rester joignable et disponible auprès du BANP tout au long de la procédure, il pourra vous recontacter en cas de besoin.

Comment saisir le BANP ?

IMPORTANT : Seul un signalement déposé par la personne directement impactée par la nuisance sera étudié. Les demandes déposées par des syndics de copropriété, des associations, des entreprises ou de toute autre personne morale ne feront l’objet d’aucun traitement.

Pour faire un signalement auprès du BANP, vous pouvez remplir le formulaire en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :

• Signalement en ligne

Et après le signalement ?

• Le BANP vous envoie un accusé réception sous 48h.
• Le BANP vous envoie une réponse sous 15 jours par mail pour vous confirmer la prise en charge par le BANP ou vous réorienter vers l'interlocuteur compétent.
• Un inspecteur de salubrité prend contact avec vous pour organiser une visite à votre domicile pour réaliser un constat.
• Si la nuisance est confirmée, une mise en demeure est envoyée au responsable pour qu’il se conforme à la règlementation dans un délai imparti.
• A l'issue de ce délai, et en cas de persistance de la nuisance, un procès-verbal peut être établi à l'encontre du responsable.
• Le contrevenant peut être condamné à payer une amende maximale de 450 euros en cas de nuisances olfactives, de 750 euros en cas d’infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux recevant du public et jusqu’à 1 500 euros en cas de nuisances sonores. C’est le juge judiciaire qui décidera du montant de l'amende.