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Les nuisances d’origine professionnelle
Mise à jour le 16/04/2024
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Paris encourage et accompagne les entreprises et les commerces parisiens qui contribuent au dynamisme et à l’attractivité de la ville. Toutefois, ces activités professionnelles doivent s’exercer sans troubler la tranquillité des habitants et sans gêner la circulation.
La Ville lutte au quotidien contre le bruit, notamment à travers son Plan d'amélioration de l’environnement sonore 2021-2026. Depuis 2017, elle dispose d’attributions élargies en matière de nuisances sonores et olfactives d’origine professionnelle lui permettant de veiller à la bonne cohabitation entre commerçants, artisans et entreprises et la vie quotidienne des Parisiens.
Le bureau d’actions contre les nuisances professionnelles (BANP)
Par arrêté de la maire en date du 20 juillet 2017, le bureau d’actions contre les nuisances professionnelles traite les plaintes des Parisiennes et des Parisiens concernant :
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les bruits de voisinage causés par les activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émanant de l’intérieur des établissements privés et publics ;
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les bruits des livraisons et de la manutention à l’intérieur des commerces ou des zones extérieures leur appartenant ;
-
les nuisances olfactives.
Quelles nuisances professionnelles sont concernées ?
-
Les nuisances sonores : bruits causés par une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Ces bruits peuvent émaner de la manipulation d'objets, de mobiliers, d’éclats de voix ou des équipements (appareils, outillages, fours à pain, rideaux de fer…), d’une installation (climatisation, ventilation…) ou du mobilier (tables, chaises, vaisselle d’un restaurant…), etc.
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Les nuisances olfactives : Il s’agit des odeurs et relents provenant des systèmes d'extractions d’air, de climatisation, ventilation… des locaux professionnels ou causés par l’utilisation de produits odorants (colles, encres, lessives, vernis…) ou encore d’odeurs de tabac.
Précision : Certaines nuisances sonores ne sont pas prises en charge par le BANP :
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Pour signaler des nuisances sonores sur voie publique (ex : une terrasse bruyante, cris, tapages…), appelez
la police municipale au 3975 (prix d'un appel normal, 7j/7, 24h/24) ou utilisez l’application Dans
Ma Rue
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Pour signaler les sons amplifiés (dont la musique)
émanant d’un espace professionnel ouvert ou fermé recevant du public, appelez votre
commissariat ou renseignez le formulaire de la Préfecture de Police ci-après : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pp-dtpp-signalement-musique
- Pour les troubles de voisinage entre
particuliers (bruits domestiques, tapages), signalez la nuisance auprès de votre
commissariat en appelant le 17
-
Plus d'informations sur les nuisances sonores
-
Plus d'informations sur les nuisances olfactives d'origine professionnelle
Qui peut saisir le BANP ?
Pour faire un signalement auprès du BANP il faut :
-
Être un particulier (les entreprises et les associations ne peuvent pas effectuer
de signalement)
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Être la personne directement impactée par la nuisance
En
saisissant le BANP, vous vous engagez à vous rendre joignable par téléphone et
à autoriser un agent assermenté à venir à votre domicile
pour constater la nuisance.
Comment joindre le BANP ?
Pour faire un
signalement auprès du BANP, vous pouvez remplir le formulaire en ligne en
cliquant sur le bouton ci-dessous :
Ce formulaire est à compléter et à renvoyer à :
Ville de Paris
Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles
Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection
5, rue de Lobau
75004 Paris
Ville de Paris
Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles
Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection
5, rue de Lobau
75004 Paris
Et après le signalement ?
Une fois votre
signalement envoyé au BANP par le service numérique, vous recevrez sous 48H un
accusé réception par mail, puis sous quinze jours, un mail pour vous confirmer la prise en charge par le BANP ou vous réorienter vers l’interlocuteur compétent.
Si votre signalement est traité par le BANP, un inspecteur de salubrité assermenté prendra contact
avec vous pour organiser une visite à votre domicile. Une enquête est alors effectuée
pour constater la nuisance chez vous, et dans l’établissement mis en
cause pour vérifier la conformité de ses installations.
Si la nuisance est confirmée
par l’agent assermenté, une mise en demeure est adressée au responsable de
l’établissement, lui demandant, dans un délai fixé, de se conformer à la
réglementation en vigueur.
En cas de persistance
des nuisances, un procès-verbal de contravention pourra être dressé à l’encontre
du responsable de l’établissement.
Le contrevenant peut
être condamné et payer une amende maximale de 450 euros en cas de nuisances
olfactives, de 750 euros en cas d’infraction à l’interdiction de fumer dans les
lieux recevant du public et jusqu’à 1 500 euros en cas de nuisances
sonores. C’est le juge judiciaire qui décidera du montant de l’amende.
Sur la voie publique
En complément des actions engagées par le BANP, les agents de la Direction de la police municipale de la prévention (DPMP) sont également compétents pour agir en cas de nuisances sur l’espace public. En présence d’un chantier bruyant, de travaux non autorisés ou gênants la circulation, de nuisances sonores causées par une clientèle extérieure, les agents assermentés se rendent sur place pour constater la nuisance, y mettre un terme et, le cas échéant, verbaliser les auteurs des troubles.
Pour appeler la Police municipale, composez le 3975 (prix d'un appel normal,
7j/7, 24h/24)
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Signaler une incivilité et déclencher une intervention des services de la Ville de Paris
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Plus d'infos sur la lutte contre le bruit
La livraison silencieuse
Afin de réduire au maximum la pollution atmosphérique et sonore, la Ville de Paris aide les commerçants amenés à travailler de nuit ou effectuer des livraisons, notamment nocturnes, à s'équiper en véhicules adaptés et à insonoriser leurs locaux.
Elle a mis en place une aide pour les professionnels souhaitant s'équiper de véhicules utilitaires électrique, hydrogène ou GNV insonorisés : 20% du prix HT plafonné à 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger neuf électrique, hydrogène ou GNV dont le poids total autorisé en charge est strictement inférieur à 3,5 tonnes; 20% du prix HT plafonné à 6 000 € pour un poids lourd neuf électrique, hydrogène ou GNV dont le poids total autorisé en charge est strictement supérieur à 3,5 tonnes.
Une autre aide encourage les professionnels parisiens à effectuer des travaux permettant des livraisons les plus silencieuses possibles, avec une subvention pour les différentes actions nécessaires (audit, travaux, certification) à l’insonorisation des locaux à hauteur de 50% du montant HT, plafonné à 4 000 €. Le local doit être un site de livraison finale (magasin, hôtel, restaurant…) et les travaux peuvent concerner différents types d’aménagements tels que sas, porte anti-bruit, revêtement de sol. Cette aide est destinée aux entreprises ayant leurs locaux dans Paris.
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Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d'assistance : contactez la Ville ici.