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Amélioration de l’environnement sonore
Mise à jour le 10/11/2023
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Retrouvez toutes les informations pour la lutte contre le bruit : la réglementation, l'isolation de votre logement, les cartes du bruit routier, etc.
D’après une enquête réalisée en 2022 par l’IFOP pour l’association JNA (Journée Nationale de l’Audition), 65% des Français déclarent être personnellement gênés par les nuisances sonores (79% en agglomération parisienne) et 21% estiment que leur sensibilité au bruit a plutôt augmenté depuis la crise sanitaire (30% en agglomération parisienne).
Si les résultats changent légèrement
selon les enquêtes, les tendances, elles, restent stables.
L’environnement sonore : un facteur important de qualité de vie, de santé publique
Le rapport d’évaluation du bruit publié par l’Agence européenne de l’environnement en mars 2020 montre qu’en Europe, le « bruit dans l’environnement » (bruit des transports et de l’industrie) provoque chaque année au moins 12 000 morts prématurés, gêne fortement 22 millions d’adultes, entraîne des troubles du sommeil chez 6,5 millions d’entre eux et cause 48 000 cardiopathies ischémiques.
La principale source de bruit dans l’environnement est
le trafic routier,
avec plus de 113 millions d’européens exposés à des seuils au-delà de 55
décibels en Lden (indicateur de bruit associé à la gêne sur toute une journée).
Par ailleurs, la pollution sonore
représente un coût qui n’est pas négligeable. En effet, la deuxième étude nationale
évaluant le coût social du bruit en France, établie par le Conseil National du
Bruit (CNB) et l’Agence de
la Transition écologique (ADEME) et publiée le 22 juillet 2021, évalue ce dernier à 147 milliards d’euros par
an. Bruitparif, l’observatoire régional du bruit, a décliné ces résultats pour
l’Ile-de-France, avec un coût estimé à 42,6 milliards d’euros par an. Ce montant comprend
essentiellement (86%
du total) la valorisation économique des quelques 158 000 années de vie en bonne santé perdues
chaque année par les franciliens du fait de la gêne, des risques cardiovasculaires accrus et des divers
troubles (du sommeil, de l’apprentissage, anxieux et dépressifs). La
partie restante (14 %
du total) correspond aux coûts engendrés par les dépréciations immobilières,
les pertes induites de productivité et les coûts médicaux liés au bruit.
Échelle du bruit
À combien de décibels correspond un moteur de voiture ou une rue calme ? Comment le matérialiser sur une carte de bruit ?
Une échelle de bruit permet de représenter visuellement une graduation de niveaux sonores au moyen d’une gamme de couleurs.
Le bruit résulte de la perception des mouvements petits et rapides de l'air par l'oreille humaine. L'unité qui décrit l'intensité sonore est le décibel (dB). L’oreille humaine n’étant pas sensible de la même façon aux différentes fréquences, la mesure du bruit est pondérée : le décibel pondéré A ou dB(A).
Dans l’échelle des intensités, la plage de perception s’étend de 0 dB(A), plus petite variation de pression détectable, à 120 dB(A) correspondant au seuil de la douleur. Le plus faible changement d’intensité sonore audible est de l’ordre de 2 dB.
Bruit des transports : une démarche d’information et de prévention issue de la réglementation européenne
La directive européenne 2002/49/CE, relative
à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement,
transcrite en droit français dans le Code
de l’environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 12), a pour
objectif de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, en se
concentrant sur les transports.
Des cartes stratégiques du bruit et des PPBE doivent être
établies pour les grandes infrastructures de transport (routes, voies ferrées,
aérodromes), et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, par
les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui la
composent.
La Métropole du Grand Paris (MGP), autorité compétente pour la lutte contre les nuisances sonores, réalise pour l’ensemble du territoire métropolitain, les cartes d’agglomération du bruit, qui regroupent les données de tous les gestionnaires d’infrastructures de transport aérien, ferroviaire et routier et un PPBE d’agglomération.
À Paris, la Ville de Paris, en tant que gestionnaire de « grandes infrastructures routières », définies par un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules par an, reste en charge de l’établissement des cartes stratégiques et du PPBE de grandes infrastructures routières (inclus dans le plan d’amélioration de l’environnement sonore), tandis que l’État prend en charge, avec la RATP et SNCF Réseau, les cartes et PPBE des infrastructures ferroviaires.
La situation a toutefois changé au 1er
janvier 2018, puisque la Métropole du Grand Paris (MGP) est devenue une autorité
compétente pour la lutte contre les nuisances sonores. Elle réalise à ce titre,
pour son territoire, les cartes d’agglomération du bruit, qui regroupent les
données de l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures de transport aérien,
ferroviaire et routier et un PPBE d’agglomération. La Ville de Paris est gestionnaire
de « grandes infrastructures routières », définies par un trafic annuel
de plus de 3 millions de véhicules par an. Elle reste de ce fait en charge de
l’établissement des cartes stratégiques et du PPBE de grandes infrastructures
routières.
Les cartes du bruit routier de Paris
Depuis le 30 juin 2007, toutes les grandes agglomérations doivent disposer de cartes de bruit de leur territoire.
Publiées en 2003, 2004, 2007 et 2015, les cartes du bruit routier ont été mises à jour en 2022 par la Ville de Paris selon la nouvelle méthode harmonisée européenne CNOSSOS-EU (Common noise assessment methods in Europe).
C’est quoi, une carte du bruit routier ?
Les cartes du bruit routier sont des représentations graphiques modélisées par calcul informatique. Elles représentent sous forme de plages de couleurs une estimation des niveaux sonores extérieurs générés par la circulation automobile (véhicules légers et poids-lourds) lors d’une journée moyenne.
Quatre onglets pour quatre indicateurs de bruit
On distingue quatre types de cartes selon l’indicateur de bruit utilisé et selon l’information sur les niveaux de bruit que l’on souhaite faire apparaître (répartition spatiale ou dépassement de seuils). L’exposition de la population est exprimée selon les indices européens Lden (indice « day, evening, night ») sur 24h et Ln (indice du bruit nocturne, associé au risque de trouble du sommeil), pour lesquels le code de l’environnement fixe des objectifs respectifs de 68 et 62 dB(A). Ces quatre cartes sont visualisables selon l'onglet choisi.
Une diminution du bruit à Paris
La qualité de l'environnement sonore de la capitale est en amélioration en raison notamment de :
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La généralisation de la limitation de vitesse à 30 km/h sur toute les voies parisiennes (sauf le boulevard périphérique à 70 km/h et quelques grands axes maintenus à 50 km/h),
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La diminution globale du trafic routier à Paris, d’environ 2% par an sur le réseau instrumenté, due notamment à l’extension des voies réservées aux vélos.
La mise en œuvre du précédent plan bruit (PPBE 2015-2020) a permis de réduire de l’ordre de 2 décibels le bruit routier à Paris.
Une cartographie du bruit plus précise
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La répartition de la population a été revue. Désormais on considère en dépassement uniquement la population affectée au bâtiment d’habitation concerné par la surexposition.
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Les outils de calculs d’émissions ont été mis à jour et reflètent l’amélioration des performances phoniques des motorisations des véhicules légers et lourds. Les normes d’homologation sont de plus en plus exigeantes et reflètent les améliorations technologiques.
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Les données de trafic, de vitesse et de relief ont été affinées.
Le croisement du niveau de bruit modélisé et des dernières données urbaines géographiques disponibles permet d’estimer l’exposition au bruit routier des habitants. Il en ressort qu’environ :
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10,5 % des Parisiens (227 913 habitants) sont potentiellement exposés à une valeur au-delà de la limite exprimée en Lden de 68 dB(A).
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4,0 % des Parisiens (86 601 habitants) sont potentiellement exposés à une valeur au-delà de la limite en Ln de 62 dB(A). Le Ln est un indicateur de bruit associé au risque de trouble du sommeil la nuit.
Ces valeurs proviennent des cartes de bruit de 4ème échéance européenne, réalisées conjointement avec Bruitparif.
Le plan d’amélioration de l’environnement sonore 2021-2026
Le plan d’amélioration de l’environnement sonore (PAES) décrit les actions menées par la Ville de Paris et ses partenaires (Bruitparif, Préfecture de Police…) pour réduire l’exposition des Parisiens au bruit routier et au bruit dit de voisinage.
Élaboré en concertation avec les services de la Ville et ses partenaires (Bruitparif, Préfecture de police), le plan d’amélioration de l’environnement sonore prend également en compte la consultation du public réalisée en ligne en 2021 sur internet, à laquelle ont participé plus de 3000 Parisiens.
Le PAES comprend 34 actions réparties en deux grandes familles : le bruit dans l’environnement et le bruit dit de voisinage.
Pour le bruit dans l’environnement, une série d’actions est consacrée à la réduction du bruit routier, en agissant sur la vitesse des véhicules (généralisation des zones 30), la qualité des infrastructures (enrobés phoniques), le contrôle des véhicules les plus bruyants (expérimentation de radars sonores, contrôles par la police municipale) ou encore en poursuivant le soutien aux modes de transports silencieux (mobilités actives, transports à motorisation électrique ou hydrogène, etc.). Dans ce domaine, le plan affirme également des objectifs de bonne prise en compte du paysage sonore dans le cadre des opérations de construction et d’aménagement.
Dans le domaine du bruit de voisinage, le plan d’amélioration de l’environnement sonore comporte une série d’actions de médiation et de régulation des comportements et des activités sur l’espace public, notamment la nuit (contrôle des terrasses estivales, du tapage nocturne, médiation avec les professionnels – bars, restaurants, établissements de nuit). La Ville s’engage également à agir sur le bruit des chantiers, avec une charte des chantiers écologiques à faibles nuisances qui a vocation à être partagée avec de nombreux maîtres d’ouvrages, à développer le concept de livraisons silencieuses, à porter attention à ses propres activités (ventilations de ses équipements, engins de la Propreté de Paris), à apporter une meilleure réponse aux plaintes pour nuisances sonores.
Avec ce document, la Ville de Paris entend ainsi intégrer autant que possible les questions de qualité de l’environnement sonore à l’ensemble de ses politiques publiques.
L’amélioration de l’environnement sonore est également portée à l’échelle métropolitaine. La Métropole du Grand Paris (MGP) a ainsi mis à jour en 2022, en lien avec Bruitparif, les cartes stratégiques d’agglomération, accompagnées d’un diagnostic sanitaire.
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Plan Amélioration environnement sonore 2021 20264,23 Mo
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Fascicule Cartes du bruit routier et ferré12,7 Mo
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Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2015-2020 dans la Métropole du Grand Paris www.metropolegrandparis.fr
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Le diagnostic acoustique de la Métropole www.metropolegrandparis.fr
Le bruit de voisinage : une réglementation spécifique
La notion de bruit de voisinage regroupe
les bruits d’activités professionnelles, qu’il s’agisse de chantiers ou
d’installations fixes et celles dues au comportement des personnes (éclat de
voix, bricolage, appareils ménagers, etc.). Sa réglementation, différente de
celle du bruit des transports, est rassemblée dans le code de la santé publique.
La diffusion de musique amplifiée à titre professionnel, notamment dans les
établissements festifs, fait l’objet d’une réglementation spécifique du code de
l’environnement.
Par ailleurs, les bâtiments d’habitation relèvent
d’une réglementation acoustique incluse au code de la construction et de l’habitation.
Nuisances sonores et olfactives d'origine professionnelle, notamment sur les chantiers, ou liées au comportement
Vous êtes victime de nuisances sonores ou olfactives provenant des locaux professionnels à Paris. Que faire ? Comment signaler la gêne subie aux services municipaux et obtenir une intervention ?
Nuisances sonores liées à la vie festive
Suite
aux États Généraux de la Nuit qui se sont tenus en 2010, le Conseil parisien de
la Nuit a été créé en décembre 2014 pour permettre une concertation et une
structuration de l’ensemble des acteurs parisiens de la vie nocturne.
Le
Conseil accompagne la Ville de Paris dans sa volonté de développer une
politique participative alliant développement et promotion de la vie nocturne,
prévention et régulation.
Isolation acoustique insuffisante de votre logement
Les nuisances acoustiques que vous subissez peuvent être le fait, non pas du comportement de vos voisins, mais de l’insuffisance de la qualité acoustique de votre logement. Trois cas de figure existent:
1) Votre logement est antérieur à 1970
Aucune réglementation acoustique n'était alors imposée aux constructeurs. Même dans le cas d'une rénovation actuelle d'immeuble ancien, aucune exigence n'est fixée réglementairement au promoteur en ce qui concerne la qualité acoustique. Si vous souhaitez plus de confort, il vous faut donc entreprendre des travaux d'isolation. Si vous êtes locataire, une négociation avec le propriétaire vous permettra peut-être de lui faire prendre en charge une partie ou la totalité des frais. Des aides financières sont possibles.
Toutefois, dans des cas d'insuffisance notoire de l'isolation acoustique, une procédure judiciaire peut démontrer que le logement est « impropre à sa destination » et obliger le propriétaire à effectuer les travaux qui s'imposent.
2) Votre logement a été construit entre 1970 et 1996
Il est soumis à la réglementation acoustique du 14 juin 1969. Elle fixe des valeurs pour les planchers, les cloisons séparatives, les équipements, mais pas en ce qui concerne les fenêtres.
Notez toutefois que cette réglementation est ancienne et qu'elle ne correspond plus aux exigences actuelles en matière de confort, si bien que beaucoup d'appartements donnent l'impression à leur acquéreur de ne pas être conformes à la réglementation alors qu'ils le sont. Le respect des normes réglementaires n'est pas une garantie de confort, surtout si vous êtes sensible à l'environnement sonore.
3) Vous projetez d'acquérir un logement neuf dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 1996
Vous bénéficiez d'une nouvelle réglementation acoustique plus sévère, notamment en ce qui concerne l'isolation des planchers, cloisons, fenêtres, le bruit des équipements individuels et collectifs, et le traitement acoustique des parties communes de l'immeuble.
Si vous venez d'acquérir un logement neuf, dont vous êtes le premier occupant, vous disposez de douze mois à partir de la date d'entrée dans les lieux pour vous retourner contre le promoteur vendeur si l'isolation vous semble insuffisante.
Attention : une lettre recommandée ne suffit pas, il faut l'assigner devant le tribunal.
Si vous achetez un logement, sachez aussi que les opérations bénéficiant de la certification NF Habitat, ou mieux encore NF HQE lorsque les niveaux supérieurs en acoustique sont visés, vous garantissent une isolation supérieure à celle prévue par la réglementation..
Qui contacter pour s'informer ?
Pour les travaux d’isolation acoustique et thermique
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