Ville de Paris

Service

Les aides financières pour inciter à des mobilités propres

Mise à jour le 19/01/2023
Vélos à assistance électrique, vélos cargos, etc. La municipalité propose des aides financières pour inciter à recourir à des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement : modes doux, actifs, mobilité partagée, etc… Suite au Conseil de Paris d’octobre 2022, les aides suivantes sont proposées depuis le 15 octobre 2022 avec de nouvelles conditions.
Important
Les services numériques sont fermés depuis le 15 octobre 2022.

Le service numérique des nouvelles aides sera ouvert début février 2023.
À compter de cette date, les demandes pourront être faites de façon rétroactive pour des factures établies à compter du 15 octobre 2022.

Les conditions d’éligibilité et de cumul seront précisées dans le service numérique. Elles sont déjà consultables dans les délibérations ci-dessous.
Traitement des demandes
Toutes les demandes déposées avant le 15 octobre 2022 ont été traitées.

Nous vous avons envoyé soit :
- Un mail d’accord vous indiquant son paiement ;
- Une mail de demande de pièces complémentaires (complétude) : voir plus bas ;
- Un mail de rejet.

Si vous n’avez reçu aucun mail, cela signifie que votre dossier est validé. Le mail d’accord interviendra lors de sa mise en paiement fin janvier 2023.

Attention : cela peut aussi signifier qu’une demande de complétude vous a été adressée et que le message a pu arriver dans les éléments indésirables de votre boîte mail (spams). Pensez à les vérifier ! Vous pouvez aussi retrouver ce mail avec le lien de complétude dans votre compte Mon Paris : mon.paris.fr

Demande de pièces complémentaires :
Vous avez reçu un mail de complétude avec un lien : cliquez dessus pour télécharger les pièces demandées et ainsi finaliser votre demande avant la date limite.
Si ce lien renvoie vers une page d'erreur et seulement dans ce cas-là, vous pouvez exceptionnellement joindre les pièces via le formulaire de contact en ligne, domaine Déplacements et transports, thématique Vélo, sous-thématique Subvention Vélo à Assistance Électrique (VAE) - Suivi d'une demande déposée.

Attention
 : La date limite de complétude est fixée au 31 janvier 2023. Au-delà de cette date, plus aucune pièce ne sera acceptée, le dossier sera automatiquement rejeté.

Pour les particuliers

L’objectif est de soutenir prioritairement la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles dont les personnes à mobilité réduite. Ainsi, plusieurs aides sont soumises à un plafond de ressources et certaines sont cumulables entre elles.
N°1 : Acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 €.
Aide soumise à condition de ressources.
N°2 : Acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (DAE)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 €.
Aide soumise à condition de ressources.
N°3 : Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur à assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 600 €.
Aide soumise à condition de ressources.
N°4 : Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 600 €.
Aide soumise à condition de ressources.
N°5 : Acquisition d’un vélo mécanique
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT plafonné à 100 €.
Aide soumise à condition de ressources.
N°6 : Acquisition d’une remorque permettant de transformer un vélo classique en vélo cargo
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 100 €.
Aide soumise à condition de ressources.
N°7 : Acquisition d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 900 €.
N°8 : Participation à un stage d’apprentissage du vélo ou de remise en selle effectué par un organisme agréé
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT plafonné à 60 €
N°9 : Souscription d’un abonnement annuel pour stationner un vélo de façon sécurisée dans les parkings
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix annuel HT plafonné à 100 €.
N°10 : Découverte des services de mobilité partagée Mobilib’
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT de crédits d’usage plafonné à 100 €.
N°11 : Bénéficier d’une télécommande permettant aux personnes déficientes visuelles d'activer les feux piétons équipés d'un module sonore
Une télécommande est délivrée gratuitement par la Ville de Paris au demandeur.
Aide complémentaires - Acquisition d’accessoires (casque, antivol)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT de crédits d’usage plafonné à 50 €.
Les accessoires éligibles sont les suivants : casque et antivol.
C'est une aide complémentaire aux aides n°1, 2, 3, 4, 5 et 7. On ne peut pas la demander seule.
Ces accessoires doivent figurer sur la même facture que celle des aides n°1, 2, 3, 4, 5 ou 7

Les conditions de ressources

Les aides 1 à 6 seront soumises à conditions de ressources.
Seuls les résidents parisiens dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros seront éligibles à ces aides, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus disponible.

Les justificatifs acceptés

Chaque dossier est nominatif. Toutes les pièces d’un même dossier (facture, justificatif de domicile, RIB) devront obligatoirement mentionner les mêmes nom, prénom et adresse parisienne que ceux qui seront déclarés dans le formulaire de demande d’aide.
Les justificatifs de domicile éligibles seront les factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois ainsi que les taxes d’habitation indiquant le type de bien concerné (appartement ou maison).
Tout dossier présentant une ou plusieurs pièces justificatives non conformes sera automatiquement rejeté.
Les autres aides en Île-de-France pour les particuliers
Île-de-France Mobilités propose également une aide à l’acquisition de vélo. Elle peut venir en complément de celle attribuée par la Ville de Paris ou intervenir directement sans celle de la Ville, selon les cas.
Voir les conditions et dates d’achat sur : www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/vae-aide-achat-500-euros

La Métropole du Grand Paris propose également des aides à la mobilité propre pour lutter contre la pollution, consultables sur son site : www.metropolegrandparis.fr/fr/metropoleroulepropre

Pour les habitats collectifs

L’objectif est d’inciter les habitats collectifs parisiens (copropriétés, bailleurs sociaux) à créer des abris vélos sécurisés pour leurs résidents.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT des travaux plafonné à 2 000 €.

Pour les professionnels

N°1 : Installation d’un abri vélos sécurisé
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT des travaux plafonné à 2 000 €.
Cette aide n'est pas ouverte aux professionnels gérant des habitats collectifs.
N°2 : Installation d’un pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Le montant de l’aide est fixé à 60 % du reste à charge HT plafonné à 4 000 €.
Cette aide n'est pas ouverte aux professionnels gérant des habitats collectifs.
N°3 : Acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 €.
N°4 : Acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (DAE)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 €.
N°5 : Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur à assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 1 200 €.
N°6 : Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 1 200 €.
N°7 : Acquisition d’un véhicule école électrique neuf
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 €.
N°8 : Acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène de moins de 3,5 tonnes
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 €.
N°9 : Acquisition d’un poids lourd électrique, gaz ou hydrogène
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 9 000 €.
N°10 : Acquisition d’un taxi électrique neuf
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 €.
N°11 : Acquisition d’un système de dépollution ou d’un moteur à énergie alternative à destination des bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT plafonné à 9 000 €.
Les autres aides en Île-de-France pour les professionnels
L’ADEME Île-de-France vient de lancer un nouveau dispositif d’accompagnement destiné à aider les PME et TPE à acquérir un vélo cargo ou véhicule utilitaire léger propre pour circuler dans la ZFE-m. Elle peut venir en complément d’une aide attribuée par la Ville de Paris ou intervenir directement sans celle de la Ville, selon les cas.
Voir les conditions et dates d’achat sur : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme

Foire aux questions

Particuliers : toute personne majeure résidant à Paris
Certaines aides sont sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €).

Habitats collectifs : copropriétés et bailleurs sociaux de résidences parisiennes.

Professionnels : très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.

Oui.

Particuliers : non, ces aides visent à soutenir la mobilité des personnes résidant à Paris.

Habitats collectifs : seuls les copropriétés et bailleurs sociaux de résidences parisiennes sont éligibles.

Professionnels : Certaines aides peuvent être ouvertes à des professionnels d’Île de France. Les précisions sont données dans la délibération.
Les entreprises de transport de voyageurs par bateau doivent être immatriculées en Île-de-France.

Des conditions s’appliquent à chaque aide. Elles peuvent varier d’une aide à l’autre. Certaines aides sont cumulables entre elles voire dans le temps.

Ces conditions sont consultables dans les délibérations et seront précisées dans le futur service numérique.

Non, il peut être acheté ailleurs. En revanche, le demandeur de l’aide doit résider à Paris (particuliers) ou y être enregistré ou domicilié (professionnel). Dans tous les cas, la facture doit être établie aux nom, prénom et adresse parisienne du demandeur. La facture doit être originale, en € et mentionner les prix HT et TTC.

S’il s’agit d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE), la marque et le modèle doivent être précisés et le certificat d'homologation mentionnant la norme européenne EN 15194 doit être joint à la demande.

Non, elles portent sur l'achat de véhicules ou dispositifs neufs.

Non.

Non.

Il est impossible de déposer une demande d’aide auprès de la Ville de Paris pour un vélo acheté avant le 15 octobre 2022.

Il est possible de demander une aide à Île-de-France Mobilités, selon ses conditions, en joignant un courrier de refus de la Ville de Paris. Pour l'obtenir, il faut faire une demande via sollicitations.paris.fr en indiquant son adresse parisienne, sa date de naissance et joignant sa facture.

Oui, toutes les demandes déposées avant le 15 octobre 2022 vont être traitées. Selon les cas, vous recevrez un mail de complétude (pour joindre des pièces complémentaires) ou directement un mail de décision (accord ou rejet).

Les demandes pourront être déposées dans le service numérique qui sera disponible sur cette page début 2023. La facture devra être datée à compter du 15 octobre 2022. L’aide sera accordée sous réserve des conditions d’éligibilité, notamment les conditions de ressources.

Une aide complémentaire pourra ensuite être accordée par Île-de-France Mobilités.

Si vous savez déjà que vous n’êtes pas éligible à l’aide de la Ville, vous pouvez demander directement et dès à présent une aide à Île-de-France Mobilités sans courrier de refus de la Ville de Paris. Pour l'obtenir, il faut faire une demande via sollicitations.paris.fr en indiquant son adresse parisienne, sa date de naissance et joignant sa facture et un justificatif de revenus .

Ces données sont portées sur votre dernier avis d’imposition.

Ce document est à fournir lors de la demande d’aide sous condition de ressources.

Non, mais l'installation de BRVE peut être subventionnée dans le cadre du programme ADVENIR
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