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Service

Les aides financières pour inciter à des mobilités propres

Mise à jour le 28/11/2022
Vélos à assistance électrique, vélos cargos, etc. La municipalité propose des aides financières pour inciter à recourir à des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement : modes doux, actifs, mobilité partagée, etc… Suite au Conseil de Paris d’octobre 2022, les aides suivantes sont proposées depuis le 15 octobre 2022 avec de nouvelles conditions.
Important
Les anciens services numériques sont désormais fermés.

Les services numériques associés aux nouvelles aides seront ouverts début 2023.
À compter de cette date, les demandes d’aide pourront être faites de façon rétroactive, pour des factures établies à compter du 15 octobre 2022.

Les conditions d’éligibilité et de cumul seront précisées dans le service numérique. Elles sont déjà consultables dans les délibérations ci-dessous.
Délais de traitement des demandes
Les demandes déposées sur les anciens services numériques sont toujours en cours d'instruction.
Les délais sont les suivants.

Semaine du 28/11 : le service traite les demandes déposées les 21, 22 et 23/09

Pour les particuliers

L’objectif est de soutenir prioritairement la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles dont les personnes à mobilité réduite. Ainsi, plusieurs aides sont soumises à un plafond de ressources et certaines sont cumulables entre elles.
N°1 : Acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 €.
N°2 : Acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (DAE)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 €.
N°3 : Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur à assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 600 €.
N°4 : Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 600 €.
N°5 : Acquisition d’un vélo mécanique
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT plafonné à 100 €.
N°6 : Acquisition d’une remorque permettant de transformer un vélo classique en vélo cargo
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 100 €.
N°7 : Acquisition d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 900 €.
N°8 : Participation à un stage d’apprentissage du vélo ou de remise en selle effectué par un organisme agréé
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT plafonné à 60 €
N°9 : Souscription d’un abonnement annuel pour stationner un vélo de façon sécurisée dans les parkings
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix annuel HT plafonné à 100 €.
N°10 : Découverte des services de mobilité partagée Mobilib’
Le montant de l’aide est fixé à 100 % du prix d’achat HT de crédits d’usage plafonné à 100 €.
N°11 : Bénéficie d’une télécommande permettant aux personnes déficientes visuelles d'activer les feux piétons équipés d'un module sonore
Une télécommande est délivrée gratuitement par la Ville de Paris au demandeur.
N°12 : Aide complémentaires - Acquisition d’accessoires (casque, antivol)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT de crédits d’usage plafonné à 50 €.
Les accessoires éligibles sont les suivants : casque et antivol.
C'est une aide complémentaire aux aides n°1, 2, 3, 4, 5 et 7. On ne peut pas la demander seule.
Ces accessoires doivent figurer sur la même facture que celle des aides n°1, 2, 3, 4, 5 ou 7
Les autres aides en Île-de-France pour les particuliers
Île-de-France Mobilités propose également une aide à l’acquisition de vélo. Elle peut venir en complément de celle attribuée par la Ville de Paris ou intervenir directement sans celle de la Ville, selon les cas.
Voir les conditions et dates d’achat sur : www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/vae-aide-achat-500-euros

La Métropole du Grand Paris propose également des aides à la mobilité propre pour lutter contre la pollution, consultables sur son site : www.metropolegrandparis.fr/fr/metropoleroulepropre

Pour les habitats collectifs

L’objectif est d’inciter les habitats collectifs parisiens (copropriétés, bailleurs sociaux) à créer des abris vélos sécurisés pour leurs résidents.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT des travaux plafonné à 2 000 €.

Pour les professionnels

N°1 : Installation d’un abri vélos sécurisé
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT des travaux plafonné à 2 000 €.
N°2 : Installation d’un pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Le montant de l’aide est fixé à 60 % du reste à charge HT plafonné à 4 000 €.
N°3 : Acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 €.
N°4 : Acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (DAE)
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 400 €.
N°5 : Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur à assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 1 200 €.
N°6 : Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat HT plafonné à 1 200 €.
N°7 : Acquisition d’un véhicule école électrique neuf
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 €.
N°8 : Acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène de moins de 3,5 tonnes
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 €.
N°9 : Acquisition d’un poids lourd électrique, gaz ou hydrogène
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 9 000 €.
N°10 : Acquisition d’un taxi électrique neuf
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 6 000 €.
N°11 : Acquisition d’un système de dépollution ou d’un moteur à énergie alternative à destination des bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût HT plafonné à 9 000 €.
Les autres aides en Île-de-France pour les professionnels
L’ADEME Île-de-France vient de lancer un nouveau dispositif d’accompagnement destiné à aider les PME et TPE à acquérir un vélo cargo ou véhicule utilitaire léger propre pour circuler dans la ZFE-m. Elle peut venir en complément d’une aide attribuée par la Ville de Paris ou intervenir directement sans celle de la Ville, selon les cas.
Voir les conditions et dates d’achat sur : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme

Foire aux questions

Particuliers : toute personne majeure résidant à Paris
Certaines aides sont sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €).

Habitats collectifs : copropriétés et bailleurs sociaux de résidences parisiennes.

Professionnels : très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés enregistrées au RCS Paris, entreprises individuelles ou professions libérales dont auto-entrepreneurs domiciliées à Paris, associations caritatives reconnues d’utilité publique (aide aux personnes en difficulté) ayant un local parisien. Toutes les professions sont éligibles.

Oui.

Particuliers : non, ces aides visent à soutenir la mobilité des personnes résidant à Paris.

Habitats collectifs : seuls les copropriétés et bailleurs sociaux de résidences parisiennes sont éligibles.

Professionnels : Certaines aides peuvent être ouvertes à des professionnels d’Île de France. Les précisions sont données dans la délibération.
Les entreprises de transport de voyageurs par bateau doivent être immatriculées en Île-de-France.

Des conditions s’appliquent à chaque aide. Elles peuvent varier d’une aide à l’autre. Certaines aides sont cumulables entre elles voire dans le temps.

Ces conditions sont consultables dans les délibérations et seront précisées dans le futur service numérique.

Non, il peut être acheté ailleurs. En revanche, le demandeur de l’aide doit résider à Paris (particuliers) ou y être enregistré ou domicilié (professionnel). Dans tous les cas, la facture doit être établie aux nom, prénom et adresse parisienne du demandeur. La facture doit être originale, en € et mentionner les prix HT et TTC.

S’il s’agit d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE), la marque et le modèle doivent être précisés et le certificat d'homologation mentionnant la norme européenne EN 15194 doit être joint à la demande.

Non, elles portent sur l'achat de véhicules ou dispositifs neufs.

Non.

Non.

Il est impossible de déposer une demande d’aide auprès de la Ville de Paris pour un vélo acheté avant le 15 octobre 2022.

Il est possible de demander une aide à Île-de-France Mobilités, selon ses conditions, et sans courrier de refus de la Ville de Paris.

Oui, toutes les demandes déposées avant le 15 octobre 2022 vont être traitées. Selon les cas, vous recevrez un mail de complétude (pour joindre des pièces complémentaires) ou directement un mail de décision (accord ou rejet).

Les demandes pourront être déposées dans le service numérique qui sera disponible sur cette page début 2023. La facture devra être datée à compter du 15 octobre 2022. L’aide sera accordée sous réserve des conditions d’éligibilité, notamment les conditions de ressources.

Une aide complémentaire pourra ensuite être accordée par Île-de-France Mobilités.

Si vous savez déjà que vous n’êtes pas éligible à l’aide de la Ville, vous pouvez demander directement et dès à présent une aide à Île-de-France Mobilités sans courrier de refus de la Ville de Paris.

Ces données sont portées sur votre dernier avis d’imposition.

Ce document est à fournir lors de la demande d’aide sous condition de ressources.

Non, seul le pré-équipement électrique permettant ensuite l’installation de BRVE fait l’objet d’une aide de la Ville (voir l’aide N°2 dans la partie Pour les professionnels).

L’installation de BRVE peut être subventionnée dans le cadre du programme ADVENIR

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