Ouvrir la recherche
Service

Demande d'acte d'état civil

Mise à jour le 19/11/2020
Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d'acte d'état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès, consultation des registres…

Demande d'acte d'état civil en ligne

Coronavirus/Covid-19
Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre d’usagers et d’agents présents dans nos services. Aussi, il est fortement conseillé de privilégier votre démarche en ligne et de demander uniquement le ou les actes de l’état civil nécessaire(s) à une démarche urgente. Par ailleurs, en cas de demande, le délai de traitement pourra être plus long qu’habituellement.

Si votre demande d’acte ne répond pas à une situation de démarche urgence, nous vous demandons de reporter votre demande.
La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite
ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.
La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite

Les formulaires de demandes d'actes d'état civil en ligne :

Simplifiez-vous la vie !
Pour une demande de passeport ou de carte nationalité d’identité si vous êtes né(e) à Paris, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n'est plus nécessaire. - Carte nationale d'identité et passeport : comment les obtenir ?

Demande d'un acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Un extrait plurilingue d’acte de naissance peut être demandé en ligne, par courrier ou au guichet de votre mairie d'arrondissement.
Pour une recherche généalogique
Les actes de naissance antérieurs à l'année 1920 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
- La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure) ;
- Son épouse/époux ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité• ses ascendants (parents, grands-parents) ;
- Ses descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Son représentant légal ;
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

Si vous êtes né à Paris
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

- Soit sur internet par une demande en ligne
. Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne. Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers.

- Soit par courrier.
La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

-> Copie intégrale d'acte de naissance.

Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.
-> Extrait avec filiation
. Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.
-> Extrait sans filiation.
Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

- Soit en se rendant au guichet. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. A noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925, il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

- Pour les français nés à l'étranger
La demande doit être adressée à l'Etat Civil de Nantes au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat-Civil, 44941 NANTES CEDEX 09, ou par internet via le site: http://www.diplomatie.fr

- Demande d'acte antérieur à 1913

Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1913. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Demande d'un acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Pour une recherche généalogique
Les actes de mariage antérieurs à l'année 1945 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris.

Qui peut le demander ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
- Chacun des époux ;
- Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation
-
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment l'obtenir ?

Si vous vous êtes marié à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer :
les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.

Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer :
les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.

Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer: les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

Soit en se rendant au guichet
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Demande d'acte antérieur à 1913

Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1913. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

A noter :
les services d'état-civil des 17 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

Qui peut délivrer l'acte ?

En cas de mariage en France
- La mairie du lieu de mariage

En cas de mariage à l'étranger

- Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.

Délais d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Demande d'un acte de décès

Pour une recherche généalogique, les actes de décès antérieurs à 1987 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris.
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment l'obtenir ?

Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet

Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne.

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.

Soit en se rendant au guichet
Demande d'acte antérieur à 1913
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1913. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.

A noter :
les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925, il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

Qui peut délivrer l'acte?

En cas de décès en France
- Soit la mairie du lieu de décès ;
- Soit la mairie du dernier domicile du défunt.

En cas de décès à l'étranger
- Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.

Délais d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Recherche d'un acte ou consultation des registres

Recherche d’un acte ou consultation des registres
Pour une recherche généalogique
Vous pouvez consulter directement sur le site des Archives de Paris :
- Les actes de naissance antérieurs à l'année 1920 :
- Les actes de mariage antérieurs à l'année 1945 ;
- Les actes de décès antérieurs à 1987.
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance, d’acte de mariage ou d’acte de décès en ligne.
  • en ligne ;
  • par courrier ;
  • en vous rendant au guichet.
Les services d’état civil des 17 mairies d’arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre.
Comment connaître la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné ?
Les tables des registres des vingt mairies d’arrondissement de naissance de 1913 à 1932, de mariage de 1913 à 1943 et de décès de 1913 à 1986 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris.

Qu’est ce qu’une table d’état civil ?

Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année – on parle alors de table annuelle - ou pour 10 ans - on parle alors de table décennale. Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné.

Les conditions nécessaires pour la recherche d'un acte d'état civil

Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris.
Attention : le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.
Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre 1913 et nos jours. Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1913 (jusqu'au 31 décembre 1912), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris.
Métro
Porte des Lilas, ligne 3bis,11
Velib
Station 19037, 304 rue de belleville Station 20110, face 241 avenue gambetta Station 20029, 57 rue des freres flavien

Consultation en ligne des archives numérisées

Les actes d'état civil, de la période située entre 1913 et nos jours, sont conservés dans les mairies d'arrondissement.

Consultation des registres

Il n’y a pas à Paris de lieu central de conservation des registres.
Lorsque l'arrondissement n'est pas connu, le formulaire de demande d'acte d'état civil ne permet pas de ne pas préciser d'arrondissement. Dans ce cas veuillez consulter les tables décennales et annuelles sur le site des Archives de Paris afin d'identifier l'arrondissement de l'acte recherché.

Si vous connaissez la mairie d’arrondissement parisienne qui conserve l’acte que vous recherchez :
  • sélectionnez uniquement cet arrondissement sur la demande en ligne (demande d'acte de naissance , demande d’acte de mariage ou demande d’acte de décès) ;
  • ou adressez-vous directement par courrier ou au guichet à cette mairie d’arrondissement.

Mise en place à la Ville de Paris de la dématérialisation des demandes d'état civil des notaires

Les notaires peuvent désormais effectuer des demandes dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil) pour les actes d'état civil conservés dans les mairies d'arrondissement parisiennes suivantes :
  • Les mairies du 1er au 14e arrondissement de Paris ;
  • Les mairies du 16e au 20e arrondissement de Paris.
Tout notaire qui adressera à ces mairies d'arrondissement une demande d'acte d'état civil (par courrier, par fax ou au guichet) sera invité à rééditer sa demande par COMEDEC.
La Ville de Paris prévoit également, en janvier 2021, l'ouverture de ce dispositif pour la mairie du 15e arrondissement.
En attendant, pour la mairie du 15e arrondissement, les notaires doivent continuer à effectuer leurs demandes d'accès de l'état civil par courrier.

Vous ne savez pas comment trouver l’information que vous cherchez ?
Posez votre question

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.