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    Demandes d'autorisation d'urbanisme

    Mise à jour le 20/05/2022
    Crédit photo :
    Sophie Robichon / Ville de Paris
    Sommaire
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    La construction ou la transformation de locaux d'activité, la modification de devanture, le ravalement… sont soumis à autorisation. Découvrez ici toutes les modalités.
    Les actus du BASU
    Attention, à compter du 1er juin 2022, les services rendus par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) évoluent :
    - Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne.
    - Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous.
    - Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.

    En savoir plus sur les démarches d’urbanisme en ligne.

    Dématérialisation des demandes d’urbanisme

    Depuis avril 2019, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne. Une démarche innovante, la création d’un téléservice gratuit permet de faciliter le dépôt et le traitement des dossiers sous forme numérique*.
    * Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022)
    Retrouvez toutes les informations et l'accès au guichet électronique sur la page dédiée :

    Agrément pour la construction ou la transformation de locaux d'activité

    • Dans le secteur concurrentiel, le Préfet de la région Ile-de-France, le Préfet de Paris et le Maire de Paris ont signé une convention d’équilibre habitat/activités le 8 janvier 2007. En conséquence, les agréments pour le secteur concurrentiel sont dorénavant délivrés par le Préfet du département.
    • Pour les autres cas, les agréments sont délivrés par le Préfet de région.

    Demande de ravalement

    Pour faire ravaler les façades de votre immeuble, vous devez déposer un dossier auprès de la Ville de Paris. Découvrez les pièces du dossier et la démarche à engager.

    Préparez votre dossier

    Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou son représentant ? Avant d’engager les travaux de ravalement, vous devez déposer un dossier de demande de ravalement auprès de la Ville de Paris.
    Ce dossier est nécessaire quelle que soit la façade concernée (façade sur rue, sur cour, devanture, mur pignon, visibles ou non de la rue…).
    Le dossier doit comporter :
    le formulaire Cerfa "déclaration préalable" téléchargeable sur le site du service public
    la fiche "Travaux de ravalement" (format PDF : 248 Ko)
    les documents mentionnés dans la fiche spécifique "ravalement"

    Déposez ou envoyez votre dossier

    Depuis avril 2019, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne. Une démarche innovante, la création d’un téléservice gratuit permet de faciliter le dépôt et le traitement des dossiers sous forme numérique*.
    * Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).
    Le dépôt papier (en 2 exemplaires) peut toujours se faire par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.

    Modification de devanture

    Conseils pour votre projet, la procédure en pratique

    Pour vous aider dans la conception de votre devanture, consulter le dépliant :

    Le type de demande d'autorisation

    Le cas général

    La modification d'une devanture fait l’objet d’une déclaration préalable.

    Les cas particuliers

    • Si la façade est inscrite au titre des Monuments historiques (ISMH),
    • ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination,
    la modification d'une devanture fait l'objet une demande de permis de construire.

    Préparez votre dossier

    Le dossier doit comporter :

    Déposez votre dossier

    Depuis avril 2019, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne. Une démarche innovante, la création d’un téléservice gratuit permet de faciliter le dépôt et le traitement des dossiers sous forme numérique*.
    * Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).
    Le dépôt papier (en 2 exemplaires) peut toujours se faire au Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) après avoir pris rendez-vous sur le calendrier en ligne ou par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.

    Demande d'enlèvement de graffiti et désaffichage

    Vous constatez la présence d'un graffiti ou d'un affichage sauvage sur la façade de votre immeuble ? Pour demander l’enlèvement gratuit, il suffit de nous le signaler !

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