Service
Demandes d'autorisation
Mise à jour le 31/01/2020
Sommaire
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La construction ou la transformation de locaux d'activité, la modification de devanture, le ravalement… sont soumis à autorisation. Toutes les modalités.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet
aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme
numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis
d'aménager et permis de démolir…
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016,
modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers
d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes
d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022)
Retrouvez toutes les informations et l'accès au guichet électronique sur la page dédiée :
Agrément pour la construction ou la transformation de locaux d'activité
-
Dans le secteur concurrentiel, le Préfet de la région Ile-de-France, le Préfet de Paris et le Maire de Paris ont signé une convention d’équilibre habitat/activités le 8 janvier 2007. En conséquence, les agréments pour le secteur concurrentiel sont dorénavant délivrés par le Préfet du département.
-
Pour les autres cas, les agréments sont délivrés par le Préfet de région.
- Consulter le dossier "Agrément pour le secteur concurrentiel à Paris" sur le site Internet de la Préfecture de Paris
- Convention d'équilibre habitat-activités pour Paris 1 Mo
Demande de ravalement
Pour faire ravaler les façades de votre immeuble, vous devez déposer un dossier auprès de la Ville de Paris. Découvrez les pièces du dossier et la démarche à engager.
Préparez votre dossier
Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou son représentant ? Avant d’engager les travaux de ravalement, vous devez déposer un dossier de demande de ravalement auprès de la Ville de Paris.
Ce dossier est nécessaire quelle que soit la façade concernée (façade sur rue, sur cour, devanture, mur pignon, visibles ou non de la rue…).
Le dossier doit
comporter :
le formulaire Cerfa "déclaration préalable"
téléchargeable sur le site du service public
la
fiche "Travaux de ravalement" (format PDF : 248 Ko)
les
documents mentionnés dans la fiche spécifique "ravalement"
Déposez ou envoyez votre dossier
Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Actualité - Coronavirus
A partir du 29 juin, le Bureau
Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
pour les démarches d’urbanisme suivantes :
- Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
- Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
La dématérialisation des autorisations
d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers
un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à
dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes
jusqu’à l’archivage légal*.
Consulter le mode d'emploi du guichet électronique (format
PDF : 205 Ko)
* Conformément
aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5
novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie
électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au
plus tard au 1er janvier 2022).
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) peut toujours se faire par l’envoi d’un courrier
recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Modification de devanture
Conseils pour votre projet. La procédure en pratique
Pour vous aider dans la conception de votre devanture, consulter le dépliant :
"Concevoir sa devanture commerciale et son enseigne" (format PDF : 3,85 Mo)
Le type de demande d'autorisation
Le cas général
La modification d'une devanture fait l’objet d’une déclaration préalable.
Les cas particuliers
-
Si la façade est inscrite au titre des Monuments historiques (ISMH),
-
ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination,
la modification d'une devanture fait l'objet une demande de permis de construire.
Préparez votre dossier
Le dossier doit comporter :
-
le formulaire Cerfa "Déclaration préalable" à télécharger sur le site du service public
-
les documents mentionnés dans la fiche spécifique "devantures"
Déposez votre dossier
Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Actualité - Coronavirus
A partir du 29 juin, le Bureau
Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
pour les démarches d’urbanisme suivantes :
- Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
- Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
La dématérialisation des autorisations
d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers
un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à
dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes
jusqu’à l’archivage légal*.
Consulter le mode d'emploi du guichet électronique (format
PDF : 205 Ko)
* Conformément
aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5
novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie
électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au
plus tard au 1er janvier 2022).
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) peut toujours se faire au
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) après avoir pris rendez-vous sur le calendrier en ligne ou par l’envoi d’un courrier
recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Demande d'enlèvement de graffiti et désaffichage
Vous constatez la présence d'un graffiti ou d'un affichage sauvage sur la façade de votre immeuble ? Pour demander l’enlèvement gratuit, il suffit de nous le signaler !
Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.