Service
Démarches d'urbanisme en ligne
Mise à jour le 27/01/2020
Sommaire
Revenir en haut
La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Actualité - Coronavirus
En raison du passage au stade 3 de l'épidémie de coronavirus et afin de réduire les contacts au minimum, le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) est fermé.
Seules les demandes d'urbanisme déposées via le téléservice pourront être traitées.
Seules les demandes d'urbanisme déposées via le téléservice pourront être traitées.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces démarches.
Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :
- aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
- aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).
Dépôt des demandes d'urbanisme
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :
-
1 - Créer un compte sur paris.fr et le certifier avec FranceConnect
-
2 - Choisir puis remplir le formulaire en ligne
-
3 - Joindre les documents numériques du dossier
-
4 - Recueillir le visa des parties prenantes s'il y lieu
-
5 - Soumettre le dossier à l'administration
Télécharger le mode d'emploi de création de compte (format PDF : 1,41 Mo)
Consultez le mode d'emploi du guichet électronique (format PDF : 205 Ko)
Un accompagnement au téléservice est à votre disposition au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) - Direction de l’Urbanisme (bureau 1.38. R.C). Information auprès de l’accueil du BASU.
A noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible :
- Au BASU après avoir pris rendez-vous sur le calendrier en ligne.
- Par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.