Dématérialisation des demandes d’urbanisme

Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :

• Aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
• Aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).

Dépôt des demandes d'urbanisme

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :

1. Créer un compte sur paris.fr et le certifier avec France Connect
   
2. Choisir puis remplir le formulaire en ligne
3. Joindre les documents numériques du dossier
   
4. Recueillir le visa des parties prenantes s'il y lieu
5. Soumettre le dossier à l'administration
   

• Télécharger le mode d'emploi de création de compte
  1,41 Mo
• Accéder au guichet électronique teleservices.paris.fr
• Télécharger le mode d'emploi du guichet électronique
  284 ko

Évaluer la faisabilité réglementaire de mon projet

• Prendre rendez-vous en ligne avec un instructeur teleservices.paris.fr
• Comment Utiliser Skype pour un RDV avec un instructeur
  349 ko

L'aide au téléservice

Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :

• vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement
• si votre demande concerne un dépôt de dossier : vous devez préciser s'il s'agit d’une demande de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable
• si votre demande concerne une étude de faisabilité : vous pouvez obtenir un contact avec un instructeur d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en faisant une description succincte de votre projet qui précise la surface projetée
• si votre demande concerne un suivi de dossier : vous pouvez obtenir des informations sur le suivi de l’instruction de votre demande d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en indiquant le numéro de votre dossier.

• Pré-instruction de projet de construction : la Ville vous accompagne