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Démarches d'urbanisme en ligne
Mise à jour le 27/01/2020
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La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Actualité - Coronavirus
A partir du 29 juin, le Bureau
Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
pour les démarches d’urbanisme suivantes :
- Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
En application du décret publié au Journal Officiel le 18 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières.
- Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
En application du décret publié au Journal Officiel le 18 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces démarches.
Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :
- aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
- aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).
Dépôt des demandes d'urbanisme
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :
-
1 - Créer un compte sur paris.fr et le certifier avec FranceConnect
-
2 - Choisir puis remplir le formulaire en ligne
-
3 - Joindre les documents numériques du dossier
-
4 - Recueillir le visa des parties prenantes s'il y lieu
-
5 - Soumettre le dossier à l'administration
Télécharger le mode d'emploi de création de compte (format PDF : 1,41 Mo)
Consultez le mode d'emploi du guichet électronique (format PDF : 205 Ko)
L'aide au téléservice
A
partir du 29 juin, le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert
uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 pour les
conseils à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
En application du décret
publié au Journal Officiel le 18 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus
doit porter un masque grand public dans les lieux clos, en complément de
l’application des gestes barrières.
Pendant cette période, le BASU vous accompagne à distance et en toute sécurité dans toutes vos démarches.
TOUTES VOS DEMANDES DOIVENT ETRE FAITES PAR MAIL A : [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @][du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :
- vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement.
- si votre demande concerne un dépôt de dossier : vous devez préciser s'il s'agit d’une demande de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable.
- si votre demande concerne une étude de faisabilité : vous pouvez obtenir un contact avec un instructeur d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en faisant une description succincte de votre projet qui précise la surface projetée.
- si votre demande concerne un suivi de dossier : vous pouvez obtenir des informations sur le suivi de l’instruction de votre demande d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en indiquant le numéro de votre dossier.
A noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
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