Service
Démarches d'urbanisme en ligne
Mise à jour le 04/11/2019
La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…
Fermeture exceptionnelle
Le Pôle accueil et Service à l'Usager (PASU) sera exceptionnellement fermé le jeudi 21 novembre 2019 matin.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces démarches.
Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :
- aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
- aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).
Dépôt des demandes d'urbanisme
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :
-
1 - Créer un compte sur paris.fr et le certifier avec FranceConnect
-
2 - Choisir puis remplir le formulaire en ligne
-
3 - Joindre les documents numériques du dossier
-
4 - Recueillir le visa des parties prenantes s'il y lieu
-
5 - Soumettre le dossier à l'administration
Télécharger le mode d'emploi de création de compte (format PDF : 1,41 Mo)
Consultez le mode d'emploi du guichet électronique (format PDF : 196 Ko)
Un accompagnement au téléservice est à votre disposition au Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU) - Direction de l’Urbanisme (bureau 1.38. R.C du PASU). Information auprès de l’accueil du PASU.
A noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible :
- Au PASU après avoir pris rendez-vous sur paris.fr/pasu
- Par l’envoi d’un courrier recommandé au PASU.
Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.