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Les certificats d'urbanisme
Mise à jour le 20/05/2022
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Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain ou de répondre sur la faisabilité d’un projet.
Les actus du Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU)
Attention, depuis le 1er juin 2022, les services rendus par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) évoluent :
- Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne.
- Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous.
- Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.
En savoir plus sur les démarches d’urbanisme en ligne.
- Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne.
- Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous.
- Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.
En savoir plus sur les démarches d’urbanisme en ligne.
Depuis avril 2019, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne. Une démarche innovante, la création d’un téléservice gratuit permet de faciliter le dépôt et le traitement des dossiers sous forme numérique*.
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Accéder au guichet électronique teleservices.paris.fr
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Télécharger le mode d'emploi du guichet électronique284 ko
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Plus d'info sur les démarches en ligne
* Conformément aux décrets des
20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant
la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique
de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard
au 1er janvier 2022).
Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier en recommandé : Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU) 6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 - 75639 PARIS CEDEX 13
Les certificats d'urbanisme
Constitution du dossier :
Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain (CU a), ou de répondre sur la faisabilité d’un projet (CU b), mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme).
Pour le CUa (certificat d'urbanisme d'information) : Depuis juillet 2017, la ville de Paris vous permet d’effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant au guichet électronique.
Pour le CUb (certificat d'urbanisme opérationnel) : Le dossier est constitué du formulaire de C.U. (soit les deux premières pages du document cerfa téléchargeable sur le site du service public et d' un plan masse du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500ème et 1/5000ème, si possible au format A4.
Dépôt :
Soit le dépôt en ligne, plus simple, plus rapide : accéder au guichet électronique.
Une aide au téléservice est proposée par le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU). Le BASU vous accompagne à distance et en toute sécurité dans toutes vos démarches.
Toutes vos demandes doivent être faites via le formulaire de contact.
Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :
- vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement.
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) est possible par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Délais :
Réponse immédiate pour les demandes de CUa (certificat d’urbanisme d’information) faites sur le guichet électronique.
Réponse dans un délai de deux mois pour les demandes de CUb (certificat d’urbanisme opérationnel) déposées ou transmise au BASU. En tout état de cause, un courrier sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Il est rappelé qu’en l’absence de décision, le certificat d’urbanisme est accordé tacitement.