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Les certificats d'urbanisme
Mise à jour le 09/11/2020
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Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain ou de répondre sur la faisabilité d’un projet.
Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Actualité - Coronavirus
Le Bureau
Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
pour les démarches d’urbanisme suivantes :
- Conseil à la constitution des dossiers
d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme
ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
En application du décret
publié au Journal Officiel le 18 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus
doit porter un masque grand public dans les lieux clos, en complément de
l’application des gestes barrières.
La dématérialisation des autorisations
d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers
un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à
dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes
jusqu’à l’archivage légal*.
Consulter le mode d'emploi du guichet électronique (format
PDF : 205 Ko)
* Conformément aux décrets des
20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant
la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique
de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard
au 1er janvier 2022).
Les certificats d'urbanisme
Constitution du dossier :
Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain (CU a), ou de répondre sur la faisabilité d’un projet (CU b), mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme).
Pour le CUa (certificat d'urbanisme d'information) : Depuis juillet 2017, la ville de Paris vous permet d’effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant au guichet électronique.
Pour le CUb (certificat d'urbanisme opérationnel) : Le dossier est constitué du formulaire de C.U. (soit les deux premières pages du document cerfa téléchargeable sur le site du service public et d' un plan masse du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500ème et 1/5000ème, si possible au format A4.
Dépot :
Soit le dépôt en ligne, plus simple, plus rapide : accéder au guichet électronique.
Une aide au téléservice est proposée par le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU).
Le BASU vous accompagne à distance et en toute sécurité dans toutes vos démarches.
TOUTES VOS DEMANDES DOIVENT ETRE FAITES PAR MAIL A : [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @][du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @][du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @][du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :
- vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement.
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) est possible par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Délais :
Réponse immédiate pour les demandes de CUa (certificat d’urbanisme d’information) faites sur le guichet électronique.
Réponse dans un délai de deux mois pour les demandes de CUb (certificat d’urbanisme opérationnel) déposées ou transmise au BASU. En tout état de cause, un courrier sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Il est rappelé qu’en l’absence de décision, le certificat d’urbanisme est accordé tacitement.
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