Effectuer des travaux sur la voie publique

Pour effectuer des travaux sur la voie publique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la Ville.

Procédure spéciale suite à l'explosion rue de Trévise

Une procédure unique pour les demandes de déménagement ou de travaux

Les riverains ou les syndics souhaitant procéder à des opérations de déménagement et de travaux (uniquement sur les immeubles en réintégration ou pour lesquels un accès est autorisé pour la récupération d’effets personnels), nécessitant le stationnement d'un véhicule à l'intérieur du périmètre sont invités à adresser leur demande à l'adresse suivante : commissariat-09@interieur.gouv.fr

Cette adresse est consultée du lundi au vendredi. La demande doit être adressée 24 heures avant les opérations de travaux et de déménagement.

Afin d'identifier rapidement ces messages le plus rapidement, il convient de préciser dans l’objet : "Accès périmètre secteur Trévise - entreprise déménagement/travaux - adresse précise - date"

Présentation des Sections Territoriales de Voirie, adresses & numéros

Sections territoriales de voirie, subdivision des cartes de stationnement, Inspection générale des carrières, info voirie, SNCF, RATP...

Sections territoriales de voirie

La Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris s'appuie sur ses services déconcentrés au sein des arrondissements afin d'être au plus près des usagers. Il existe ainsi des Sections Territoriales de Voirie, au nombre de 6 (Centre, Sud, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est), qui sont responsables de toutes les questions d'intérêt local. Ces STV sont notamment chargées d'étudier les aménagements locaux et d'assurer la surveillance du domaine public viaire en relation avec la direction centrale.

Soucieuses de l'intérêt des usagers, les STV offrent par ailleurs un accueil au public et leur apportent des réponses directes et opérationnelles.

Les guichets sont ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
L'accueil téléphonique est disponible de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Les Sections Territoriales de Voirie ne disposent en revanche pas d'adresse mail.

Séléctionnez un arrondissement :

1e arrondissement de Paris

STV Centre

31, rue Mauconseil
75001 Paris

01.44.76.65.00



Autres adresses

Section du Stationnement sur la Voie Publique - Cellule des cartes de stationnement

Adresse
15, boulevard Carnot 75012 Paris

Important : la Section du Stationnement sur Voie Publique vous reçoit sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour prendre rendez-vous auprès de la SSVP, cliquez ici

 Inspection Générale des Carrières

L’Inspection générale des carrières est en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse à Paris et dans la plupart des communes de la petite couronne.
En cas d’incidents ou de problèmes liés au sous-sol , l’Inspection générale des carrières peut apporter une assistance technique. 

Adresse
12, place de la Porte de Vanves
75014 PARIS


Metro : ligne 13 - Porte de Vanves

Tramway : T3a - Porte de Vanves
Bus : lignes 58, N63, 95 et 191

Téléphone
L'accueil téléphonique au 01.40.47.58.00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Courriel
Pour toute demande technique concernant un dossier d’autorisation d’urbanisme ou une demande de renseignements sur le sous-sol en cours de traitement : igc.dvd@paris.fr

Attention, l’Inspection Générale des Carrières ne traitera pas les demandes de renseignements formulées par e-mail. Référez-vous au chapitre renseignements sur le sous-sol pour plus de détail sur les procédures à suivre.

En savoir plus sur l'Inspection Générale des Carrières

Info trafic et fermtures de nuit (24h/24) 

01 40 28 72 72

SNCF

Renseignements Ile-de-France : (0,23€/mn) 0 891 36 20 20 (de 6h à 22h)

 RATP

3246 (24h/24- 7j/7)

Le règlement de voirie

Le nouveau règlement de voirie, voté lors du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2015.

Attention, nouvelle règlementation !

Ce nouveau règlement de voirie contient plusieurs évolutions notables, concernant notamment :

  • La gestion des infrastructures de télécommunication ;
  • La gestion des réseaux dans la galerie technique ZAC Paris Rive Gauche ;
  • La nouvelle répartition des compétences de la Préfecture de Police ;
  • La mise en cohérence avec la règlementation DT / DICT et annexes ;
  • La prise en compte de l’amiante ;
  • La réforme des compte de tiers avec de nouvelles répartitions des tâches entre la Ville et les intervenants avec :
  1. Nouvelles conditions de préparation du chantier
  2. Nouvelles conditions de remise en état
  3. Les autorisations et contrôles exercés par la Ville de Paris

L'essentiel de ces nouvelles dispositions est inclus dans les chapitres 3 et 8.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le nouveau règlement de voirie ainsi que l'ensemble de ses annexes

Autorisation de projet : Arrêté municipal autorisant un projet délivré à l’issue de la procédure d’instruction technique

Autorisation d’intervention : Arrêté municipal autorisant l’occupation pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier.

Barrage : toute intervention autre que les fouilles et les interventions urgent-sécurité

Conférence sur place : réunion sur site lors de la procédure d’instruction technique simplifié afin d’arrêter la localisation du projet.

Constat d’état des lieux : Document établi avant les travaux et décrivant le domaine public routier avant intervention d’un tiers.

Convention d’occupation : contrat autorisant l’occupation privative du domaine public. Elle est caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux modifiant le domaine avec des moyens techniques lourds d’une particulière ampleur. Cet acte donne lieu à l’émission de droit d’occupation.

EP : Éclairage Public

Fouille : intervention sur le domaine public routier dont la durée est inférieure à 1 mois sur trottoir ou 2 semaines sur chaussée, dont la surface d'ouverture de tranchée est inférieure à 7 m².

Intervenant : Personne physique ou morale qui met en oeuvre un projet sur le domaine public routier.

Instruction technique : Procédure visant à vérifier la faisabilité d’un projet sur le domaine public routier au regard de l’occupation, de l’usage et de la pérennité du domaine public.

Occupant de droit : Occupant autorisé à occuper le domaine public par un texte juridique qui confère le droit d’occuper le domaine public routier pour réaliser tous travaux nécessaires à la construction et à l’exploitation de ses ouvrages.

Permis de stationnement : occupation superficielle du domaine public, sans emprise en soussol, sans incorporation au sol, qui ne modifie pas l’assiette du domaine public.

Permission de voirie : acte unilatéral autorisant l’occupation privative du domaine public. Elle est caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux modifiant le domaine avec des moyens techniques lourds d’une particulière ampleur. Cet acte donne lieu à l’émission de droit d’occupation.

Procès-Verbal d’ouverture de chantier : Document consignant les modalités de réalisation et d’exécution des travaux sur le domaine public routier. Il est élaboré à l’issue de la réunion d’ouverture de chantier.

Réunion d’ouverture de chantier : réunion sur le site préalable aux futurs travaux de type barrage.

SLC : Signalisation Lumineuse Complémentaire.

SLT : Signalisation Lumineuse Tricolore.

Travaux urgents sécurité : interventions rendues nécessaires par des incidents mettant en cause la sécurité des personnes et des biens et qui sont par définition entrepris sans délai.


Les Cahiers de Clauses Techniques Particulières

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l'ensemble des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés auxquels le règlement de voirie fait référence

Les procédures relatives à l'éclairage public

Vous trouverez ci-dessous les procédures spécifiques en matière de travaux sur l'éclairage public, ainsi que les annexes relatives

Le 7e protocole de bonne tenue des chantiers

Important : A partir du 1er juillet 2019, les barrières vertes et grises ne devront plus être présentes sur l’espace public parisien. Le 7e protocole et les fiches pratiques sont en cours de mise à jour à ce sujet. Seules les barrières dans le cahier des charges : Barrières BVP2 janvier 2019 dont vous trouverez le visuel  ci-dessous seront acceptées sur l’espace public à partir du 1er juillet 2019.

Depuis la fin des années 1980, la Mairie de Paris et la Fédération Régionale des Travaux publics d’Île-de-France se sont engagées dans une démarche partenariale d’amélioration de la tenue des chantiers sur l’espace public viaire. Ainsi sept protocoles ont été signés et ont progressivement établi un dispositif qui intègre les enjeux de la préservation de la qualité de vie des usagers lors de la réalisation de travaux publics.

Le 6e et maintenant le 7e protocole de bonne tenue des chantiers, respectivement établis en 2012 et 2015, se sont prioritairement intéressés aux problématiques suivantes

  • Le maintien de l’accessibilité de l’espace public, et tout particulièrement des itinéraires piétons et cyclistes en situation dégradée ;
  • L’amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux ;
  • Une diminution de la pollution visuelle par une étude de nouvelles barrières de chantier ;
  • Une amélioration de l’information des chantiers par les maîtres d’ouvrage ;
  • Le maintien de contrôles continus des chantiers mais également une évaluation des maîtres d’ouvrage opérant sur le domaine public parisien ;
  • Une meilleure diffusion des bonnes pratiques.

Pour conduire l’évolution du dispositif actuel vers une gestion durable des chantiers, les partenaires inscrivent le 7ème protocole dans une démarche qualité. Elle consiste à considérer les chantiers dans un système organisé en quatre phases :

  • La planification et la préparation ;
  • La bonne tenue pendant la phase d’exécution ;
  • Le contrôle et le suivi ;
  • La mise en place de mesures correctives propres à assurer l’amélioration permanente de la qualité des chantiers.


Les annexes du 7e protocole

Vous trouverez ici les annexes du 7e protocole de bonne tenue des chantiers


Les fiches pratiques du 7e protocole

Vous trouverez ici les fiches pratiques issues du 7e protocole, qui résument de manière synthétique par thématiques les bonnes pratiques à suivre pour la tenue des chantiers.

Demande d'occupation du domaine public routier pour travaux

Que vous soyez professionnel ou particulier, les occupations du domaine public pour travaux sont soumises à autorisation.

Avec le téléservice CITE, vous pouvez désormais faire ces demandes en ligne via le guichet des professionnels

Selon le règlement de voirie parisien, toute occupation ou intervention sur le domaine public est soumise à autorisation, que ce soit par exemple pour l'installation d'une emprise de chantier, d'une benne à gravats ou encore d'un échafaudage ...

Il est donc impératif de faire sa demande auprès des services de la Ville en amont de toute intervention.

Ne sont pas concernés par le formulaire de demande et le téléservice CITE les demandes pour :

- Terrasse
- Etalage
- Stationnement professionnel
- Autorisation pour déménagement

CITE vous permet de faire directement votre demande en ligne, décomposée en 3 parties à renseigner

  • Un formulaire administratif
  • Une carte pour indiquer la nature technique du chantier et dessiner les emprises
  • Un espace pour déposer tout document utile

Attention : votre demande doit obligatoirement être validée par le maître d'ouvrage

Accéder au téléservice

Pour accéder à CITE, vous devez vous connecter au guichet des professionnels parisiens

Puis cliquer sur le lien Autorisation pour une emprise de chantier.
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un (même si vous êtes particulier)


Le formulaire

Il permet d'indiquer différentes informations sur

  • Le bénéficiaire des travaux (maître d'ouvrage, identité, contact ... )
  • Le chantier (adresse, dates, finalité ...)
  • L'exécutant des travaux
Une fois ces informations renseignées, vous pourrez dessiner votre emprise.


La carte

Elle permet de matérialiser les emprises et installations nécessaires à la conduite du chantier.

Après avoir cliqué sur "dessiner une occupation avec barrières" (ou "dessiner un échafaudage" le cas échéant) depuis votre formulaire, vous accédez à une carte de Paris. Le panneau de droite est la console de commande, donnant accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Prendre des mesures sur la carte avec les outils spécifiques
  • Imprimer l'aperçu de l'écran
  • Dessiner une emprise
  • Ajouter une installation au sein d'une emprise


Les outils de mesure

3 outils sont disponibles :

Le "mètre" est un outil de mesure linéaire permettant par exemple de vérifier la largeur de la chaussé

Le "carré" est un outil de mesure de surface

Les outils de mesure et de surface permettent de dessiner sans que cela ne soit enregistré en tant qu'emprise, afin que vous puissiez prendre vos repères.

"L'imprimante" permet d'imprimer la vue écran de la carte en l'état

Dessiner l'emprise

Après avoir cliqué sur "dessiner une emprise", vous devrez indiquer la longueur ainsi que la hauteur des barrières que vous utiliserez.

Vous pourrez ensuite directement dessiner votre emprise sur la carte sous forme de polygone, côté par côté. Pendant votre tracé, les cotes se mettent à jour en temps réel (en bleu les longueurs de chaque côté, en rouge la longueur totale)

Une fois l'emprise dessinée (polygone fermé), vous pouvez :

  • La modifier
  • La supprimer
  • Ajouter des installations au sein de l'emprise
  • Valider le dessin

Modifier une emprise

Une fois votre emprise dessinée (polygone fermé), vous pouvez la modifier.
Cliquez sur le bouton E1 apparaissant dans l'emprise puis sur "Modifier".

Vous pouvez ainsi reprendre les coins de votre polygone pour les déplacer, les cotes se mettront à jour automatiquement.

Attention : si vous souhaitez modifier le nombre de côtés de votre emprise (par exemple un triangle qui devient un rectangle), vous devrez supprimer l'emprise et en dessiner une nouvelle.


Ajouter des installations

Le procédé est le même que pour les emprises.µ
Cliquez sur l'installation dont vous avez besoin (exemple : stockage), indiquez la longueur / largeur et tracez l'installation.
Une fois toutes les installations ajoutées, vous pourrez ensuite paramétrer l'emprise.

Dans le cas d'une emprise contre un mur, il faut quand même fermer le polygone lors du tracé pour qu'elle puisse être prise en compte dans l'application.

Il faut donc bien penser à ne pas renseigner la longueur totale calculée par l'outil (indiquée en rouge pendant le tracé), mais seulement celle des côté réels de l'emprise

Paramétrer les caractéristiques de l'emprise

Après avoir validé votre carte, vous accédez à la page des caractéristiques de l'emprise.
Vous y indiquerez la localisation de l'emprise (sur chaussée, sur trottoir, sur piste cyclable).
Si l'emprise est sur une zone de stationnement, vous devrez préciser la nature de
celle-ci (stationnement payant, zone de livraison, stationnement deux-roues ...)
C'est également dans cette partie que vous indiquerez si l'emprise nécessite une configuration spécifique, par exemple la présence d'un passage sous tunnel, d'une déviation piétons ...
Vous pourrez joindre le formulaire multi-cases si besoin, ainsi que détailler le type de matériel à déposer, si nécessaire, pour la conduite des travaux (candélabres, potelets, signalisation lumineuse tricolore ...).
Une fois toutes ces informations renseignées, vous pouvez les valider pour les enregistrer et passer à la partie "Documents joints"

Les documents joints

C'est dans cette partie que vous pourrez joindre tous les documents numérisés nécessaires à l'instruction de votre demande.

L'état des lieux est obligatoire et doit être complété par des photos.

Selon la nature des travaux, vous devrez également joindre

- Une copie de l’autorisation d’urbanisme ou justificatif délivré par le Pôle d’Accueil et Services à l’Usager de la direction de l’urbanisme si la demande est liée à des travaux sur bâtiments

- Les notes de calcul

- Tout plan ou croquis supplémentaire

Une fois tous les documents ajoutés, et les conditions d'utilisation acceptées, vous pourrez soumettre votre demande pour instruction par la Section Territoriale de Voirie compétente. Sinon, elle restera à l'état de brouillon si vous l'avez préalablement enregistrée.

Suivre ses demandes

Vous pouvez à tout moment suivre l'état d'avancement de vos demandes en accédant au tableau de bord directement depuis la page d'accueil.

Vous pourrez également retrouver dans le tableau de bord l'ensemble de vos demande en mode brouillon (celles non validées ou soumises à instruction) ainsi que vos demandes encours d'instruction, vos travaux en cours et vos demandes clôturées.

En cliquant sur la cloche, vous pourrez également accéder à tous vos dossiers sur lesquels des alertes ont été déclarées. Elles peuvent concerner :

  • Une fin de travaux dépassée
  • Des éléments complémentaires demandés pour l'instruction

Une fois la demande validée, vous recevrez votre autorisation d'occupation du domaine public directement à votre adresse email et pourrez alors débuter les travaux.


Fin des travaux et prolongation

Lorsque les travaux sont achevés, n'oubliez pas de vous connecter pour délarer leur fin dans l'application, en sélectionnant l'emprise concernée, en cliquant sur "Déclarer la fin de mes travaux" et en indiquant la date effective de ces derniers.

Prolongation

Si jamais vous avez besoin d'un délai supplémentaire vous pouvez également demander une prolongation en cliquant sur le bouton du même nom.

Vous pourrez sélectionner une nouvelle date de fin et serez invité à laisser un commentaire pour justifier votre demande de prolongation.


Lexique

Quelques indications sur l'état de vos demandes

Avant signature, suivi des dossiers en demande

Brouillon : Votre demande est en brouillon et n’a pas encore été soumise pour instruction

En instruction : Votre demande est en cours d’instruction par nos services

À compléter : Votre demande vous a été renvoyée par nos services afin d’avoir des mises à jour sur votre demande

Signée : Votre demande a été signée par nos services

Annulée (avant signature) : Votre demande a été annulée, cela n’est plus possible une fois votre demande signée.


Après signature, suivi des dossiers par emprise

Travaux en cours : Votre emprise est en cours de travaux

Prolongation proposée : Votre emprise n’est pas terminée et vous avez demandé la prolongation de votre intervention sur l’emprise

Fin de travaux proposée : Votre emprise est terminée et vous avez déclaré la fin de votre intervention sur l’emprise

Garantie (pendant 1 an après la fin de vos travaux) : Votre déclaration de fin d’intervention sur votre emprise a été acceptée, votre emprise est ensuite sous garantie

Clôturée (une fois la garantie terminée) : Votre période de garantie est terminée, votre emprise est ensuite clôturée

Demande de stationnement ou de déplacement d'une grue

Tout savoir sur les demandes de stationnement ou le déplacement de grues.

La règlementation

Acheminer une grue sur un chantier parisien est réglementé. Si vous devez mettre en oeuvre, déplacer ou installer une grue mobile de moins de quarante huit tonnes dans le département de Paris, vous devrez éventuellement demander une autorisation. En effet, si votre véhicule circule ou stationne dans une zone de carrière, sur un ouvrage d'art ou dans une voie citée en annexe de l'arrêté préfectoral vous devrez retirer auprès des services techniques une demande d'autorisation.

Dans quels cas demander une autorisation?

  • Pour toute opération de grutage nécessitant une emprise sur la voie publique.
  • Pour une circulation dans une zone de carrière interdite aux grues pesant de 40 à 48 tonnes.
  • Pour un stationnement de grues de moins de 40 tonnes dans une zone de carrière bien précise (il est demandé au transporteur de contourner la zone de carrière dans la mesure du possible).
  • Pour l'utilisation d'un itinéraire de transit non inscrit dans l'annexe II de l'arrêté préfectoral.
  • Pour l'utilisation d'une voie ou d'un ouvrage d'art où la circulation est interdite à ce type de véhicule.
  • Pour l'utilisation d'une voie interdite normalement aux grues de 40 à 48 tonnes.

Qui peut demander une autorisation?

Destinée aux professionnels, cette procédure concerne les entreprises de levage ou les entreprises de travaux publics possédant des grues.

Qui sont vos interlocuteurs?

Vous pouvez vous renseigner auprès de la section territoriale de voirie située dans l'arrondissement concerné par l'opération de levage.

Vous pouvez aussi vous adresser à la Préfecture de Police - Direction des transports et de la protection du public - sous-direction des transports et du commerce - bureau de la réglementation et de la documentation - Service des Transports exceptionnels.

Vous pouvez aussi joindre le Syndicat National des Utilisateurs de Grues. 01 45 11 17 00.

Comment obtenir une autorisation?

Avant toute opération sur la voie publique vous devez prendre contact avec la section territoriale de voirie.

La grue peut être stationnée dans une emprise sur la voie publique qui sera soumise à une autorisation préalable de la Mairie de Paris, qui prendra la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie. (voir au dessus pour les détails)

Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public, Sous-direction des déplacements et de l’espace public, Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public

Téléphone : 01 49 96 30 72

Où s'adresser pour toute information?

Pour toute information, adressez-vous :

- Aux sections territoriales de voirie


- A la Préfecture de Police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public
12, quai de Gesvres
75195 Paris Cedex 04 
 01 49 96 30 72 

- A l'Union Française du Levage
19 rue de l'Université
93160 Noisy-le-Grand
01 49 89 32 35

Demande d'échafaudage ou de palissade

Comment obtenir un formulaire de demande de pose d'échafaudage ou de palissade ?

. Connectez-vous  via le guichet des professionnels pour faire votre demande

. Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment et qu’une autorisation d’urbanisme vous a été délivrée, vous devez joindre à votre demande auprès de la section territoriale de Voirie une copie de l’autorisation d’urbanisme .


. Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment qui ne relèvent pas d’une autorisation d’urbanisme, vous devez joindre à votre demande auprès de la Section Territoriale de Voirie un justificatif du PASU. Pour obtenir ce justificatif, vous devez vous déplacer au Pôle d’Accueil et Services à l’Usager de la Direction de l’Urbanisme muni d’un descriptif détaillé des travaux ( ou devis d’entreprise), de plans et/ou photographies.

Pôle Accueil et Service à l'Usager
6 promenade Claude Lévi-Strauss
75013 Paris
  • Bibliothèque François Mitterrand
  • 13053 - CHEVALERET TOLBIAC
Voir la fiche

Pour obtenir ce justificatif, vous devez vous déplacer au Pôle d’Accueil et Services à l’Usager de la Direction de l’Urbanisme, muni d’un descriptif détaillé des travaux (ou devis d’entreprise), de plans et/ou photographies.

Vous devrez déposer votre demande auprès de la section territoriale de voirie concernée.

Les travaux sur les colonnes montantes

 Suppression de l'agrément "Ville de Paris"

Le réseau public de distribution d’électricité alimente entre autres un ensemble de colonnes montantes électriques. Celles-ci doivent répondre à des impératifs normatifs à la fois technique et de sécurité. Le parc parisien est constitué de 104 000 colonnes montantes. Comme le stipule le contrat de concession dans son article 15 du cahier des charges du traité de concession pour la distribution de l’énergie électrique dans Paris du 30 juillet 1955, modifié par l’avenant n°3 du 19 décembre 1990, toute entreprise appelée à effectuer des travaux sur les colonnes montantes doit être reconnue par la Commission Supérieure de Contrôle de l’Electricité (CSCE) « comme présentant les garanties nécessaires pour la bonne exécution desdits travaux » Les travaux de colonnes montantes doivent s’effectuer dans les règles de l’art afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des services.

Afin de stopper les dysfonctionnements autour de l’habilitation des entreprises à effectuer les travaux sur colonnes montantes, un groupe de travail, sur initiative de la Ville de Paris, s’est constitué pour faire évoluer les procédures de qualification des installations électriques mais aussi pour permettre la création d’une mention spécifique aux colonnes montantes. A ce titre, la Ville de Paris remercie la collaboration des acteurs suivants :

  • L’organisme de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique QUALIFELEC,
  • Des équipes d’Enedis (Agence Raccordement)
  • Mais aussi la Chambre Syndicale des entreprises d’équipement électrique de Paris et sa région représentée par la CSEEE.

Face à la solidité de ce dispositif de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique, la Ville de Paris a confié la validation du savoir-faire nécessaire à la rénovation de cette partie essentielle du réseau de distribution de l’électricité à l’organisme de qualification QUALIFELEC. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :


Loi Élan : l’entretien et la rénovation des colonnes montantes électriques

L’article 176 de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 promulguée le 24 novembre 2018 vient compléter le code de l’énergie en créant un chapitre VI « colonnes montantes électriques ». Toutes les nouvelles colonnes seront intégrées automatiquement au réseau de distribution d’électricité et sans aucune condition financière ou technique. Sous un délai de 2 ans, toutes les anciennes colonnes le seront aussi. Avec ce nouveau cadre légal, les propriétaires d’habitat collectif et les copropriétaires sont ainsi invités, sans attendre l’expiration de ce délai de deux ans, à :

  • Notifier au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) l’acceptation du transfert définitif des colonnes montantes au réseau public de distribution de l’électricité,

ou

  • Revendiquer la propriété de ces ouvrages, sauf si le gestionnaire de réseau ou l’autorité concédante apporte la preuve que ces colonnes montantes appartiennent déjà au réseau public de distribution d’électricité.

Une fois transférée au GRD, l’entretien et la rénovation des colonnes ne relèveront donc plus des propriétaires d’immeubles, mais du concessionnaire Enedis.

Nouvelles colonnes montantes : Les colonnes montantes électriques mises en œuvre à compter de la publication de la loi (24/11/18) appartiennent au réseau public de distribution d’électricité.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel aux interlocuteurs suivants :

Collectivité / Ville de Paris 
DVD-CM-VP-MCCDE@paris.fr /xavier.vol@paris.fr
Contact : Monsieur Xavier VOL, Chargé d’affaires concession électrique
121 avenue de France 75013 Paris*

Concessionnaire des réseaux de distribution électrique / ENEDIS 
par-loi-elan@enedis.fr
ENEDIS- Direction régionale de Paris
SERVICE CONSOMMATEUR – loi Elan
13 rue des Batignolles 75017 Paris

Les principaux chantiers de voirie en cours ou à venir

Pour tout savoir sur les principaux chantiers de voirie de la Ville de Paris et de ses concessionnaires dans votre arrondissement

Vous avez une demande ?

Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

Accéder
Dernière mise à jour le vendredi 1er mars 2019
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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