Evacuation des eaux usées non domestiques

Les eaux usées non domestiques, ce sont tous les rejets correspondant à une utilisation de l'eau autre que domestique. Contrairement aux idées reçues les eaux non domestiques ne sont pas seulement des eaux industrielles. Artisans, commerçants, professions libérales, administrations sont aussi concernés.

Règles pour les rejets non-domestiques

Le déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau d'assainissement collectif (égouts) doit être autorisé par le Service de l'assainissement de la Ville de Paris.

Demande de branchement au réseau d'assainissement

Le règlement d'assainissement, approuvé par le Conseil de Paris, définit les droits et obligations des usagers parisiens en matière de raccordement à l'égout et de rejet de leurs eaux usées ou pluviales. Tout aménagement ou agencement de dispositif d’évacuation et branchement à l’égout public doit faire l’objet d’une demande d’établissement de branchement auprès du la Section de l’Assainissement de Paris.

Règlement parisien de l'assainissement

Le Règlement d'assainissement, approuvé par le Conseil de Paris des 11 et 12 février 2013, définit les droits et obligations des usagers parisiens en matière de raccordement à l'égout et de rejet de leurs eaux usées ou pluviales.

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Dernière mise à jour le mercredi 18 mai 2016
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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