Enseignes et publicités

Service

Mise à jour le 02/02/2024

Crédit photo : Christophe Jacquet - Ville de Paris
Sommaire
Vous souhaitez rendre visible votre activité en installant une enseigne (permanente ou temporaire), une préenseigne ou de la publicité. Pour cela vous devez effectuer une demande auprès de la Ville de Paris. La direction de l'urbanisme accompagne vos démarches, retrouvez toutes les infos et accédez au téléservice ci-dessous.
Déposez vos demandes en ligne !

Pour faciliter vos démarches et vous permettre de suivre le traitement de vos demandes, à compter du 1er octobre 2025, les demandes d'enseignes temporaires ou permanentes se feront exclusivement en ligne

Vous avez besoin d'aide pour déposer votre demande ?
- Pour les enseignes permanentes : le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) de la Direction de l’Urbanisme propose des rendez-vous pour vous accompagner.
- Pour les enseignes temporaires, écrivez à qh-oroc@cnevf.se[du-bebp puis paris.fr après le signe @]

Un nouveau téléservice pour vos demandes d'enseignes

Toutes les demandes d'enseignes (permanentes ou temporaires) doivent désormais être effectuées via le téléservice "Terrasses, étalages, enseignes".
Visuel du Téléservice enseignes
Téléservice enseignes
Crédit photo : Le trait de lou
Comment procéder :
  1. Je m'informe sur le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, et les démarches à accomplir. Je peux consulter la rubrique sur la règlementation à connaitre ou le cahier de recommandations pour être guidé.
  3. Je suis le traitement de ma demande, et complète le dossier si besoin
    Le tableau de bord de suivi des demandes est accessible via le bouton « Suivre mes demandes » au bas de la page d’accueil du téléservice.
    Depuis ce tableau de bord, vous avez la possibilité de compléter un dossier jugé incomplet via un formulaire de dépôt de pièces complémentaires.
  4. Ma demande a obtenu une réponse favorable, je peux installer mes enseignes
Vous ne trouvez pas de réponse à votre question, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact

Installer ou modifier une enseigne permanente

Le délai règlementaire de traitement des demandes est de 2 mois

Déposer une demande d'enseigne permanente

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce constitue une enseigne. Le dispositif doit être conforme au Règlement Local de Publicité.

Prendre rendez-vous pour une aide au dépôt numérique

Le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) de la Direction de l’Urbanisme propose des rendez-vous pour vous accompagner au dépôt numérique de votre dossier de demande d'enseigne permanente. Ces rendez-vous s’adressent aux usagers ne disposant pas d’outil numérique. Un compte MonParis est nécessaire pour réaliser ce dépôt et l’intégralité des pièces obligatoires doivent être apportées lors du rendez-vous.

Prendre rendez-vous pour une étude de faisabilité

Un dispositif d’accompagnement à la réalisation de votre projet d’enseigne permanente est désormais proposé dans tous les arrondissements.
Vous pouvez rencontrer l’inspecteur de l’arrondissement concerné dans nos locaux à la direction de l’urbanisme.

Un guide pour vous aider

Le cahier de recommandations vous accompagne pour réussir la conception ou le renouvellement de vos enseignes, publicités et pré-enseignes.

Installer, modifier ou prolonger une enseigne temporaire

Déposer une demande d'enseigne temporaire

Les enseignes temporaires signalent :
  • des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique
  • des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois
  • des opérations immobilières de plus de 3 mois (travaux publics, opérations de lotissement, de construction ou de réhabilitation d’immeubles, opérations de location ou de vente d’immeubles ou de fonds de commerce).
Les enseignes temporaires doivent être déclarées et sont soumises à autorisation dans les cas concernés par l'article R-581-17 du code de l'environnement et sont concernées par l'article E3 du RLP

Besoin d'aide ?

Si vous souhaitez obtenir des informations avant de déposer une demande d'enseigne temporaire, vous pouvez vous adresser à qh-oroc@cnevf.se[du-bebp puis paris.fr après le signe @]

Le cahier de recommandations vous accompagne également pour réussir la conception ou le renouvellement de vos enseignes, publicités et pré-enseignes.

Installer, remplacer ou modifier de la publicité et/ou une préenseigne

Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, constitue une publicité. Par conséquent, tous les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée constitue une préenseigne.

Dépôt du dossier

Toute installation d’un dispositif supportant de la publicité ou une préenseigne doit faire l’objet d’une déclaration préalable à envoyer par courrier avec Accusé de Réception à Direction de l’Urbanisme, Bureau Economique, Budgétaire et Publicité – 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 - 75639 Paris cedex 13.

Un guide pour vous aider

Le cahier de recommandations vous accompagne pour réussir la conception ou le renouvellement de vos enseignes, publicités et pré-enseignes.

Taxe sur la publicité extérieure

La Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) s'applique aux supports publicitaires et enseignes temporaires fixes, exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Sont également concernées les enseignes permanentes, y compris celles disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée.
Elle est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).

La règlementation

Le Code de l’environnement (livre V, titre VIII) fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et situées à l’extérieur d’un local.
Le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville de Paris (RLP) est l'application locale du code de l'environnement, dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.
Nul ne peut apposer de publicité ni installer une préenseigne sur un immeuble (sol, bâtiment, mur, clôture…) sans l’autorisation écrite du propriétaire. Ainsi, un dispositif publicitaire installé sur la voie publique doit impérativement avoir l’accord de la Ville de Paris.
La mise en place de supports de publicité sur la voie publique (c’est-à-dire le domaine public de voirie) n’est admissible, que sur une liste limitative de mobiliers urbains (colonne et mât porte-affiches, kiosque, abri destiné au public, mobilier urbain d’information). Les palissades de chantier peuvent également supporter, à titre temporaire, de la publicité. Ces divers dispositifs font tous l’objet de contrats de concession conclus entre la Ville de Paris et divers prestataires de publicité.
Le RLP définit des zones où s’applique une réglementation plus restrictive que le code de l’environnement et détermine les conditions d’installation de la publicité en termes d’emplacement, de densité, de surface et de hauteur.
Depuis le 1er décembre 2022, les supports publicitaires lumineux ou numériques doivent être éteints entre 23h45 et 6 heures du matin. Cette mesure répond aux objectifs de sobriété énergétique, mais aussi de transition écologique. Consulter les dispositifs concernés
Les enseignes lumineuses doivent obligatoirement être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l'activité a cessé. Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l'extinction des enseignes doit être réalisée une heure après la cessation d’activité. La mise en lumière pourra être effectuée une heure avant la reprise de l’activité. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d'une amende de 150€.

Règlement local de la publicité et des enseignes Tome 1
Règlement local de la publicité et des enseignes Tome 2
Carte du zonage

Le Code de l’environnement (livre V, titre VIII) fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et situées à l’extérieur d’un local.

FAQ

Vous souhaitez modifier la devanture de votre commerce, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la Ville de Paris.
Consultez le guide des démarches pour modifier une devanture.
Retrouvez également toutes les informations ici.

Les agents de Police Municipale sont chargés de la verbalisation de l’affichage sauvage dans la capitale (Contacter un service de la Ville).Il est également possible de signaler l’affichage sauvage via l’application mobile "Dans ma rue" disponible sur Google Play et sur l'App Store ou via le site internet dédié (catégorie d’anomalie : Graffitis, tags, affiches et autocollants).

Les demandes d'installations concernent les occupations temporaires permettant la réalisation de décorations ou d'illuminations sur la voie publique pendant des périodes festives. Elles sont régies par l'article 1 du Règlement de Voiriequi précise que toute occupation du domaine public viaire de la Ville de Paris doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre. La demande peut être formulée par un particulier ou une personne morale (association, etc.).

Démarche préalable à la demande d'installation

Au préalable le projet d'installation doit avoir fait l'objet d'une demande de branchement électrique et d'une attestation de bon montage accompagnée d'un cahier des charges, réalisée par le professionnel en charge de l'installation.
Téléchargez le formulaire de demande d'installation ou retirez le auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné. Dans le cas de support accroché dans les arbres, l'avis de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement, division locale du Service de l'Arbre et des Bois, est obligatoire (contacter un service de la Ville).
Le formulaire, dûment complété sera déposé auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné. L'autorisation est délivrée par le commissariat de Police, après avis de la Section Territoriale de Voirie, de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement, et la division locale du Service de l'Arbre et des Bois. Il est possible de demander la prolongation de l'installation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.
Demande de branchement électrique et attestation de bon montage.
Préconisations et prescriptions

À noter : l'autorisation implique le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux. De plus un engagement financier vous sera demandé, par la Section Territoriale de Voirie, pour les travaux de réfection des éventuelles dégradations du domaine public viaire.