Enseignes et publicités
Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville. les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.
Règlement de la publicité et des enseignes
Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique sur le territoire de la Ville de Paris.
Il a été approuvé par le conseil de paris lors de ses séances des 20 et 21 juin 2011, et arrêté par le maire de Paris le 7 juillet 2011.
Liens et téléchargements
Un guide pour vous aider
Le cahier de recommandations vous accompagne pour réussir la conception ou le renouvellement de vos enseignes ou pré-enseignes.
Demande d'enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne.
La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation.
Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes.
Dépôt du dossier
Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.
En ligne
En version papier
Le dossier doit comporter :
- le formulaire Cerfa
- les autres documents indiqués dans le formulaire Cerfa.
Délai d'instruction
- Le délai d’instruction est de deux mois.
- Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des inspecteurs chargés de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).
- Adresse : 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris.
Circonscription Ouest
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
2e arrond. : 01 42 76 23 05
9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 31 70
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01 42 76 37 55 / 20 45
18e arrond. : 01 42 76 23 05
Circonscription Est
Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44
3e arrond. : 01 42 76 26 27
4e arrond. : 01 42 76 31 38
11e arrond. : 01 42 76 22 86 / 26 13
19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69
20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12
Circonscription Sud
Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17
5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57
6e arrond. : 01 42 76 30 83
12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02
13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02
14e arrond. : 01 42 76 71 00
En savoir plus : La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches :
Liens et téléchargements
Demande d'installation de décorations ou d'illuminations
La réglementation
Les demandes d'installations concernent les occupations temporaires permettant la réalisation de décorations ou d'illuminations sur la voie publique pendant des périodes festives.
Elles sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public viaire de la commune de Paris doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre.
Une autorisation : pour qui?
La demande peut-être formulée par un particulier ou une personne morale (association, etc).
Au préalable le projet d'installation doit avoir fait l'objet d'une demande de branchement électrique et d'une attestation de bon montage accompagnée d'un cahier des charges, réalisée par le professionnel en charge de l'installation.
Dans le cas de support accroché dans les arbres, l'avis de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, Subdivision locale du Service de l'Arbre, est obligatoire.
L'imprimé de demande d'installation
Vous devez télécharger le formulaire sur cette page ou le retirer auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.
Où déposer sa demande?
Le formulaire, dûment complété sera déposé auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné.
La délivrance de votre autorisation : délai?
L'autorisation est délivrée par le commissariat de Police, après avis de la Section Territoriale de voirie et de la circonscription des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Demande de prolongation
Si les délais d'installation sont dépassés, il est nécessaire d'effectuer une demande de prolongation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.
Tarification (droits de voirie)
Cette autorisation implique le paiement d'un redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux.
De plus un engagement financier vous sera demandé, par la Section Territoriale de Voirie, pour les travaux de réfection des éventuelles dégradations du domaine public viaire.
Préconisations et prescriptions
Où s'adresser pour toute information?
Droits de voirie et taxe locale sur la publicité extérieure
L’installation des étalages et terrasses, des enseignes est soumise à autorisation et donne lieu à la perception de droits de voirie au profit de la Ville de Paris.
Les droits de voirie sont perçus :
- pour les étalages et terrasses
- pour les enseignes surplombant la voie publique
Les droits de voiries sont calculés à l'année en prenant en compte
- la nature de l’objet ou de l’ouvrage, ses dimensions et sa localisation sur l’espace public
- le tarif est fixé suivant la commercialité de la voie (il y a 5 catégories de commercialité)
Les enseignes disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique).
Les tarifs des droits de voirie, pris sous forme d’arrêtés municipaux, font l’objet d’une publication au bulletin municipal officiel.
La neutralisation ou l’occupation du domaine public routier du fait de travaux est concernée par plusieurs rubriques figurant dans le tarif des droits de voirie, gérés par la direction de l’urbanisme :
- l’occupation du sol, clos ou non clos (par des échafaudages, par des palissades)
- divers types d’échafaudages
- les palissades
Dans la nomenclature des droits de voirie gérés par la direction de l’urbanisme, une codification est associée à ces divers libellés ( codes 171 et 172 pour l’occupation du sol ; codes 161 et 162 pour les divers types d’échafaudages ; codes 180 et 181 pour les palissades).
Selon les cas, les droits de voirie liés à ces diverses installations peuvent se cumuler .
Par ailleurs, les voies, incorporées dans le domaine public routier de la Capitale, sont classées en fonction de leur valeur commerciale (de la"hors catégorie" - la plus élevée - à la catégorie "4" - la moins élevée-).
Téléchargements
Consulter les coordonnées téléphoniques des agents de taxes
Séléctionnez un arrondissement :
Tél: 01.42.76.32.71.
Verbalisation de l'affichage sauvage
Ce sont les inspecteurs de sécurité de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, qui sont chargés de verbaliser l’affichage sauvage dans la capitale.
Deux cas peuvent se présenter :
- s’ils peuvent verbaliser l’auteur matériel de l’infraction, ils dressent un PV de 68€, conformément à l’article R633-6 du Code Pénal ;
- si l’auteur n’est pas présent, ils effectuent un Constat de recouvrement d’affichage. Les services de la propreté de la Mairie se chargent ensuite du nettoyage, aux frais du bénéficiaire de la publicité.
Depuis le 23 septembre 2016, date de la mise en œuvre du procès-verbal électronique, plus de 300 PV ont pu être dressés pour affichage sauvage. Ce chiffre est en constante progression.
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