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Problème de voirie, qui prévenir ?
Mise à jour le 26/09/2018
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Retrouvez les contacts pour obtenir un renseignement sur les chantiers de voirie ou signaler un problème.
L'application Dans Ma Rue
Vous pouvez également utiliser la version webapp de cette application en suivant le lien ci-dessous.
En fonction du type et de la géolocalisation de l’anomalie, le service le plus proche de celle-ci recevra l’information et pourra programmer l’intervention la plus adaptée.
Signalez les anomalies dans tout Paris
Le dispositif couvre tous les arrondissements de Paris. Sur l’espace public qui n'appartient pas à la ville (grands jardins non municipaux, parvis de gares et esplanades privées), le service Dans Ma rue enregistre les anomalies et, en transmet les détails aux gestionnaires concernés en fonction des accords passés.
L'utilisateur pourra également bénéficier d'un suivi, en laissant son adresse mail. Ainsi, il sera informé ultérieurement du traitement de l'anomalie signalée.
Contacter votre Section territoriale de Voirie
Coronavirus : les mesures prises par la Ville
En raison des mesures de prévention mises en place en réponse à l'épidémie de covid-19, les rendez-vous auprès des Sections Territoriales de Voirie sont annulés et les accueils fermés jusqu'à nouvel ordre.
Si vous avez des questions sur un chantier de la Ville de Paris dans votre arrondissement, les Sections Territoriales de Voirie sont là pour vous répondre.
Les guichets sont ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
L'accueil téléphonique est disponible de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
L'accueil téléphonique est disponible de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
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1er arrondissement
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20e arrondissement
Pour tout renseignement sur les chantiers de concessionnaires
Qu'est ce qu'un concessionnaire?
C’est un organisme qui intervient sur le domaine public de la Ville de Paris afin de créer ou entretenir leurs réseaux et leurs installations. Exemples : EDF, GDF, CPCU, Climespace, RATP, SNCF, France Telecom, les opérateurs de téléphonie…
Contactez-les
Pour ces travaux, appelez le concessionnaire au numéro indiqué sur la lettre téléchargeable en pdf pour chaque chantier.
Les chantiers doivent respecter des horaires fixés par l’arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes.
Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :
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avant 7h et après 22h les jours de semaine
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avant 8h et après 20h les samedis
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les dimanches et jours fériés
Demande d'indemnisation suite à un dommage causé par un défaut de la chaussée
Il est possible de demander une indemnisation suite à un préjudice causé par un défaut sur la chaussée (nid de poule, etc) ou suite à des travaux publics sur le trottoir ou la chaussée.
Important : c'est au demandeur qu'incombe la charge de la preuve du lien de causalité.
Il faut démontrer le lien qui existe entre le préjudice subi et le défaut reproché (entretien, éclairage …). L'indemnisation n'est versée qu'après enquête et expertise, notamment pour les préjudices corporels.
À noter : le délai de traitement des demandes d’indemnisation suite à un accident causé par un défaut de voirie peut être très long (plus d’un an), l’instruction du dossier pouvant s’avérer complexe.
Il faut démontrer le lien qui existe entre le préjudice subi et le défaut reproché (entretien, éclairage …). L'indemnisation n'est versée qu'après enquête et expertise, notamment pour les préjudices corporels.
À noter : le délai de traitement des demandes d’indemnisation suite à un accident causé par un défaut de voirie peut être très long (plus d’un an), l’instruction du dossier pouvant s’avérer complexe.
La procédure :
Il faut faire une demande par écrit à l'adresse suivante :
Direction de la Voirie et des Déplacements
Bureau des Affaires Juridiques
121, avenue de France
75013 Paris
Bureau des Affaires Juridiques
121, avenue de France
75013 Paris
La saisine doit comporter les éléments suivants :
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Date et heure de l’accident ou de l’incident;
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Lieu exact de l’accident avec n° de rue ou / et repère visuel tel que magasin, ou mobilier urbain significatif;
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La cause de l’accident avec détails circonstanciés sur l’élément qui a provoqué l’accident: témoignages, photos (facultatif), expertise, facture ou devis des réparations en cas d’accident matériel.
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La copie carte grise (si le bien endommagé est un véhicule).
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Préciser si votre assureur est intervenu ou pas dans la prise en charge du dommage.
En cas de préjudice corporel : ajouter le certificat médical initial et/ou prise en charge par les pompiers.
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