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Plan local d'urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !

Mise à jour le 24/05/2023

L'éco-quartier Clichy Batignolles avec ses logements sociaux 17e

Sommaire

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Pour répondre aux défis du logement et aux enjeux du climat, Paris doit redéfinir ses règles d'urbanisme. Après deux ans d'une riche concertation, voici les grands objectifs du Plan local d'urbanisme bioclimatique qui doit dessiner le visage de la capitale pour 2030.

2030 ? C'est déjà demain ! Alors, Paris s'y prépare. Dans un environnement où le réchauffement climatique a des répercussions concrètes sur le quotidien de la population, et où le logement reste une priorité, Paris doit d'ores et déjà définir sa vision de ce qu'elle sera dans dix ans. Cela passe par la révision de ses règles d'urbanisme, et donc la création d'un nouveau document-cadre : le Plan local d'urbanisme bioclimatique.

Il s'agira tout à la fois d’être une ville plus sobre qui privilégie la rénovation et les constructions bas carbone, une ville plus respectueuse de l’environnement qui préserve la nature et la biodiversité, mais aussi une ville mieux adaptée au changement climatique, qui pourra faire face notamment aux canicules.

Côté logement, Paris souhaite promouvoir un modèle de ville solidaire et mixte sur le plan sociodémographique. Il faudra aussi encourager l’activité productive et assurer une présence des équipements et des services au plus près des Parisiennes et des Parisiens. Le Paris de demain, c'est enfin valoriser les identités urbaines et le patrimoine architectural et végétal.

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Ce qui constitue le futur PLU bioclimatique ?

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement et réglemente toutes les constructions de la ville. C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut réhabiliter, construire ou démolir un bâtiment. Il constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une agglomération pour environ dix à quinze ans.

Plusieurs éléments le constituent :

Le rapport de présentation : informations et données sur la ville d'aujourd’hui (données sociodémographiques, environnementales…) ;
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui constitue le projet politique présentant les orientations données au PLU ;
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, qui définissent des objectifs spécifiques à certaines thématiques de l’aménagement urbain ou sur certains secteurs du territoire parisien ;
Le règlement, c'est-à-dire les règles écrites et graphiques à travers des plans qui fixent notamment les règles relatives à l’affectation des sols et aux destinations des constructions, aux qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions, ainsi qu'aux équipements, réseaux et emplacements réservés.
Les annexes du PLU, qui présentent l’ensemble des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.

Répondre à deux urgences : le climat et le logement

Plus de deux années d’études et de concertations menées par les services de la Ville ont confirmé l’importance de cette révision, pour répondre aux deux urgences auxquelles la Ville de Paris devra faire face dans les années à venir : l’adaptation face à la crise climatique et environnementale, loger l’ensemble des Parisiennes et des Parisiens.

L’arrêt du projet de PLU, qui sera soumis au vote des élus du Conseil de Paris du 5 juin 2023, constitue un moment décisif de l’action municipale pour accélérer la contribution de Paris à la lutte contre le dérèglement climatique, pour mieux protéger ses habitants et adapter la ville aux conséquences des crises sociales et écologiques en cours.

Le caractère bioclimatique du futur Plan local d’urbanisme renvoie à un mode de conception architecturale. Cette conception architecturale s’appuie sur le site et l’environnement du projet pour obtenir des conditions optimales de qualité de vie et de confort, dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et de la biosphère. Face à l’urgence climatique et sanitaire, c’est un changement profond qui est porté à la conception de la ville et à l’urbanisme parisien grâce aux principes du bioclimatisme.

Adapter la ville face à la crise climatique et environnementale

Le jardin Truillot: un nouvel espace vert au cœur du 11e

Le futur PLU bioclimatique œuvrera à faire de Paris une ville neutre en carbone en 2050, en incitant à la sobriété carbone du bâti, au développement des énergies renouvelables et à une démarche zéro déchet.

Pour atteindre l’objectif de 10 m² d’espaces verts par habitant, le futur PLU bioclimatique prévoit :

d’augmenter les surfaces de pleine terre, les lieux de respiration et de fraîcheur ;
de favoriser la végétalisation, la présence de la faune et de la flore tout comme celle des espaces libres ;
de préserver la nature jusqu’en cœur d’îlot et de protéger les arbres.

Avec le futur PLU bioclimatique, demain à Paris, ce sera :

un grand parc métropolitain dans le nord de Paris : 15 hectares d’espaces verts à développer pour faire naître une trame verte de plus de 25 hectares qui traverse le 18^e et le 19^e.
Dix parcs dans les opérations d’aménagement en lien avec les territoires métropolitains, à Bercy-Charenton, Messageries, porte de Montreuil, porte de la Villette, Chapelle-Charbon…
La protection d'espaces verts protégés, des arbres remarquables, 100 000 arbres d’alignement et des espaces libres en pleine terre.
La protection des espaces verts en pleine terre sur toutes les parcelles de plus de 150 m².
La création d’une zone « déficit en végétal » où les objectifs de pleine terre et la compensation en cas d’abattage d’arbre inévitable sont renforcés sur la parcelle.
La protection des talus végétalisés où une zone de non-construction est créée autour du périphérique dans l’attente de sa transformation.
La plantation massive d’arbres sur les talus du périphérique.
La production d’énergies renouvelables obligatoire pour tous les projets de plus de 1000 m².
Le recours à des matériaux et procédés de construction présentant un impact carbone réduit.
La fin des climatiseurs individuels et l’obligation de raccordement au service public de l’énergie – CPCU et Climespace.

Un exemple : le traitement des toitures toujours plus vert

Le PLU systématisera le recours à la végétalisation des toitures par l’application d’un « taux de végétalisation » du bâti minimal. Des incitations seront faites au développement de toitures biosolaires et devront permettre le développement de l’agriculture urbaine. Il s'agira aussi de rendre accessibles les toitures-terrasses (construction neuve, extensions, restructurations lourdes).

Loger tous les Parisiens et les Parisiennes

Le futur PLU bioclimatique vise à permettre à toutes et tous de se loger en favorisant l’accueil, la solidarité, la diversité des quartiers, l’égalité sociale. L'objectif est d'atteindre 40 % de logements publics à Paris en 2035, dont 30 % de logements sociaux et 10 % de logements abordables.

Les effets des futures règles porteront ainsi sur le nombre de logements disponibles, la diversité des publics bénéficiaires et sur le prix du marché, notamment dans les secteurs déficitaires.

Avec le futur PLU bioclimatique, demain à Paris, ce sera :

L’accélération du rééquilibrage ouest-est en termes de logement social.
La construction réservée au logement : la servitude de mixité fonctionnelle, c’est-à-dire que tout projet de plus de 5 000 m² doit consacrer 10 % de sa surface à la création de logements.
La création d’une zone d’accélération de la solidarité, dans les secteurs d’hyper déficit en logement social pour favoriser la création de logements sociaux dans ces quartiers.
1 000 emplacements réservés pour du logement social, dont des centaines d’immeubles de bureaux.
La fin de construction de bureaux à l’ouest et dans le Triangle d’or au service du logement : la suppression du potentiel d’extension de 10 % des surfaces d’activité économique inscrite dans le PLU actuel.
Le développement du bail réel solidaire (BRS) pour du logement abordable.
La fin de la démolition : la réhabilitation devient la nouvelle norme.
Le financement de la rénovation thermique et de la végétalisation des copropriétés grâce aux surélévations autorisées uniquement pour créer du logement.
L’amélioration des logements grâce aux incitations à produire des logements traversants ou avec des espaces extérieurs.
Le recours à des matériaux et procédés de construction présentant un impact carbone réduit. Réduire la part du béton.

Solidarité et proximité : cap sur la ville du quart d'heure !

Les urgences du climat et les impératifs du logement doivent se concilier avec l'objectif d'avoir une ville au plus proche des habitants. C'est la ville du quart d’heure ! Celle-ci devra améliorer le cadre de vie des habitants, en leur offrant un socle de services, d’équipements, de commerces de proximité, tout en répondant aux besoins d’un développement productif local et en limitant les déplacements polluants.

Il s'agira aussi d'accroître la place dévolue aux mobilités actives en encadrant la création des parcs de stationnement automobiles et en augmentant les surfaces destinées aux vélos.

Le PLU a également pour objectif de protéger les commerces de proximité et le déploiement d’équipements proches des habitants, par exemple en renforçant l’offre d’équipements de santé, en priorité dans les quartiers carencés à l’occasion de tout projet, et de créer des services de proximité à destination des personnes âgées.

Avec le futur PLU bioclimatique, demain à Paris, ce sera :

L'accélération de la mise en œuvre de la Foncière commerces afin de faciliter l’implantation de commerces de la nouvelle économie de proximité (culturels, de bouche, la logistique urbaine avec 50 nouveaux sites, l’ESS avec la multiplication par trois des locaux dédiés).
La lutte contre l’économie de la prédation grâce à l’interdiction des dark stores et des dark kitchens.
L’interdiction de la transformation de locaux commerciaux et des bureaux en meublés touristiques dans les secteurs tendus.
Des centaines d'immeubles fléchés, en lien avec les maires d’arrondissement, pour devenir des logements sociaux et des équipements de proximité, dont 25 équipements culturels et 46 équipements jeunesse et sports.
90 nouveaux centres de santé et l’autorisation pour les médecins de s’installer dans les locaux commerciaux.
La création d’une ceinture verte et sportive autour du périphérique dans les quartiers populaires.

Une nouvelle identité urbaine fidèle à son esthétique

Malgré son héritage patrimonial exceptionnel, Paris est une ville en mouvement. Priorité sera donnée à la transformation en incitant à la sobriété des aménagements, au développement de la multifonctionnalité et de la réversibilité et en intégrant plus finement les conditions d’implantation spécifiques des projets. La Ville a déjà engagé cette démarche avec son Manifeste pour la beauté de Paris.

Avec le futur PLU bioclimatique, demain à Paris, ce sera :

Une méthode de végétalisation mettant le piéton au cœur des projets (rues aux écoles, transformation des places de stationnement), généralisée pour tous les projets urbains.
La création d’une zone non constructible autour du périphérique afin d’accélérer sa transformation en boulevard urbain.
Le doublement de surfaces des locaux vélos.
Les espaces publics reconquis – quais de Seine, la promenade urbaine et tous les axes sous le métro aérien, les places – inscrits comme espaces verts.
La protection patrimoniale et la piétonnisation de la butte Montmartre, sur proposition des habitants de l’arrondissement.
Des bâtiments accessibles pour toutes les nouvelles constructions et réhabilitations.

Des projets concrets dans tous les arrondissements : quelques exemples

Paris Centre : interdiction de transformation de meublés de tourisme, sur le Parc Rives de Seine droite, sur les quais bas pour les 2^e et 3^e arrondissements.
5^e arrondissement : création d’un jardin au Val-de-Grâce et protection des commerces du boulevard Saint-Michel.
6^earrondissement : protection des galeries d’art, des librairies et commerces culturels de l’arrondissement.
7^e arrondissement : protection des bâtiments bordants le Champ-de-Mars.
8^e arrondissement : création de logements sociaux sur les Champs-Élysées, protection patrimoniale et équipements petite enfance.
9^e arrondissement : protection des façades des commerces de l’arrondissement, équipement sportif sur le projet Condorcet et sanctuarisation des espaces verts.
10^e arrondissement : protection des commerces des quartiers Sainte-Marthe et lutte contre la mono-activité du secteur Château-d’Eau.
11^e arrondissement : protection patrimoniale des cités industrielles et du tissu faubourien, projet d’un jardin au TEP Ménilmontant.
12^e arrondissement : extension du parc aux Messageries, sauvegarde de l’« Oasis Verte ».
13^e arrondissement : extension d’un jardin aux Olympiades, extension des équipements sportifs, protection patrimoniale de la Butte aux cailles, réouverture de la Bièvre.
14^e arrondissement : extension des espaces verts, protection des bâtiments patrimoniaux, création d’un jardin à l’hôpital La Rochefoucauld, sanctuarisation des espaces verts de la Cité universitaire.
15^e arrondissement : création du grand jardin Héliport - Aquaboulevard, extension du parc Suzanne Lenglen, et protection de certaines maisons d’angle, création de logements sociaux.
16^e arrondissement : végétalisation sur Kennedy – Pont de Grenelle et création de logements sociaux.
17^e arrondissement : création d’un jardin suspendu sur les Batignolles, création de logements sociaux et d’équipements publics.
18^e arrondissement : création du Grand Parc nord-est, agrandissement du parc Hébert, protection de linéaires de commerces, protection patrimoniale de la Butte Montmartre
19^e arrondissement : création du Grand Parc nord-est avec un jardin à la porte de la Villette, création d’un jardin à la Mouzaïa, végétalisation des boulevards des fermiers généraux, 169 protections patrimoniales.
20^e arrondissement : création d’un jardin à Python-Duvernois et d'espaces sportifs, protection patrimoniale de la Campagne à Paris, lutte contre le Burger King de la place Martin-Nadaud.
Dans tous les quartiers populaires : création de nouveaux espaces verts, de logements sociaux et d'équipements publics culturels, sportifs et de santé.

Quelles prochaines étapes ?

Le projet de PLU sera présenté et arrêté au Conseil de Paris du 5 juin 2023.
Dans la foulée, de nouvelles consultations auront lieu, prévues par le code de l’urbanisme. À ce titre, le PLU sera soumis à l’Autorité environnementale, à l’État et aux autres personnes publiques associées (Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, chambres consulaires, Île-de-France Mobilités, SNCF) ainsi qu’aux communes limitrophes qui en feront la demande. Ces différentes entités disposeront d’un délai de trois mois pour communiquer leur avis.
À l’issue de la réception de ces avis, le projet de PLU sera soumis à une enquête publique sous l’égide d’une commission d’enquête ou d’un commissaire enquêteur indépendant. Ce sera l’occasion de présenter le projet aux Parisiennes et aux Parisiens ainsi qu’à l’ensemble des parties. Enfin, après d'éventuels ajustements procédant de l’enquête publique, l'approbation définitive du PLU se fera par un vote au Conseil de Paris en 2024. C'est à ce moment-là qu'entrera en vigueur le PLU bioclimatique.

Une concertation menée depuis 2020

2020 : conférence citoyenne avec un panel de 100 habitants de Paris et du Grand Paris afin de formuler leurs attentes sur ce que devrait être l’urbanisme parisien de demain.
Décembre 2020 : délibération sur la mise en révision du PLU, qui a défini les objectifs et les modalités de la concertation.
Fin janvier - 11 avril 2021 : phase d’information préalable auprès des Parisiens sur la démarche en cours et les modalités de leur participation.
Du 12 avril au 16 juillet 2021 : phase de concertation sur le diagnostic du territoire réalisé par l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) qui aborde l’ensemble des thématiques présentant des enjeux pour le développement de l’espace urbain.
16 novembre 2021 : après une deuxième étape de concertation, débat sur les grandes orientations du PLU en Conseil de Paris et sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Du 21 janvier au 1^er avril 2022 : nouvelle phase de concertation auprès des habitants sur les grandes orientations du PADD.
Deuxième semestre 2022 : rédaction des avant-projets d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du projet de Règlement.
Du 5 septembre au 4 octobre 2022 : dernière phase de concertation avec les Parisiens, les associations et professionnels, sur les avant-projets d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et de Règlement.

Toutes les infos sur la concertation

La concertation en chiffres

53 138 propositions pour le Paris de demain pendant les phases de concertations
30 mois de travail pour la procédure de révision
233 rendez-vous de participation
7955 contributeurs
51 réunions publiques
300 membres de conseils de quartiers parisiens ont participé à la concertation
88 ateliers et marches exploratoires

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