Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris (PLUb)

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur règlemente les constructions ou l’organisation du territoire parisien. En pratique, c'est ce que l'on consulte avant la construction ou la démolition d'un bâtiment. Il s'applique sur l'ensemble de Paris, à l’exception des deux sites patrimoniaux remarquables régis par leurs plans de sauvegarde.

Avec son PLU bioclimatique, la Ville agit pour définir de nouvelles règles de construction, de réhabilitation du bâti et d'organisation du territoire afin d'entremêler transition écologique et solidarité.

• Consulter le PLUb

Une ville bioclimatique, c'est quoi ?

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Plusieurs éléments constituent le PLUb

• Le rapport de présentation : informations et données sur la ville d'aujourd’hui (données sociodémographiques, environnementales…), évaluation du projet, justification des choix…
  
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui constitue le projet politique présentant les orientations données au PLU ;
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, qui définissent des objectifs spécifiques à certaines thématiques de l’aménagement urbain ou sur certains secteurs du territoire parisien ;
• Le règlement, c'est-à-dire les règles écrites et graphiques à travers des plans qui fixent notamment les règles relatives à l’affectation des sols et aux destinations des constructions, aux qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions, ainsi qu'aux équipements, réseaux et emplacements réservés.
• Les annexes du PLU, qui présentent notamment l’ensemble des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.

Les principaux objectifs du PLUb

Permettre à chacune et chacun de pouvoir se loger à Paris

Le PLUb complète l'arsenal de dispositifs pour la création de logements de tous types afin de mieux répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, notamment à travers :

• L'identification de 800 adresses avec les maires d’arrondissement pour créer du logement social, dont plus d’un tiers concernent des immeubles de bureaux ;
• La création d'une zone d’« hyper déficit » en logement social : chaque projet de logements doit comporter au moins 50 % de logements sociaux ;
• L’obligation de créer des logements dans les grands ensembles de bureaux : au moins 10 % de la surface d'un bâtiment doit être consacrée à la création de logements ;
• Le développement du bail réel solidaire (BRS), qui permet une accession à la pro­priété moins onéreuse;
• L’interdiction de nouveaux meublés de tourisme dans les quartiers où leur nombre est déjà trop important

Adapter Paris pour répondre à l’urgence écologique

Le PLUb vise à renforcer la biodiversité et à adapter la capitale aux canicules et aux crues. Il protège davantage les espaces verts existants et crée de nouveaux jardins :

• Sanctuarisation de tous les espaces verts protégés ;
• Le parc Rives-de-Seine ne pourra plus être ouvert à la circulation des automobiles ;
• Environ 55 hectares de nouveaux espaces verts créés dans 10 parcs (objectif de 300 hectares supplémentaires d'espaces verts ouverts au public d'ici à 2040) ;
• Un grand parc métropolitain dans le nord de Paris, de la Porte de la Chapelle à la Villette : une trame verte de plus de 25 hectares, dont 15 hectares de parc, traversera le 18e et le 19e ;
• 40 % de l’espace public parisien sera désimperméabilisé d’ici à 2050 ;
• Sur toutes les parcelles supérieures à 150 m², les projets devront comporter jusqu’à 65 % de pleine terre
• Le recensement et la protection des 266 arbres remarquables sur le domaine public et sur les parcelles privées ;
• Environ 100 000 arbres d’alignement protégés ;
• La végétalisation des cours d’immeubles sera encouragée dans le cadre des réno­vations énergétiques d’immeubles.

Diffuser une nouvelle façon de penser le bâti

Le PLUb privilégie la rénovation du bâti existant, dans une logique de sobriété énergétique comme pour les matériaux utilisés.

• La réhabilitation devient la nouvelle norme pour une diminution de l’impact environ­nemental des constructions. La démolition sera l’exception ;
• La surélévation est conditionnée à la création de logements et à la désimperméabilisation des cours ;
• Le réemploi des matériaux sur tous les nouveaux projets ;
• Des constructions respectueuses de l’en­vironnement : les constructions 100 % béton sont interdites pour privilégier les matériaux avec un faible bilan carbone (bois, pierre de taille, chanvre, terre crue), et des performances énergétiques ambi­tieuses pour un meilleur confort d’hiver comme d’été. Les normes règlementaires sont renforcées ;
• La rénovation thermique est favorisée, dans le respect du patrimoine parisien conformément aux recommandations formulées par la Commission du Vieux Paris et l’Agence Parisienne du Climat ;
• L’interdiction des dispositifs extérieurs de climati­sation des bâtiments ;
• Le développement des énergies renouve­lables et de la végétation sur tous les toits-terrasse ;
• La production d’énergies renouvelables est obligatoire pour tous les projets de plus de 1 000 m².

Favoriser le quartier du quart d’heure

Le PLUb participe à offrir un meilleur cadre de vie en renforçant le service public avec de nouveaux équipements essentiels à proximité de chez soi.

• Des emplacements réservés pour des équipements et des services au plus proche des habitants : nouveaux centres de santé, nouveaux gymnases et piscines, nouvelles bibliothèques et médiathèques… ;
• Une ceinture verte et sportive autour du périphérique ;
• Protéger les commerces de proximité existants : culturels (galeries, librairies, disquaires), de bouche, de logistique urbaine, et dédiés à l’économie sociale et solidaire ;
• Toujours plus de place pour les vélos, avec des stationnements systématiques dans les nouvelles constructions.

Des mesures phares dans tous les arrondissements : quelques exemples

Externalités positives : le prérequis des projets de plus de 150m²

Le dispositif de valorisation des externalités positives des projets est un incontournable du PLU bioclimatique. Mis en œuvre en zone UG (Urbaine générale), pour les constructions neuves ou les restructurations lourdes de plus de 150 m² de Surface de plancher (SDP), ce dispositif permet aux porteurs de projet de valoriser leurs domaines de surperformance parmi trois thématiques :

• biodiversité et environnement,
• programmation,
• efficacité énergétique et sobriété

L’obtention d’un permis de construire est conditionnée au fait que le projet considéré sera surperformant pour au moins trois critères, dans deux thématiques différentes.
Pour tout savoir, consultez la Fiche de valorisation des externalités positives

Pour aller plus loin

• Découvrez les outils d'aide à la conception de vos projets d'urbanisme.
• De la révision du précédent Plan Local d'Urbanisme à l'approbation du nouveau règlement, consultez les grandes étapes qui ont rythmé le projet
• Consultez les précédentes versions du Plan Local d’Urbanisme (2006 à 2025)
• Consultez les enquêtes publiques modifiant le Plan Local d'Urbanisme.

Contactez-nous

Vous souhaitez être accompagné pour préparer votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ?

Prenez rendez-vous :

• Avec le service Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) de la Direction de l’Urbanisme pour constituer ou déposer votre dossier
• Avec l'instructeur de l'arrondissement où se situe votre projet pour évaluer sa faisabilité

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