Inspection Générale des Carrières : tout savoir sur les sous sols

Service

Mise à jour le 02/10/2024

Carrières du Bois de Vincennes
L’Inspection Générale des Carrières (IGC) est le service de prévention des risques de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien à Paris et dans les trois départements de Petite Couronne. Le service assure également un rôle dans le cadre de la prévention du risque d’inondation par remontée de nappes à Paris

Périmètre de risque

Des périmètres de risques définissent les zones exposées aux risques naturels.
Les documents de références sont consultables en ligne notamment sur les sites internet des préfectures.
Pour les visualiser sur la carte interactive ci-dessous, veuillez utiliser les boutons + et - pour zoomer sur la zone qui vous intéresse, et cliquer sur la double flèche en haut à gauche pour voir la légende.

Contacts, informations utiles et assistance en cas d’incident

En cas d’incidents ou de problèmes liés au sous-sol, l’Inspection Générale des Carrières peut apporter une assistance technique.

Coordonnées de l'IGC

Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Téléphone

Accueil téléphonique : 01.40.47.58.00 ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Courriel

Pour toute demande technique concernant un dossier d’autorisation d’urbanisme ou une demande de renseignements en cours : [igc.dvd puis paris.fr après le signe @]vtp.qiq@cnevf.se[igc.dvd puis paris.fr après le signe @].

Attention, l’IGC n’instruit pas les demandes de renseignements formulées par e-mail.
Toute pièce complémentaire à une autorisation d'urbanisme déjà déposée (notamment les études de sol) doit être en parallèle adressée au service d'urbanisme de votre commune, afin de garantir leur prise en compte.
Plus de détail sur les procédures à suivre : renseignements sur le sous-sol.

Horaires

Accueil du public sur rendez-vous, à distance via Teams.
Inspection Générale des Carrières
86 rue Regnault
75013 Paris

Que faire en cas d’incident?

En cas d’effondrement ou d’incident dû au sous-sol, si nécessaire, en fonction de la dangerosité, prévenez d’abord les services de secours. En cas d’incident, l’Inspection Générale des Carrières assure une assistance aux propriétaires privés, aux communes et aux départements. Vous pouvez appeler l’Inspection Générale des Carrières : un ingénieur se déplacera sur le lieu de l’incident, soit immédiatement, soit sur rendez vous, en fonction de l’importance du sinistre. Il vous renseignera sur l’état du sous-sol et vous indiquera les mesures urgentes et provisoires à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les mesures nécessaires pour garantir à plus long terme cette sécurité. Si vous ne souhaitez pas ou ne jugez pas utile qu’un ingénieur se déplace, vous devez néanmoins informer les services de l’Inspection Générale des Carrières de l’incident

Renseignements sur le sous-sol

L’Inspection Générale des Carrières renseigne, sur le territoire de Paris et des trois départements de petite couronne, les particuliers, les maitres d’œuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés

Information des acquéreurs et des locataires

Depuis le 1er juin 2006, vendeurs et bailleurs, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien, sont dans l'obligation de fournir à l’acquéreur ou au locataire un état des risques relatifs à l’immeuble concerné, établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat.

Renseignements sur l’état du sous-sol

L’Inspection Générale des Carrières répond aux interrogations du public concernant les risques liés aux mouvements du sous-sol et à la présence présumée ou avérée de carrières (souterraines ou à ciel ouvert) ou de cavités naturelles créées par la dissolution du gypse antéludien.

Via le service numérique

Délai d'instruction inférieur à 8 jours.
Tarif : 10 €
Dans le cadre des transactions immobilières, afin d’informer les acheteurs potentiels, les notaires et géomètres demandent à l’Inspection Générale des Carrières une information complète sur l’état du sous-sol d’une parcelle. Ces demandes font l’objet d’une réponse par l’Inspection Générale des Carrières dans le cadre de sa mission d’information du public.
Les renseignements donnés dans ce cadre ne sont ni nécessaires, ni suffisants pour compléter l’état des risques naturels miniers et technologiques, obligatoire dans le cadre de l'information des acquéreurs et des locataires. Ils ne se substituent pas à cet état des risques.
Vous pouvez effectuer votre demande sur le portail dédié aux renseignements sur la présence de carrières dans les sous-sols de Paris et des départements de la Petite couronne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Afin de permettre aux agents de l’IGC de traiter votre demande, vous pourrez être amené à transmettre en ligne :
  • Un fichier au format PDF (2Mo maximum), comportant un extrait cadastral présentant l’ensemble de la/des parcelle(s) demandée(s). Si la demande concerne plusieurs parcelles, ces dernières doivent être contiguës et figurer sur la même section cadastrale.
  • L’identifiant parcellaire IGC selon ce modèle
Informations
- Délai moyen de traitement : actuellement inférieur à 8 jours dont 3 jours incompressibles. Il est recommandé d’anticiper vos demandes

- Paiement : celui-ci sera possible une fois la demande validée par l’IGC. Un mail vous en informera. Par CB uniquement

- Connexion : pour les particuliers comme pour les professionnels, la demande est à déposer via le Guichet des Professionnels. Les 3 fiches téléchargeables ci-dessous sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche
- Délai moyen de traitement : actuellement inférieur à 8 jours dont 3 jours incompressibles. Il est recommandé d’anticiper vos demandes

Par courrier

Le délai d’instruction est généralement de 30 jours.
Tarif : 10 €
Adresser la demande à :
Inspection Générale des Carrières
Régie 86 rue Regnault
75013 PARIS
Attention : Les demandes adressées par courrier électronique ne sont pas acceptées.
Consultez ci-dessous la procédure à suivre pour faire une demande par courrier
Les formulaires suivants doivent être remplis par voie électronique puis imprimés pour être signés.

Renseignements oraux

L’Inspection Générale des Carrières (IGC) reçoit uniquement sur rendez-vous, d’une durée de 25 minutes.
Ces rendez-vous permettent d’obtenir :
  • Des informations sur la situation d’un terrain vis-à-vis des risques de mouvements de terrain liés à d’anciennes carrières ou à la dissolution du gypse antéludien, et sur la façon de les prévenir.
  • Des explications sur un avis émis par l’Inspection Générale des Carrières dans le cadre d’un dossier d’autorisation de construire et sur les suites à y donner.
Ces rendez-vous ont pour unique objet la délivrance de renseignements. La transmission à l’Inspection Générale des Carrières de documents techniques (rapport d’étude géotechnique, dossier de récolement…) ou d’une demande de changement d’avis sur autorisation de construire s’effectue par courrier postal.
En raison des mesures de prévention mises en place dans le cadre de l’épidémie de covid-19, les rendez-vous sont organisés à distance selon les modalités décrites dans le fichier téléchargeable ci-dessous :
Attention, l'adresse mentionnée en fin de vidéo ci-dessous est obsolète, l'IGC réside désormais au 86 rue Régnault, 75013 Paris

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Vidéo Dailymotion

Le sous-sol de Paris et de la petite couronne

Le sous-sol de Paris et de sa banlieue est riche en matériaux de construction. L’exploitation de ces matériaux a laissé des vides importants dans le sous-sol. La dissolution du gypse provoque également la formation de cavités souterraines.

Géologie du bassin parisien

La géologie de Paris et de sa banlieue proche est constituée de terrains sédimentaires tertiaires modelés tant par les mouvements tectoniques de l’ère tertiaire que par les phases successives d’érosion de dépôts de l’ère quaternaire reposant sur un socle de craie du crétacé.
En raison d’un pendage (ligne de plus grande pente d’une couche géologique) général des couches vers le nord/nord-est, l’érosion a successivement dégagé vers le sud-ouest les différentes plates-formes sub-horizontales résistantes du calcaire grossier du lutétien et de la craie du crétacé, en laissant subsister par endroits des buttes témoins constituées d’horizons gypseux et de marnes intercalaires du ludien.
En 1858, l’Inspection Générale des Carrières a publié la première carte géologique de Paris au 1/20 000. Cette carte géologique de référence, remise à jour périodiquement, est en vente à l’IGC.
L’Inspection Générale des Carrières publie également l’Atlas géologique de la Ville de Paris en 14 feuilles au 1/5 000 mentionnant plus de 15 000 sondages. Ces cartes sont en vente à l’IGC.
Les renseignements géologiques concernant les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont conservés sous forme de cartes au 1/5.000 consultables à l'accueil de l'Inspection Générale des Carrières. Ces cartes sont actuellement en cours de refonte en vue de leur diffusion.

Les anciennes carrières souterraines et à ciel ouvert

La richesse du sous-sol de la région parisienne en matériaux de construction a constitué un des atouts historiques de son développement. Dès l'époque gallo-romaine, le calcaire de la colline Sainte-Geneviève (5e) et le gypse de la butte Montmartre (18e) ont été exploités pour produire la pierre à bâtir et le plâtre. Avec la craie, utilisée pour la fabrication de la chaux, des ciments, du blanc Meudon (poudres entrant dans la composition des peintures et pour le polissage d'objets, appelé aussi blanc d'Espagne par la suite), ils constituent les matériaux les plus intensément exploités. Beaucoup d'autres le furent également à une époque ou à une autre : les limons des plateaux pour la confection des briques réfractaires, les sables de Fontainebleau et les sables de Beauchamp pour la verrerie et la fonderie, le travertin de Brie pour l'empierrement, les marnes vertes et les argiles sparnaciennes pour les briques, tuiles et poteries, les marnes supra-gypseuses pour le ciment…
L'exploitation des trois matériaux principaux a laissé des vides d’une étendue considérable dans le sous-sol. Les anciennes carrières de gypse se situent à Paris dans les 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements (65 ha sous-minés), dans les Hauts-de-Seine (150 ha), la Seine-Saint-Denis (482 ha) et le Val-de-Marne (104 ha). Les anciennes carrières de calcaire grossier se rencontrent à Paris dans les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements (770 ha), dans les Hauts-de-Seine (1 014 ha) et dans le Val-de-Marne (565 ha). Les anciennes carrières de craie sous-minent quatre communes des Hauts-de-Seine : Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Meudon et Clamart (35 ha). Plus de 3 000 hectares de terrains, répartis sur 70 communes, sont au total affectés par la présence d'anciennes carrières.

L'atlas des carrières souterraines au 1/1.000

Les données relatives aux anciennes carrières connues à Paris, et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, sont rassemblées dans un atlas de 454 cartes au 1/1000.
L’analyse de ces données cartographiques permet d’avoir une bonne connaissance de l’étendue et des caractéristiques des anciennes carrières connues, ainsi que des travaux de confortation réalisés. Il est toutefois vivement recommandé aux porteurs de projets de prendre rendez-vous avec l’Inspection Générale des Carrières pour s’assurer de leur bonne interprétation de ces données, et s’enquérir de celles recueillies depuis la dernière édition de la carte concernée. (voir rubrique « renseignements oraux ».)

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Hydrogéologie

Sous Paris et sa banlieue, on trouve plusieurs nappes peu profondes : la nappe alluviale liée à la Marne et la Seine, la nappe de la craie, la nappe multicouche de l’Eocène et les nappes perchées des buttes.
L’hydrogéologie en milieu urbain nécessite de considérer les nappes à une échelle fine afin de répondre aux préoccupations des riverains et des constructeurs. Ainsi à Paris, la nappe de l’Eocène doit être décomposée en au moins trois nappes pour répondre aux multiples cas particuliers du site urbain (yprésienne, lutétienne, bartonienne)
Une des missions de l’Inspection Générale des Carrières est d’étudier et de mesurer le niveau des nappes peu profondes. Un réseau de piézomètres (instrument pour mesurer la pression dans les liquides) répartis dans Paris permet d’une part de surveiller le niveau des nappes lors des crues, d’autre part de contrôler les nappes dans le Nord de Paris, plus particulièrement dans les zones de risque de dissolution du gypse antéludien.
L’histoire hydrogéologique de Paris montre que le minimum des nappes a été atteint au début des années 1970 et que progressivement, ce niveau est doucement remonté pour atteindre un niveau d’équilibre à la fin des années 1980. Puis, entre 1992 et 2005, les nappes furent de nouveau fortement sollicitées en corrélation avec les pompages intra ou extra muros. Depuis 2005 les variations de nappes sont minimes
Pour obtenir le niveau des nappes dans Paris, vous pouvez faire une demande écrite à l’Inspection Générale des Carrières.

La dissolution du gypse

Le gypse constitue l’un des minéraux les plus solubles dans l’eau. Suite à des infiltrations d’eaux (fuites de canalisation, infiltration d’eaux pluviales…), à une variation du niveau des nappes ou à des circulations d’eau souterraine dues notamment aux pompages, le gypse est susceptible de se dissoudre et de créer des cavités parfois très volumineuses. Ces cavités souterraines peuvent être à l’origine d’effondrements, parfois très importants.

L’Inspection Générale des Carrières

Le rôle de l’Inspection Générale des Carrières

Par ses différentes missions, l’Inspection Générale des Carrières gère les risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien à Paris, dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.

Connaissance du sous-sol et des risques associés

L’Inspection Générale des Carrières met à jour l’atlas des anciennes carrières de Paris et de la petite couronne qui comprend 458 cartes au 1/1.000, les cartes géologiques de Paris et de la banlieue au 1/5.000 et les bases de données liées au sous-sol (sondages, incidents…). Depuis 1978, le service suit un réseau de piézomètres qui mesure le niveau des nappes peu profondes dans la capitale. Les informations recueillies servent notamment à élaborer des cartes de risque d’inondation en période de crues de la Seine. De plus, il conduit des études générales à caractère géologique, hydrogéologique et géotechnique, seule ou en partenariat avec des organismes de recherches.

Diffusion de l’information

L’Inspection Générale des Carrières renseigne les particuliers, les maîtres d’œuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés. Le service répond aux demandes de renseignements et reçoit le public sur rendez vous. En revanche, il ne délivre pas de renseignements par téléphone. Il répond également aux demandes de renseignements des concessionnaires. A la demande des communes, un ingénieur peut participer à une réunion d’information sur le risque lié aux cavités souterraines.

Renseignements sur l'état de votre sous-sol

Vous souhaitez savoir si votre sous-sol comporte un risque lié à la présence d'une carrière souterraine ?
L'Inspection Générale des Carrières vous fournit, via un service numérique ou via une procédure courrier, des renseignements sur les sous-sols de Paris et des départements de la Petite couronne 92, 93 et 94.

Surveillance du risque

L'Inspection Générale des Carrières inspecte régulièrement les galeries de carrières encore accessibles sous le domaine public (plusieurs centaines de kilomètres), analyse les incidents liés aux cavités souterraines et conduit, à Paris, des campagnes de reconnaissance de sols.

Mitigation du risque

En cas de demande d’autorisation de construire, l’Inspection Générale des Carrières émet des recommandations ou des prescriptions sur les travaux à réaliser afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Sous le domaine public (voiries, parcs, jardins etc.), le service peut assurer une assistance technique dans le cadre de travaux de reconnaissances ou de consolidations de sols. A Paris, il assure la mise en sécurité du domaine public.

Le territoire de compétence de l’Inspection Générale des Carrières

L’Inspection Générale des Carrières est un service de la Ville de Paris. Par conventions, son périmètre d’intervention s’étend aux départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et à la plupart des communes de la Seine-Saint-Denis. Pour les problèmes liés au sous-sol dans une commune de la Seine-Saint-Denis n’ayant pas de convention avec l’Inspection Générale des Carrières (Aulnay sous Bois, Bobigny, Coubron, Le Blanc Mesnil, Tremblay en France et Vaujours), vous pouvez vous adresser à la Mairie de votre commune. L’Inspection Générale des Carrières des Yvelines, du Val d’Oise et de l’Essonne gère les risques liés aux anciennes carrières et aux cavités souterraines abandonnées dans ces trois départements. Il n’y a pas de service gérant spécifiquement les risques liés au sous-sol en Seine et Marne. Pour les problèmes liés au sous-sol, vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la Direction Départementale des Territoires de la Seine et Marne

Un peu d’histoire

Entre 1774 et 1776, une série d’effondrements graves causés par des vides d’anciennes carrières se produisit autour des voies publiques parisiennes. Le plus important de ces effondrements eut lieu le 17 décembre 1774, rue d’Enfer. Les autorités et les Parisiens prennent conscience des risques liés à la présence de vides importants sous la capitale. En effet, depuis l’Antiquité, le sous-sol de Paris est exploité pour produire des matériaux de construction.
Afin d’assurer la sécurité de la population, le roi Louis XVI crée le service de l’Inspection Générale des Carrières par un arrêt du Conseil d’Etat le 4 avril 1777. Ce nouveau service est chargé de recenser et de cartographier les anciennes carrières, de surveiller et consolider les vides situés sous le domaine public.
En 1881, à la faveur de l’institution du permis de construire du département de la Seine, l’Inspection Générale des Carrières se voit confier le soin d’émettre un avis sur chaque demande située sur une zone de carrière dans Paris. En 1945, cette disposition est étendue, par arrêté préfectoral, à l’ensemble du département de la Seine.
Depuis 1968, l’Inspection Générale des Carrières est rattachée à la Ville de Paris.

Le rapport d'activité de l'IGC

Retrouvez ci-dessous les rapports d'activité 2023 de l'Inspection Générale des Carrières par départements

Les risques liés au sous-sol

Les cavités souterraines, qu’elles soient naturelles ou creusées par l’homme, induisent des risques d’effondrement du sol, dangereux pour les personnes et la stabilité du bâti. Ils sont dus à la ruine des cavités souterraines et à l’effondrement des terrains sus-jacents ou des remblais.

Les risques liés aux cavités souterraines

Trois risques peuvent être distingués : les fontis, les affaissements et les effondrements généralisés.

Les fontis

Ce sont des effondrements, le plus souvent circulaires, qui se produisent au-dessus d’une cavité souterraine. Ils sont dus à la rupture progressive du toit de la carrière induite par le poids des terrains de recouvrement. Le processus se développe alors verticalement et conduit à la formation d’une cloche de fontis. Les vides peuvent remonter vers la surface après affaissement des terrains qui les recouvrent et provoquer une cavité, sous forme de cratère, appelée fontis.
Le diamètre et la profondeur des fontis dépendent notamment du volume et de la géométrie de la cavité initiale, de l’épaisseur et de la qualité des terrains de recouvrement.

Sur les bâtiments, la venue à jour d’un fontis se traduit par la perte du sol de fondation. Si la structure des fondations du bâtiment n’est pas rigide, les murs porteurs cassent, ce qui entraîne la ruine de tout ou partie du bâtiment. La remontée de fontis est un phénomène évolutif mais la venue à jour est brutale et peut donc constituer un danger pour les personnes.

Les affaissements et excavations

Ce sont des désordres ponctuels en surface qui se présentent sous la forme de cuvettes. Ils peuvent être la conséquence d’un fontis, qui s’est auto-colmaté en profondeur et n’est pas venu à jour, mais a décomprimé les terrains sus-jacents. On rencontre également des affaissements dans les zones de carrières exploitées par hagues et bourrages, quand le ciel de carrière s’est lentement affaissé pour se poser sur les remblais. Dans les zones des carrières à ciel ouvert, les remblais peu compacts ont pu être fragilisés par des circulations d’eau à l’origine d’excavations qui se dégradent pour conduire à des affaissements en surface.
L’importance des affaissements varie de la simple flache de quelques centimètres à la cuvette de plusieurs mètres. Ils sont peu profonds et ne présentent pas de danger de rupture brutale. Pour les bâtiments, les affaissements créent des tassements différentiels sur les fondations qui se traduisent par des fissures allant de la dégradation du ravalement à la ruine des murs porteurs, en passant par le blocage des ouvrants.

Les effondrements généralisés

Il s’agit d’un phénomène brutal qui peut avoir des conséquences dramatiques. Les effondrements généralisés sont dus à la rupture en chaîne des piliers de la totalité ou d’une grande partie d’une exploitation. Ce phénomène, heureusement très rare, induit la destruction totale du bâti sur des zones pouvant s’étendre sur plusieurs hectares. En région parisienne, ce phénomène affecte essentiellement les carrières de craie. En effet, la géométrie de l’exploitation (galerie en plein cintre) peut induire un report de charge d’un pilier sur l’autre et, ainsi, la ruine d’un pilier peut se propager et conduire à la rupture en chaîne.

L’eau : un facteur aggravant

La présence d’eau peut avoir une grande influence sur les propriétés mécaniques des matériaux exploités et des terrains de recouvrement et donc sur la stabilité des ouvrages. Le processus de fontis peut ainsi être réactivé ou très nettement accéléré par des infiltrations d’eau dans des terrains de recouvrement. De plus, la dissolution des calcaires et du gypse peut être aggravée par des circulations d’eau non saturée liées à des fuites de canalisation, de fosses sceptiques ou à l’absence d’assainissement. Des circulations d’eau peuvent également entraîner les particules fines argileuses ou siliceuses du sol et provoquer l’apparition de décompression dans les terrains traversés.

Le partage des responsabilités

Le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous-sol, en application de l’article 552 du Code Civil. Le propriétaire d’un terrain est donc responsable des dommages que son tréfonds peut causer tant à lui qu’à autrui. C’est à lui qu’incombe la responsabilité de se prémunir contre les risques liés au sous-sol.
Le propriétaire a également l’obligation d’informer acquéreurs et locataires des risques potentiels encourus par le bien immobilier.
Si vous avez connaissance de l'existence d'une cavité souterraine abandonnée inconnue vous devez en informer le maire de votre commune et l’Inspection Générale des Carrières.
Le maire est en charge de la prévention des risques. Il prend en compte les risques dans les projets d’aménagements et informe les administrés. Il peut également imposer des prescriptions spéciales de construction dans le cadre de la délivrance des autorisations de construire.

Les périmètres réglementaires

Le plan de prévention des risques naturels (PPR) est un document réalisé par l’Etat qui définit sur un territoire donné les zones exposées aux risques naturels et qui établit des règles d’urbanisme et de construction à mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens situés dans ces secteurs. Le PPR est une servitude d’utilité publique. Il est annexé au plan local d’urbanisme des communes (PLU)
En région parisienne, la plupart des périmètres de carrières ou de dissolution du gypse ont été définis par les préfets en vertu de l’ancien article R111-3 du code de l’Urbanisme. Ces périmètres de risque valent plans de prévention des risques (PPR).
En application de l’article L 125-5 du code de l'Environnement, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un PPR sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques.

Questions - Réponses sur les risques liés au sous-sol

Retrouvez ici tous les liens pour répondre aux questions les plus fréquentes concernant les risques liés au sous-sol posées à l’Inspection Générale des Carrières.