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Tout savoir sur le raccordement au réseau de chaleur urbain

Mise à jour le 20/10/2022
Constructeurs, bailleurs, syndicats de copropriétés…Vous êtes peut-être concernés par l’obligation de se raccorder au réseau de chaleur urbain de la Ville de Paris. Découvrez son fonctionnement et les règles pour s'y connecter.
Le réseau de chaleur parisien est alimenté par plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupération. À compter du 1er septembre 2022 et dans le cadre de la nouvelle réglementation en vigueur (articles L.712-1 à L.712-5 et R.712-1 à R.712-14 du code de l’énergie et articles R*431-35, R*431-36, R*431-5, R*441-1, R111-24-1 et R431-16 du code de l'urbanisme) les bâtiments situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur défini par la Ville de Paris doivent obligatoirement s'y raccorder s’il s’agit de nouveaux bâtiments ou de bâtiments existants qui remplacent un système de chauffage collectif.

Qui est concerné par l’obligation de raccordement ?

Votre bâtiment est potentiellement soumis à l’obligation de raccordement s’il se situe dans le périmètre présenté dans la carte ci-dessous. Ce périmètre a été défini comme l’ensemble des parcelles cadastrales situées à moins de 60 m du réseau de chaleur existant (plus précisément toutes celles qui ont au moins plus de la moitié de leur surface à moins de 60 m du réseau).
Ces critères permettent de garantir que les conditions financières de raccordement au réseau de chaleur du fait du classement resteront maîtrisées compte-tenu de l’application du barème de raccordement au réseau de chaleur. Ce nouveau barème, décidé par la Ville de Paris simultanément à la décision de classement, présente en effet des conditions économiques de raccordement très attractives dans le périmètre du classement du réseau.
Le périmètre englobe également 15 opérations d’aménagement (Messageries, Netter, Paul Valéry, Bédier-Oudiné, Paris Rive Gauche (Austerlitz, Massena, Tolbiac), Saint-Vincent de Paul, Maine-Montparnasse, Ateliers Vaugirard, Clichy-Batignolles, Porte de Saint-Ouen, Paris Puces, Gare des Mines, Chapelle Charbon, Chapelle International, Hebert) pour lesquelles les stratégies énergétiques ont été étudiées et portent sur des solutions énergétiques incluant le réseau de chaleur, et à l’inverse il n’englobe les parcelles des autres opérations d’aménagement, même si certaines sont à moins de 60 m du réseau existant.
Carte du réseau de chaleur parisien existant et du périmètre de développement prioritaire où s’applique le classement

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À noter : le périmètre de développement prioritaire présenté dans cette carte a été défini par rapport au réseau de chaleur existant au moment de la délibération de juillet 2022. Il est prévu que celle-ci soit actualisée périodiquement afin de suivre a minima l’expansion du réseau. Une évaluation du dispositif de classement qui pourra s’accompagner d’une modification des principes de définition du périmètre de développement prioritaire sera menée par la Ville de Paris tous les 3 ans (et a minima lors de la 1ère année de la prochaine concession).
À l’intérieur du périmètre de développement prioritaire, l’obligation de raccordement se limite aux cas suivants :
  • les bâtiments neufs (dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er septembre 2022) ou les bâtiments faisant l’objet d’une extension ou surélévation (de plus de 150 m² ou de 30 % de la surface des locaux existants) et dont les besoins de chauffage ou de production d’eau chaude excèdent un niveau de puissance de 100 kW,
  • les bâtiments existants dans lesquels est remplacée l’installation de chauffage et/ou l’installation industrielle de production de chaleur, d’une puissance supérieure à 100 kW. Les bâtiments à chauffage individuel faisant l’objet de travaux de rénovation importants ne sont pas concernés.
Si l’obligation n’est pas respectée, le propriétaire ou la copropriété en infraction s’expose à une amende de 300 000 € (article L712-5 du code de l’énergie).
Les nouvelles modalités pour les porteurs de projets seront bientôt publiées sur cette page.

Comment fonctionne le réseau de chaleur parisien ?

Le réseau de chaleur, également appelé "chauffage urbain", est un système qui produit, transporte et distribue de la vapeur d’eau ou de l'eau chaude, pour chauffer les logements (via les radiateurs) et disposer d'eau chaude sanitaire (douches et robinets…). Produite par plusieurs chaufferies, cette eau chaude est livrée, via un réseau de canalisations souterraines, à divers clients : logements, bureaux, commerces, bâtiments publics (hôpitaux…) …
Le réseau de chaleur de la Ville de Paris, avec aujourd’hui un peu moins de 500 km de canalisations enterrées est le 1er réseau de chaleur de France et l’un des plus grands réseaux de chaleur au monde. Le réseau s’est développé depuis le début du 20ème siècle sur le territoire parisien et alimente en 2021 près 5 700 abonnés parisiens (dont la totalité des hôpitaux parisiens et 40 % des bâtiments tertiaires) qui bénéficient depuis 2016 d’une chaleur désormais composée à plus de 50 % d’énergie renouvelable et de récupération.
Cette chaleur est produite dans 12 centrales de production de vapeur, la plupart étant situées à proximité immédiate de la Ville de Paris. Parmi ces centrales, se trouvent 3 usines de valorisation énergétique des déchets ménagers (exploitées par le SYCTOM) qui contribuent pour plus de 40 % au mix énergétique du réseau. La biomasse (bois) et la géothermie contribuent également à verdir le réseau.
Le réseau de chaleur parisien est actuellement exploité par la Compagnie parisienne du chauffage urbain (CPCU) via un contrat de concession qui court jusqu’à fin 2024. La Ville de Paris travaille aujourd’hui à la remise en concurrence de la délégation de ce service public qui entraînera la mise en place d’un nouveau contrat de concession avec des règles et principes totalement renouvelés.

Pourquoi la Ville de Paris encourage le recours au réseau de chaleur ?

Devant les enjeux du dérèglement climatique et l’indispensable transition énergétique, le réseau de chaleur parisien est un atout indéniable pour mener efficacement et rapidement la transition énergétique de la Ville Paris.
Le Plan climat air énergie de la Ville, et plus récemment son Schéma directeur de la chaleur urbaine adopté fin 2021, ont réaffirmé ces éléments. L'ambition est de développer fortement le réseau de chaleur (+26 % de clients en 2030 et +65 % en 2050), développement également nécessaire à l’établissement d’un modèle économique viable permettant le verdissement du réseau (objectif d’une part d’énergies renouvelables et de récupération à hauteur de 75 % en 2030 et de 100 % en 2050).
Le réseau de chaleur est un levier majeur pour protéger les Parisiens de la volatilité des prix des énergies, en particulier dans un contexte de crise énergétique mondiale. Si le prix de la chaleur est conjoncturellement stable depuis 2016 pour les usagers, le réseau de chaleur poursuivra sa désensibilisation aux coûts des énergies fossiles à mesure que son verdissement (pourcentage d’énergies renouvelables dans le mix énergétique) progressera.
C’est pour ces raisons que la Ville de Paris entend prioriser le développement de son réseau de chaleur, qui constitue à la fois le principal levier de verdissement du mix énergétique territorial et de lutte contre le réchauffement climatique, tout en étant un outil de lutte contre la précarité énergétique, et un outil local d’économie circulaire (valorisation énergétique des déchets). L’accélération de la transition énergétique du territoire passera par le développement et la densification de cette infrastructure.
Quels sont les avantages pour l'usager ?
- Préservation du pouvoir d’achat et sécurité énergétique : à ce jour, le coût complet d’utilisation du réseau de chaleur (englobant le coût du raccordement, du poste de livraison et d’utilisation du réseau) est similaire voire inférieur à celui d’un chauffage au gaz, dans un contexte géopolitique marqué par l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui fait peser de véritables craintes sur une envolée durable des prix des énergies fossiles et du gaz en particulier. Le réseau de chaleur, qui a vocation à se verdir en diminuant son utilisation des énergies fossiles progressivement remplacées par des énergies renouvelables et de récupération locales, contribue à l’autonomie énergétique de la Ville de Paris. En outre, ce verdissement est aussi un moyen de fortement désensibiliser le prix de la chaleur aux fluctuations des marchés de l’énergie, ce qui permet ainsi à l’usager d’être plus serein sur l’avenir de sa facture.

- Un mode de consommation très responsable : être alimenté par le réseau de chaleur, c’est être alimenté aujourd’hui à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération (valorisation des déchets), ce qui est sans commune mesure avec un chauffage électrique ou gaz, et qui ne devrait faire que progresser (75 % en 2030, 100 % en 2050).

- Une installation fiable et simple : l’absence de stockage de combustible et de chaudière dans les immeubles garantit aux occupants des bâtiments raccordés sécurité et tranquillité. Le poste de livraison, se substitue à une chaufferie collective d’immeuble, sans en avoir les inconvénients : il est plus simple et moins encombrant.

Des prix de raccordement au réseau de chaleur en forte baisse

La Ville de Paris et CPCU ont établi en 2022 le 1er barème de raccordement au réseau de chaleur.
Celui-ci tient compte de l’intérêt du réseau de chaleur urbaine pour atteindre des objectifs de transition écologique et du contexte de crise énergétique que subissent fortement les Parisiens.
Ce barème améliore fortement les conditions d’accès au réseau de chaleur parisien avec une réduction très importante des prix des raccordements pour les situations les plus couramment rencontrées. Il fournit aussi un cadre clair, transparent et prévisible pour le demandeur d’un raccordement. C'est la garantie d’une égalité de traitement des différents usagers.
Le projet bénéficie d’un soutien financier de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et d’un soutien financier de la région Ile-de-France qui a accordé en 2022 une subvention à hauteur de 2 millions d’euros.
Ce barème se traduit concrètement par :
  • un tarif de 10 €/kW pour les branchements pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 2MW et pour une distance au droit du réseau existant inférieure ou égale à 20 mètres linéaires ;
  • un tarif de 100 €/ mètres linéaires pour les extensions de réseau inférieures ou égales à 60 mètres linéaires (dans le cas où le bâtiment à raccorder n’est pas situé au droit du réseau de distribution, son raccordement nécessite en plus de l’établissement du branchement une extension pour amener le réseau jusqu’au droit de l’immeuble, les coûts des travaux d’extension sont alors facturés en plus des coûts de branchement) ;
  • une facturation sur devis au-delà des seuils ci-dessus ;
  • la non facturation au demandeur du raccordement des éventuels coûts de renforcement générés par le raccordement.
Ce barème a pour effet de diviser par 12 le coût d’un raccordement simple et par environ 20 s’il nécessite une extension de réseau de 60 m. À titre d’exemple, une copropriété de 100 logements ne payera plus que de l’ordre de 7 000€ TTC un raccordement simple au réseau (14 000€ TTC avec extension) contre 86 000€ TTC avant la mise en place de ce barème (252 000€ TTC avec extension).

Comment faire le 1er pas pour un raccordement au réseau de chaleur parisien ?

Vous pouvez identifier si votre bâtiment est concerné ou pas par l’obligation de raccordement au réseau de chaleur en zoomant sur la carte du périmètre de développement prioritaire ci-dessus, ou en téléchargeant les renseignements d’urbanisme de la parcelle en question.
Pour raccorder votre bâtiment au réseau de chaleur métropolitain, contacter la Compagnie parisienne du chauffage urbain (CPCU) :
  • Par téléphone au 01 44 68 68 20, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • Ou via le site de la CPCU
Une proposition commerciale sera établie, sur la base de la grille tarifaire définie conjointement par la Ville de Paris et la CPCU. Il prendra en compte :
  • Les coûts de raccordement : extension et branchement du réseau jusqu'à votre bâtiment ;
  • La réalisation du poste de livraison (échangeur thermique + équipements annexes) dans le local chaufferie de votre bâtiment, qui peut également être réalisée par un autre prestataire que la CPCU, au choix du client ;
  • Le tarif avec une estimation de vos consommations.
À noter : pour les bâtiments existants, ne sont concernés par l’obligation que ceux qui sont équipés d’un chauffage collectif. Ainsi dans le cas d’un remplacement de la chaufferie, pour le raccordement au réseau de chaleur il n'est pas utile de changer le matériel installé dans les parties communes et à l'intérieur des logements (tuyaux, radiateurs, ballons d'eau chaude…).
Même si votre bâtiment n’est pas situé dans la zone de développement prioritaire, un raccordement au réseau de chaleur est envisageable. Vous pouvez obtenir facilement des premiers renseignements sur votre localisation par rapport aux canalisations existantes du réseau de chaleur et la faisabilité d’un projet de raccordement en renseignant votre adresse sur le portail France chaleur urbaine
Pour un service gratuit, neutre et indépendant pour réduire votre facture énergétique, faire des économies d’énergie, connaître les aides et les financements pour la rénovation de votre logement ou copropriété, contactez l’Agence parisienne du climat.

Quelles sont les dérogations en cas d’obligation de raccordement ?

Une dérogation en cas d’obligation de raccordement peut être accordée si le propriétaire ou la copropriété prouve l'une des situations suivantes (motifs de dérogation encadrés par le code de l’énergie) :
  1. Le demandeur justifie de l'incompatibilité des caractéristiques techniques de l'installation qui présente un besoin de chaleur ou de froid avec celles offertes par le réseau ;
  2. L'installation ne peut être alimentée en énergie par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction des besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de climatisation de l'usager, sauf si l'exploitant du réseau justifie de la mise en place d'une solution transitoire de nature à permettre l'alimentation des usagers en chaleur ou en froid ;
  3. Le demandeur justifie de la mise en œuvre, pour la satisfaction de ses besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de climatisation, d'une solution alternative alimentée par des énergies renouvelables et de récupération à un taux équivalent ou supérieur à celui du réseau classé suivant les modalités de calcul définies par l'arrêté du ministre chargé de l'énergie mentionné au I de l'article R. 712-1 ;
  4. Le demandeur justifie de la disproportion manifeste du coût du raccordement et d'utilisation du réseau par rapport à d'autres solutions de chauffage et de refroidissement.
La Ville de Paris a précisé les modalités de calcul de ce dernier critère de dérogation économique. Les demandes de dérogations doivent présenter une analyse comparative en coûts complets entre le réseau de chaleur et la solution alternative de chauffage. Le calcul est effectué sur la durée de vie des équipements, soit 20 ans, en euros constants et en tenant compte de la TVA applicable sur les différents postes. La disproportion manifeste s’observe lorsque le coût complet de la solution « réseau de chaleur » est supérieur d’au moins 10 % au coût complet de la solution alternative de chauffage.

Pour déposer une demande de dérogation, contactez-nous à l’adresse suivante : [dvd-classement-rcu puis paris.fr après le signe @]qiq-pynffrzrag-eph@cnevf.se[dvd-classement-rcu puis paris.fr après le signe @]

Le schéma directeur du réseau parisien 2020-2050

Pour en savoir plus :

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