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Lutte contre l'habitat indigne

Mise à jour le 28/10/2019
Vous avez un désordre dans votre appartement ou votre immeuble ? Votre propriétaire, votre locataire, votre syndic n’agit pas pour améliorer la situation ? Découvrez quelles sont les démarches à effectuer.
Actualité - Coronavirus
Suite aux mesures prises pour faire face à l’épidémie du Covid-19, les règles strictes imposées par le Gouvernement ne permettent pas au Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris de prendre en charge les signalements relevant de l’hygiène de l’habitat dans les mêmes conditions.

Les règles sanitaires visant à protéger les usagers et les agents de la Ville ont ainsi conduit à suspendre temporairement les visites à domicile des inspecteurs de salubrité. Lorsque les conditions sanitaires le permettront, ces visites reprendront de manière progressive. Elles ne concerneront dans un premier temps que les situations relevant de risques sanitaires et sécuritaires avérés.

En cas de danger grave et imminent avéré, tel un risque d’effondrement de tout ou partie d’un bâtiment (plancher, mur, balcon, etc.), un risque d’incendie ou électrique, vous devez appeler les pompiers au 18. Les pompiers ne doivent pas être appelés en dehors de ces cas d’extrême urgence.
Le STH de la Ville de Paris, vous remercie pour votre compréhension en ces circonstances exceptionnelles.

Consultez toute l'actualité "Coronavirus et logement : les informations utiles"

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous avez besoin d’un appui ou de conseils juridiques ?

Si vous rencontrez des difficultés dans votre logement, vous devez au préalable vérifier si les éventuels travaux nécessaires relèvent de votre responsabilité ou de celle de votre propriétaire. Pour cela, vous pouvez contacter l’association ADIL75 (agence départementale pour l’information sur le logement à Paris) missionnée par la Ville de Paris, notamment pour vous aider dans les conflits entre propriétaires et locataires ou entre locataires.
L’ADIL peut également vous apporter des réponses d’ordre juridique sur vos droits et devoirs et les démarches possibles.
Actualité - Coronavirus
En raison de l’épidémie de Coronavirus, l’ADIL a mis en place des modalités particulières pour contacter leurs conseillers-juristes. Pour en prendre connaissance, merci de vous rendre sur leur site www.adil75.org

Vous êtes locataire et vous subissez des désordres ?

La première étape consiste à vérifier si le problème relève de la responsabilité de votre propriétaire. En cas de doute sur ce qui relève de votre responsabilité ou de celle de votre propriétaire, vous pouvez consulter l’ADIL (voir coordonnées plus haut).
Si la responsabilité de votre propriétaire est bien avérée vous devez en premier lieu lui demander d’intervenir pour régler le problème.
C’est le cas également si vous êtes locataire d’un logement dans le parc social : vous devez d'abord contacter votre bailleur.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier que vous pouvez compléter et signer puis envoyer à votre propriétaire (en courrier simple puis en Recommandé avec Accusé de Réception en cas d’absence de réponse).
Par ailleurs, outre le signalement à la Ville de Paris, vous avez plusieurs moyens d’action possibles pour demander la réalisation de travaux dans votre logement, en cas de litige entre propriétaire et locataire : la saisine de la commission départementale de conciliation, la saisine d’un conciliateur de justice ou la saisine du tribunal judiciaire. Vous trouverez ci-dessous une fiche expliquant les modalités de saisine de ces entités, et la fiche de saisine de la commission départementale de conciliation.

Vous êtes propriétaire et vous subissez des désordres dont la source est externe à votre logement ?

Signaler à la Ville de Paris des désordres dans un immeuble ou un logement

A Paris, c’est le Service Technique de l’Habitat qui réceptionne et instruit les signalements relatifs à des problèmes de salubrité/sécurité/péril dans les immeubles et les logements

Par exemple : ventilation insuffisante, humidité excessive, fuites d’eau, défauts d’étanchéité de la toiture, fenêtres ou installation électrique en très mauvais état, accumulation de déchets dans l’immeuble ou dans un logement, présence de termites, apparition de fissures, risques d’effondrement de plancher, de balcon, de façade, escalier en mauvais état, ascenseur non sécurisé, électricité dangereuse en parties communes, éclairage naturel insuffisant…
Pour en savoir plus sur les différentes notions d’habitat dégradé et les procédures qui peuvent être mises en œuvre, consulter le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) ou contacter l’ADIL 75 (voir coordonnées plus haut).

Si vous avez déjà signalé les problèmes à votre propriétaire/gérant/syndic et que cette action est restée sans effet, prenez contact avec la Ville de Paris / Service technique de l’habitat, en précisant vos coordonnées et les problèmes rencontrés :

  • Signalez en ligne une situation de risque dans votre immeuble/votre domicile (logement ou lieu d'hébergement) :
  • Adresser un courrier
>> Soit en téléchargeant la fiche "Signalement de risque(s) dans l'habitat"
et en l'envoyant une fois renseignée à l'adresse suivante :

Ville de Paris
Service technique de l’habitat
103 avenue de France
75013 PARIS
Attention, il s'agit d'une adresse postale uniquement, ces locaux ne reçoivent pas de public.

>> Soit en écrivant directement à l’adresse indiquée ci-dessus
Une fois votre signalement enregistré, vous allez recevoir un accusé de réception précisant les coordonnées de l’agent du Service Technique de l'Habitat en charge de votre signalement. Merci de le contacter directement pour toute information ou précision complémentaire.
Si une visite sur place s’avère nécessaire, elle aura lieu dans un délai de 3 mois maximum.
Actualité - Coronavirus
Malgré l’épidémie de Coronavirus et son impact sur les conditions de travail des agents du Service Technique de l’Habitat, nous mettons tout en œuvre pour instruire les signalements dans des délais raisonnables.
Votre signalement sera traité par un agent du service qui prendra contact avec vous dès que possible, par téléphone et/ou courriel. Pour permettre le meilleur traitement de votre demande nous vous remercions de préciser le plus clairement possible la nature des désordres constatés et d’indiquer vos coordonnées (téléphone, adresse courriel) dans votre signalement pour permettre cette prise de contact.
> Dans quel cas joindre par téléphone le standard du service :
Si vous avez des questions d’ordre général ou des questions sur les modalités du signalement auprès du Service Technique de l’Habitat, vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 42 76 89 43 du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
Actualité - Coronavirus
En raison de l’épidémie de Coronavirus, l’accueil téléphonique du Service Technique de l’Habitat est provisoirement suspendu. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer de nouveau ce service dans les meilleurs délais.
En cas de besoin, vous pouvez poser votre question sur le service dédié de la Ville de Paris, qui informe et oriente les Parisien·ne·s.

En savoir plus

Consultez le guide pratique à l’usage des occupants logés dans un "habitat indigne" réalisé par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement.
Dans ce guide, vous trouverez des fiches pratiques pour savoir que faire, à qui demander conseil, qui contacter…
  • Fiche n°1: Vous habitez un logement loué vide : quels sont vos droits et vos devoirs ?
  • Fiche n°2: Vous habitez un logement loué meublé : quels sont vos droits et vos devoirs?
  • Fiche n°3: Comment bien entretenir le logement que vous louez ?
  • Fiche n°4: Vous louez une chambre dans un « hôtel meublé », quels sont vos droits ?
  • Fiche n°5: Votre logement est en mauvais état… Que faire ?
  • Fiche n°6: Votre logement ou l’immeuble dans lequel il est situé est très dégradé, dangereux, peu salubre… Que faire ?
  • Fiche n°7: Vous avez arrêté de payer votre loyer… Que faire ?
  • Fiche n°8: Vous louez comme logement une cave, un sous-sol, une cabane, un garage, un grenier, un entrepôt, une pièce quasi noire…. Que faire ?
  • Fiche n°9: Vous partagez un logement, une chambre, un pavillon à plusieurs personnes ou familles… Que faire ?
  • Fiche n°10 Vous avez reçu un arrêté d’insalubrité ou de péril ou celui-ci a été affiché. Que va-t-il se passer ? Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations de votre propriétaire ou de votre « logeur » ?
  • Fiche n°11 Votre propriétaire n’a pas exécuté les travaux ordonnés par l’arrêté, il exige le paiement d’un loyer, il ne vous a pas proposé de relogement, à titre temporaire ou définitif, il vous menace… Que faire ?

Péril batimentaire - Insécurité des équipements communs

A compter du 1er juillet 2017, la Ville de Paris est devenue compétente en matière de péril et de sécurité des équipements communs des bâtiments à usage principal d’habitation et bâtiments à usage partiel ou total d’hébergement.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en vigueur relevant de la compétence de la Ville de Paris
.

20e arrondissement

24 rue de Ménilmontant
Arrêté de péril (document pdf)

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87 rue de Bagnolet

Arrêté de péril (document pdf)
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37 rue de la Cour des Noues / 76 rue des Prairies
Arrêté de péril (document pdf)

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96 rue des Pyrénées
Arrêté de péril (document pdf)

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2e arrondissement

3 rue d’Aboukir

Arrêté de péril (document pdf)

4e arrondissement

4 bis boulevard Morland
Arrêté de péril (document pdf)

11e arrondissement

20 rue Richard Lenoir
Arrêté de péril (document pdf)

13e arrondissement

87 rue de Patay
Arrêté de péril (document pdf)

15e arrondissement

39 rue Mademoiselle
Arrêté de péril (document pdf)

17e arrondissement

6 rue Lantiez
Arrêté de péril
(document pdf)
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13 rue Gauthey

Arrêté de péril (document pdf)
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18e arrondissement

92 boulevard de la chapelle
Arrêté de péril
(document pdf)
Arrêté d'insécurité
(document pdf)
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2 bis rue Buzelin

Arrêté de péril (document pdf)
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71 rue Myrha

Arrêté d'insécurité (document pdf)
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15 rue Belhomme

Arrêté d'insécurité
(document pdf)
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2 rue de l'Evangile

Arrêté de péril
(document pdf)
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13 rue Boinod

Arrêté de péril (document pdf)
Arrêté d'insécurité
(document pdf)
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6 rue Joseph Dijon

Arrêté de péril (document pdf)
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19e arrondissement

70 rue Georges Lardennois
Arrêté de péril imminent (document pdf)
Arrêté de péril (document pdf)

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7 passage Desgrais

Arrêté de péril (document pdf)
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62 rue de Meaux
Arrêté de péril (document pdf)
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Téléchargement

La Préfecture de police reste compétente dans les cas suivants:
1) la sécurité-incendie des établissements recevant du public à usage d’hébergement
2) les bâtiments menaçant ruine autres que les immeubles à usage d'habitation et/ou d’hébergement
Direction des Transports et de la Protection du Public
Sous-Direction de la Sécurité du Public
Bureau des Établissements Recevant du Public
12-14 quai de Gesvres / 75195 PARIS RP
Retrouvez toutes les compétences de la Préfecture de Police et consultez les arrêtés de péril relevant de sa compétence sur:

Syndrome d'accumulation ou Diogène: des logements très encombrés

Ce trouble du comportement conduit des personnes à accumuler de très nombreux objets. Lorsqu’il aboutir à des situations d’insalubrité, les personnes concernées pouvant se retrouver en danger physique, mental ou social. Découvrez comment la Ville agit.
Si vous êtes concerné ou l'un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Mairie de Paris.
Si vous êtes concerné ou l'un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Ville de Paris.

Des logements sales et surchargés

Des logements très encombrés peuvent menacer avant tout la santé physique, mentale et sociale des occupants.
Les personnes atteintes du syndrome dit de Diogène stockent chez elles des objets de toute sorte, de la nourriture, des déchets, pouvant empêcher les déplacements dans l'appartement.
Ces situations peuvent également affecter la santé du voisinage, souvent à l’origine du signalement, ainsi que la sécurité de tous les habitants de l’immeuble au travers des risques d'incendies ou électriques par exemple.
Entrée d'un logement encombré - Syndrome de Diogène 136672
Mairie de Paris
Exemple d'un logement encombré

Comment la Ville de Paris agit-elle?

La question du syndrome dit de Diogène est à la fois une question de santé publique et de logement.
Au-delà du nécessaire accompagnement social et médical qui doit être réalisé par les services compétents, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris peut dans certains cas, et uniquement sur décision du Préfet, être amené à intervenir pour exécuter des travaux d’office. Ses actions sur le logement consistent à désencombrer, nettoyer, déloger les nuisibles, etc.

Lutte contre les termites

Photo d'un termite 136726
Lynette Schimming - Flickr - CC BY-NC
La lutte contre les termites concerne tout Paris. L'ensemble du territoire parisien est devenu une zone de surveillance et de lutte contre les termites. Depuis fin 2012, la Ville peut obliger les propriétaires à agir dans leur immeuble.
Est concerné tout immeuble bâti qu'il s'agisse d'immeubles collectifs, en copropriété ou non, de maisons individuelles, de dépendances mais aussi de terrains non bâtis situés à Paris.

Mieux connaître les termites et leurs conséquences

Les termites sont des insectes qui peuvent affaiblir les immeubles parisiens. Quels sont les indices pour les repérer? Comment éviter leur propagation ?

Que sont les termites ?
Les termites sont des insectes qui vivent sous terre en société, dégradant le bois et se nourrissant de matériaux contenant de la cellulose (papier, carton, tissus, doublage de cloison, etc.).
Les matériaux tendres et sans cellulose (plâtres, enduits, joints de dilatation, plastiques, isolants…) peuvent également être dégradés par les termites et faciliter leur propagation dans l'immeuble.
Ils se propagent progressivement dans l’immeuble et fragilisent voire détruisent des éléments de la structure (pans de bois, poteaux, poutres, planchers, charpentes…), le risque d'incendie n'est pas négligeable.
Ils sont peu visibles car ils agissent à l’abri de l'extérieur. Ils détruisent les éléments de l’intérieur alors que l’aspect de surface reste intact. Leur présence est favorisée par certains facteurs : humidité, encombrement des caves ou des greniers…
Quelles sont les conséquences ?
L'activité des termites engendre des désordres importants à tous les étages dans les immeubles, pouvant dans les cas les cas plus graves, fragiliser le bâtiment, même s'il n'est pas en bois.
Quels sont les indices ?
Généralement, on ne voit pas les termites, mais on peut parfois observer :
  • Un élément de bois évidé, sans présence de sciure
  • Une galerie-tunnel à la surface d’un mur, de texture terreuse, ayant l’apparence d’un rameau de lierre, dans laquelle les termites transitent
  • L’envol d’insectes au printemps, s’échappant du sol, d’une fente d’un mur, d’un joint de dilatation, d'un cadre de fenêtre, de porte ou d'une plinthe…
Comment éviter leur propagation ?
À l’intérieur et à l’extérieur d’un bâtiment, quelle que soit la nature de la structure (bois, béton, brique ou métal…) :
  • Procéder aux traitements préventifs
  • Faites une visite régulière des niveaux bas
  • Supprimer les causes d’humidité et les phénomènes de condensation (par la ventilation des logements, caves, sous-sols, vides sanitaires…)
  • Ne pas encombrer les caves, sous-sols et vides sanitaires, d’éléments cellulosiques
  • Éliminer tous les bois morts au niveau des abords du bâtiment (souche d’arbre, stockage de bois…)

Deux démarches possibles

  • Volontaire : vous prenez la décision de faire établir un diagnostic sur l'état parasitaire de l'immeuble. En copropriété, l'assemblée générale doit en décider par un vote à la majorité des présents ou représentés.
  • Obligatoire : après un courrier d’incitation infructueux, une injonction pourra vous être adressée par la Mairie de Paris. Dans les six mois qui suivent, vous serez tenu de faire réaliser pour l'immeuble une recherche de termites, ainsi que les travaux préventifs ou d'éradication.

Vous pensez qu'il y a des termites chez vous, quelles sont les étapes ?

1. Déclarer la présence de termites à votre mairie d'arrondissement

Si vous disposez d'indices révélateurs de la présence de termites dans votre logement ou votre immeuble, vous êtes tenu de faire une déclaration :
  • en vous déplaçant ou par courrier, à votre mairie d’arrondissement (qui a l'obligation de la transmettre au Service Technique de l 'Habitat) où se trouve l’immeuble.
A défaut de déclaration, vous vous exposez à une amende.
Ceci est valable pour tout le monde: propriétaire, locataire, occupant, syndic, personne morale…
2. Faire réaliser un diagnostic termites par un professionnel

Afin de bien identifier des indices de la présence de termites, vous faites réaliser une recherche de termites par un professionnel.
  • Si vous êtes copropriétaire : informez votre syndic pour pouvoir faire réaliser un diagnostic termites par un diagnostiqueur certifié.
  • Si vous êtes seul propriétaire de l'immeuble : vous devez vous charger de faire réaliser un diagnostic termites.
  • Si vous êtes locataire : informez le propriétaire.
  • Si vous êtes syndic : informez rapidement les copropriétaires et agissez pour les parties communes : couloirs, sous-pentes, gros œuvre et réseaux, dépendances, caves, etc.
> Pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié par le Ministère de l'Écologie :
3. Faire réaliser les travaux
Vous faites procéder aux travaux préventifs ou curatifs nécessaires. Assurez-vous que le bois potentiellement contaminé soit traité et éliminé par un professionnel, qui en fera la déclaration en mairie.

Vous pouvez choisir une entreprise certifiée pour réaliser des travaux de traitement du bois et des bâtis

Cas particuliers

Vous achetez ou vendez un logement



Un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Afin de vous assurer de tout vice caché lors de la vente, vérifiez que l'attestation fournie par le vendeur est datée de moins de 6 mois.
Sans ce document, si des termites sont découverts dans le logement, le vendeur peut être tenu responsable pour vices cachés. L'acheteur peut saisir le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

Vous êtes en copropriété


Si vous êtes en copropriété, informez votre syndic de vos démarches. En cas de vente de son bien, le copropriétaire fait établir l'état de la présence de termites des parties privatives qui lui appartiennent et des parties communes afférentes. En cas d’injonction par la mairie, la copropriété veillera à faire établir un diagnostic complet de l’immeuble pour la réalisation de l’état de la présence de termites ainsi qu’une attestation de la réalisation des travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.
Si vous êtes syndic, c'est à vous de faire la déclaration de présence de termites en mairie pour les parties communes : couloirs, sous-pentes, caves, le clos, le couvert, le gros œuvre et les réseaux, etc.

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous réalisez des travaux


- En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Lors de travaux d’éradication, vous devez remplir et déposer, dans la mairie d’arrondissement de l’immeuble, la déclaration obligatoire des opérations de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites. Dans le cas d’une injonction municipale, transmettre une attestation de la réalisation des travaux d’éradication au maître d’ouvrage.
> Accéder au formulaire Cerfa n°12012*02 sur service-public.fr

Contacts pour vous accompagner

  • ADIL 75 (Association Départementale d'Information sur le Logement)
Sur rendez-vous : 46bis, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS
Permanences dans toutes les mairies d'arrondissement
Toutes les infos par téléphone au 01 42 79 50 50 ou sur www.adil75.org
  • Service Technique de l'Habitat (STH) de la Ville de Paris
Téléphones : 01 42 76 89 43

Et pour les autres insectes?

Pour les blattes, punaises, puces, mites, moustiques… : s’adresser au service parisien de santé environnementale (SPSE) , qui peut donner des renseignements et intervenir dans certains cas, notamment pour les personnes prises en charge par le CASVP ou présentant une attestation établie par un travailleur social justifiant l’impossibilité de faire appel au secteur privé.
Contact:
SPSE (DFAS)
Tél: 01 40 33 74 50
du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Les samedis, dimanches et jours fériés de 8h30 à 16h;
Courriel: [spse.dfas puis paris.fr après le signe @]fcfr.qsnf@cnevf.se[spse.dfas puis paris.fr après le signe @]
Service parisien de santé environnementale, département faune et actions de salubrité
11 rue George Eastman
75013 Paris
Métro
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Velib
13122 - PARC DE CHOISY
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