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Lutte contre l'habitat indigne

Mise à jour le 19/08/2020
Vous avez un désordre dans votre appartement ou votre immeuble ? Votre propriétaire, votre locataire, votre syndic n’agit pas pour améliorer la situation ? Découvrez quelles sont les démarches à effectuer.
Actualité - Coronavirus
Suite aux mesures prises pour faire face à l’épidémie du Covid-19, les règles strictes imposées par le Gouvernement n'ont pas permis au Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris de prendre en charge les signalements relevant de l’hygiène de l’habitat dans les mêmes conditions.

Les règles sanitaires visant à protéger les usagers et les agents de la Ville ont ainsi conduit à suspendre temporairement les visites à domicile des inspecteurs de salubrité. Les conditions sanitaires permettent désormais de reprendre ces visites de manière progressive. Elles concernent dans un premier temps les situations relevant de risques sanitaires et sécuritaires avérés.

En cas de danger grave et imminent avéré, tel un risque d’effondrement de tout ou partie d’un bâtiment (plancher, mur, balcon, etc.), un risque d’incendie ou électrique, vous devez appeler les pompiers au 18. Les pompiers ne doivent pas être appelés en dehors de ces cas d’extrême urgence.
Le STH de la Ville de Paris, vous remercie pour votre compréhension en ces circonstances exceptionnelles.

Consultez toute l'actualité "Coronavirus et logement : les informations utiles"

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous avez besoin d’un appui ou de conseils juridiques ?

Si vous rencontrez des difficultés dans votre logement, vous devez au préalable vérifier si les éventuels travaux nécessaires relèvent de votre responsabilité ou de celle de votre propriétaire. Pour cela, vous pouvez contacter l’association ADIL75 (agence départementale pour l’information sur le logement à Paris) missionnée par la Ville de Paris, notamment pour vous aider dans les conflits entre propriétaires et locataires ou entre locataires.
L’ADIL peut également vous apporter des réponses d’ordre juridique sur vos droits et devoirs et les démarches possibles.

Vous êtes locataire et vous subissez des désordres ?

La première étape consiste à vérifier si le problème relève de la responsabilité de votre propriétaire. En cas de doute sur ce qui relève de votre responsabilité ou de celle de votre propriétaire, vous pouvez consulter l’ADIL (voir coordonnées plus haut).
Si la responsabilité de votre propriétaire est bien avérée vous devez en premier lieu lui demander d’intervenir pour régler le problème.
C’est le cas également si vous êtes locataire d’un logement dans le parc social : vous devez d'abord contacter votre bailleur.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier que vous pouvez compléter et signer puis envoyer à votre propriétaire (en courrier simple puis en Recommandé avec Accusé de Réception en cas d’absence de réponse).
Par ailleurs, outre le signalement à la Ville de Paris, vous avez plusieurs moyens d’action possibles pour demander la réalisation de travaux dans votre logement, en cas de litige entre propriétaire et locataire : la saisine de la commission départementale de conciliation, la saisine d’un conciliateur de justice ou la saisine du tribunal judiciaire. Vous trouverez ci-dessous une fiche expliquant les modalités de saisine de ces entités, et la fiche de saisine de la commission départementale de conciliation.

Vous êtes propriétaire et vous subissez des désordres dont la source est externe à votre logement ?

Signaler à la Ville de Paris des désordres dans un immeuble ou un logement

A Paris, c’est le Service Technique de l’Habitat qui réceptionne et instruit les signalements relatifs à des problèmes de salubrité/sécurité/péril dans les immeubles et les logements

Par exemple : ventilation insuffisante, humidité excessive, fuites d’eau, défauts d’étanchéité de la toiture, fenêtres ou installation électrique en très mauvais état, accumulation de déchets dans l’immeuble ou dans un logement, présence de termites, apparition de fissures, risques d’effondrement de plancher, de balcon, de façade, escalier en mauvais état, ascenseur non sécurisé, électricité dangereuse en parties communes, éclairage naturel insuffisant…
Pour en savoir plus sur les différentes notions d’habitat dégradé et les procédures qui peuvent être mises en œuvre, consulter le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) ou contacter l’ADIL 75 (voir coordonnées plus haut).

Si vous avez déjà signalé les problèmes à votre propriétaire/gérant/syndic et que cette action est restée sans effet, prenez contact avec la Ville de Paris / Service technique de l’habitat, en précisant vos coordonnées et les problèmes rencontrés :

  • Signalez en ligne une situation de risque dans votre immeuble/votre domicile (logement ou lieu d'hébergement) :
  • Adresser un courrier
>> Soit en téléchargeant la fiche "Signalement de risque(s) dans l'habitat"
et en l'envoyant une fois renseignée à l'adresse suivante :

Ville de Paris
Service technique de l’habitat
103 avenue de France
75013 PARIS
Attention, il s'agit d'une adresse postale uniquement, ces locaux ne reçoivent pas de public.

>> Soit en écrivant directement à l’adresse indiquée ci-dessus
Une fois votre signalement enregistré, vous allez recevoir un accusé de réception précisant les coordonnées de l’agent du Service Technique de l'Habitat en charge de votre signalement. Merci de le contacter directement pour toute information ou précision complémentaire.
Si une visite sur place s’avère nécessaire, elle aura lieu dans un délai de 3 mois maximum.
Actualité - Coronavirus
Malgré l’épidémie de Coronavirus et son impact sur les conditions de travail des agents du Service Technique de l’Habitat, nous mettons tout en œuvre pour instruire les signalements dans des délais raisonnables.
Votre signalement sera traité par un agent du service qui prendra contact avec vous dès que possible, par téléphone et/ou courriel. Pour permettre le meilleur traitement de votre demande nous vous remercions de préciser le plus clairement possible la nature des désordres constatés et d’indiquer vos coordonnées (téléphone, adresse courriel) dans votre signalement pour permettre cette prise de contact.
> Dans quel cas joindre par téléphone le standard du service :
Si vous avez des questions d’ordre général ou des questions sur les modalités du signalement auprès du Service Technique de l’Habitat, vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 42 76 89 43 du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.

En savoir plus

Consultez le guide pratique à l’usage des occupants logés dans un "habitat indigne" réalisé par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement.
Dans ce guide, vous trouverez des fiches pratiques pour savoir que faire, à qui demander conseil, qui contacter…
  • Fiche n°1: Vous habitez un logement loué vide : quels sont vos droits et vos devoirs ?
  • Fiche n°2: Vous habitez un logement loué meublé : quels sont vos droits et vos devoirs?
  • Fiche n°3: Comment bien entretenir le logement que vous louez ?
  • Fiche n°4: Vous louez une chambre dans un « hôtel meublé », quels sont vos droits ?
  • Fiche n°5: Votre logement est en mauvais état… Que faire ?
  • Fiche n°6: Votre logement ou l’immeuble dans lequel il est situé est très dégradé, dangereux, peu salubre… Que faire ?
  • Fiche n°7: Vous avez arrêté de payer votre loyer… Que faire ?
  • Fiche n°8: Vous louez comme logement une cave, un sous-sol, une cabane, un garage, un grenier, un entrepôt, une pièce quasi noire…. Que faire ?
  • Fiche n°9: Vous partagez un logement, une chambre, un pavillon à plusieurs personnes ou familles… Que faire ?
  • Fiche n°10 Vous avez reçu un arrêté d’insalubrité ou de péril ou celui-ci a été affiché. Que va-t-il se passer ? Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations de votre propriétaire ou de votre « logeur » ?
  • Fiche n°11 Votre propriétaire n’a pas exécuté les travaux ordonnés par l’arrêté, il exige le paiement d’un loyer, il ne vous a pas proposé de relogement, à titre temporaire ou définitif, il vous menace… Que faire ?

Péril batimentaire - Insécurité des équipements communs

A compter du 1er juillet 2017, la Ville de Paris est devenue compétente en matière de péril et de sécurité des équipements communs des bâtiments à usage principal d’habitation et bâtiments à usage partiel ou total d’hébergement.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en vigueur relevant de la compétence de la Ville de Paris
.

2e arrondissement

3 rue d’Aboukir

Arrêté de péril (document pdf)

4e arrondissement

4 bis boulevard Morland
Arrêté de péril (document pdf)

11e arrondissement

20 rue Richard Lenoir
Arrêté de péril (document pdf)

13e arrondissement

87 rue de Patay
Arrêté de péril (document pdf)

15e arrondissement

39 rue Mademoiselle
Arrêté de péril (document pdf)

17e arrondissement

6 rue Lantiez
Arrêté de péril
(document pdf)
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18e arrondissement

92 boulevard de la chapelle
Arrêté de péril
(document pdf)
Arrêté d'insécurité
(document pdf)
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2 bis rue Buzelin

Arrêté de péril (document pdf)
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2 rue de l'Evangile
Arrêté de péril
(document pdf)
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13 rue Boinod

Arrêté de péril (document pdf)
Arrêté d'insécurité
(document pdf)
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6 rue Joseph Dijon

Arrêté de péril (document pdf)
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19e arrondissement

70 rue Georges Lardennois
Arrêté de péril imminent (document pdf)
Arrêté de péril (document pdf)

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7 passage Desgrais

Arrêté de péril (document pdf)
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62 rue de Meaux
Arrêté de péril (document pdf)
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20e arrondissement

24 rue de Ménilmontant
Arrêté de péril (document pdf)

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87 rue de Bagnolet

Arrêté de péril (document pdf)
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37 rue de la Cour des Noues / 76 rue des Prairies
Arrêté de péril (document pdf)

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96 rue des Pyrénées
Arrêté de péril (document pdf)

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Téléchargement

La Préfecture de police reste compétente dans les cas suivants:
1) la sécurité-incendie des établissements recevant du public à usage d’hébergement
2) les bâtiments menaçant ruine autres que les immeubles à usage d'habitation et/ou d’hébergement
Direction des Transports et de la Protection du Public
Sous-Direction de la Sécurité du Public
Bureau des Établissements Recevant du Public
12-14 quai de Gesvres / 75195 PARIS RP
Retrouvez toutes les compétences de la Préfecture de Police et consultez les arrêtés de péril relevant de sa compétence sur:

Syndrome d'accumulation ou Diogène: des logements très encombrés

Ce trouble du comportement conduit des personnes à accumuler de très nombreux objets. Lorsqu’il aboutir à des situations d’insalubrité, les personnes concernées pouvant se retrouver en danger physique, mental ou social. Découvrez comment la Ville agit.
Si vous êtes concerné ou l'un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Mairie de Paris.
Si vous êtes concerné ou l'un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Ville de Paris.

Des logements sales et surchargés

Des logements très encombrés peuvent menacer avant tout la santé physique, mentale et sociale des occupants.
Les personnes atteintes du syndrome dit de Diogène stockent chez elles des objets de toute sorte, de la nourriture, des déchets, pouvant empêcher les déplacements dans l'appartement.
Ces situations peuvent également affecter la santé du voisinage, souvent à l’origine du signalement, ainsi que la sécurité de tous les habitants de l’immeuble au travers des risques d'incendies ou électriques par exemple.
Entrée d'un logement encombré - Syndrome de Diogène 136672
Mairie de Paris
Exemple d'un logement encombré

Comment la Ville de Paris agit-elle?

La question du syndrome dit de Diogène est à la fois une question de santé publique et de logement.
Au-delà du nécessaire accompagnement social et médical qui doit être réalisé par les services compétents, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris peut dans certains cas, et uniquement sur décision du Préfet, être amené à intervenir pour exécuter des travaux d’office. Ses actions sur le logement consistent à désencombrer, nettoyer, déloger les nuisibles, etc.
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