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Lutte contre l'habitat indigne

Mise à jour le 28/10/2019
Vous avez un désordre dans votre appartement ou votre immeuble? Votre propriétaire ou votre locataire n’agit pas pour améliorer la situation? Découvrez comment vous en sortir à Paris.
Actualité - Coronavirus
Suite aux mesures prises pour faire face à l’épidémie du Covid-19, les règles strictes imposées par le Gouvernement ne permettent plus au Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris de prendre en charge les signalements relevant de l’hygiène de l’habitat.
En conséquence, aucune visite à domicile d’inspecteur de salubrité ne pourra être effectuée jusqu’à nouvel ordre.
En cas de danger grave et imminent avéré, tel un risque d’effondrement de tout ou partie d’un bâtiment (plancher, mur, balcon, etc.), un risque d’incendie ou électrique, vous devez appeler les pompiers au 18. Les pompiers ne doivent pas être appelés en dehors de ces cas d’extrême urgence.
Le STH de la Ville de Paris, vous remercie pour votre compréhension en ces circonstances exceptionnelles.

Signaler un problème dans votre logement

Avant de signaler un désordre, merci de lire ces différents points pour bien suivre toutes les étapes et toutes les situations possibles.

Vous êtes exposé à un danger grave et immédiat dans votre logement?

Appelez les pompiers en composant le numéro "18".

Vous êtes propriétaire?

Demandez de l’aide pour faire des travaux si vous n’arrivez pas à résoudre vos problèmes.

Vous êtes locataire?

Demandez toujours en premier lieu à votre propriétaire/bailleur d’intervenir pour régler le problème.
C’est le cas également pour un logement social, vous devez d'abord contacter votre bailleur social.
Pour savoir qui doit faire quels travaux par exemple, vous pouvez consulter les obligations du propriétaire et du locataire sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Vous avez besoin d’un appui ou de conseils juridiques?

Contactez l’association ADIL75 missionnée par la Ville de Paris, notamment pour vous aider dans les conflits entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux…
  • Conseil téléphonique au 01 42 79 50 50 Du lundi au vendredi de 9h à 12h45 et de 14h à 18h
  • Rendez-vous dans leurs locaux ou dans les mairies d’arrondissement

Salubrité/sécurité/péril dans votre immeuble/votre logement?

Vous avez des problèmes de salubrité/sécurité/péril dans votre immeuble/votre logement? Votre logement ou votre immeuble présente des risques pour la santé des occupants?

Par exemple: ventilation insuffisante, humidité, fuites d’eau, défauts d’étanchéité de la toiture, fenêtres ou installation électrique en très mauvais état, accumulation de déchets dans l’immeuble ou dans un logement, problème de termites, apparition de fissures, risques d’effondrement de plancher, de balcon, de façade, escalier en mauvais état, ascenseur non sécurisé, électricité dangereuse en parties communes.
Contactez la Ville de Paris / Service technique de l’habitat
  • Signalez une situation de risque dans votre immeuble/votre domicile (logement ou lieu d'hébergement) en ligne:
Vous avez déjà signalé votre situation au Service Technique de l'Habitat, un agent prendra contact prochainement avec vous. Si Vous avez déjà été contacté par un agent suite à un signalement, merci de contacter directement l'interlocuteur·trice indiqué sur le courrier que vous avez reçu.
Vous pouvez également:
  • Vous déplacer au service technique de l’habitat en prenant rendez-vous par téléphone ou en ligne. Prenez soin de vous munir du justificatif de rendez-vous et de tous les documents écrits et dessins, photographies, actes administratifs, prescriptions, mesures susceptibles de permettre à l’agent de vous apporter la réponse la plus complète (contrat de location, contrat d’assurance…).
  • Nous joindre par téléphone au 01 42 76 89 43
  • Nous écrire en téléchargeant la fiche "Signalement de risque·s dans l'habitat" au format pdf et en l'envoyant à:
    Ville de Paris
    Service technique de l’habitat
    103 avenue de France
    75013 Paris
Attention, il s'agit d'une adresse postale uniquement, ces locaux ne reçoivent pas de public.

En savoir plus

Consultez le guide pratique à l’usage des occupants logés dans un "habitat indigne" réalisé par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement
Dans ce guide, vous trouverez des fiches pratiques pour savoir que faire, à qui demander conseil, qui contacter…
  • Fiche n°1: Vous habitez un logement loué vide : quels sont vos droits et vos devoirs ?
  • Fiche n°2: Vous habitez un logement loué meublé : quels sont vos droits et vos devoirs?
  • Fiche n°3: Comment bien entretenir le logement que vous louez ?
  • Fiche n°4: Vous louez une chambre dans un « hôtel meublé », quels sont vos droits ?
  • Fiche n°5: Votre logement est en mauvais état… Que faire ?
  • Fiche n°6: Votre logement ou l’immeuble dans lequel il est situé est très dégradé, dangereux, peu salubre… Que faire ?
  • Fiche n°7: Vous avez arrêté de payer votre loyer… Que faire ?
  • Fiche n°8: Vous louez comme logement une cave, un sous-sol, une cabane, un garage, un grenier, un entrepôt, une pièce quasi noire…. Que faire ?
  • Fiche n°9: Vous partagez un logement, une chambre, un pavillon à plusieurs personnes ou familles… Que faire ?
  • Fiche n°10 Vous avez reçu un arrêté d’insalubrité ou de péril ou celui-ci a été affiché. Que va-t-il se passer ? Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations de votre propriétaire ou de votre « logeur » ?
  • Fiche n°11 Votre propriétaire n’a pas exécuté les travaux ordonnés par l’arrêté, il exige le paiement d’un loyer, il ne vous a pas proposé de relogement, à titre temporaire ou définitif, il vous menace… Que faire ?

Quelques conseils pour bien entretenir votre logement

Péril batimentaire - Insécurité des équipements communs

A compter du 1er juillet 2017, la Ville de Paris est devenue compétente en matière de péril et de sécurité des équipements communs des bâtiments à usage principal d’habitation et bâtiments à usage partiel ou total d’hébergement.
Vous trouverez ci-dessous la liste des immeubles sous arrêtés.

2e arrondissement

3 rue d’Aboukir

Arrêté de péril (document pdf)

4e arrondissement

4 bis boulevard Morland
Arrêté de péril (document pdf)

11e arrondissement

20 rue Richard Lenoir
Arrêté de péril (document pdf)

13e arrondissement

87 rue de Patay
Arrêté de péril (document pdf)

15e arrondissement

39 rue Mademoiselle
Arrêté de péril (document pdf)

17e arrondissement

6 rue Lantiez
Arrêté de péril
(document pdf)
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13 rue Gauthey

Arrêté de péril (document pdf)
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18e arrondissement

92 boulevard de la chapelle
Arrêté de péril
(document pdf)
Arrêté d'insécurité
(document pdf)
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2 bis rue Buzelin

Arrêté de péril (document pdf)
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71 rue Myrha

Arrêté d'insécurité (document pdf)
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15 rue Belhomme
Arrêté d'insécurité (document pdf)

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2 rue de l'Evangile

Arrêté de péril (document pdf)
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13 rue Boinod

Arrêté de péril (document pdf)
Arrêté d'insécurité
(document pdf)

19e arrondissement

70 rue Georges Lardennois
Arrêté de péril imminent (document pdf)
Arrêté de péril (document pdf)

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7 passage Desgrais

Arrêté de péril (document pdf)
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62 rue de Meaux
Arrêté de péril (document pdf)
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20e arrondissement

24 rue de Ménilmontant
Arrêté de péril (document pdf)

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87 rue de Bagnolet

Arrêté de péril (document pdf)
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37 rue de la Cour des Noues / 76 rue des Prairies
Arrêté de péril (document pdf)

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96 rue des Pyrénées
Arrêté de péril (document pdf)

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Téléchargement

La Préfecture de police reste compétente dans les cas suivants:
1) la sécurité-incendie des établissements recevant du public à usage d’hébergement
2) les bâtiments menaçant ruine autres que les immeubles à usage d'habitation et/ou d’hébergement
Direction des Transports et de la Protection du Public
Sous-Direction de la Sécurité du Public
Bureau des Établissements Recevant du Public
12-14 quai de Gesvres / 75195 PARIS RP
Retrouvez toutes les compétences de la Préfecture de Police et consultez les arrêtés de péril relevant de sa compétence sur:

Syndrome dit de Diogène: des logements très encombrés

Ce problème du comportement amène à des situations d’insalubrité. Accumulant de très nombreux objets, les personnes peuvent se mettre en danger physique, mental ou social. Découvrez comment la Ville agit.
Si vous êtes concerné ou l'un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Mairie de Paris.

Des logements sales et surchargés

Des logements très encombrés peuvent menacer avant tout la santé physique, mentale et sociale des occupants.
Les personnes atteintes du syndrome dit de Diogène stockent chez elles des objets de toute sorte, de la nourriture, des déchets, pouvant empêcher les déplacements dans l'appartement.
Ces situations peuvent également affecter la santé du voisinage, souvent à l’origine du signalement, ainsi que la sécurité de tous les habitants de l’immeuble au travers des risques d'incendies ou électriques par exemple.
Entrée d'un logement encombré - Syndrome de Diogène 136672
Mairie de Paris
Exemple d'un logement encombré

Comment la Ville de Paris agit-elle?

La question du syndrome dit de Diogène est à la fois une question de santé publique et de logement. Au-delà du nécessaire accompagnement social et médical, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris intervient parfois pour exécuter des travaux d’office après décision du Préfet. Ses actions sur le logement: désencombrer, débarrasser, nettoyer, désinfecter, dératiser, désinsectiser, etc.
L’un des enjeux: mobiliser et fédérer des acteurs d’horizons et compétences divers, qu’il s’agisse du corps médical, des travailleurs sociaux, des administratifs et techniciens, des prestataires ou de l’entreprise qui intervient pour nettoyer le logement. Car il faut toujours s’interroger sur la situation humaine qui est en jeu pour comprendre et prendre ses besoins spécifiques. Qui est cette personne? Est-elle en souffrance? Doit-elle être aidée, soignée, accompagnée, entourée, etc.?
Chaque situation est un projet à construire. Pour améliorer durablement les conditions de vie des personnes concernées, il faut également un suivi auprès des services sociaux.

Lutte contre les termites

Photo d'un termite 136726
Lynette Schimming - Flickr - CC BY-NC
La lutte contre les termites concerne tout Paris. L'ensemble du territoire parisien est devenu une zone de surveillance et de lutte contre les termites. Depuis fin 2012, la Ville peut obliger les propriétaires à agir dans leur immeuble.
Est concerné tout immeuble bâti qu'il s'agisse d'immeubles collectifs, en copropriété ou non, de maisons individuelles, de dépendances mais aussi de terrains non bâtis situés à Paris.

Deux démarches possibles

  • Volontaire : vous prenez la décision de faire établir un diagnostic sur l'état parasitaire de l'immeuble. En copropriété, l'assemblée générale doit en décider par un vote à la majorité des présents ou représentés.
  • Obligatoire : après un courrier d’incitation infructueux, une injonction pourra vous être adressée par la Mairie de Paris. Dans les six mois qui suivent, vous serez tenu de faire réaliser pour l'immeuble une recherche de termites, ainsi que les travaux préventifs ou d'éradication.

Vous pensez qu'il y a des termites chez vous, quelles sont les étapes ?

1. Déclarer la présence de termites à votre mairie d'arrondissement

Si vous disposez d'indices révélateurs de la présence de termites dans votre logement ou votre immeuble, vous êtes tenu de faire une déclaration :
  • en vous déplaçant ou par courrier, à votre mairie d’arrondissement (qui a l'obligation de la transmettre au Service Technique de l 'Habitat) où se trouve l’immeuble.
A défaut de déclaration, vous vous exposez à une amende.
Ceci est valable pour tout le monde: propriétaire, locataire, occupant, syndic, personne morale…
2. Faire réaliser un diagnostic termites par un professionnel

Afin de bien identifier des indices de la présence de termites, vous faites réaliser une recherche de termites par un professionnel.
  • Si vous êtes copropriétaire : informez votre syndic pour pouvoir faire réaliser un diagnostic termites par un diagnostiqueur certifié.
  • Si vous êtes seul propriétaire de l'immeuble : vous devez vous charger de faire réaliser un diagnostic termites.
  • Si vous êtes locataire : informez le propriétaire.
  • Si vous êtes syndic : informez rapidement les copropriétaires et agissez pour les parties communes : couloirs, sous-pentes, gros œuvre et réseaux, dépendances, caves, etc.
> Pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié par le Ministère de l'Écologie :
3. Faire réaliser les travaux
Vous faites procéder aux travaux préventifs ou curatifs nécessaires. Assurez-vous que le bois potentiellement contaminé soit traité et éliminé par un professionnel, qui en fera la déclaration en mairie.

Vous pouvez choisir une entreprise certifiée pour réaliser des travaux de traitement du bois et des bâtis

Cas particuliers

Vous achetez ou vendez un logement



Un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Afin de vous assurer de tout vice caché lors de la vente, vérifiez que l'attestation fournie par le vendeur est datée de moins de 6 mois.
Sans ce document, si des termites sont découverts dans le logement, le vendeur peut être tenu responsable pour vices cachés. L'acheteur peut saisir le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

Vous êtes en copropriété


Si vous êtes en copropriété, informez votre syndic de vos démarches. En cas de vente de son bien, le copropriétaire fait établir l'état de la présence de termites des parties privatives qui lui appartiennent et des parties communes afférentes. En cas d’injonction par la mairie, la copropriété veillera à faire établir un diagnostic complet de l’immeuble pour la réalisation de l’état de la présence de termites ainsi qu’une attestation de la réalisation des travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.
Si vous êtes syndic, c'est à vous de faire la déclaration de présence de termites en mairie pour les parties communes : couloirs, sous-pentes, caves, le clos, le couvert, le gros œuvre et les réseaux, etc.

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous réalisez des travaux


- En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Lors de travaux d’éradication, vous devez remplir et déposer, dans la mairie d’arrondissement de l’immeuble, la déclaration obligatoire des opérations de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites. Dans le cas d’une injonction municipale, transmettre une attestation de la réalisation des travaux d’éradication au maître d’ouvrage.
> Accéder au formulaire Cerfa n°12012*02 sur service-public.fr

Contacts pour vous accompagner

  • ADIL 75 (Association Départementale d'Information sur le Logement)
Sur rendez-vous : 46bis, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS
Permanences dans toutes les mairies d'arrondissement
Toutes les infos par téléphone au 01 42 79 50 50 ou sur www.adil75.org
  • Service Technique de l'Habitat (STH) de la Mairie de Paris
Téléphones: 01 42 76 89 43

Mieux connaître les termites et leurs conséquences

Les termites sont des insectes qui peuvent affaiblir les immeubles parisiens. Quels sont les indices pour les repérer? Comment éviter leur propagation?

Que sont les termites?

Les termites sont des insectes qui vivent sous terre en société, dégradant le bois et se nourrissant de matériaux contenant de la cellulose (papier, carton, tissus, doublage de cloison, etc.).
Les matériaux tendres et sans cellulose (plâtres, enduits, joints de dilatation, plastiques, isolants…) peuvent également être dégradés par les termites et faciliter leur propagation dans l'immeuble.
Ils se propagent progressivement dans l’immeuble et fragilisent voire détruisent des éléments de la structure (pans de bois, poteaux, poutres, planchers, charpentes…), le risque d'incendie n'est pas négligeable.
Ils sont peu visibles car ils agissent à l’abri de l'extérieur. Ils détruisent les éléments de l’intérieur alors que l’aspect de surface reste intact. Leur présence est favorisée par certains facteurs : humidité, encombrement des caves ou des greniers…

Quelles sont les conséquences?

L'activité des termites engendre des désordres importants à tous les étages dans les immeubles, pouvant dans les cas les cas plus graves, fragiliser le bâtiment, même s'il n'est pas en bois.

Quels sont les indices?

Généralement, on ne voit pas les termites, mais on peut parfois observer:
  • Un élément de bois évidé, sans présence de sciure
  • Une galerie-tunnel à la surface d’un mur, de texture terreuse, ayant l’apparence d’un rameau de lierre, dans laquelle les termites transitent
  • L’envol d’insectes au printemps, s’échappant du sol, d’une fente d’un mur, d’un joint de dilatation, d'un cadre de fenêtre, de porte ou d'une plinthe…

Comment éviter leur propagation?

À l’intérieur et à l’extérieur d’un bâtiment, quelle que soit la nature de la structure (bois, béton, brique ou métal…) :
  • Procéder aux traitements préventifs
  • Faites une visite régulière des niveaux bas
  • Supprimer les causes d’humidité et les phénomènes de condensation (par la ventilation des logements, caves, sous-sols, vides sanitaires…)
  • Ne pas encombrer les caves, sous-sols et vides sanitaires, d’éléments cellulosiques
  • Éliminer tous les bois morts au niveau des abords du bâtiment (souche d’arbre, stockage de bois…)

Et pour les autres insectes?

Pour les blattes, punaises, puces, mites, moustiques… : s’adresser au service parisien de santé environnementale (SPSE) , qui peut donner des renseignements et intervenir dans certains cas, notamment pour les personnes prises en charge par le CASVP ou présentant une attestation établie par un travailleur social justifiant l’impossibilité de faire appel au secteur privé.
Contact:
SPSE (DFAS)
Tél: 01 40 33 74 50
du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Les samedis, dimanches et jours fériés de 8h30 à 16h;
Courriel: [spse.dfas puis paris.fr après le signe @]fcfr.qsnf@cnevf.se[spse.dfas puis paris.fr après le signe @]
Service parisien de santé environnementale, département faune et actions de salubrité
11 rue George Eastman
75013 Paris
Métro
Place d'Italie
Velib
13122 - PARC DE CHOISY
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