Service
Les assistantes maternelles
Mise à jour le 03/11/2022
Sommaire
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Vous avez décidé de choisir une assistante maternelle pour faire garder votre enfant ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce mode de garde !
L'accueil chez un·e assistant·e maternel·le
L'accueil des enfants en période de COVID-19
Les assistantes maternelles poursuivent
l’accueil des enfants à leur domicile, dans le respect des règles sanitaires.
Un seul parent accompagne l’enfant aux horaires
convenus pour éviter les contacts entre les différents parents. Il n’est pas
autorisé à entrer au domicile de l’assistante maternelle sauf autorisation de
sa part.
Le port du masque est obligatoire entre adultes.
Pour toute question liée à la santé de l’enfant et au
fonctionnement de l’accueil individuel, le service d’accompagnement des
assistantes maternelles (SAMF) est à la disposition des parents.
Ensemble respectons les gestes barrières et les
consignes sanitaires.
Comment fonctionne l'accueil de votre (vos) enfant(s) chez un·e assistant·e maternel·le
Il faut distinguer :
-
l’assistant·e maternel·le de crèche familiale qui accueille à son domicile un à trois enfants simultanément âgés de 2 mois et demi à 3 ans et participe régulièrement, avec les enfants à des rencontres et des activités pédagogiques dans les locaux de la crèche familiale
-
l’assistant·e maternel·le qui assure à son domicile l’accueil d’un à quatre enfants à partir de 2 mois et demi. C’est ce mode d’accueil, individuel, qui est traité ici
Fonctionnement
Si vous faites appel à un.e assistant·e maternel·le
agréé·e (qui n’est pas salarié·e d’une crèche familiale), vous devenez son
employeur.
Vous gérez son recrutement et la relation de travail (les différentes formalités et déclarations) : on parle d’emploi direct.
En tant que particulier employeur, vous avez un certain nombre de droits et devoirs :
Vous gérez son recrutement et la relation de travail (les différentes formalités et déclarations) : on parle d’emploi direct.
En tant que particulier employeur, vous avez un certain nombre de droits et devoirs :
-
respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
-
établir un contrat de travail
-
verser une rémunération à votre salarié(e)
-
déclarer les salaires (Pajemploi). Le centre Pajemploi se charge d’adresser les bulletins de paie à votre salarié(e)
Tous.tes les assistant.e.s maternel.le.s doivent disposer d’un agrément délivré par le président du Conseil départemental après évaluation du service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales (SAMF). À Paris, la Maire est aussi Présidente du Conseil départemental,
Tarifs
Le salaire horaire, les frais d’entretien (électricité, eau, jouets etc…) sont négociés entre les parents et l’assistant·e maternel·le· Les parents rédigent un contrat de travail qui s’appuie sur la convention collective de la branche du secteur des
particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Suivi des assistant·e·s maternel·le·s
À Paris, l’accompagnement professionnel des assistant·e·s maternel·le·s employé·e·s par des particuliers est assuré par les équipes du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·al·es (médecins, psychologues, éducateurs/trices de jeunes enfants, assistant·e·s social·es/sociaux).
Tou·te·s les assistant·e·s maternel·le·s sont rencontré.e.s à leur domicile de façon systématique et des rendez-vous au sein du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales peuvent également être organisés dans le cadre de ce suivi.
Les rendez-vous et visites peuvent avoir lieu à leur initiative ou à l’initiative du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF), en fonction des besoins liés au suivi des pratiques professionnelles et aux évolutions de l’agrément (demandes de modifications, arrivée d’un nouvel enfant, situation particulière…).
Les rendez-vous et visites peuvent avoir lieu à leur initiative ou à l’initiative du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF), en fonction des besoins liés au suivi des pratiques professionnelles et aux évolutions de l’agrément (demandes de modifications, arrivée d’un nouvel enfant, situation particulière…).
Comment trouver la liste des assistant·e·s maternel·le·s de votre arrondissement ?
Il convient de solliciter le service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF) de l'arrondissement où vous habitez.
Attention : les centres de PMI ne donnent pas ces renseignements.
Les Relais Petite Enfance (RPE)
Les Relais
Petite Enfance (RPE) sont des lieux de rencontres, d’échanges et de jeux animés par des éducatrices de jeunes enfants et destinés aux assistant·e·s maternel·le·s employées par des particuliers qui s’y rendent accompagnées des enfants qui leur sont confiés.
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l’assistant·e maternel·le dans ce cas
Assistant.e Maternel·le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d’un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l'accompagnement professionnel des assistant·e·s maternel.le.s est assuré par les équipes du SAMF (médecin, psychologue, assistante sociale).
> Tous les contacts
Caisse d’Allocation Familiale : la CAF assure le versement des prestations liées à la garde des enfants à domicile ou par un·e assistant·e maternel·le agréé·e (PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
Pajemploi : le centre national Pajemploi est un service des URSSAF dédié à l’accueil individuel des jeunes enfants. Il permet au particulier employeur de déclarer les heures effectuées et la rémunération de son·sa salarié.e. Le centre Pajemploi adresse ensuite le décompte des cotisations dues à l’employeur et le bulletin de salaire au·à la salarié·e.
Assistant.e Maternel·le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d’un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l'accompagnement professionnel des assistant·e·s maternel.le.s est assuré par les équipes du SAMF (médecin, psychologue, assistante sociale).
> Tous les contacts
Caisse d’Allocation Familiale : la CAF assure le versement des prestations liées à la garde des enfants à domicile ou par un·e assistant·e maternel·le agréé·e (PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
Pajemploi : le centre national Pajemploi est un service des URSSAF dédié à l’accueil individuel des jeunes enfants. Il permet au particulier employeur de déclarer les heures effectuées et la rémunération de son·sa salarié.e. Le centre Pajemploi adresse ensuite le décompte des cotisations dues à l’employeur et le bulletin de salaire au·à la salarié·e.
À qui s'adresser pour recruter un.e assistant·e maternel·le ?
L’assistant·e maternel·le accueille les enfants de l’employeur à son domicile
Pour accueillir des enfants à son domicile, l'assistant·e maternel·le doit avoir obtenu au préalable un agrément, délivré par le président du conseil départemental où il·elle réside, après avis du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF). L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Il détermine le nombre d’enfants pouvant être simultanément accueillis.
Attention
Il est illégal de faire garder votre enfant au domicile d’une personne qui n’a pas l’agrément et, vous ne bénéficierez pas des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf).
Pour trouver un·e assistant·e maternel·le, vous pouvez vous adresser :
-
au service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF) de votre arrondissement
-
au Relais Informations Familles de votre arrondissement
-
aller sur le site « mon enfant» de la CAF qui pourra vous donner la liste des assistant·e·s maternel·le·s disponibles pouvant accueillir un ou plusieurs enfants.
Le SAMF est chargé de l’évaluation des candidatures des personnes souhaitant obtenir un agrément pour exercer le métier d’assistant·e maternel·le et du suivi des pratiques professionnelles des assistant·e·s maternel·le·s employé·e·s par des particuliers. Il organise des réunions d’information en direction des parents et également, suivant les besoins, des rendez-vous individuels. Il pourra vous donner des informations sur ce mode d’accueil.
À noter
Vous pouvez également vous adresser au service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales (SAMF) d’un autre arrondissement.
Où trouver un service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF) proche de chez vous
- Centre
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
5e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
6e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
7e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
8e arrondissement
88, rue de la Jonquière - 75017 Paris
Tél: 01 53 31 31 20
courriel : [dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs17@cnevf.se[dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]
Tél: 01 53 31 31 20
courriel : [dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs17@cnevf.se[dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]
9e arrondissement
2 rue Duc - 75018 Paris
Tél: 01 84 82 36 16 ou 01 84 82 36 17
courriel : [dfpe-samf18 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs18@cnevf.se[dfpe-samf18 puis paris.fr après le signe @]
10e arrondissement
50 A, rue Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
Tél: 01 53 24 31 00
courriel : [dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs10@cnevf.se[dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]
11e arrondissement
25 rue Godefroy Cavaignac - 75011 Paris
Tél: 01 53 27 63 35
courriel : [dfpe-samf11 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs11@cnevf.se[dfpe-samf11 puis paris.fr après le signe @]
12e arrondissement
31 rue de Rambouillet - 75012 Paris
Tél: 01 55 78 86 40
courriel : [dfpe-samf12 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs12@cnevf.se[dfpe-samf12 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours de 9h00 à 17h00, sur rendez-vous.
13e arrondissement
239 rue de Tolbiac - 75013 Paris
tél: 01 43 13 53 00
courriel : [dfpe-samf13 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs13@cnevf.se[dfpe-samf13 puis paris.fr après le signe @]
14e arrondissement
239 rue de Tolbiac - 75013 Paris
tél: 01 71 28 72 08
courriel : [dfpe-samf14 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs14@cnevf.se[dfpe-samf14 puis paris.fr après le signe @]
15e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
16e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
17e arrondissement
88, rue de la Jonquière - 75017 Paris
Tél: 01 53 31 31 20
courriel : [dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs17@cnevf.se[dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]
18e arrondissement
2, rue Duc - 75018 Paris
Tél: 01 84 82 36 16 ou 01 84 82 36 17
courriel : [dfpe-samf18 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs18@cnevf.se[dfpe-samf18 puis paris.fr après le signe @]
19e arrondissement
29 rue de l’Ourcq - 75019 Paris
Tél: 01 71 28 18 10 ou 01 71 28 18 09
courriel : [dfpe-samf19 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs19@cnevf.se[dfpe-samf19 puis paris.fr après le signe @]
20e arrondissement
62-66, rue du Surmelin - 75020 Paris
Tél: 01 40 31 36 43
courriel : [dfpe-samf20 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs20@cnevf.se[dfpe-samf20 puis paris.fr après le signe @]
Paris Centre
50 A rue du Faubourg saint Denis - 75010 Paris
Tél: 01 53 27 63 35
courriel : [dfpe-samf11 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs10@cnevf.se[dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]
Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.
Le coût et les aides financières
Les aides financières : la PAJE et les dispositions fiscales
Vous bénéficiez d'aides financières et de dispositifs fiscaux adaptés pour l'embauche d'un·e assistant·e maternel·le agréé·e.
Le complément de libre choix du mode de garde
Si vous confiez votre enfant de moins de 6 ans à un.e assistant·e maternel·le agréé·e ou par un·e garde d’enfants à domicile, la CAF prend en charge une partie de la rémunération de votre salarié·e, et des cotisations sociales. Cette prestation intitulée Complément de Libre Choix du Mode de Garde est versée dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).
Les conditions à remplir par l'employeur:
-
vous avez un enfant de moins de 6 ans à faire garder
-
vous et/ou votre conjoint avez/a une activité professionnelle (la formation professionnelle rémunérée et le chômage indemnisé sont assimilés à une activité professionnelle)
-
non salarié, vous êtes à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse
-
votre assistant.e maternel.le doit être agréée par le conseil départemental
-
la rémunération de votre assistant.e maternel·le agréé·e ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence par enfant gardé
Prise en charge des cotisations sociales (salariales et patronales)
La
Caisse d’allocations familiales (Caf) prend en charge
100 % des cotisations sociales, sous réserve de bénéficier du complément
de libre choix du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant
(Paje) et que la rémunération de votre assistant·e maternel·le agréé·e ne
dépasse pas le plafond journalier de référence (5 SMIC par jour) soit
au 01/05/2022 : 54.25 € bruts.
Montant versé directement à la famille.
Pour bénéficier du complément de libre choix de mode de garde de la Paje, vous devez en faire la demande auprès de votre Caf / Mutualité sociale agricole (Msa), au cours du mois de l’embauche.
La Caf paie directement au centre national Pajemploi le montant des cotisations dues.
Vous pouvez effectuer les démarches directement sur les sites Internet suivants :
Prise en charge partielle du salaire de votre assistant·e maternel·le
Le montant de cette prise en charge dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à charge et leur âge. Les ressources prises en compte sont celles figurant dans la déclaration 2020 sur les revenus 2019.
Montants versés directement à la famille par la Caf depuis le 1er avril 2014 :
-
pour un enfant né ou adopté depuis le 1er avril 2014
Ces plafonds s'appliquent uniquement si votre enfant est né après mars 2014. Si votre enfant est né avant, d'autres plafonds s'appliquent.
À noter : les ressources prises en compte sont les revenus annuels imposables N-2 après abattements fiscaux
| Nombre d'enfants | Ressources | Ressources | Ressources |
|---|---|---|---|
| 1 enfant à charge | < 21 320 € | entre 21 320 € et 47 377 € | > 47 377 € |
| 2 enfants à charge | < 24 346 € | entre 24 346 € et 54 102 € | > 54 102 € |
| 3 enfants à charge | < 27 372 € | entre 27 372 € et 60 827 € | > 60 827 € |
| 4 enfants à charge | < 30 398 € | entre 30 398 € et 67 552 € | > 67 552 € |
| Montant versé pour un enfant âgé de moins de 3 ans | 479,17 € | 302,15 € | 181,26 € |
| Montant versé pour un enfant entre 3 et 6 ans (enfant le plus jeune) | 239,58 € | 151,10 € | 90,64 € |
Nombre d'enfants
1 enfant à charge
- Ressources
- < 21 320 €
- Ressources
- entre 21 320 € et 47 377 €
- Ressources
- > 47 377 €
2 enfants à charge
- Ressources
- < 24 346 €
- Ressources
- entre 24 346 € et 54 102 €
- Ressources
- > 54 102 €
3 enfants à charge
- Ressources
- < 27 372 €
- Ressources
- entre 27 372 € et 60 827 €
- Ressources
- > 60 827 €
4 enfants à charge
- Ressources
- < 30 398 €
- Ressources
- entre 30 398 € et 67 552 €
- Ressources
- > 67 552 €
Montant versé pour un enfant âgé de moins de 3 ans
- Ressources
- 479,17 €
- Ressources
- 302,15 €
- Ressources
- 181,26 €
Montant versé pour un enfant entre 3 et 6 ans (enfant le plus jeune)
- Ressources
- 239,58 €
- Ressources
- 151,10 €
- Ressources
- 90,64 €
Ces montants ne peuvent dépasser 85% du salaire net versé à l’assistant·e maternel·le.
À noter : lorsque la personne assume seule la charge du ou des enfants, les plafonds de ressources sont majorés de 40%.
Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si vous avez recours à une garde sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois. Vous vivez en couple, les deux membres doivent exercer une activité professionnelle pendant les heures d’accueil spécifiques.
Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
La Paje et les cumuls
Le complément de libre choix de mode de garde est cumulable avec l’allocation de base.
Remarque : le fait de ne pas être bénéficiaire de l’allocation de base ne vous prive pas du complément libre choix du mode de garde.
Le complément de libre choix de mode de garde est cumulable avec le complément de libre choix d’activité à taux partiel.
Vous conservez une activité :
-
inférieure ou égale à 50%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 50%
-
comprise entre 50 et 80%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 100%
En revanche, vous ne pouvez pas cumuler le libre choix d’activité à taux plein et le libre choix de mode de garde.
Les dispositions fiscales
En employant un·e assistant·e maternel·le vous bénéficiez de l’aide fiscale pour un emploi familial.
Cette aide porte sur les dépenses effectivement supportées : les salaires versés, les cotisations sociales versées (après déduction des diverses aides obtenues).
Montant de l'aide fiscale
L’emploi d’un·e assistant·e maternel·le agréé·e ouvre droit, sous certaines conditions, à un crédit d’impôt.
Celui-ci est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un plafond de 2.300 € par an et par enfant. L’aide fiscale est dans ce cas de 1.150 €.
Depuis janvier 2019, le crédit d’impôt leur sera versé sous la forme d’un acompte de 60% en début d’année, le solde restant devrait, quant à lui, leur sera versé à la fin de l’été.
Le prélèvement à la source ne sera déployé qu’à compter du 1er janvier 2020.
Le prélèvement à la source
Pour les assistants maternels, le prélèvement de l’impôt à la
source est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Désormais, vous devez
impérativement déclarer votre assistant maternel avant de verser le salaire.
La
déclaration doit être effectuée entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois
suivant.
Une fois la déclaration effectuée, vous êtes averti par Pajemploi du
montant correspondant au prélèvement à la source qui est à retenir sur le
salaire de votre salarié.
En effet, le Trésor public communique à Pajemploi,
pour chaque salarié, le taux de prélèvement à appliquer.
Vous devez verser à
votre salarié le salaire mensuel net déduction faite du montant du prélèvement
à la source.
La retenue à la source est prélevée sur votre compte bancaire par
Pajemploi en même temps que les cotisations sociales.
Si vous avez opté pour le
service Pajemploi+, Pajemploi prélève le salaire mensuel net sur votre compte
bancaire du particulier employeur dans les 2 jours ouvrés qui suivent votre
déclaration.
Ils reversent ensuite le salaire mensuel net à votre salarié au
maximum 4 jours ouvrés après la déclaration.
Pajemploi prélève également le
montant du prélèvement à la source et le reverse au Trésor public.
Les aides des entreprises
Certaines entreprises versent des aides financières pour la garde d'enfants.
Une aide financière pour la garde de votre enfant par un·e assistant·e maternel·le agréé·e ou par un·e garde d'enfants à domicile peut vous être versée par votre entreprise selon les accords d’entreprise.
Elle peut notamment servir à préfinancer en tout ou partie le chèque emploi service universel (Cesu) (article L7233-4 du code du travail).
Le Chèque emploi service universel (Cesu) "préfinancé" (parfois appelé "titre Cesu") est un moyen de paiement permettant de rémunérer la personne qui accueille votre enfant. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Ne s’agissant que d’un titre de paiement, il ne dispense pas l’employeur de déclarer le salarié à Pajemploi.
Ce préfinancement peut également se faire par d''autres organismes financeurs tels que les conseils généraux, caisses de retraite, centres communaux d’action sociale, etc.
L’aide financière de l’entreprise n’est pas soumise à cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 1.830 € par an et par salarié (article D7233-8 du code du travail). Ce montant ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
Elle n’a pas le caractère de rémunération. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle n’entre pas en compte dans le montant de dépenses à retenir pour l’assiette de la réduction d’impôt.
Estimation du coût des différents modes d'accueil
Calculer et comparer pour mieux choisir
Vous pouvez utiliser le simulateur ci-dessous pour calculer et comparer le coût des différents modes d'accueil :
-
garde à domicile (simple ou partagée) avec les deux options : soit vous êtes l’employeur ou soit vous passez par une association ou une entreprise de services à la personne qui est elle-même l’employeur
-
assistant·e maternel·le
-
crèche
>> Simulateur de coûts des différents modes d'accueil (document Excel)
-
Simulateur de coûts des différents modes d'accueil (juillet 2022)1,04 Mo
-
Simulateur de coûts des différents modes d'accueil familles monoparental (juillet 2022)1,04 Mo
Devenir employeur d'un·e assistant·e maternel·le
Les démarches préalables à l'embauche
Les obligations administratives générales
-
s’assurer que le·la salarié·e est titulaire de l’agrément délivré par le conseil départemental
-
déclarer l’emploi à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la MSA
-
vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du·de la salarié·e et le cas échéant
-
l’assurance automobile : vérifier notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel. Établir un contrat de travail écrit
Les démarches auprès de la Caf
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, vous devez faire une demande auprès de la CAF.
Vous pouvez :
-
la faire en direct par Internet dans la rubrique mon compte si vous avez déjà un numéro d'allocataire.
-
ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde
Les informations nécessaires pour la déclaration d’embauche seront transmises directement à Pajemploi par la Caf.
Au moment de l’embauche, aucune démarche n’est nécessaire auprès de Pajemploi (Centre URSSAF destiné aux bénéficiaires de la Paje).
Tous les mois, vous complétez le volet déclaratif Pajemploi relatif à la rémunération du (de la) salarié(e).
Après traitement des informations, le centre Pajemploi assure le calcul et le recouvrement des cotisations sociales et vous informe du montant qui vous sera prélevé.
Après traitement des informations, le centre Pajemploi assure le calcul et le recouvrement des cotisations sociales et vous informe du montant qui vous sera prélevé.
L’assurance
Vous devez vérifier que votre assistant.e maternel.le possède les assurances nécessaires à son activité.
Le domicile
Pour accueillir des enfants à son propre domicile, votre assistant·e maternel·le doit être assuré·e au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Le véhicule
S’il est envisagé que votre assistant.e maternel.le transporte votre enfant avec son véhicule, vous devez également vérifier son assurance automobile. Le contrat d’assurance doit alors faire mention d’une clause particulière couvrant le transport des enfants accueillis à titre professionnel.
Votre assistant·e maternel·le est tenu·e de vous communiquer les deux attestations d’assurance (domicile et automobile). Les numéros de police des assurances respectives doivent figurer au contrat de travail.
Établir un contrat de travail
Vous êtes parent, et allez confier votre enfant à un·e assistant·e maternel·le ?
En qualité de particulier employeur, vous devez établir un contrat de travail écrit.
En qualité de particulier employeur, vous devez établir un contrat de travail écrit.
Le contrat de travail précise les obligations administratives et conventionnelles mais également les conditions d’accueil de l’enfant.
Il doit être signé par l’employeur et l’assistant.e maternel.le lors de l’embauche.
Afin d’établir le contrat de travail, vous devez déterminer avec l’assistant.e maternel.le les éléments suivants :
-
la date d’embauche
-
la période d’essai
-
la durée d’accueil
-
la rémunération
-
les indemnités d’entretien et de repas
-
les congés payés
Pour vous aider à établir le contrat de travail :
-
Guide pour la rédaction du contrat de travail avec l'assistant·e maternel·le (pdf)205 ko
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Modèle de contrat de travail pour un·e assistant·e maternel·le pdf170 ko
Rémunérer et déclarer le salarié
La rémunération
Le taux horaire d’un·e
assistant·e maternel·le ne peut être inférieur au salaire horaire minimum
conventionnel fixé par l’annexe n°5 de la convention collective de la branche
du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
À compter du 1er juillet 2022, le salaire minimum conventionnel d’un·e assistant·e maternel.le est fixé à 3,06 € bruts soit 2,39 € nets. Ce salaire minimum conventionnel est majoré de 4% dès lors que l’assistant·e maternel·le obtient le titre professionnel assistant maternel/garde d’enfant.
À compter du 1er juillet 2022, le salaire minimum conventionnel d’un·e assistant·e maternel.le est fixé à 3,06 € bruts soit 2,39 € nets. Ce salaire minimum conventionnel est majoré de 4% dès lors que l’assistant·e maternel·le obtient le titre professionnel assistant maternel/garde d’enfant.
Toutefois en raison de
l’augmentation du SMIC au 1er mai 2022, le salaire minimum d’un.e
assistant.e maternel.le ne peut être inférieure à 3,05 € bruts (0,281 x 10,85 €
bruts), soit 2,38€ nets.
Si l’accueil s’effectue sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (y compris les congés payés du salarié), le salaire mensuel brut de base est égal au salaire horaire brut de base X nombre d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines / 12.
Si l’accueil s’effectue sur 46 semaines ou mois par période de 12 mois consécutifs (hors congés annuels du salarié), le salaire mensuel brut de base est égal au salaire horaire brut de base X nombre d’heures d’accueil par semaine X nombre de semaines programmées / 12.
Vous devez rémunérer chaque mois votre assistant·e maternel·le agréé·e à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Le paiement du salaire peut se faire indifféremment par virement, chèque, Cesu préfinancé.
Si l’accueil s’effectue sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (y compris les congés payés du salarié), le salaire mensuel brut de base est égal au salaire horaire brut de base X nombre d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines / 12.
Si l’accueil s’effectue sur 46 semaines ou mois par période de 12 mois consécutifs (hors congés annuels du salarié), le salaire mensuel brut de base est égal au salaire horaire brut de base X nombre d’heures d’accueil par semaine X nombre de semaines programmées / 12.
Vous devez rémunérer chaque mois votre assistant·e maternel·le agréé·e à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Le paiement du salaire peut se faire indifféremment par virement, chèque, Cesu préfinancé.
La déclaration
Chaque mois, vous devez déclarer la rémunération versée à votre assistant·e maternel·le au centre national Pajemploi.
Vous devez indiquer :
-
la période d’emploi qui correspond aux premier et dernier jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salarié en cours de mois
-
la date de paiement qui correspond à la date à laquelle vous avez rémunéré votre salarié
-
le nombre d’heures effectives et s’il y a lieu le nombre d’heures majorées ou d’heures spécifiques
-
le salaire net total
-
le montant de l’indemnité d’entretien et s’il y a lieu le montant des frais de repas
Vous n’avez pas à établir le bulletin de paie de votre salarié.e, c’est le centre national Pajemploi qui s’en charge et qui l’adresse à votre assistant·e maternel·le.
Gérer le contrat de travail
Congés payés
Tout salarié a droit à 2.5 jours
ouvrables de congés payés par mois travaillé ou périodes équivalentes, soit 30
jours ouvrables de congés payés (5 semaines) pour une année complète de travail
entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
Un congé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être octroyé pendant la période du 1er mai au 31 octobre sauf accord entre les parties.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du.de la salarié·e et pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le.la salarié·e s’efforceront de fixer d’un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le.la salarié·e pourra fixer elle-même la date de quatre semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Elle en avertira les employeurs dans le même délai.
Un congé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être octroyé pendant la période du 1er mai au 31 octobre sauf accord entre les parties.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du.de la salarié·e et pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le.la salarié·e s’efforceront de fixer d’un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le.la salarié·e pourra fixer elle-même la date de quatre semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Elle en avertira les employeurs dans le même délai.
Indemnité de congés payés
En cas d’accueil de l’enfant 52 semaines
par période de 12 mois consécutifs, les congés payés sont rémunérés au moment
où ils sont pris.
En cas d’accueil de l’enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base.
En cas d’accueil de l’enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base.
Cette rémunération peut être versée,
selon l’accord des parties à préciser au contrat :
-
soit en une seule fois au mois de juin
-
soit lors de la prise principale des congés payés
-
soit au fur et à mesure de la prise des congés payés.
Deux méthodes de calcul existent pour
calculer l’indemnité de congés payés :
-
la règle du 10e : c’est-à-dire le 10e de la rémunération brute totale perçue par le.la salarié·e entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours
-
le maintien de salaire : c’est-à-dire la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le·la salarié·e avait travaillé pendant cette période.
Le calcul le plus avantageux pour le·la
salarié·e doit être appliqué.
Lorsque l’accueil est occasionnel, la
rémunération des congés dus s’effectue selon les deux méthodes indiquées
ci-dessus et versée au terme de l’accueil occasionnel.
Indemnité compensatrice de congés payés
On parle d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le contrat de travail de la salariée est rompu avant qu’elle ait pris la totalité des congés auxquels elle aurait pu prétendre (congés restants + congés générés).
Remarque : chaque période de référence doit être étudiée séparément. Cette indemnité est calculée selon les mêmes méthodes que l’indemnité de congés payés.
Cas particulier pour la fin d’un contrat à durée déterminée
L’indemnité de congés payés dans ce cas est égale à :
10 % de l’indemnité de fin de contrat + 10 % de la totalité des salaires bruts versés.
Exemple : le·la salarié·e a une période de référence complète. Son salaire est de 950 euros bruts par mois.
Pour l’indemnité de congés payés, calculez d’abord l’indemnité de fin de contrat (10 % de la totalité des salaires bruts versés) soit : 950 euros X 12 mois = 11 400 euros (= totalité des salaires bruts versés), puis 11 400 euros / 10 = 1 140 euros
Calculez ensuite 10 % de la totalité des salaires bruts versés y compris l’indemnité de précarité : ((950 X 12) + 1 140) X 1/10 = 1 254 euros
Le.la salarié.e percevra au total : 1 140 euros (l’indemnité de fin de contrat) + 1 254 euros (l’indemnité de congés payés) = 2394 euros.
Maladie, maternité, accident du travail
L’arrêt maladie
Si votre assistant·e maternel·le est en arrêt maladie, il.elle doit vous adresser un justificatif de son absence (un arrêt de travail) dans les 48 heures suivant son absence.
Pendant son absence pour maladie, au regard de la convention collective, vous ne rémunérez pas votre salarié.e. Si il·elle remplit les conditions, il.elle percevra des indemnités journalières de sécurité sociale.
Pour ce faire, vous devez remplir et envoyer une « attestation de salaire » auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie.
Depuis le 1er septembre 2017, l'Ircem Prévoyance simplifie les démarches en cas d'arrêt de travail du salarié. Dès la déclaration d'un arrêt maladie auprès de la Sécurité sociale, l'Ircem Prévoyance est automatiquement informée pour étudier les droits d'indemnisation complémentaire. Le particulier employeur n'a plus besoin de remplir un bordereau de demande pour ce type d'arrêt. En revanche lors d'un passage en invalidité, la déclaration à l' Ircem Prévoyance reste nécessaire.
Attention : ces jours ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.
Le congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge.
En tant qu’employeur, vous devez envoyer une attestation de salaire à son centre de Sécurité sociale pour le calcul des indemnités journalières que percevra le·la salarié·e. Il n'y aura pas de jours de carence.
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Lien vers le dossier CERFA pour l'attestation de salaire www.ameli.fr
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En savoir plus sur le congé maternité www.ameli.fr
L’accident du travail
Le·a salarié·e a 24h pour faire part à son employeur de l’accident du travail. L’employeur doit déclarer l’accident du travail ou du trajet dans les 48h à la CPAM du.de la salarié·.e et à l’IRCEM prévoyance et lui remettre une déclaration d’accident du travail. La sécurité sociale et l’IRCEM prévoyance versent les indemnités dès le lendemain de l’accident.
Il existe 2 cas classiques de ruptures de contrat :
-
le retrait de l’enfant
-
la démission
entraînant ainsi des droits et des obligations pour l’employeur et le·la salarié·e.
Il existe également une rupture de contrat pour suspension, retrait d’agrément de l’assistant·e maternel·le.
Le retrait de l’enfant
Lorsque l’employeur d’un·e assistant·e
maternel·le souhaite rompre le contrat, il doit procéder au retrait de
l’enfant.
Attention
Ce retrait de l’enfant obéit
à des règles qui lui sont propres et ne constitue en aucun cas un licenciement.
Contrairement à un licenciement, le retrait de l’enfant n’a pas à être motivé.
L’employeur qui décide de ne plus
confier son enfant à l’assistant·e maternel·le, quel qu’en soit le motif, doit
lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par
lettre remise en mains propres contre décharge.
Un préavis est dû :
Un préavis est dû :
-
8 jours calendaires pour une ancienneté inférieur à 3 mois avec l'employeur
-
15 jours calendaires pour une ancienneté égale à 3 mois et inférieure à 1 an avec l’employeur
-
1 mois calendaire pour une ancienneté supérieure à 1 an avec l’employeur
Lorsque le contrat est rompu à
l’initiative de l’employeur, celui-ci doit verser à son.sa salarié·e, qui
justifie d’au moins neuf mois d’ancienneté, une indemnité égale à 1/80e du
total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, sauf en cas de
faute grave ou lourde de l’assistant·e maternel·le.
Attention : l’indemnité de rupture n’est pas due en cas de suspension, de modification ou de retrait d’agrément.
Par ailleurs, les indemnités de repas et les frais d’entretien n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de rupture.
Attention : l’indemnité de rupture n’est pas due en cas de suspension, de modification ou de retrait d’agrément.
Par ailleurs, les indemnités de repas et les frais d’entretien n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de rupture.
La démission
La démission est une rupture de contrat à l’initiative de l’assistant·e maternel·le.
Elle doit résulter d’une volonté sérieuse et non équivoque, exprimée clairement par écrit.
Le.la
salarié.e doit vous informer de sa décision par lettre recommandée avec accusé
réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
L’assistant·e maternel·le doit respecter un préavis dont la durée varie selon l’ancienneté :
L’assistant·e maternel·le doit respecter un préavis dont la durée varie selon l’ancienneté :
-
8 jours calendaires pour une ancienneté inférieure à 3 mois avec l’employeur
-
15 jours calendaires pour une ancienneté égale à 3 mois et inférieure à 1 an avec l’employeur
-
1 mois calendaire pour une ancienneté supérieure à 1 an avec l’employeur
La suspension ou le retrait d’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat. La suspension, la modification ou le retrait d’agrément s’impose au salarié et à l’employeur.
Ce dernier doit lui signifier le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à la date de suspension, de modification ou de retrait de l’agrément par le conseil départemental.
Ainsi, le contrat de travail se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture. Par ailleurs, en cas d’accueil de l’enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées au titre de la mensualisation.
Ce dernier doit lui signifier le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à la date de suspension, de modification ou de retrait de l’agrément par le conseil départemental.
Ainsi, le contrat de travail se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture. Par ailleurs, en cas d’accueil de l’enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées au titre de la mensualisation.
Documents à remettre en cas de rupture de contrat
Pour toute rupture de contrat l’employeur doit remettre à le (la) salarié(e) les 3 documents suivants :
-
un certificat de travail
-
un reçu pour solde de tout compte
-
une attestation destinée à Pôle emploi et au salarié
Pour remplir l'attestation Pôle Emploi, inscrivez-vous aux services personnalisés en ligne ou commandez l’attestation auprès de Pôle emploi.
Foire aux questions
Si l’ assistant.e maternel.le est en arrêt de travail, il.elle doit vous adresser un justificatif de son absence (un arrêt de travail) dans les 48 heures. Pendant son absence pour arrêt de travail, au regard de la convention collective, vous ne rémunérez pas votre salarié.e. Si il.elle remplit les conditions requises, sa caisse d’assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières à partir du 4e jour d’arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours. Pour ce faire, vous devez remplir et envoyer une « attestation de salaire » auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie.
> Voir le site de l'IRCEM">Par ailleurs, il conviendra également de prendre contact avec L’IRCEM prévoyance afin que le.la salarié.e, si il.elle remplit les conditions, puisse bénéficier d’une indemnisation complémentaire de celle versée par la Sécurité Sociale.
>> Voir le site de l'IRCEM
Oui, toute absence de l’enfant non prévue au contrat de travail doit être rémunérée (exception faite de la maladie de l’enfant qui suit d’autres règles : voir question suivante). Ainsi, si le salaire est mensualisé, l’employeur maintient le salaire de l’assistant.e maternel.le, comme si il.elle avait travaillé normalement ce jour là.
Non, si l’employeur fournit un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation à son.sa salarié.e au plus tard au retour de l’enfant suivant l’absence de son enfant et en respectant le plafond ci-dessous :
Si le total des absences ne dépasse pas 5 jours d’absence dans l’année (consécutifs ou non) aucune rémunération n’est à verser.
Au-delà de 5 jours, l’employeur doit maintenir la rémunération de sa salariée :
- dans le cas d’une maladie plus grave de l’enfant, ou de son hospitalisation, d’une durée de 14 jours calendaires (maximum), les absences n’ont pas à être rémunérées.
Au delà de 14 jours d’absences de l’enfant, le parent employeur doit reprendre le paiement normal du salaire ou bien rompre le contrat de travail.
Oui, tout·e assistant·e maternel·le doit avoir un agrément délivré par le président du Conseil départemental de son département, après avis de la PMI, pour pouvoir accueillir des enfants à son domicile.
Non, une personne ne bénéficiant pas de l’agrément ne peut pas accueillir des enfants chez elle en se faisant rémunérer. Soit vous avez recours à un·e assistant·e maternel·le qui accueille votre enfant à son domicile et est agréée pour cela. Soit vous avez recours à une garde d’enfant, qui vient à votre domicile.
Rappel : Rémunérer une personne sans la déclarer est constitutif du délit de travail dissimulé, passible de sanctions pénales.
Oui. Tout·e assistant·e maternel·le peut se voir retirer son agrément par le Conseil départemental, si il.elle ne remplit plus les conditions pour exercer l’activité à son domicile.
Tout salarié, quelle que soit sa durée de travail
acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillé
pendant la période de référence qui court du 1er juin de l’année N au 31 mai de
l’année N+1
L’accueil de l’enfant sur 52 semaines par période de
12 mois consécutifs signifie que l’assistante maternelle accueille l’enfant
toute l’année sauf pendant ses 5 semaines de congés payés.
Lorsque le contrat prévoit un accueil sur 52 semaines, les semaines de congés payés de l’assistant.e maternel.le sont alors comprises dans la durée de l’accueil et dans le calcul de la mensualisation.
Lorsque le contrat prévoit un accueil sur 52 semaines, les semaines de congés payés de l’assistant.e maternel.le sont alors comprises dans la durée de l’accueil et dans le calcul de la mensualisation.
Un accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs a lieu lorsque l’enfant sera accueilli au maximum 46 semaines pendant l’année par l’assistant.e maternel.le.
Lorsque le contrat prévoit un accueil sur 46 semaines ou moins, la durée de l’accueil ne comprend pas les congés payés de l’assistant.e maternel.le, qui devra donc les prendre en dehors des semaines d’accueil. Les congés payés seront rémunérés en plus du salaire mensualisé.
La mensualisation permet à l’assistant.e maternel.le de percevoir tous les mois une rémunération identique.
Elle est obligatoire si l’accueil est régulier, peu importe que l’enfant soit accueilli sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs.
Lorsque le.la salarié·e est employé·e sur 52 semaines, le salaire mensuel brut est déterminé comme suit : salaire horaire brut x Durée hebdomadaire de travail x 52 semaines / 12 mois.
Lorsque le.la salarié·e est employé·e sur 46 semaines ou moins, le salaire mensuel brut est déterminé comme suit : salaire horaire brut x Durée hebdomadaire de travail x Nombre de semaines d’accueil prévues au contrat / 12 mois.
Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées par l’assistant·e maternel·le au-delà du temps de travail prévu au contrat et en deçà de la durée conventionnelle d’accueil fixée à 45 heures pour les assistant·e·s maternel·le·s.
Les heures complémentaires effectuées peuvent donner lieu à une majoration de salaire sur décision écrit des parties prévues dans le contrat de travail.
Les heures majorées sont les heures
effectuées par l’assistant·e maternel·le, à la demande des parents, au-delà de
la 45e heure d’accueil au cours d’une même semaine.
Les heures majorées ouvrent droit à une majoration de salaire, qui est librement déterminée par les parties mais qui ne peut pas être inférieure à 10%.
Les heures majorées ouvrent droit à une majoration de salaire, qui est librement déterminée par les parties mais qui ne peut pas être inférieure à 10%.
Les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant, dits « frais d'entretien » donnent lieu à une indemnité. Ces frais sont dus pour chaque enfant accueilli par l’assistant·e maternel·le, même si ce·cette dernière accueille plusieurs enfants d’une même famille.
L’indemnité d’entretien comprend :
• les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant ou les frais engagés par l'assistant·e maternel·le à ce titre, à l'exception des couches, qui doivent être fournies par les parents de l'enfant ;
• la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant·e maternel·le. Il est important d’indiquer le montant de l’indemnité d’entretien dans le contrat de travail.
Le retrait de l’enfant est la procédure qu’un employeur doit initier afin de rompre le contrat de travail qui le lie à son assistant·e maternel·le.
Cette procédure ne doit pas être confondue avec la procédure de licenciement qui ne s’applique pas aux assistant·e·s maternelles.
Pour ce faire, l’employeur doit envoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou remettre en main propre contre décharge une lettre de retrait afin de signifier à son ou sa salarié·e l’exercice de son droit de retrait.
Si le contrat de travail est rompu à
votre initiative, vous devrez verser à votre assistant·e maternel·le, si
il.elle a au moins neuf mois d’ancienneté, une indemnité égale à 1/80e du total
des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, sauf en cas de faute
grave ou lourde de l’assistant·e maternel·le.
Attention : l’indemnité de rupture n’est pas due en cas de suspension, de modification ou de retrait d’agrément. Par ailleurs, les indemnités de repas et les frais d’entretien n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de rupture.
Attention : l’indemnité de rupture n’est pas due en cas de suspension, de modification ou de retrait d’agrément. Par ailleurs, les indemnités de repas et les frais d’entretien n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de rupture.
Le préavis est une période qui doit
être exécutée dans les conditions de travail habituelles définies au contrat.
Sa durée est au minimum de :
- 8 jours calendaires pour un salarié ayant moins de trois mois d’ancienneté avec l’employeur
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant entre trois mois et moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
Sa durée est au minimum de :
- 8 jours calendaires pour un salarié ayant moins de trois mois d’ancienneté avec l’employeur
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant entre trois mois et moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période d’essai est une période de courte durée prévue au contrat de travail qui permet :
• à l’employeur de vérifier les aptitudes professionnelles du ou de la salarié·e
• au·à la salarié·e de vérifier que les conditions de travail correspondent à ses exigences.
La durée maximum de la période d’essai dépend de la durée d’accueil prévue au contrat de travail
• si le.la salarié·e travaille 4 jours ou plus par semaine : la période d’essai durera deux mois au maximum
• si le.la salarié·e travaille 3 jours ou moins par semaine : la période d’essai durera trois mois au maximum.
Pendant cette période, le contrat peut être rompu, à tout moment, sans indemnité, indifféremment par le.la salarié·e comme par l’employeur, à condition que la rupture de la période d’essai ne soit pas abusive.
Le salaire horaire brut d’un.e assistant.e maternel.le ne doit pas être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel fixé par l’annexe 5 de la convention collective.
Ce salaire horaire est majoré de 4% si l’assistant.e maternel.le a obtenu le titre professionnel de la branche assistant maternel/garde d’enfants.
A compter du 1er juillet 2022, le salaire minimum conventionnel est fixé à 3,06 € bruts, soit 2.39 € nets.
Devenir assistant·e maternel·le
L'agrément
Obligatoire, il donne le droit d’exercer la profession d’assistant·e maternel·le.
L’agrément est délivré par le Président du conseil départemental où réside le·la candidat·e. Pour obtenir l’agrément, le·la candidat·e doit :
-
présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif
-
disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent d’assurer le bien être physique et la sécurité des mineurs compte tenu du nombre et de l’âge de ceux pour lesquels l’agrément est demandé
-
passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que son état de santé lui permet d’accueillir des mineurs
Instruction de la demande d’agrément
C’est le président du conseil départemental (à Paris, le·la maire est aussi Président du Conseil départemental) qui délivre cet agrément après évaluation du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF).
Ce service est composé d’assistants sociaux de PMI qui interviennent de façon systématique dans les évaluations de candidatures, de médecins et de psychologues qui interviennent uniquement pour les situations qui le nécessitent.
Ce service est composé d’assistants sociaux de PMI qui interviennent de façon systématique dans les évaluations de candidatures, de médecins et de psychologues qui interviennent uniquement pour les situations qui le nécessitent.
Décision d’agrément
En cas de décision positive, une attestation d’agrément est adressée à l’assistant·e maternel·le par le bureau de l’agrément PMI de l’accueil individuel et du soutien à l’accueil individuel (BAI). Elle précise la durée de l’agrément (5 ans sous réserve de modifications), le nombre et l’âge des mineurs qu’il·elle est autorisé·e à accueillir simultanément (au maximum quatre, sauf dérogation) ainsi que les horaires d’accueil.
Si les conditions de l’agrément cessent d’être remplies, le président du conseil départemental peut procéder à son retrait. L’assistant·e maternel·le doit alors faire une nouvelle demande d’agrément si il·elle souhaite de nouveau exercer. En cas d’urgence, le président du conseil départemental peut également procéder à la suspension de l’agrément (pour une durée maximum de quatre mois).
Le retrait ou la suspension de l’agrément s’impose à l’employeur. Dans ces hypothèses, l’ assistant.e maternel.le que vous employez n’est absolument plus en droit d’accueillir votre enfant.
Vous devez signifier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assistant·e maternel·le que le contrat de travail est automatiquement rompu du fait de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil départemental. Le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture.
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·les et familiaux·ales (SAMF)
Le service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales est chargé de l’évaluation des candidatures des personnes souhaitant obtenir un agrément pour exercer le métier d’assistant·e maternel·le et du suivi des pratiques professionnelles des assistant·e·s maternel·le·s employé·e·s par des particuliers.
Il organise des réunions d’information en direction des parents et également, suivant les besoins, des rendez-vous individuels. Il pourra vous donner des informations sur ce mode d’accueil. Il est l’interlocuteur des parents, si nécessaire, pendant la durée de l’accueil de l’enfant par l’assistant·e maternel·le.
Vous souhaitez postuler ? Prenez contact avec le SAMF de votre arrondissement qui répondra à vos questions et pourra vous inscrire à une réunion d’information.
La formation initiale
La formation initiale est une formation obligatoire suivie par l’assistant·e maternel·le pour obtenir son agrément.
D'une durée totale de 120 heures, cette formation se déroule en deux temps :
-
les 80 premières heures doivent être suivies dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément et préalablement à tout accueil d'enfant.
L'assistant·e maternel·le agréé·e est autorisé·e à accueillir un enfant dès la délivrance d'une attestation de suivi de cette première partie de la formation -
les 40 heures restantes doivent ensuite être accomplies pendant les trois premières années d’activité.
Une initiation aux gestes de premiers secours doit obligatoirement être suivie.
Lorsque l’assistant·e maternel·le part en formation obligatoire, vous devez maintenir sa rémunération. Vous avez la possibilité de demander le remplacement du.de la salarié·e absent·e auprès du conseil départemental.
La formation continue
Les
assistant·e·s maternel·le·s peuvent suivre une formation dans le cadre de la
formation continue tout au long de leur vie professionnelle, afin de développer
et acquérir de nouvelles compétences.
L’assistant·e
maternel·le peut partir en formation soit à l’initiative de son employeur dans
le cadre du plan de développement des compétences, soit de sa propre initiative
dans le cadre de ses heures cumulées dans son compte personnel de formation.
Formation à l’initiative de l’employeur
Lorsque la
formation a lieu à l’initiative de l’employeur, elle se déroule en principe
dans le cadre du plan de développement des compétences et soit sur le temps de
travail soit en dehors du temps de travail. L’assistant·e maternel·le bénéficie
de 58 heures de formation par an.
Formation à l’initiative de l’assistant·e maternel·le
Chaque assistant·e maternel·le peut bénéficier d'un compte personnel de formation (CPF).
Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi, jusqu’à son départ en retraite.
Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 800 euros par année de travail dans la limite d’un plafond de 8 000 €.
Pour les salariés ayant un diplôme de niveau V (exemple : CAP, BEP ou titre professionnel de niveau V "garde d’enfant / assistant maternel"), le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros.
Les heures comptabilisées sur le CPF demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi. Le CPF est attaché à la personne du salarié, qui devient acteur de son parcours professionnel.
Chaque titulaire peut avoir connaissance du nombre d’heures créditées sur son CPF en accédant à un service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts et consignations :
> mon compte de formation.
> mon compte de formation.
Le CPF a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF). Les heures de DIF acquises et non utilisées par les salariés au 31 décembre 2014 ne sont pas perdues, mais transférées dans le CPF.
Les particuliers employeurs d’assistant·e·s maternel·le·s ont dû informer leur salarié·e de la possibilité d’accéder à leur compteur DIF et d’imprimer une attestation sur le site de l’Ircem.
Les thèmes de formation
À Paris, la Ville propose des actions de formation continue aux assistant·e·s maternel·le·s employé·e·s par des particuliers.
Chaque année un catalogue des thèmes proposés est adressé à tous les assistant·e·s maternel·le·s ayant terminé leur formation obligatoire. Ces thèmes se déroulent sur 2 à 3 journées, soit en semaine soit le samedi.
Chaque année un catalogue des thèmes proposés est adressé à tous les assistant·e·s maternel·le·s ayant terminé leur formation obligatoire. Ces thèmes se déroulent sur 2 à 3 journées, soit en semaine soit le samedi.
1. Penser son projet d'accueil
2. L'accueil : point de départ de la relation avec l'enfant et sa famille
3. S'occuper des enfants des autres, un drôle de métier
4. Accueillir un enfant porteur de maladie chronique ou en situation d'handicap
5. Accueillir un enfant en situation de handicap
6. Droits et devoirs dans l’exercice de son métier
7. Accueillir des enfants de plus de 3 ans
8. L’entretien du cadre de vie de l’enfant
9. Le non de l'enfant et le non à l'enfant
10. Des limites pour qui, pourquoi ?
11. Cris, disputes et conflits
12. Si petit…si violent
13. Les peurs de l'enfant ne sont pas anodines…celles des assistant-e-s maternel-le-s non plus
14. Loup, sorcières et petites bêtes
15. Grandir avec la Parole
16. Bébé grandit, l'accompagnement de l'assistant.e maternel.le
17. Comment les jeux favorisent l'émergence du je
18. Du plaisir de jouer au plaisir de comprendre
19. La règle du jeu : la fonction d'accompagne-ment de l'assistant.e maternel.le dans le jeu
20. Expérimenter et organiser une activité de peinture
21. Les sorties : une découverte pour l'enfant
22. À la recherche de notre créativité d'enfant ! Pour mieux comprendre et accompagner celle de l'enfant que nous accueillons
23. De l'attachement à la séparation : un chemin que parcourent ensemble l'assistant.e maternel.le, l'enfant et ses parents
24. Les bébés aussi aiment les livres, lesquels et comment ?
25. La motricité : se mouvoir librement pour grandir à son rythme
26. L'adaptation un temps nécessaire à l'enfant pour apprivoiser son monde
27. L'assistant.e maternel.le, l'enfant et les parents : l'importance des premiers moments ensemble
27. L'assistant.e maternel.le, l'enfant et les parents : l'importance des premiers moments ensemble
28. Bons gestes, bonnes pratiques
29. Construire et partager vos outils professionnels
30. La relation éducative, pourquoi, comment ?
31. Gestes et postures : travailler en préservant son corps
32. Le langage corporel, parlons de nos gestes au quotidien
33. À Table !
34. Prévention des accidents et gestes d’urgence
35. Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel
36. S’initier à l’informatique et à internet
29. Construire et partager vos outils professionnels
30. La relation éducative, pourquoi, comment ?
31. Gestes et postures : travailler en préservant son corps
32. Le langage corporel, parlons de nos gestes au quotidien
33. À Table !
34. Prévention des accidents et gestes d’urgence
35. Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel
36. S’initier à l’informatique et à internet
37. Connaître le droit de la famille et de la protection de l’enfance lorsqu’on accueille un enfant à son domicile
38. La famille traditionnelle disparue ? La parentalité aujourd'hui
39. Il y a du nouveau dans la famille
40. La communication avec les parents : entendre et s'entendre
41. La communication avec les parents de l'écoute à l'écrit
38. La famille traditionnelle disparue ? La parentalité aujourd'hui
39. Il y a du nouveau dans la famille
40. La communication avec les parents : entendre et s'entendre
41. La communication avec les parents de l'écoute à l'écrit
42. Les nouvelles formes de travail, je m'adapte
43. Restons zen
44. Heureux dans son travail
43. Restons zen
44. Heureux dans son travail
Cette formation est gratuite pour les assistant·e·s maternel·le·s.
Les relais petite enfance : qu'est-ce que c'est ?
Le relais petite enfance est un lieu spécialement aménagé pour les jeunes enfants. Il permet aux assistant·e·s maternel·le·s accueilli·e·s avec les enfants qui leurs sont confiés et de réfléchir sur leurs pratiques professionnelles.
-
l’assistant·e maternel·le doit être muni·e d’une attestation de déplacement dédiée que lui fournit le service d’agrément et d’accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s
-
l’éducateur/trice de jeunes enfants (EJE) du Service d’agrément et d’accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux/ales (SAMF), s’appuyant sur sa connaissance du développement du jeune enfant, organise et anime les rencontres du Relais
-
les enfants accueillis restent sous la responsabilité de l’assistant·e maternel·le qui assure leur sécurité physique et affective.
Un lieu d’accompagnement et d’échange
Le Relais Petite Enfance (RPE) permet de :
-
soutenir les assistant·e·s maternel·le·s dans leurs pratiques éducatives quotidiennes
-
échanger entre eux/elles et avec les enfants, par le biais du jeu, pour partager leurs réflexions, questionnements et connaissances autour du besoin et du développement du jeune enfant
-
favoriser la socialisation, l’éveil et l’autonomie des enfants à travers les activités partagées
-
collaborer avec d’autres partenaires comme les ludothèques ou les bibliothèques
Modalité d’accueil
Activités gratuites sur inscription des assistant·e·s maternel·le·s auprès de l’éducatrice de jeunes enfants du Relais Petite Enfance (RPE)
Retrouvez ci-dessous, en fonction de l’arrondissement du domicile de l’assistant·e maternel·le, les coordonnées des Relais Petite Enfance (RPE)
- Centre
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
5e arrondissement
RPE du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
6e arrondissement
RPE du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
7e arrondissement
RPE du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
8e arrondissement
RPE du 17e
88 rue de la Jonquière
Tél. : 01 44 69 12 68
Antennes dans le 17e
TVAS 17
13 rue Curnonsky
CC Caporal Peugeot
10 rue du Caporal Peugeot
Bibliothèque Colette Vivier
6 rue Fourneyron
Médiathèque Edmond Rostand
11 rue Nicolas Chuquet
CC Marguerite Long
4 rue Marguerite Long
CC Lecomte
9 rue Lecomte
Antennes dans le 8e
Bibliothèque Courcelles
17 ter avenue Beaucour
88 rue de la Jonquière
Tél. : 01 44 69 12 68
Antennes dans le 17e
TVAS 17
13 rue Curnonsky
CC Caporal Peugeot
10 rue du Caporal Peugeot
Bibliothèque Colette Vivier
6 rue Fourneyron
Médiathèque Edmond Rostand
11 rue Nicolas Chuquet
CC Marguerite Long
4 rue Marguerite Long
CC Lecomte
9 rue Lecomte
Antennes dans le 8e
Bibliothèque Courcelles
17 ter avenue Beaucour
9e arrondissement
RPE du 9e
Mairie du 9e arrondissement
6 rue Drouot
RAM du 18e
2 rue Duc
Tél. : 01 84 82 36 22
Antennes dans le 18e
Ludothèque Torcy
2 rue de Torcy
Arbre Bleu
52 rue Polonceau
Local collectif résidentiel la Sablière
156 rue des Poissonniers
Crèche collective des Islettes
59 rue de la Goutte d’Or
Complexe Ganneron
Crèche collective et crèche familiale
6 passage Ganneron
Centre d’animation Binet
28 avenue de la Porte de Montmartre
Crèche collective Huchard
4 rue Henri Huchard
Mairie du 9e arrondissement
6 rue Drouot
RAM du 18e
2 rue Duc
Tél. : 01 84 82 36 22
Antennes dans le 18e
Ludothèque Torcy
2 rue de Torcy
Arbre Bleu
52 rue Polonceau
Local collectif résidentiel la Sablière
156 rue des Poissonniers
Crèche collective des Islettes
59 rue de la Goutte d’Or
Complexe Ganneron
Crèche collective et crèche familiale
6 passage Ganneron
Centre d’animation Binet
28 avenue de la Porte de Montmartre
Crèche collective Huchard
4 rue Henri Huchard
10e arrondissement
RPE du 10e
50 A rue du Faubourg Saint-Denis
Tél. : 01 53 24 31 08
Antennes dans le 10e
> Bibliothèque François Villon
81 bd de la Villette
> Bibliothèque Françoise Sagan
8 rue Léon Schwartzenberg
> Crèche collective Philippe de Girard
9 rue Philippe de Girard
50 A rue du Faubourg Saint-Denis
Tél. : 01 53 24 31 08
Antennes dans le 10e
> Bibliothèque François Villon
81 bd de la Villette
> Bibliothèque Françoise Sagan
8 rue Léon Schwartzenberg
> Crèche collective Philippe de Girard
9 rue Philippe de Girard
11e arrondissement
RPE du 11e
25 rue Godefroy de Cavaignac
Tél. : 01 84 82 16 79
Antennes dans le 11e
> Ludothèque Nautilude
2 rue Jules Verne
> Centre ressources Petite Enfance
9 passage Piver
> Bibliothèque Parmentier
20 bis avenue Parmentier
> CF Beauharnais
16 cité Beauharnais
Antennes dans le 4e
> Bibliothèque Arthur Rimbaud
2 place Baudoyer
> CFM Saint Paul
22 ter rue des Jardins Saint Paul
> CF Cité Saint Martin
2 bis rue Mornay
Antennes à proximité du 11e
> Centre social de la 20e Chaise
38 rue des Amandiers
75020 PARIS
> Bibliothèque Louise Michel
29-35 rue des Haies
75020 PARIS
25 rue Godefroy de Cavaignac
Tél. : 01 84 82 16 79
Antennes dans le 11e
> Ludothèque Nautilude
2 rue Jules Verne
> Centre ressources Petite Enfance
9 passage Piver
> Bibliothèque Parmentier
20 bis avenue Parmentier
> CF Beauharnais
16 cité Beauharnais
Antennes dans le 4e
> Bibliothèque Arthur Rimbaud
2 place Baudoyer
> CFM Saint Paul
22 ter rue des Jardins Saint Paul
> CF Cité Saint Martin
2 bis rue Mornay
Antennes à proximité du 11e
> Centre social de la 20e Chaise
38 rue des Amandiers
75020 PARIS
> Bibliothèque Louise Michel
29-35 rue des Haies
75020 PARIS
12e arrondissement
RPE du 12e
31 rue de Rambouillet
01 55 78 86 47
Antennes dans le 12e
Centre d’animation Montgallet
3 Passage Stinville
La Parenthèse
Centre social CAF
295 rue de Charenton
Crèche familiale Picpus
43 rue de Picpus
Crèche collective Druinot
4 Impasse Druinot
Antenne à proximité du 12e
Cabane Davout
37-39 Boulevard Davout
75020 PARIS
31 rue de Rambouillet
01 55 78 86 47
Antennes dans le 12e
Centre d’animation Montgallet
3 Passage Stinville
La Parenthèse
Centre social CAF
295 rue de Charenton
Crèche familiale Picpus
43 rue de Picpus
Crèche collective Druinot
4 Impasse Druinot
Antenne à proximité du 12e
Cabane Davout
37-39 Boulevard Davout
75020 PARIS
13e arrondissement
RPE du 13e
239 rue de Tolbiac
Tél. : 01 71 28 72 28 / 01 70 04 29 82
Antennes dans le 13e
Crèche familiale Masséna
134 boulevard Masséna
Crèche collective C2
49 boulevard Masséna
Crèche collective Dubreil Jacotin
1 rue Dubreil Jacotin
Crèche collective Gustave Geoffroy
11 rue Gustave Geoffroy
Centre de PMI Masséna
49 boulevard Masséna
Centre Social Chevaleret Oudiné
3 bis rue Oudiné
Bibliothèque Glacière
132 rue de la Glacière
Crèche collective Campo Formio
11 rue Campo Formio
239 rue de Tolbiac
Tél. : 01 71 28 72 28 / 01 70 04 29 82
Antennes dans le 13e
Crèche familiale Masséna
134 boulevard Masséna
Crèche collective C2
49 boulevard Masséna
Crèche collective Dubreil Jacotin
1 rue Dubreil Jacotin
Crèche collective Gustave Geoffroy
11 rue Gustave Geoffroy
Centre de PMI Masséna
49 boulevard Masséna
Centre Social Chevaleret Oudiné
3 bis rue Oudiné
Bibliothèque Glacière
132 rue de la Glacière
Crèche collective Campo Formio
11 rue Campo Formio
14e arrondissement
RPE du 14e
3 avenue de la Porte de Vanves
Antenne dans le 14e
Crèche familiale Auguste Cain
8 rue Auguste Cain
Crèche collective Liancourt
38 rue Liancourt
Antenne à proximité du 14e
RPE du 13e
239 rue de Tolbiac
tél. : 01 71 28 72 28 / 01 70 04 29 82
3 avenue de la Porte de Vanves
Antenne dans le 14e
Crèche familiale Auguste Cain
8 rue Auguste Cain
Crèche collective Liancourt
38 rue Liancourt
Antenne à proximité du 14e
RPE du 13e
239 rue de Tolbiac
tél. : 01 71 28 72 28 / 01 70 04 29 82
15e arrondissement
RPE du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
16e arrondissement
RPE du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 16e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Antennes à proximité du 16e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
75015 Paris
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
75015 Paris
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
75015 Paris
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
75015 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 16e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Antennes à proximité du 16e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
75015 Paris
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
75015 Paris
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
75015 Paris
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
75015 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
17e arrondissement
RPE du 17e
88 rue de la Jonquière
Tél. : 01 44 69 12 68
Antennes dans le 17e
TVAS 17
13 rue Curnonsky
CC Caporal Peugeot
10 rue du Caporal Peugeot
Bibliothèque Colette Vivier
6 rue Fourneyron
Médiathèque Edmond Rostand
11 rue Nicolas Chuquet
CC Marguerite Long
4 rue Marguerite Long
CC Lecomte
9 rue Lecomte
Antennes dans le 8e
Bibliothèque Courcelles
17 ter avenue Beaucour
88 rue de la Jonquière
Tél. : 01 44 69 12 68
Antennes dans le 17e
TVAS 17
13 rue Curnonsky
CC Caporal Peugeot
10 rue du Caporal Peugeot
Bibliothèque Colette Vivier
6 rue Fourneyron
Médiathèque Edmond Rostand
11 rue Nicolas Chuquet
CC Marguerite Long
4 rue Marguerite Long
CC Lecomte
9 rue Lecomte
Antennes dans le 8e
Bibliothèque Courcelles
17 ter avenue Beaucour
18e arrondissement
RPE du 18e
2 rue Duc
Tél. : 01 84 82 36 22
Antenne dans le 9e
Mairie du 9e arrondissement
6 rue Drouot
Antennes dans le 18e
Ludothèque Torcy
2 rue de Torcy
Arbre Bleu
52 rue Polonceau
Local collectif résidentiel la Sablière
156 rue des Poissonniers
Crèche collective des Islettes
59 rue de la Goutte d’Or
Complexe Ganneron
Crèche collective et crèche familiale
6 passage Ganneron
Centre d’animation Binet
28 avenue de la Porte de Montmartre
Crèche collective Huchard
4 rue Henri Huchard
Antenne à proximité du 18e
RAM 17e
88 rue de la Jonquière
75017 Paris
Tél. : 0144 69 12 68
2 rue Duc
Tél. : 01 84 82 36 22
Antenne dans le 9e
Mairie du 9e arrondissement
6 rue Drouot
Antennes dans le 18e
Ludothèque Torcy
2 rue de Torcy
Arbre Bleu
52 rue Polonceau
Local collectif résidentiel la Sablière
156 rue des Poissonniers
Crèche collective des Islettes
59 rue de la Goutte d’Or
Complexe Ganneron
Crèche collective et crèche familiale
6 passage Ganneron
Centre d’animation Binet
28 avenue de la Porte de Montmartre
Crèche collective Huchard
4 rue Henri Huchard
Antenne à proximité du 18e
RAM 17e
88 rue de la Jonquière
75017 Paris
Tél. : 0144 69 12 68
19e arrondissement
RPE du 19e
10 rue de Thionville
01 44 52 27 36
Antennes dans le 19e
Maison des Petits
104 rue d’Aubervilliers ou 5 rue Curial
Centre de PMI « enfant et santé »
52 avenue de Flandres
CC Archereau
9 rue Archereau
CF Solidarité
3 rue de la Solidarité
CF Alphonse Karr
13 rue Alphonse Karr
Centre social
28 rue de Tanger
Antennes à proximité du 19e
CF Charles Hermite
13 rue Charles Hermite
75018 PARIS
Centre social Archipélia
17 rue des Envierges
75020 PARIS
10 rue de Thionville
01 44 52 27 36
Antennes dans le 19e
Maison des Petits
104 rue d’Aubervilliers ou 5 rue Curial
Centre de PMI « enfant et santé »
52 avenue de Flandres
CC Archereau
9 rue Archereau
CF Solidarité
3 rue de la Solidarité
CF Alphonse Karr
13 rue Alphonse Karr
Centre social
28 rue de Tanger
Antennes à proximité du 19e
CF Charles Hermite
13 rue Charles Hermite
75018 PARIS
Centre social Archipélia
17 rue des Envierges
75020 PARIS
20e arrondissement
RPE du 20e
62-66 rue du Surmelin
Tél. : 01 71 28 33 25
Antennes dans le 20e
Ludothèque Cabane Davout
36 boulevard Davout
CF Duris
8 passage Duris
Centre social Archipelia
17 rue des Envierges
Centre social de la 20e Chaise
38 rue des Amandiers
Centre social Étincelles
78 rue des Haies
Centre social Annam (CAF)
4 rue d’Annam
62-66 rue du Surmelin
Tél. : 01 71 28 33 25
Antennes dans le 20e
Ludothèque Cabane Davout
36 boulevard Davout
CF Duris
8 passage Duris
Centre social Archipelia
17 rue des Envierges
Centre social de la 20e Chaise
38 rue des Amandiers
Centre social Étincelles
78 rue des Haies
Centre social Annam (CAF)
4 rue d’Annam
Paris Centre
Antennes dans le 3e
Mairie du 3e - salle Bretagne
2 rue Eugène Spuller
Bibliothèque Marguerite Audoux
10 rue Portefoin
Crèche familiale Turbigo
50 rue Turbigo
Halte-garderie Bailly
2 rue Bailly
Antennes dans le 4e
Bibliothèque Arthur Rimbaud
2 place Baudoyer
Crèche familiale Saint Paul
22 ter rue des Jardins Saint Paul
Crèche familiale Cité Saint Martin
2 bis rue Mornay
Mairie du 3e - salle Bretagne
2 rue Eugène Spuller
Bibliothèque Marguerite Audoux
10 rue Portefoin
Crèche familiale Turbigo
50 rue Turbigo
Halte-garderie Bailly
2 rue Bailly
Antennes dans le 4e
Bibliothèque Arthur Rimbaud
2 place Baudoyer
Crèche familiale Saint Paul
22 ter rue des Jardins Saint Paul
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