Les assistantes maternelles
L'accueil chez un·e assistant·e maternel·le
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l’assistant·e maternel·le de crèche familiale qui accueille à son domicile un à trois enfants simultanément âgés de 2 mois et demi à 3 ans et participe régulièrement, avec les enfants à des rencontres et des activités pédagogiques dans les locaux de la crèche familiale
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l’assistant·e maternel·le qui assure à son domicile l’accueil d’un à quatre enfants à partir de 2 mois et demi. C’est ce mode d’accueil, individuel, qui est traité ici
Fonctionnement
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respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
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établir un contrat de travail
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verser une rémunération à votre salarié(e)
Tarifs
Suivi des assistant·e·s maternel·le·s
Tou·te·s les assistant·e·s maternel·le·s sont rencontré.e.s à leur domicile de façon systématique et des rendez-vous au sein du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales peuvent également être organisés dans le cadre de ce suivi.
Les rendez-vous et visites peuvent avoir lieu à leur initiative ou à l’initiative du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF), en fonction des besoins liés au suivi des pratiques professionnelles et aux évolutions de l’agrément (demandes de modifications, arrivée d’un nouvel enfant, situation particulière…).
Comment trouver la liste des assistant·e·s maternel·le·s de votre arrondissement?
Les relais assistant·e·s maternel·le·s
Lexique
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l’assistant·e maternel·le dans ce cas
Assistant.e Maternel·le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d’un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l'accompagnement professionnel des assistant·e·s maternel.le.s est assuré par les équipes du SAMF (médecin, psychologue, assistante sociale).
> Tous les contacts
Caisse d’Allocation Familiale : la CAF assure le versement des prestations liées à la garde des enfants à domicile ou par un·e assistant·e maternel·le agréé·e (PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
Pajemploi : le centre national Pajemploi est un service des URSSAF dédié à l’accueil individuel des jeunes enfants. Il permet au particulier employeur de déclarer les heures effectuées et la rémunération de son·sa salarié.e. Le centre Pajemploi adresse ensuite le décompte des cotisations dues à l’employeur et le bulletin de salaire au·à la salarié·e.
À qui s'adresser pour recruter un.e assistant·e maternel·le
L’assistant·e maternel·le accueille les enfants de l’employeur à son domicile
Il est illégal de faire garder votre enfant au domicile d’une personne qui n’a pas l’agrément et, vous ne bénéficierez pas des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf).
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au service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF) de votre arrondissement
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au Relais Informations Familles de votre arrondissement
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aller sur le site "mon enfant" de la CAF qui pourra vous donner la liste des assistant·e·s maternel·le·s disponibles pouvant accueillir un ou plusieurs enfants.
Vous pouvez également vous adresser au service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales (SAMF) d’un autre arrondissement.
Où trouver un service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF) proche de chez vous
1er arrondissement
50 A, rue Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
Tél: 01 53 24 31 31 00
courriel : [dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs10@cnevf.se[dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, sur rendez-vous, en juillet et fermé du 10 au 21 aout. Il sera possible, pendant cette période, de contacter le SAMF du 12ème au 01 55 78 86 40. Le mail générique sera consulté régulièrement.
2e arrondissement
50 A, rue Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
Tél: 01 53 24 31 00
courriel : [dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs10@cnevf.se[dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, sur rendez-vous, en juillet et fermé du 10 au 21 aout. Il sera possible, pendant cette période, de contacter le SAMF du 12ème au 01 55 78 86 40. Le mail générique sera consulté régulièrement.
3e arrondissement
50 A, rue Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
Tél: 01 53 24 31 00
courriel : [dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs10@cnevf.se[dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h à 12h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous, en juillet et fermé du 10 au 21 aout. Il sera possible, pendant cette période, de contacter le SAMF du 12ème au 01 55 78 86 40. Le mail générique sera consulté régulièrement.
4e arrondissement
50 A rue du Faubourg saint Denis - 75010 Paris
Tél: 01 53 27 63 35
courriel : [dfpe-samf11 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs10@cnevf.se[dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours, sur rendez-vous de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, en juillet et fermé du 10 au 21 aout. Il sera possible, pendant cette période, de contacter le SAMF du 12ème au 01 55 78 86 40. Le mail générique sera consulté régulièrement.
5e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
6e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
7e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
8e arrondissement
FERMETURE /
Le SAMF du 8ème /17ème, sera fermé pour travaux du 03 août au 21 août 2020 inclus. L’équipe rejoindra le SAMF du 18ème et sera joignable au 01 53 41 36 00 ou par mail [dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs17@cnevf.se[dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]
--
88, rue de la Jonquière - 75017 Paris
Tél: 01 53 31 31 20
courriel : [dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs17@cnevf.se[dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours, sur rendez-vous, en juillet et en aout de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
9e arrondissement
2 rue Duc - 75018 Paris
Tél: 01 84 82 36 16 ou 01 84 82 36 17
courriel : [dfpe-samf18 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs18@cnevf.se[dfpe-samf18 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours, sur rendez-vous, en juillet et en aout de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
10e arrondissement
50 A, rue Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
Tél: 01 53 24 31 00
courriel : [dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs10@cnevf.se[dfpe-samf10 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours, sur rendez-vous de 9h à 12h30 et de 14h à17h, en juillet et fermé du 10 au 21 aout. Il sera possible, pendant cette période, de contacter le SAMF du 12ème au 01 55 78 86 40. Le mail générique sera consulté régulièrement.
11e arrondissement
25 rue Godefroy Cavaignac - 75011 Paris
Tél: 01 53 27 63 35
courriel : [dfpe-samf11 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs11@cnevf.se[dfpe-samf11 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours, sur rendez-vous de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, en juillet. En aout, il sera fermé les 5 et 26 aout, ainsi que les semaines du 10 et 17 août, il sera possible de contacter le SAMF du 20ème
12e arrondissement
31 rue de Rambouillet - 75012 Paris
Tél: 01 55 78 86 40
courriel : [dfpe-samf12 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs12@cnevf.se[dfpe-samf12 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours de 9h00 à 17h00, sur rendez-vous.
13e arrondissement
239 rue de Tolbiac - 75013 Paris
tél: 01 43 13 53 00
courriel : [dfpe-samf13 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs13@cnevf.se[dfpe-samf13 puis paris.fr après le signe @]
ouvert au public, sur rendez-vous, en juillet et août de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 sauf les 23/24/28/30/31 juillet et les 07/10/12/14/19/21/24/26/28 août. Il sera possible, pendant cette période, de contacter le SAMF du 15ème au 01 71 28 29 58 ou au 01 71 28 29 84.
14e arrondissement
239 rue de Tolbiac - 75013 Paris
tél: 01 71 28 72 08
courriel : [dfpe-samf14 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs14@cnevf.se[dfpe-samf14 puis paris.fr après le signe @]
ouvert au public, sur rendez-vous, en juillet et août de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 sauf les 23/24/28/30/31 juillet et les 07/10/12/14/19/21/24/26/28 août. Il sera possible, pendant cette période, de contacter le SAMF du 15ème au 01 71 28 29 58 ou au 01 71 28 29 84.
15e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
16e arrondissement
91, rue Blomet - 75015 Paris
Tél: 01 71 28 29 84 ou 01 71 28 29 58
courriel : [dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs15@cnevf.se[dfpe-samf15 puis paris.fr après le signe @]
ouverts tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous.
17e arrondissement
FERMETURE/
Le SAMF du 8ème /17ème, sera fermé pour travaux du 03 août au 21 août 2020 inclus. L’équipe rejoindra le SAMF du 18ème et sera joignable au 01 53 41 36 00 ou par mail [dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs17@cnevf.se[dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]
--
88, rue de la Jonquière - 75017 Paris
Tél: 01 53 31 31 20
courriel : [dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs17@cnevf.se[dfpe-samf17 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours, sur rendez-vous, en juillet et en aout de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
18e arrondissement
2, rue Duc - 75018 Paris
Tél: 01 84 82 36 16 ou 01 84 82 36 17
courriel : [dfpe-samf18 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs18@cnevf.se[dfpe-samf18 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours, sur rendez-vous, en juillet et en aout de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
19e arrondissement
11-13, rue de la Moselle - 75019 Paris
Tél: 01 71 28 18 10 ou 01 71 28 18 09
courriel : [dfpe-samf19 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs19@cnevf.se[dfpe-samf19 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours, sur rendez-vous, en juillet et en août de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
20e arrondissement
62-66, rue du Surmelin - 75020 Paris
Tél: 01 40 31 36 43
courriel : [dfpe-samf20 puis paris.fr après le signe @]qscr-fnzs20@cnevf.se[dfpe-samf20 puis paris.fr après le signe @]
ouvert tous les jours de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, sur rendez-vous, en juillet. En aout, il sera fermé le 3 aout, il sera possible de contacter le SAMF du 11ème.
Le coût et les aides financières
Les aides financières : la PAJE et les dispositions fiscales
Le complément de libre choix du mode de garde
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vous avez un enfant de moins de 6 ans à faire garder
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vous et/ou votre conjoint avez/a une activité professionnelle (la formation professionnelle rémunérée et le chômage indemnisé sont assimilés à une activité professionnelle)
-
non salarié, vous êtes à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse
-
votre assistant.e maternel.le doit être agréée par le conseil départemental
-
la rémunération de votre assistant.e maternel·le agréé·e ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence par enfant gardé
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pour un enfant né ou adopté depuis le 1er avril 2014
| Nombre d'enfants | Ressources | Ressources | Ressources |
|---|---|---|---|
| 1 enfant à charge | < 20.550 € | entre 20.550 € et 45.666 € | > 45.666 € |
| 2 enfants à charge | < 23.467 € | entre 23.467 € et 52.148 € | > 52.148 € |
| 3 enfants à charge | < 26.384 € | entre 26.384 € et 58.630 € | > 58.630 € |
| 4 enfants à charge | < 29.300 € | entre 29.300 € et 65.112 € | > 65.112 € |
| Montant versé pour un enfant âgé de moins de 3 ans | 469.75 € | 296.21 € | 177.70 € |
| Montant versé pour un enfant entre 3 et 6 ans (enfant le plus jeune) | 234.88 € | 148.13 € | 88.85 € |
1 enfant à charge
- Ressources
- < 20.550 €
- Ressources
- entre 20.550 € et 45.666 €
- Ressources
- > 45.666 €
2 enfants à charge
- Ressources
- < 23.467 €
- Ressources
- entre 23.467 € et 52.148 €
- Ressources
- > 52.148 €
3 enfants à charge
- Ressources
- < 26.384 €
- Ressources
- entre 26.384 € et 58.630 €
- Ressources
- > 58.630 €
4 enfants à charge
- Ressources
- < 29.300 €
- Ressources
- entre 29.300 € et 65.112 €
- Ressources
- > 65.112 €
Montant versé pour un enfant âgé de moins de 3 ans
- Ressources
- 469.75 €
- Ressources
- 296.21 €
- Ressources
- 177.70 €
Montant versé pour un enfant entre 3 et 6 ans (enfant le plus jeune)
- Ressources
- 234.88 €
- Ressources
- 148.13 €
- Ressources
- 88.85 €
La Paje et les cumuls
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inférieure ou égale à 50%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 50%
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comprise entre 50 et 80%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 100%
Les dispositions fiscales
Le prélèvement à la source
Les aides des entreprises
Estimation du coût des différents modes d'accueil
Calculer et comparer pour mieux choisir
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garde à domicile (simple ou partagée) avec les deux options : soit vous êtes l’employeur ou soit vous passez par une association ou une entreprise de services à la personne qui est elle-même l’employeur
-
assistant·e maternel·le
-
crèche
>> Simulateur de coûts des différents modes d'accueil (document Excel)
- Simulateur de coûts des différents modes d'accueil (feuille de calcul utilisable depuis Open Office ou Microsoft Excel)
- Simulateur de coûts des différents modes d'accueil familles monoparentales (feuille de calcul utilisable depuis Open Office ou Microsoft Excel)
Devenir employeur d'un.e assistant.e maternel.le
Les démarches préalables à l'embauche
Les obligations administratives générales
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s’assurer que le.la salarié.e est titulaire de l’agrément délivré par le conseil départemental
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déclarer l’emploi à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la MSA
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vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du·de la salarié.e et le cas échéant
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l’assurance automobile : vérifier notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel. Établir un contrat de travail écrit
Les démarches auprès de la Caf
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la faire en direct par Internet dans la rubrique mon compte si vous avez déjà un numéro d'allocataire.
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ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde
Après traitement des informations, le centre Pajemploi assure le calcul et le recouvrement des cotisations sociales et vous informe du montant qui vous sera prélevé.
L’Assurance
Établir un contrat de travail
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la date d’embauche
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la période d’essai
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la durée d’accueil
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la rémunération
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les indemnités d’entretien et de repas
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les congés payés
- Guide pour la rédaction du contrat de travail avec l'assistant.e maternel.le (pdf) 358 ko
- Modèle de contrat de travail pour un.e assistant.e maternel.le pdf
Rémunérer et déclarer le salarié
La rémunération
La déclaration
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la période d’emploi qui correspond aux premier et dernier jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salarié en cours de mois
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la date de paiement qui correspond à la date à laquelle vous avez rémunéré votre salarié
-
le nombre d’heures effectives et s’il y a lieu le nombre d’heures majorées ou d’heures spécifiques
-
le salaire net total
-
le montant de l’indemnité d’entretien et s’il y a lieu le montant des frais de repas
Gérer le contrat de travail
Congés payés
Indemnité de congés payés
-
la période d’emploi qui correspond aux premier et dernier jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salarié en cours de mois
-
la date de paiement qui correspond à la date à laquelle vous avez rémunéré votre salarié
-
le nombre d’heures effectives et s’il y a lieu le nombre d’heures majorées ou d’heures spécifiques
-
le salaire net total
-
le montant de l’indemnité d’entretien et s’il y a lieu le montant des frais de repas
-
la règle du 10e : c’est-à-dire le 10e de la rémunération brute totale perçue par le.la salarié.e entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours
-
le maintien de salaire : c’est-à-dire la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le·la salarié·e avait travaillé pendant cette période. Le calcul le plus avantageux pour le·la salarié·e doit être appliqué.
Indemnité compensatrice de congés payés
Maladie, maternité, accident du travail
Il existe 2 cas classiques de ruptures de contrat : le retrait de l’enfant et la démission; entraînant ainsi des droits et des obligations pour l’employeur et le·la salarié·e. Il existe également une rupture de contrat pour suspension ou retrait d’agrément de l’assistant·e maternel·le.
Le retrait de l’enfant
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15 jours calendaires pour une ancienneté inférieure à 1 an avec l’employeur
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1 mois calendaire pour une ancienneté supérieure à 1 an avec l’employeur
La démission
-
15 jours calendaires pour une ancienneté inférieure à 1 an avec l’employeur
-
1 mois calendaire pour une ancienneté supérieure à 1 an avec l’employeur
La suspension ou le retrait d’agrément
Documents à remettre en cas de rupture de contrat
-
un certificat de travail
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un bulletin de salaires
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une attestation destinée à Pôle emploi et au salarié
Foire aux questions
L' assistant.e maternel.le que j’emploie est en arrêt maladie. Dois-je le.la payer pendant cette période et quelles sont les démarches que je dois effectuer auprès de la sécurité sociale ?
Si l’ assistant.e maternel.le est en arrêt de travail, il.elle doit vous adresser un justificatif de son absence (un arrêt de travail) dans les 48 heures. Pendant son absence pour arrêt de travail, au regard de la convention collective, vous ne rémunérez pas votre salarié.e. Si il.elle remplit les conditions requises, sa caisse d’assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières à partir du 4e jour d’arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours. Pour ce faire, vous devez remplir et envoyer une « attestation de salaire » auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie.
> Voir le site de l'IRCEM">Par ailleurs, il conviendra également de prendre contact avec L’IRCEM prévoyance afin que le.la salarié.e, si il.elle remplit les conditions, puisse bénéficier d’une indemnisation complémentaire de celle versée par la Sécurité Sociale.
>> Voir le site de l'IRCEM
Dois-je payer le salaire lorsque je ne peux pas confier l’enfant de mon propre fait ?
Oui, toute absence de l’enfant non prévue au contrat de travail doit être rémunérée (exception faite de la maladie de l’enfant qui suit d’autres règles : voir question suivante). Ainsi, si le salaire est mensualisé, l’employeur maintient le salaire de l’assistant.e maternel.le, comme si il.elle avait travaillé normalement ce jour là.
Dois-je rémunérer le.la salarié.e lorsque je ne peux pas confier mon enfant du fait de sa maladie ?
Non, si l’employeur fournit un certificat médical à son.sa salarié.e dans les 48 heures suivant l’absence de son enfant et en respectant le plafond ci-dessous :
. si le total des absences ne dépasse pas 10 jours d’absence dans l’année (consécutifs ou non) aucune rémunération n’est à verser. Au-delà de 10 jours, l’employeur doit maintenir la rémunération de sa salariée ;
. dans le cas d’une maladie plus grave de l’enfant, ou de son hospitalisation, d’une durée de 14 jours calendaires (maximum), les absences n’ont pas à être rémunérées. Au delà de 14 jours d’absences de l’enfant, le parent employeur doit reprendre le paiement normal du salaire ou bien rompre le contrat de travail.
Est-ce que mon assistant.e maternel.le a besoin d’un agrément pour accueillir mon enfant ?
Oui, tout.e assistant.e maternel.le doit avoir un agrément délivré par le président du Conseil départemental de son département, après avis de la PMI, pour pouvoir accueillir des enfants à son domicile.
Puis-je faire garder mes enfants chez ma voisine quelques heures par mois pour me dépanner ?
Non, une personne ne bénéficiant pas de l’agrément ne peut pas accueillir des enfants chez elle en se faisant rémunérer. Soit vous avez recours à un.e assistant.e maternel.le qui accueille votre enfant à son domicile et est agréée pour cela. Soit vous avez recours à une garde d’enfant, qui vient à votre domicile.
Rappel : Rémunérer une personne sans la déclarer est constitutif du délit de travail dissimulé, passible de sanctions pénales.
Est-ce que mon assistant.e maternel.le peut se voir retirer son agrément ?
Oui. Tout.e assistant.e maternel.le peut se voir retirer son agrément par le Conseil départemental, si il.elle ne remplit plus les conditions pour exercer l’activité à son domicile.
Combien de jours de congés payés acquiert un.e assistant.e maternel.le employé.e à temps partiel ?
Tout salarié, quelle que soit sa durée de travail (temps complet ou temps partiel) acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillé pendant la période de référence qui court du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Que signifie employer un.e assistant.e maternel.le en année complète ?
L’accueil en année complète signifie que l’assistante maternelle accueille l’enfant toute l’année sauf pendant ses 5 semaines de congés payés. Lorsque le contrat prévoit un accueil sur une année complète, les semaines de congés payés de l’assistant.e maternel.le sont alors comprises dans la durée de l’accueil et dans le calcul de la mensualisation.
Que signifie employer un.e assistant.e maternel.le en année incomplète ?
Un accueil en année incomplète a lieu lorsque l’enfant sera accueilli au maximum 46 semaines pendant l’année par l’assistant.e maternel.le. Lorsque le contrat prévoit un accueil sur une année incomplète, la durée de l’accueil ne comprend pas les congés payés de l’assistant.e maternel.le, qui devra donc les prendre en dehors des semaines d’accueil. Les congés payés seront rémunérés en plus du salaire mensualisé.
Comment détermine-t-on le salaire mensuel d’une assistant.e maternel.le ?
La mensualisation permet à l’assistant.e maternel.le de percevoir tous les mois une rémunération identique. Elle est obligatoire si l’accueil est régulier, peu importe que l’enfant soit accueilli en année complète ou en année incomplète.
Lorsque le.la salarié.e est employé.e en année complète, le salaire mensuel brut est déterminé comme suit : salaire horaire brut x Durée hebdomadaire de travail x 52 semaines / 12 mois.
Lorsque le.la salarié.e est employé.e en année incomplète, le salaire mensuel brut est déterminé comme suit : salaire horaire brut x Durée hebdomadaire de travail x Nombre de semaines d’accueil prévues au contrat / 12 mois.
Que sont les heures complémentaires ?
Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées par l’assistant.e maternel.le au-delà du temps de travail prévu au contrat et en deçà de la durée conventionnelle d’accueil fixée à 45 heures pour les assistant.e.s maternel.le.s. Les heures complémentaires effectuées ne donnent pas lieu à une majoration de salaire, elles sont donc rémunérées au taux horaire prévu au contrat de travail.
Que sont les heures majorées ?
Les heures majorées sont les heures effectuées par l’assistant.e maternel.le, à la demande des parents, au-delà de la 45e heure d’accueil au cours d’une même semaine. Les heures majorées ouvrent droit à une majoration de salaire, qui est librement déterminée par les parties.
Dois-je verser une indemnité d’entretien alors que le ou la salarié.e accueille déjà les enfants d’autres employeurs ?
Les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant, dits "frais d'entretien" donnent lieu à une indemnité. Ces frais sont dus pour chaque enfant accueilli par l’assistant.e maternel.le, même si ce.cette dernière accueille plusieurs enfants d’une même famille.
L’indemnité d’entretien comprend :
• les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant ou les frais engagés par l'assistant.e maternel.le à ce titre, à l'exception des couches, qui doivent être fournies par les parents de l'enfant ;
• la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant.e maternel.le. Il est important d’indiquer le montant de l’indemnité d’entretien dans le contrat de travail.
En quoi consiste le retrait de l’enfant ?
Le retrait de l’enfant est la procédure qu’un employeur doit initier afin de rompre le contrat de travail qui le lie à son assistant.e maternel.le. Cette procédure ne doit pas être confondue avec la procédure de licenciement qui ne s’applique pas aux assistant.e.s maternelles.
Pour ce faire, l’employeur doit envoyer une lettre de retrait par courrier recommandé avec avis de réception afin de signifier à son ou sa salarié.e l’exercice de son droit de retrait.
Un.e assistant.e maternel.le peut-elle prétendre à une indemnité de rupture ?
Si le contrat de travail est rompu à votre initiative, vous devrez verser à votre assistant.e maternel.le, si il.elle a au moins un an d’ancienneté, une indemnité égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat, sauf en cas de faute grave ou lourde de l’assistant.e maternel.le.
Attention : l’indemnité de rupture n’est pas due en cas de suspension ou de retrait d’agrément. Par ailleurs, les indemnités de repas et les frais d’entretien n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de rupture.
Comment s’effectue le préavis en cas de rupture du contrat de travail ?
Le préavis est une période qui doit être exécutée dans les conditions de travail habituelles définies au contrat.
Sa durée est au minimum de :
• 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
• 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
Qu’est qu’une période d’essai ?
La période d’essai est une période de courte durée prévue au contrat de travail qui permet :
• à l’employeur de vérifier les aptitudes professionnelles du ou de la salarié.e ;
• au.à la salarié.e de vérifier que les conditions de travail correspondent à ses exigences.
La durée maximum de la période d’essai dépend de la durée d’accueil prévue au contrat de travail :
• si le.la salarié.e travaille 4 jours ou plus par semaine : la période d’essai durera deux mois au maximum ;
• si le.la salarié.e travaille 3 jours ou moins par semaine : la période d’essai durera trois mois au maximum.
Pendant cette période, le contrat peut être rompu, à tout moment, sans indemnité, indifféremment par le.la salarié.e comme par l’employeur, à condition que la rupture de la période d’essai ne soit pas abusive.
À combien s’élève le salaire horaire minimum d’un.e assistant.e maternel.le ?
Le salaire horaire brut d’un.e assistant.e maternel.le ne doit pas être inférieur au salaire minimum légal, soit 0,281 x le SMIC horaire brut.
À ce jour, le SMIC horaire étant de 10.15 € bruts, le taux horaire d’un.e assistant.e maternel.le ne pourra être inférieure à 2.85 € bruts (0.281 X 10.15 € brut), soit 2.78 € nets.
Devenir assistant·e maternel·le
L'agrément
-
présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif
-
disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent d’assurer le bien être physique et la sécurité des mineurs compte tenu du nombre et de l’âge de ceux pour lesquels l’agrément est demandé
-
passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que son état de santé lui permet d’accueillir des mineurs
Instruction de la demande d’agrément
Ce service est composé d’assistants sociaux de PMI qui interviennent de façon systématique dans les évaluations de candidatures, de médecins et de psychologues qui interviennent uniquement pour les situations qui le nécessitent.
Décision d’agrément
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel·les et familiaux·ales (SAMF)
La formation initiale
-
les 80 premières heures doivent être suivies dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément et préalablement à tout accueil d'enfant. L'assistant·e maternel·le agréé.e est autorisé.e à accueillir un enfant dès la délivrance d'une attestation de suivi de cette première partie de la formation
-
les 40 heures restantes doivent ensuite être accomplies pendant les trois premières années d’activité
La formation continue
Formation à l’initiative de l’employeur
Formation à l’initiative de l’assistant.e maternel.le
> mon compte de formation.
Les thèmes de formation
Chaque année un "catalogue"des thèmes proposés est adressé à tous les assistant·e·s maternel·le·s ayant terminé leur formation obligatoire. Ces thèmes se déroulent sur 2 à 3 journées, soit en semaine soit le samedi.
Le métier d'assistant·e maternel·le
1. Penser son projet d'accueil
2. L'accueil : point de départ de la relation avec l'enfant et sa famille
3. S'occuper des enfants des autres, un drôle de métier
4. Accueillir un enfant porteur de maladie chronique ou en situation d'handicap
5. Accueillir un enfant en situation de handicap
6. Droits et devoirs dans l’exercice de son métier
7. Accueillir des enfants de plus de 3 ans
8. L’entretien du cadre de vie de l’enfant
Développement psychomoteur de l’enfant
9. Le non de l'enfant et le non à l'enfant
10. Des limites pour qui, pourquoi ?
11. Cris, disputes et conflits
12. Si petit…si violent
13. Les peurs de l'enfant ne sont pas anodines…celles des assistant-e-s maternel-le-s non plus
14. Loup, sorcières et petites bêtes
15. Grandir avec la Parole
16. Bébé grandit, l'accompagnement de l'assistant.e maternel.le
17. Comment les jeux favorisent l'émergence du je
18. Du plaisir de jouer au plaisir de comprendre
19. La règle du jeu : la fonction d'accompagne-ment de l'assistant.e maternel.le dans le jeu
20. Expérimenter et organiser une activité de peinture
21. Les sorties : une découverte pour l'enfant
22. À la recherche de notre créativité d'enfant ! Pour mieux comprendre et accompagner celle de l'enfant que nous accueillons
23. De l'attachement à la séparation : un chemin que parcourent ensemble l'assistant.e maternel.le, l'enfant et ses parents
24. Les bébés aussi aiment les livres, lesquels et comment ?
25. La motricité : se mouvoir librement pour grandir à son rythme
La période d’adaptation
26. L'adaptation un temps nécessaire à l'enfant pour apprivoiser son monde
27. L'assistant.e maternel.le, l'enfant et les parents : l'importance des premiers moments ensemble
Les techniques professionnelles
28. Bons gestes, bonnes pratiques
29. Construire et partager vos outils professionnels
30. La relation éducative, pourquoi, comment ?
31. Gestes et postures : travailler en préservant son corps
32. Le langage corporel, parlons de nos gestes au quotidien
33. À Table !
34. Prévention des accidents et gestes d’urgence
35. Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel
36. S’initier à l’informatique et à internet
La relation de l’assistant·e maternel·le avec les parents
37. Connaître le droit de la famille et de la protection de l’enfance lorsqu’on accueille un enfant à son domicile
38. La famille traditionnelle disparue ? La parentalité aujourd'hui
39. Il y a du nouveau dans la famille
40. La communication avec les parents : entendre et s'entendre
41. La communication avec les parents de l'écoute à l'écrit
Les conditions de travail
42. Les nouvelles formes de travail, je m'adapte
43. Restons zen
44. Heureux dans son travail
Les relais assistant·e·s maternel·le·s : qu'est-ce que c'est ?
-
l’éducateur/trice de jeunes enfants (EJE) du Service d’agrément et d’accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux/ales (SAMF), s’appuyant sur sa connaissance du développement du jeune enfant, organise et anime les rencontres du Relais.
-
les enfants accueillis restent sous la responsabilité de l’assistant·e maternel·le qui assure leur sécurité physique et affective.
-
soutenir les assistant· e·s maternel·le·s dans leurs pratiques éducatives quotidiennes
-
échanger entre eux/elles et avec les enfants, par le biais du jeu, pour partager leurs réflexions, questionnements et connaissances autour du besoin et du développement du jeune enfant
-
favoriser la socialisation, l’éveil et l’autonomie des enfants à travers les activités partagées
-
collaborer avec d’autres partenaires comme les ludothèques ou les bibliothèques
-
activité gratuite sur inscription des assistant·e·s maternel·le·s auprès de l’éducatrice de jeunes enfants du RAM
1er arrondissement
RAM du 10e
50 A rue du Faubourg Saint-Denis
Tél. : 01 53 24 31 08
Antennes dans le 10e
Bibliothèque François Villon
81 bd de la Villette
Bibliothèque Françoise Sagan
8 rue Léon Schwartzenberg
CC Philippe de Girard
9 rue Philippe de Girard
Antennes dans le 3e
Mairie du 3e salle Bretagne
2 rue Eugène Spuller
Bibliothèque Marguerite Audoux
10 rue Portefoin
50 rue Turbigo
Halte-garderie Bailly
2 rue Bailly
2e arrondissement
RAM du 10e
50 A rue du Faubourg Saint-Denis
Tél. : 01 53 24 31 08
Antennes dans le 10e
Bibliothèque François Villon
81 bd de la Villette
Bibliothèque Françoise Sagan
8 rue Léon Schwartzenberg
CC Philippe de Girard
9 rue Philippe de Girard
Antennes dans le 3e
Mairie du 3e salle Bretagne
2 rue Eugène Spuller
Bibliothèque Marguerite Audoux
10 rue Portefoin
Crèche familiale Turbigo
50 rue Turbigo
Halte-garderie Bailly
2 rue Bailly
3e arrondissement
RAM du 10e
50 A rue du Faubourg Saint-Denis
Tél. : 01 53 24 31 08
Antennes dans le 10e
Bibliothèque François Villon
81 bd de la Villette
Bibliothèque Françoise Sagan
8 rue Léon Schwartzenberg
CC Philippe de Girard
9 rue Philippe de Girard
Antennes dans le 3e
Mairie du 3e - salle Bretagne
2 rue Eugène Spuller
Bibliothèque Marguerite Audoux
10 rue Portefoin
Crèche familiale Turbigo
50 rue Turbigo
Halte-garderie Bailly
2 rue Bailly
4e arrondissement
RAM du 11e
25 rue Godefroy de Cavaignac
Tél. : 01 84 82 16 79
Antennes dans le 11e
Ludothèque Nautilude
2 rue Jules Verne
Centre ressources Petite Enfance
9 passage Piver
Bibliothèque Parmentier
20 bis avenue Parmentier
Crèche familiale Beauharnais
16 cité Beauharnais
Antennes dans le 4e
Bibliothèque Arthur Rimbaud
2 place Baudoyer
Crèche familiale Saint Paul
22 ter rue des Jardins Saint Paul
Crèche familiale Cité Saint Martin
2 bis rue Mornay
Antennes à proximité du 11e
Centre social de la 20e Chaise
38 rue des Amandiers
75020 PARIS
Bibliothèque Louise Michel
29-35 rue des Haies
75020 PARIS
5e arrondissement
RAM du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
6e arrondissement
RAM du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
7e arrondissement
RAM du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
8e arrondissement
RAM du 17e
88 rue de la Jonquière
Tél. : 01 44 69 12 68
Antennes dans le 17e
TVAS 17
13 rue Curnonsky
CC Caporal Peugeot
10 rue du Caporal Peugeot
Bibliothèque Colette Vivier
6 rue Fourneyron
Médiathèque Edmond Rostand
11 rue Nicolas Chuquet
CC Marguerite Long
4 rue Marguerite Long
CC Lecomte
9 rue Lecomte
Antennes dans le 8e
Bibliothèque Courcelles
17 ter avenue Beaucour
9e arrondissement
RAM du 9e
Mairie du 9e arrondissement
6 rue Drouot
RAM du 18e
2 rue DucTél. : 01 84 82 36 22
Antennes dans le 18e
Ludothèque Torcy
2 rue de Torcy
Arbre Bleu
52 rue Polonceau
Local collectif résidentiel la Sablière
156 rue des Poissonniers
Crèche collective des Islettes
59 rue de la Goutte d’Or
Complexe Ganneron
Crèche collective et crèche familiale
6 passage Ganneron
Centre d’animation Binet
28 avenue de la Porte de Montmartre
Crèche collective Huchard
4 rue Henri Huchard
10e arrondissement
RAM du 10e
50 A rue du Faubourg Saint-Denis
Tél. : 01 53 24 31 08
Antennes dans le 10e
> Bibliothèque François Villon
81 bd de la Villette
> Bibliothèque Françoise Sagan
8 rue Léon Schwartzenberg
> Crèche collective Philippe de Girard
9 rue Philippe de Girard
11e arrondissement
RAM du 11e
25 rue Godefroy de Cavaignac
Tél. : 01 84 82 16 79
Antennes dans le 11e
> Ludothèque Nautilude
2 rue Jules Verne
> Centre ressources Petite Enfance
9 passage Piver
> Bibliothèque Parmentier
20 bis avenue Parmentier
> CF Beauharnais
16 cité Beauharnais
Antennes dans le 4e
> Bibliothèque Arthur Rimbaud
2 place Baudoyer
> CFM Saint Paul
22 ter rue des Jardins Saint Paul
> CF Cité Saint Martin
2 bis rue Mornay
Antennes à proximité du 11e
> Centre social de la 20e Chaise
38 rue des Amandiers
75020 PARIS
> Bibliothèque Louise Michel
29-35 rue des Haies
75020 PARIS
12e arrondissement
RAM du 12e
31 rue de Rambouillet
01 55 78 86 47
Antennes dans le 12e
Centre d’animation Montgallet
3 Passage Stinville
La Parenthèse
Centre social CAF
295 rue de Charenton
Crèche familiale Picpus
43 rue de Picpus
Crèche collective Druinot
4 Impasse Druinot
Antenne à proximité du 12e
Cabane Davout
37-39 Boulevard Davout
75020 PARIS
13e arrondissement
RAM du 13e
239 rue de Tolbiac
Tél. : 01 71 28 72 28 / 01 70 04 29 82
Antennes dans le 13e
Crèche familiale Masséna
134 boulevard Masséna
Crèche collective C2
49 boulevard Masséna
Crèche collective Dubreil Jacotin
1 rue Dubreil Jacotin
Crèche collective Gustave Geoffroy
11 rue Gustave Geoffroy
Centre de PMI Masséna
49 boulevard Masséna
Centre Social Chevaleret Oudiné
3 bis rue Oudiné
Bibliothèque Glacière
132 rue de la Glacière
Crèche collective Campo Formio
11 rue Campo Formio
14e arrondissement
RAM du 14e
3 avenue de la Porte de Vanves
Antenne dans le 14e
Crèche familiale Auguste Cain
8 rue Auguste Cain
Crèche collective Liancourt
38 rue Liancourt
Antenne à proximité du 14e
RAM du 13e
239 rue de Tolbiac
tél. : 01 71 28 72 28 / 01 70 04 29 82
15e arrondissement
RAM du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 15e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
Antennes à proximité du 15e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Crèche collective Grossetti
2 rue du Général Grossetti
75016 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
16e arrondissement
RAM du 15e
91 rue Blomet
Tél. : 01 71 28 29 57
Antennes dans le 16e
Maison de l’Enfance
7 rue Prokofiev
75016 PARIS
Antennes à proximité du 16e
Multi-structure Castagnary
139-141 rue de Castagnary
75015 Paris
Crèche collective Saint Charles
193 quater rue Saint-Charles
75015 Paris
Crèche collective Frédéric Mistral
6-8 villa Frédéric Mistral
75015 Paris
CCM Lowendal
18 bis avenue de Lowendal
75015 Paris
Centre de PMI
85 boulevard Raspail
75006 PARIS
17e arrondissement
RAM du 17e
88 rue de la Jonquière
Tél. : 01 44 69 12 68
Antennes dans le 17e
TVAS 17
13 rue Curnonsky
CC Caporal Peugeot
10 rue du Caporal Peugeot
Bibliothèque Colette Vivier
6 rue Fourneyron
Médiathèque Edmond Rostand
11 rue Nicolas Chuquet
CC Marguerite Long
4 rue Marguerite Long
CC Lecomte
9 rue Lecomte
Antennes dans le 8e
Bibliothèque Courcelles
17 ter avenue Beaucour
18e arrondissement
RAM du 18e
2 rue Duc
Tél. : 01 84 82 36 22
Antenne dans le 9e
Mairie du 9e arrondissement
6 rue Drouot
Antennes dans le 18e
Ludothèque Torcy
2 rue de Torcy
Arbre Bleu
52 rue Polonceau
Local collectif résidentiel la Sablière
156 rue des Poissonniers
Crèche collective des Islettes
59 rue de la Goutte d’Or
Complexe Ganneron
Crèche collective et crèche familiale
6 passage Ganneron
Centre d’animation Binet
28 avenue de la Porte de Montmartre
Crèche collective Huchard
4 rue Henri Huchard
Antenne à proximité du 18e
RAM 17e
88 rue de la Jonquière
75017 Paris
Tél. : 0144 69 12 68
19e arrondissement
RAM du 19e
11-13 rue de la Moselle
01 71 28 18 08
Antennes dans le 19e
Maison des Petits
104 rue d’Aubervilliers ou 5 rue Curial
Centre de PMI « enfant et santé »
52 avenue de Flandres
CC Archereau
9 rue Archereau
CF Solidarité
3 rue de la Solidarité
CF Alphonse Karr
13 rue Alphonse Karr
Centre social
28 rue de Tanger
Antennes à proximité du 19e
CF Charles Hermite
13 rue Charles Hermite
75018 PARIS
Centre social Archipélia
17 rue des Envierges
75020 PARIS
20e arrondissement
RAM du 20e
62-66 rue du Surmelin
Tél. : 01 71 28 33 25
Antennes dans le 20e
Ludothèque Cabane Davout
36 boulevard Davout
CF Duris
8 passage Duris
Centre social Archipelia
17 rue des Envierges
Centre social de la 20e Chaise
38 rue des Amandiers
Centre social Étincelles
78 rue des Haies
Centre social Annam (CAF)
4 rue d’Annam
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