Le service numérique Paris Subventions

Service

Mise à jour le 28/01/2025

Image d'une usagère Paris Subventions
Crédit photo : PBR_VdP

Sommaire

Paris Subventions est le service numérique de dépôt et de suivi des demandes de subvention de la Ville de Paris. Ouvert en juin 2023, de nouvelles fonctionnalités sont régulièrement ajoutées.
Nouveautés
Les dernières fonctionnalités de Paris Subventions ont été mises en service le 16 janvier 2025. Vous avez notamment désormais la possibilité de consulter et télécharger l'ensemble des documents transmis par votre structure, quelle que soit leur ancienneté, de choisir deux contacts pour le suivi de votre demande de subvention et les modifier après l'envoi de la demande et d'exporter la liste de vos demandes de subvention pour la partager au sein de votre structure."
Vidéo Youtube

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Comment accéder à Paris Subventions

Vous devez d'abord créer votre espace sur Paris Asso en fournissant les informations demandées.
Ensuite faites votre demande de subvention :
  • Vous vous connectez à Paris Asso
  • Dans le bloc "Et j'utilise les services", cliquez sur le le bouton "Déposer ou suivre une demande"
Si un bouton 'Je m'informe sur les demandes de subvention' est affiché à la place et vous amène sur paris.fr, vous devez mettre à jour votre espace dans Paris Asso :
  • si vous voyez "à compléter", vous devez ajouter vos statuts, la liste des dirigeants de l'association et le dernier récépissé délivré par la Préfecture en cliquant sur le bouton 'documents'.
  • Si vous voyez "à actualiser", vous devez actualiser vos informations ou les confirmer en cliquant sur le bouton 'Mon asso'
Affichage du statut 'A actualiser' d'un compte Paris Asso
Credit Ville de Paris

Le numéro SIRET est obligatoire pour demander une subvention

La transmission de cette information conditionne le versement de la subvention demandée à la Ville de Paris, si celle-ci est accordée à votre association. Elle est par conséquent requise pour utiliser le service Subvention.
Votre numéro SIRET est automatiquement ajouté à votre compte par Paris Asso, qui le récupère de la base de données de l’État. Si ce n’est pas le cas, suivez la procédure.

Si vous n’avez pas de n° SIRET, vous devez en faire la demande auprès de l’INSEE via Le compteAsso (vous cocherez la case demande de subvention).
Une fois l'attribution du numéro par l'INSEE, après avoir accédé à vos informations dans Paris Asso via l'onglet « Mon Asso » , il s'affichera automatiquement dans les informations statutaires de votre espace.

Campagne de subvention 2025

La campagne principale de dépôt des demandes de subvention 2025 s'est clôturée le 29 novembre 2024. Une campagne secondaire est ouverte du lundi 3 février 2025 à 9h00 jusqu'au 28 mai 2025. à 12H.
Attention
Il n'est pas possible de déposer de demande de subvention en dehors de la campagne de subvention (hors appel à projet).

Appels à projet, nouvelle demande et renouvellement

Appel à projets ?

Sur la page d’accueil de Paris Subventions, deux entrées vous sont proposées selon que vous souhaitez répondre à un appel à projets proposé par la Ville de Paris ou que vous voulez déposer une demande de subvention dans le cadre de la campagne générale de dépôt des demandes de subvention.
Entrées du parcours de demande de subvention ou de réponse à un appel à projet
Entrées du parcours de demande de subvention
Credit VdP
Si vous souhaitez répondre à un appel à projets de la Ville de Paris, il est essentiel d’utiliser le bouton ‘Je réponds’ de l’appel à projets. Sans cela, il n’est pas garanti que votre réponse pourra être prise en compte.

Renouvellement ?

Si vous voulez déposer une demande de subvention dans le cadre de la campagne générale de dépôt des demandes de subvention, deux possibilités existent. Soit il s’agit d’une nouvelle action, soit vous souhaitez renouveler une demande précédemment retenue par la Ville de Paris pour être financée .
Bouton pour le renouvellement d'une demande de subvention
Bouton pour le renouvellement de demande de subvention
Credit Mdp
Si vous cliquez sur ‘Je renouvelle une demande’, la liste des demandes éligibles au renouvellement (hors subvention d'équipement) est affichée. Si ce bouton n'est pas affiché, c'est que vous n'avez pas ou plus de demandes renouvelable.
Affichage de la liste des demandes de subvention renouvelables
Liste des demandes de subvention renouvelables
Credit MDP
Cette fonctionnalité facilite votre démarche en vous évitant de remplir à nouveau le formulaire de subvention pour décrire l’objet de la demande. Il vous suffit d’actualiser les informations de la structure (budget prévisionnel, derniers éléments comptables et rapport d’activité) et, si besoin, signaler les évolutions que vous prévoyez d’apporter au projet ou à l’activité dans le champ prévu à cet effet. Attention, ces évolutions ne doivent pas remettre en cause les objectifs de votre demande initiale et la nature globale des actions mises en œuvre pour les atteindre.

Comment remplir votre formulaire de demande de subvention

Vous trouverez sur cette page une aide pour remplir votre demande de subvention sur Paris subventions. Cette aide suit le déroulé de la demande, de l'étape 1 (le type de demande faite) jusqu'à l'étape 7 (Contact, RIB et attestation) ainsi que pour le suivi de vos demandes.
Elle intègre également des liens pour mieux vous documenter et vous former dans la demande de subvention.
Lors du dépôt de votre demande, vous aurez en permanence à disposition une "pastille" 'aide' qui vous ramènera sur cette page. Nous vous conseillons néanmoins de prendre connaissance de l'ensemble des informations mises à votre disposition avant de commencer la rédaction de votre demande.

Sauvegardes et envoi

À chaque fois que vous passez d'une étape à l'étape suivante, votre demande est sauvegardée automatiquement. Vous pouvez également, à tout moment, utiliser la "pastille" 'enregistrer'. Vous n'êtes pas obligé de fournir toutes les informations pour sauvegarder votre saisie. Par contre, vous ne pourrez envoyer votre demande que lorsque toutes les données et documents obligatoires sont fournis. Les étapes incomplètes sont repérables par le bouton rouge 'Compléter'.
Certaines étapes portent sur votre structure. Si vous déposez plusieurs demandes, les informations saisies précédemment seront réaffichées. Vous n'avez qu'à les actualiser au besoin. Dans le cas où vous avez déjà des demandes de subvention en cours d'étude par la Ville de Paris, vos modifications pourront être prises en compte pour ces autres demandes.
Vous pouvez interrompre la saisie de votre demande pour y revenir plus tard. Vous trouverez un lien sur la page d'accueil pour afficher vos demandes en attente de finalisation. En cliquant sur le bouton 'Reprendre', vous reviendrez à la première étape du formulaire de demande qui n'a pas encore été complétée.

Informations à relire au préalable

Avant de démarrer votre demande, une page présente des informations que vous avez déclarées dans Paris Asso ou que nous récupérons automatiquement des bases de données de l'Etat. Nous vous invitons à les vérifier pour les actualiser dans Paris Asso ou auprès du Ministère de l'Intérieur ou de l'INSEE.

Étape 1 – type de demande

Fonctionnement/Projet/Investissement

Vous cocherez dans cette partie la nature de votre demande :
Fonctionnement : la subvention sollicitée vise à financer une partie du fonctionnement général de l’association et non à financer un projet précis
Projet : la subvention sollicitée vise à financer un ou des projet(s) mis en œuvre par l’association.
Investissement : la subvention d'investissement vise à financer des achats durables de matériel, de biens d'équipement et/ou de travaux

Intitulé de la demande de subvention

Il s’agit de l'intitulé de votre demande qui doit permettre d’identifier facilement votre projet dans son idée générale avec ses valeurs, et particulière avec la ou les thématiques qui permettront d’orienter votre demande vers les directions opérationnelles de la ville de Paris dédiées à votre projet.
Ayez à l’esprit que votre demande peut être orientée vers plusieurs élu-e-s en même temps : Culture/solidarité, Solidarité/jeunesse, Développement économique/handicap/innovation, etc….

Étape 2 – Informations sur votre structure

Attention
Les informations enregistrées dans cette partie seront prises en compte pour toutes vos demandes en cours.

Relations avec les autres structures

Vous renseignerez dans cette partie, le cas échéant, si votre association est adhérente d'une Fédération ou d'une Union d'associations. On entend ici une véritable adhésion (inscrite dans les statuts) et non pas un simple partenariat avec un réseau associatif ou une fédération.

Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

Vous renseignerez dans cette partie :
  • Le nombre d'emplois aidés : nombre de personnes employées grâce à une aide publique dédiée à l'emploi (par exemple : PEC - Parcours Emploi Compétence - Adulte Relais – Postes Fonjep…)
  • Le nombre de volontaires : c’est-à-dire de toute personne que vous avez engagée par un contrat spécifique et une indemnisation (Service civique, volontariat de solidarité internationale, corps européen de solidarité…)
  • Le nombre de personnes mises à disposition : c’est-à-dire toute personne détachée de son administration et qui travaille pour votre association
  • Le nombre de salariés en Équivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) : l’Équivalent Temps Plein Travaillé sert à mesurer le travail fourni par un employé. Il est égal à 1 pour un employé à plein temps. Afin de calculer votre ETPT, vous devrez additionner toutes les heures travaillées par les salariés à plein temps et à temps partiel, puis diviser le résultat par le nombre d'heures travaillées annuellement par un employé à temps plein.
Exemple : une association compte 3 salariés, répartis de la manière suivante :
  • 1 salarié à temps plein présent toute l’année : il représente 1 ETPT (1 x 12/12)
  • 1 salarié à temps partiel (80%) présent toute l’année : il représente 0,8 ETPT (1 x 0,8 x 12/12)
  • 1 salarié à temps partiel (80%) recruté le 1er juillet : il représente 0,4 ETPT (1 x 0,8 x 6/12) Cette association emploie donc 3 salariés qui représentent 2,2 ETPT (1 + 0,8 + 0,4).

Étape 3 – Informations financières

Attention
Les informations enregistrées dans cette partie seront prises en compte pour toutes vos demandes en cours.

Date de clôture

La date de clôture des comptes est-elle le 31 décembre ?
En cochant "non", vous pourrez préciser une autre date de clôture de vos comptes (par exemple, le 31 août pour un exercice social en temps scolaire)

Le montant total des aides publiques

Si l'association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières et/ou en nature) sur les trois derniers exercices comptables (dont l’exercice comptable en cours) supérieur à 500 000 € , vous cocherez "oui"

Impôts commerciaux

Lorsqu'elles exercent des activités de vente de biens ou de services qui peuvent être concurrentielles des entreprises, les associations sont susceptibles d’être imposées : TVA, IS (Impôts sur les sociétés) et CET (Contribution économique territoriale).
Il leur est possible toutefois de bénéficier d’une franchise d'imposition sous certaines conditions: secteur lucratif non prépondérant et chiffre d'affaire dans ce secteur inférieur à 73 518€ sur une année civile.

Budget prévisionnel de la structure

Le budget prévisionnel de l’association est une prévision des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement de l’association dans l’année pour laquelle est demandée la subvention. Basé sur une évaluation précise des coûts et des recettes projetés, le budget prévisionnel doit être équilibré.

Comptes précédents validés

Selon votre situation, vous devez remplir un tableau synthétique, fournir vos comptes et bilans ou les deux. Dans tous les cas, les Procès-Verbaux attestant de la validation des comptes par votre assemblée générale sont requis.

Tableau des comptes précédents

Ce tableau vise à faire connaître de façon synthétique l'état des finances de votre association sur les deux dernières années pour lesquelles les comptes ont été validés par votre assemblée générale. Il est obligatoire de fournir ces comptes 6 mois après leur date de clôture.
Pour les associations à faible budget ou qui font un simple suivi recettes/dépenses, vous n'y renseigneriez que ce que vous pourrez ou vous ajouterez 0.
Structure non créée : vous cocherez ici, la ou les années où l'association n'était pas encore créée.
Charges dont charges de personnel : vous porterez aux années correspondantes toutes les dépenses de fonctionnement de l'année écoulée à la clôture des comptes. Dans les charges de personnel figurent toutes les charges RH hors bénévolat : salaires bruts, cotisations patronales, indemnités ou gratifications des stagiaires ou des services civiques et autres charges de personnel.
Produits dont aides publiques : vous reporterez aux années correspondantes toutes les recettes de l'année écoulée à la clôture des comptes (cotisations, dons, revenus d'activités, subventions…). Dans les aides publiques figurent toutes les subventions reçues en argent des collectivités et/ou de l’État et/ou de l'Union européenne qui portent sur le fonctionnement et/ou les projets de l'association (hors subvention d'investissement et hors marché public). Vous y intégrerez également le financement des emplois qui bénéficient d’une aide publique (PEC -Parcours Emploi Compétence - Adulte Relais…)
Dettes : vous renseignerez ici (s’il y a lieu) le montant des dettes (ce que l'association doit) à vos fournisseurs (ex. : une facture reçue mais pas encore payée) ou aux organismes sociaux (si vous êtes employeur) autres à la date de la clôture des comptes.
Créances : vous renseignerez ici (s’il y a lieu) le montant des créances (ce que l'on doit à votre association) des prestataires, des collectivités publiques ou autres… à la date de la clôture des comptes.
Trésorerie : vous reporterez sur cette ligne le montant de l'argent disponible à la date de la clôture des comptes: le solde des comptes courants, des éventuels placements (livret A.) et des liquidités disponibles (la caisse…).

Pièces financières

Selon le montant des subventions accordées précédemment ou du montant demandé, des pièces financières portant sur les deux dernières années pour lesquelles les comptes ont été validés par votre assemblée générale sont exigées. Il s'agit du bilan, du compte de résultat et des annexes certifiés par le Président de l'association ou par un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153 000€.

Étape 4 – Rapport d'activité

Attention
Les informations enregistrées dans cette partie seront prises en compte pour toutes vos demandes en cours.
Vous télé-verserez ici le dernier rapport d'activité de votre association. Le rapport d’activité (ou le rapport moral) est la synthèse des activités réalisées pendant l’année écoulée. En fonction des statuts de votre association, il doit être adopté par l’assemblée générale de ses membres.

Étape 5 – Objet de la demande

Descriptif de la demande

Cette partie de description du projet, des objectifs et des bénéficiaires de vos actions doit être la plus claire, concrète et réaliste possible. Elle permet de clarifier les buts du projet mais aussi les activités ou les opérations mises en œuvre par l’association pour les atteindre.
Pourquoi ce projet ? Comment allez-vous le réaliser ? Par quels moyens concrets ? Quand souhaitez-vous le mettre en œuvre ? Sur quel(s) territoire(s) ? À qui est-il destiné ? Quel est globalement le nombre de personnes concernées par l’action du projet ou l’action de l’association si la demande concerne une subvention de fonctionnement ?
En savoir plus
Documentation :
> Fiche

Évaluation

L'évaluation a pour objet d'apprécier l'efficacité du financement apporté en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. Il faut donc définir ici des modalités d’une évaluation anticipée qui soit réaliste et réalisable.
Les indicateurs et méthodes d'évaluation prévus doivent permettre d’établir le bilan de votre action et d'apprécier si vos objectifs ont été atteints ou non.
Exemples : taux de participation (nombre de participants réels divisé par le nombre de participants prévus), indices de satisfaction….

Moyens matériels et humains

Ici doit apparaître la description des ressources humaines (bénévoles, salariés, volontaires…) et des moyens matériels (équipements, locaux, matériels…) nécessaires à la réalisation du projet. Ce descriptif permet de faire connaître de manière concrète vos besoins dédiés au projet (ou à l’association dans le cas d’une subvention de fonctionnement) et ainsi éclairer le financeur.

Définition d'un équivalent temps plein travaillé (ETPT)

L'équivalent temps plein travaillé (ETPT) sert à mesurer le travail fourni par un employé. Il est égal à 1 pour un employé à plein temps. Afin de calculer l'ETPT, vous devrez additionner toutes les heures travaillées par les salariés à plein temps et à temps partiel, puis diviser le résultat par le nombre d'heures travaillées annuellement par un employé à temps plein.
Exemple : une association compte 3 salariés, répartis de la manière suivante :
  • 1 salarié à temps plein présent toute l’année : il représente 1 ETPT (1 x 12/12)
  • 1 salarié à temps partiel (80%) présent toute l’année : il représente 0,8 ETPT (1 x 0,8 x 12/12)
  • 1 salarié à temps partiel (80%) recruté le 1er juillet : il représente 0,4 ETPT (1 x 0,8 x 6/12) Cette association emploie donc 3 salariés qui représentent 2,2 ETPT (1 + 0,8 + 0,4).

Budget prévisionnel du projet

Le budget prévisionnel du projet déposé est une prévision (évolutive) des dépenses et des recettes nécessaires à la réalisation du projet, dans l’année pour laquelle est demandée la subvention. Les sommes présentées sont donc différentes du budget prévisionnel de l’association, sauf si la demande porte sur le financement global de l’association.
Peuvent aussi y être intégrées les charges « indirectes » au projet et/ou les ressources « propres » affectées au projet. Comme le budget prévisionnel de l’association, il doit être réaliste, réalisable et si possible équilibré (un excédent « raisonnable » est toutefois permis).

Contributions volontaires en nature (CVN)

Les contributions volontaires en nature sont effectuées à titre gratuit.
Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de services (par exemple le don d’une prestation ou de locaux), ainsi que des biens (par exemple du don de matériel ou du don alimentaire qui sera redistribué. La valorisation du bénévolat peut se calculer sur la base du SMIC horaire et celle d’un bien reçu à titre gratuit, sur la base du prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché.

Étape 6 – Pièces complémentaires

En fonction de la thématique concernée par votre demande ou de l'appel à projets auquel vous répondez, vous devez fournir des pièces complémentaires spécifiques.
Les documents spécifiques aux appels à projets sont précisés dans leur règlements.
> Voir la liste des appels à projets.
Pour fournir une pièce complémentaire, cocher la case correspondante, par exemple 'licence d'entrepreneur du spectacle' et une zone de dépôt s'affichera pour déposer votre document.

Étape 7 – Contact, RIB et attestation

Contacts pour le suivi de la demande

Un second contact peut être déclaré pour le suivi de la demande de subvention. Pour être désigné contact, il est nécessaire de disposer d'un compte Mon Paris et d'avoir accès au compte Paris Asso de la structure*.
* Pour ajouter un utilisateur au compte Paris Asso de la structure, rendez-vous sur Paris Asso.
Accès à la gestion des utilisateurs Paris Asso
Page d'accueil Paris Asso
Credit DDCT
L'ajout du second contact s'effectue par sélection de l'utilisateur dans le menu déroulant "contact" et en cliquant que le bouton 'Ajouter le contact'.
Menu déroulant permettant l'ajout d'un contact
Etape 7 "contact, RIB et attestation" : sélection d'un second contact
Credit DDCT
Ajout du contact
Etape 7 : ajout du contact
Credit DDCT
Affichage du contact ajouté
Etape 7 : contact ajouté
Credit DDCT
Quand il y a deux contacts désignés, il est possible d'en retirer un et d'en sélectionner un autre. S'il n'y a qu'un contact et que vous souhaitez le remplacer, ajouter d'abord le nouveau contact puis supprimez l'ancien.

Relevé d'identité bancaire

Lorsque vous fournissez un RIB pour la première fois, une zone de dépôt vous permet de joindre un fichier à votre demande de subvention. Vous retrouverez ce RIB lorsque vous déposerez de nouvelles demandes.
Zone de chargement du RIB
Etape 7 "contact, RIB et attestation" : ajout du RIB
Credit DDCT
Dans le cas où un RIB a déjà été fourni mais que vous souhaitez en transmettre un autre pour la demande, cochez la case 'Le RIB que je souhaite renseigner n'est pas dans la liste.' afin de déposer un autre document.
Chargement d'un autre RIB
Etape 7 : chargement d'un autre RIB
Credit DDCT

Représentant légal

Si vous n'êtes pas le.la représentant.e légal.e de l'association, par exemple la directrice ou le directeur salarié.e, en cliquant sur "non" vous devrez télécharger le mandat de pouvoir de représentation.
Chargement de l'attestation de pouvoir
Etape 7 : représentant légal - attestation de pouvoir
Credit DDCT

Suivre mes demandes

Accéder aux demandes en cours / à l'historique

Le menu de navigation en haut de l'écran comprend un lien « Suivre mes demandes ».
Accès au menu de suivi des demandes
Menu "Suivre mes demandes"
Credit DDCT
Ce lien permet d’accéder à l’onglet « Mes demandes en cours », qui liste les demandes de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente dont le compte rendu financier (bilan qualitatif et financier de l'action) n'a pas encore été validé.
Un second onglet permet d’accéder à l’historique des demandes de subvention de la structure, qu’elles aient été financées ou non par la collectivité parisienne, année par année.
Un bouton d’export permet de récupérer dans un tableur la liste des demandes affichées pour en faciliter le partage.
Accès au suivi des demandes en cours
Suivre mes demandes - Onglet "Mes demandes en cours"
Credit DDCT
Accès à l'historique des demandes
Suivre mes demandes - Onglet "Historique de mes demandes"
Credit DDCT
Pour les subventions accordées, le numéro de la délibération votée par le Conseil de Paris est indiqué. Dans un grand nombre de cas, cette référence est reprise lors du versement de la subvention et vous permet de faire le lien entre l’opération de versement inscrite sur le compte en banque de votre structure et la demande de subvention à laquelle elle se rapporte.
Numéro de délibération de la demande
Suivre mes demandes - Référence délibération
Credit DDCT

Rechercher une demande

L’onglet « Rechercher une demande » permet d’effectuer des recherches par année, numéro de dossier d’instruction, de délibération et/ou intitulé de la demande.
Rechercher une demande
Suivre mes demandes - Onglet "Rechercher une demande"
Credit DDCT
Les informations portant sur votre structure et non pas une demande en particulier sont consultables et modifiables sur l’écran ‘Actualiser mes informations’.

Envoyer une demande enregistrée en brouillon

Vous trouverez dans les écrans de suivi les demandes que vous avez sauvegardées sans les envoyer. Elles apparaissent en haut de la liste de vos demandes, avec le statut 'brouillon'. Pour poursuivre votre demande, cliquez sur le bouton 'Reprendre'. Vous pouvez également 'Supprimer' une demande que vous ne souhaitez plus envoyer.
Illustration de la fonction de reprise d'un brouillon
Bouton 'Reprendre' un brouillon
Credit DDCT
Attention
Les brouillons ne peuvent être repris que si la campagne de subvention est en cours / si l'appel à projet sur lequel porte la demande n'est pas clôturé.

Suivre le traitement de votre demande

Quand vous envoyez votre demande de subvention, un mail vous permet de garder une trace de son dépôt. Un second mail vous informe au bout de quelques jours de sa transmission à un service particulier de la Ville en fonction de sa thématique avec un numéro de dossier.
Dans Paris Subventions, le statut de votre demande évolue au fil de son traitement par la Ville de Paris :
  • En attente de vérification : La complétude de votre demande doit être vérifiée par les services. Quand vous venez d'envoyer votre demande, seul son intitulé est affiché. Une fois que le service vers lequel elle a été orientée a confirmé sa prise en charge, son nom est également affiché avec le numéro du dossier sous lequel la demande est instruite.
  • En attente de décision : La complétude de votre dossier a été confirmée. Il peut être soumis aux élu·e·s pour décision.
  • Voté / Non financé : Le Conseil de Paris a voté la subvention ou celle-ci n'a pas été accordée. En cas de décision favorable, la date de la séance du Conseil de Paris et un numéro de délibération sont affichés. En général, ce numéro apparait également dans la référence du paiement de la subvention. Ceci facilite le rapprochement entre le paiement constaté sur votre relevé bancaire et la demande de subvention qui en est à l'origine.
Illustration d'une demande qui vient d'être déposée
Une demande juste déposée
Credit MDP
Illustration d'une demande de subvention dont un service a confirmé la prise en charge
Demande prise en charge par un service
Credit MdP
Illustration d'un dossier de demande de subvention dont la complétude a été confirmée
Dossier de demande de subvention dont la complétude a été confirmée
Credit MdP
lllustration d'une subvention qui a été votée par le Conseil de Paris
Subvention votée
Credit VdP

Modifier les contacts de votre demande

Une fois la demande de subvention transmise, son contenu ne peut plus être modifié. Il est toutefois possible de changer le ou les contacts déclarés dans le formulaire en accédant au détail de la demande depuis le menu "Suivre mes demandes".
Accès au détail de la demande depuis le menu de suivi
Suivre mes demandes - Accès détail demande
Credit DDCT
Onglet contacts du menu détail de la demande
Détail de la demande - Onglet des contacts
Credit DDCT

Envoyer un message ou un document aux services instructeurs

Le service Paris Subvention permet de répondre à trois situations distinctes :
  • Répondre à une demande d'information de la Ville de Paris.
  • Poser une question ou fournir spontanément une pièce complémentaire concernant la demande de subvention.
  • Déposer le "Compte Rendu Financier" de votre action suite à une subvention attribuée, conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Répondre à une demande d'information de la Ville de Paris

Si un service de la Ville de Paris vous demande un complément pour l'instruction d'une demande de subvention, le ou les contacts que vous avez désigné(s) pour le suivi de cette demande est prévenu par un mail.
Le mail contient un lien permettant d’ouvrir directement la page sur laquelle la réponse doit être apportée et/ou le document manquant déposé.
La demande d'information est également accessible via l'alerte affichée en page d'accueil du service Paris Subventions ou le menu 'Messages'. Vous pouvez y répondre par un message et y joindre les éventuels documents demandés. L'historique de vos échanges reste visible.
Illustration de la page d'accueil de Paris Subvention avec des messages en attente
Page d'accueil de Paris Subventions
Credit VDP
Illustration de l'écran 'Messages'
L'écran 'Messages'. Les messages en attente sont en rouge.
Credit VDP
Illustration d'un message reçu dans Paris Subventions
Un message reçu dans Paris Subventions
Credit VdP

Poser une question ou fournir spontanément un complément

A chaque étape, nous vous informons du délai à prévoir jusqu'à la suivante. Si des précisions ou documents complémentaires sont nécessaires, vous serez prévenus via la messagerie de Paris Subvention. Si néanmoins vous avez une question à poser, une rectification à apporter ou si vous vous apercevez par vous-même qu'un document doit être ajouté, ouvrez le menu 'Messages' et cliquez sur 'Créer un message'.
Choisissez la demande de subvention concernée et saisissez votre message. Vous pouvez au besoin y joindre des pièces concernant la demande de subvention en particulier. Les informations et documents qui ne sont pas spécifiques à une demande de subvention (pièces comptables, rapport d’activité et PV d’AG de la structure) sont gérés sur la page Actualiser mes informations.
Illustration de l'écran 'Créer un message'
Envoyer un message
Credit VdP

Déposer le "Compte Rendu Financier" de l'action

Le compte rendu financier doit être déposé dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée (article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Pour ajouter le compte financier de votre action, sauf consigne contraire du service qui vous a attribué la subvention, vous devez utiliser le formulaire CERFA 15059*02.
Quand une subvention a été attribuée suite à une demande de subvention et qu'il n'y a plus de décision en attente concernant celle-ci, un bouton 'Ouvrir et justifier' est affiché sur l'écran 'Suivre mes demandes'. Il ouvre l'espace de dépôt du Compte Rendu Financier.
Illustre du bouton 'Ouvrir et justifier' sur l'écran 'Suivre mes demandes' ouvrant l'espace de chargement du Compte Rendu Financier
Subvention votée sur l'écran 'Suivre mes demandes'
Credit VdP
Zone de chargement du Compte Rendu Financier sur l'écran 'Documents de la demane'
Zone de chargement du Compte Rendu Financier
Credit VdP

Actualiser les informations de la structure

Le menu de navigation vous propose d' 'Actualiser vos informations'. Ce lien vous permet de mettre à jour les données relatives à votre structure qui ont été fournies dans le cadre d'une demande de subvention : ressources humaines, budget prévisionnel, comptes précédents validés, rapport d'activité.
illustration du lien 'Actualiser mes informations'
menu 'Actualiser mes informations'
Credit MdP
L'écran 'Actualiser vos informations' est organisé en trois onglets correspondants aux étapes 2, 3 et 4 du formulaire de demande de subvention : Informations sur votre structure, Informations financières et Rapport d'activité.
onglet général du menu d'actualisation
Actualiser mes informations - Onglet "Général"
Credit DDCT
actualisation des informations financières
Actualiser mes informations - Onglet "Informations financières"
Credit DDCT
actualisation rapport d'activité
Actualiser mes informations - Onglet "Rapport d'activité"
Credit DDCT

Documents du partenaire

Un onglet "Pièces complémentaires" dédié aux documents de type "agréments" est également proposé, ainsi qu'un onglet "Tous vos documents" donnant l'accès à l'intégralité des documents confiés à la Ville de Paris, listés par année et par type de document.
actualisation des pièces complémentaires
Actualiser mes informations - Onglet "Pièces complémentaires"
Credit DDCT
Accès à tous les documents
Actualiser mes informations - Onglet "Tous vos documents"
Credit DDCT
Si vous souhaitez signaler le dépôt d'un nouveau document ou l'actualisation d'une information aux services instructeurs de vos demandes et tracer cette information, vous devez utiliser la messagerie du service numérique : envoyer-un-message-ou-un-document-aux-services-instructeurs .