Ouvrir la recherche
Service

Le permis de démolir

Mise à jour le 27/01/2020
Sommaire
Revenir en haut
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante.

Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.

Actualité - Coronavirus
A partir du 29 juin, le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 pour les démarches d’urbanisme suivantes :
- Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal*.
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).

Le permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante.
Les demandes de démolition peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir :
  • de la démolition totale d’un ou plusieurs bâtiments,
  • de la démolition d’éléments de gros-œuvre (toiture, mur porteur, façade, plancher, escalier…),
Constitution du dossier
Il doit comporter :
  • le formulaire Cerfa "demande de permis de démolir" téléchargeable sur le site du service public,
  • un plan de masse des constructions à démolir ou modifier,
  • une notice décrivant le projet et son environnement urbain avec une représentation graphique,
  • des plans et des coupes des parties concernées (terrain, façades, toitures, …
  • des photographies permettant de situer le projet dans son environnement proche et lointain,
  • d’éventuels documents complémentaires spécifiques au projet.
Dépôt des demandes
- dépôt en ligne, c’est plus simple, plus rapide : accéder au guichet électronique
Une aide au téléservice est proposée par le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU).

Le BASU vous accompagne à distance et en toute sécurité dans toutes vos démarches.

TOUTES VOS DEMANDES DOIVENT ETRE FAITES PAR MAIL A : [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @][du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @][du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :
- vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement.
- si votre demande concerne un dépôt de dossier : vous devez préciser s'il s'agit d’une demande de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable.
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) est possible par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Délai d'instruction
Un courrier précisant le délai d’instruction sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Ce courrier précisera aussi les pièces nécessaires à sa complétude. Le délai d’instruction ne commencera qu’à la réception des documents demandés.
A titre d’information, compte tenu de la consultation de l’architecte des bâtiments de France, le délai d’instruction est le plus souvent de 3 mois.
Des situations particulières peuvent générer des délais complémentaires.
Vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez ?
Posez votre question

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.

Paris.fr utilise des cookies à des fins statistiques, pour le fonctionnement des vidéos ou fonctionnalités de partage par des services tiers. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.