Le permis de démolir

Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Le Bureau
Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
pour les démarches d’urbanisme suivantes :
- Conseil à la constitution des dossiers
d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme
ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
En application du décret
publié au Journal Officiel le 18 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus
doit porter un masque grand public dans les lieux clos, en complément de
l’application des gestes barrières.
Le permis de démolir
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de la démolition totale d’un ou plusieurs bâtiments,
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de la démolition d’éléments de gros-œuvre (toiture, mur porteur, façade, plancher, escalier…),
Constitution du dossier
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le formulaire Cerfa "demande de permis de démolir" téléchargeable sur le site du service public,
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un plan de masse des constructions à démolir ou modifier,
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une notice décrivant le projet et son environnement urbain avec une représentation graphique,
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des plans et des coupes des parties concernées (terrain, façades, toitures, …
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des photographies permettant de situer le projet dans son environnement proche et lointain,
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d’éventuels documents complémentaires spécifiques au projet.
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