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Le permis de démolir
Mise à jour le 09/11/2020
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Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante.
Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Actualité - Coronavirus
Le Bureau
Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
pour les démarches d’urbanisme suivantes :
- Conseil à la constitution des dossiers
d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
- Consultation des dossiers d’urbanisme
ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
En application du décret
publié au Journal Officiel le 18 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus
doit porter un masque grand public dans les lieux clos, en complément de
l’application des gestes barrières.
La dématérialisation des autorisations
d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers
un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à
dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes
jusqu’à l’archivage légal*.
Consulter le mode d'emploi du guichet électronique (format
PDF : 205 Ko)
* Conformément aux décrets des
20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant
la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique
de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard
au 1er janvier 2022).
Le permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante.
Les demandes de démolition peuvent être de natures différentes. Il peut s'agir :
-
de la démolition totale d’un ou plusieurs bâtiments,
-
de la démolition d’éléments de gros-œuvre (toiture, mur porteur, façade, plancher, escalier…),
Constitution du dossier
Il doit comporter :
-
le formulaire Cerfa "demande de permis de démolir" téléchargeable sur le site du service public,
-
un plan de masse des constructions à démolir ou modifier,
-
une notice décrivant le projet et son environnement urbain avec une représentation graphique,
-
des plans et des coupes des parties concernées (terrain, façades, toitures, …
-
des photographies permettant de situer le projet dans son environnement proche et lointain,
-
d’éventuels documents complémentaires spécifiques au projet.
Dépôt des demandes
- dépôt en ligne, c’est plus simple, plus rapide : accéder au guichet électronique
Une aide au téléservice est proposée par le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU).
Le BASU vous accompagne à distance et en toute sécurité dans toutes vos démarches.
TOUTES VOS DEMANDES DOIVENT ETRE FAITES PAR MAIL A : [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @][du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @][du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]
Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :
- vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement.
- si votre demande concerne un dépôt de dossier : vous devez préciser s'il s'agit d’une demande de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable.
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) est possible par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Délai d'instruction
Un courrier précisant le délai d’instruction sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Ce courrier précisera aussi les pièces nécessaires à sa complétude. Le délai d’instruction ne commencera qu’à la réception des documents demandés.
A titre d’information, compte tenu de la consultation de l’architecte des bâtiments de France, le délai d’instruction est le plus souvent de 3 mois.
Des situations particulières peuvent générer des délais complémentaires.
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