Informations sur les demandes d'urbanisme

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU PASU :

LE JEUDI 6 DECEMBRE 2018 APRES-MIDI

Pôle Accueil et Service à l'Usager (PASU)

Le PASU reçoit UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

POUR LE DÉPÔT DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

(Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager, Déclaration préalable)

Prendre RDV sur : paris.fr/rdv-pasu

Vos contacts

    Pour déposer une demande ou consulter un dossier : Le PASU (Pôle accueil et service à l'usager) de la direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris.


    Le PASU, c'est  :

    - Un espace de conseil pour la constitution des dossiers des usagers, les économies d’énergies et l’application du plan climat.

    - Un lieu de consultation pour les dossiers d’urbanisme après avoir été autorisés, le Plan local d’urbanisme, les enquêtes publiques… au format papier.

    - Un bureau de dépôt pour la réception et l’enregistrement des demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, ou d’aménager), de changement d’usage, d’enseigne, d’étalage et de terrasse.

    Consulter la plaquette de présentation (format PDF : 1,88 Mo)

    Où trouver le PASU : 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris

    Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h45 (sauf le mercredi où la fermeture à la mi-journée est de 12h à 14h)

    Consulter les périodes d'affluence au PASU (format PDF : 34 Ko)


    Consultation de dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision :

    Permis de construire :

    • Les dossiers de permis de construire autorisés depuis moins de 4 mois sont consultables immédiatement au PASU.
    • Les dossiers antérieurs (de moins de 10 ans) sont en principe archivés à la Direction de l’Urbanisme : vous devez les commander auprès du PASU et un délai sera nécessaire à leur acheminement.
    • Les dossiers plus anciens (de plus de 10 ans) peuvent avoir été versés aux Archives de Paris au 18 boulevard Sérurier - 75019 Paris. Pour vous en assurer vous pouvez consulter la liste des dossiers archivés disponible sur le site internet des Archives de Paris avant de formuler une demande auprès du PASU.

    Déclarations préalables : elles sont conservées six ans, et pour être consultées doivent être commandées au PASU.

    Pour consulter un dossier, vous pouvez :

    • soit vous déplacer au PASU,
    • soit envoyer un mail à DU-PASU-CONSULTATION@paris.fr (Attention ! Toute autre demande ne sera pas traitée par cette boîte mail)

      Pour accéder à l'outil de prise de rendez-vous, cliquez sur le bouton ci-dessous :

      - Pour savoir où en est l'instruction d'une demande d'autorisation ou connaître la faisabilité d'un projet : Les instructeurs par arrondissements sont à votre écoute.

      Où trouver le service des instructeurs : 6, promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris.

      Jours d'ouverture : du lundi au vendredi (horaires variables selon les arrondissements).

      Arrondissements : 1er, 7e, 8e, 15e, 16e

      Circonscription Ouest
      01 42 76 33 38

      Arrondissements : 2e, 9e, 10e, 17e, 18e
      Circonscription Nord
      01 42 76 36 30

      Arrondissements : 3e, 4e, 11e, 19e, 20e
      Circonscription Est
      01 42 76 30 62

      Arrondissements : 5e, 6e, 12e, 13e, 14e
      Circonscription Sud
      01 42 76 30 36

      Pour suivre l’instruction d’une demande d’autorisation d'urbanisme ou pour connaître la faisabilité d’un projet vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne.

      Pour accéder à l'outil de prise de rendez-vous, cliquez sur le bouton ci-dessous :


      ATTENTION : Pour suivre l’instruction d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses)  ou pour connaître la faisabilité d’un projet vous avez la possibilité de prendre rendez-vous par téléphone auprès des inspecteurs territoriaux.


        Circonscription Ouest

        Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65

        1er arrond. : 01 42 76 24 71

        7e arrond. : 01 42 76 29 82

        8e arrond. : 01 42 76 38 45

        15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11

        16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71

        Circonscription Nord

        Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38

        2e arrond. : 01 42 76 23 05

        9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45

        10e arrond. : 01 42 76 24 68

        17e arrond. : 01 42 76 37 55 / 20 45

        18e arrond. : 01 42 76 23 05

        Circonscription Est

        Secrétariat : 01 42 76 23 06 / 24 06 / 89 08 / 34 44

        3e arrond. : 01 42 76 26 27

        4e arrond. : 01 42 76 31 38

        11e arrond. : 01 42 76 24 04

        19e arrond. : 01 42 76 24 04 / 24 69

        20e arrond. : 01 42 76 24 69 / 37 12

        Circonscription Sud

        Secrétariat : 01 42 76 34 47 / 39 36 / 23 17

        5e arrond. : 01 42 76 35 31 / 22 57

        6e arrond. : 01 42 76 30 83

        12e arrond. : 01 42 76 22 11 / 24 02

        13e arrond. : 01 42 76 22 57 / 24 02

        14e arrond. : 01 42 76 71 00



        Les différentes suites possibles données aux demandes

        Dans le mois suivant le dépôt de votre demande, l'administration vous écrira pour :

        - vous préciser le délai exact,

        - vous demander de compléter votre dossier (le délai ci-dessus ne commençant qu’à réception de ces documents),

        - vous informer du caractère tacite ou non tacite de votre demande.

        Ce courrier mentionnera le nom de l’agent chargé de votre dossier, en à gauche de la lettre.

        A l’issue du délai prescrit et en l’absence d’autre courrier de l’administration, votre demande vaudra :

        - un accord tacite pour les demandes d’urbanisme et d’enseignes,

        - un refus tacite pour les demandes d’étalages et de terrasses.

          Des plans pour vos dossiers

          Le plan masse

          Il précise les caractéristiques du lieu, l'orientation, les constructions, les limites de propriété, les voiries...

          Il est réalisé par le pétitionnaire du projet.

          Ressources pour les "petits" projets

          Pour de petits projets (ravalement, etc.), on peut utiliser le plan parcellaire ou le plan cadastral, le cas échéant en le complétant. Le plan parcellaire et le plan cadastral figurent les masses construites d’un terrain appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral ne représente pas forcément les espaces intérieurs du terrain.

          Le plan cadastral de l'Etat (utilisé par les services fonciers)

            Le plan parcellaire de la ville de Paris

            Sur le plan parcellaire figurent les parcelles, les bâtiments et cours, les adresses, noms de rues et noms d'équipements ainsi que les limites administratives de la commune de Paris, des arrondissements et quartiers.

            Vous pouvez consulter le plan en ligne et télécharger gratuitement un extrait au format PDF, cadré sur votre zone d'intérêt, à l'échelle et au format de votre souhait.

            Mode d'emploi :
            - déplacez-vous et zoomez à l'aide des outils "main" et "loupe" et/ou effectuez une recherche à l'adresse,
            - cliquez sur l'onglet "Export PDF" et choisissez l'échelle et le format d'impression.
            Un réglage des paramètres d'impression sur votre poste est nécessaire pour obtenir une échelle exacte. Choisir "mise à l'échelle" : "aucune".

            Les repères de nivellement

            L'altitude des repères de nivellement situés dans la zone géographique qui vous intéresse peut être obtenue auprès de :
            la Division des plans de voirie de la Ville de Paris
            12, Place de la Porte de Vanves
            75014 PARIS
            tous les jours de 13h30 à 16h00, sauf le mercredi
            tel. 01.45.45.85.45
            messagerie : pvp.dvd@paris.fr.

            Affichage des autorisations d'urbanisme

            Que la délivrance du permis de construire, de la déclaration préalable, ou du permis de démolir soit expresse ou tacite, le bénéficiaire doit procéder à un affichage sur le terrain dès l’autorisation.

            Cet affichage doit se faire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres pour chaque côté.

            Ce panneau indique :
            - le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
            - la date et le numéro du permis,
            - la nature des travaux et, s’il y a lieu, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction,
            - et l’adresse où le dossier peut être consulté :
            Sous-Direction du Permis de Construire et du paysage de la Rue
            PASU.
            6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris

            Cet affichage mentionne également l’obligation de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

            Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au moins deux mois et durant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure à deux mois.

            Des panneaux de chantier prêts à l’emploi existent chez de nombreux vendeurs :
            - panneau de P.C. (format P.D.F. : 25 Ko),
            - panneau de D.P. (format P.D.F. : 27 Ko),
            - panneau de P.D. (format P.D.F. : 24 Ko).

            A noter

            Cette autorisation est affichée par ailleurs en mairie d'arrondissement pendant quelques semaines.

            Occupation du domaine public pour un chantier

            Vous souhaitez obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour une emprise de chantier, une benne à gravats, un échafaudage…, vous devez suivre une démarche spécifique, conformément au Règlement de voirie de la Ville de Paris.

            Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment, un justificatif doit être délivré par le Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU). Ce justificatif n’est pas délivré par courrier.

            Déclaration d'ouverture de chantier

            Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) via le service en ligne des démarches d'urbanisme.

            Accès au service en ligne

            A noter : Il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier pour les déclarations préalables.

            Déclaration d'achèvement des travaux - Conformité

            Déclaration d'achèvement des travaux

            La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.) concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir ou d'une déclaration préalable.

            A la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette déclaration via le service en ligne des démarches d'urbanisme.

            Accès au service en ligne

            Conformité

            A défaut de réponse dans un délai de 3 mois (5 mois pour un Immeuble inscrit à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ou un Immeuble de Grande Hauteur ou en secteur de Plan de Prévention des Risques d'Inondation), les travaux sont réputés conformes au permis de construire ou à la déclaration préalable.

            Certificat d'urbanisme

            Les CUa et b sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain, ou de répondre sur la faisabilité d’un projet, mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme).

            Constitution du dossier

            Pour le CUa (certificat d’urbanisme d’information) :

            Depuis juillet 2017, la ville de Paris vous permet d’effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant au service en ligne des démarches d’urbanisme.

            Accès au service en ligne

            Dans le cas du CUb (certificat d’urbanisme opérationnel) :

            Le dossier, en 4 exemplaires, comporte notamment :

            - Le formulaire de C.U. (soit les deux premières pages du document cerfa téléchargeable sur le site du service public)

            - Un plan masse du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500ème et 1/5000ème, si possible au format A4.

            Ce dossier doit être déposé ou transmis par la poste à la Direction de l'Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager, 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris.

            Délais

            1 mois pour les demandes de CUa (certificat d’urbanisme d’information)

            2 mois pour les demandes de CUb (certificat d’urbanisme opérationnel)

            En tout état de cause, un courrier sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Il est rappelé qu’en l’absence de décision, le certificat d’urbanisme est accordé tacitement.


            Changement de destination

            Quand y a-t-il changement de destination ?

            Les destinations possibles d’un local sont énumérées par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

            • habitation;
            • hébergement hôtelier;
            • bureaux;
            • commerces;
            • artisanat;
            • industrie;
            • entrepôts;
            • Cinaspic (Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).

            Les définitions de ces différentes destinations sont données dans les dispositions générales du PLU et sont consultables sur le site du PLU. Choisir « Consulter la version applicable », puis « Règlement ». Les dispositions générales sont incluses dans le tome 1 du règlement.

            Comment apprécier la destination d'un local

            La destination d’un local est appréciée sur celle constatée lors du recensement du 1er janvier 1970 en considérant les éventuels changements de destination réalisés depuis cette date.

            Il est désormais possible d'obtenir une copie des fiches de révision foncière de 1970 auprès de la Chambre des Notaires de Paris.

            Il y a "changement de destination" lorsqu'on passe d'une destination à une autre.

            Quelques exemples :

            Vous êtes dans le cadre d'un changement de destination, si vous transformez :

            • une boulangerie (destination artisanat) en bureau ou en habitation;
            • un magasin de vêtements (destination commerce) en bureau ou en habitation;
            • des entrepôts en résidence hôtelière.

            Vous n'êtes pas dans le cadre d'un changement de destination, si vous transformez :

            • un fleuriste en boucherie (destination artisanat dans les deux cas).

            A savoir :

            Il n'y a pas de changement de destination temporaire.

            La procédure et le dossier à constituer

            Si vous souhaitez procéder à un "changement de destination", vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, c'est à dire, selon le cas, une déclaration préalable ou un permis de construire.

            • Une déclaration préalable est nécessaire s’il n’y a pas de modification de façade ou de structures porteuses, s’il n’y a pas plus de 5m² de surface de plancher créée, si le bâtiment n’est pas inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H.).
            • Un permis de construire est nécessaire dans les autres cas.

            Changement d'usage de locaux d'habitation

            Qui est concerné ? Quelles sont les pièces à fournir ? Où déposer son dossier ?

            >> Retrouvez toutes les informations utiles pour préparer votre dossier dans le cadre d'une demande de changement d'usage

            Vous avez une demande ?

            Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

            Accéder
            Dernière mise à jour le lundi 19 novembre 2018
            Crédit photo : DU @Christophe Jacquet

            Restez connecté

            La newsletter

            Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

            Je m'abonne

            Paris j'écoute

            Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.