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Paris expérimente ses premiers radars sonores

Mise à jour le 17/01/2024
sonomètre de lutte contre les nuisances sonores
En complément des verbalisations effectuées par les agents de la police municipale, deux radars sonores ont été installés de février à juin 2022 dans les 20e et 17e arrondissements pour détecter les véhicules les plus bruyants.
C'était un étonnant dispositif de couleur blanche et grise, truffé de nouvelles technologies et posé à presque 5 mètres de hauteur : un radar sonore. Posé rue d’Avron (20e) par le fabricant Bruitparif et rue Cardinet (17e) par le fabricant microdB, les deux radars faisaient partie d'une première phase de l’expérimentation, rendue possible par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 et officialisée par un vote au Conseil de Paris le 9 février 2022.
L'objectif est de détecter les deux-roues et les quatre-roues les plus bruyants. Pour cela, le principe de chaque dispositif est semblable à celui d’un radar classique de vitesse : il mesure le bruit avec précision, le relie au véhicule qui en est à l’origine et photographie la plaque d’immatriculation.
Lorsque les appareils auront obtenu leur homologation auprès du Laboratoire National d’Essai (LNE), la seconde phase de l’expérimentation en conditions réelles avec constatation des infractions sera mise en place pour une durée qui sera déterminée par décret en Conseil d'Etat.
Radar anti bruit
Le premier radar sonore de la capitale (visuel correspondant à la première phase de l'expérimentation)
Crédit photo : Clement Dorval / Ville de Paris

Le seuil d’infraction

L’arrêté du 7 juillet 2023 fixe à 85 dB(A), le niveau d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur circulant sur une voie située à l’intérieur d’une agglomération ayant une vitesse maximale autorisée des véhicules n’excède pas 50 km/h.

Des contrôles par la police municipale

Lors de la seconde phase de l’expérimentation les appareils transmettront automatiquement des dossiers d’infraction à la Direction de la Police Municipale et de la Prévention. Ces dossiers feront l’objet d’une vérification et validation par un agent assermenté. En cas de validation, l’agent pourra dresser un procès-verbal électronique (PVE) avec les outils proposés par l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Ce PVE donnera lieu à un avis de contravention transmis directement au propriétaire du véhicule afin qu’il s’acquitte de l’amende associée.
dispositif anti bruit
Les agents de la police municipale, équipés de sonomètres portatifs, sont déjà habilités à verbaliser les conducteurs de véhicules jugés trop bruyants.
Crédit photo : Clement Dorval / Ville de Paris

Les étapes à venir

Les appareils sont en cours d’homologation par le laboratoire national d’essai (LNE). Cette homologation devrait intervenir au cours de l’année 2024.
Le délai d’expérimentation initialement prévu dans le cadre de la LOM étant écoulé, le ministère de la transition écologique va publier un nouveau décret qui déterminera les modalités d’une nouvelle expérimentation sur site avec constat d’infraction. Sa durée permettra notamment d’évaluer l’effet de ce dispositif avec sanction sur le comportement des usagers de la route.

Des décibels nocifs pour la santé

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe (OMS, 2018) derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouve ainsi exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine.
L’exposition au bruit routier est notamment génératrice de troubles du sommeil, maladies cardiovasculaires, perturbations du sommeil, gêne, obésité, troubles de la santé mentale.

Une amende jusqu'à 135 euros

En attendant la poursuite de l'expérimentation, les agents de la police municipale, équipés de sonomètres portatifs, sont déjà habilités à verbaliser les conducteurs de véhicules jugés trop bruyants : ils risquent une amende de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement dans les quinze jours), s'ils dépassent le seuil maximal autorisé sur la carte grise de leur véhicule.
Une expérimentation nationale
Paris est une des collectivités volontaires pour cette expérimentation, avec Toulouse, Nice, Bron, Rueil, Villeneuve-le-Roi et la communauté de communes de la vallée de Chevreuse. Le projet est porté par le ministère de la transition écologique, avec l'appui du CEREMA et l'Université Gustave Eiffel.

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