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Nuisances sonores : qui faut-il alerter ?

Mise à jour le 21/10/2020
Les nuisances sonores sont gérées dans la capitale par la préfecture de police ainsi que par la Ville de Paris, chacune des deux institutions ayant des compétences différentes sur le sujet.

Ce qui relève de la Ville de Paris

  • Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle : appareils, installations techniques ou équipements bruyants, bruits occasionnés par l’activité (manipulation d’objets, de mobiliers, éclats de voix… que cette nuisance provienne de l’intérieur des locaux (bureaux, commerces, salles de sport, bars…) ou à l’extérieur (présence d’une clientèle en terrasse ou devant un établissement) ;
  • Les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu sur l'espace public (cris, vociférations, tapage…) ;
  • Les nuisances sonores dans un jardin ou un équipement municipal, quelle que soit leur origine (tapage d’un individu, instrument ou appareil de diffusion de musique…) ou leur auteur (particulier, professionnel, associatif).

Ce qui relève de la préfecture de police

  • Les sons amplifiés (dont la musique) émanant d’un espace professionnel ouvert ou fermé recevant du public (discothèque, bar, restaurant, etc.) ;
  • Les nuisances sonores provenant d'une habitation occasionnées par un particulier ;
  • Les nuisances sonores causées par un événement ou une manifestation sur la voie publique.
Ouvrier utilisant un marteau-piqueur
Sophie Robichon / Ville de Paris

Comment les signaler ?

Les chantiers et travaux bruyants

Les travaux bruyants sont interdits en tous lieux et aux horaires suivants :
  • Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
  • Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
  • Les dimanches et jours fériés.
Une dérogation peut néanmoins être accordée aux entreprises par la Ville de Paris. Les agents de la DPSP peuvent intervenir en cas de nuisances sonores provoquées par un chantier à l’extérieur d’un immeuble (construction, rénovation ou démolition d’un bâtiment, d’un magasin ou d’un local commercial…).
En revanche, les agents de police nationale sont compétents pour intervenir à l’intérieur d’une habitation privée, y compris s’il s’agit d’un chantier réalisé par un artisan (par exemple, en cas de travaux à l’intérieur d’un appartement ou d’une copropriété…).

Signaler un chantier ou des travaux bruyants

En appelant le 3975, centre d’appel de la Ville de Paris (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en adressant votre signalement par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.
Amende maximale encourue : de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive.

Signalement de nuisances sonores provenant d'un local professionnel situé à Paris

Un formulaire est à compléter et à renvoyer :
  • par courriel : [nuisances-pro puis paris.fr après le signe @][nuisances-pro puis paris.fr après le signe @][nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]ahvfnaprf-ceb@cnevf.se[nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]

  • par courrier : Ville de Paris - Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles - Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection - 5, rue de Lobau 75004 Paris

Présence extérieure d’une clientèle bruyante et autres nuisances sonores provenant de locaux professionnels

Les cafés, bars, restaurants, boîtes de nuit, comme tout établissement commercial, doivent veiller à ne pas être sources de nuisances sonores et doivent notamment s’assurer que la présence de leur clientèle en terrasse ou devant leur établissement ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
En cas de non-respect de cette règle, les agents de la DPSP sont habilités à verbaliser. Ils sont également compétents en cas de nuisances sonores liées à une activité sportive, culturelle ou de loisirs émanant de l’intérieur des locaux professionnels.
Après que la nuisance sonore a été constatée par un agent de la Ville de Paris, une mise en demeure est adressée au responsable de l'activité bruyante lui demandant, sous un délai déterminé, de respecter la réglementation. En cas d'inaction de sa part, un procès-verbal pourra être dressé et transmis au tribunal de grande instance de Paris. En revanche, les agents de la police nationale sont seuls compétents en cas de nuisances causées par la diffusion de musique ou de sons amplifiés (musique d'ambiance, radio, concerts, événements musicaux ou boîtes de nuit…).

Comment signaler un établissement dont la clientèle extérieure ou l’activité génère des nuisances sonores ?

  • Si la nuisance est causée par la présence extérieure d’une clientèle : appelez le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les agents de la DPSP se rendront sur place pour constater l'infraction, de manière immédiate ou programmée aux jours et horaires signalés.
  • Si la nuisance est causée par une activité commerciale, sportive, culturelle ou de loisirs en provenance de locaux professionnels : adressez votre signalement par écrit au moyen du formulaire ci-dessous.
  • Si la nuisance est causée par la diffusion de musique ou de sons amplifiés : en adressant votre signalement par écrit à la préfecture de Police : [nuisances-musiqueamplifiee puis interieur.gouv.fr après le signe @][nuisances-musiqueamplifiee puis interieur.gouv.fr après le signe @]ahvfnaprf-zhfvdhrnzcyvsvrr@vagrevrhe.tbhi.se[nuisances-musiqueamplifiee puis interieur.gouv.fr après le signe @].

Amende encourue : 68 euros (amende forfaitaire) si la nuisance sonore émane de la clientèle, et jusqu’à 1 500 € pour une nuisance causée par une activité professionnelle.

Le tapage sur l'espace public

Les nuisances sonores causées sur la voie publique peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée. Le constat se fait à l’oreille, sans mesure acoustique. Le tapage dit « nocturne » est celui qui est constaté entre 22h et 7h selon une fourchette usuelle.
La Ville de Paris et la préfecture de police mènent des actions complémentaires :
  • Les agents de la DPSP peuvent sanctionner les bruits de comportement d’une personne qui vocifère, crie ou provoque sur la voie publique ainsi que la diffusion de musique amplifiée dans un jardin municipal.
  • Les agents de police nationale sont compétents pour les nuisances provoquées par des instruments de musique et les appareils diffusant de la musique sur la voie publique.

Comment signaler un tapage sur l'espace public ?

  • Si la nuisance sonore est causée par le comportement d’une personne (cris, vociférations…) : appelez le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ;
  • Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique dans un espace vert municipal : appelez le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ;
  • Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique sur la voie publique : contactez le commissariat central de votre arrondissement au 3430 (numéro payant).
Amende forfaitaire encourue : 68 euros.

Les nuisances sonores de voisinage

Quels types de nuisances sonores sont concernées ?

Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne liés au comportement d’un personne, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un animal, d’une chose, d'un produit, par exemple, par :
  • les appareils électroménagers, chaînes stéréo, TV, radio ;
  • les outils de bricolage, de jardinage ;
  • les aboiements d'un chien ;
  • les jeux bruyants ;
  • les éclats de voix.
Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.

Que faire sans arrangement amiable ?

Solliciter son bailleur ou son syndic
Si vous êtes gêné à votre domicile par les bruits liés au comportement d’une personne et que vous n’êtes pas parvenue à un arrangement amiable, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre syndic qui doit prendre les mesures adaptées pour faire respecter la tranquillité au sein de l’immeuble, conformément au règlement intérieur ou de la copropriété.
Vous avez également la possibilité de demander l’intervention d’un médiateur en vous adressant aux Maisons de la Justice et du Droit ou aux points d’accès au droit qui proposent des consultations gratuites spécialisées sur rendez-vous. Voir la liste de contacts ci-dessous :
Solliciter un huissier
Vous pouvez ensuite faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour engager un éventuel recours contentieux.
Contacter le commissariat de votre arrondissement
À défaut, contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30. Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser. Si le problème persiste, il vous est possible de vous rendre au commissariat de votre arrondissement pour déposer une main courante ou une plainte.
Obtenir réparation au préjudice
Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : Courriers échangés avec l'auteur du bruit, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, etc.
Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement.

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