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    Lutte contre l’exclusion

    Mise à jour le 20/12/2022
    Personne démunie, sans abri
    Crédit photo :
    Marc Verhille / Ville de Paris
    Sommaire
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    La lutte contre l’exclusion est une priorité de la Ville de Paris qui se matérialise depuis 2014 par un engagement fort des acteurs autour des Pactes parisiens de lutte contre l’exclusion. La signature de l’acte 2 du Pacte parisien de lutte contre l’exclusion le 29 juin 2022 constitue une nouvelle dynamique d’action en faveur des personnes les plus vulnérables grâce à un plan d’action qui sera mis en œuvre d’ici 2026.
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    L’acte 2 du Pacte parisien de lutte contre l’exclusion

    L’acte 2 du Pacte parisien de lutte contre l’exclusion, véritable feuille de route de l’action en faveur des publics les plus vulnérables pour l’ensemble de la mandature (2022-2026) a été signé le 29 juin 2022.

    S’inscrivant dans la continuité du premier Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion (2015-2022), le nouveau Pacte a pour objectif de renforcer l’aide et l’accompagnement des personnes exclues en vue d’une réinsertion sociale et professionnelle durable. Il s’agit notamment de renforcer la dynamique d’intervention grâce à :
    • Un partenariat élargi à 23 acteurs
    • Une réflexion étendue à l’exclusion sous toutes ses formes
    • Une approche métropolitaine à développer

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    Les 4 engagements du Pacte parisien de lutte contre l’exclusion

    Les 23 partenaires du Pacte parisien de lutte contre l’exclusion portent ensemble 4 engagements qui se déclinent en 93 actions élaborées par les acteurs de la lutte contre l’exclusion – institutions, associations, entreprises, citoyens – dans le cadre d’une large concertation menée durant un an.

    1. Changer le regard

    La précarité véhicule de nombreuses représentations qui affectent directement celles et ceux qui la vivent quotidiennement et contribuent souvent au rejet des personnes exclues, à leur invisibilisation au sein de la société. Elles ébranlent la dignité et la confiance des personnes en situation de précarité, pouvant conduire à un refus d’accompagnement, jugé stigmatisant et vain.

    Convaincus que l’évolution des représentations conditionne la réussite de la politique de lutte contre l’exclusion, les signataires du Pacte portent un éventail d’actions pédagogiques, de sensibilisation, de communication adaptées à la diversité des acteurs : qu’il s’agisse du grand public, des employeurs, et des personnes accompagnées elles-mêmes.

    2. Développer une offre de proximité pour une Ville du quart d’heure solidaire.

    De très nombreux services sont proposé à Paris. Pour autant, Malgré les nombreux services proposés à Paris, les signataires du Pacte s’accordent sur l’importance de les développer encore pour répondre aux besoins non couverts, parfois exacerbés par les récentes crises migratoires et économiques.

    Avec le Pacte, les signataires partagent l’ambition de faire de Paris, la Ville du quart d’heure solidaire, où il serait possible de trouver les principaux services essentiels, proposés aux personnes en situation d’exclusion, à moins de 15 minutes en développant des solutions innovantes, de proximité, de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire grâce à un maillage de grande proximité.

    3. Assurer l’accès effectif aux droits et aux dispositifs d’aide

    Les situations de précarité et de détresse demeurent un phénomène important et les ressources mobilisées pour satisfaire les besoins primaires (hébergement, alimentation, santé, hygiène) n’ont jamais été aussi conséquentes. Pour autant, la gestion de l’urgence sociale ne doit pas entamer la lisibilité des dispositifs, l’exigence de qualité du service rendu et l’adaptation aux besoins des personnes.
    Pour respecter la dignité des personnes et garantir un accueil de qualité, les réponses à l’urgence sociale devront se construire autour des personnes et de leurs besoins et de leurs capacités. Par ailleurs, les crises sociales nous demandent d’être en mesure d’évoluer rapidement pour faire face à l’urgence.

    Des actions sont ainsi proposées pour rendre les dispositifs plus inclusifs en adaptant par exemple les capacités et le fonctionnement des structures d’accueil à l’accompagnement de certains publics particulièrement vulnérables : comme notamment les jeunes, les personnes LGBTQI+ ou les femmes.

    La démarche d’aller-vers sera également développée. Dans la même logique, une attention renforcée sera apportée à ce que les portées aux dispositifs d’accompagnement de sorte qu’ils soient compréhensibles et accessibles pour toutes et tous.

    4. Garantir un accompagnement sans rupture

    Le Pacte parisien de lutte contre l’exclusion poursuit l’engagement de l’Acte 1 du Pacte en faveur d’une politique globale et coordonnée de prévention qui portera notamment sur la prévention des difficultés liées au logement, à la santé, et aux problématiques pouvant constituer un frein à l’insertion sociale ou professionnelle.
    La politique de prévention comportera un volet de sensibilisation auprès des professionnels intervenant dans des secteurs larges (entreprise, bailleurs sociaux, éducation nationale, secteur hospitalier) afin d’identifier le plus en amont possible les risques d’exclusion.
    Les signataires du Pacte s’engagent ainsi à systématiser la logique de parcours qui suppose la continuité de l’accompagnement des personnes, une coordination réelle et des partenariats larges entre acteurs pour répondre aux différents besoins, et la mise en place d’une organisation spécifique sur ce sujet.

    À ce titre, l’attention portée à la sortie des dispositifs des personnes accompagnées sera particulièrement importante car elle est gage d’une autonomie et d’une solidité retrouvée et garantit la capacité des dispositifs à accompagner de nouveaux bénéficiaires.

    La carte des structures

    Le Paris solidaire en images

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    Paris mobilisé pour accueillir les migrants : un prolongement du Pacte parisien

    L’Europe assiste à la plus grande vague migratoire depuis 35 ans, avec sur la seule année 2015, plus d’un million d’arrivées. Ville refuge, Paris a fait le choix de s’engager très fortement dans l’accueil et l’intégration des migrants.
    Depuis le mois de juin 2015, environ 10 000 migrants ont été mis à l’abri depuis les campements précaires où ils s’étaient installés dans différents quartiers du territoire parisien.
    Face à cette situation inédite, la Maire de Paris a lancé un appel général à la mobilisation, le 10 septembre 2015, auquel plus de 200 associations, institutions, représentants des cultes, chercheurs, citoyens, entreprises ont répondu en participant à une conférence de partage qui a eu lieu à l’Hôtel de Ville de Paris. S’en est suivi l’adoption par le Conseil de en octobre 2015, du plan de « Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés » prenant 18 engagements très concrets.
    Retrouvez toutes les informations sur la mise en œuvre du Plan de mobilisation de la communauté parisienne pour l’accueil des réfugiés.
    La force du partenariat construit dans le cadre du Pacte constitue socle qui a permis d’adopter une méthode collective humaniste et ainsi d’accueillir les migrants dans des conditions dignes. L’un des principes fondamentaux du plan de mobilisation, est d’accueillir toutes les personnes sans discrimination et d’éviter toute concurrence entre les publics. L’accueil des migrants constitue un prolongement du Pacte parisien, visant l’insertion durable de chaque personne. Les efforts déployés ont un effet démultiplicateur des moyens déployés et un impact vertueux en faveur d’une intégration durable des personnes.
    Cet engagement constitue également le prolongement de l’action menée par la Ville de Paris pour l’accueil des mineurs isolés étrangers, qui a fait l’objet d’une refonte complète entre mai 2015 et mai 2016.

    Je m’engage

    Avec plus de 500 000 parisiennes et parisiens déjà engagés dans une activité contribuant au Paris solidaire, l’engagement des citoyens parisiens en faveur de la lutte contre la grande exclusion n’est plus à démontrer.
    -Accessible sur smartphone, tablette et ordinateur personnel, la nouvelle plateforme « jemengage.paris » est un site de consultation gratuite d'actions citoyennes à Paris, proposé par la Ville de Paris et la startup sociale & solidaire « Paris je t'aide ! ».
    Grâce à ce nouveau service, vous pouvez vous engager pour des missions d'intérêt général selon votre géolocalisation, vos intérêts et vos disponibilités
    Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) est un établissement public municipal. Il met en œuvre l’action sociale parisienne auprès des plus vulnérables: aides et prestations sociales, accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, des familles, des couples, des personnes en difficulté…

    Si pour vous aussi l’engagement en faveur des plus vulnérables est important, alors rejoignez l’équipe des bénévoles du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, vous choisirez vos missions et participerez activement à une ou plusieurs des nombreuses activités proposées.
    L’investissement des parisiens et parisiennes se traduit par exemple dans le cadre du Budget Participatif Parisien au sein duquel de nombreux « projets solidaire » ont été plébiscités.

    Aides existantes

    Retrouvez tous les dispositifs mis en place par la ville de Paris pour lutter contre la grande exclusion : distribution de repas, hébergement d’urgence, plan grand-froid, bains-douches municipaux…
    Vous trouverez également ci-dessous le lien pour télécharger le guide « Solidarité à Paris », Ce guide regroupe des informations adaptées afin de se nourrir, s’orienter, se rafraîchir, se soigner et être hébergé d’urgence durant l’été à Paris. Le guide recense également les coordonnées des travailleurs sociaux œuvrant à l’amélioration du quotidien des plus démunis.

    Distribution alimentaire de rue sur l'espace public parisien : foire aux questions

    Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur la distribution alimentaire de rue à Paris.

    Comment déterminer le lieu et le moment de distribution ?

    Les initiatives de distribution alimentaire doivent idéalement répondre à un principe de complémentarité avec l’offre existante, sur les lieux et/ou les jours non couverts pour le moment.

    Quels sont les moyens humains nécessaires pour gérer les files d’attente et assurer la sécurité des usagers ?

    Pour des questions d’organisation et de sécurité, il est fortement déconseillé d’effectuer une distribution de rue seul.

    Dans la pratique, les associations qui assurent déjà de la distribution alimentaire de rue recommandent un minimum de 5 personnes par distribution.

    Comment ne pas briser la chaîne du froid ? Comment assurer la liaison chaude ? Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la chaîne du froid et/ou de la liaison chaude ?

    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

    » sur la chaîne du froid

    » sur la liaison chaude

    Qui contacter pour les besoins en matériel favorisant le stockage des déchets ?

    Les intervenants qui effectuent des distributions alimentaires sur l’espace public doivent systématiquement prendre l’attache des divisions territoriales du Service Technique de la Propreté de Paris afin de pouvoir organiser le ramassage des déchets.
    Les demandes doivent être effectuées le plus possible en amont de la date de démarrage de la distribution alimentaire afin d’avoir le temps d’organiser les choses, et seront analysées pour déterminer l’opportunité et la possibilité de fournir des conteneurs.
    Les associations qui gèrent ces distributions alimentaires doivent pouvoir organiser la gestion des conteneurs et être en mesure de les présenter aux horaires habituels de collecte de la voie dans laquelle elles effectuent leurs distributions.
    Si des associations sont dotées en bacs, il conviendra également qu’elles puissent en assurer le remisage et ne pas les laisser en permanence sur l’espace public, notamment si la distribution alimentaire a lieu en soirée pour une collecte matinale.

    Quels sont les risques encourus en cas d’infraction ?

    • Respect de la sécurité routière (Règle 3 du Guide à l’usage des intervenants distribuant de l’aide alimentaire sur l’espace public parisien)

      Exemples d’infractions et montants des amendes encourues :

      Le non-respect du stationnement payant avant 20 heures est passible d’un forfait post-stationnement d’un montant de 50 € du 1er au 11e arrondissement et de 25 € du 12e au 20e arrondissement.
    • Le non-respect du stationnement payant avant 20 heures est passible d’un forfait post-stationnement d’un montant de 50 € du 1er au 11e arrondissement et de 25 € du 12e au 20e arrondissement.
    • Le stationnement gênant sur la voie publique constitue une infraction à l’article R 417-10 du code de la route passible d’une amende de 2e classe d’un montant forfaitisé de 35 €.
    • Le stationnement gênant sur la voie publique constitue une infraction à l’article R 417-10 du code de la route passible d’une amende de 2e classe d’un montant forfaitisé de 35 €.
    • Le stationnement dangereux sur la voie publique constitue une infraction à l’article R417-9 du code de la route passible d’une amende de 4e classe d’un montant forfaitisé de 135 €.
    • Le stationnement dangereux sur la voie publique constitue une infraction à l’article R417-9 du code de la route passible d’une amende de 4e classe d’un montant forfaitisé de 135 €.
    - Propreté de l’espace public (Règle 4 du Guide à l’usage des intervenants distribuant de l’aide alimentaire sur l’espace public parisien)

    Exemples d’infractions et montants des amendes encourues :
    • L’abandon de déchet ou de tout objet de quelque nature qu’il soit sur la voie publique constitue une infraction à l’article R 633-6 du code pénal passible d’une amende de 3e classe d’un montant forfaitisé de 68 €.
    • Toute souillure de la voie publique par déversement de liquides insalubres y compris par crachat et épanchement d’urine ou par jet de mégot de cigarette constitue une infraction à l’article R 633-6 du code pénal passible d’une amende de 3e classe d’un montant forfaitisé de 68 €.
    • Le nourrissage d’animaux sur la voie publique constitue une infraction à l’article R 633-6 du code pénal passible d’une amende de 3e classe d’un montant forfaitisé de 68 €.
    • L’embarras de la voie publique par le dépôt de matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté de circulation ou la sûreté de passage insalubres constitue une infraction à l’article R 644-2 du code pénal passible d’une amende de 4e classe d’un montant forfaitisé de 135 €.

    Ressources documentaires

    APUR

    L'Atelier parisien d'urbanisme est l'agence d'urbanisme de Paris. Il observe et analyse les évolutions de la ville, notamment à partir de données démographiques, économiques et sociales ou immobilières concernant Paris mais aussi d'autres grandes villes.

    Retrouvez ci-dessous les études réalisées par l'APUR sur l'exclusion à Paris

    Dispositif d’amélioration de la prise en charge des mineurs isolés étrangers

    Anne Hidalgo présente le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion

    Témoignages des principaux signataires du Pacte

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