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Service

Demandes d'autorisation

Mise à jour le 31/01/2020
La construction ou la transformation de locaux d'activité, la modification de devanture, le ravalement… sont soumis à autorisation. Toutes les modalités.

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022)
Retrouvez toutes les informations et l'accès au guichet électronique sur la page dédiée :

Agrément pour la construction ou la transformation de locaux d'activité

  • Dans le secteur concurrentiel, le Préfet de la région Ile-de-France, le Préfet de Paris et le Maire de Paris ont signé une convention d’équilibre habitat/activités le 8 janvier 2007. En conséquence, les agréments pour le secteur concurrentiel sont dorénavant délivrés par le Préfet du département.
  • Pour les autres cas, les agréments sont délivrés par le Préfet de région.

Demande de ravalement

Pour faire ravaler les façades de votre immeuble, vous devez déposer un dossier auprès de la Ville de Paris. Découvrez les pièces du dossier et la démarche à engager.

Préparez votre dossier

Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou son représentant ? Avant d’engager les travaux de ravalement, vous devez déposer un dossier de demande de ravalement auprès de la Ville de Paris.
Ce dossier est nécessaire quelle que soit la façade concernée (façade sur rue, sur cour, devanture, mur pignon, visibles ou non de la rue…).
Le dossier doit comporter :
le formulaire Cerfa "déclaration préalable" téléchargeable sur le site du service public
la fiche "Travaux de ravalement" (format PDF : 248 Ko)
les documents mentionnés dans la fiche spécifique "ravalement"

Déposez ou envoyez votre dossier

Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Actualité - Coronavirus
Afin de réduire les contacts au minimum, le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) est fermé pendant cette 2ème phase du déconfinement.
La direction de l’urbanisme poursuit l’instruction des demandes d’urbanisme déposées via le téléservice dans les meilleurs délais possibles.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal*.
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) peut toujours se faire par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.

Modification de devanture

Conseils pour votre projet. La procédure en pratique

Pour vous aider dans la conception de votre devanture, consulter le dépliant :

Le type de demande d'autorisation

Le cas général

La modification d'une devanture fait l’objet d’une déclaration préalable.

Les cas particuliers

  • Si la façade est inscrite au titre des Monuments historiques (ISMH),
  • ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination,
la modification d'une devanture fait l'objet une demande de permis de construire.

Préparez votre dossier

Le dossier doit comporter :

Déposez votre dossier

Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Actualité - Coronavirus
Afin de réduire les contacts au minimum, le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) est fermé pendant cette 2ème phase du déconfinement.
La direction de l’urbanisme poursuit l’instruction des demandes d’urbanisme déposées via le téléservice dans les meilleurs délais possibles.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal*.
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) peut toujours se faire au Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) après avoir pris rendez-vous sur le calendrier en ligne ou par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.

Demande d'enlèvement de graffiti et désaffichage

Vous constatez la présence d'un graffiti ou d'un affichage sauvage sur la façade de votre immeuble ? Pour demander l’enlèvement gratuit, il suffit de nous le signaler !

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