Aides et subventions

Plusieurs structures proposent en liaison avec la Ville un accompagnement personnalisé aux porteurs de projets: la Boutique de gestion de Paris et de sa région et la Boutique de gestion ADIL pour la mise au point de Business Plan et pour la conduite d’études de marché; l’ADIE, Paris Initiative Entreprise, Paris Entreprendre, le Fonds de garantie France Active et le Fonds de garantie Finance Plus pour ce qui concerne le financement des projets. 

Répertoire des aides financières parisiennes


Les dispositifs de financement 

Les dispositifs de financement pour les entreprises parisiennes sont nombreux. Le prêt d’honneur de « Paris Entreprendre » soutient la création de petites et moyennes entreprises (P.M.E) à fort potentiel de développement. Paris Initiatives Entreprises accorde des prêts d’honneur, éventuellement assortis des garanties mises en œuvre par le réseau « France Active ».

Les aides dédiées aux entreprises innovantes

Financement : subvention d’un maximum de 30.000 euros pour les entreprises en phase de création ou de lancement et jusqu'à 100.000 euros en subvention pour les entreprises souhaitant utiliser le domaine public parisien pour expérimenter leur solution de produits et/ou de services. La demande d’aide doit être adressée à la Banque Publique d’Investissement.

    Les subventions pour la création et la diffusion d’œuvres 

    Le dispositif d’aide à la création et à la diffusion d’œuvres sur le territoire parisien vise à encourager la démarche créative des artistes et compagnies et de favoriser la rencontre entre les œuvres, les artistes et les publics .


      Candidature à un atelier d'artiste plasticien

      Candidature

      • La session de dépôt pour les nouvelles candidatures est actuellement ouverte jusqu'au  31 octobre 2018. La procédure détaillée est décrite ci-après.

      • Une foire aux questions est disponible plus bas pour répondre aux questions les plus fréquentes que vous pouvez vous poser.

      Principes & engagements relatifs aux ateliers d'artiste plasticien de la Ville de Paris

      La désignation des locataires des ateliers d'artiste plasticien est faite dans le cadre de la loi dite Paris Lyon Marseille (loi 82-1169 du 31 décembre 1982), relative à l'organisation administrative de ces trois villes.

      La construction des ateliers d’artiste plasticien est subventionnée par la Ville de Paris afin de favoriser la création artistique. Ils sont destinés exclusivement à soutenir des artistes professionnels en activité.

      Les ateliers sont attribués nominativement. Une étude approfondie de l’activité et de la pratique artistique professionnelle ainsi que de la situation personnelle du candidat est réalisée avant toute attribution.

      Toute personne occupant un atelier de la Ville de Paris s’engage à l’avertir si son activité artistique cessait ou changeait de nature.

      En outre, le bail ne peut être transmis à aucune autre personne, qu’elle soit elle-même artiste ou non.

      Ces engagements sont fondamentaux pour garantir le meilleur usage des ateliers et donc l’effectivité du soutien aux artistes plasticiens parisiens.

      Important

      Aujourd’hui les règles et procédures évoluent afin de s’adapter à une plus forte demande, de répondre à des sollicitations de plus en plus nombreuses et d’ajuster l’offre au plus près de la réalité de l’activité des artistes candidats.

      Veuillez prendre attentivement connaissance des nouveaux principes & engagements relatifs aux ateliers d'artiste plasticien de la Ville de Paris.

      Une liste indicative listant les structures susceptibles de proposer des espaces de travail partagés ou des résidences temporaires est également disponible en téléchargement.

      Conditions a minima de recevabilité pour une candidature à un atelier d'artiste plasticien

      • En tant qu’artiste candidat (peintres, graveurs, sculpteurs, créateurs d'installation, vidéastes ou photographes plasticiens), vous devez pouvoir justifier d’un parcours artistique professionnel et être encore en activité (documents attestant de votre participation à des expositions dans des galeries, des centres d'art, ou des musées, à joindre dans le dossier de candidature).
      • Enfin, vous devez avoir votre résidence principale en France, c'est-à-dire y vivre plus de 8 mois de l'année.


      L'inscription pour être candidat à un atelier d'artiste plasticien est close.

      Vous pouvez préparer les documents pour la prochaine session:

      Etape 1 : il faudra remplir le formulaire d'inscription en cliquant ici

      Etape 2 : et envoyer les pièces requises à : dac-atelier-artiste@paris.fr

      Veuillez soigner votre présentation, en particulier vos visuels datés afin que votre démarche artistique soit bien comprise par le Comité. Un dossier bâclé ou imprécis vous serait préjudiciable.

      1. de 10 à 20 visuels de vos travaux en privilégiant les plus récents (obligatoirement datés et commentés en une ou deux lignes), en format pdf (tous les visuels seront en un seul document pdf) et .avi ou .mov pour les travaux vidéos et les œuvres sonores**
      2. un curriculum vitae artistique détaillé*
      3. des documents attestant de votre participation à des expositions dans des galeries, des centres d'art, ou des musées*
      4. un résumé de votre démarche artistique générale* [une page maximum]
      5. un courrier expliquant la nécessité d'un atelier pour la pratique de votre discipline* [une page maximum]

      Merci de créer pour chaque pièce demandée, un document indépendant (soit entre  4 à 5 pdf en tout).

      * pièce obligatoire à joindre, tout dossier ne comportant pas l’intégralité des pièces et des informations mentionnées sera automatiquement refusé.

      ** pour les pièces trop volumineuses, veuillez vous tourner vers des services en ligne qui permettent d'envoyer des fichiers de moins de 2 Go gratuitement.

      Foire aux questions

      Avant l'inscription...

      Vous êtes invité à constituer un dossier de candidature : un formulaire doit être rempli et des pièces envoyées. Vous attestez que tous les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes l’auteur de tous les travaux transmis.

      Les dossiers papier ne sont plus acceptés depuis 2014. L’ensemble de la procédure est dématérialisé. Sachez que si vous déposez malgré tout un dossier papier, il ne sera pas conservé par nos services et, surtout, votre candidature ne sera pas prise en compte.

      Votre candidature doit être déposée lors d’une session de dépôt. Les dates des deux sessions annuelles sont annoncées sur la présente page de Paris.fr.

      À ce stade, aucune commission d’attribution n’intervient mais une étude préalable des dossiers est menée par le Comité d'expertise artistique afin d’évaluer les candidatures qui rejoignent la liste des demandeurs de la Direction des Affaires culturelles. Le rôle de ce Comité artistique est de définir le degré de priorité de votre dossier au regard de votre travail.

      Si votre candidature a déjà été examinée et a moins de 3 ans, vous ne devez pas déposer de nouvelle candidature.

      Si votre candidature a plus de 3 ans, et qu’elle n’a pas été retenue, vous pouvez déposer un dossier actualisé de vos nouveaux travaux, nouvelles expositions ou/et acquisitions,… (cf. infra).

      Si vous avez obtenu un avis favorable ou êtes sur liste complémentaire, vous devrez déposer une nouvelle candidature au bout de 6 ans pour ré-examen de votre dossier actualisé.

      Le Comité d’expertise artistique se compose de membres de droit (membres de la direction des Affaires culturelles) et de membres invités pour leur expertise et qui siègent pour une année renouvelable. Ces derniers sont des professionnels du monde de l’art : artistes, conservateurs, responsables de musée ou de centre d’art, historiens de l’art, directeurs ou professeurs d'écoles d'art, critiques, commissaires d’exposition… Leurs noms ne sont pas rendus publics afin qu’ils puissent siéger en toute quiétude et indépendance.

      La Ville de Paris ne dispose pas d’un « stock » d’ateliers libres qu’elle pourrait « distribuer » aux artistes. Actuellement, tous les ateliers sont occupés ou en cours de travaux. Une attribution ne pourra se faire qu'au moment où un atelier se libérera par congé du bail, décès ou expulsion.

      Attention, le prochain atelier qui se libère n’est pas forcément adapté à votre situation, y compris financière. Par exemple, la libération d’un atelier avec logement 2 pièces et un atelier de 15 m² ne correspondra pas à une situation qui requiert un logement pour une famille de 2 enfants et un atelier d’au moins 30 m².

      Quelques programmes neufs de construction sont en cours, ils concernent des ateliers sans logement.

      Les critères de désignation sont le caractère professionnel de l’activité, la cohérence et l'évolution de la démarche artistique des candidats (sur la base du rapport du Comité d’expertise artistique), l’adéquation de la demande à la typologie de l’atelier vacant et les critères sociaux appliqués au logement social.

      Lorsqu’un atelier avec logement est vacant, une commission présidée par l’adjoint à la Maire chargé du Logement et composée d’élus représentant la diversité du Conseil de Paris ayant voix délibérative, se prononce sur les candidatures pour le dit atelier, proposées par la Direction des Affaires culturelles. Cette commission demeure seule souveraine de la sélection des candidats à ce stade.

      3 candidatures au moins sont alors transmises au bailleur. Ce dernier exige que les ressources des candidats soient trois fois supérieures au loyer de l’atelier concerné.

      Il faut donc que l’artiste remplisse ces exigences de ressources en même temps qu’il ne dépasse pas le plafond social requis.

      Vous donnerez le montant de vos revenus actuels. S'ils sont manifestement faibles sur les trois derniers mois, vous lisserez vos revenus sur les 12 derniers mois afin d’obtenir une moyenne. L’information relative à vos ressources mensuelles est primordiale. Il vous faut indiquer un montant. Ce montant peut déterminer l’attribution d’un atelier. En effet, les bailleurs exigent que vous puissiez justifier de revenus mensuels trois fois supérieurs au loyer concerné.

      En premier lieu, sachez que si vous avez des ressources très faibles ou n’avez aucune ressource, il sera malheureusement impossible de vous proposer un atelier même si son loyer est moins élevé que dans le secteur privé car les ressources du candidat doivent être environ trois fois supérieures au montant du loyer de l’atelier (condition exigée par le bailleur).

      Pour autant, il ne faut pas « gonfler » vos ressources si vous ne pouvez pas les justifier. En effet, le bailleur vous demandera tous les justificatifs au moment de l’instruction de votre dossier.

      Sachez qu’il est essentiel de nous informer dès que vos ressources évoluent de manière significative, en nous adressant un mail à dac-atelier-artiste@paris.fr.

      Chaque situation est unique. De nombreux critères (composition familiale, plafond social, ressources mensuelles, type de pratique, surface minimum de l’atelier, accessibilité, …) entrent en jeu et, comme indiqué plus haut, les ateliers deviennent libres au fur et à mesure par congé du bail, décès ou expulsion. Il n’est pas possible de prévoir quel type d’atelier sera libéré et dans quel délai.

      ... vous pouvez être candidat pour un atelier de travail sans logement. Sachez cependant qu'être propriétaire peut constituer un motif de refus pour l’obtention d’un atelier avec logement.


      Foire aux questions

      Après l'inscription...

      Pour voir votre candidature à nouveau examinée, il faut attendre que votre travail connaisse une évolution significative (nouveaux travaux, nouvelles expositions ou/et acquisitions, …). Il a été estimé qu’un délai de 3 ans révolus pouvait correspondre à ce type de changement.

      Par exemple, si votre candidature n'a pas été retenue en mai 2018, vous pourrez déposer un nouveau dossier à compter de mai 2021. Les dossiers déposés avant ce délai ne seront pas examinés.

      Votre candidature rejoint pour une durée de six ans, la liste des demandeurs à un atelier d’artiste. Au terme de ce délai, si vous êtes toujours demandeur, vous devrez soumettre un nouveau dossier artistique complet et actualisé auprès de la Direction des affaires culturelles.

      Si vous demandez un atelier avec logement, vous vous devez d’être à jour auprès des Services du logement :

      • de votre inscription

      • de votre dernier avis d’imposition (si n est l’année en cours, l’avis pris en compte est celui de n-1 sur vos revenus n-2. Ex. en 2018, il s’agit de votre avis d’imposition 2017 sur vos revenus 2016)

      • des ressources mensuelles de votre foyer (réelles et justifiables)

      Si ces données ne sont pas à jour, il sera impossible pour la Direction des Affaires culturelles de vous désigner si l’occasion se présentait. Il s’agit de démarches fondamentales qui conditionnent la validité de votre candidature.

      Lors de votre inscription auprès des Services du logement, il vous a été précisé l’obligation de la renouveler tous les ans. D’ailleurs, une notification à sa date anniversaire vous est envoyée à votre adresse (pensez à modifier votre adresse en cas de déménagement).

      • vos coordonnées (adresse postale, téléphone, mail) pour recevoir toute notification liée à votre demande ;

      • la composition du foyer (naissance, décès, séparation, …) pour définir si vous êtes éligible à un atelier avec logement ;

      • le montant du revenu fiscal de référence du foyer pour déterminer la catégorie sociale qui conditionne l’attribution d’un atelier avec logement ;

      • les ressources du foyer pour calculer si vous remplissez bien les conditions financières fixées par le bailleur.

      Certains ateliers  peuvent faire l’objet soit d’un reconventionnement (au terme d’un certain nombre d’années, le bailleur a la possibilité de convertir la nature même d’un atelier en un simple logement social ou de la maintenir), soit de travaux de réfection, soit de mises aux normes (électriques, énergétiques ou relatives à la présence d’amiante).

      Si vous le souhaitez, vous pouvez nous alerter sur une adresse en envoyant un mail à dac-atelier-artiste@paris.fr.

      Une demande d’échange d’atelier est possible si elle est justifiée. Attention, un artiste ou un couple d’artistes ne peut en aucun cas bénéficier de deux ateliers (atelier avec logement ou atelier sans logement). Pour toute demande d'échange, veuillez vous signaler en envoyant un mail à dac-atelier-artiste@paris.fr, une procédure précise vous sera délivrée.

      Les raisons qui pourraient expliquer l’absence de proposition :

      • aucun atelier correspondant à votre demande et à vos ressources ne s’est libéré par congé du bail, décès ou expulsion ;

      • vous n’avez pas renouvelé votre inscription auprès des Services de logement, celle-ci a donc été annulée ;

      • vos coordonnées ne sont pas à jour ;

      • les ressources de votre foyer sont insuffisantes au vu des exigences des bailleurs ;

      • vous n’êtes pas ou plus éligible à un atelier avec logement : votre revenu fiscal de référence n-2 s’élève au-dessus du plafond autorisé pour pouvoir bénéficier d’un atelier avec logement.

      En effet, à une époque, les candidatures papier étaient déposées sur place, la permanence téléphonique était ouverte en continu, une inscription n’avait pas de limite de temps,… Aujourd’hui les règles et procédures ont évolué afin de s’adapter à une plus forte demande, de répondre à des sollicitations de plus en plus nombreuses et d’ajuster l’offre au plus près de la réalité de l’activité des artistes candidats.

      Une campagne d’actualisation a été menée en 2016-17: en effet, un courrier a été adressé à l'ensemble des personnes inscrites entre 1975 et 2011 afin de les inviter à actualiser leur ancienne candidature. Aucun dossier papier n'a été conservé par la Ville de Paris après le 1er septembre 2017.

      Contacts utiles

      • Direction des Affaires culturelles - Bureau des Arts visuels. Pour tout renseignement, veuillez envoyer un mail à dac-atelier-artiste@paris.fr, une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais. Si vous n’avez pas de mail, vous pouvez appeler le mercredi de 14h30 à 17h30 au 01 42 76 81 03. 
      • Sécurité sociale des artistes : www.secu-artistes-auteurs.fr

        Nota bene: le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés. Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres. L’ "Agessa" et la "Maison des Artistes – Sécurité sociale" sont deux associations agréées, placées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, pour recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs.

      • Direction du logement et de l'habitat : sur le site, vous trouverez des informations utiles sur les conditions d'accès au logement social. 
      • Vos démarches relatives au logement social - il est possible d'y accéder par internet ou de vous déplacer dans les points d'accueil logement en mairies d'arrondissement avec ou sans rendez-vous.  Attention, depuis le 9 juin 2017, l’antenne logement centrale 6 rue Agrippa d’Aubigné est définitivement fermée. Rendez-vous en ligne

      Le dispositif d’insertion pour les artistes parisiens allocataires du RSA

      Comment ça marche ?

      Pour favoriser l’insertion socio-professionnelle des allocataires du RSA qui développent un projet artistique, Paris a depuis 2007, mis en place des dispositifs qui ont bénéficié à un nombre important d’artistes en situation de précarité, allocataires du RSA. Depuis octobre 2016, des prestations renouvelées sont mises à la disposition des bénéficiaires du RSA ayant un projet professionnel artistique. L’objectif est de permettre à chaque bénéficiaire de participer à un parcours individualisé en vue d’un retour à l’emploi durable.

      Deux types de prestations sont proposés : une évaluation, destinée à valider ou pas la viabilité économique des projets professionnels dans le domaine artistique, et un accompagnement vers l’emploi dans les champs du salariat ou de la création d’activité.

      L’évaluation

      L’évaluation autorise une appréciation du caractère potentiellement rémunérateur du projet comme susceptible de permettre une durable du RSA dans un délai de 18 mois.

      Plus précisément, elle permet de :

      - Faire le point sur le profil de l’allocataire (formation, expérience, potentiel, réseau, motivation);

      - Évaluer le réalisme économique du projet et la capacité de l’allocataire à le mener à bien ;

      - Préconiser, si le projet artistique n’est pas validé, un changement de projet professionnel et évaluer les compétences transférables vers un autre domaine d’activité.

      La prestation se déroule sur une durée maximum d’un mois et comprend 3 entretiens individuels de 2 heures maximum avec un conseiller dédié.

      Elle est assurée par Laser-ACM. L’accès s’effectue par une prescription du référent RSA.

      L’Accompagnement vers l’emploi

      Cet accompagnement est destiné aux allocataires du RSA dont le projet, qui peut relever de tout secteur artistique, a été préalablement évalué et validé. Il vise à développer l’autonomie financière à court ou moyen terme pour sortir durablement du RSA et comporte deux volets, selon le type de projet :

      -Accompagnement vers le salariat, assuré par l’association LASER, pour une durée comprise entre 3 et 12 mois, en fonction des besoins de l’allocataire, selon l’appréciation du prestataire ;

      -Accompagnement vers la création d’activité, assuré par Le 100 Etablissement culturel solidaire, pour une durée comprise entre 3 et 15 mois, en fonction des besoins de l’allocataire, selon l’appréciation du prestataire.

      Ce parcours comprend des rendez-vous individuels réguliers avec un consultant dédié et la participation à des ateliers collectifs.

      Cet accompagnement permet de :

      - Travailler en profondeur le projet artistique et son réalisme ;

      -Donner des outils méthodologiques en matière commerciale, de communication, d’organisation;

      - Rechercher une activité ou un emploi rémunérateur générant une autonomie financière ;

      - Accompagner l’allocataire pour pérenniser et rentabiliser son projet.

      Qui contacter pour obtenir un suivi individualisé ?

      L’immense majorité des allocataires du RSA est accompagnée très régulièrement par des travailleurs sociaux du Département dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle. C’est donc vers son travailleur social référent que doit s’adresser l’artiste allocataire du RSA souhaitant savoir s’il peut avoir accès à ces prestations.

      Les prestations d’accompagnement bénéficient pour moitié, d’une contribution du Fonds Social Européen (FSE).


          Vous avez une demande ?

          Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

          Accéder
          Dernière mise à jour le mardi 9 octobre 2018
          Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

          Restez connecté

          La newsletter

          Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

          Je m'abonne

          Paris j'écoute

          Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.