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Concessions

Mise à jour le 06/04/2020
La Ville de Paris dispose d’un important domaine public, couvrant des secteurs d’activité variés, dont elle peut confier l’exploitation à des acteurs économiques: équipements de tourisme (Tour Eiffel, Parc des expositions de la Porte de Versailles ou pavillons dans les bois de Boulogne et Vincennes ainsi que dans les espaces verts…), etc.

La gestion des concessions

Les concessions, au sens général du terme, représentent environ 750 contrats qui sont pour l’essentiel:
  • des conventions d’occupation du domaine public (CODP)
  • des délégations de service public (DSP)
  • des concessions de travaux et de services
  • des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
Cette démarche permet de valoriser et de faire vivre un domaine d’exception confié en gestion aux acteurs économiques privés. Les concessions contribuent également à la mise en œuvre des objectifs de politique publique de la Ville. Elles diversifient les services offerts aux usagers, développent l’attractivité du territoire aussi bien en termes économiques, d’emplois et d’innovation que d’actions respectueuses de l’environnement et de la santé des habitants (végétalisation, développement de modes de déplacement non polluants…).
La gestion des concessions est répartie entre les différentes directions de la Ville, selon leurs domaines d'activités. Le service des concessions de la Direction des finances et des achats est chargé de l’animation de ce réseau et de l’élaboration de standards communs. Un pilotage transversal est assuré au sein de deux instances collégiales, l’une administrative regroupant les directions de la Ville et l’autre politique réunissant des élus pluralistes. Les procédures d’attribution et de renouvellement des contrats sont soumises au Conseil de Paris, qui se voit présenter chaque année un rapport sur la gestion des concessions complétant celui existant déjà en matière de délégations de service public.
La Ville de Paris veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures et de démarches de concertation participative comme les appels à idées ou appels à projets.

Consultation(s)

Concession de service relative à l’exploitation, l'entretien et la valorisation du Chalet des Iles, situé sur le lac inférieur dans le Bois de Boulogne à Paris 16e.

Date d’envoi à la publication : 21 janvier 2020.
Date limite de remise des plis : 15 juin 2020 à 16h.

Avis d’attribution de DSP : délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'une halte nautique à Pantin (93).

Référence Ville de Paris n°2017V37D7DSP-R4576.
L’avis d’attribution a été publié au BOAMP (n°19-170318) et au JOUE (n°545794-2019) le 18 novembre 2019.

Bilan des délégations de service public

Le présent rapport présente l’activité des délégations de service public de la Ville de Paris.
Il répertorie l’ensemble des délégations de la Ville et contrats assimilés par secteurs d’activité en s’attachant, pour chacun d’entre eux, à rendre compte de l’exécution du service public.
Après une présentation de chaque secteur d’activité, les délégations de service public sont donc abordées de façon à faire apparaître les chiffres clés de l’activité gérée et les principaux indicateurs de suivi de service public, issus des rapports annuels de chaque délégataire et des synthèses réalisées par les différentes directions gestionnaires.

Bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris

La Ville de Paris dispose d’un important domaine public sur lequel elle peut délivrer des autorisations temporaires d’occupation dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques et de la valorisation de son patrimoine.
Ces autorisations d’occupation ou concessions (au sens large) revêtent différentes formes juridiques (baux emphytéotiques administratifs, conventions d’occupation du domaine public, concessions de travaux publics, délégations de service public, autorisations unilatérales…) et concernent des actifs et des secteurs d’activité très variés, allant des équipements sportifs ou culturels aux établissements de tourisme ou de restauration en passant par les terrasses ou l’affichage publicitaire.

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