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Un « Code de la rue » pour redonner la priorité aux piétons

Mise à jour le 17/07/2023

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Ce « Code de la rue », voté par le Conseil de Paris le jeudi 6 juillet 2023, a pour objectif de repenser et de clarifier les règles de partage de l'espace public parisien en protégeant en priorité les piétons, particulièrement vulnérables.

L’évolution des modes de déplacement et l’essor des mobilités douces, comme les vélos ou les trottinettes, ont métamorphosé Paris en quelques années. Mais ces transformations ont généré des tensions, des conflits entre usagers de l’espace public, et aussi des incivilités.

L'objectif de ce Code : retrouver de la sérénité dans la rue, en priorité pour les piétons et les personnes les plus vulnérables. Pour cela, il faut hiérarchiser et rappeler les règles à respecter collectivement et individuellement afin de profiter de l’espace public sans appréhension.

Le Code de la rue a été adopté lors du Conseil de Paris du 6 juillet 2023.

Concrètement, qu'est-ce que c'est ?

Le Code de la rue est un document qui rappelle les règles essentielles à respecter et prévoit de nouveaux outils de communication pour les faire connaître. Des actions de sensibilisation seront menées avec les associations dans l’espace public ou dans les écoles pour développer le « savoir rouler » auprès des scolaires.

Il présente aussi les aménagements de voirie en cours ou à venir pour mieux organiser le partage de l’espace public, avec par exemple une accélération des projets d’élargissement de trottoirs ou de piétonnisation des rues aux écoles.

Le Code de la rue s'appuie notamment sur la montée en puissance de la police municipale et détaille sa mobilisation à venir pour prévenir les incivilités et sanctionner en cas de manquements et d'infractions. Par exemple, des contrôles spécifiques près des écoles seront organisés lors de la rentrée scolaire. Depuis la loi sur le statut de Paris de février 2017, la circulation et le stationnement sont devenues des compétences de la maire de Paris en partage avec le préfet de Paris. Avec la création d’une police municipale par la loi de mai 2021, la maire de Paris dispose de moyens nouveaux pour faire respecter le code de la route.

Inspiré d'une consultation participative

Avec plus de 114 000 participants, les « dialogues parisiens », grande consultation participative autour de la question « Comment bien vivre à Paris demain ? », ont révélé une forte demande de la part des habitants d’un apaisement général de l’espace public parisien. Parmi les sujets prioritaires identifiés : une meilleure sécurisation de l’espace public, un meilleur partage de l’espace public entre les différents modes de déplacement, la priorité aux piétons dans l’aménagement des rues ou encore la lutte contre les nuisances sonores des véhicules motorisés…

La concertation citoyenne « Pour ou contre les trottinettes en libre-service »

Le 2 avril 2023, plus de 100 000 citoyens se sont prononcés dans le cadre d’une votation citoyenne sur l’avenir des trottinettes en libre-service à Paris. Le 1^er septembre 2023, 15 000 trottinettes en libre-service ont disparu des rues parisiennes. La fin des trottinettes en libre-service est la première étape de l’apaisement de l’espace public et de désencombrement des trottoirs et des rues, avec notamment plus de 2 500 zones de stationnement dédiées aux trottinettes qui vont être transformées.

Les 12 règles essentielles du Code de la rue

Toujours respecter la priorité des piétons
Ne pas rouler sur les trottoirs en deux-roues motorisés, en trottinette ou à vélo *
Ne pas empiéter sur les couloirs de bus et les pistes cyclables
Ne pas dépasser la vitesse autorisée et respecter les feux et la signalisation
Attendre avant de s’engager dans un carrefour encombré
Stationner son véhicule uniquement sur les places autorisées
Ne pas prendre son véhicule en cas d’ébriété
Regarder avant d’ouvrir sa portière en l’ouvrant de la main droite **
Ne klaxonner qu’en cas de danger immédiat
Être vigilant et porter attention aux personnes les plus vulnérables
Traverser dans les passages piétons
Regarder des deux côtés avant de traverser la rue

* Le code de la route dispose qu’en trottinette électrique, comme tout engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), il est interdit de rouler sur les trottoirs. En revanche, un conducteur de trottinette mécanique, donc sans moteur, est assimilé à un piéton (article R412-34 du Code de la route). Dans l’esprit du Code de la rue, il doit rouler sur le trottoir en conservant l'allure du pas et en veillant à ne pas occasionner de gêne aux piétons, comme dans une aire piétonne.

** Ce principe d’ouverture par le conducteur avec la main opposée à la portière vaut également pour les passagers. L’essentiel est de se tourner pour regarder la chaussée derrière soi. »

Les piétons, priorité numéro 1

La marche est le premier mode de mobilité à Paris, représentant 66 % des déplacements dans la ville. Tout le monde doit pouvoir circuler à pied ou en fauteuil roulant sur le trottoir sans être dévié dans ses trajectoires par des occupations non autorisées ou d’être contraint par la circulation illicite d’engins.

La Ville s’engage dans un objectif de tolérance zéro de violation des trottoirs : respect du code de la route, du règlement municipal de la collecte des déchets ménagers, du règlement municipal des terrasses et étalages… C’est aussi à chacun de changer ses comportements au quotidien pour respecter les piétons. La police municipale a pour priorité de sanctionner les infractions et redonner du cadre à ces espaces essentiels.

Toutes les mesures

Appliquer la tolérance zéro pour les infractions sur les trottoirs (stationnement, circulation, terrasses non autorisées…)
Poursuivre la politique d’élargissement des trottoirs
Transformer les contre-allées en promenades et suppression du stationnement
Communiquer sur les nouveaux outils du code de la route (aires piétonnes, zones de rencontre, rues réservées aux vélos…)
Sanctionner en cas de non-respect de l’allure au pas dans les zones piétonnes
Sensibiliser les professionnels des déchets pour ne pas encombrer les trottoirs
Poursuivre le travail de désencombrement avec dépose de mobiliers

Faciliter la marche et les traversées

Afin de sécuriser la traversée, les services de la Ville procéderont dans les mois à venir à des expérimentations : peintures au sol de couleurs, éclairage coloré différemment au niveau des passages piétons, feux avec décompte de temps pour informer du temps restant aux piétons pour traverser…

D'ici 2026, 70 000 places de stationnement en surface seront supprimées, soit une sur deux. Afin de poursuivre ce rééquilibrage de répartition de la voirie, la Ville souhaite supprimer toutes les places de stationnements en épis, ainsi que le stationnement sur les contre-allées, y compris pour les deux-roues.

Toutes les mesures

Supprimer 100 % du stationnement dans une bande de 5 mètres autour des passages piétons pour plus de visibilité
Multiplier les marquages au sol « priorité piétons »
Expérimenter les feux avec décompte de temps pour traverser
Expérimenter les dispositifs colorés (peinture au sol, éclairage…)
Supprimer 100 % du stationnement en épi

Un espace plus sûr pour les enfants, les personnes handicapées et les seniors

Personne âgée traversant la rue sur un passage piétons

Parmi les piétons, certains sont particulièrement vulnérables comme les enfants, les personnes en situation de handicap et les seniors. Le Code de la rue a pour ambition d’attirer l’attention des autres usagers sur la vigilance particulière qu’ils doivent avoir vis-à-vis d’eux.

Un premier objectif est de redonner leur place aux enfants dans l’espace public. Avec les rues aux écoles, la Ville a piétonnisé des rues de façon pérenne ou aux heures d’entrée et de sortie des écoles. Plus de 200 abords d’établissements scolaires ont déjà été fermés à la circulation. Quarante rues aux écoles sont aménagées avec de la végétation et des jeux à ce jour, avec l’objectif de 300 rues piétonnisées dans la mandature dont 100 rues aménagées.

Vis-à-vis des personnes en situation de handicap, la diffusion du Code de la rue nécessite une communication adaptée. la Ville s’engage par exemple à multiplier les feux sonores et à améliorer son système de distribution à tous les déficients visuels d’une télécommande permettant le déclenchement sans contact des feux sonores.

Une ville inclusive doit aussi faciliter les déplacements motorisés des personnes en situation de handicap. Paris veut leur donner pleinement accès aux secteurs en aires piétonnes et plaide pour une modification du code la route ouvrant à la possibilité d’y implanter des places de stationnement PMR.

Afin de faciliter l’accès des séniors aux transports en commun, en 2024, 100 % des lignes de bus seront rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Toutes les mesures

Multiplier des feux sonores et chemins de guidage pour déficients visuels et assurer la bonne distribution des commandes sonores
Accélérer le déploiement des rues aux enfants (ex : rues aux écoles)
Multiplier les ateliers savoir-rouler pour les scolaires avec la création d’un Passeport vélo
Créer des randonnées accessibles en lien avec la Fédération Française de Randonnée (FFR)
Rendre les documents accessibles (gros caractères, langage simple, etc.), intégrer le besoin des personnes avec des handicaps cognitif et mental dans les projets d’aménagement
Allonger les temps de traversée quand nécessaire pour les personnes âgées
Simplifier la plateforme Handi’Stat
Améliorer la signalétique autour des chantiers
Favoriser l’utilisation des pistes cyclables pour les personnes en fauteuils roulants

Réduire les comportements dangereux au volant

L’absence de sécurisation des angles morts est une cause d’accidents dont sont victimes piétons, cyclistes et conducteurs de deux-roues motorisés. Dès l’été 2023, la Ville de Paris devrait munir la moitié de ses bennes de collecte des déchets ménagers de détecteurs de présence d'angle mort. Objectif de 100 % avant 2026.

La Ville vise aussi à réduire le nombre de SUV circulant dans les rues, responsables de nombreux conflits d’usage par la place qu’ils occupent sur la route. Cela passe par une politique de surtaxe en introduisant une tarification progressive du stationnement en fonction de la motorisation, de la taille et du poids des voitures.

Toutes les mesures

Exiger que les véhicules lourds s’équipent de détecteurs de présence angle mort
Aller vers l’exclusion des motorisations les plus bruyantes (deux-roues et quatre-roues) et renforcer les contrôles avec sonomètres de la police municipale
Inciter à la possession de véhicules légers en surtaxant les SUV
Campagne de communication sur le respect des 30 km/h
Opérations de sécurité routière dans l’espace public avec les associations
Faire connaître l’ouverture des portières à la hollandaise (main opposée à la portière) -Partenariat avec les auto écoles
Améliorer le marquage dans les couloirs bus
Lutter contre les usages abusifs des klaxons et des sirènes
Lutter contre le stationnement sauvage

Mieux encadrer les vélos et les nouvelles mobilités

Le 1^er septembre 2023, les trottinettes en flotte libre ne seront plus autorisées dans l’espace public parisien. Les zones de stationnement qui leur étaient dédiées vont être transformées pour augmenter le nombre de places pour vélos.

Par ailleurs, aucune nouvelle piste cyclable ne sera plus aménagée sur un trottoir. En revanche, le développement des rues réservées aux vélos sera poursuivi (vélorue), avec un accompagnement pédagogique sur leurs règles d’utilisation.

Dans la même perspective, le Code de la rue accompagne une accélération de la réalisation du plan vélo, avec une généralisation des doubles sens cyclables et des cédez-le-passage cyclistes où cela est compatible avec le flux piéton.

Pour les cyclistes, la Ville de Paris préconisera le port du casque au-delà de 12 ans (son usage restant obligatoire pour les moins de 12 ans).

Toutes les mesures

Plus aucune piste cyclable sur les trottoirs
Verbalisation des cyclistes en infraction
Suppression des trottinettes en libre-service effectif au 1^er septembre et transformations des places de stationnement dédiées en places vélos (dont une partie pour vélo cargos)
Poursuivre le développement des rues réservées aux vélos et la pédagogie liée
Déployer le panneau « cédez le passage » cycliste quand cela est pertinent
Rappeler les règles au moment de la prise de Vélib’ ou véhicules en libre-service, renforcer la formation des VTC et taxis face au développement des nouvelles mobilités
Accélérer la réalisation du plan vélo et généraliser les doubles sens cyclables
Préconiser le port du casque et d’équipements lumineux ou réfléchissants
Sanctionner les sociétés de chantier qui laissent des trous dans la chaussée

Prévenir, dissuader et sanctionner avec la police municipale

Le contrôle et la verbalisation sont des outils que la Ville met en œuvre pour porter les enjeux essentiels du Code de la rue. Afin d’élargir l’éventail de ses moyens d’action vis-à-vis des infractions aux code de la route, la Ville soutient la mise en place de dispositifs alternatifs à la sanction en concertation avec la police nationale, le Parquet et les acteurs de la prévention. Elle plaide pour la création d’un panel de mesures de responsabilisation. En particulier, la Ville souhaite pouvoir travailler avec l’agence parisienne du TIG (travaux d’intérêt général).

L’action de la police municipale va se renforcer par des contrôles vers tous usagers. Des opérations « coups de poing » ciblées sur une thématique seront mises en place.

Parallèlement, la Ville fait le choix de renforcer les moyens de sa police municipale. Elle doublera les capacités de son unité de vidéo verbalisation et s'équipera les agents de jumelles radars et de sonomètres pour lutter contre la vitesse excessive et le bruit routier. La police municipale déploiera des radars urbains de nouvelle génération pour réprimer les excès de vitesse et les franchissements de feux.

Toutes les mesures

Renforcer les contrôles tous usagers et les actions en faveur de l’apaisement de l’espace public
Mise en place d’actions « coups de poing », d’opérations thématisées et dédiées autour de « journées police municipale mobilisée »
Doubler l’unité de vidéo verbalisation
Plaider auprès du Gouvernement et de la préfecture de police pour le déploiement de radars urbains de nouvelle génération à Paris
Expérimenter, avec le soutien de l’État, l’utilisation de croisillons au sol ainsi que de panneaux signalétiques pour renforcer la vidéo-verbalisation des carrefours encombrés
Pour chaque nouvel aménagement stratégique, un accompagnement terrain dans la durée (policiers municipaux, dispositifs lumineux temporaires…)
Développer les alternatives à la sanction
Porter un plaidoyer d’augmentation du montant des amendes
Mieux réguler les livraisons professionnelles
Lutter contre le harcèlement de rue

Mobilisation générale, tous concernés !

La mise en œuvre du code de la rue comprend un important volet de communication pour faire connaître et rappeler les règles essentielles. Le Code de la rue sera une véritable feuille de route pour la police municipale parisienne.

Les services de la voirie seront notamment en charge d’analyser l’évolution des mobilités et les comportements des usagers de l’espace public afin de guider l’action des services municipaux, et plus particulièrement de recueillir et analyser les données d’accidentologie.

Par ailleurs, l’application Dans ma rue permettra aux utilisateurs de faire remonter les problèmes en temps réel. Enfin, sera créé un observatoire de la rue composé d’experts qui permettra de centraliser les données de réalisations et bilans d’expérimentations réalisés par les services afin de les évaluer.

Toutes les mesures

Doter les maires d’arrondissement d’outils pour mettre en œuvre le Code de la rue
Mobiliser le réseau des Volontaires de Paris pour sensibiliser
Déployer un plan de communication à destination de tous les usagers de la rue sur les panneaux d’affichages de la ville dès le mois de juillet
Créer un observatoire de la rue avec des experts

Les prochaines étapes

JUILLET 2023

Premères actions de sensibilisation/prévention et de contrôle/sanction par la police municipale sur les points d’intervention prioritaires remontés par les mairies d'arrondissement
Lancement de la nouvelle campagne Mille bornes labélisée « Code de la rue »

RENTRÉE SEPTEMBRE 2023

Diffusion du catalogue d’intervention en milieu scolaire (en lien avec la Préfecture de Police)
3^e journée police municipale mobilisée « Code de la rue » lors de la rentrée scolaire : protection des abords des écoles
Réunions publiques locales de présentation du Code de la rue

AUTOMNE / HIVER 2023

Réalisation des premiers aménagements de voirie labélisés « Code de la rue » sur les points d’intervention prioritaires remontés par les mairies d'arrondissement
Poursuite des réunions publiques locales de présentation du Code de la rue
4^e journée police municipale mobilisée « Code de la rue » relative à la sécurisation des traversées
5^e journée police municipale mobilisée « Code de la rue » relative à la lutte contre la vitesse excessive

Consultez le code de la rue

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