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Aides et mesures d’urgence à l’usage des acteurs culturels parisiens

Mise à jour le 19/05/2020
Le 18 mai 2020, le Conseil de Paris a voté un plan de soutien en direction des artistes et des acteurs culturels parisiens d’un montant de 15 millions d’euros. Retrouvez ici l'ensemble des mesures.
Des échanges très réguliers et nourris ont eu lieu entre la Ville de Paris, les acteurs culturels dans toute leur diversité, l’État, les collectivités territoriales et institutions, ainsi que les organisations professionnelles représentatives, pendant toute la durée de la crise. Ces échanges ont permis de construire un plan de soutien répondant aux besoins des structures culturelles qui, par leur diversité, fondent la richesse de notre territoire.

Soutien économique et fonds de solidarité

Dès les premiers jours du confinement, la suspension des redevances et des loyers des associations et opérateurs du secteur culturel, ainsi que des ateliers simples d’artistes, avait été annoncée par la Ville. L’exonération définitive pour une période de six mois a été décidée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020.
Toutes les subventions accordées au premier trimestre ont été versées, même en l’absence de « service fait » en période de confinement. Ces subventions annuelles de fonctionnement aux structures soutenues par la Ville ont été anticipées, pour un montant de plus de 100 millions d’euros.
En complément, une aide d’un montant de 12 millions d’euros a été prévue pour les acteurs culturels soutenus par la Ville de manière régulière et qui se trouveraient en difficulté cette année. Cette aide exceptionnelle sera accordée en fonction du budget révisé intégrant l’impact de la crise sur leur activité et de la tenue de leurs engagements vis-à-vis des équipes artistiques et techniques.
La Ville souhaite également affirmer un soutien fort aux acteurs culturels privés ou peu subventionnés. Elle a, pour ce faire, défini une stratégie de soutien commune avec l’État (ministère de la Culture), qui permettra la mise en place de guichets uniques pour les acteurs concernés. Elle abondera à ce stade à hauteur de :
  • 500 000 euros pour le fonds de secours mis en place dans le secteur de la musique, confié au Centre national de la musique (CNM) ;
  • 700 000 euros pour le fonds d’urgence pour le spectacle vivant (théâtre, arts de la rue, cirque, etc.), destiné aux compagnies, théâtres privés et tourneurs, confié à l’Association de soutien aux théâtres privés (ASTP).
Par ailleurs, 50 000 euros seront destinés au fonds de solidarité d’urgence de la SACD en direction des auteurs les plus en difficultés.
Une grande attention sera également portée aux librairies et au secteur du cinéma ; des aides spécifiques seront allouées aux salles indépendantes, aux associations, tant d'éducation à l'image qu’à vocation internationale ou sociale, ainsi qu’à la création de courts métrages et de nouveaux médias.

Le mois d'août 2020 à Paris sous le signe de la culture

Dans le cadre de la relance progressive de l’activité culturelle, un mois d’août de la culture sera organisé à Paris, initiative qui permettra de soutenir directement les artistes et équipes artistiques et de favoriser leurs rencontres avec le public, avec des conditions sanitaires adaptées.
Cet événement, en association avec des collectivités territoriales de la Métropole du Grand Paris et le festival Off d’Avignon, stimulera la création et la diffusion dans les domaines de la musique et des musiques actuelles, du spectacle vivant et des arts de la rue, ou encore des arts visuels. Diverses initiatives de valorisation du patrimoine parisien seront proposées à cette occasion afin de permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de (re)découvrir ces trésors de proximité. Des commandes artistiques seront passées à des auteurs pour être diffusées dans un espace public repensé et surprenant. Un appel à projets sera prochainement lancé à cet effet.
Enfin, un budget exceptionnel d’acquisitions du Fonds d’art contemporain – Paris Collections permettra de soutenir les artistes visuels. Nuit Blanche 2020 sera revisitée, avec une direction artistique confiée à quatre directeurs et directrices de musée : Amélie Simier (musée Bourdelle), Jeanne Brun (musée Zadkine), Christophe Leribault (Petit Palais) et Fabrice Hergott (musée d’Art moderne). Ils devront imaginer des événements que le public découvrira par petits groupes ; une manière plus sereine de vivre et de regarder l’art.
Au-delà de ce plan de soutien, la Ville restera attentive aux évolutions de la situation et à l’impact de cette crise, dont il est probable qu’elle pourrait durer plusieurs années. Une attention particulière sera portée à l’accompagnement de la reprise d’activité en moyens de communication et au développement de projets d’éducation artistique et culturelle, et d’actions en direction de la jeunesse, du jeune public, des personnes âgées, des quartiers populaires, ainsi que de l’ensemble du champ social.

Mesures de soutien municipales aux entreprises et associations applicables au secteur culturel

La grande majorité des acteurs culturels sont éligibles aux aides en faveur des entreprises et associations qui font l’objet d’une fermeture. Plusieurs dispositifs sont d’ores et déjà mis en place :

Mesures de soutien régionales et nationales

Tous les liens utiles et les formulaires associés à ces mesures sont téléchargeables sur la page dédiée de Paris.fr . Les dispositifs ci-dessous sont aussi à actionner de manière prioritaire :
  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) : possibilité d’un délai de paiement de la TSA sur demande individuelle ;
  • Remises d’impôts directs dans le cadre d'un examen individualisé des demandes dans les situations les plus difficiles ;
  • Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Garantie des lignes de trésorerie bancaires par la Banque publique d'investissement (BPI) ;
  • Garantie de crédit par la BPI et l’IFCIC : garantie apportée aux banques françaises pour tous les prêts accordés à toute entreprise française ;
  • Chômage partiel : maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (prise en charge des rémunérations à 100% par l’État jusqu’à 4,5 SMIC) ; demande à activer sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  • Congés imposés pour les salariés : l’employeur, par accord d’entreprise ou de branche, peut imposer ou modifier la prise de congés payés acquis par un salarié (dans la limite de 10 jours) ;
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités) et des prélèvements automatisés par la SACEM ;

Mesures de soutien spécifiques en faveur du secteur culturel

Pour les TPE et PME du spectacle vivant

  • Les agents de Pôle Emploi sont joignables par téléphone au 39 49 pour les artistes et au 39 95 pour les employeurs. Vous pouvez aussi les joindre grâce aux mails de contact habituels.
  • Les salles peuvent contacter leur référent régional de la DIRECCTE : vqs.pbagvahvgr-rpb@qverppgr.tbhi.se[idf.continuite-eco puis direccte.gouv.fr après le signe @] - 01 70 96 14 15

Les artistes auteurs

Piloté par le CNAP, il existe un fonds d'urgence des artistes auteurs, doté de 500 000 € : il s'agit d'une aide ponctuelle aux artistes-auteurs et aux auteurs (critiques, commissaires et théoriciens d’art de la scène française) qui subissent une perte de rémunération à l’occasion des annulations et reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (sont concernés les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et 1 mois après la levée d’obligation de fermeture des établissements) ; aide possible quand le maintien de la rémunération n'a pas pu être obtenue de la part de l'organisateur ou du commanditaire. Le montant maximum d'aide est de 2 500 € pour chaque demande : https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-durgence
Les artistes-auteurs sont éligibles au Fonds de Solidarité́ des entreprises et peuvent à ce titre bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500 € pouvant être complétée, depuis le 15 avril d’une seconde aide de 2 000 à 5 000 € pour les acteurs et entreprises les plus en difficulté et qui emploient au moins un salarié.
La SAIF (Société des Auteurs des Arts visuels et de l'image fixe) prévoit une aide d'un montant de 200 000 € qui viendra abonder le Fonds de secours exceptionnel du CNAP et le Fonds d’aide d’urgence du CNL.
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a mis en place un dispositif global de soutien aux auteurs touchés par la crise du Covid-19 décliné en plusieurs volets dédiés dont :
  • Le Fonds d’urgence Spectacle vivant : Créé et géré par la SACD et financé par le ministère de la Culture, il s’adresse aux auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Dotée d’une enveloppe maximale de 500 000 € et dédiée aux auteurs de théâtre, d’humour, de mise en scène, d’œuvre dramatico-musicale, de musique de scène, de chorégraphie, de cirque et des arts de la rue, cette nouvelle aide constitue une démarche de solidarité adaptée à la réalité de leur situation et tient particulièrement compte de l’irrégularité de leurs revenus.
  • Le Fonds Télévision, Cinéma, Animation, Web : Ce fonds créé et géré par la SACD, avec la participation financière du Centre national du cinéma (CNC), a pour objet d’attribuer aux auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et web ne bénéficiant ni d’aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1 500 €, des aides destinées à leur permettre de faire face à une baisse de leurs revenus liée à la crise sanitaire actuelle.

Le secteur du livre

Le fonds d'urgence pour la filière du livre porté par le Centre National du Livre (CNL). Doté d’une première enveloppe de 5 millions d’euros et abondé par d’autres partenaires, il permet d’allouer :
  • 1 million d'euros + 1 million d'euros apportés par la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF, en direction des auteurs et autrices du livre sous forme d’aides sociales directes par le biais de la Société des Gens de Lettres (SCGDL) ;
  • 500 000 € aux librairies francophones à l’étranger ;
  • 500 000 € + 350 000 € de la SOFIA et du CFC aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles;
  • Le solde de cette première enveloppe sera alloué au fur et à mesure des nécessités, et notamment aux librairies indépendantes.

Le secteur du cinéma

Des mesures spécifiques ont été prises par le Centre National du Cinéma et de l’image animée :
  • Versement anticipé dès mars 2020 des subventions Art et Essai.
  • Suspension du recouvrement de la TSA due en mars. Les salles doivent transmettre, sur le site cinedi.com, toutes leurs déclarations de recettes et de TSA.
  • Soutien automatique : possibilité pour les exploitants de mobiliser leur fonds de soutien, à hauteur de 30% pour faire face à leurs problèmes de trésorerie.

Les intermittents du spectacle

Élargir le champ des salariés éligibles à l’indemnité complémentaire aux allocations journalières, aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires, telle est l’une des dispositions de l’ordonnance 2020-322.
Ainsi, l’ensemble des salariés, tant ceux qui bénéficient d’un arrêt de travail dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 que ceux qui sont en situation d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident, bénéficient de cette indemnité complémentaire « quelle que soit leur ancienneté ». Les droits des artistes et techniciens intermittents du spectacle ont été prolongés jusqu’à août 2021.

Les nouveaux bénéficiaires :

  • Salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail :
  • Sans remplir la condition de présence d’un an dans l’entreprise
  • Ceux qui n’ont pas justifié cette incapacité dans les 48 heures habituellement requises
  • Ceux soignés sur le territoire français ou dans l’un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l’un des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
  • Les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les intérimaires.
  • Salariés en situation d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident y compris les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les intérimaires.
Un décret peut aménager les délais et les modalités de versement de cette indemnité complémentaire.
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-322 du 25/03/2020

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