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Actualité

Coronavirus : soutien aux entreprises parisiennes

Mise à jour le 18/05/2020
La Ville de Paris se mobilise pour venir en aide aux entreprises parisiennes confrontées à la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
Coronavirus : soutien aux entreprises
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise liée à l'épidémie de COVID-19, et d'un commun accord entre la Ville de Paris et la Direction Régionale des Finances publiques de la Région Île-de-France et de Paris, les entreprises sont autorisées à suspendre le paiement des sommes qui restent dues à la Ville de Paris jusqu'au 30 juin 2020.

deux nouveaux dispositifs pour la reprise

- Région IDF : Le dispositif "objectif reprise", ouvert aux entreprises et aux associations de moins de 250 salariés.
Les entreprises ou associations qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent bénéficier de conseils gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail.
L'outil est disponible sur le site du ministère du travail
- Les possibilités de subvention de l'assurance-maladie pour rembourser 50 % des investissements en matériels de protection (gel, masques, visières).
Toutes les informations sur le site Ameli

Les principales mesures

Pour vous accompagner, en complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Ville de Paris s’engage dès à présent auprès des acteurs de l’économie par les actions suivantes :
  • Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture.
  • Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture.
  • Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture.
  • Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien.
  • Soutien à la trésorerie de l’ensemble des cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement des partenaires contractuels.
Après concertation avec les acteurs économiques, des mesures supplémentaires de la Ville pourront être décidées ultérieurement afin de soutenir les acteurs les plus gravement affectés.

Ces mesures s’ajoutent aux actions mises en œuvre par l’État et la Région Ile-de-France au titre desquelles ont été décidés :
  • Le report des échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts) et la possibilité d’obtenir un remboursement accéléré des crédits d’impôt.
  • Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
  • La mise en place d’une garantie de la BPI pour l’obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.
  • Le soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • La possibilité de recourir au chômage partiel.
  • La création d’un fonds de solidarité pour les TPE, micro-entreprises et indépendants qui ont soit fait l'objet d'une fermeture administrative, soit subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Le dispositif est reconduit en avril selon les mêmes modalités.
  • Des mesures d’assouplissement dans la mise en œuvre des marchés publics (délais de paiement et suspension des pénalités).

Subvention « Prévention COVID »

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à prévenir la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à compter du 18 mai 2020, la subvention « Prévention COVID ».
Cette subvention s’adresse aux TPE-PME et aux travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars 2020 ou comptent investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage.

Soutien psychologique

En cas de détresse psychologique, n'hésitez pas à en faire par à vos interlocuteurs de la CMA Paris et CCI Paris qui pourront vous orienter vers un appui psychologique adapté. Pour rappel:
  • CMA de Paris : [se puis cma-paris.fr après le signe @]fr@pzn-cnevf.se[se puis cma-paris.fr après le signe @]

  • CCI de Paris : [urgence.entreprise puis cci-paris-idf.fr après le signe @]hetrapr.ragercevfr@ppv-cnevf-vqs.se[urgence.entreprise puis cci-paris-idf.fr après le signe @] / 01 55 65 44 44

Liens utiles

Une information sur les mesures mises en œuvre notamment par l’État et par la Région Île-de-France est disponible en ligne :
Contacts :

Téléchargements

Ce guide Etat-Région-BPI présente les mesures arbitrées au 6 mai 2020. Ce guide sera régulièrement révisé.

Mesures de l'Etat - Accompagnement des entreprises, Questions/Réponses au 15 mai 2020

Un décret du 12 mai vient modifier le fonds de solidarité pour ancrer certains des principes qui ont été annoncés par les ministres

Ministère du Travail : Dispositif exceptionnel d'activité partielle. Évolutions procédurales et questions-réponses, mise à jour le 29 avril 2020.

Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Etat- questions et réponses sur l'apprentissage"

Décret du 11 mai 2020 sur les mesures du déconfinement

Le Décret du 23 mars indique une série de mesures nationales dont celles relatives aux établissements recevant du public (art 8). Il précise également en annexe la liste des activités économiques commerciales pouvant rester ouverts.
Le Décret du 24 mars donne les montants nationaux de crédits ouverts afin de soutenir l'activité économique. Il s'agit notamment de crédits relatifs au chômage partiel, du fonds de solidarité pour les entreprises et du remboursement-dégrèvement d'impôts d'Etat.
Le Décret du 25 mars concerne le Code du travail en modifiant des modalités relatives à l’activité partielle.
Dispositions relatives au paiement des loyers et charges des locaux professionnels d'entreprises
Urssaf Ile-de-France : poursuite des mesures exceptionnelles
Les aides et soutiens aux indépendants
Nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises?

Le ministère de l’Economie et des Finances lance une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques «grand public » pour les petites et très petites entreprises.

Autre sites :

Lancement le 05/05 du prêt Rebond à taux zéro de la Région Ile-de-France en partenariat avec Bpifrance. 300M€ de prêts pourraient être financés :

L'Objectif est de soutenir 2500 à 3000 entreprises qui ont des difficultés de trésorerie conjoncturelles liées à la crise Covid-19

  • Prêt à taux 0 de 10k à 300k€ sans frais de dossier
  • S'adressant aux entreprises de 1 à 250 salariés
  • Avec un différé de remboursement de 2 ans et sans garantie personnelle du dirigeant
  • Il se rembourse sur 7 ans (après les 2 ans différé)

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