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Le permis de végétaliser

Mise à jour le 27/06/2019
Envie de participer à la végétalisation de Paris ? Le permis de végétaliser est un dispositif qui permet à chacun de jardiner dans l'espace public. Si vous avez un projet et que vous ne savez pas comment vous y prendre, cette page vous explique, étape par étape, comment déposer efficacement une demande de permis.

De bonnes raisons de se lancer

Si vous rêvez de vous lancer dans le jardinage en bas de chez vous, avec vos voisins, en famille ou seul, le permis de végétaliser est fait pour vous ! Depuis son lancement en juin 2015, il vous permet de disposer d’un site et de vous occuper vous-même de ce petit bout de jardin inédit.

Embellir sa rue, son quartier, pour améliorer le cadre de vie des parisiens

« La rue du Jourdain est devenue la rue du Jardin grâce aux talents des habitants-jardiniers qui y ont mis du coeur, de la joie et de la patience… »
(Emilie, plateforme Végétalisons Paris)

Rencontrer, partager et créer de nouveaux liens avec ses voisins

« C’est marrant parce que ça nous rapproche entre voisins. Les gens me disent "mais que faites-vous" ?
Là, je leur explique et on parle ensemble.
 »
« Merci à tous ceux qui, nombreux nous ont encouragés et soutenus par des remarques chaleureuses alors que nous étions en plein effort. »
(Libellule, Plateforme Végétalisons Paris)

Participer au développement de la biodiversité en ville par le biais de la végétalisation

Retrouver un lien avec la nature, sensibiliser les jeunes à la nature

« Notre pied d’arbre: un incroyable retour à la terre »
(le Chapeau de paille, plateforme Végétalisons Paris)
« Mon envie ? Imaginez-vous en train de marcher dans Paris et tout d'un coup, vous tombez nez à nez avec une belle carotte qui pousse avec une petite explication à côté d'elle, qui dit 'prenez soin de moi' ! »
(Esmira, plateforme Végétalisons Paris)

Ce permis de végétaliser contribue aussi à créer du lien social

Pénélope Komitès
Adjointe à la Maire de Paris, chargée des Espaces verts, de la Nature, de la Biodiversité et des Affaires funéraires

Le permis de végétaliser, comment ça fonctionne ?

Quels espaces peut-on végétaliser?

Qui ?

Chaque citoyen majeur, à titre individuel ou collectif, peut aujourd’hui demander à bénéficier d’une autorisation pour jardiner dans la rue.

Où ?

Sur le trottoir ou sur une place, le permis de végétaliser ne concerne que l’espace public (voir les rappels pour bien comprendre la notion d’espace public).

Quoi ?

  • Fleurir le pied des arbres
  • Installer des jardinières au sol
  • Accrocher des jardinières à des potelets ou des barrières anti-stationnement
  • Jardiner en plein terre dans des fosses de plantation dans la rue, après « Débitumage » (suppression du revêtement du trottoir à l’emplacement du projet). En pied de façade ou en limite de chaussée (ce type de projet, plus contraignant, est soumis à conditions particulières).

Comment ?

  • Le demandeur prépare son projet. La Maison du jardinage accompagne les porteurs de projets qui en ont besoin : conseils, conférences et ateliers.
  • Le projet détaillé est déposé en ligne avec photos et plans si possible, via le téléservice.
  • Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité et s’il est validé, une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (appelée communément « Permis de végétaliser ») vous est délivrée pour une durée minimale de 3 ans (renouvelable tacitement jusqu’à 12 ans).
  • La Ville peut, sur demande et une fois le permis délivré, fournir de la terre et des graines (dans la limite des stocks disponibles) et retirer les grilles dans le cas d'un projet de végétalisation de pied d’arbres.
  • Une fois le permis délivré, le titulaire prend à sa charge : l’aménagement (pose de jardinières, de bordure…), la plantation, l’arrosage, l’entretien régulier, le nettoyage, l’affichage, durant toute l’année.
  • Le titulaire adhère obligatoirement à la charte de végétalisation de l’espace public qui l’engage également à utiliser des plantes locales et mellifères favorisant la biodiversité de Paris et à ne pas recourir à des pesticides. Vous pouvez consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.

Bien préparer son projet

Afin de savoir si votre projet relève bien du permis de végétaliser, il est important de bien comprendre la notion d'espace public.
La rue est un « espace pour tous » à partager avec différents usagers. C’est un espace de circulation mais aussi un lieu de vie, un espace de rencontre, en perpétuelle évolution.
Le permis de végétaliser est donc un service supplémentaire qui doit cohabiter et s’adapter.

Quelques rappels

  • Le permis de végétaliser porte uniquement sur la voie publique.
  • Il n'est pas destiné aux projets de végétalisation d'un espace privé : si votre projet se situe dans une cour d'immeuble, ou sur votre balcon, vous n'avez pas besoin de ce permis mais il faut avoir l’accord du propriétaire ou du syndic.
  • Les espaces verts existants (parcs, jardins, squares) ne sont pas concernés par le permis de végétaliser. Si vous avez le projet de créer un jardin partagé, consultez cette page dédiée.
  • Vous avez un projet de réaménagement d'un espace vert ?
    Pensez à en discuter au prochain budget participatif !

Votre projet doit donc être compatible avec les contraintes techniques de l’espace public

  • Votre projet doit garantir l’accessibilité et la fluidité de tous les usagers, une distance minimun d’1,60m devra obligatoirement être conservée pour le cheminement piéton.
  • Les installations ne devront pas gêner les accès aux véhicules stationnés, aux abri-bus, aux bus, aux passages piétons, aux bancs
  • Les installations ne devront pas gêner l’accès aux ouvrages techniques : trappes, tampons, grilles d’aération du bâti, boitiers électriques, panneaux signalétiques…
  • Il est demandé d’éviter de localiser son projet au droit du périmètre des sites sensibles au titre du plan Vigipirate (crèches, établissements scolaires, lieux de culte, ministères…).

Comprendre votre environnement, communiquer, fédérer en amont pour donner le plus de chance à votre projet

  • Échanger avec les riverains, présenter son projet aux commerçants et aux copropriétés proches (syndic, concierges…) pour bien comprendre les usages du secteur (sortie de poubelles, présence d’étalages et terrasses, visibilité des vitrines…).
  • Fédérer, intégrer d’autres personnes au projet pour ne pas être seul et ainsi mieux le pérenniser (entretien toute l’année).
  • Anticiper le mode d’arrosage pour bien localiser votre projet : proximité du domicile, accès aux 1500 bornes fontaines de la Ville , aide éventuelle de commerçants…

Des ressources pour vous aider

Pour vous aider dans votre projet, vous êtes accompagné :

Un site internet dédié à la végétalisation : Végétalisons Paris

Frise montrant les différents types de projets de végétalisation sur l'espace public et l'espace privé.
La plateforme Végétalisons Paris présente les différents types de projets de végétalisation réalisables
PIU - SCA - DEVE - Mairie de PAris
Les titulaires d'un permis de végétaliser sont invités à présenter leur réalisation sur la plateforme participative Végétalisons Paris : découvrez les projets de végétalisation près de chez vous, trouvez de nouvelles idées et entrez en contact avec les porteurs de projets !
En plus d’un accès aux projets présentés par les détenteurs d’un permis de végétaliser et les réalisations des services de la ville, le site vous propose également de multiples documents vous permettant de bien préparer votre projet. Vous pouvez y consulter entre autres :
  • la fiche technique correspondant à votre projet : pied d'arbre, jardinière, fosse de plantation…
  • des fiches techniques pour aller plus loin : "bien démarrer son permis de végétaliser, liste des plantes conseillées, jardiner en toutes saisons…
  • les documents cadres : la charte de végétalisation de l'espace public, un modèle de signalétique, un modèle d'accord préalable, un modèle de permis de végétaliser…
Vous trouverez également des conseils sur le choix des plantes à planter, des ressources en jardinage et la possibilité de contacter d’autres personnes ayant présenté leur projet de végétalisation.

Un lieu réservé aux Jardiniers

À chaque étape de votre projet, les conseillers(ères) environnement de la Maison du jardinage vous guident : conseils, conférences, ateliers pratiques, ateliers d’échanges, trocs « main verte ».
Distribution de graines à la Maison du jardinage
Distribution de graines à la Maison du jardinage
Nathan Du Boistesselin
Vous trouverez également à la Maison du jardinage, tout au long de l’année :
  • des expositions : « Jardiner dans les rues, c’est permis! », « l’ABC du jardinage Bio » et « Invitation au jardinage »
  • une bibliothèque spécialisée
  • Un potager pédagogique
  • une grainothèque
  • une outilthèque (prêt d’outils).
Pour plus de précisions, dates de programmation, rendez-vous à la Maison du Jardinage :
Maison du Jardinage - Pôle ressource Jardinage Urbain
41, rue Paul-Belmondo - Parc de Bercy
75012 PARIS
Métro
Cour Saint-Émilion, ligne 14 - Bercy, lignes 6 et 14
Velib
Station 12026, 61 rue de bercy Station 12031, 49 rue gabriel lame Station 905, gare de bercy

Déposer son permis

Vous avez trouvé l’endroit rêvé pour votre projet, réuni quelque amis pour vous aider et choisi les type de plantations que vous vouliez effectuer ?
Il ne vous reste qu’a faire la demande de permis de végétaliser pour faire du rêve une réalité :

Comment demander son permis ?

La démarche est simple.
La demande se fait en quelques clics :
  • Créez un compte sur paris.fr (si vous n’en possédez pas déjà un).
  • Déposez votre demande accompagnée de votre projet (toutes vos idées sont les bienvenues) et vous adhérez à la charte de végétalisation.
  • Votre projet est étudié par les services de la Ville et vous êtes contacté si besoin d’informations complémentaires.
  • Si le projet est validé, vous recevez par mail votre permis de végétaliser.
  • Un kit de plantation comprenant de la terre végétale et des graines peut vous être fourni sur demande.
  • A vous de jouer : Vous mettez en place votre aménagement et vos plantations !
Le permis est délivré au porteur de projet pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.

Foire aux questions

Préparer votre demande de permis de végétaliser

Comment déposer ma demande ?


Remplir le formulaire sans oublier de :
o Indiquer très précisément l’adresse du site à végétaliser : emplacement des jardinières sur le trottoir, localisation du ou des pieds d’arbres, identification des potelets…
o Ne pas hésiter à joindre des fichiers au formulaire : détails du projet, photos et /ou un plan.
o Dans le cas de jardinières indiquer les dimensions exactes: longueur, largeur, hauteur.
o Indiquer le type de végétaux qui sera mis en place.

Combien coûte le permis de végétaliser

L’obtention du permis est gratuite, et la mairie vous propose gratuitement de la terre et des graines. Il reste à votre charge le prix de votre installation, comme par exemple l’achat de jardinières ou de végétaux. De façon plus générale, l’aménagement et l’entretien des dispositifs mis en place dans le cadre du permis est à la charge du jardinier titulaire d’un permis de végétaliser.

À quoi m'engage le permis de végétaliser ?

Il vous engage à entretenir votre installation et à respecter sa propreté, c'est-à-dire à laisser les lieux propre et nettoyés de toute souillure ou déchet ( terre, végétaux, objets, déjections canines…) .
Il vous engage à respecter la largeur minimale de cheminement de 1,60 m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (1,80m le long des stationnements réservés aux personnes en situation de handicap).
Les engagements pris par le demandeur dépendent notamment du type d’aménagement demandé. Merci de consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.

Faut-il souscrire une assurance particulière ?

Non, C’est la responsabilité civile de chaque citoyen qui entre en jeu.

Puis-je demander plusieurs permis de végétaliser ?

Oui. A vous ensuite de tenir vos engagements sur chacun des sites concernés !

Peut-on faire retirer les grilles d'un arbre pour le végétaliser ?

Oui, il est possible de demander le retrait des grilles d’un arbre. Une fois le Permis de Végétaliser obtenu, il faudra vous adresser au référent technique qui vous aura été attribué. C’est le même référent que pour la terre et les graines, vous trouverez son adresse mail dans l’article 13 de votre permis de végétaliser.

Puis-je végétaliser dans un parc ou un jardin public ?

Les parcs et les jardins publics ne sont pas concernés par le dispositif du Permis de Végétaliser. Le Permis de Végétaliser concerne la voirie.

Puis-je avoir un permis de végétaliser pour un toit ou une cour intérieure ?

Non. Le dispositif du permis de végétaliser ne s’applique qu’à des projets de végétalisation situés dans le domaine public et sur la voirie. Pour réaliser les projets de végétalisation de toit ou de cour intérieure ce sont les accords des propriétaires ou des copropriétaires des lieux dont vous avez besoin.

Puis-je végétaliser devant une école, un lieu de culte… ?

Les sites du type crèche, école et lieu de culte sont particulièrement sensibles, et protégés dans le cadre du plan Vigipirate. Il est donc plus difficile d’obtenir un Permis de Végétaliser devant ces sites.

Puis-je demander de la terre et des graines sans demander de permis ?


Non, la proposition de terre et de graines faite par la Ville de Paris dans le cadre du dispositif de Permis de Végétaliser vise à encourager les demandeurs du Permis de Végétaliser. Cette proposition leur est réservée.

À propos de vos plantations

Comment obtenir la terre et les graines données par la Ville de Paris ?


Une fois le permis de végétaliser obtenu, vous trouverez sur celui-ci l’adresse mail du référent technique à contacter pour la terre et les graines. L’adresse mail se trouve dans l’arrêté, à l’article 13 « Personne à Contacter ».

Comment protéger mes plantations ?


Si vous végétalisez un pied d’arbre, vous pouvez protéger vos plantations en installant une bordurette continue au pied de l’arbre. Cette bordurette doit être comprise entre 15 et 40 cm, pour permettre la détection par les personnes malvoyantes.

Comment m'approvisionner en eau pour arroser mes plantations ?

Vous avez accès gratuitement à tout le réseau des fontaines parisiennes. Voir le plan des fontaines en cliquant ici. Vous pouvez aussi vous arranger avec les commerçants avoisinants votre emplacement pour qu’ils vous fournissent de l’eau.
L’utilisation des bouches de lavage est strictement réservée aux services de la Ville de Paris.
Depuis 2019, il est possible, grâce à la plateforme Végétalisons Paris, de savoir si des projets de végétalisations présentés sur le site ont besoin d’arrosage. Si vous désirez présenter votre projet et solliciter l’aide d’autres végétaliseurs de votre quartier, faites découvrir votre projet sur la plateforme

À propos du permis qui vous a été délivré

Qui met en place la signalétique ?


Le titulaire du permis de végétaliser installe lui-même la signalétique. Un modèle lui est proposé sur paris.fr et dans le courrier qu’il reçoit pour la délivrance du permis.

Pour éviter que votre installation ne soit retirée par erreur par les différents services de la Ville de Paris, veillez à bien afficher la signalétique du permis de végétaliser. Cette signalétique vous est remise quand vous obtenez le permis de végétaliser.

Qui s'occupe du suivi des permis de végétaliser accordés aux Parisiens ?


Le permis de végétaliser est accordé par la Ville de Paris après avis favorable des élus (l'adjointe à la maire de Paris chargée des Espaces verts, de la Nature, de la Biodiversité et des Affaires funéraires ainsi que des maires des arrondissements concernés), à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande réalisée par la direction des Espaces verts et de l’Environnement, en lien si nécessaire avec d’autres directions concernées.
Les référents du service technique cité ci-dessus ainsi que les autres services techniques de terrain (service de la voirie, service de la propreté, service de l‘arbre) sont les plus à même de repérer les problèmes qui pourraient subvenir sur les sites de végétalisation et de les faire remonter.

Combien de temps mon permis est-il valide ?


Votre permis de végétaliser dure 3 ans, renouvelable tacitement dans la durée maximale de 12 ans.

En cas de défaut d’entretien ou de non-respect de ces règles, la Ville de Paris rappellera par écrit au demandeur ses obligations et pourra sous vingt jours, en l’absence de réponse, mettre fin au permis de végétaliser.

En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre, mise en place de nouveaux mobiliers, manifestations, …), le jardinier sera informé par courrier de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation. Néanmoins, en cas de nécessité, la Ville se réserve le droit de retirer le dispositif sans information préalable.

Comment mettre fin à mon permis de végétaliser ?

Il vous suffit de nous envoyer un mail à [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @], en expliquant l’objet de votre demande et en précisant bien la référence de votre dossier. Une abrogation de votre permis vous sera alors envoyée.

Puis-je transférer mon permis à une autre personne ?

Oui.
De votre côté, vous devez nous le signaler par mail à l’adresse [permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @]crezvfqrirtrgnyvfre@cnevf.se[permisdevegetaliser puis paris.fr après le signe @] en indiquant les coordonnées de la personne qui souhaite reprendre votre aménagement. Une abrogation vous sera envoyée.
La deuxième personne doit de son côté déposer sa propre demande via le formulaire en indiquant bien qu’elle reprend votre aménagement et en donnant votre numéro de permis.
Elle adhère ainsi à la charte de végétalisation et un permis lui sera accordé avec un nouveau numéro pour le site que vous laissez.

J'ai bien lu toute la Foire aux questions ! Et si j'ai encore des questions à poser ?

Le titulaire du permis a deux contacts privilégiés pour l’accompagner dans son projet :
- Le Pôle ressource Jardinage urbain - Maison du Jardinage (Parc de Bercy) pour l’informer du dispositif, de la procédure, pour obtenir des conseils de jardinage et conseils pédagogiques
- Un contact/référent au sein du service technique concerné pour toutes les questions de mise en pratique (apport de terre, retrait de grilles au pied des arbres…)
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