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Déploiement de la 5G : la nouvelle charte adoptée par le Conseil de Paris

Mise à jour le 15/03/2021

Une parisienne tient son téléphone portable dans la main et porte des oreillettes..

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Une nouvelle charte parisienne de la téléphonie mobile a été adoptée par le Conseil de Paris en mars 2021. Elle s'appuie sur le travail réalisé lors de la conférence citoyenne sur le déploiement de la 5G organisée fin 2020. Le lancement commercial de la 5G dans la capitale commencera dans les prochaines semaines.

Limitation de l'exposition aux ondes, information et transparence sur l'installation des antennes, suivi de l'impact environnemental, développement du recyclage, inclusion numérique… Voici les grands engagements de la charte entre la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) qui permettra de lancer la 5G à Paris dans les prochaines semaines.

Une charte protectrice conçue grâce à une concertation citoyenne

Cette nouvelle charte est le fruit d'un travail engagé à l'automne 2020 avec l'organisation d'une conférence citoyenne métropolitaine sur la 5G. Ses 21 recommandations avaient été présentées lors du conseil de Paris de décembre. La charte a maintenant été adoptée par le Conseil de Paris. Elle met en place un cadre régulateur et protecteur pour le déploiement de la 5G de la capitale.

Ces recommandations allaient dans le sens d'une meilleure information des citoyens sur les impacts de la 5G et des différents usages du numérique, de meilleures pratiques de récupération et recyclage des terminaux, d'une réflexion sur les usages « intelligents » de la 5G, d'une meilleure information sur les règles de gestion des données personnelles, de politiques d'innovation industrielle liées aux nouveaux usages créés par la 5G, de politiques éducatives pour un bon usage du numérique et de la 5G.

Les engagements des opérateurs de téléphonie mobile et de la Ville de Paris

Optimiser le recyclage et la réutilisation des équipements de téléphonie

Les opérateurs s'engagent à ouvrir des points de collecte universels dans toutes leurs boutiques parisiennes, à développer les points de collecte lors des grands événements publics, soutenir les actions menées à Paris dans le domaine de l'économie circulaire et du réemploi, au-delà de leur adhésion à des éco-organismes agréés pour les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Les opérateurs informeront régulièrement la Ville de Paris des taux de recyclage et réemploi des terminaux.

Contribuer au respect de l'Accord de Paris et du plan Climat de la Ville de Paris

Les opérateurs informeront régulièrement la Ville de Paris de leur trajectoire vers la neutralité carbone et de leurs actions pour compenser les émissions résiduelles. La Ville de Paris et les opérateurs travailleront à l'application des méthodologies proposées par l'ADEME et l'ARCEP pour suivre l'impact environnemental de la téléphonie mobile.

Protéger des données à caractère personnel et libertés publiques

Les opérateurs s'engagent auprès de la Ville de Paris au respect le plus strict de leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel. La Ville de Paris réaffirme par ailleurs son opposition aux expérimentations de reconnaissance faciale dans l'espace public.

Faciliter l'accès pour tous aux services de téléphonie et l'inclusion numérique

Les opérateurs informeront régulièrement la Ville de Paris sur leurs tarifs et différents dispositifs sociaux. Les opérateurs s'engagent à l'inclusion numérique, au travers du Fonds de solidarité logement (FSL) ou tout autre dispositif.

Informer les citoyens

La sobriété numérique, la consommation responsable, la vigilance sur l'utilisation des données personnelles feront l'objet de campagnes d'information qui pourront être déclinées, en lien avec l'Éducation nationale, dans les établissements scolaires, afin de promouvoir la consommation responsable et prévenir les conduites à risque chez les populations jeunes. La Ville de Paris s'engage à mettre à disposition des Parisiens une information complète et transparente sur les impacts de la téléphonie mobile et de la 5G en publiant les rapports des agences nationales compétentes ainsi que les éléments fournis par les opérateurs dans le cadre de la charte.

Un observatoire parisien de la téléphonie mobile

Un observatoire parisien de la téléphonie mobile, instance de suivi, est mis en place par la Ville de Paris. Il sera composé d'élus représentant les groupes politiques du Conseil de Paris, des opérateurs, d'associations de consommateurs et de locataires, d'associations de protection de l'environnement, de 2 participants à la conférence citoyenne et des agences nationales et régionales concernées et d'experts scientifiques.

Il aura pour mission de contrôler le respect de la charte et de suivre les actions menées en réponse aux recommandations de la conférence citoyenne, mais aussi de partager l'état des connaissances sur la téléphonie mobile et des enjeux liés aux prochaines évolutions technologiques.

Des auditions par les élus parisiens

La Ville a travaillé à la mise à jour de la charte de téléphonie mobile sur la base des recommandations de la concertation citoyenne, avec deux objectifs : conserver son cadre transparent et protecteur et lui donner un rôle élargi en termes de suivi des impacts de la téléphonie mobile.

Pour ce faire, des élus parisiens, représentant l'ensemble des groupes politiques, avaient auditionné les opérateurs, les associations de consommateurs et d'usagers, la Fédération française des télécoms, ainsi que les agences nationales (ARCEP, ANFR, ANSES et CNIL). Ces auditions avaient permis d'éclairer le débat et de prendre en compte toutes les dimensions de cette transition technologique.

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