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Les données clés pour comprendre le budget 2022
Mise à jour le 31/03/2022
Sommaire
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Dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, recettes, endettement, épargne brute… Voici quelques données clés pour comprendre le sens du budget 2022 de la Ville de Paris.
Le vote du
budget est un acte fort dans la vie d'une collectivité locale. Il fixe ses
engagements pour l'année et permet de déterminer ses priorités. Mais pour en
comprendre le sens, il convient de connaître certaines données. Explications.
C'est quoi le budget d'une collectivité territoriale ?
Formellement,
un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les
dépenses. Un budget primitif (BP) est tout d’abord voté.
Puis, si
nécessaire, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont adoptés au cours
de l’année pour ajuster les recettes et les dépenses à la situation financière
de la collectivité locale. Par exemple, en juillet 2021, un budget
supplémentaire voté en Conseil de Paris a
autorisé la Ville à majorer le montant de son autorisation d’emprunt pour faire face aux conséquences économiques
et sociales engendrées par l'épidémie de Covid-19.
Un budget
est structuré en deux parties : la section fonctionnement et la section
investissement. Chacune de ses deux sections a ses dépenses et ses recettes.
Attention, un éventuel emprunt réalisé par une collectivité ne peut jamais
servir à financer des dépenses de fonctionnement, seulement les dépenses
d’investissement.
Globalement,
le budget de la Ville de Paris avoisine les 10 milliards d'euros.
Les dates clés du budget
Novembre : débat d’orientation budgétaire au Conseil de Paris.
Décembre : vote du budget primitif de l’année suivante au Conseil de Paris.
À l’été : vote du budget supplémentaire au Conseil de Paris (budget rectificatif).
Décembre : vote du budget primitif de l’année suivante au Conseil de Paris.
À l’été : vote du budget supplémentaire au Conseil de Paris (budget rectificatif).
Le budget de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses
réelles de fonctionnement (frais de personnel, gestion courante, intérêts de la
dette, etc.) s’élèvent dans le BP 2022 à 8,36 milliards d’euros, contre 8,18 milliards dans le BP 2021, soit une progression de 2,2 %. Parmi ces
dépenses de fonctionnement :
-
celles liées aux charges de personnel augmentent de 2 % (soit 49,8 millions d’euros) pour s’établir à 2,54 milliards d’euros en 2022.
-
celles liées à la santé et à l’action sociale représentent 2,36 milliards. Parmi ces dépenses, celles dédiées au Revenu de Solidarité Active (RSA) sont inscrites à hauteur de 433,9 millions d’euros, en hausse de 11,3 millions par rapport au BP 2021. Et les dépenses relatives aux crèches et haltes-garderies représentent 110,7 millions d’euros, contre 111,7 millions en 2021.
Quant aux
dépenses de péréquation (aides versées par la Ville à d'autres collectivités
territoriales moins bien loties), elles atteignent 680,6 millions d’euros, en hausse de 4 % par rapport au BP 2021. Ce montant
de dépenses de péréquation représente 53 % de l’effort de solidarité financière
au niveau de l’Île-de-France et 22 % au niveau national.
À l’inverse, le total
des dotations versées par l’État à la Ville atteint 541 millions d’euros en
2022. En d'autres termes, la Ville de Paris reçoit moins qu'elle ne distribue aux autres collectivités.
Ainsi, le solde entre dotations reçues par l'Etat et
dépenses de péréquation se dégrade encore, poursuivant une tendance observable depuis 2014 . Ce solde est même négatif pour la
troisième année consécutive : - 104 millions d’euros en 2020 ; - 116
millions en 2021 ; - 140 millions en 2022.
Par ailleurs, l’impact majeur de la crise sanitaire sur les finances pour l’année 2020 a atteint 770 millions d'euros conformément aux estimations données par la Ville .
A cet égard, un rapport de la Chambre régionale des comptes confirme l’absence d’aide de l’État dans la période et indique que sans la crise sanitaire, la gestion maîtrisée aurait conduit la Ville à baisser son niveau de dette, dans le prolongement de la dynamique engagée en 2019.
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de
fonctionnement (impôts, taxes, prestations de services, certaines dotations, etc.) affichées
au BP 2022 sont estimées à 8,76 milliards d’euros, en hausse de 2,3 % par rapport au BP 2021 (8,56 milliards
d’euros). Une hausse notamment expliquée
par un redressement des recettes de fiscalité immobilière - dont les droits de mutation à titre
onéreux (DMTO), appelés familièrement « frais de notaire », dus sur
les transactions - inscrites à hauteur de 1,65 milliard d’euros (+4 % par rapport au BP 2021).
Dans une
moindre mesure, cette hausse s'explique aussi par le produit de la taxe de séjour inscrit pour 95 millions
d’euros, en hausse de 10 millions d’euros par rapport au BP 2021, en raison d’un retour à la normale de la
fréquentation touristique.
Ainsi, l’épargne brute s’affiche
à 401,2 millions d’euros.
On appelle
« épargne brute » le rapport entre recettes et dépenses réelles de
fonctionnement. Le solde ainsi obtenu, quand il est positif, constitue la
principale ressource interne dont dispose la Ville pour financer ses
investissements dans l’année. Autrement dit, cela correspond à sa capacité « d’autofinancement ».
Le budget d'investissement
Les dépenses d'investissement
S’agissant des dépenses
d’investissement (remboursement de la dette, travaux en cours, etc.), elles sont fixées à 1,65 milliard d’euros (contre 1,44 milliard en 2021), soit
une progression de 14,2 % par rapport au BP 2021.
Parmi ces
dépenses d’investissement, on peut remarquer que :
-
les dépenses d’équipement s’établissent à 1,07 milliard d’euros contre 851,1 millions en 2021, soit une augmentation de 26 %. Elles représentent 64,9 % des dépenses d’investissement (contre 59 % au BP 2021). Ce sont notamment 561 millions qui sont consacrés pour les dépenses de travaux, comme la construction de l’Arena 2 ou le projet d’aménagement de la place du Trocadéro à la tour Eiffel.
-
Les dépenses d’investissement au titre de la sécurité s’élèvent à 27,2 millions d’euros contre 24 millions en 2021.
-
La culture, la vie sociale, la jeunesse et les sports et loisirs font l’objet d’une inscription de 240,9 millions d’euros de crédits d’investissement en 2022, en nette augmentation, par rapport à 2021 (182,4 millions). Ceci est notamment dû à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.
-
Les actions en faveur de l’habitat et du logement se voient allouer une enveloppe de 346,1 millions d’euros. Ce poste augmente de 97,7 millions par rapport à 2021.
-
Au titre de la fonction « Environnement » (dont la propreté), 66,3 millions de crédits d’investissement sont prévus au BP 2022, en hausse de 18,2 millions, par rapport au BP 2021.
Les recettes d'investissement
Pour leur
part, les recettes d’investissement (certaines
dotations de l’État, les emprunts, l’autofinancement…) s’élèvent à 666,1 millions d’euros pour 2022, soit une
hausse de 20,6 % par rapport au BP 2021. À
titre d’exemple, pour 2022, les revenus fonciers (vente de
terrains) atteindraient 186 millions, les subventions et dotations 265 millions, et le produit des loyers capitalisés 201,9 millions d’euros.
Maintenir les capacités d'investissement
La Ville de
Paris a décidé de maintenir à un haut niveau ses investissements (1,65 milliard
d’euros en 2022).
-
42 % sont fléchés pour l’aménagement des territoires et de l’habitat ;
-
16 % pour la culture, la jeunesse, le sport et les loisirs ;
-
7 % pour l’enseignement, la formation professionnelle et l’apprentissage.
Pour
réaliser ces investissements, Paris dispose des recettes réelles
d’investissement (666,1 millions d’euros) et de l’épargne brute (401, 2 millions). La capacité de financement des investissements s’établit donc à 1,067 milliard d’euros et couvre 64,5 % des dépenses prévues. Le besoin de financement
restant des investissements, couvert par une autorisation d’emprunt de 905 millions d’euros, porterait la dette totale de la ville à 7,75 milliards d’euros
au 31 décembre 2022.
La Ville prévoit une reconstitution de son épargne brute d’ici 2026 à un niveau supérieur à celui de 2019 (soit l'année d'avant la crise sanitaire) et un retour de la durée de désendettement à 11-12 ans.
La Ville prévoit une reconstitution de son épargne brute d’ici 2026 à un niveau supérieur à celui de 2019 (soit l'année d'avant la crise sanitaire) et un retour de la durée de désendettement à 11-12 ans.
S&P confirme le maintien de la note AA perspective stable pour la Ville de Paris
Dans un contexte de dégradation des finances locales, Paris se voit attribuer ce 8 octobre 2022 la meilleure notation possible pour une collectivité locale française, témoignant ainsi de sa bonne et saine gestion financière. S&P souligne dans son communiqué que la Ville est parvenue à contrebalancer l’impact de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, des mesures de pouvoir d’achat ainsi que de la hausse des taux d’intérêts grâce à un renforcement de sa gouvernance budgétaire, qui a permis de piloter efficacement ses dépenses. L’agence précise également que le financement des Jeux Olympiques et Paralympiques n’emporte pas de risques financiers spécifiques sur le budget parisien, au regard notamment des contributions des autres autorités participant à leur organisation. Privée du soutien de l’État, la Ville maintient son objectif ambitieux d’accélérer la transition écologique et de préserver les services publics aux Parisiens, notamment les plus fragiles. Dans cette perspective, afin de dégager des marges de manœuvre supplémentaires, elle porte conjointement avec les associations d’élus plusieurs amendements législatifs dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, dont le déplafonnement de la taxe de séjour pour les palaces et les 5 étoiles ou la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
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