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Faire des travaux et rénover son logement

Mise à jour le 10/09/2019
Vous souhaitez rénover votre logement et entreprendre des travaux de ravalement? Cette rubrique fait le point sur les aides de la Ville de Paris, les bénéficiaires et les montants des aides, les conditions de leur attribution, les organismes auprès de qui vous renseigner.

Aides pour rénover votre logement

Aides pour améliorer l'habitat

Qui peut en bénéficier ?

L’aide peut être attribuée aux propriétaires qui engagent des travaux d’amélioration dans leur logement ou un ravalement sur les parties communes.
  • Propriétaire bailleur : l’aide est attribuée à un propriétaire qui s’engage à louer pour une durée de 9 ans et à pratiquer un niveau de loyer « maîtrisé ».
  • Propriétaire occupant : l’aide est attribuée à un propriétaire qui occupe son logement et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain seuil.
Toutes les conditions sur anah.fr et dans le Programme d’action qui constitue le support pour la gestion des aides publiques en faveur de la rénovation de l’habitat privé sur le territoire de Paris pour l’année 2019 :

Pour quel logement ?

Pour être subventionnable, le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf exception, par exemple en cas de travaux d’adaptation du logement à une personne âgée ou handicapée.

Quels sont les travaux subventionnables ?

Les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou de confort, d’économies d’énergie, d’isolation acoustique ou d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en situation de handicap, sont éligibles.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant d’en avoir reçu l’autorisation écrite de la délégation de l'Anah et doivent être réalisés par des professionnels.

Qui décide de l’attribution de subvention ?

La décision d’attribution d’une aide est prise par un représentant du Maire de Paris, après avis consultatif d’une commission locale d’amélioration de l’habitat.

A qui s'adresser ?

Anah (Agence nationale de l'habitat)
Délégation de Paris de l’Anah
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 10h à 12h30
Tél. : 0820 15 15 15 (0,15€/min)

Du lundi au vendredi 8h à 19h

Aides renforcées dans certains quartiers (OPAH)

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) concerne les immeubles privés. Elle a pour objet leur réhabilitation et la réduction de l'inconfort des logements privés, en favorisant la réalisation de travaux.
Sur la durée de l'OPAH (3 à 5 ans) et dans un périmètre déterminé, les propriétaires et les locataires bénéficient :

Conseil et assistance par des professionnels du logement

La Ville de Paris rémunère une équipe de professionnels, mise gratuitement à la disposition des personnes concernées par l'OPAH pour :
  • leur apporter toute information sur l'opération
  • visiter leur immeuble ou leur logement et les conseiller sur les travaux
  • rechercher les aides financières adaptées à leur situation
  • constituer les dossiers de demande de subvention auprès des organismes financeurs

Aides financières aux travaux

Les bénéficiaires sont les propriétaires, bailleurs ou occupants, et les locataires de logements privés situés dans le secteur d'OPAH. Les travaux recevables sont, de manière générale :
  • les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles et des logements (notamment : réfection des couvertures, mise aux normes des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, installation d'ascenseurs, renforcement du gros œuvre, amélioration du confort des logements…)
  • les travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes âgées ou handicapées
  • les travaux favorisant le développement durable (travaux favorisant les économies d'énergie, d'eau : isolation thermique, régulation du chauffage, isolation acoustique).
L'OPAH permet de bénéficier d'aides financières de la part de plusieurs organismes (Anah, Ville de Paris, Région Ile de France, CAF…).

Les diverses aides en OPAH sont soumises à des conditions d'attribution

Les OPAH sont mises en place par la Ville de Paris, en collaboration avec l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elles peuvent concerner :
  • des secteurs présentant notamment une part significative d'immeubles en mauvais état
  • des immeubles isolés connaissant des difficultés : l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD), renouvelée en 2011, porte sur des immeubles repérés comme dégradés et répartis sur le territoire parisien hors des secteurs d'OPAH.
Aujourd'hui, la Ville de Paris encourage également des rénovations visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, elle a mis en place l'OPATB dans le 19e arrondissement et l'OPAH 2D2E dans le quartier République.
Pour tout renseignement sur ces aides et si vous êtes situé dans le secteur d'une OPAH, vous pouvez contacter l'opérateur responsable pour bénéficier d'aides afin d'améliorer votre logement.

Retrouvez les programmes en cours à Paris :

OPATB 19 : rénovation thermique dans le 19e


Qui peut en bénéficier ?

L’OPATB 19 s’adresse à tous les propriétaires de logements privés du 19e arrondissement, désireux d’entreprendre la rénovation de leur immeuble ou de leur pavillon, pour en améliorer les performances thermiques et/ou plus largement en améliorer le cadre de vie par des actions de végétalisation ou de réaménagement.
Pourquoi participer à l’OPATB 19 ?
C'est une opération exceptionnelle, la première à concerner un arrondissement entier à Paris. Lancée pour une durée limitée (1er septembre 2014 – 31 janvier 2020), elle vous permet de bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour étudier, définir et mettre en œuvre votre projet d’amélioration thermique et environnementale : assistance technique, recherche de financements, aide au montage du projet.
- d’aides financières exceptionnelles créées par la Ville de Paris spécialement pour l’opération.
- d'ateliers d'information collective sur les thèmes de la rénovation thermique et environnementale, ainsi que sur le fonctionnement d'une copropriété.
Avec l'OPATB 19, vous pourrez :
- améliorer le confort de votre logement
- faire des économies d’énergies en limitant vos dépenses
- conforter la valeur patrimoniale de votre logement
- apporter une contribution indispensable à la préservation de l’environnement en réduisant vos émissions de gaz à effet de serre
- favoriser le développement du végétal en ville
- plus généralement, améliorer votre cadre de vie
Un conseiller thermique à votre service
La Ville de Paris a missionné SOLIHA, association spécialisée dans l’amélioration de l’habitat, pour animer l’OPATB 19. Dans le cadre de l’opération, SOHILA met à votre disposition un conseiller thermique qui vous accompagne du début à la fin de votre projet en vous apportant une assistance administrative, technique et financière gratuite.
Votre conseiller thermique coordonne et mobilise des compétences multiples au sein de son équipe : architecture, thermique des bâtiments, fonctionnement des copropriétés, ingénierie financière.
Pour contacter les conseillers de l'OPATB 19
Pour connaître les événements liés à l'OPATB 19 et s'inscrire aux ateliers d'information

OPAH quartier Belliard-Doudeauville (18e)


L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a pour but d’aider les propriétaires du quartier Belliard-Doudeauville à réhabiliter et améliorer leur logement ou leur immeuble. Certains immeubles du périmètre sont très dégradés et nécessitent un traitement particulier pour ne pas basculer, à terme, dans des situations d’insalubrité. C’est pourquoi, une action spécifique renforcée et des subventions publiques majorées pourront permettre la réhabilitation complète de ces immeubles.
Cette OPAH porte sur les immeubles d’habitation privés, construits depuis plus de 15 ans, situés entre les rues Doudeauville au sud, Belliard au nord, Carco à l’est et Ornano à l’ouest.

La Mairie de Paris a confié cette mission à Urbanis pour animer cette opération et apporter aux propriétaires une assistance administrative et technique gratuite, ainsi que le soutien au montage des dossiers d’aides financières pour les travaux (subventions notamment).
Contact : Urbanis
L’équipe d’animation d’URBANIS, société de conseil en habitat, urbanisme et réhabilitation, vous accueille :
51 rue des Poissonniers 75018 PARIS
Métro Marcadet ou Château Rouge (lignes 4 et 12)
Tél. : 01 42 59 96 38
Courriel : bcnuoryyvneq.qbhqrnhivyyr@heonavf.se[opahbelliard.doudeauville puis urbanis.fr après le signe @]
Durée
Janvier 2011 - Fin décembre 2015

OPAH quartier des Epinettes (17e)


L'OPAH du quartier des Epinettes concerne 975 immeubles et 18500 logements. Le suivi de l’opération a été confié à l’association SOLIHA.
Après une première opération entre 2007 et 2012, l’OPAH du quartier des Épinettes dans le nord-est du 17e arrondissement est renouvelée jusqu'en septembre 2015. L’opération est destinée à aider les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants de ce quartier populaire à réaliser les travaux de mise aux normes de leurs logements et en particulier à lutter contre les termites.


Qui contacter ?
Votre interlocuteur est l'association SOLIHA
47, rue des Apennins 75017 Paris
tél. 01 58 60 32 08
courriel : [opah.epinettes puis pact75-92.org après le signe @]bcnu.rcvarggrf@cnpg75-92.bet[opah.epinettes puis pact75-92.org après le signe @]
Lundi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Mardi et jeudi : de 14 h à 18 h
Rendez-vous possibles en dehors de ces horaires
Durée
Jusqu'en juillet 2016

Quartier République : rénovation thermique et environnementale


La Ville de Paris lance une grande opération de rénovation de l’habitat privé dans le quartier de la place de la République, tournée vers le développement durable et les économies d'énergie.
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat «développement durable et économies d’énergie» dite "OPAH 2D2E", a pour objectif d’accompagner les propriétaires de logements privés du quartier de République pour réduire leur consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre associées.
Elle leur permet également d’améliorer la qualité de vie de l’habitat (accessibilité aux situations de handicap, organisation du stationnement des vélos notamment) et d’améliorer la qualité environnementale de leurs immeubles (végétalisation, tri sélectif des déchets, récupération des eaux de pluie, etc.).
Contact
Pour avoir plus d’information sur l’OPAH 2D2E , être accompagné dans la définition de votre projet, ou répondre au prochain appel à candidature, contactez SOLIHA, missionnée par la Mairie de Paris pour mener ce programme.
- En remplissant le formulaire de contact en ligne
- Par courriel : [opah2d2e puis pact75-92.org après le signe @]bcnu2q2r@cnpg75-92.bet[opah2d2e puis pact75-92.org après le signe @]
- Par téléphone : 01 42 77 85 93
- En venant sans rendez-vous (du lundi au vendredi, 9h-12h) à la permanence à la mairie du 3e arrondissement.
Et sur rendez-vous en dehors de ces horaires à la mairie du 10e et à la mairie du 11e.
Durée
Novembre 2012 - août 2015

Adapter et rendre accessible votre logement

Différents dispositifs permettent aux personnes handicapées et aux seniors de vivre à domicile.

Handicap : vivre chez soi


Adaptation du logement, Unités de Logements Spécialisés, services d'accompagnement et d'aide : pour tout savoir, consultez cette rubrique.

Logements seniors


Conseils pour adapter son logement, Résidences appartements, Résidences services, cohabitation intergénérationnelle, des professionnels pour aider : pour tout savoir, consultez cette rubrique.

Installer un WC broyeur dans votre logement

Avant d'installer un WC broyeur dans un logement à Paris, une autorisation de la Mairie de Paris est nécessaire. Vous devez la demander auprès du Service Technique de l'Habitat.

Vous souhaitez installer un WC broyeur / sanibroyeur dans un logement?

Vous devez en demander préalablement l'autorisation au Service Technique de l’Habitat de la Mairie de Paris.
Pour ce faire, vous devez fournir un descriptif de l’installation projetée, un plan du logement, ainsi qu’un plan de l’étage faisant apparaître le cheminement de la canalisation jusqu’à son raccordement sur la colonne d’eaux-vannes.
Pour être accepté, votre projet devra répondre aux dispositions de l’article 47 du Règlement sanitaire du département de Paris, notamment pour ce qui concerne les modalités de raccordement du conduit d’évacuation sur la colonne d’eaux-vannes (par exemple : le tuyau d’évacuation du WC broyeur ne doit pas comporter de partie ascendante et être indépendant des autres appareils sanitaires, l’appareil doit être isolé acoustiquement pour ne déranger le voisinage).
En plus de cette autorisation qui pourra vous être accordée, assurez-vous d’obtenir l’accord de la copropriété avant d’engager les travaux.
Contacter le Service Technique de l'Habitat :
Ville de Paris
Service Technique de l’Habitat
Tel : 01 42 76 89 43

Votre logement est équipé d’un WC broyeur pour lequel aucune autorisation n’a été demandée

En pratique, de nombreux WC broyeurs ont été installés sans autorisation préalable.
Le Service Technique de l’Habitat ne se déplace pas pour vérifier la conformité de l’installation et ne délivre pas d’autorisation a postériori.

Quand la Ville de Paris intervient-elle?

Si des désordres lui sont signalés (remontées d’odeurs ou de matières), un inspecteur de salubrité se rend sur place pour vérifier la conformité de l’installation.
Le propriétaire du logement peut être mis en demeure de se conformer à la réglementation sanitaire et de prendre toutes dispositions pour faire cesser les nuisances, sinon il s’expose à une convocation au tribunal de police et à une amende qui peut aller jusqu’à 450€. Si la mise en conformité n’est pas possible, la suppression de l’installation peut être demandée.

Ravalement d'immeuble

Faire ravaler la façade de son immeuble est une obligation légale et l'occasion de faire des travaux pour la bonne conservation de son patrimoine et de réaliser des économies d'énergie.

La Ville de Paris est garante des plaques de rue dans leurs formes et dimensions et doit les entretenir ou les remplacer (art R2516-du CGCT)

Pourquoi faire ravaler ?

Obligatoire, le ravalement des immeubles doit être réalisé au moins tous les 10 ans. Il permet de valoriser votre patrimoine et de participer à la beauté de Paris. C'est également l'occasion de faire des économies d'énergie.

Une obligation légale

Vous êtes propriétaire, copropriétaire, membre ou représentant du syndic d’un immeuble ? Sachez que tous les 10 ans, vous êtes tenu de faire ravaler les façades de votre immeuble. C’est une obligation prévue par le Code de la construction et de l’habitation.

Entretenir et valoriser votre patrimoine

Le ravalement est l’occasion de faire réaliser des travaux pour améliorer votre immeuble. L’entretenir régulièrement permet d’éviter des travaux lourds et coûteux si vous attendiez trop longtemps.
Le ravalement valorise également votre patrimoine. L’apparence et l’hygiène des façades améliorent la valeur de votre bien immobilier.

Améliorer les performances énergétiques

Ravaler votre immeuble est aussi le bon moment pour réaliser des économies d'énergie. Intégrée au projet de ravalement, l'isolation thermique par l'extérieur peut être associée à un changement des fenêtres, une amélioration de la ventilation, du système de chauffage ou de production d'eau chaude.
Cela générera des économies de charges qui profiteront directement aux propriétaires occupants et dont une partie est récupérable par les propriétaires bailleurs.
De plus, vous pouvez bénéficier d'aides financières afin d'exécuter des travaux d'économies d'énergie.
Retrouvez également un annuaire des différents professionnels de la rénovation énergétique en copropriété établi par l'APC (Agence Parisienne du Climat), partenaire de la Ville de Paris dans le cadre de Éco-rénovons Paris.

Préserver la beauté de Paris

La capitale n'est pas seulement connue pour ses monuments mais aussi pour l'harmonie de son architecture et de ses bâtiments. Le ravalement de votre immeuble participe à l'image de Paris.
La Ville de Paris est garante de l'entretien des immeubles parisiens. Elle s'assure que les propriétaires mettent en place une procédure de ravalement et contrôle les immeubles de Paris. La Ville est là pour vous conseiller et vous aider dans les démarches de ravalement.

Préparer et déposer votre dossier

Pour faire ravaler les façades de votre immeuble, vous devez déposer un dossier auprès de la Ville de Paris. Découvrez les pièces du dossier et la démarche à engager.

1- Préparez votre dossier

Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou son représentant ? Avant d’engager les travaux de ravalement, vous devez déposer un dossier de demande de ravalement auprès de la Ville de Paris.
Ce dossier est nécessaire quelle que soit la façade concernée (façade sur rue, sur cour, devanture, mur pignon, visibles ou non de la rue…).
Le dossier doit comporter :
le formulaire Cerfa "déclaration préalable" téléchargeable sur le site du service public
la fiche "Travaux de ravalement"(format PDF : 248 Ko)
les documents mentionnés dans la fiche spécifique "ravalement"

2- Déposez ou envoyez votre dossier

Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Actualité - Coronavirus
En raison du passage au stade 3 de l'épidémie de coronavirus et afin de réduire les contacts au minimum, le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) est fermé.
Seules les demandes d'urbanisme déposées via le téléservice pourront être traitées.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal*.
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).
Le dépôt papier (en 2 exemplaires) peut toujours se faire au Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) après avoir pris rendez-vous sur le calendrier en ligne ou par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.

Comment se déroule la procédure ?

Envoi du dossier, examen par les services municipaux, délais, contrôle, sanctions… Découvrez comment ça se passe avant et après avoir déposé votre dossier de ravalement.
1- La Mairie de Paris constate qu'un immeuble n'est pas propre
Les services municipaux sont chargés de contrôler le bon état des immeubles parisiens. Ils appliquent notamment l'arrêté municipal sur le ravalement des immeubles (à télécharger ci-dessous) et le Code de la construction et de l'habitation.
Des agents surveillent donc régulièrement les immeubles parisiens et évaluent l'état de propreté. S'ils constatent une façade sale, ils montent un dossier et se renseignent pour savoir qui gère l'immeuble.
Un courrier est alors envoyé au propriétaire ou au gestionnaire de l'immeuble afin qu'il réalise les travaux de ravalement.
2- Le propriétaire monte et dépose un dossier de ravalement
Comme le prévoit la procédure, le propriétaire doit alors préparer et déposer un dossier de ravalement préalable à la réalisation des travaux de ravalement.
3- Le dossier est examiné
Avant la fin du 1er mois qui suit le dépôt du dossier, la mairie de Paris envoie un courrier récapitulatif. Il indique le délai d'instruction, si le dossier est bien complet et explique les aspects juridiques.
A Paris, le délai d’instruction des dossiers est généralement de 2 mois car les architectes des bâtiments de France (qui appartiennent au Ministère de la Culture) sont presque toujours consultés.
Le délai peut être de 6 mois lorsque le ravalement concerne un immeuble (ou une façade) inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
4- Les travaux de ravalement sont réalisés
A défaut de réponse des services municipaux à l'issue du délai d'instruction, les travaux de ravalement peuvent être réalisés.
Un diagnostic de l'immeuble est conseillé avant les travaux. Essayez de coordonner le ravalement avec les autres travaux nécessaires.
Et si vous tardez à faire ravaler votre immeuble ?
Si les travaux n’ont pas été exécutés à l’issue du délai donné dans le courrier de la Mairie de Paris et après relances par courriers en recommandé, la procédure judiciaire prévue par la réglementation est engagée et peut aller jusqu’à une amende de 3750 € (portée à 7500 € en cas de récidive) et/ou à l’exécution d’office des travaux au frais du (des) (co)propriétaire(s).
Des délais sont-ils possibles ?
L'obligation légale prévoit un ravalement tous les 10 ans. Si vous ne répondez pas immédiatement aux premiers courriers, la Mairie vous fait parvenir un arrêté d'injonction. Ce n'est qu'à ce moment qu'un délai peut être obtenu en cas de difficultés financières par exemple. Un formulaire de saisine de la « commission des délais » est alors joint à cet arrêté. Il peut permettre sous certaines conditions d'obtenir un délai pour la réalisation des travaux.

Quelques conseils pour ravaler

Comment bien ravaler votre immeuble ? Voici quelques conseils pour bien préparer le ravalement de son immeuble.
  • Prévoyez le ravalement longtemps à l’avance pour vous informer des contraintes liées à votre immeuble et monter le plan de financement le mieux adapté.
  • Faites établir un diagnostic préalable pour connaître les matériaux de façade et l’état d’entretien exact de son bâti.
Etant donné l’investissement que représente un ravalement, évitez de faire des travaux de mauvaise qualité qui nécessiteraient de nouveaux travaux trop rapidement. Il est préférable pour vous de procéder à une étude préalable afin de réaliser des travaux de qualité et durables.
  • Faites compléter ce diagnostic d’un descriptif des travaux de ravalement à réaliser pour rendre comparables entre elles les offres des entreprises.
  • Entourez-vous de professionnels :
- Architecte ou Maître d’œuvre spécialisé qui proposera les techniques les mieux adaptées et qui suivra le chantier
- Entreprises qualifiées car techniques et savoir-faire ne sont pas les mêmes selon que l’on intervient sur la pierre de taille, la brique, le plâtre ou le mortier.
  • Pensez aux autres travaux nécessaires à votre immeuble pour mieux les coordonner avec le ravalement (par exemple le changement de fenêtres ou l’isolation thermique des façades).
Renseignez-vous sur les autres autorisations d'urbanisme
  • Prolongez la vie du ravalement réalisé en faisant appliquer un produit anti-graffiti sur le rez-de-chaussée de l’immeuble pour faciliter l’enlèvement des éventuels «tags».
  • Gardez la mémoire des travaux effectués sur le Carnet d’entretien de l’immeuble prévu par la loi.
  • En fonction du matériau et de l'état de votre façade, suivez nos fiches de préconisations :

Des aides disponibles

Sous certaines conditions, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous aider financièrement et subventionner vos travaux de ravalement ou d'isolation thermique.

En 2019, l’aide de l’ANAH, connue sous le nom de "Habiter Mieux", évolue et devient "Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile".
Le principe reste inchangé : les aides ont vocation de permettre la réalisation de travaux de rénovation d’un logement. Les propriétaires bailleurs comme les propriétaires occupants peuvent y accéder.
Cette aide est cumulable avec d’autres moyens de financement mis en place par l'État, c’est notamment le cas du Crédit d'Impôt pour la transition énergétique (CITE).
Plus d'infos : www.anah.fr

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