Ce qu'il faut savoir pour installer un WC broyeur dans votre logement

Les règles à respecter

Avant d'installer un WC broyeur dans un logement à Paris, vous devez obtenir l’autorisation de la copropriété (en assemblée générale). Pour ce faire, il est préconisé de fournir au syndic le descriptif de l’installation projetée, un plan du logement, ainsi qu’un plan de l’étage faisant apparaître le cheminement de la canalisation jusqu’à son raccordement sur la colonne d’eaux-vannes et l’ensemble des autres descentes communes.

L’installation d’un WC broyeur reste toutefois strictement encadrée, les règles à respecter sont fixées à l’article L. 1331-30 du code de la santé publique et l’arrêté ministériel du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales.

> Cette installation est interdite dans les logements déjà pourvus d’un cabinet d’aisance ou lorsque la pose d’un WC classique dans un logement est techniquement possible.

> Elle doit notamment être conforme aux exigences techniques suivantes :

• raccordement direct et exclusif du WC broyeur sur une canalisation d’eaux-vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée. Un WC broyeur ne peut pas être raccordé sur un réseau d’eaux pluviales ;
• absence de portion ascendante sur le conduit d’évacuation et interdiction de mettre en place une pompe de relevage ;
• isolation phonique renforcée afin de limiter les nuisances sonores ;
• installation électrique conforme aux normes en vigueur (mise à la terre, dispositif différentiel 30 mA conformité à la norme NF C 15-100).

Les sanctions encourues en cas d’absence d’autorisation

Dans le cas où des désordres sont signalés (remontées d’odeurs ou de matières par exemple), un inspecteur de salubrité du Service Technique de l’Habitat pourrait être amené à se rendre sur place.

Le propriétaire du logement pourrait être mis en demeure de se conformer à la réglementation sanitaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser les nuisances. En cas d’inaction, un procès-verbal d’infraction aux règles d’hygiène et de salubrité sera dressé et le propriétaire s’expose à une convocation au tribunal de police et à des peines d’amende.

Il s’expose par ailleurs à des procédures civiles qui seraient engagées par des copropriétaires affectées par les désordres et par la copropriété, en cas de défaut d’autorisation accordée.