Direction des Solidarités (DSOL) - Centre d'action sociale (CASVP) de la Ville de Paris
Dossier
Mise à jour le 04/09/2024
La direction des Solidarités - Centre d'action sociale de la Ville de Paris met en œuvre la politique municipale d’action sociale.
La Direction des Solidarités/Centre d'action sociale de la Ville de Paris a pour mission de lutter contre toutes les formes d'exclusion, réduire les inégalités, garantir et faciliter l'accès aux droits. Elle accompagne et soutient au quotidien les Parisiennes et les Parisiens les plus vulnérables: personnes âgées, en situation de handicap, familles et personnes en difficulté ou en grande précarité.
À la une
La Direction des solidarités a développé des aides et services adaptés aux besoins et aspirations des personnes âgées parisiennes et de leurs familles, selon leur âge et leur situation.
Vidéo Youtube
La Direction des solidarités a mis en place des aides et services variés pour faciliter le quotidien des parisiens handicapés et de leurs familles et lutter contre leur exclusion.
Vidéo Youtube
Retrouvez toutes les informations sur le site de MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en cliquant ici
La Direction des solidarités accompagne les familles parisiennes dans leur quotidien par des aides ciblées en fonction des différents
besoins (dépenses de logement, frais de garde ou d’éducation des
enfants, difficultés financières ponctuelles…).
La Direction des solidarités soutient
les personnes vivant seules ou en couple sans enfant en les aidant dans leurs dépenses liées à l'alimentation et au logement ou pour faire face aux difficultés financières temporaires et imprévues.
La Direction des solidarités assure à la fois l'accueil, l'hébergement, la restauration, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes en grande précarité ou sans abris au travers de ses établissements spécialisés.
Nos recrutements
Adresser votre CV et lettre de candidature :
[casvp-did-srh-recrutement puis paris.fr après le signe @]pnfic-qvq-feu-erpehgrzrag@cnevf.se[casvp-did-srh-recrutement puis paris.fr après le signe @]
Adresser votre CV et lettre de motivation [casvp-did-srh-stages puis paris.fr après le signe @]pnfic-qvq-feu-fgntrf@cnevf.se[casvp-did-srh-stages puis paris.fr après le signe @]
En savoir plus sur la Fabrique de la Solidarité, chargée des actions bénévoles
Contacter la Fabrique de la solidarité : [fabrique-solidarite puis paris.fr après le signe @]snoevdhr-fbyvqnevgr@cnevf.se[fabrique-solidarite puis paris.fr après le signe @]
Contacter la Fabrique de la solidarité : [fabrique-solidarite puis paris.fr après le signe @]snoevdhr-fbyvqnevgr@cnevf.se[fabrique-solidarite puis paris.fr après le signe @]
Nos Publications
L'Espace parisien des solidarités
Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative 09-2019
Annexe au règlement municipal 01-06-2024
Paris, deux siècles d'aide sociale - Regard sur un héritage
Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative 09-2019
Annexe au règlement municipal 01-06-2024
Paris, deux siècles d'aide sociale - Regard sur un héritage
Paris Info Séniors n°97 - Été 2024
Paris Info Séniors n°96 -Printemps 2024
Paris Info Seniors n°95 - Automne 2023
Paris Info Séniors n°94 - Été 2023
Paris Info Seniors n°93 - Printemps 2023
Paris Info Seniors n°92 -Hiver 2022/2023
Paris Info Seniors n°91 - Automne 2022
Paris Info Seniors n°90 - Été 2022
Paris Info Seniors n°89 - Printemps 2022
Paris Info Seniors n°88 - Hiver 2021-2022
Paris Info Seniors n°87 - Automne 2021
Paris Info Seniors n°86 - Été 2021
Paris Info Seniors n° 85 - Printemps 2021
Paris Info Seniors n°84 - Hiver 2020-2021
Paris Info Seniors n°83 - Automne 2020
Paris Info Seniors n°82 - Été 2020
Paris Info Seniors n°81 - Hiver 2019-2020
Paris Infos Seniors n°80 - Automne 2019
Paris Info Seniors n°79 - Été 2019
Paris Info Seniors n°78 - Printemps 2019
Paris Info Seniors n°77 - Hiver 2018-2019
Paris Info Seniors n°76 - Automne 2018
Paris Info Seniors n°75 - Été 2018
Paris Info Seniors n°74 - Printemps 2018
Paris Info Seniors n°73 - Hiver 2017-2018
Les numéros des années précédentes sont à demander à la mission communication du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Paris Info Séniors n°96 -Printemps 2024
Paris Info Seniors n°95 - Automne 2023
Paris Info Séniors n°94 - Été 2023
Paris Info Seniors n°93 - Printemps 2023
Paris Info Seniors n°92 -Hiver 2022/2023
Paris Info Seniors n°91 - Automne 2022
Paris Info Seniors n°90 - Été 2022
Paris Info Seniors n°89 - Printemps 2022
Paris Info Seniors n°88 - Hiver 2021-2022
Paris Info Seniors n°87 - Automne 2021
Paris Info Seniors n°86 - Été 2021
Paris Info Seniors n° 85 - Printemps 2021
Paris Info Seniors n°84 - Hiver 2020-2021
Paris Info Seniors n°83 - Automne 2020
Paris Info Seniors n°82 - Été 2020
Paris Info Seniors n°81 - Hiver 2019-2020
Paris Infos Seniors n°80 - Automne 2019
Paris Info Seniors n°79 - Été 2019
Paris Info Seniors n°78 - Printemps 2019
Paris Info Seniors n°77 - Hiver 2018-2019
Paris Info Seniors n°76 - Automne 2018
Paris Info Seniors n°75 - Été 2018
Paris Info Seniors n°74 - Printemps 2018
Paris Info Seniors n°73 - Hiver 2017-2018
Les numéros des années précédentes sont à demander à la mission communication du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Les maisons des aînés et des aidants
Une personne sur sept est aidant sans le savoir
Qui contacter, où me renseigner
Affiches : Se protéger des escroqueries, vols, agression
Dépliant : Se protéger des escroqueries, vols et agressions
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
Fortes chaleurs-adoptez Reflex
Fortes chaleurs -adopter Reflex en Falc
Demande d'inscription au dispositif Reflex en FALC
Seniors -Se faire aider au quotidien
Aide sociale à l'hébergement
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en ligne
Les résidences appartement du CASVP
Les résidences autonomie du CASVP
Les résidences médicalisées pour seniors (Ehpad)
Ehpad Alice Prin
Ehpad Alquier Debrousse
Ehpad Annie Girardot
Ehpad Anselme Payen
Ehpad Arthur Groussier
Ehpad Cousin de Méricourt
Ehpad François Ier
Ehpad Furtado Heine
Ehpad Galignagni
Ehpad Harmonie
PASA Main dans la main de l'Ehpad Harmonie
Ehpad Herold
Ehpad Huguette Valsecchi
Ehpad Jardin des plantes
Ehpad Julie Siegfried
Ehpad L'Oasis
Unité d’hébergement renforcé de Ehpad Alquier Debrousse (UHR)
Une personne sur sept est aidant sans le savoir
Qui contacter, où me renseigner
Affiches : Se protéger des escroqueries, vols, agression
Dépliant : Se protéger des escroqueries, vols et agressions
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
Fortes chaleurs-adoptez Reflex
Fortes chaleurs -adopter Reflex en Falc
Demande d'inscription au dispositif Reflex en FALC
Seniors -Se faire aider au quotidien
Aide sociale à l'hébergement
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en ligne
Les résidences appartement du CASVP
Les résidences autonomie du CASVP
Les résidences médicalisées pour seniors (Ehpad)
Ehpad Alice Prin
Ehpad Alquier Debrousse
Ehpad Annie Girardot
Ehpad Anselme Payen
Ehpad Arthur Groussier
Ehpad Cousin de Méricourt
Ehpad François Ier
Ehpad Furtado Heine
Ehpad Galignagni
Ehpad Harmonie
PASA Main dans la main de l'Ehpad Harmonie
Ehpad Herold
Ehpad Huguette Valsecchi
Ehpad Jardin des plantes
Ehpad Julie Siegfried
Ehpad L'Oasis
Unité d’hébergement renforcé de Ehpad Alquier Debrousse (UHR)
Guide des ainés et des aidants
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans Paris Centre
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 5e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 6e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 7e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 8e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 9e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 10e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 11e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 12e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 13e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 14e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 15e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 16e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 17e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 18e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 19e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 20e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans Paris Centre
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 5e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 6e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 7e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 8e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 9e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 10e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 11e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 12e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 13e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 14e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 15e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 16e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 17e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 18e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 19e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 20e arrondissement
Handicap -Se faire aider au quotidien
Handicap - Se faire aider au quotidien en facile à lire et à comprendre (FALC)
Se garer à sans payer à Paris
Se garer sans payer à Paris en version facile à lire et à comprendre
Qui contacter, où me renseigner
Fortes chaleurs-adoptez Reflex
Fortes chaleurs -adopter Reflex en Falc
Demande d'inscription au dispositif Reflex en FALC
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
Handicap - Se faire aider au quotidien en facile à lire et à comprendre (FALC)
Se garer à sans payer à Paris
Se garer sans payer à Paris en version facile à lire et à comprendre
Qui contacter, où me renseigner
Fortes chaleurs-adoptez Reflex
Fortes chaleurs -adopter Reflex en Falc
Demande d'inscription au dispositif Reflex en FALC
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
Se faire coiffer à domicile
Flyer Paris Domicile
Paris Domicile Centre
Paris Domicile Ouest
Paris Domicile Nord-ouest
Paris Domicile Est
Paris Domicile Nord-est
Paris Domicile Sud
Flyer Paris Domicile
Paris Domicile Centre
Paris Domicile Ouest
Paris Domicile Nord-ouest
Paris Domicile Est
Paris Domicile Nord-est
Paris Domicile Sud
Bouger avec les clubs séniors : sport capital à tout âge Hiver Printemps 2024
Profitez d'un éventail d'activités et de sorties
Rejoindre les clubs seniors
Gazette des clubs seniors n°1
Dépliant Présentation Université Permanente (UPP)
Université permanente de Paris Automne 2024
Profitez d'un éventail d'activités et de sorties
Rejoindre les clubs seniors
Gazette des clubs seniors n°1
Dépliant Présentation Université Permanente (UPP)
Université permanente de Paris Automne 2024
Déjeuner dans les restaurants Émeraude
Dîner dans les restaurant solidaires ( pour les partenaires exclusivement)
Dîner dans les restaurant solidaires ( pour les partenaires exclusivement)
Permanences sociales d'accueil (PSA)
PSA Bastille
PSA Belleville
PSA Gauthey
Espace Solidarité Insertion (ESI)
ESI Halle Saint Didier
ESI René Coty
Centres d'hébergement
Présentation des centres d'hébergement
Épicerie solidaire Crimée
Flyer prescripteurs
Flyer partenaires
Flyer bénéficiaires
RSA -Migrants
Dépliant RSA simplifié pour le migrant
Guides
Guide solidarité 2023-2024
Se rafraichir
Se rafraichir quand il fait chaud
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
PSA Bastille
PSA Belleville
PSA Gauthey
Espace Solidarité Insertion (ESI)
ESI Halle Saint Didier
ESI René Coty
Centres d'hébergement
Présentation des centres d'hébergement
Épicerie solidaire Crimée
Flyer prescripteurs
Flyer partenaires
Flyer bénéficiaires
RSA -Migrants
Dépliant RSA simplifié pour le migrant
Guides
Guide solidarité 2023-2024
Se rafraichir
Se rafraichir quand il fait chaud
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
L'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a pour objectif principal d'améliorer la connaissance de la population et de ses besoins.
Cette démarche s'opère selon 3 axes: le cadrage du territoire au travers de données socio-démographiques et économiques, la qualification de l’offre de services existante et l'appréciation du niveau d’adéquation entre les besoins induits et les réponses apportées par la commune.
Vient ensuite une phase prospective permettant de combler les éventuels manques et de répondre au mieux aux évolutions attendues.
L'ABS est une obligation réglementaire qui impose à tous les centres communaux et intercommunaux d’action sociale de "procéder annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté".
Rapport 2010: Personnes âgées-Logement-Indicateurs
Rapport 2011: Accès aux droits-Jeunes en errance-Identité sociale
Rapport 2013 : Familles à l'hôtel
Rapport 2014: Les besoins des personnes précaires en souffrance et leur prise en charge
Rapport 2018: Décoder pour améliorer la délivrance des aides
Cette démarche s'opère selon 3 axes: le cadrage du territoire au travers de données socio-démographiques et économiques, la qualification de l’offre de services existante et l'appréciation du niveau d’adéquation entre les besoins induits et les réponses apportées par la commune.
Vient ensuite une phase prospective permettant de combler les éventuels manques et de répondre au mieux aux évolutions attendues.
L'ABS est une obligation réglementaire qui impose à tous les centres communaux et intercommunaux d’action sociale de "procéder annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté".
Rapport 2010: Personnes âgées-Logement-Indicateurs
Rapport 2011: Accès aux droits-Jeunes en errance-Identité sociale
Rapport 2013 : Familles à l'hôtel
Rapport 2014: Les besoins des personnes précaires en souffrance et leur prise en charge
Rapport 2018: Décoder pour améliorer la délivrance des aides
Développer l’aide sociale facultative pour la population la plus en difficulté, améliorer l’accès aux droits et garantir la qualité de service offert aux Parisiens dans les Centres d'action sociale-Ville de Paris.
Améliorer l'offre de service aux personnes âgées avec la réforme du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
Renforcer l’accueil qualitatif des personnes en grande précarité…
Rapport d'activité des services 2020
Rapport d'activité des services 2019
Rapport d'activité des services 2018
Rapport d'activité des services 2017
Rapport d'activité des services 2016
Rapport d'activité des services 2015
Rapport d'activité des services 2014
Rapport d'activité des services 2013
Rapport d'activité des services 2012
Améliorer l'offre de service aux personnes âgées avec la réforme du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
Renforcer l’accueil qualitatif des personnes en grande précarité…
Rapport d'activité des services 2020
Rapport d'activité des services 2019
Rapport d'activité des services 2018
Rapport d'activité des services 2017
Rapport d'activité des services 2016
Rapport d'activité des services 2015
Rapport d'activité des services 2014
Rapport d'activité des services 2013
Rapport d'activité des services 2012
Schéma séniors 2022 -2026
Synthèse du schéma séniors 2022 -2026
Bilan du schéma seniors 2022 -2026
Bilan des actions 2022-2023 du schéma séniors et perspectives
Stratégie Handicap et accessibilité universelle 2022 -2026
Stratégie parisienne d'inclusion numérique 2022-2026
Stratégie parisienne d'inclusion numérique 2022 -2026
PACTE de Paris de lutte contre l'exclusion-plan stratégique 2022-20026
PACTE parisien de lutte contre l'exclusion - plan d'actions 2022-2026
PACTE parisien de lutte contre l'exclusion - bilan 2015-2020
Synthèse du schéma séniors 2022 -2026
Bilan du schéma seniors 2022 -2026
Bilan des actions 2022-2023 du schéma séniors et perspectives
Stratégie Handicap et accessibilité universelle 2022 -2026
Stratégie parisienne d'inclusion numérique 2022-2026
Stratégie parisienne d'inclusion numérique 2022 -2026
PACTE de Paris de lutte contre l'exclusion-plan stratégique 2022-20026
PACTE parisien de lutte contre l'exclusion - plan d'actions 2022-2026
PACTE parisien de lutte contre l'exclusion - bilan 2015-2020
Notre conseil d'administration
Un conseil d’administration élargi
Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) est un établissement public municipal doté d’un conseil d’administration présidé par la maire de Paris.
Il obéit aux règles de droit commun d’un centre communal d’action sociale, sous réserve des textes spécifiques liés à l’organisation administrative de Paris et à son statut administratif particulier :
Le CCAS de Paris est nommé centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP).
Le code de l’action sociale et des familles (CASF) définit les missions et le rôle du CASVP.
Les articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants traitent des CCAS dans leur ensemble, les articles R 123-39 et suivants précisent les spécificités du CASVP.
Le conseil d'administration du CASVP comprend la maire de Paris, qui en est la présidente, et, en nombre égal, au maximum :
• 16 membres élus, en son sein, par le conseil de Paris ;
• 16 personnalités qualifiées nommées par la maire en raison de leurs actions dans les champs de prévention, de l’animation et du développement social menées au sein de la Ville de Paris
Au nombre des administrateurs nommés par la maire de Paris, doivent figurer au moins deux représentants des associations familiales, désignés sur proposition de l'Union départementale des associations familiales (UDAF)
Fonctionnement du conseil d’administration du CASVP
Le conseil d’administration élit en son sein trois vice-présidents(es) qui peuvent suppléer le ou la président(e) en cas d’absence.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et règle, par ses délibérations, les affaires du Centre d’action sociale.
La directrice générale dispose d’un certain nombre de pouvoirs propres : préparation et exécution des délibérations du conseil d’administration, du budget, conduite générale des services, ordonnancement des dépenses et recettes, passation des marchés publics et gestion du patrimoine du CASVP.
Les délibérations 2024
Ordre du jour de la séance du 26 juin 2024
Point n°01 - Procès verbal de la séance du 21 mars 2024
Point n°01 - Procès verbal de la séance du 21 mars 2024 - délibération
Point n°02-compte de gestion 2023
Point n°03-compte administratif 2023
Point n°04-rapports d'activité et comptes administratifs des CHRS
Point n°05-Subventions d'investissement pour travaux résidences Beaunier et E…
Point n°06-bulletin d'informations statistiques 2023
Point n°07-convention pour expérimentation Territoires zéro non recours
Point n°08-bilan activité 2023 maison relais Katherine Johnson
Point n°09-bilan d'activité 2023 CHU Agnodice
Point n°10-convention de financement de la crèche A tire d'aile
Point n°11-convention mise à disposition de logements_dispositif Un chez soi …
Point n°12-création d'un poste coordinateur des conseillers numériques France…
Point n°13-convention placements à l'extérieur de l'administration pénitentiaire
Point n°14-convention financements en matière d'insertion par l'activité économique
Point n°15-convention de mise en œuvre du programme Convergence
Point n°16-convention pour l'utilisation de l'enveloppe du Crédit national de…
Point n°17-convention relative au programme Days for good
Point n°19-convention de partenariat programme Cultivons le bien manger
Point n°20-convention financement maison relais Katherine Johnson
Point n°21-déploiement dispositif centre de ressources territorial
Point n°22-convention relative à la redevance due par la résidence Acqueduc
Point n°23-règlement de fonctionnement résidences appartements du CASVP
Point n°24-contrat de prestation aide à domicile pour les usagers de Paris do…
Point n°25-conventions travaux de restructuration EHPAD Julie Siegfried et Co…
Point n°28-Modification de la délibération NBI
Point n°29-versement de capital décès à un ayant droit d'un agent décédé
Point n°30-augmentation des montants des aides CESU pour 2024
Point n°33-transfert de gestion du Pavillon de l'ermitage
Point n°34-déclassement d'une parcelle à Thiais rue des Baudemons
Point n°35-cession d'un bien immobilier à Thiais rue des Baudemons
Point n°36-régularisation de charges ensemble immobilier rue de Belleville
Point n°37-avenant à un bail emphytéotique administratif
Point n°01 - Procès verbal de la séance du 21 mars 2024
Point n°01 - Procès verbal de la séance du 21 mars 2024 - délibération
Point n°02-compte de gestion 2023
Point n°03-compte administratif 2023
Point n°04-rapports d'activité et comptes administratifs des CHRS
Point n°05-Subventions d'investissement pour travaux résidences Beaunier et E…
Point n°06-bulletin d'informations statistiques 2023
Point n°07-convention pour expérimentation Territoires zéro non recours
Point n°08-bilan activité 2023 maison relais Katherine Johnson
Point n°09-bilan d'activité 2023 CHU Agnodice
Point n°10-convention de financement de la crèche A tire d'aile
Point n°11-convention mise à disposition de logements_dispositif Un chez soi …
Point n°12-création d'un poste coordinateur des conseillers numériques France…
Point n°13-convention placements à l'extérieur de l'administration pénitentiaire
Point n°14-convention financements en matière d'insertion par l'activité économique
Point n°15-convention de mise en œuvre du programme Convergence
Point n°16-convention pour l'utilisation de l'enveloppe du Crédit national de…
Point n°17-convention relative au programme Days for good
Point n°19-convention de partenariat programme Cultivons le bien manger
Point n°20-convention financement maison relais Katherine Johnson
Point n°21-déploiement dispositif centre de ressources territorial
Point n°22-convention relative à la redevance due par la résidence Acqueduc
Point n°23-règlement de fonctionnement résidences appartements du CASVP
Point n°24-contrat de prestation aide à domicile pour les usagers de Paris do…
Point n°25-conventions travaux de restructuration EHPAD Julie Siegfried et Co…
Point n°28-Modification de la délibération NBI
Point n°29-versement de capital décès à un ayant droit d'un agent décédé
Point n°30-augmentation des montants des aides CESU pour 2024
Point n°33-transfert de gestion du Pavillon de l'ermitage
Point n°34-déclassement d'une parcelle à Thiais rue des Baudemons
Point n°35-cession d'un bien immobilier à Thiais rue des Baudemons
Point n°36-régularisation de charges ensemble immobilier rue de Belleville
Point n°37-avenant à un bail emphytéotique administratif
Ordre du jour de la séance
PV de la séance du 21 mars 2024
Point n°01 - Procès verbal de la séance du 21 décembre 2023
Point n°01 - Procès verbal de la séance du 21 décembre 2023 - délibérations
Point n°02 - Délégation de pouvoir accordée par le CA à la DG
Point n°03 - Communication sur l'activité du Pari des possibles
Point n°04 - Aménagements relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques
Point n°05 - Règlement intérieur des conseils de la vie sociale des résidences autonomie
Point n°09 - Décision modificative n° 1 du budget 2024
Point n°09 Bis - État réel des recettes et dépenses 2023 pour les EHPAD-Les Balkans-SSIAD
Point n°10 - Subvention ANAH création de cuisines partagées
Point n°11 - Convention de partenariat avec Revivre IdF
Point n°12 - Convention de partenariat avec Le potager de Marianne
Point n°13 - Convention de partenariat avec Solidarité Alimentaire France
Point n°14 - Convention pluriannuelle d'objectifs pour l'épicerie solidaire Crimée
Point n°15 - Convention EPEC pour l'octroi d'une subvention FSE+
Point n°16 - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le dispositif premières heures
Point n°17 - Convention pluriannuelle avec France travail
Point n°18 - Convention d'adhésion du CASVP au FLES
Point n°19 - Convention ANCV pour le programme seniors en vacances 2024
Point n°20 - Convention d'attribution de subventions CNAV
Point n°21 - Tarif horaire du service autonomie à domicile Paris Domicile
Point n°22 - Modification du règlement de fonctionnement des résidences autonomie
Point n°23 - Convention avec l'APHP pour la mise à disposition d'un assistant
Point n°25 - Convention avec l'établissement Grand Orly pour une redevance à l'EHPAD Cousin de Méricourt
Point n°27 - Convention de financement de travaux dans les Ehpad Furtado Heine et Galignani
Point n°28 - Décision modificative du tableau des emplois réglementaires
Point n°29-1 - Attribution d'une NBI à certains emplois fonctionnels
Point n°29-2 - Régime indemnitaire attribué à certains emplois réglementaires
Point n°30 - Évolution des droits d'entrée dans les restaurants ASPP
Point n°31 - Mise à jour de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux personnels du CASVP
Point n°31 Bis - Actualisation de l'allocation forfaitaire de télétravail
Point n°32 - Revalorisation de la participation employeur à la couverture prévoyance des agents
Point n°33 - Versement du capital décès d'un agent
Point n°35 - Actualisation des provisions constituées sur le budget général
Point n°38 - Communication relative aux marchés attribués par la CAO
PV de la séance du 21 mars 2024
Point n°01 - Procès verbal de la séance du 21 décembre 2023
Point n°01 - Procès verbal de la séance du 21 décembre 2023 - délibérations
Point n°02 - Délégation de pouvoir accordée par le CA à la DG
Point n°03 - Communication sur l'activité du Pari des possibles
Point n°04 - Aménagements relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques
Point n°05 - Règlement intérieur des conseils de la vie sociale des résidences autonomie
Point n°09 - Décision modificative n° 1 du budget 2024
Point n°09 Bis - État réel des recettes et dépenses 2023 pour les EHPAD-Les Balkans-SSIAD
Point n°10 - Subvention ANAH création de cuisines partagées
Point n°11 - Convention de partenariat avec Revivre IdF
Point n°12 - Convention de partenariat avec Le potager de Marianne
Point n°13 - Convention de partenariat avec Solidarité Alimentaire France
Point n°14 - Convention pluriannuelle d'objectifs pour l'épicerie solidaire Crimée
Point n°15 - Convention EPEC pour l'octroi d'une subvention FSE+
Point n°16 - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le dispositif premières heures
Point n°17 - Convention pluriannuelle avec France travail
Point n°18 - Convention d'adhésion du CASVP au FLES
Point n°19 - Convention ANCV pour le programme seniors en vacances 2024
Point n°20 - Convention d'attribution de subventions CNAV
Point n°21 - Tarif horaire du service autonomie à domicile Paris Domicile
Point n°22 - Modification du règlement de fonctionnement des résidences autonomie
Point n°23 - Convention avec l'APHP pour la mise à disposition d'un assistant
Point n°25 - Convention avec l'établissement Grand Orly pour une redevance à l'EHPAD Cousin de Méricourt
Point n°27 - Convention de financement de travaux dans les Ehpad Furtado Heine et Galignani
Point n°28 - Décision modificative du tableau des emplois réglementaires
Point n°29-1 - Attribution d'une NBI à certains emplois fonctionnels
Point n°29-2 - Régime indemnitaire attribué à certains emplois réglementaires
Point n°30 - Évolution des droits d'entrée dans les restaurants ASPP
Point n°31 - Mise à jour de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux personnels du CASVP
Point n°31 Bis - Actualisation de l'allocation forfaitaire de télétravail
Point n°32 - Revalorisation de la participation employeur à la couverture prévoyance des agents
Point n°33 - Versement du capital décès d'un agent
Point n°35 - Actualisation des provisions constituées sur le budget général
Point n°38 - Communication relative aux marchés attribués par la CAO