Direction des Solidarités (DSOL) - Centre d'action sociale (CASVP) de la Ville de Paris
Dossier
Mise à jour le 24/02/2026
Sommaire
La direction des Solidarités - Centre d'action sociale de la Ville de Paris met en œuvre la politique municipale d’action sociale.
La Direction des Solidarités/Centre d'action sociale de la Ville de Paris a pour mission de lutter contre toutes les formes d'exclusion, réduire les inégalités, garantir et faciliter l'accès aux droits. Elle accompagne et soutient au quotidien les Parisiennes et les Parisiens les plus vulnérables: personnes âgées, en situation de handicap, familles et personnes en difficulté ou en grande précarité.
À la une
La Direction des solidarités a développé des aides et services adaptés aux besoins et aspirations des personnes âgées parisiennes et de leurs familles, selon leur âge et leur situation.
Vidéo Youtube
La Direction des solidarités a mis en place des aides et services variés pour faciliter le quotidien des parisiens handicapés et de leurs familles et lutter contre leur exclusion.
Vidéo Youtube
Retrouvez toutes les informations sur le site de MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en cliquant ici
La Direction des solidarités accompagne les familles parisiennes dans leur quotidien par des aides ciblées en fonction des différents
besoins (dépenses de logement, frais de garde ou d’éducation des
enfants, difficultés financières ponctuelles…).
La Direction des solidarités soutient
les personnes vivant seules ou en couple sans enfant en les aidant dans leurs dépenses liées à l'alimentation et au logement ou pour faire face aux difficultés financières temporaires et imprévues.
La Direction des solidarités assure à la fois l'accueil, l'hébergement, la restauration, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes en grande précarité ou sans abris au travers de ses établissements spécialisés.
Nos recrutements
Adresser votre CV et lettre de candidature :
[casvp-did-srh-recrutement puis paris.fr après le signe @]pnfic-qvq-feu-erpehgrzrag@cnevf.se[casvp-did-srh-recrutement puis paris.fr après le signe @]
Adresser votre CV et lettre de motivation [casvp-did-srh-stages puis paris.fr après le signe @]pnfic-qvq-feu-fgntrf@cnevf.se[casvp-did-srh-stages puis paris.fr après le signe @]
En savoir plus sur la Fabrique de la Solidarité, chargée des actions bénévoles
Contacter la Fabrique de la solidarité : [fabrique-solidarite puis paris.fr après le signe @]snoevdhr-fbyvqnevgr@cnevf.se[fabrique-solidarite puis paris.fr après le signe @]
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Nos Publications
La solidarité au cœur de nos métiers, dépliant de présentation de la Direction des Solidarités
Les maisons des Solidarités
Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative 09-2019
Annexe au règlement municipal 01-02-2025
Règlement départemental d'aide sociale -Juillet 2025
Annexes au règlement départemental d'aide sociale -Juillet 2025
Paris, deux siècles d'aide sociale - Regard sur un héritage
Prévenir les expulsions locatives
Les maisons des Solidarités
Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative 09-2019
Annexe au règlement municipal 01-02-2025
Règlement départemental d'aide sociale -Juillet 2025
Annexes au règlement départemental d'aide sociale -Juillet 2025
Paris, deux siècles d'aide sociale - Regard sur un héritage
Prévenir les expulsions locatives
Paris Info Séniors n°102 - Hiver 2026
Paris Info Séniors n°101 - Automne 2025
Paris Info Séniors n°100 - Été 2025
Paris Info Séniors n°99 - Printemps 2025
Paris Info Séniors n° 98 - Automne 2024
Paris Info Séniors n°97 - Été 2024
Paris Info Séniors n°96 -Printemps 2024
Paris Info Seniors n°95 - Automne 2023
Paris Info Séniors n°94 - Été 2023
Paris Info Seniors n°93 - Printemps 2023
Paris Info Seniors n°92 -Hiver 2022/2023
Paris Info Seniors n°91 - Automne 2022
Paris Info Seniors n°90 - Été 2022
Paris Info Seniors n°89 - Printemps 2022
Paris Info Seniors n°88 - Hiver 2021-2022
Paris Info Seniors n°87 - Automne 2021
Paris Info Seniors n°86 - Été 2021
Paris Info Seniors n° 85 - Printemps 2021
Paris Info Seniors n°84 - Hiver 2020-2021
Paris Info Seniors n°83 - Automne 2020
Paris Info Seniors n°82 - Été 2020
Paris Info Seniors n°81 - Hiver 2019-2020
Paris Infos Seniors n°80 - Automne 2019
Paris Info Seniors n°79 - Été 2019
Paris Info Seniors n°78 - Printemps 2019
Paris Info Seniors n°77 - Hiver 2018-2019
Paris Info Seniors n°76 - Automne 2018
Paris Info Seniors n°75 - Été 2018
Paris Info Seniors n°74 - Printemps 2018
Paris Info Seniors n°73 - Hiver 2017-2018
Les numéros des années précédentes sont à demander à la mission communication du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Paris Info Séniors n°101 - Automne 2025
Paris Info Séniors n°100 - Été 2025
Paris Info Séniors n°99 - Printemps 2025
Paris Info Séniors n° 98 - Automne 2024
Paris Info Séniors n°97 - Été 2024
Paris Info Séniors n°96 -Printemps 2024
Paris Info Seniors n°95 - Automne 2023
Paris Info Séniors n°94 - Été 2023
Paris Info Seniors n°93 - Printemps 2023
Paris Info Seniors n°92 -Hiver 2022/2023
Paris Info Seniors n°91 - Automne 2022
Paris Info Seniors n°90 - Été 2022
Paris Info Seniors n°89 - Printemps 2022
Paris Info Seniors n°88 - Hiver 2021-2022
Paris Info Seniors n°87 - Automne 2021
Paris Info Seniors n°86 - Été 2021
Paris Info Seniors n° 85 - Printemps 2021
Paris Info Seniors n°84 - Hiver 2020-2021
Paris Info Seniors n°83 - Automne 2020
Paris Info Seniors n°82 - Été 2020
Paris Info Seniors n°81 - Hiver 2019-2020
Paris Infos Seniors n°80 - Automne 2019
Paris Info Seniors n°79 - Été 2019
Paris Info Seniors n°78 - Printemps 2019
Paris Info Seniors n°77 - Hiver 2018-2019
Paris Info Seniors n°76 - Automne 2018
Paris Info Seniors n°75 - Été 2018
Paris Info Seniors n°74 - Printemps 2018
Paris Info Seniors n°73 - Hiver 2017-2018
Les numéros des années précédentes sont à demander à la mission communication du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Les maisons des aînés et des aidants
L'espace parisien pour l'insertion
Une personne sur sept est aidant sans le savoir
Centres d'accueil de jour thérapeutiques de Paris
Centre de ressources territorial Hérold
Centre de ressources territorial L'Oasis
Qui contacter, où me renseigner
Affiches : Se protéger des escroqueries, vols, agression
Dépliant : Se protéger des escroqueries, vols et agressions
Outil :Échelle de la Maltraitance
Affiche Échelle de la maltraitance
Se rafraichir quand il fait chaud à Paris
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
Fortes chaleurs-adoptez Reflex
Fortes chaleurs -adopter Reflex en Falc
Demande d'inscription au dispositif Reflex en FALC
Seniors -Se faire aider au quotidien
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en ligne
Bénéficier de l'APA
Dépliant Utiliser le e-service Paris autonomie
Prévenir les chutes
Aide sociale à l'hébergement
Les résidences appartement du CASVP
Les résidences autonomie du CASVP
Les résidences séniors de la Ville de Paris
Les résidences médicalisées pour seniors (Ehpad)
Ehpad Alice Prin
Ehpad Alquier Debrousse
Ehpad Annie Girardot
Ehpad Anselme Payen
Ehpad Arthur Groussier
Ehpad Cousin de Méricourt
Ehpad François Ier
Ehpad Furtado Heine
Ehpad Galignagni
Ehpad Harmonie
PASA Main dans la main de l'Ehpad Harmonie
Ehpad Herold
Ehpad Huguette Valsecchi
Ehpad Jardin des plantes
Ehpad Julie Siegfried
Ehpad L'Oasis
Unité d’hébergement renforcé de Ehpad Alquier Debrousse (UHR)
Charte des droits et liberté la personne accueillie
Dépliant Conseil de la vie sociale
Guide conseil de la vie sociale
Les résidences appartement du CASVP
Les résidences autonomie du CASVP
Les résidences séniors de la Ville de Paris
Les résidences médicalisées pour seniors (Ehpad)
Ehpad Alice Prin
Ehpad Alquier Debrousse
Ehpad Annie Girardot
Ehpad Anselme Payen
Ehpad Arthur Groussier
Ehpad Cousin de Méricourt
Ehpad François Ier
Ehpad Furtado Heine
Ehpad Galignagni
Ehpad Harmonie
PASA Main dans la main de l'Ehpad Harmonie
Ehpad Herold
Ehpad Huguette Valsecchi
Ehpad Jardin des plantes
Ehpad Julie Siegfried
Ehpad L'Oasis
Unité d’hébergement renforcé de Ehpad Alquier Debrousse (UHR)
Charte des droits et liberté la personne accueillie
Dépliant Conseil de la vie sociale
Guide conseil de la vie sociale
Guide des ainés et des aidants
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans Paris Centre
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 5e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 6e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 7e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 8e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 9e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 10e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 11e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 12e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 13e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 14e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 15e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 16e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 17e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 18e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 19e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 20e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans Paris Centre
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 5e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 6e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 7e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 8e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 9e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 10e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 11e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 12e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 13e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 14e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 15e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 16e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 17e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 18e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 19e arrondissement
Mon carnet d'adresse: Être séniors dans le 20e arrondissement
Stratégie handicap et accessibilité
Handicap -Se faire aider au quotidien
Handicap - Se faire aider au quotidien en facile à lire et à comprendre (FALC)
Être en situation de handicap et se garer à Paris
Être en situation de handicap et se garer à Paris en version facile à lire et à comprendre
Qui contacter, où me renseigner
Outil :Échelle de la Maltraitance
Affiche Échelle de la maltraitance
Se rafraichir quand il fait chaud à Paris
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
Fortes chaleurs-adoptez Reflex
Fortes chaleurs -adopter Reflex en Falc
Demande d'inscription au dispositif Reflex en FALC
La carte mobilité inclusion
La MDPH près de chez vous
Dépliant Conseil de la vie sociale
Guide conseil de la vie sociale
Handicap -Se faire aider au quotidien
Handicap - Se faire aider au quotidien en facile à lire et à comprendre (FALC)
Être en situation de handicap et se garer à Paris
Être en situation de handicap et se garer à Paris en version facile à lire et à comprendre
Qui contacter, où me renseigner
Outil :Échelle de la Maltraitance
Affiche Échelle de la maltraitance
Se rafraichir quand il fait chaud à Paris
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
Fortes chaleurs-adoptez Reflex
Fortes chaleurs -adopter Reflex en Falc
Demande d'inscription au dispositif Reflex en FALC
La carte mobilité inclusion
La MDPH près de chez vous
Dépliant Conseil de la vie sociale
Guide conseil de la vie sociale
Se faire coiffer à domicile
Flyer Paris Domicile
Paris Domicile Centre
Paris Domicile Ouest
Paris Domicile Nord-ouest
Paris Domicile Est
Paris Domicile Nord-est
Paris Domicile Sud
Charte des droits et devoirs des personnes ayant recours à un service autonomie à domicile
Comparateur Mon aide à domicile visuel 1
Comparateur Mon aide à domicile visuel 2
Comparateur Mon aide à domicile visuel 3
Flyer Paris Domicile
Paris Domicile Centre
Paris Domicile Ouest
Paris Domicile Nord-ouest
Paris Domicile Est
Paris Domicile Nord-est
Paris Domicile Sud
Charte des droits et devoirs des personnes ayant recours à un service autonomie à domicile
Comparateur Mon aide à domicile visuel 1
Comparateur Mon aide à domicile visuel 2
Comparateur Mon aide à domicile visuel 3
Profitez d'un éventail d'activités et de sorties
Rejoindre les clubs seniors
Dépliant Présentation Université Permanente (UPP)
Université permanente de Paris -Automne 2025
Université permanente de Paris -Printemps 2026
Rejoindre les clubs seniors
Dépliant Présentation Université Permanente (UPP)
Université permanente de Paris -Automne 2025
Université permanente de Paris -Printemps 2026
Déjeuner dans les restaurants Émeraude
Déjeuner dans les restaurants Émeraude en version FALC
Dîner dans les restaurant solidaires ( pour les partenaires exclusivement)
Déjeuner dans les restaurants Émeraude en version FALC
Dîner dans les restaurant solidaires ( pour les partenaires exclusivement)
Guides
Guide solidarité 2025-2026
Dispositifs de prévention
Faire face à ses dépenses
Prévenir les expulsions locatives
Domiciliation
Paris adresse
Lieux d'accueil
L’espace parisien pour l’insertion
Les permanences et accueils de jour
Se rafraichir
Se rafraichir quand il fait chaud
Les bons gestes pendant la canicule en FALC
La politique sénior à Paris - bilan du schéma séniors - Nov 2024
Schéma séniors 2022 -2026
Synthèse du schéma séniors 2022 -2026
Bilan du schéma seniors 2022 -2026
Bilan des actions 2022-2023 du schéma séniors et perspectives
Stratégie Handicap et accessibilité universelle 2022 -2026
Stratégie parisienne d'inclusion numérique 2022-2026
Stratégie parisienne d'inclusion numérique 2022 -2026
PACTE de Paris de lutte contre l'exclusion-plan stratégique 2022-20026
PACTE parisien de lutte contre l'exclusion - plan d'actions 2022-2026
Schéma séniors 2022 -2026
Synthèse du schéma séniors 2022 -2026
Bilan du schéma seniors 2022 -2026
Bilan des actions 2022-2023 du schéma séniors et perspectives
Stratégie Handicap et accessibilité universelle 2022 -2026
Stratégie parisienne d'inclusion numérique 2022-2026
Stratégie parisienne d'inclusion numérique 2022 -2026
PACTE de Paris de lutte contre l'exclusion-plan stratégique 2022-20026
PACTE parisien de lutte contre l'exclusion - plan d'actions 2022-2026
Notre conseil d'administration
Un conseil d’administration élargi
Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) est un établissement public municipal doté d’un conseil d’administration présidé par la maire de Paris.
Il obéit aux règles de droit commun d’un centre communal d’action sociale, sous réserve des textes spécifiques liés à l’organisation administrative de Paris et à son statut administratif particulier :
Le CCAS de Paris est nommé centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP).
Le code de l’action sociale et des familles (CASF) définit les missions et le rôle du CASVP.
Les articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants traitent des CCAS dans leur ensemble, les articles R 123-39 et suivants précisent les spécificités du CASVP.
Le conseil d'administration du CASVP comprend la maire de Paris, qui en est la présidente, et, en nombre égal, au maximum :
-
16 membres élus, en son sein, par le conseil de Paris ;
-
16 personnalités qualifiées nommées par la maire en raison de leurs actions dans les champs de prévention, de l’animation et du développement social menées au sein de la Ville de Paris
Au nombre des administrateurs nommés par la maire de Paris, doivent figurer au moins deux représentants des associations familiales, désignés sur proposition de l'Union départementale des associations familiales (UDAF)
Fonctionnement du conseil d’administration du CASVP
-
Le conseil d’administration élit en son sein trois vice-présidents(es) qui peuvent suppléer le ou la président(e) en cas d’absence.
-
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et règle, par ses délibérations, les affaires du Centre d’action sociale.
-
La directrice générale dispose d’un certain nombre de pouvoirs propres : préparation et exécution des délibérations du conseil d’administration, du budget, conduite générale des services, ordonnancement des dépenses et recettes, passation des marchés publics et gestion du patrimoine du CASVP.
Les délibérations 2026
Les délibérations 2025
Point n° 01 - Procès-verbal de la séance 14 octobre 2025
Point n° 02 - Délibération modifiant la répartition du résultat d’investissement cumulé 2023 du CASVP suite à la mise en place, au 1er janvier 2024, des sections d’investissement des budgets annexes
Point n° 03 - Décision modificative n°3 2025 du budget principal
Point n° 04 - Décision modificative n°2 2025 du budget annexe CHRS
Point n° 05 - Décision modificative n°2 2025 du budget annexe SSIAD
Point n° 06 - Décision modificative n°3 2025 des résidences autonomie
Point n° 07 - Modification du règlement budgétaire et financier du CASVP
Point n° 08 - Tableau des emplois réglementaires 2026 du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 09 - Budget primitif 2026 pour le budget principal du CASVP
Point n° 10 - Présentation de l’État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) des EHPAD du CASVP et du Centre d’accueil de jour les Balkans (CAJ) pour l’exercice 2026
Point n° 11 - Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe CHRS
Point n° 12 - État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) 2026 du SSIAD
Point n° 13 - État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) 2026 des résidences autonomie et prix de journée
Point n° 14 - Nouvelles versions du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement des EHPAD du CASVP
Point n° 15 - Nouvelle composition des conseils de la vie sociale (CVS) en résidences autonomie gérées par le CASVP à compter du 1er janvier 2026 et autorisation de proposition d’un projet de règlement intérieur
Point n° 16 - Renouvellement de l’adhésion du CASVP à l’association Dons solidaires au titre de l’Epicerie solidaire Crimée
Point n° 17 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et le SPIP pour l’insertion sociale des personnes sous main de justice
Point n° 18 - Signature de l’avenant 5 à la convention de partenariat de mise à disposition avec Travail et Partage pour l’année 2026
Point n° 19 - Signature de l’avenant à la convention pluriannuelle 2024-2026 "Ateliers Chantiers d'Insertion" entre l’Etat, France Travail et le CASVP et des documents afférents au titre de 2025
Point n° 20 - Signature de la convention de Partenariat « Dispositif Premières Heures » avec Nov Emploi pour l’année 2026
Point n° 21 - Signature de la Convention pluriannuelle 2026-2028 de coopération relative à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sur le territoire de Paris, entre le SamuSocial de Paris, la Ville de Paris et le CASVP
Point n° 22 - Signature de l’avenant à la convention pluriannuelle 2021-2024 de coopération relative à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sur le territoire de Paris, entre le SamuSocial de Paris, la Ville de Paris et le CASVP
Point n° 23 - Signature de l’avenant n°12 à la convention constitutive du GIP « SamuSocial de Paris »
Point n° 24 - Signature avec l’Etat de la convention de financement du centre d’hébergement Agnodice pour l’exercice 2025
Point n° 25 - Signature de la convention passée avec la CAF relative à l’appel à projet « Enfance – Jeunesse » du fonds « Publics et territoires » au titre de l’année 2025
Point n° 26 - Conventions de subvention des Espaces Solidarités Insertion (ESI) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l’année 2025
Point n° 27 - Convention pour l'accompagnement socioprofessionnel des allocataires du RSA sans domicile stable dans les permanences sociales d'accueil (PSA) au titre de l'exercice 2025
Point n° 28 - Fixation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 des redevances d'occupation mensuelles applicables dans les résidences appartements pour personnes âgées du CASVP, ainsi que le prix de journée des places à l’aide sociale légale à l’hébergement de la résidence Duhesme
Point n° 29 - Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) des résidences autonomie
Point n° 30 - Convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour les résidences autonomie pour l’année 2025
Point n° 31 - Subventions d'investissement des résidences Epinettes et Beaunier
Point n° 32 - Ouverture du Pôle d’Activités et de soins adaptés (PASA) de jour de l’EHPAD Arthur Groussier
Point n° 33 - Ouverture du Pôle d’Activités et de soins adaptés (PASA) de nuit de l’EHPAD Annie Girardot
Point n° 34 - Financement d’actions de prévention de la perte d’autonomie dans les résidences autonomie du Centre d’Action Sociale la Ville de Paris dans le cadre du Forfait Autonomie pour l’année 2026
Point n° 35 - Autorisation donnée à la Directrice Générale de signer l’arrêté de désignation des représentants du CASVP aux conseils de la vie sociale (CVS) des résidences autonomie
Point n° 36 - Règlement intérieur des activités de loisirs
Point n° 37 - Subvention de 8 000 € accordée à l’EHPAD Cousin de Méricourt pour le projet « Le Bal des Souvenirs » porté par l’association ECARTS – Le Lieu de L’Autre - dans le cadre de l’appel à projet « Culture et Santé » 2025
Point n° 38 - Conventions tripartites entre l’Etat, le propriétaire Seqens Solidarités et le gestionnaire CASVP ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement pour les résidences autonomie Oscar Roty, Vaugelas et Procession
Point n° 39 - Sollicitation de subventions dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») pour des travaux de rénovation thermique des résidences autonomie gérées par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 40 - Fixation pour 2026 des participations financières relatives à la restauration Emeraude, des prestations de soutien à domicile et aux loisirs de la DSOL
Point n° 41 - Sollicitation de subventions dans le cadre du Fonds vert pour des travaux de rénovation thermique des bâtiments des Maisons des solidarités (MDS) ouvertes à l’accueil du public dans les 17 arrondissements par le CASVP
Point n° 42 - Avenant à la convention de partenariat signée le 2 novembre 2022 entre la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris
Point n° 43 - Avenant de prolongation de la convention de participation relative à la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne
Point n° 44 - Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne – Modification de la participation employeur (allocation Prévoyance) à compter du 1er janvier 2026
Point n° 45 - Modification de l'annexe du règlement du temps de travail
Point n°46 - Communication - Présentation des marchés et accord-cadres attribués par la Commission d'Appel d'Offres et les Commission administratives internes et modifications relatives à ces marchés
Point n° 47 - Avenant à la convention de location 15 décembre 1972 – Résidence pour personnes âgées Préfet Chaleil – 13, rue du Préfet Chaleil à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Point n° 02 - Délibération modifiant la répartition du résultat d’investissement cumulé 2023 du CASVP suite à la mise en place, au 1er janvier 2024, des sections d’investissement des budgets annexes
Point n° 03 - Décision modificative n°3 2025 du budget principal
Point n° 04 - Décision modificative n°2 2025 du budget annexe CHRS
Point n° 05 - Décision modificative n°2 2025 du budget annexe SSIAD
Point n° 06 - Décision modificative n°3 2025 des résidences autonomie
Point n° 07 - Modification du règlement budgétaire et financier du CASVP
Point n° 08 - Tableau des emplois réglementaires 2026 du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 09 - Budget primitif 2026 pour le budget principal du CASVP
Point n° 10 - Présentation de l’État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) des EHPAD du CASVP et du Centre d’accueil de jour les Balkans (CAJ) pour l’exercice 2026
Point n° 11 - Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe CHRS
Point n° 12 - État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) 2026 du SSIAD
Point n° 13 - État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) 2026 des résidences autonomie et prix de journée
Point n° 14 - Nouvelles versions du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement des EHPAD du CASVP
Point n° 15 - Nouvelle composition des conseils de la vie sociale (CVS) en résidences autonomie gérées par le CASVP à compter du 1er janvier 2026 et autorisation de proposition d’un projet de règlement intérieur
Point n° 16 - Renouvellement de l’adhésion du CASVP à l’association Dons solidaires au titre de l’Epicerie solidaire Crimée
Point n° 17 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et le SPIP pour l’insertion sociale des personnes sous main de justice
Point n° 18 - Signature de l’avenant 5 à la convention de partenariat de mise à disposition avec Travail et Partage pour l’année 2026
Point n° 19 - Signature de l’avenant à la convention pluriannuelle 2024-2026 "Ateliers Chantiers d'Insertion" entre l’Etat, France Travail et le CASVP et des documents afférents au titre de 2025
Point n° 20 - Signature de la convention de Partenariat « Dispositif Premières Heures » avec Nov Emploi pour l’année 2026
Point n° 21 - Signature de la Convention pluriannuelle 2026-2028 de coopération relative à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sur le territoire de Paris, entre le SamuSocial de Paris, la Ville de Paris et le CASVP
Point n° 22 - Signature de l’avenant à la convention pluriannuelle 2021-2024 de coopération relative à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sur le territoire de Paris, entre le SamuSocial de Paris, la Ville de Paris et le CASVP
Point n° 23 - Signature de l’avenant n°12 à la convention constitutive du GIP « SamuSocial de Paris »
Point n° 24 - Signature avec l’Etat de la convention de financement du centre d’hébergement Agnodice pour l’exercice 2025
Point n° 25 - Signature de la convention passée avec la CAF relative à l’appel à projet « Enfance – Jeunesse » du fonds « Publics et territoires » au titre de l’année 2025
Point n° 26 - Conventions de subvention des Espaces Solidarités Insertion (ESI) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l’année 2025
Point n° 27 - Convention pour l'accompagnement socioprofessionnel des allocataires du RSA sans domicile stable dans les permanences sociales d'accueil (PSA) au titre de l'exercice 2025
Point n° 28 - Fixation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 des redevances d'occupation mensuelles applicables dans les résidences appartements pour personnes âgées du CASVP, ainsi que le prix de journée des places à l’aide sociale légale à l’hébergement de la résidence Duhesme
Point n° 29 - Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) des résidences autonomie
Point n° 30 - Convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour les résidences autonomie pour l’année 2025
Point n° 31 - Subventions d'investissement des résidences Epinettes et Beaunier
Point n° 32 - Ouverture du Pôle d’Activités et de soins adaptés (PASA) de jour de l’EHPAD Arthur Groussier
Point n° 33 - Ouverture du Pôle d’Activités et de soins adaptés (PASA) de nuit de l’EHPAD Annie Girardot
Point n° 34 - Financement d’actions de prévention de la perte d’autonomie dans les résidences autonomie du Centre d’Action Sociale la Ville de Paris dans le cadre du Forfait Autonomie pour l’année 2026
Point n° 35 - Autorisation donnée à la Directrice Générale de signer l’arrêté de désignation des représentants du CASVP aux conseils de la vie sociale (CVS) des résidences autonomie
Point n° 36 - Règlement intérieur des activités de loisirs
Point n° 37 - Subvention de 8 000 € accordée à l’EHPAD Cousin de Méricourt pour le projet « Le Bal des Souvenirs » porté par l’association ECARTS – Le Lieu de L’Autre - dans le cadre de l’appel à projet « Culture et Santé » 2025
Point n° 38 - Conventions tripartites entre l’Etat, le propriétaire Seqens Solidarités et le gestionnaire CASVP ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement pour les résidences autonomie Oscar Roty, Vaugelas et Procession
Point n° 39 - Sollicitation de subventions dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») pour des travaux de rénovation thermique des résidences autonomie gérées par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 40 - Fixation pour 2026 des participations financières relatives à la restauration Emeraude, des prestations de soutien à domicile et aux loisirs de la DSOL
Point n° 41 - Sollicitation de subventions dans le cadre du Fonds vert pour des travaux de rénovation thermique des bâtiments des Maisons des solidarités (MDS) ouvertes à l’accueil du public dans les 17 arrondissements par le CASVP
Point n° 42 - Avenant à la convention de partenariat signée le 2 novembre 2022 entre la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris
Point n° 43 - Avenant de prolongation de la convention de participation relative à la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne
Point n° 44 - Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne – Modification de la participation employeur (allocation Prévoyance) à compter du 1er janvier 2026
Point n° 45 - Modification de l'annexe du règlement du temps de travail
Point n°46 - Communication - Présentation des marchés et accord-cadres attribués par la Commission d'Appel d'Offres et les Commission administratives internes et modifications relatives à ces marchés
Point n° 47 - Avenant à la convention de location 15 décembre 1972 – Résidence pour personnes âgées Préfet Chaleil – 13, rue du Préfet Chaleil à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Point n° 01 - Procès-verbal de la séance 17 juin 2025
Point n° 02 - Remplacement d'un membre de la commission d'appel d'offres
Point n° 03 - Présentation du rapport social unique 2024 du CASVP
Point n° 04 - Plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle
Point n° 05 - Débat d'orientation budgétaire
Point n° 06 - Décision budgétaire modificative du budget principal pour l’exercice 2025
Point n° 07 - Décision modificative n° 1 2025 du budget annexe des CHRS
Point n° 08 - Décision modificative (EPRD-modificatif) des EHPAD du CASVP et du Centre d’accueil de jour les Balkans (CAJ)
Point n° 09 - Décision budgétaire modificative du budget annexe n°06 des résidences autonomie 2025
Point n° 10 - Décision budgétaire modificative du budget annexe du SSIAD 2025
Point n° 11 - Approbation de l’EPRD 2025 modificatif du SSIAD
Point n° 12 - Remise du Prix « Paris Solidarités », au Festival du Film social édition 2025
Point n° 13 - Signature de la convention annuelle d’objectifs avec la Ville de Paris précisant les financements attribués par la Ville à l’action du Centre d’Action Sociale en matière d’insertion par l’activité économique pour l’année 2025
Point n° 14 - Signature convention SAF-ANDES au titre de la subvention CNES pour 2025
Point n° 15 - Signature d’une convention de partenariat avec Solidarité Alimentaire France dans le cadre du « Mieux Manger Pour Tous »
Point n° 16 - Signature de la convention avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétence (EPEC) relative à l’octroi d’une subvention FSE + au titre du programme national FSE + Emploi Inclusion Jeunesse Compétences pour la période 2025-2027
Point n° 17 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 18 - Signature avec la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Paris d’une convention attribuant une subvention de 6 650 € pour le financement d’un projet d’ateliers de médiation animale visant à améliorer la qualité de vie des seniors parisiens en centre d'hébergement
Point n° 19 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 20 - Création du Centre de Ressources Territorial (CRT) Oasis
Point n° 21 - Subvention accordée à l’EHPAD Alice Prin dans le cadre du Plan alimentation durable 2022 – 2027 (appel à projet 2025)
Point n° 22 - Attribution de la dénomination "Lili Elbe" à la Galerie du Montparnasse
Point n° 22 bis - Attribution de la dénomination "Simone Sainte Beuve" au jardin situé rue Pierre Demours dans le 17e
Point n° 23 - Signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative à l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours » entre le CASVP et l’Etat.
Point n° 24 - Création de l’allocation frais de santé
Point n° 25 - Modification de l'annexe n° 2 au tableau des emplois réglementaires 2025 du CASVP
Point n° 26 - Réforme de la haute fonction publique au sein des administrations parisiennes : mise en œuvre au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris via la modification des délibérations relatives au RIFSEEP, à la NBI relative à certains emplois fonctionnels et aux astreintes
Point n° 27 - Modalités de remboursement des frais engagés par les cadres du CASVP dans le cadre des astreintes et des situations d’urgence
Point n° 28 - Admissions en non-valeur
Point n° 29 - Actualisation des provisions constituées sur le budget principal
Point n° 30 - Remises gracieuses
Point n° 31- Retiré de l’ordre du jour
Point n° 32 - Acceptation du bénéfice des contrats d’assurance-vie souscrits par madame VANATORU
Point n° 33 - Communication relative à l’activité contentieuse du CASVP pour l’année 2024
Point n° 34- Communication - Marchés et accords-cadres attribués par la CAO et modifications relatives à ces marchés
Point n° 35 - Modification du règlement intérieur des restaurants émeraude
Point n° 36 - Versement de subventions par la ville de Paris au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (ci-après dénommé CASVP) dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027 (appel à projets 2025 de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement), pour 22 605,60 euros en investissement et 19 740 euros en fonctionnement.
Point n° 37 - Avenant à la promesse synallagmatique de vente d’un bien immobilier, sis à Thiais (94320), 30 rue des Baudemons, parcelle cadastrée section K numéro 172
Point n° 38 - Bornage et reconnaissance de limites de la parcelle sise à paris 14e, 43 rue Beaunier cadastrée section BV numéro 164
Point n° 39 - Financement par le CASVP d’une équipe de recherche (une ethnologue, une ingénieure et un consultant en innovation) dans le cadre de l’enquête sur les contenants réemployables pour le portage de repas à domicile, suite à un financement partiel de l’organisme CITEO.
Point n° 02 - Remplacement d'un membre de la commission d'appel d'offres
Point n° 03 - Présentation du rapport social unique 2024 du CASVP
Point n° 04 - Plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle
Point n° 05 - Débat d'orientation budgétaire
Point n° 06 - Décision budgétaire modificative du budget principal pour l’exercice 2025
Point n° 07 - Décision modificative n° 1 2025 du budget annexe des CHRS
Point n° 08 - Décision modificative (EPRD-modificatif) des EHPAD du CASVP et du Centre d’accueil de jour les Balkans (CAJ)
Point n° 09 - Décision budgétaire modificative du budget annexe n°06 des résidences autonomie 2025
Point n° 10 - Décision budgétaire modificative du budget annexe du SSIAD 2025
Point n° 11 - Approbation de l’EPRD 2025 modificatif du SSIAD
Point n° 12 - Remise du Prix « Paris Solidarités », au Festival du Film social édition 2025
Point n° 13 - Signature de la convention annuelle d’objectifs avec la Ville de Paris précisant les financements attribués par la Ville à l’action du Centre d’Action Sociale en matière d’insertion par l’activité économique pour l’année 2025
Point n° 14 - Signature convention SAF-ANDES au titre de la subvention CNES pour 2025
Point n° 15 - Signature d’une convention de partenariat avec Solidarité Alimentaire France dans le cadre du « Mieux Manger Pour Tous »
Point n° 16 - Signature de la convention avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétence (EPEC) relative à l’octroi d’une subvention FSE + au titre du programme national FSE + Emploi Inclusion Jeunesse Compétences pour la période 2025-2027
Point n° 17 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 18 - Signature avec la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Paris d’une convention attribuant une subvention de 6 650 € pour le financement d’un projet d’ateliers de médiation animale visant à améliorer la qualité de vie des seniors parisiens en centre d'hébergement
Point n° 19 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 20 - Création du Centre de Ressources Territorial (CRT) Oasis
Point n° 21 - Subvention accordée à l’EHPAD Alice Prin dans le cadre du Plan alimentation durable 2022 – 2027 (appel à projet 2025)
Point n° 22 - Attribution de la dénomination "Lili Elbe" à la Galerie du Montparnasse
Point n° 22 bis - Attribution de la dénomination "Simone Sainte Beuve" au jardin situé rue Pierre Demours dans le 17e
Point n° 23 - Signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative à l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours » entre le CASVP et l’Etat.
Point n° 24 - Création de l’allocation frais de santé
Point n° 25 - Modification de l'annexe n° 2 au tableau des emplois réglementaires 2025 du CASVP
Point n° 26 - Réforme de la haute fonction publique au sein des administrations parisiennes : mise en œuvre au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris via la modification des délibérations relatives au RIFSEEP, à la NBI relative à certains emplois fonctionnels et aux astreintes
Point n° 27 - Modalités de remboursement des frais engagés par les cadres du CASVP dans le cadre des astreintes et des situations d’urgence
Point n° 28 - Admissions en non-valeur
Point n° 29 - Actualisation des provisions constituées sur le budget principal
Point n° 30 - Remises gracieuses
Point n° 31- Retiré de l’ordre du jour
Point n° 32 - Acceptation du bénéfice des contrats d’assurance-vie souscrits par madame VANATORU
Point n° 33 - Communication relative à l’activité contentieuse du CASVP pour l’année 2024
Point n° 34- Communication - Marchés et accords-cadres attribués par la CAO et modifications relatives à ces marchés
Point n° 35 - Modification du règlement intérieur des restaurants émeraude
Point n° 36 - Versement de subventions par la ville de Paris au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (ci-après dénommé CASVP) dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027 (appel à projets 2025 de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement), pour 22 605,60 euros en investissement et 19 740 euros en fonctionnement.
Point n° 37 - Avenant à la promesse synallagmatique de vente d’un bien immobilier, sis à Thiais (94320), 30 rue des Baudemons, parcelle cadastrée section K numéro 172
Point n° 38 - Bornage et reconnaissance de limites de la parcelle sise à paris 14e, 43 rue Beaunier cadastrée section BV numéro 164
Point n° 39 - Financement par le CASVP d’une équipe de recherche (une ethnologue, une ingénieure et un consultant en innovation) dans le cadre de l’enquête sur les contenants réemployables pour le portage de repas à domicile, suite à un financement partiel de l’organisme CITEO.
Point n° 01 - Procès-verbal de la séance 1er avril 2025
Point n° 02 - Décision modificative de la répartition de l’actif du CASVP dans le cadre de l’affectation des résultats 2023, suite à la bascule en M 57
Point n° 03 - Compte administratif 2024 et affectation des résultats - Budget général
Point n° 04 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 05 - Compte administratif 2024 ERRD des EHPAD et affectation des résultats
Point n° 06 - Comptes administratifs 2024 des CHRS, rapports d'activité et affectation des résultats
Point n° 07 - Compte administratif 2024 des SSIAD, cadre normalisé de l’ERRD et affectation des résultats
Point n° 07 Bis - Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) 2024 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 08 - Compte administratif 2024 du budget Résidences autonomies et affectation des résultats
Point n° 09 - Compte de gestion des budgets du CASVP pour l'exercice 2024
Point n° 10 - Budget supplémentaire 2025 - budget général
Point n° 11 - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2025 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 12 – Communication Bilan d'activité 2024 du CHU Agnodice
Point n° 13 – Communication Bilan d'activité 2024 maison relais Katherine Johnson
Point n° 13 bis Rapports d’activité 2024 des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
Point n° 14 - Signature avec la Direction Régionale et Interdépartementale à l’Hébergement et au Logement (DRIHL) de la convention de financement annuelle de la maison relais Katherine Johnson au titre de 2025
Point n° 15 - Signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et le CASVP pour le fonctionnement de la crèche « A Tire d’Aile » pour la période 2025 — 2027
Point n° 16 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 17 - Signature de l’avenant 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Ville de Paris relative au financement du dispositif « Premières Heures » destiné à un public en grande exclusion sociale
Point n° 18 - Changement du nom de la résidence appartements « Les Artistes » en « Les Artistes – Maria Blanchard »
Point n° 19 - Prorogation du règlement de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du CASVP
Point n° 20 - Signature des conventions de partenariat relatives au projet « Les EHPAD publics de la ville de Paris, des lieux d’innovation, d’expérimentation et de prévention en santé des femmes » des EHPAD Alice Prin et Sara Weill Raynal
Point n° 21 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 22 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 23 - Tarification des prestations de déjeuners-réveillons du CASVP pour les Parisiens âgés ou en situation de handicap
Point n° 24 – Communication Présentation du Bulletin d'informations statistiques 2024
Point n° 25 - Signature d’une convention de partenariat avec EDF relative aux modalités d’échanges d’informations entre le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et EDF en matière de lutte contre la précarité énergétique
Point n° 26 - Modification des emplois réglementaires 2025 du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 27 - Remises gracieuses
Point n° 28 - Communication - Marchés et accords-cadres attribués par la CAO et modifications relatives à ces marchés
Point n° 29 - Approbation de la signature relative au renouvellement de la convention de partenariat à l’Ensemble Paris Emploi Compétences EPEC
Point n° 30 - Approbation de la signature de la convention d’adhésion à l’AGAP Grand-Est (Association de groupements d’achats privés)
Point n° 31 - Renouvellement de la convention Roquette Duranti avec CDC Habitat
Point n° 02 - Décision modificative de la répartition de l’actif du CASVP dans le cadre de l’affectation des résultats 2023, suite à la bascule en M 57
Point n° 03 - Compte administratif 2024 et affectation des résultats - Budget général
Point n° 04 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 05 - Compte administratif 2024 ERRD des EHPAD et affectation des résultats
Point n° 06 - Comptes administratifs 2024 des CHRS, rapports d'activité et affectation des résultats
Point n° 07 - Compte administratif 2024 des SSIAD, cadre normalisé de l’ERRD et affectation des résultats
Point n° 07 Bis - Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) 2024 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 08 - Compte administratif 2024 du budget Résidences autonomies et affectation des résultats
Point n° 09 - Compte de gestion des budgets du CASVP pour l'exercice 2024
Point n° 10 - Budget supplémentaire 2025 - budget général
Point n° 11 - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2025 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 12 – Communication Bilan d'activité 2024 du CHU Agnodice
Point n° 13 – Communication Bilan d'activité 2024 maison relais Katherine Johnson
Point n° 13 bis Rapports d’activité 2024 des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
Point n° 14 - Signature avec la Direction Régionale et Interdépartementale à l’Hébergement et au Logement (DRIHL) de la convention de financement annuelle de la maison relais Katherine Johnson au titre de 2025
Point n° 15 - Signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et le CASVP pour le fonctionnement de la crèche « A Tire d’Aile » pour la période 2025 — 2027
Point n° 16 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 17 - Signature de l’avenant 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Ville de Paris relative au financement du dispositif « Premières Heures » destiné à un public en grande exclusion sociale
Point n° 18 - Changement du nom de la résidence appartements « Les Artistes » en « Les Artistes – Maria Blanchard »
Point n° 19 - Prorogation du règlement de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du CASVP
Point n° 20 - Signature des conventions de partenariat relatives au projet « Les EHPAD publics de la ville de Paris, des lieux d’innovation, d’expérimentation et de prévention en santé des femmes » des EHPAD Alice Prin et Sara Weill Raynal
Point n° 21 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 22 - Retiré de l’ordre du jour
Point n° 23 - Tarification des prestations de déjeuners-réveillons du CASVP pour les Parisiens âgés ou en situation de handicap
Point n° 24 – Communication Présentation du Bulletin d'informations statistiques 2024
Point n° 25 - Signature d’une convention de partenariat avec EDF relative aux modalités d’échanges d’informations entre le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et EDF en matière de lutte contre la précarité énergétique
Point n° 26 - Modification des emplois réglementaires 2025 du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Point n° 27 - Remises gracieuses
Point n° 28 - Communication - Marchés et accords-cadres attribués par la CAO et modifications relatives à ces marchés
Point n° 29 - Approbation de la signature relative au renouvellement de la convention de partenariat à l’Ensemble Paris Emploi Compétences EPEC
Point n° 30 - Approbation de la signature de la convention d’adhésion à l’AGAP Grand-Est (Association de groupements d’achats privés)
Point n° 31 - Renouvellement de la convention Roquette Duranti avec CDC Habitat
Ordre du jour de la séance du 1er avril 2025
Point n° 01 - PV de la séance du 20 décembre 2024 - délibération
Point n° 01 - PV de la séance du 20 décembre 2024
Point n° 02 - Modification tableau des emplois
Point n° 02 bis - Signature bail civil avenue porte de Saint Cloud
Point n° 03 - Convention BAPIF accès service Proxidon
Point n° 04 - Convention ACI bio nettoyage les chariots qui brillent
Point n° 05 - Adhésion du CASVP au FLES Paris
Point n° 06 - Barême participations crèche A tire d'aile
Point n° 07 - Subvention complémentaire CAF projet enfance jeunesse
Point n° 08 - Convention organisation placements à l'extérieur DISP
Point n° 09 - Convention annuelle restaurant solidaire Saint Blaise
Point n° 10 - Convention BAPIF CASVP Epicerie solidaire du CASVP
Point n° 11 - Avenant financement Paris domicile chez vous
Point n° 12 - Mise à jour règlement fonctionnement contrat prestation SAD Paris domicile
Point n° 14 - Tarifications séjours PA PH
Point n° 15 - Contrat culture et santé EHPAD Cousin de Méricourt
Point n° 16 - Convention fondation Hôpitaux de Paris projet de boxe adaptée
Point n° 20 - RIFSEEP
Point n° 21 Communication marchés et accords cadre
Point N° 22 Conventions mise à disposition sites réseaux téléphonie
Point N° 23 Mise à disposition square Demours