Concertations et enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les concertations et enquêtes publiques modifiant le Plan local d'urbanisme (PLU) parisien.

Révision du Règlement Local de Publicité

La délibération prescrivant la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes et définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable a été adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017.

Télécharger la délibération 2017 DU 244 (format PDF : 146 Ko)

Télécharger l'exposé des motifs (format PDF :  306 Ko)

A noter : La délibération 2017 DU 244 a été affichée dans toutes les mairies d’arrondissement et à l’Hôtel de Ville pendant un mois. Le dossier relatif cette révision, est tenu à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) – Bureau de consultation, (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.

Concertation :

Une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le mardi 23 janvier 2018 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 Boulevard Morland 75004 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 745 Ko)

Téléchargez le document de présentation (format PDF : 1,13 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 400 Ko)

Les observations et propositions ont pu être déposées sur un registre électronique qui a été ouvert du 24 janvier au 2 mai 2018.

Pour consulter ces observations cliquer ici

Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’enquête publique de présentation du projet de modification du PLU s’est déroulée du 9 juin au 10 juillet 2015. Le dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’observations ont été déposés pendant la durée de l’enquête dans les vingt mairies d’arrondissement de Paris, où ils ont été tenus à la disposition du public.

La commission d’enquête, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de modification du PLU de Paris, assorti de neuf recommandations et d’une réserve.

Consulter le rapport de la commission d’enquête (1ère partie) (format PDF : 3,08 Mo)

Consulter le rapport de la commission d’enquête (2ème partie) (format PDF : 8,62 Mo)

Consulter le rapport de la commission d’enquête (3ème partie) (format PDF : 10,8 Mo)

Consulter les avis et conclusions de la commission d’enquête (format PDF : 767 Ko)

Consulter les pièces jointes (format PDF : 2,64 Mo)

A noter : Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été mis à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les vingt mairies d’arrondissement, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.

Aménagement des berges de Seine

La commission d’enquête publique sur le projet d'aménagement des berges rive droite a émis, dans ses conclusions, un avis défavorable qui repose sur quatre principaux axes: le périmètre de l’enquête publique, les conséquences pour la circulation dans les villes limitrophes de Paris, l’impact sur l’économie locale et l’environnement.

Consulter le rapport (format PDF : 11Mo)

A noter : Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA - Utilités Publiques et Equilibres Territoriaux, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et  à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.

Après une large concertation en juin et juillet 2015 sur la liaison Bastille Tour Eiffel (1er, 4e, 7e et 12e arrondissements), le projet d'aménagement des berges rive droite a continué avec une enquête publique qui s'est déroulée du 8 juin au 8 juillet 2016 dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements de Paris.

Le dossier d’enquête a été déposé dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème d’arrondissements et mis à la disposition du public, lequel a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 heures 30 à 17 heures, les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30.

Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 149 Ko)

- Points de concertations

du 24 juin 2015 au 31 juillet 2015 : Mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements, Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h00, Jeudi de 8h30 à 19h30 / fermeture à 17h00 à partir du 23 juillet 2015

- Exposition

du 24 juin au 31 juillet 2015, Point « Paris rendez-vous » de l’Hôtel de Ville, (29, rue de Rivoli – Paris 4ème) métro : Hôtel de Ville, du lundi au samedi de 10h à 19h (fermé dimanche et jours fériés)

- Exposition itinérante

Port de Solferino - Point info - Paris 7eme - du 24 juin au 17 juillet 2015, Paris-Plages - Paris 4ème - du 20 juillet au 31 juillet 2015

- Marche exploratoire

dimanche 5 juillet 2015 – heure de départ 10h, Point de RDV : Jardin du port de l’Arsenal – angle Boulevard de la Bastille/ rue Biscornet – Paris 12ème

- Concertation en ligne

Sur le site "Madame la Maire j’ai une idée" du 22 juin 2015 au 31 juillet 2015

Piétonnisation des Berges rive droite : en savoir plus

Retrouvez ci-dessous les différents comptes rendus des réunions publiques qui se sont déroulées pendant la phase de concertation :

Charles de Gaulle Express

Selon l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-2214 du 11 septembre 2018  une enquête publique concernant le projet de liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) est ouverte du lundi 22 octobre au mardi 20 novembre 2018 inclus.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 5,89 Mo)

Le projet Charles de Gaulle Express (CDG Express) consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire directe entre Paris (Gare de l'Est) et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Le tracé traverse les communes de Paris (10ème et 8ème arrondissements), Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Saint-Denis, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte (dans département de la Seine-Saint-Denis), Villeparisis, Mitry-Mory et le Mesnil-Amelot (dans le département de la Seine et Marne).

Mise à disposition du dossier d'enquête publique:

Les pièces du dossier d'enquête publique relatives à la demande d'autorisation sont mises à disposition du public sur le site internet dédié à l'enquête à la date d'ouverture de l'enquête publique.

Maine-Montparnase (6e - 14e - 15e)

Une délibération a été adoptée en mars 2018 par le Conseil de Paris afin de préciser le lancement du projet urbain, de déterminer les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.

Téléchargez la délibération (format PDF : 144 Ko)

L’information et la participation du public s'organisent notamment autour d'une réunion publique de lancement, de marches exploratoires, d’ateliers mais également d’un registre électronique ouvert à tous et à toutes pour recueillir les observations et les propositions sur le projet.

Actualité

Registre électronique :

Un avis, une question, une observation sur Maine-Montparnasse, écrivez à mainemontparnasse@imaginons.paris.


2018 : Lancement de la concertation

Réunion publique :

- le vendredi 25 mai 2018 à 18h00 à L'Europe Campus Paris/Montparnasse (ESCP), 3, rue Armand Moisant 75015 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 9,44 Mo)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 8,91 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 352 Ko)

Marches exploratoires :

- le samedi 9 juin 2018 de 10h00 à 12h00 ; rendez-vous au carrefour entre la rue de Rennes et la rue Littré 75006 Paris;

- le mercredi 20 juin 2018 de 18h30 à 20h30 ; rendez-vous place Bienvenüe 75015 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 9,95 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 576 Ko)

Atelier participatif :

- le jeudi 5 juillet 2018 de 18h30 à 21h00 au Consulat de la Gaité, espace festif éphémère installé dans les anciens locaux du Point, 2, rue Vercingétorix 75014 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 9,95 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,85 Mo)

Réunion publique :

- le vendredi 21 septembre 2018 à 18h30 au Gymnase Mouchotte 33, rue du Commandant René Mouchotte 75014 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 454 Ko)

Téléchargez le diaporama présenté (format PDF : 7,25 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 380 Ko)

Questionnaire :

Un questionnaire en ligne accessible du 8 juin au 14 septembre 2018 a permis de recueillir les avis et propositions pour l’évolution du secteur Maine Montparnasse. Une synthèse des résultats a été présentée lors de la réunion publique du 21 septembre 2018 et une présentation plus détaillée sera prochainement disponible sur cette page.


En savoir plus sur le projet : Projet 06e - 14e - 15e Maine-Montparnasse

Site Michelin (7e)

Une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire concernant le projet de requalification du site Michelin situé 46-50 avenue de Breteuil et 3-7 villa de Ségur à Paris 7e a été organisée du 29 juin au 31 juillet 2015.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 18 septembre 2015. L’avis est favorable assorti de seize recommandations.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur (format pdf : 5,27 Mo)

Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (format pdf : 165 Ko)

A noter : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été mis à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux à la Mairie du 7ème arrondissement, 116 rue de Grenelle, Paris 7ème, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème, à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.

Référence du dossier de demande de permis de construire déposé à Paris :

Demande de permis de construire PC 075 107 14 v 0035 déposée le 16 juillet 2014 par la SAS COVEA IMMOBILIER représentée par M. LECALLO Loïc.

Paris Nord Est (10e - 18e - 19e)

La concertation du projet d'aménagement Hébert :

2018 : la concertation se poursuit

Une réunion publique d'échanges et de restitution a été organisée le jeudi 5 avril 2018 à 19h00 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris. (mise en ligne 20180327)

Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,79 Mo)

Téléchargez le compte rendu (lien téléchargement)

Téléchargez la lettre d'information (janvier 2018) (format PDF : 1,95 Mo)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Paris Nord Est".

La concertation sur Chapelle Charbon :

2018 : La création de la ZAC

Dans sa séance des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, le Conseil de Paris a approuvé :

  • Le dossier de création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase ;
  • Le dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase :
  • Le programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase.

Consultez le dossier sur la page du projet Paris Nord Est secteur Chapelle Charbon.

Le dossier complet est disponible au PASU (Pôle d'accueil et service à l'usager) aux jours et horaires habituels.


La procédure de participation du public par voie électronique sur le dossier d’étude d’impact en vue de la création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase a eu lieu du 11 avril au 22 mai 2018. Les observations et propositions déposées, la synthèse de ces observations et propositions ainsi que les motifs de la décision de création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase sont désormais disponibles.

Téléchargez les observations et propositions déposées + synthèse (format PDF : 5,46 Mo)

Téléchargez les motifs de la décision (format PDF : 55,1 Ko)

Par arrêté en date du 2 mars 2018, la Maire de Paris a ouvert du 11 avril 2018 à 8h30 au 22 mai 2018 à 17h30 une procédure de participation du public préalable à la création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase, par voie électronique et à la Mairie du 18ème arrondissement 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 119 Ko)

Téléchargez l'avis de participation du public (format PDF : 179 Ko)

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet dédié.

Le dossier de projet soumis à participation du public par voie électronique était consultable sur le site internet dédié et à la mairie du 18ème arrondissement.

Lors des séances des 5, 6 et 7 février 2018, le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation préalable en vue de la création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase, ainsi que l’objectif et les enjeux, le périmètre d'intervention, le programme prévisionnel et le bilan financier prévisionnel du projet de création de la ZAC. A cette occasion, le contrat de concession a été attribué par anticipation à la Société Publique Locale d' Aménagement Paris Batignolles Aménagement. Le démarrage des travaux de la première phase est prévu en 2019 et la livraison en 2020 de la première tranche du parc qui couvrira 3 ha.


Une réunion publique de restitution permettant de faire un retour sur le processus de concertation et de présenter le schéma d'ensemble du parc et de la future opération d'aménagement a été organisée le mercredi 29 novembre 2017 à 19h00 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 398 Ko) (mise en ligne 20171113)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 14,7 Mo) (mise en ligne 20171201)

Un atelier sur le projet urbain a été organisé le jeudi 5 octobre 2017 de 18h00 à 21h00 au Collège Daniel Meyer, 2, place Hébert 75018 Paris.

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 1,19 Mo)

Téléchargez le document présenté lors de l'atelier (format PDF : 5,77 Mo)

Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,33 Mo) (mise en ligne 20170914)

L’équipe en charge de la concertation sur le projet était présente dans le quartier pour venir à votre rencontre les mercredis 20, 27 septembre et 4 octobre 2017.

Une réunion de concertation a été organisée le mercredi 12 juillet 2017 à 19h00 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 1 Mo)

Télécharger le document présenté lors de la réunion (format PDF : 4,19 Mo)

Télécharger l'invitation (format PDF : 2,51 Mo)

Postez vos propositions, commentaires, photos sur la plateforme paris-nord-est.imaginons.paris,

Ecrivez-nous à : concertationparisnordest@imaginons.paris

* Ateliers : le lundi 10 octobre 2016 à 19h00, un atelier sur le thème Parc Chapelle Charbon : son identité et son accessibilité à l'école élémentaire 33-35, rue de l'Evangile 75018 Paris et le jeudi 3 novembre 2016 à 19h00, un atelier sur le thème Parc Chapelle Charbon : ses usages et ses ambiances à l'école élémentaire 33-35, rue de l'Evangile 75018 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 607 Ko)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2 Mo)

* Réunion publique : le jeudi 7 juillet 2016 à 19h30, Mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.

Téléchargez l’invitation ( format PDF : 1,10 Mo)

Téléchargez le diaporama présenté lors de la réunion publique (format PDF : 7 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 1,16 Mo)

* Les permanences sur Chapelle Charbon : L'équipe de la concertation est venue répondre à vos questions et recueillir vos idées sur le futur parc de Paris Nord-Est. Dans le cadre de la concertation sur le projet Chapelle Charbon, trois permanences en plein air ont été organisées dans le quartier de La Chapelle les mercredis 13, 20 et 27 juillet, de 16h à 19h. Elles se sont déroulées rue Tristan Tzara, autour du square Rachmaninov, situé à proximité du site.

* Visites de parcs samedi 23 juillet 2016 : Vous êtes venus nombreux profiter des beaux jours de l'été dans les deux parcs aménagés récemment, Martin Luther-King, à Paris, et le grand parc des Docks, à Saint-Ouen (93400). La Ville de Paris a organisé une journée de visites commentées dans deux parcs références de la Métropole le samedi 23 juillet. Le rendez-vous a été fixé à 10h30, à l'entrée du parc Martin Luther-King, rue Cardinet, Paris 17e. A 12h, les participants ont été invités à se rendre au parc des Docks de Saint-Ouen pour visiter l'opération.

* Visite de parc samedi 3 septembre 2016 : Pour alimenter la réflexion sur le futur parc du Nord parisien, la Ville de Paris vous a invité à un diagnostic en marchant des Jardins d'Eole et du site Chapelle Charbon dans le 18ème arrondissement le samedi 3 septembre. Le rendez-vous a été fixé à 10h30, à l'angle de la rue d'Aubervilliers et de la rue du Département, entrée sud des Jardins d'Eole, Paris 18e.

* Jeu "Dessinez le prochain parc de Paris" : A l’occasion de la concertation qui se déroule sur ce projet, la Mairie de Paris a mis à disposition des parisiens et des usagers de Paris, une application accessible du 1er aout au 30 septembre sur le site paris-nord-est.imaginons.paris, permettant de dessiner le prochain parc de Paris. Conçu comme un jeu et simple d’utilisation, chacun a pu créer, en quelques clics, son parc idéal.

* Postez vos propositions, commentaires, photos , retrouvez nos lieux de permanences d’information chaque mercredi de 12h00 à 19h00 sur la plateforme participative dédiée : paris-nord-est.imaginons.paris ou écrivez à l’adresse mail : concertation@parisnordest.fr

Téléchargez l'affiche des évènements de juillet à septembre 2016 (format PDF : 8,64 Mo)

* Modalités de concertation : elles ont été définies selon la délibération 2016 DU 138 votée au conseil de Paris les 13, 14 et 15 juin 2016.

Téléchargez l'exposé des motifs (format PDF : 200 Ko)

Téléchargez la délibération (format PDF : 130 Ko)

Visualisez le périmètre d'opération (format PDF : 164 Ko)


La concertation sur Gare des mines-fillettes :

Vue aérienne du secteur Gare des Mines-Fillettes

2018 : la concertation se poursuit

La Ville de Paris a proposé au Comité International Olympique le quartier Porte de la Chapelle - Gare des Mines dans le 18e arrondissement, comme secteur d’accueil de l’Arena 2, salle omnisports de 7.500 places, dans le cadre des Jeux de 2024,

L’arrivée de l’Aréna 2 au sein de l’opération Gare des Mines nécessite de relancer la concertation préalable sur cette base. Le projet urbain pour le secteur Gare des Mines est en effet revisité du fait de l’implantation de ce grand équipement sportif.

Atelier participatif sur l'insertion du projet Gare des Mines aux Portes de la Chapelle et d'Aubervilliers et le nouveau cœur de quartier Charles Hermite le mercredi 28 novembre 2018 de 19h00 à 21h00 au Centre social et culturel Rosa-Parks, 219, boulevard Macdonald, 75019 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 4,44 Mo)

Atelier participatif sur l'insertion du projet Gare des Mines aux Portes de la Chapelle et d'Aubervilliers et le nouveau cœur de quartier Charles Hermite le mercredi 3 octobre 2018 de 19h00 à 21h00 à l'école élémentaire Charles Hermite, 4, rue Charles Hermite, 75018 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 3,63 Mo)

Téléchargez le document présenté lors de l'atelier (format PDF : 4,06 Mo)

Réunion publique suivie d'une visite du site le lundi 25 juin 2018 de 19h à 21h à l' Espace glisse de Paris, impasse des Fillettes 75018 Paris (accès via la rue Charles Hermite).

Télécharger l'invitation (format PDF : 349 Ko)

Téléchargez le document présenté lors de la réunion (format PDF : 3,87 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 468 Ko)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Paris Nord Est".

Bercy-Charenton (12e)

Actualité

La création de la ZAC Bercy Charenton

Lors de sa séance des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, le Conseil de Paris a approuvé les dossiers de création, mise en compatibilité du PLU, réalisation et programme des équipements publics de la ZAC Bercy Charenton.

Consultez le dossier sur la page du projet Bercy Charenton.

Le dossier complet est disponible au PASU (Pôle d'accueil et service à l'usager) aux jours et horaires habituels.

Une enquête publique qui portait à la fois sur l’intérêt général du projet de zone d’aménagement concerté sur ce secteur du 12ème arrondissement et la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence a été organisée du 15 novembre au 16 décembre 2016.

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 9 juin 2017. L’avis est favorable assorti de trois réserves et quatre recommandations.

Le rapport (Tome 1 et 2) de la commission d'enquête

Conclusions et avis de la commission d'enquête

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont mis à la disposition du public et consultables durant un an à la Mairie du 12ème arrondissement, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris .

Par arrêté municipal en date du 25 octobre 2016, une enquête publique a été ouverte à la Mairie du 12ème arrondissement - 130, avenue Daumesnil – 75570 PARIS CEDEX 12.

L’enquête a pour objet la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU relative au projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur de Bercy-Charenton et porte à la fois sur l’intérêt général du projet de zone d’aménagement concerté sur le secteur Bercy-Charenton (12ème) et la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.

Le dossier d'enquête :

Déposé en mairie du 12ème arrondissement, le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet.

Le dossier d’enquête comporte notamment une étude d’impact sur le projet de zone d’aménagement concerté et d’une évaluation environnementale sur le projet de mise en compatibilité du PLU, qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sur le dossier.

Information et registre électronique : Pendant la durée de l’enquête publique, des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique, sur un registre dématérialisé. Des éléments du dossier d’enquête publique, notamment l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, étaient disponibles sur un site dédié.

Une réunion d’information et d’échange avec le public :

Elle a été présidée par le Président de la commission d’enquête et ses membres et s'est déroulée le 30 novembre 2016 à 19h30 – Espace Reuilly – 21, rue Hénard – 75012 Paris.

Télécharger l'invitation (format PDF : 2,44 Mo)

Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 159 Ko)

Caserne Reuilly (12e)

Située entre le boulevard Diderot, la rue de Reuilly et la rue Chaligny, la caserne de Reuilly (2 hectares) au cœur du 12ème arrondissement représente une opportunité pour y réaliser un aménagement urbain.

Dans le cadre de la mobilisation pour la construction de logements lancée par l’Etat, un protocole portant sur l'acquisition du terrain a été approuvé par le Conseil de Paris le 10 juin 2013 puis signé avec l'Etat le 9 juillet 2013.

Le maître d'ouvrage de l'opération est Paris Habitat.

Le programme prévoit notamment la création de 600 logements : des logements sociaux (50 %) dont des logements étudiants, des logements à loyer maîtrisé (20 %) et des logements locatifs libres (30 %), mais aussi des équipements publics telle une crèche de 66 berceaux, des commerces et activités en pied d’immeubles. La place d’armes sera transformée en jardin ouvert au public.

Une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager dans le cadre de l'aménagement global du site de la caserne de Reuilly à Paris 12e a été organisée du 21 septembre au 23 octobre 2015 à la mairie du 12e arrondissement. Une réunion d’information et d’échanges avec le public, présidée par le commissaire enquêteur titulaire, s'est tenue le 14 octobre 2015 au collège Jean-François OEBEN (12e).

Retrouvez toutes les informations sur le projet sur le site dédié de Paris Habitat.

Par arrêté municipal daté du 14 août 2015, la Maire de Paris a prescrit du 21 septembre au 23 octobre 2015, l'ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager (PA 075 112 14 V 0001) portant sur l’aménagement du site de la caserne de Reuilly.

Retrouver le rapport d’enquête :

première partie (format PDF : 7 Mo)

deuxième partie (format PDF : 10 Mo)

troisième partie (format PDF : 428 Ko)

Retrouver les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur :

Consulter les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format PDF : 3,21 Mo)

L'autorité environnementale (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu son avis le 17 juillet 2015 sur l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire relatif à la division en six lots et équipements communs d'un terrain comportant des constructions à réhabiliter ou à démolir situé -34, rue de Chaligny, 20-20B rue de Reuilly, 63-75, boulevard Diderot à Paris 12ème qui s'inscrit dans un programme d'aménagement global du site de la caserne de Reuilly .

Référence du dossier :

Demande de permis d'aménager PA 075 112 14 V0001 déposée le 31 décembre 2014 par PARIS-HABITAT représenté par Mme Hélène SCHWOERER ;

Concernant : La division en six lots et équipements communs d'un terrain comportant des constructions à réhabiliter ou à démolir dans le cadre de l'aménagement global du site de la caserne de Reuilly.

■ Consulter l'avis de l'Autorité environnementale

Avis du 17 juillet 2015 sur la demande de permis de construire (format PDF : 2,8 Mo)

■ Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact

Etude d’impact du projet d’aménagement de la Caserne de Reuilly (format PDF : 3 Mo)

Lac Daumesnil : zone de baignade (12e)

Par arrêté du 29 décembre 2017, la Maire de Paris a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 5 février au vendredi 9 mars 2018 inclus à la Mairie du 12ème arrondissement, 130, avenue Daumesnil 75012 Paris..

Téléchargez l'arrêté du 29 décembre 2017 (format PDF : 176 Ko)

L'enquête a pour objet la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU relative au projet d'aménagement d'une zone de baignade publique au sein du lac Daumesnil (12e arrdt).

Le dossier d'enquête :

Il a été déposé à la Mairie du 12ème, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris du 5 février au 9 mars 2018. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.

Il est consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique : http://baignadedaumesnil.enquetepublique.net.

En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la Mairie du 12ème arrondissement.

L'étude d'impact :

Le dossier d'enquête publique comporte notamment une étude d'impact non technique sur le projet d'aménagement d'une baignade publique dans le lac Daumesnil tenant lieu de rapport environnemental sur la procédure de mise en compatibilité du PLU. Ce document a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur le dossier. Cet avis ainsi que. ceux des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet sont joints au dossier d'enquête.

Téléchargez le document (format PDF : 8,45 Mo)

Porte de Vincennes (12e/20e)

Concertation : Imaginons les jardins de demain

- 12ème arrondissement Jardin Carnot : le mardi 26 septembre 2017 à 19h00 et le mercredi 4 octobre 2017 à 19h00 à l'école élémentaire Lamoricière, 10, avenue Lamoricière 75012 Paris;

-20ème arrondissement Jardin Delaporte : le jeudi 28 septembre 2017 à 19h00 et le samedi 7 octobre 2017 à 10h00 au collège Lucie Faure, site Cristino Garcia, 10, rue Cristino Garcia 75020 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 3,13 Mo) (mise en ligne 20170912)

Téléchargez la lettre d'information (format PDF : 3,27 Mo)

Retrouver toutes les informations sur le projet sur le site internet dédié.

ZAC de la Porte de Vincennes

Porte de Vincennes

Une enquête publique concernant le projet de déclassement du domaine public routier communal d'emprises situées boulevard Carnot, avenue Courteline et voie DA/12 et de parties de la rue Jeanne Jugan, de la rue Bernard Lecache, de la voie DC/12, de la voie EK/20, de la rue Albert Willemetz et de la voie ED/20, dans la ZAC de la Porte de Vincennes à Paris 12e et 20e a été organisée du 10 au 24 mai 2017.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 21 juin 2017. L’avis est favorable assorti d'une recommandation.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur (format PDF : 658 Ko)

Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (format PDF : 60 Ko)

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux à la Mairie du 12ème arrondissement, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris et à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta, 75020 Paris, à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.

Par arrêté municipal en date du 16 mars 2017, une enquête publique a été ouverte à la mairie du 12ème arrondissement - 130, avenue Daumesnil – 75012 Paris et à la mairie du 20ème arrondissement - 6, place Gambetta - 75020 Paris.

Télécharger l'arrêté (format PDF : 90 Ko)

L’enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier communal d'emprises situées boulevard Carnot, avenue Courteline et voie DA/12 et de parties de la rue Jeanne Jugan, de la rue Bernard Lecache, de la voie DC/12, de la voie EK/20, de la rue Albert Willemetz et de la voie ED/20, dans la ZAC de la Porte de Vincennes à Paris 12e et 20e.

Le dossier d'enquête :

Déposé en mairies du 12ème arrondissement et du 20ème arrondissement, le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet.

Consulter l'affiche d'information pour connaître les jours et heures d'ouverture des mairies d'arrondissement ainsi que les permanences du commissaire enquêteur (format PDF : 65 Ko).

Consulter la notice explicative (format PDF : 296 Ko)

Visualiser le plan de situation des emprises (format PDF : 103 Ko)

Gare d’Austerlitz et ses abords (13e)

Un projet de réaménagement de la gare d’Austerlitz et de développement immobilier à ses abords est en cours de mise au point au sein de la ZAC Paris Rive Gauche, en vue de réaliser un programme mixte (bureaux, logements, commerces, hôtel, services ferroviaires, local associatif, stationnement, aires logistiques) et de rendre les cheminements en gare plus lisibles pour améliorer l’accessibilité aux services ferroviaires et au réseau de transports en commun. Ce projet requiert la mise en œuvre du droit d’initiative instauré par le Code de l’Environnement en matière de concertation préalable. Pour ce projet, une déclaration d’intention a été déposée en Préfecture.

Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 720 Ko)

Bédier-Oudiné (13e)

Le périmètre Bédier-Oudiné se compose de deux secteurs : la ZAC Joseph Bédier-Porte d'Ivry et le quartier Oudiné-Chevaleret.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable relatifs au projet d'aménagement Bédier-Oudiné (13e) ont été définis par l'arrêté du 12 avril 2016.

Télécharger l'arrêté (format PDF : 196 Ko)

Projet d'aménagement Bédier-Oudiné :

2018 : Présentation du projet urbain :

Réunion publique le mardi 27 novembre 2018 à 19h30 à la Cité du refuge, 12, rue Cantagrel 75013 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 487 Ko)

Exposition du mardi 27 novembre 2018 au samedi 12 janvier 2019 :

  • à la Cité du refuge, 12, rue Cantagrel 75013 Paris le jour de la réunion publique
  • en Mairie du 13ème, 1, place d'Italie 75013 Paris à partir du 29 novembre 2018
  • sur les grilles de la crèche Oudiné, 1, rue Oudiné 75013 Paris
  • sur les grilles de l'immeuble BCDE, 47, avenue Boutroux 75013 Paris

Consultez la lettre d'information sur le projet (format PDF : 1,38 Mo)

Un avis, une question ? : concertationbedieroudine@imaginons.paris


Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation de chaque quartier et des années précédentes sur la page du projet urbain "Bédier - Oudiné".

Tours Duo (13e)

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 février 2015 au vendredi 20 mars 2015.

Précédé de trois recommandations, son avis est favorable.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été tenus à disposition du public et consultables aux heures et jours d'ouverture des bureaux, à la mairie du 13e arrondissement ; 1, place d'Italie - 75634 Paris 13e, à la préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 – UT3, 5 rue Leblanc - 75015 PARIS, au PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) de la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, espace consultation (1er étage).

Consulter le rapport du commissaire enquêteur - 1ère partie (format PDF: 7,53 Mo)

Consulter le rapport du commissaire enquêteur - 2ème partie (format PDF: 8,47 Mo)

Consulter les conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF: 1,51 Mo)

L'autorité environnementale (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu son avis sur l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire, le 16 juin 2014.

Référence du dossier :

Demande de permis de construire PC 075 113 14 V 0013 déposée le 21 mars 2014 par la société IVANHOE CAMBRIDGE INVESTISSEMENT France représenté par Madame Meka BRUNEL concernant la construction de deux tours de 26 à 39 étages (Tours DUO) - 51, rue Bruneseau à Paris 13e,

Comprenant : La construction de 2 tours de 26 à 39 étages à usage de bureau, d'hôtel de tourisme (125 chambres), de commerce et de stationnement (505 places 23051 m²) sur 8 niveaux de sous-sol avec végétalisation des toitures-terrasses et d'une façade coté passage, pose de panneaux photovoltaïques (1700m²) et de panneaux thermiques (124 m²).

Surface créée : 104 879 m². ST : 8794 m². Hauteur du projet : 180 m.

Consulter l'avis de l'Autorité environnementale

Avis de l'Autorité environnementale du 16 juin 2014 sur la demande de permis de construire (format PDF : 4,4 Mo)

Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact en date du 14 mars 2014 (format PDF : 10,8 Mo)

Gaîté - Montparnasse (14e)

La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 juin au 29 juillet 2016.

Précédé de onze recommandations, son avis est favorable.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux :

- à la Mairie du 14ème arrondissement, 2 place Ferdinand Brunot, Paris 14ème ;

- à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème ;

- à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème .

Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 4,55 Mo)

Par arrêté municipal daté du 25 mai 2016, la Maire de Paris a prescrit du 27 juin au 29 juillet 2016, l'ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire (PC 075 114 15 V 0044) portant sur une opération de renouvellement urbain de l’îlot Vandamme Nord délimité par les rues Mouchotte, Maine et Vercingétorix sur une parcelle de 17428 m².

Le dossier d’enquête a été déposé à la mairie du 14ème arrondissement et mis à la disposition du public, lequel a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis 30 juin et 07 juillet 2016 de 8 heures 30 à 19 heures 30, les jeudis 21 et 28 juillet 2016 de 8 heures 30 à 17 heures, et le samedi 23 juillet 2016 de 9 heures à 12 heures 30.

Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 174 Ko)

Demande de permis de construire valant permis de démolir concernant la restructuration de l'îlot Vandamme à Paris 14ème (îlot urbain déterminé par les trois rues Mouchotte, Maine, Vercingétorix), avec déplacement de la bibliothèque municipale, restructuration avec surélévation de l'immeuble de bureaux de R+2 à R+7, rénovation de l'hôtel Pullman, construction d'un immeuble d'habitation de R+2 à R+9 sur la rue Mouchotte (62 logements sociaux créées), d'une crèche (40 berceaux) sur l'avenue du Maine, restructuration avec extension de la galerie commerciale entre le R-1 et le R+1 et réaménagement du parc de stationnement.

Surface de plancher créée : 38672,9 m² - Surface de plancher démolie : 18148,3 m²

Référence du dossier :

Demande de permis de construire PC 075 114 15 V0044 déposée le 24 août 2015 conjointement par la société UNIBAIL RODAMCO SE, la SNC GAITE PARKINGS et la SCI GAITE BUREAUX, représentées par Monsieur Laurent PETIT.

Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact du projet, en date du 6 août 2015 (format PDF : 4,37 Mo)

Avis de l'Autorité environnementale :

L'autorité environnementale (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu deux avis favorables sur l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire, les 27 novembre 2015 et 12 mai 2016.

Consulter l'avis du 27 novembre 2015 (format PDF : 1,58 Mo)

Consulter l'avis du 12 mai 2016 (format PDF : 2,08 Mo)

Saint Vincent de Paul (14e)

Les modalités de concertation :

Elles ont été définies selon la délibération 2014 DU 1113 votée au conseil de Paris les 17, 18 et 19 novembre 2014.

Télécharger la délibération et ses annexes (format PDF : 111 Ko)

Les évènements de la concertation :

- une exposition a été organisée du mercredi 11 mai au mercredi 1er juin 2016 à la mairie du 14ème arrondissement, 2, place Ferdinand Brunot, 75014 Paris et sur le site, salle de la lingerie, entrée par le 82, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris.

- des visites guidées de l’exposition ont été proposées lors des deux permanences organisées de 18h30 à 20h les 25 et 26 mai 2016 sur le site, salle de la lingerie, entrée par le 82, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris.

Télécharger les panneaux de l'exposition (format PDF : 12,3 Mo)

- un registre papier en mairie du 14ème arrondissement et un registre électronique via concertation@stvincentdepaul.fr ont été mis à disposition du public jusqu'au 1er juin 2016.

- une réunion publique d'information s'est déroulée le mercredi 1er juin 2016 à 19h00 sur le site, salle Colombani, entrée par le 82, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris.

Télécharger l'invitation (format PDF : 862 Ko)

Télécharger le compte-rendu (format PDF : 1,70 Mo)

Lors de la séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016, le Conseil de Paris a voté l'approbation du bilan de la concertation préalable (2016 DU 132-1) et les modalités de mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact environnemental (2016 DU 132-2) en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Saint-Vincent-de-Paul (14e).

Télécharger l'exposé des motifs (format PDF : 146 Ko)

Télécharger le bilan de la concertation (format PDF : 995 Ko)

Télécharger la délibération DU 132-1 (format PDF : 110 Ko)

Télécharger la délibération DU 132-2 (format PDF : 115 Ko)

Le dossier du projet de création de ZAC comprenant son étude d'impact environnemental a été déposé à la mairie du 14ème arrondissement du jeudi 15 septembre au vendredi 14 octobre 2016. Ce dossier a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigné ses observations sur le registre déposé à cet effet . Il a était également consultable sur la plateforme participative dédiée sur laquelle un registre électronique était mis à disposition.

Un atelier de présentation de l'étude d'impact a eu lieu le lundi 26 septembre 2016 à 19h00 à l'ancien hôpital Saint Vincent de Paul, Bâtiment et salle Colombani, 82, avenue Denfert Rochereau 75014 PARIS.

Télécharger l'affiche de présentation (format PDF : 290 Ko)

Télécharger le compte rendu (format PDF : 486 Ko)

Dans sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016, le Conseil de Paris a approuvé:

le bilan de la mise à disposition du dossier du projet de création de la ZAC Saint-Vincent- de-Paul y compris l’étude d’impact environnemental, (délibération et annexes);

le dossier de création de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul , (délibération et annexes);

le dossier de réalisation de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (délibération et annexes;

le projet de programme des équipements publics (délibération et annexes).

Consulter le dossier sur la page du projet Saint-Vincent-de-Paul.

Le dossier complet est disponible au PASU (Pôle d'accueil et service à l'usager) aux jours et horaires habituels.

Porte de Brancion (15e)

Inventons la Métropole du Grand Paris

Avis d'enquête publique du 15 au 29 octobre 2018

Par arrêté du 27 août 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement du lundi 15 octobre au lundi 29 octobre 2018 inclus.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 106 Ko)

L'enquête a pour objet le projet de déclassement du domaine public routier de deux volumes en surplomb du boulevard périphérique, situés avenue de la Porte Brancion à Paris 15ème.

Le dossier d’enquête est déposé à la Mairie du 15ème, 31, rue Peclet 75015 Paris du 15 au 29 octobre 2018. Il est mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 17 heures et les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30,

Ces observations peuvent également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en vue de les annexer au registre d’enquête.

Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 1,02 Mo)

Téléchargez la notice explicative (format PDF : 203 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 665 Ko)

Projet Woodeum :

Présentation du projet Woodeum , lauréat de l’appel à projet Inventons la Métropole du Grand Paris pour le site de la Porte de Brancion (15e, Vanves).

En présence de l’équipe lauréate une réunion publique d’information a été organisée le mardi 20 mars 2018 à 19h00 au Gymnase Magne 92170 Vanves.

Les Vanvéen.ne.s et Parisien.ne.s ont été conviés à y participer.

Site de la mairie de Vanves

Parc des expositions (15e)

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 mai au 17 juin 2017 concernant les demandes de permis de construire concernant la deuxième phase du projet de rénovation et de modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, la construction du nouveau Pavillon 6 et du Parking C, la construction de l’Hôtel Nord, la construction de l’Hôtel Sud.

Assorti d'une recommandation, son avis est favorable.

Consulter le rapport (format PDF : 2,07 Mo)

Consulter les conclusions (format PDF : 512 Ko)

Consulter les annexes (lien de téléchargement)

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux à la Mairie du 15ème arrondissement, 31 rue Péclet, 75015 Paris ; à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, 75015 Paris ; à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.

Par arrêté municipal en date du 26 avril 2017, une enquête publique a été ouverte à la mairie du 15ème arrondissement - 31, rue Péclet – 75015 Paris du 18 mai au 17 juin 2017.

Télécharger l'arrêté (format PDF : 167 Ko)

L’enquête a pour objet les demandes de permis de construire concernant la deuxième phase du projet de rénovation et de modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, la construction du nouveau Pavillon 6 et du Parking C, la construction de l’Hôtel Nord, la construction de l’Hôtel Sud.

Le dossier d'enquête :

Déposé en mairie du 15ème arrondissement, le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet. A partir du 18 mai, le dossier du projet était consultable à l’adresse http://enquetepublique-parcexpo-paris.fr où un registre électronique était ouvert pour enregistrer les avis du public.

Le résumé non technique de l'étude d'impact :

De novembre 2016, il porte sur le programme global du projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions, la construction du nouveau Pavillon 6 et du Parking C, la construction de l’Hôtel Nord, la construction de l’Hôtel Sud.

Consulter le document (format PDF : 8 Mo)

Références des dossiers de demande de permis de construire déposés à Paris :

- Demande de permis de construire PC 075 115 16 V00068 déposé le 28 octobre 2016 concernant la construction d’un hôtel de tourisme (245 chambres) de 8 étages avec deux commerces à rez-de-chaussée sur un niveau de sous-sol dont une partie sera dédiée aux exploitants du Pavillon 6 du Parc des Expositions. La surface créée sera de 11146m² et la hauteur du projet de 30m ;

- Demande de permis de construire PC 075 115 16 V00069 déposé le 28 octobre 2016 concernant la construction d’un bâtiment de 8 étages sur un niveau de sous-sol, à usage d’hôtel de tourisme de 207 chambres, côté avenue et Parc des Expositions, avec toiture-terrasse végétalisée. La surface créée sera de 9179m² ;

- Demande de permis de construire PC 075 115 16 V00070 déposé le 28 octobre 2016 concernant la construction d’un nouveau Pavillon d’exposition dit « Pavillon 6 » sur trois niveaux de sous-sol à usage de parc de stationnement (1522 places) et restructuration des abords du futur Pavillon et notamment des portes B et C d’accès au Parc des Expositions. La surface de plancher créée sera de 21402m².

Rapport du commissaire enquêteur du 22 mai 2015 sur la demande de permis de construire concernant le Parc des expositions de la porte de Versailles (15e)

L'avis est favorable, assorti de quatre recommandations.

Ce rapport et ces conclusions ont été établis à l'issue de l'enquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire concernant le projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles, qui s'est déroulée du 9 mars au 10 avril 2015.

Le projet concerne les communes de Paris, Issy-les-Moulineaux et Vanves.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur (format PDF : 1,75 Mo)

Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (format PDF : 652 Ko)

L'autorité environnementale (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu son avis le 30 décembre 2014 sur l'étude d'impact relative au projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles.

Le projet concerne les communes de Paris, Issy-les-Moulineaux et Vanves.

L'avis de l'autorité environnementale porte sur l'étude d'impact commune et jointe aux demandes de permis de construire des communes de Paris (PC 075 115 14 V0049 et 075 115 14 V0050), d'Issy-les-Moulineaux (PC 92040 14 0045 et PC 92040 14 0046) et de Vanves (PC 92075 14 0694).

Consulter l'avis de l'autorité environnementale (format PDF : 670 Ko)

Références des dossiers de demande de permis de construire déposés à Paris :

- Demande de permis de construire PC 075 115 14 V 0049 déposée le 8 août 2014 par la SNC VIPARIS PORTE DE VERSAILLES représentée par M. Arnaud DEPLANQUE, comprenant  la création de deux bâtiments de services avec l'aménagement des abords - Surface de plancher créée : 866m².

- Demande de permis de construire PC 075 115 14 V 0050 déposée le 8 août 2014 par la SNC VIPARIS PORTE DE VERSAILLES représentée par M. Arnaud DEPLANQUE, comprenant la création d'un bâtiment R+2 sur un niveau de sous-sol, pour des services (restaurant et bureaux), d'un kiosque à rez-de-chaussée et réaménagement de l'allée centrale avec l'implantation de trottoirs roulants - Surface de plancher créée : 1395m².

Le résumé non technique de l'étude d'impact, daté du 30 septembre 2014, porte sur le programme global du projet de rénovation du parc des expositions, la restructuration du pavillon 7, l'aménagement du parvis A et l'aménagement de l'allée centrale.

Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact - Page 1 à 62 - (format PDF : 18,7 Mo)

Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact - Page 63 à 101 - (format PDF : 10,2 Mo)

Tour Triangle (15e)

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2016 concernant la demande d'un permis de construire (PC 075 115 15 V 0070) portant sur une opération concernant le projet de la Tour Triangle (15e).

Précédé de neuf recommandations, son avis est favorable avec deux réserves.

Consulter le rapport (format PDF : 1,16 Mo)

Consulter les conclusions (format PDF : 530 Ko)

Consulter les annexes (format PDF : 82,8 Mo) NB : Les photos des contrôles d'affichages et la bande son de la réunion publique sont consultables à la Mission Juridique de la Direction de l'Urbanisme.

Le dossier complet est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme, PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.

Par arrêté municipal en date du 4 août 2016, la Maire de Paris a prescrit du 12 septembre au 14 octobre 2016, l'ouverture d’une enquête publique préalable à la demande d'un permis de construire (PC 075 115 15 V 0070) portant sur une opération concernant le projet de la Tour Triangle (15e).

Télécharger l'arrêté du 4 août 2016 (format PDF : 154 Ko)

Ce permis de construire concerne la construction qui sera située le long de l’avenue Ernest Renan d’un immeuble de Grande Hauteur (IGH) à vocation économique comprenant notamment : des bureaux, un hôtel de 120 chambres, un centre de Conférences, un restaurant panoramique, un belvédère au sommet, des commerces, des équipements d’intérêt collectif avec un équipement dédié à la petite enfance, un centre de santé et un espace culturel. La surface de plancher est d’environ 92.180 m2, la hauteur du projet est de180 m (R+43).

Le dossier d’enquête a été déposé à la mairie du 15ème arrondissement 31, rue Péclet 75015 Paris et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 19h30.

Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 141 Ko)

Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 4,26 Mo)


En savoir plus sur le projet : rubrique "projets urbains" Tour Triangle


Roland Garros (16e)


Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, daté du 4 novembre 2014, ainsi que ses avis et conclusions, sur les trois permis de construire soumis à enquête publique du 10 juin au 25 juillet 2014.

PC 075 116 13 V 1034 valant permis de démolir déposé le 25 juillet 2013

L'avis est favorable, assorti de quatre recommandations.

PC 075 116 13 V 1035 valant permis de démolir déposé le 25 juillet 2013

L'avis est favorable, assorti d'une réserve et de trois recommandations.

PC 075 116 13 V 1050 précaire déposé le 16 octobre 2013

L'avis est favorable.

Consulter le rapport d'enquête (format PDF : 11,2 Mo)

Consulter les conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF : 3,9 Mo)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été tenus à disposition du public et consultables aux heures et jours d'ouverture des bureaux à la mairie du 16e arrondissement, à la préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 – UT3, 5 rue Leblanc - 75015 PARIS et au PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) de la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris.

L'autorité environnementale (Conseil général de l'Environnement et du Développement durable) a rendu un avis favorable sur l'étude d'impact, le 11 décembre 2013 pour les demandes de permis de construire valant permis de démolir, et le 12 février 2014 pour la demande de permis de construire précaire.

Références des dossiers :

- demandes de permis de construire valant permis de démolir PC 075 116 13 V1034 et PC 075 116 13 V1034 déposées le 25 juillet 2013

- demande de permis de construire précaire déposée le 16 octobre 2013

par la Fédération Française de Tennis représentée par M. Gilles JOURDAN concernant un projet de modernisation du stade Roland Garros – 2, avenue Gordon Bennet à Paris 16e arrondissement,

Comprenant :

- la démolition de plusieurs bâtiments : le pavillon d'entrée du tenniséum, le centre national d'entrainement, le gymnase du fonds des Princes, plusieurs bâtiments techniques dont les serres techniques

- la restructuration du court central Philippe-Chatrier,

- la réhabilitation du bâtiment d'octroi et du restaurant ainsi que de l'Orangerie et du pavillon des Fleuristes,

- la construction d'un bâtiment destiné à l'organisation du tournoi ainsi que de plusieurs petits bâtiments d'accueil et techniques,

- la construction d'un court de près de 5000 places entouré de serres,

Par ailleurs le projet prévoit l'aménagement de nouveaux espaces verts et de nouvelles entrées du public et la mise en place d'un bâtiment modulaire provisoire chargé d'accueillir le personnel pendant les différentes phases des travaux.

Consulter les avis de l'Autorité environnementale :

Avis du 11 décembre 2013 sur les demandes de permis de construire valant permis de démolir (format PDF : 13,7 Mo)

Avis du 12 février 2014 sur la demande de permis de construire précaire (format PDF : 1,6 Mo)

Les avis de l'Autorité environnementale ainsi que l'étude d'impact dans son intégralité ont été mis à disposition du public lors de l'enquête publique qui a été organisée à la mairie du 16e arrondissement de Paris du 10 juin au 25 juillet 2014 inclus.

Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact, en date du 23 juillet 2013 :

Sommaire et pages 1 à 6 (format PDF : 4,8 Mo)

Pages 7 à 26 (format PDF :16,9 Mo)

Pages 27 à 40 (format PDF :5,3 Mo)

Pages 41 à 51 (format PDF :14,5 Mo)

Pages 52 à 76 (format PDF :12,3 Mo)

Consulter le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale, en date du 18 avril 2014 :

Consulter le mémoire (format PDF : 9,4 Mo)

Base logistique urbaine ferroviaire (17e)

Une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire (PC 075 117 15 V 0034) portant sur une opération concernant le développement d'une base multimodale implantée en partie nord de la ZAC Clichy Batignolles (17ème) a été organisée du 20 juin au 4 août 2017.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 4 septembre 2017. L’avis est favorable assorti de deux réserves et deux recommandations.

- le rapport du commissaire enquêteur

- les conclusions et avis motivés

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, 75017 Paris, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, 75015 Paris et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.

Par arrêté municipal en date du 18 mai 2017, la Maire de Paris a prescrit du 20 juin au 4 août 2017 inclus l'ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire (PC 075 117 15 V 0034) portant sur une opération concernant le développement d'une base multimodale implantée en partie nord de la ZAC Clichy Batignolles (17ème).

Télécharger l'arrêté du 18 mai 2017 (format PDF : 158 Ko)

Ce permis de construire concerne la construction d’un immeuble R+3 à usage de base logistique urbaine ferroviaire en rez-de-chaussée, de locaux d’artisanat et d’industrie en étages avec toiture-terrasse végétalisée, l’ensemble sur deux niveaux de sous-sols, au 19 boulevard de Douaumont, à Paris 17ème (Surface créée : 30836 m²).

Le dossier d’enquête :

Il a été déposé à la mairie du 17ème arrondissement 16/20, rue des Batignolles 75017 Paris et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis 22 et 29 juin et 06 juillet 2017 de 8h30 à 19h30, les jeudis 13, 20 et 27 juillet et 03 août 2017 de 8 heures 30 à 17 heures, et le samedi 1er juillet 2016 de 9 heures à 12 heures .

Il a été consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique.

Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 173 Ko)

Avenue de la Porte de Clichy (17e)

Le 9 janvier 2018, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er au 15 décembre 2017 concernant le projet de déclassement du domaine public routier d'emprises et la modification de l'alignement avenue de la Porte de Clichy côté pair à Paris 17ème.

Son avis est favorable.

Consulter le rapport (format PDF : 1,54 Mo)

Consulter les conclusions (format PDF : 538 Ko)

Par arrêté du 19 septembre 2017, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique à la Mairie du 17ème arrondissement du vendredi 1er décembre au vendredi 15 décembre 2017 inclus.

Téléchargez l'arrêté du 19 septembre 2017 (format PDF : 97,3 Ko)

L'enquête a pour objet le projet de déclassement du domaine public routier d'emprises et la modification de l'alignement avenue de la Porte de Clichy côté pair à Paris 17ème.

Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris du 1er au 15 décembre 2017. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 17 heures et les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30,

Ces observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en vue de les annexer au registre d’enquête.

Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 248 Ko)

Téléchargez la notice explicative (format PDF : 138 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 78,9 Ko)

Projet Urbain Innovant site "Ternes-Villiers" (17e)

Le site « Ternes Villiers » est l’un des 22 sites dont la modification du paysage urbain est envisagée dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris » lancée en novembre 2014.

Projet « Ville Multi-strates » :

Du lundi 3 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 une participation du public par voie électronique préalable à la demande du permis de construire PC 075 117 17 V0038 portant sur le projet "Ville Multi-strates" est ouverte à la mairie du 17ème, 16-20, rue des Batignolles, 75017 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 278 Ko)

Téléchargez l'avis (format PDF : 134 Ko)

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé qui sera actif à la date d'ouverture de l'enquête publique.

Le dossier d’enquête sera déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,

Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.

Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)

Du lundi 30 avril 2018 à 8h30 au vendredi 1er juin 2018 à 17h00 a été ouverte une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet "Ville Multi-strates".

Téléchargez l'arrêté du 23 mars 2018 (format PDF : 870 Ko)

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.

Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.

Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)

Le 20 août 2018, ont été transmis pour avis à la commune de Paris, commune d’implantation du projet, et la commune de Neuilly-sur-Seine, susceptible d’être intéressée par le projet en raison de sa proximité avec le site du projet, le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique.

Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)

Le 26 mars 2018, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 au 20 mars 2018 concernant le projet de déclassement du domaine public routier d’un volume et à l’abrogation d’alignements rue Gustave Charpentier, avenue de la Porte des Ternes et boulevard d’Aurelle de Paladines à Paris 17ème.

Consulter le rapport (format PDF : 167 Ko)

Consulter les conclusions (format PDF : 53,8 Ko)

Par arrêté du 23 janvier 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique à la Mairie du 17ème arrondissement du mardi 6 mars au mardi 20 mars 2018 inclus.

Téléchargez l'arrêté du 23 janvier 2018 (format PDF : 121 Ko)

L'enquête a pour objet le projet de déclassement du domaine public routier d’un volume et à l’abrogation d’alignements rue Gustave Charpentier, avenue de la Porte des Ternes et boulevard d’Aurelle de Paladines à Paris 17ème.

Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris du 6 au 20 mars 2018. Il est mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 17 heures et les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30,

Ces observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en vue de les annexer au registre d’enquête.

Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 257 Ko)

Téléchargez la notice explicative (format PDF : 158 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 213 Ko)

Projet Urbain Innovant site "Pershing" (17e)

Le site « Pershing » est l’un des 22 sites dont la modification du paysage urbain est envisagée dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris » lancée en novembre 2014.

Projet "Mille arbres" :

Par arrêté du 9 novembre 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du lundi 3 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 à la Mairie du 17ème, 16/20, rue des Batignolles 75017 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 160 Ko)

Téléchargez l'avis (format PDF : 164 Ko)

L'enquête a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 117 17 V 0041 portant sur le projet "Mille arbres" : construction d'un ensemble immobilier arboré.

Le dossier d’enquête :

Il sera disponible en consultation sur le site internet dédié qui sera actif à la date d'ouverture de l'enquête publique.

Pendant toute la période d’enquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé qui sera accessible sur le site dédié.

Le dossier d’enquête sera également déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,


Le 20 aout 2018, ont été transmis pour avis à la commune de Paris, commune d’implantation du projet, et la commune de Neuilly-sur-Seine, susceptible d’être intéressée par le projet en raison de sa proximité avec le site du projet, le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique.

Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)

Le 10 avril 2018, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 mars au 5 avril 2018 concernant le projet d’abrogation et fixation d’alignements et le déclassement du domaine public routier d’une emprise située boulevard Pershing, avenue de la Porte des Ternes, rue Gustave Charpentier, voies BD/17, BE/17, BI/17 et BJ/17 à Paris 17ème.

Son avis est favorable.

Consulter le rapport (format PDF : 681 Ko)

Consulter les conclusions (format PDF : 93 Ko)

Ces documents sont consultables pendant un an à compter du 5 avril 2018 à la mairie du 17e arrondissement, 16-20 rue des Batignolles 75017 Paris et à la Direction de l'Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l'Usager (PASU) - Espace consultation (1er étage) - 6 promenade Levi Strauss 75013 Paris.

Par arrêté du 30 janvier 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique à la Mairie du 17ème arrondissement du jeudi 22 mars au jeudi 5 avril 2018 inclus.

Téléchargez l'arrêté du 30 janvier 2018 (format PDF : 89 Ko)

L'enquête a pour objet le projet d’abrogation et fixation d’alignements et le déclassement du domaine public routier d’une emprise située boulevard Pershing, avenue de la Porte des Ternes, rue Gustave Charpentier, voies BD/17, BE/17, BI/17 et BJ/17 à Paris 17ème.

Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris du 22 mars au 5 avril 2018. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête,

Ces observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en vue de les annexer au registre d’enquête.

Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 66 Ko)

Téléchargez la notice explicative (format PDF : 183 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 697 Ko)

Projet Urbain Innovant site "Triangle Eole-Evangile" (19e)

Le site « Triangle Eole-Evangile » est l’un des 22 sites dont la modification du paysage urbain est envisagée dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris » lancée en novembre 2014.

Projet « Ilot Fertile » :

Du mercredi 14 novembre 2018 à 8h30 au vendredi 14 décembre 2018 à 17h00 une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet "Ilot Fertile" est ouverte.

Téléchargez l'arrêté du 22 octobre 2018 (format PDF : 162 Ko)

Téléchargez l'avis (format PDF : 136 Ko)

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.

Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.

Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 4,17 Mo)

Porte de Montreuil (20e)

L’équipe de développement local de votre quartier est à votre écoute au 132, boulevard Davout, et vous pouvez dès à présent envoyer vos observations à l’adresse : concertation@portedemontreuil.fr.

Un cycle de concertation est engagé : réunions publiques, marches exploratoires et ateliers.

2018 :

- NPNRU Les Portes du 20ème : Requalification des espaces publics (rues Louis Lumière, Félix Terrier, Dejerine ...). Temps d’information et d’échanges à la Maison des Projets de Paris Habitat, 98, boulevard Davout 75020 Paris le mardi 26 juin 2018 de 18h30 à 20h30.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 4,34 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,46 Mo)

- Porte de Montreuil : Une réunion publique a été organisée le vendredi 26 janvier 2018 à 19h00 à l'école élémentaire Eugène-Reisz, 4, rue Eugène-Reisz 75020 Paris. (mise en ligne 20180104)

Téléchargez l'invitation (format PDF : 2,76 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 959 Ko)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Porte de Montreuil".

Python - Duvernois (20e)

Python-Duvernois : 20e ardt

Vous souhaitez poser des questions ou donner votre avis sur le projet à l'équipe de la concertation ? Ecrivez-nous à l'adresse concertationpythonduvernois@imaginons.paris

2018 : la poursuite de la concertation

Réunion publique le mardi 20 novembre 2018 à 18h30 Centre Paris Anim' Louis Lumière, 46 rue Louis Lumière, 75020 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,20 Mo)

Café du projet n°10 le lundi 2 juillet 2018 de 18h30 à 20h30 au Centre d’animation Louis Lumière, 46 rue Louis Lumière, 75020 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,22 Mo)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 6 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,23 Mo)

Une lettre d'information qui fait le point sur les avancées du projet.

Téléchargez le document (format PDF : 2,63 Mo)

NPNRU Les Portes du 20ème : Requalification des espaces publics (rues Louis Lumière, Félix Terrier, Dejerine ...). Temps d’information et d’échanges à la Maison des Projets de Paris Habitat, 98, boulevard Davout 75020 Paris le mardi 26 juin 2018 de 18h30 à 20h30.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 4,34 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,46 Mo)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Python-Duvernois".

Quartier Saint Blaise (20e)

2018 : Point d'étape sur le projet :

Réunion publique d'information le jeudi 6 septembre 2018 à 19h00 à l'école élémentaire du Clos, 18, rue du Clos 75020 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 207 Ko)

Téléchargez le document de présentation (format PDF : 11,3 Mo)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Quartier Saint-Blaise" .

Prolongement de la ligne de tramway T3

Déclaration d’intention

En application de l’article L121-18 du code de l’environnement, la Ville de Paris , agissant en sa qualité de personne publique responsable, publie la déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme liée au projet de prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières à la porte Dauphine et déplacement des canalisations d’eau potable associées.

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Dernière mise à jour le mardi 20 novembre 2018
Crédit photo : DU Jacques Leroy

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