Concertations, enquêtes publiques et consultations

Révision du Règlement Local de Publicité

Une conférence-débat sur la publicité dans la ville a été organisée le mercredi 30 janvier 2019 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 boulevard Morland, 75004 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,72 Mo)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,28 Mo)

La délibération prescrivant la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes et définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable a été adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017.

Télécharger la délibération 2017 DU 244 (format PDF : 146 Ko)

Télécharger l'exposé des motifs (format PDF : 306 Ko)

A noter : La délibération 2017 DU 244 a été affichée dans toutes les mairies d’arrondissement et à l’Hôtel de Ville pendant un mois. Le dossier relatif cette révision, est tenu à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) – Bureau de consultation, (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.

Une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le mardi 23 janvier 2018 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 Boulevard Morland 75004 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 745 Ko)

Téléchargez le document de présentation (format PDF : 1,13 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 400 Ko)

Les observations et propositions ont pu être déposées sur un registre électronique qui a été ouvert du 24 janvier au 2 mai 2018. Pour consulter ces observations cliquer ici

Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’enquête publique de présentation du projet de modification du PLU s’est déroulée du 9 juin au 10 juillet 2015. Le dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’observations ont été déposés pendant la durée de l’enquête dans les vingt mairies d’arrondissement de Paris, où ils ont été tenus à la disposition du public.

La commission d’enquête, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de modification du PLU de Paris, assorti de neuf recommandations et d’une réserve.

Consulter le rapport de la commission d’enquête (1ère partie) (format PDF : 3,08 Mo)

Consulter le rapport de la commission d’enquête (2ème partie) (format PDF : 8,62 Mo)

Consulter le rapport de la commission d’enquête (3ème partie) (format PDF : 10,8 Mo)

Consulter les avis et conclusions de la commission d’enquête (format PDF : 767 Ko)

Consulter les pièces jointes (format PDF : 2,64 Mo)

A noter : Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été mis à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les vingt mairies d’arrondissement, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.

Aménagement des berges de Seine

La commission d’enquête publique sur le projet d'aménagement des berges rive droite a émis, dans ses conclusions, un avis défavorable qui repose sur quatre principaux axes: le périmètre de l’enquête publique, les conséquences pour la circulation dans les villes limitrophes de Paris, l’impact sur l’économie locale et l’environnement.

Consulter le rapport (format PDF : 11Mo)

A noter : Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA - Utilités Publiques et Equilibres Territoriaux, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et  à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.

Après une large concertation en juin et juillet 2015 sur la liaison Bastille Tour Eiffel (1er, 4e, 7e et 12e arrondissements), le projet d'aménagement des berges rive droite a continué avec une enquête publique qui s'est déroulée du 8 juin au 8 juillet 2016 dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements de Paris.

Le dossier d’enquête a été déposé dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème d’arrondissements et mis à la disposition du public, lequel a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 heures 30 à 17 heures, les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30.

Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 149 Ko)

- Points de concertations

du 24 juin 2015 au 31 juillet 2015 : Mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements, Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h00, Jeudi de 8h30 à 19h30 / fermeture à 17h00 à partir du 23 juillet 2015

- Exposition

du 24 juin au 31 juillet 2015, Point « Paris rendez-vous » de l’Hôtel de Ville, (29, rue de Rivoli – Paris 4ème) métro : Hôtel de Ville, du lundi au samedi de 10h à 19h (fermé dimanche et jours fériés)

- Exposition itinérante

Port de Solferino - Point info - Paris 7eme - du 24 juin au 17 juillet 2015, Paris-Plages - Paris 4ème - du 20 juillet au 31 juillet 2015

- Marche exploratoire

dimanche 5 juillet 2015 – heure de départ 10h, Point de RDV : Jardin du port de l’Arsenal – angle Boulevard de la Bastille/ rue Biscornet – Paris 12ème

- Concertation en ligne

Sur le site "Madame la Maire j’ai une idée" du 22 juin 2015 au 31 juillet 2015

Piétonnisation des Berges rive droite : en savoir plus

Retrouvez ci-dessous les différents comptes rendus des réunions publiques qui se sont déroulées pendant la phase de concertation :

Maine-Montparnase (6e - 14e - 15e)

Actualité

Registre électronique :

Un avis, une question, une observation sur Maine-Montparnasse, écrivez à mainemontparnasse@imaginons.paris.

Une délibération a été adoptée en mars 2018 par le Conseil de Paris afin de préciser le lancement du projet urbain, de déterminer les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.

Téléchargez la délibération (format PDF : 144 Ko)

Réunion publique :

- le vendredi 25 mai 2018 à 18h00 à L'Europe Campus Paris/Montparnasse (ESCP), 3, rue Armand Moisant 75015 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 9,44 Mo)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 8,91 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 352 Ko)

Marches exploratoires :

- le samedi 9 juin 2018 de 10h00 à 12h00 ; rendez-vous au carrefour entre la rue de Rennes et la rue Littré 75006 Paris;

- le mercredi 20 juin 2018 de 18h30 à 20h30 ; rendez-vous place Bienvenüe 75015 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 9,95 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 576 Ko)

Atelier participatif :

- le jeudi 5 juillet 2018 de 18h30 à 21h00 au Consulat de la Gaité, espace festif éphémère installé dans les anciens locaux du Point, 2, rue Vercingétorix 75014 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 9,95 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,85 Mo)

Réunion publique :

- le vendredi 21 septembre 2018 à 18h30 au Gymnase Mouchotte 33, rue du Commandant René Mouchotte 75014 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 454 Ko)

Téléchargez le diaporama présenté (format PDF : 7,25 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 380 Ko)

Questionnaire :

Un questionnaire en ligne accessible du 8 juin au 14 septembre 2018 a permis de recueillir les avis et propositions pour l’évolution du secteur Maine Montparnasse.

Téléchargez le synthèse des questionnaires (format PDF : 4,58 Mo)

En savoir plus sur le projet : Projet 06e - 14e - 15e Maine-Montparnasse

Paris Nord Est Elargi (10e - 18e - 19e)

* La concertation sur le secteur Orgues de Flandre :

Le secteur Orgues de Flandre a été retenu au titre des sites d’intérêt régional dans le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain en raison de ses caractéristiques urbaines et sociales.

Une réunion publique a été organisée le mercredi 17 avril 2019 à 19h00 à l'École élémentaire Tanger (école A) 41 rue de Tanger 75019 Paris pour présenter l'opération de rénovation du quartier.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)

Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi, le secteur Orgues de Flandre"

* La concertation sur les espaces publics autour de la Gare du Nord :

La Maire de Paris a pris un arrêté déterminant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relatifs à la réalisation des travaux d’espaces publics aux abords de la gare du Nord.

Téléchargez l'arrêté du 16 janvier 2019 (format PDF : 403 Ko)

- Bilan de la concertation :

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 67,5 Ko)

Téléchargez le bilan de la concertation (format PDF : 1,68 Mo)

- Réunion publique de restitution de la concertation le mardi 12 mars 2019 à 19h00 dans la salle des fêtes de la mairie du 10ème arrondissement, 72, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 220 Ko)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 2,66 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,59 Mo)

- Temps d'information et d'échanges sur la restitution du diagnostic, la présentation des premières pistes d'aménagement et visite commentée du quartier le samedi 16 février 2019 de 10h00 à 12h00 à l'Ecole Belzunce, 3, rue de Belzunce 75010 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 801 Ko)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 1,06 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 662 Ko)

- Une exposition " compréhension du projet et ses enjeux" a été visible du 18 février au 18 mars 2019 à la mairie du 10ème arrondissement, accompagnée d’un registre pour recueillir les contributions et avis du public.

Téléchargez les panneaux de l'exposition (format PDF : 2,94 Mo)

- Un registre électronique sur idee.paris ouvert à tous et à toutes a été accessible du 6 février au 20 mars 2019 pour recueillir les observations et les propositions sur le projet.

Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi, la Gare du Nord"

* La concertation du projet d'aménagement Hébert :

Une réunion publique d'échanges et de restitution a été organisée le jeudi 5 avril 2018 à 19h00 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris. (mise en ligne 20180327)

Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,79 Mo)

Téléchargez le compte rendu (lien téléchargement)

Téléchargez la lettre d'information (janvier 2018) (format PDF : 1,95 Mo)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Paris Nord Est Elargi secteur Hébert".

* La concertation sur le secteur Chapelle Charbon :

La création de la ZAC : Dans sa séance des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, le Conseil de Paris a approuvé le dossier de création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase, le dossier de réalisation de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase, le programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase.

Consultez le dossier sur la page du projet Paris Nord Est Elargi secteur Chapelle Charbon.

Le dossier complet est disponible au PASU (Pôle d'accueil et service à l'usager) aux jours et horaires habituels.

La procédure de participation du public par voie électronique sur le dossier d’étude d’impact en vue de la création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase a eu lieu du 11 avril au 22 mai 2018. Les observations et propositions déposées, la synthèse de ces observations et propositions ainsi que les motifs de la décision de création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase sont désormais disponibles.

Téléchargez les observations et propositions déposées + synthèse (format PDF : 5,46 Mo)

Téléchargez les motifs de la décision (format PDF : 55,1 Ko)

Par arrêté en date du 2 mars 2018, la Maire de Paris a ouvert du 11 avril 2018 à 8h30 au 22 mai 2018 à 17h30 une procédure de participation du public préalable à la création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase, par voie électronique et à la Mairie du 18ème arrondissement 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 119 Ko)

Téléchargez l'avis de participation du public (format PDF : 179 Ko)

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet dédié.

Le dossier de projet soumis à participation du public par voie électronique était consultable sur le site internet dédié et à la mairie du 18ème arrondissement.

Lors des séances des 5, 6 et 7 février 2018, le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation préalable en vue de la création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase, ainsi que l’objectif et les enjeux, le périmètre d'intervention, le programme prévisionnel et le bilan financier prévisionnel du projet de création de la ZAC. A cette occasion, le contrat de concession a été attribué par anticipation à la Société Publique Locale d' Aménagement Paris Batignolles Aménagement. Le démarrage des travaux de la première phase est prévu en 2019 et la livraison en 2020 de la première tranche du parc qui couvrira 3 ha.


Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Paris Nord Est Elargi secteur Chapelle Charbon".

* La concertation sur le secteur Gare des Mines-Fillettes :

Le projet de renouvellement urbain Gare des Mines-Fillettes nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur. Une déclaration d’intention relative la mise en compatibilité du PLU avec ce projet a été publiée.

Consultez la déclaration d'intention (format PDF : 548 Ko)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain"Paris Nord Est Elargi secteur Gare des Mines Fillettes".

Gare de Lyon - Daumesnil (12e)

Par arrêté municipal en date du 22 janvier 2019 la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du mercredi 20 février 2019 à 8h30 au vendredi 29 mars 2019 à 17h00 à la Mairie du 12ème arrondissement, 130, avenue Daumesnil 75012 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 148 Ko)

L’enquête publique a pour objet la demande de permis d’aménager n° PA 075 112 18 V 0004 pour la première phase du projet qui consiste en un projet de mutation d’une emprise ferroviaire en un nouveau quartier du 12ème arrondissement de Paris, visant à favoriser la mixité habitat/emploi tout en désenclavant le site actuel en le raccordant aux rues existantes.

Le dossier d’enquête :

Il a été déposé à la Mairie du 12ème, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris du mercredi 20 février à 8h30 au vendredi 29 mars à 17h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.

Il a été consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé. En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la Mairie du 12ème arrondissement.

Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 220 Ko)

L'étude d'impact :

Le dossier comporte notamment une étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et des collectivités territoriales intéressées par le projet.

Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 2,6 Mo)

Porte de Vincennes (12e/20e)

Porte de Vincennes

Une enquête publique concernant le projet de déclassement du domaine public routier communal d'emprises situées boulevard Carnot, avenue Courteline et voie DA/12 et de parties de la rue Jeanne Jugan, de la rue Bernard Lecache, de la voie DC/12, de la voie EK/20, de la rue Albert Willemetz et de la voie ED/20, dans la ZAC de la Porte de Vincennes à Paris 12e et 20e a été organisée du 10 au 24 mai 2017.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 21 juin 2017. L’avis est favorable assorti d'une recommandation.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur (format PDF : 658 Ko)

Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (format PDF : 60 Ko)

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux à la Mairie du 12ème arrondissement, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris et à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta, 75020 Paris, à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.

Par arrêté municipal en date du 16 mars 2017, une enquête publique a été ouverte à la mairie du 12ème arrondissement - 130, avenue Daumesnil – 75012 Paris et à la mairie du 20ème arrondissement - 6, place Gambetta - 75020 Paris.

Télécharger l'arrêté (format PDF : 90 Ko)

L’enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier communal d'emprises situées boulevard Carnot, avenue Courteline et voie DA/12 et de parties de la rue Jeanne Jugan, de la rue Bernard Lecache, de la voie DC/12, de la voie EK/20, de la rue Albert Willemetz et de la voie ED/20, dans la ZAC de la Porte de Vincennes à Paris 12e et 20e.

Le dossier d'enquête :

Déposé en mairies du 12ème arrondissement et du 20ème arrondissement, le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet.

Consulter l'affiche d'information pour connaître les jours et heures d'ouverture des mairies d'arrondissement ainsi que les permanences du commissaire enquêteur (format PDF : 65 Ko).

Consulter la notice explicative (format PDF : 296 Ko)

Visualiser le plan de situation des emprises (format PDF : 103 Ko)

Gare d’Austerlitz et ses abords (13e)

Un projet de réaménagement de la gare d’Austerlitz et de développement immobilier à ses abords est en cours de mise au point au sein de la ZAC Paris Rive Gauche, en vue de réaliser un programme mixte (bureaux, logements, commerces, hôtel, services ferroviaires, local associatif, stationnement, aires logistiques) et de rendre les cheminements en gare plus lisibles pour améliorer l’accessibilité aux services ferroviaires et au réseau de transports en commun. Ce projet requiert la mise en œuvre du droit d’initiative instauré par le Code de l’Environnement en matière de concertation préalable. Pour ce projet, une déclaration d’intention a été déposée en Préfecture.

Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 720 Ko)

Bédier-Oudiné (13e)

Le périmètre Bédier-Oudiné se compose de deux secteurs : la ZAC Joseph Bédier-Porte d'Ivry et le quartier Oudiné-Chevaleret.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable relatifs au projet d'aménagement Bédier-Oudiné (13e) ont été définis par l'arrêté du 12 avril 2016.

Télécharger l'arrêté (format PDF : 196 Ko)

Réunion publique le mardi 27 novembre 2018 à 19h30 à la Cité du refuge, 12, rue Cantagrel 75013 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 487 Ko)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 4,85 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 1,23 Mo)

Exposition du mardi 27 novembre 2018 au samedi 12 janvier 2019 à la Cité du refuge, 12, rue Cantagrel 75013 Paris le jour de la réunion publique, en Mairie du 13ème, 1, place d'Italie 75013 Paris à partir du 29 novembre 2018, sur les grilles de la crèche Oudiné, 1, rue Oudiné 75013 Paris, sur les grilles de l'immeuble BCDE, 47, avenue Boutroux 75013 Paris.

Téléchargez les panneaux de l'exposition (format PDF : 4,17 Mo)

Consultez la lettre d'information sur le projet (format PDF : 1,38 Mo)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation de chaque secteur et des années précédentes sur la page du projet urbain "Bédier - Oudiné".

Moulin Vert (14e)

Elle a été engagée concernant les parcelles sises 68 et 70 rue du Moulin vert dans le 14ème arrondissement.

Il résulte de la dernière modification générale approuvée en 2016, une erreur matérielle entrainant un défaut de coordination entre les différents documents graphiques du PLU. Cette procédure de modification simplifiée vise à rétablir la concordance du zonage de ces deux parcelles. Conformément aux dispositions légales, le dossier de mise à disposition est consultable ci-dessous et en mairie du 14ème arrondissement du 19 mars au 19 avril 2019. Les observations peuvent être déposées sur le registre prévu à cet effet en mairie du 14ème aux dates de la mise à disposition.

Le dossier de mise à disposition :

Sommaire

0-1 Délibération n° 2019 DU 20 du Conseil de Paris et exposé des motifs

0-2 Insertion au Bulletin Officiel de la Ville de Paris

0-3-1 Affiche avec bandeau

0-3-2 Affiche sans bandeau

1-1 Dossier de mise à disposition

1-2 Plan de synthèse – PLU approuvé

1-3 Plan de synthèse – MS rue du Moulin Vert

1-4 Tableau d’assemblage – PLU approuvé

1-5 Tableau d’assemblage – MS rue du Moulin Vert

1-6 Zonage – PLU approuvé

1-7 Zonage – MS rue du Moulin Vert

1-8 Equilibre entre destinations – PLU approuvé

1-9 Equilibre entre destinations – MS rue du Moulin Vert

1-10 Logement social – PLU approuvé

1-11 Logement social – MS rue du Moulin Vert

1-12 Sectorisation végétale de la zone UG – PLU approuvé

1-13 Sectorisation végétale de la zone UG – MS rue du Moulin Vert

1-14 Secteurs de risque – PLU approuvé

1-15 Secteurs de risque – MS rue du Moulin Vert

Tour Montparnasse (15e)

Participation du public par voie électronique :

Par arrêté du 29 avril 2019, la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique du mercredi 22 mai 2019 à 8h30 au vendredi 21 juin 2019 à 17h00 à la Mairie du 15ème, 31, rue Péclet 75015 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 103 Ko)

Téléchargez l'avis (format PDF : 182 Ko)

L'enquête a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 115 18 V0042 portant sur le projet de réhabilitation et d'extension de la Tour Montparnasse.

Le dossier d’enquête :

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique il sera consultable sur le site internet dédié. Des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.

Ce dossier sera également déposé à la Mairie du 15ème, 31, rue Péclet 75015 Paris. Il sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,

Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comportera notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.

Avenue du Maine (15e)

Rapport et conclusions d'enquête

Le 16 mai 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 au 17 avril 2019 concernant le projet de déclassement du domaine public routier de cinq volumes et l'abrogation d'alignement avenue du Maine à Paris 15ème.

Son avis est favorable suivi d'une recommandation.

Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 942 Ko)

Consulter les annexes (format PDF : 2,38 Mo)

Par arrêté du 14 février 2019, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du mercredi 3 avril au mercredi 17 avril 2019 inclus à la Mairie du 15ème arrondissement, 31, rue Péclet 75015 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 120 Ko)

L'enquête a pour objet le projet de déclassement du domaine public routier de cinq volumes et l'abrogation d'alignement avenue du Maine à Paris 15ème.

Le dossier d’enquête :

Déposé à la Mairie du 15ème du 3 au 17 avril 2019 il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet.

Il a été consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.

Ces observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en vue de les annexer au registre d’enquête.

Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 280 Ko)

Téléchargez la notice explicative (format PDF : 192 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 168 Ko)

Porte de Brancion (15e)

Sélectionné dans le cadre de l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris, le projet de la porte Brancion prévoit la construction d’un foyer de jeunes travailleurs, d’une résidence étudiante et d’un équipement sportif sur trois terrains situés à Paris (15ème arrondissement) et Vanves.

L’espace public sera entièrement réaménagé en faveur des piétons et des cyclistes dont les déplacements seront sécurisés et améliorés. Le projet vise un haut niveau de performance environnementale, les futurs bâtiments sont conçus majoritairement en structure bois, seul matériau capable de stocker le carbone et réduire les émissions de CO2. Le foyer et la résidence bénéficieront d’un traitement acoustique, d’un système de filtration de l’air intérieur et de terrasses végétalisées ou dédiées à l’agriculture urbaine. De nouveaux arbres et arbustes seront plantés. C’est une nouvelle couture urbaine entre Paris et Vanves qu’il est prévu de réaliser.

Les maîtres d’ouvrage privés, Woodeum et 3J, ainsi que la Ville de Paris, maître d’ouvrage des espaces publics, publient une déclaration d’intention afin que puisse s’exercer le droit d’initiative prévu par l’article L.121-17-III du Code de l’Environnement.

Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 4 Mo)

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 au 29 octobre 2018 concernant le projet de déclassement du domaine public routier de deux volumes en surplomb du boulevard périphérique, situés avenue de la Porte Brancion à Paris 15ème.

Son avis est favorable.

Consulter le rapport (format PDF : 1,93 Mo)

Consulter les conclusions (format PDF : 783 Ko)

Par arrêté du 27 août 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement du lundi 15 octobre au lundi 29 octobre 2018 inclus.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 106 Ko)

L'enquête a pour objet le projet de déclassement du domaine public routier de deux volumes en surplomb du boulevard périphérique, situés avenue de la Porte Brancion à Paris 15ème.

Le dossier d’enquête est déposé à la Mairie du 15ème, 31, rue Peclet 75015 Paris du 15 au 29 octobre 2018. Il est mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 17 heures et les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30,

Ces observations peuvent également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en vue de les annexer au registre d’enquête.

Téléchargez l'avis (format PDF : 1,02 Mo)

Téléchargez la notice explicative (format PDF : 203 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 665 Ko)

Présentation du projet Woodeum , lauréat de l’appel à projet Inventons la Métropole du Grand Paris pour le site de la Porte de Brancion (15e, Vanves).

En présence de l’équipe lauréate une réunion publique d’information a été organisée le mardi 20 mars 2018 à 19h00 au Gymnase Magne 92170 Vanves.

Les Vanvéen.ne.s et Parisien.ne.s ont été conviés à y participer.

Site de la mairie de Vanves

Tour Triangle (15e)

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2016 concernant la demande d'un permis de construire (PC 075 115 15 V 0070) portant sur une opération concernant le projet de la Tour Triangle (15e).

Précédé de neuf recommandations, son avis est favorable avec deux réserves.

Consulter le rapport (format PDF : 1,16 Mo)

Consulter les conclusions (format PDF : 530 Ko)

Consulter les annexes (format PDF : 82,8 Mo) NB : Les photos des contrôles d'affichages et la bande son de la réunion publique sont consultables à la Mission Juridique de la Direction de l'Urbanisme.

Le dossier complet est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme, PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.

Retrouvez toutes les informations sur le projet Triangle

Allée des Fortifications (16e)

Rapport et conclusions d'enquête

Le 25 avril 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 au 16 avril 2019 concernant le projet de déclassement du domaine public routier d’une emprise située allée des Fortifications à Paris 16ème.

Son avis est favorable.

Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 261 Ko)

Par arrêté municipal en date du 14 février 2019 la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du mardi 2 avril au mardi 16 avril 2019 inclus à la mairie du 16ème arrondissement - 71 Avenue Henri Martin – 75016 Paris.

Télécharger l'arrêté (format PDF : 122 Ko)

L’enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier d'une emprise située allée des Fortifications, entre la route des Lacs à Passy et la voie BJ/16 à Paris 16e.

Le dossier d'enquête :

Déposé en mairie du 16ème arrondissement, le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet.

Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.

En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la mairie du 16ème arrondissement.

Consulter l'avis d'enquête publique (format PDF : 141 Ko).

Consulter la notice explicative (format PDF : 141 Ko)

Visualiser le plan de situation de l'emprise (format PDF : 1,29 Mo)

Porte Maillot (16e/17e)

Le projet de réaménagement de la Porte Maillot, qui a fait l’objet d’une concertation préalable du 16 janvier au 31 mars 2017, vise à passer d’un carrefour en rond-point à vocation automobile à un aménagement axial entre Paris et Neuilly-sur-Seine plus favorable aux circulations douces, et à étendre le Bois de Boulogne dans la ville afin de valoriser ce site classé. Le réaménagement permettra de repenser de manière globale la Porte Maillot, qui doit accueillir les projets du tramway T3 et du RER E.

Ce projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur. Une déclaration d’intention relative la mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement de la Porte Maillot a été publiée.

Consultez la déclaration d'intention (format PDF : 402 Ko)

Avenue de la Porte de Clichy (17e)

Le 9 janvier 2018, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er au 15 décembre 2017 concernant le projet de déclassement du domaine public routier d'emprises et la modification de l'alignement avenue de la Porte de Clichy côté pair à Paris 17ème.

Son avis est favorable.

Consulter le rapport (format PDF : 1,54 Mo)

Consulter les conclusions (format PDF : 538 Ko)

Projet Urbain Innovant site "Ternes-Villiers" (17e)

Le site « Ternes Villiers » est l’un des 22 sites dont la modification du paysage urbain est envisagée dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris » lancée en novembre 2014.


Du lundi 3 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 une participation du public par voie électronique préalable à la demande du permis de construire PC 075 117 17 V0038 portant sur le projet "Ville Multi-strates" a été ouverte à la mairie du 17ème, 16-20, rue des Batignolles, 75017 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 278 Ko)

Téléchargez l'avis (format PDF : 134 Ko)

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.

Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.

Téléchargez le document de synthèse et l'annexe (format PDF : 2,59 Mo et 405 Ko)

Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,

Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.

Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)

Le 20 août 2018, ont été transmis pour avis à la commune de Paris, commune d’implantation du projet, et la commune de Neuilly-sur-Seine, susceptible d’être intéressée par le projet en raison de sa proximité avec le site du projet, le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique.

Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)

Le 26 mars 2018, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 au 20 mars 2018 concernant le projet de déclassement du domaine public routier d’un volume et à l’abrogation d’alignements rue Gustave Charpentier, avenue de la Porte des Ternes et boulevard d’Aurelle de Paladines à Paris 17ème.

Consulter le rapport (format PDF : 167 Ko)

Consulter les conclusions (format PDF : 53,8 Ko)

Par arrêté du 23 janvier 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique à la Mairie du 17ème arrondissement du mardi 6 mars au mardi 20 mars 2018 inclus.

Téléchargez l'arrêté du 23 janvier 2018 (format PDF : 121 Ko)

L'enquête a pour objet le projet de déclassement du domaine public routier d’un volume et à l’abrogation d’alignements rue Gustave Charpentier, avenue de la Porte des Ternes et boulevard d’Aurelle de Paladines à Paris 17ème.

Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris du 6 au 20 mars 2018. Il est mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 heures 30 à 17 heures et les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30,

Ces observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en vue de les annexer au registre d’enquête.

Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 257 Ko)

Téléchargez la notice explicative (format PDF : 158 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 213 Ko)

Projet Urbain Innovant site "Pershing" (17e)

Le site « Pershing » est l’un des 22 sites dont la modification du paysage urbain est envisagée dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris » lancée en novembre 2014.

Projet "Mille arbres" : rapport et conclusions d'enquête


Le 1er avril 2019 la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019 concernant la demande de permis de construire déposée pour le projet de construction d'un ensemble immobilier arboré pour partie en couverture du boulevard périphérique, Porte Maillot à Paris 17ème, dénommé « Mille arbres ».

Précédé de plusieurs recommandations, son avis est favorable.

Consulter le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)

Consulter les pièces jointes (lien de téléchargement)

Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux jours et heures d’ouverture des bureaux à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, Paris 17ème, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème, à la Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème .

Par arrêté du 9 novembre 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du lundi 3 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 à la Mairie du 17ème, 16/20, rue des Batignolles 75017 Paris.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 160 Ko)

Téléchargez l'avis (format PDF : 164 Ko)

L'enquête a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 117 17 V 0041 portant sur le projet "Mille arbres" : construction d'un ensemble immobilier arboré.

Le dossier d’enquête :

Il a été disponible en consultation sur le site internet dédié. Pendant toute la période d’enquête publique, des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête a été également déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,

Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)

Le 20 aout 2018, ont été transmis pour avis à la commune de Paris, commune d’implantation du projet, et la commune de Neuilly-sur-Seine, susceptible d’être intéressée par le projet en raison de sa proximité avec le site du projet, le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique.

Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)

Le 10 avril 2018, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 mars au 5 avril 2018 concernant le projet d’abrogation et fixation d’alignements et le déclassement du domaine public routier d’une emprise située boulevard Pershing, avenue de la Porte des Ternes, rue Gustave Charpentier, voies BD/17, BE/17, BI/17 et BJ/17 à Paris 17ème.

Son avis est favorable.

Consulter le rapport (format PDF : 681 Ko)

Consulter les conclusions (format PDF : 93 Ko)

Ces documents sont consultables pendant un an à compter du 5 avril 2018 à la mairie du 17e arrondissement, 16-20 rue des Batignolles 75017 Paris et à la Direction de l'Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l'Usager (PASU) - Espace consultation (1er étage) - 6 promenade Levi Strauss 75013 Paris.

Par arrêté du 30 janvier 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique à la Mairie du 17ème arrondissement du jeudi 22 mars au jeudi 5 avril 2018 inclus.

Téléchargez l'arrêté du 30 janvier 2018 (format PDF : 89 Ko)

L'enquête a pour objet le projet d’abrogation et fixation d’alignements et le déclassement du domaine public routier d’une emprise située boulevard Pershing, avenue de la Porte des Ternes, rue Gustave Charpentier, voies BD/17, BE/17, BI/17 et BJ/17 à Paris 17ème.

Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris du 22 mars au 5 avril 2018. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête,

Ces observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en vue de les annexer au registre d’enquête.

Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 66 Ko)

Téléchargez la notice explicative (format PDF : 183 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 697 Ko)

Projet Urbain Innovant site "Triangle Eole-Evangile" (19e)

Le site « Triangle Eole-Evangile » est l’un des 22 sites dont la modification du paysage urbain est envisagée dans le cadre de l’opération « Réinventer Paris » lancée en novembre 2014.

Du mercredi 14 novembre au vendredi 14 décembre 2018 une participation électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet « Ilot fertile » s’est tenue. La procédure de consultation du public est actuellement terminée.

Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.

Téléchargez le document de synthèse (format PDF : 4,41 Mo)

Téléchargez l'arrêté du 22 octobre 2018 (format PDF : 162 Ko)

Téléchargez l'avis (format PDF : 136 Ko)

Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.

Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 4,17 Mo)

Projet Urbain Innovant « Reinventing Cities » Porte de Montreuil (20e)

Le secteur de la Porte de Montreuil (20e), inscrit depuis 2014 au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain dénommé « Les Portes du 20e », est également l’un des trois sites français dont la modification du paysage urbain est envisagée dans le cadre de l’Appel à Projet Urbain international « Reinventing Cities ».

Par arrêté municipal du 1er février 2019 une enquête publique a été ouverte du lundi 25 mars 2019 au lundi 08 avril 2019 à la Mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta 75020 Paris.

Elle porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’emprises situées place et avenue de la Porte de Montreuil, avenue Benoît Frachon, avenue Léon Gaumont, avenue du Professeur André Lemierre, rue de Lagny et voies EE/20, EF/20, EG/20 et EH/20 à Paris 20e.

Téléchargez l'arrêté (format PDF : 109 Ko)

Téléchargez l'avis (format PDF : 91,8 Ko)

Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 290 Ko)

Téléchargez le plan de situation (format PDF : 2,40 Mo)

Le dossier d'enquête : Pendant la durée de l’enquête, le dossier a été déposé à la Mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête. Il a été disponible sur le site internet dédié où les observations ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.Les observations ont pu également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie du 20e arrondissement.

Python - Duvernois (20e)

Python-Duvernois : 20e ardt

Réunion publique le mardi 20 novembre 2018 à 18h30 Centre Paris Anim' Louis Lumière, 46 rue Louis Lumière, 75020 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,20 Mo)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 2,99 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 1,17 Mo)

Café du projet n°10 le lundi 2 juillet 2018 de 18h30 à 20h30 au Centre d’animation Louis Lumière, 46 rue Louis Lumière, 75020 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,22 Mo)

Téléchargez le document présenté (format PDF : 6 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,12 Mo)

Une lettre d'information qui fait le point sur les avancées du projet.

Téléchargez le document (format PDF : 2,63 Mo)

NPNRU Les Portes du 20ème : Requalification des espaces publics (rues Louis Lumière, Félix Terrier, Dejerine ...). Temps d’information et d’échanges à la Maison des Projets de Paris Habitat, 98, boulevard Davout 75020 Paris le mardi 26 juin 2018 de 18h30 à 20h30.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 4,34 Mo)

Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,46 Mo)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Python-Duvernois".

Quartier Saint Blaise (20e)

Réunion publique d'information le jeudi 6 septembre 2018 à 19h00 à l'école élémentaire du Clos, 18, rue du Clos 75020 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF : 207 Ko)

Téléchargez le document de présentation (format PDF : 11,3 Mo)

Retrouvez toutes les informations sur le processus de concertation des années précédentes sur la page du projet urbain "Quartier Saint-Blaise" .

Prolongement de la ligne de tramway T3

Déclaration d’intention :

En application de l’article L121-18 du code de l’environnement, la Ville de Paris , agissant en sa qualité de personne publique responsable, publie la déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme liée au projet de prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières à la porte Dauphine et déplacement des canalisations d’eau potable associées.

Prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières à la porte Dauphine (16e et 17e)

 Déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Paris 

Par délibération du Conseil de Paris n°2019 DVD 1 en date des 4,5 et 6 février 2019, a été adoptée la déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Paris concourant à l’opération de prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières à la porte Dauphine (16e et 17e) en raison de l’intérêt général qu’ils présentent. Retrouvez ci-dessous le texte de la délibération et de son annexe 0 portant sur les mesures destinées à éviter les incidences négatives notables sur l’environnement, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que des modalités de suivi de ses incidences sur l'environnement ou la santé humaine.

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Dernière mise à jour le vendredi 17 mai 2019
Crédit photo : DU Jacques Leroy

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