#Restitutions : Légiférer pour réparer

Les lois cadres entourant la restitution des biens culturels africains jouent un rôle essentiel dans l'entreprise de réparation faisant suite à la colonisation. Leur portée réelle est-elle suffisante ?

Si les restitutions des œuvres d’art et biens culturels répondent à une exigence morale et historique, leur encadrement juridique demeure lacunaire et souvent conflictuel. La plupart des objets concernés ont été acquis dans des contextes de domination coloniale ou d’échanges inégaux, à une époque dépourvue de normes internationales sur la propriété culturelle. Entre principes d’inaliénabilité, absence de normes contraignantes et initiatives législatives ponctuelles, le droit peine encore à répondre à l’exigence de justice historique portée par les restitutions.

Les conventions de l’UNESCO (1970) et d’UNIDROIT (1995) ont posé des bases essentielles pour lutter contre le trafic illicite et favoriser le retour des biens culturels, mais leur portée reste limitée. Non rétroactives, elles ne s’appliquent pas aux spoliations antérieures, et l’absence d’un cadre contraignant laisse aux États une large marge d’appréciation, conduisant à des solutions diplomatiques au cas par cas.

Plusieurs propositions de lois cadres ont émergé afin de clarifier les procédures de restitution, de renforcer la coopération bilatérale et d'inscrire ces démarches dans une logique de réparation historique. En France, où les collections publiques sont imprescriptibles et inaliénables, les restitutions récentes ont nécessité des lois ad hoc, soulignant l’urgence d’un cadre général garantissant transparence et cohérence.

Rima Abdul Malak, ancienne Ministre de la Culture, à l’initiative des propositions de loi 2023 sur les biens culturels africains, restes humains et des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1900 et 1945 et Vincent Négri, chercheur HDR à l’Institut des Sciences sociales du Politique seront réunis à l’occasion de cette seconde rencontre du cycle. À l’occasion de cette conversation, ils exploreront les enjeux d’une législation sur la restitution des biens culturels africains, d’un droit à la mémoire et à la réappropriation culturelle, au service d’une justice historique et d’un dialogue interculturel durable.

Les discussions seront animées par la journaliste Valérie Nivelon (RFI).

Franco-libanaise, Rima Abdul Malak commence son parcours dans l’humanitaire, auprès du CCFD-Terre Solidaire, puis de l'association Clowns sans frontières. Elle se dirige ensuite vers la coopération culturelle à l’Institut français où elle est responsable de la diffusion de la scène musicale française à l'international. Elle rejoint la Mairie de Paris en 2008, d'abord au cabinet de l'adjoint à la culture, puis comme conseillère culture de Bertrand Delanoë. Elle est ensuite nommée attachée culturelle à l’Ambassade de France à New York, où elle œuvre au renforcement des échanges artistiques entre la France et les Etats-Unis. A son retour en 2019, elle devient la conseillère culture d’Emmanuel Macron et joue un rôle clé pendant la crise du Covid. De 2022 à 2024, elle est ministre de la Culture dans le gouvernement d'Elisabeth Borne. Son mandat est marqué par l’ouverture de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un plan national pour les métiers d’art, deux lois majeures sur les restitutions, la taxation des plateformes de streaming pour soutenir l’industrie musicale, la défense résolue de l’audiovisuel public, et l’initiative La Relève pour renouveler le vivier des futurs dirigeants culturels. Elle est désormais basée à Beyrouth, où elle dirige L'Orient-Le Jour, grand quotidien libanais en langue française, seul média totalement indépendant du Moyen-Orient.

Vincent Négri est juriste, chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220), Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay. Ses travaux de recherche et ses publications portent sur le droit international et le droit comparé de la culture et du patrimoine. Il est engagé dans des travaux interdisciplinaires entre droit, anthropologie et philosophie. Professeur à l’Université internationale L. S. Senghor (Alexandrie), il dirige également le programme d’enseignements juridiques à l’Institut national du patrimoine (Paris). Il intervient comme expert auprès de l'UNESCO, de l’UNIDROIT, de l’ICOM et de la CEDEAO. Il a accompagné Felwine Sarr et Bénédicte Savoy dans la rédaction de la partie 3 – partie juridique – du Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain, "Vers une nouvelle éthique relationnelle", remis au président de la République en novembre 2018. Sa dernière publication porte sur Le patrimoine séquestré. [Dé]possessions des biens culturels dans les révolutions et les conflits (en collaboration avec Léa Saint-Raymond), paru aux éditions Mare & Martin en 2025.

Un cycle de rencontres, conçu en collaboration avec Valérie Nivelon (à l’initiative du Podcast Africaines Queens et de l’émission La Marche du monde sur RFI) qui animera les débats.

Le 7 juin 1978, Amadou Mahtar Mbow, premier africain directeur général de l’Unesco, lance un « appel solennel » à tous les gouvernements, institutions culturelles, musées, bibliothèques, historiens et artistes, pour la restitution des biens culturels à leurs pays d’origine. Presque 50 ans après cet appel fondateur, qu’en est-il de la question du retour ?

Le cycle « #Restitutions. Une autre définition du monde » propose un espace de réflexion et de dialogue autour des questions de restitution d’œuvres d’art et biens culturels acquis dans des contextes de violence et de domination et des enjeux de mémoire, de justice et de circulation des patrimoines qu’elles soulèvent. Entre avril 2026 et fin 2027, la FMSH organisera six discussions qui aborderont une réalité complexe, située au croisement de l’histoire, du droit, de la diplomatie et de l’éthique.

En réunissant chercheurs, juristes, responsables de collections, archivistes et acteurs culturels et institutionnels, le cycle vise à apporter des clés de compréhension et contribuer à des pratiques plus justes, concertées et durables.