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DISCOURS

Conseil de Paris : Rapport de présentation du budget primitif de la Ville et du Département 2009

15/12/2008

Conseil de Paris
Séance des 15 et 16 décembre 2008

Rapport de présentation du budget primitif
de la Ville et du Département de Paris pour 2009

Le projet de budget 2009, qui est le premier de la mandature, s’inscrit dans un contexte macro économique dégradé qui obère les recettes de notre collectivité, sous l’effet de la crise, de la récession, et du désengagement croissant de l’Etat.


La crise financière, devenue mondiale, n’épargne pas l’économie parisienne: le nombre de transactions immobilières, notamment, a déjà diminué de 20% au premier semestre 2008, et cette tendance nouvelle aura des conséquences sur les recettes au cours des prochains mois. La baisse des droits de mutation peut être estimée à 100 M€ pour 2008 et devrait s’accentuer en 2009 à 150 M€ de telle sorte que le produit attendu de la fiscalité immobilière devrait s’établir à 700 M€.


Face à la crise, nous avons le devoir de protéger les Parisiens. Nous créerons ainsi avant la fin 2009 une nouvelle aide au logement : ce bouclier logement bénéficiera sous condition de ressources, aux Parisiens qui consacrent plus de 30% de leurs revenus au paiement de leur loyer. Et, dans le contexte d’une crise qui est d’abord celle du crédit, nous instaurons, avec le Crédit municipal, un système de prêt personnel à taux réduit destiné aux Parisiens qui n’ont pas accès au prêt bancaire, et qui pourront ainsi emprunter pour réaliser un projet personnel ou faire face à un accident de la vie. Pour lutter contre le chômage, le budget 2009 majorera de 14 % les crédits consacrés aux actions en faveur de l’emploi. De même, nous augmenterons en 2009 les crédits consacrés au retour à l’emploi des allocataires du RMI à travers le Plan Départemental d’Insertion, auquel nous consacrerons 5,5 M€ de plus qu’au budget primitif 2008.


Les circonstances nées de la crise sont encore aggravées par le désengagement de l’Etat, qui devient structurel et qui, à bien des égards, s’apparente à un abandon. La dette de l’Etat envers les Parisiens s’élève à plus de  220 M€. En outre, les dotations gouvernementales, qui auraient dû progresser de 40 M€ pour tenir compte de l’inflation, diminueront au contraire de 20 M€, soit une perte de recettes d’environ 60 M€ pour notre collectivité. Mais le désengagement de l’Etat se traduit aussi, plus insidieusement, par un recul des financements qui venaient jusqu’ici compléter l’action de notre collectivité en matière d’aides aux plus démunis, de politique de la Ville, de subventions aux associations ou encore de participation aux grands projets d’infrastructure.


Confrontés à de nouvelles contraintes, nous devons nous donner les moyens nécessaires à la réalisation de nos objectifs.


Comme l’équipe municipale l’avait, en toute transparence, annoncé aux Parisiens avant les dernières élections municipales, nous procéderons à une augmentation modérée, sur deux ans, des taux de la fiscalité locale. Cette évolution, qui fait suite à une stabilité du taux des impôts locaux à Paris pendant toute la durée de la mandature précédente, nous donnera en outre l’occasion d’un rééquilibrage entre fiscalité municipale et fiscalité départementale.


Dans ce cadre contraint, nous appliquerons intégralement le projet que les Parisiens ont adopté par leur vote. Il s’agit de conjuguer des priorités dont aucune n’est exclusive des autres : l’exigence de solidarité, le dynamisme économique, l’investissement et l’emploi, la gestion rigoureuse de nos ressources. Depuis 2001, nous avons  augmenté l’investissement de 60% par rapport à la période 1995-2001. Et au cours de cette nouvelle mandature, nous nous donnerons les moyens de préserver ces bases saines, et même d’amplifier cette dynamique, puisque nous consacrerons, sur les six années de la mandature, 8,3 Mds€ à l’investissement, soit, en moyenne annuelle, une augmentation de 18%. Ce choix assumé d’un investissement soutenu permet à la fois de respecter notre contrat de mandature, mais aussi de mener une politique de soutien à l’emploi des Parisiens dans cette période difficile. Avec 5 695 M€ en dépenses réelles de fonctionnement consolidées (ville+département), 2791 M€ en AP (ville+département) et 1 400 M€ en crédits de paiement (ville +département), le budget 2009 est au rendez-vous des engagements et de la conjoncture.


Le budget que nous présenterons au Conseil de Paris sera le premier d’une nouvelle étape, il sera mis au service d’une nouvelle dynamique. Des moyens renforcés sont dégagés pour les cinq priorités de la mandature que sont le logement, l’innovation et la recherche, la diversification de l’offre de déplacements, l’exigence environnementale et les évolutions urbanistiques (I). Le budget 2009 répond aux attentes et aux besoins de l’ensemble des Parisiens, en poursuivant et en intensifiant la dynamique de l’action municipale (II), grâce à une gestion rigoureuse qui permet de dépasser le contexte contraint dans lequel il s’inscrit (III).

I- LE PREMIER BUDGET D’UNE NOUVELLE ETAPE

La première étape du programme que décline le budget 2009 s’appuie sur les acquis de la précédente mandature dont les Parisiens ont reconnu la solidité en mars 2008. Mais elle est aussi marquée par cinq priorités que nous avons choisi de porter plus particulièrement sur les six ans qui viennent.

I.1- La bataille du logement.


La crise du logement est la première des crises nationales, mais ne cesse de croître, faute d’une réponse gouvernementale à la mesure de l’enjeu. Le Gouvernement et sa majorité parlementaire continuent d’accepter que certaines communes d’Ile-de-France restent en dessous de 4 % de logements sociaux, octroyant même des « ristournes » de plusieurs millions d’euros à certaines d’entre elles par rapport aux pénalités que prévoit la loi SRU.


Pire : là où l’Etat se montre prompt à entamer des procédures à l’encontre des collectivités qui dénoncent le dispositif du SMA et les dangers objectifs que celui-ci fait peser sur la sécurité des enfants, il ne pénalise pas comme il se doit les communes qui refusent d’appliquer la loi sur le logement social.


Ils continuent de se satisfaire que Paris concentre 60 % de l’hébergement d’urgence de toute l’Ile-de-France.
Au-delà des effets d’annonce, on ne peut en effet que constater qu’en 2009, le Gouvernement amputera de 560 M€ le budget qu’il consacre au logement et à la politique de la Ville, soit une baisse de près de 7 % par rapport à 2008.
La municipalité parisienne choisit de répondre à la crise du logement.

A- Financer  6.600 logements sociaux en 2009


30.000 logements ont été financés depuis 2001, soit trois fois plus que durant la précédente mandature.


Le respect des objectifs de la loi SRU est plus que jamais une priorité pour la municipalité, qui souhaite atteindre le seuil des 20 % d’ici 2014, soit avec six ans d’avance.


Par conséquent, le budget 2009 prévoit le financement de 6.600 logements supplémentaires, soit + 10 % par rapport à 2008, qui permettront d’avancer vers l’objectif de 40 000 nouveaux logements financés sur l’actuelle mandature. 443 M€ en AP et 300 M€ en CP seront mobilisés à cet effet en 2009 (hors compte foncier logement).


L’objectif de développement de l’offre de logements sociaux à Paris va de pair avec le souci de rééquilibrage de leur implantation vers les arrondissements de l’ouest et du centre qui en comportent moins. La production de ces nouveaux logements intégrera les critères du Plan climat et environ 4 500 logements existants seront adaptés à ces normes en 2009.


L’enveloppe d’acquisition pour le logement, qui a été plus que quadruplée sur la précédente mandature, sera dotée de 100 M€ en 2009. Cela permettra à la Ville de saisir toutes les opportunités foncières qui se présentent pour réaliser de nouveaux logements et préserver autant que possible des logements de la vente à la découpe.


Par ailleurs, l’effort de rééquilibrage géographique des logements sociaux dans les arrondissements déficitaires, le choix des financements et des types de programmes réalisés, l’accès facilité aux logements privés, le développement de programmes d’hébergement pour les plus démunis, seront poursuivis, contribuant à renforcer la mixité sociale.


Au service du maintien de la diversité sociale à Paris, le prêt « Paris logement 0% » (PPL) mis en place dès 2004 sera reconduit en 2009. Le nombre des PPL distribués a augmenté entre 2006 et 2007 (2 900) et devrait être à nouveau proche des 3 000 en 2008. Fort de ce succès, le dispositif est enrichi en 2009 d’une nouvelle possibilité offerte aux Parisiens, d’un prêt à taux 0 d’un montant majoré, le « Prêt parcours résidentiel ». L’objectif est de permettre à des locataires de logements sociaux d’accéder à la propriété hors parc social. Le budget 2009 prévoit 20 M€ pour ces deux dispositifs complémentaires.


Enfin, le budget 2009 prévoit un total de 11,6 M€ d’aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, pour pouvoir accorder aux Parisiens en difficulté les aides nécessaires à leur accession au logement ou à leur maintien dans leur logement (aides à la caution, à la résorption des impayés…).

B- Soutenir les locataires


Le volontarisme de la municipalité en matière de logement social n’exclut pas, bien au contraire, un effort particulier pour l’ensemble des locataires parisiens qui consacrent trop souvent une partie disproportionnée de leur revenu à leur loyer.


Le budget 2009 institue un nouveau dispositif de grande ampleur qui sera généralisé d’ici la fin de l’année. Il s’agit d’une nouvelle allocation « Paris Logement » pouvant aller jusqu’à 100 € par mois, destinée, sous conditions de ressources, aux Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur logement. Le budget 2009 prévoit 650 000 € pour ce dispositif, à titre prévisionnel, ce qui correspond à une hypothèse de mise en œuvre de la mesure au dernier trimestre 2009.


Enfin, la Ville créera en 2009 une aide pour inciter les propriétaires à entrer dans un dispositif « Garantie des risques locatifs », destinée à supprimer les cautions demandées aux locataires et à mutualiser les risques. S’appuyant sur le dispositif PASS-GRL mis en place par les partenaires sociaux (1% Logement), la municipalité financera la cotisation d’assurance des propriétaires qui y adhéreront et qui accepteront de louer leur logement à des ménages répondant aux conditions de ressources du logement social. Le budget 2009 prévoit 500 000 € pour ce dispositif.

C- Eradiquer l’insalubrité


Depuis 2001, plus de 82 % des quelques 1000 immeubles insalubres identifiés par la municipalité ont été sortis de l’insalubrité ou sont engagés dans un processus de travaux. Toutes les personnes concernées ont été relogées.


L’objectif d’une éradication totale effective en trois ans que la municipalité affichait dans le cadre du projet de budget pour 2008 nécessite une poursuite de l’effort engagé en 2009 et en 2010. Ainsi, en plus des 206 M€ déjà consacrés à la lutte contre ce fléau, le budget 2009 prévoit un total de 10,6 M€, qui sera complété d’un même montant en 2010.


En outre, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) déjà engagées seront poursuivies en 2009 et de nouvelles OPAH seront lancées, notamment dans le 11ème et le 18ème arrondissements. Enfin, l’OPAH spécifique pour les hôtels meublés, destinée à améliorer le confort d’environ 80 établissements, sera confortée et complètera l’acquisition déjà effective par la Ville de plus de 70 hôtels meublés. Au total, le budget 2009 prévoit un montant de 12,5 M€ pour ces opérations, qui concernent à la fois le budget de fonctionnement et les crédits d’investissements.

D- Développer l’hébergement d’urgence


La municipalité doit inlassablement rappeler que l’hébergement d’urgence est une compétence qui relève de l’Etat. Mais, face à sa défaillance persistante, elle se doit aussi de renforcer des efforts déjà considérables puisque Paris concentre 60 % de l’hébergement d’urgence de toute l’Ile-de-France.


21 M€ ont déjà été consacrés et autant seront consacrés à l’amélioration des conditions d’accueil des personnes les plus démunies, notamment sans domicile fixe, avec plus de 3 000 places nouvelles ou rénovées. 


Le budget 2009 maintiendra le même niveau d’exigence, avec plus de 6,5 M€ de crédits de paiement inscrits, notamment pour le centre tenu par la Mie de Pain rue Fourrier (XIIIème).


En outre, nous reconduirons le dispositif « Louez solidaire et sans risque », lancé en 2007. Le but est d’inciter les propriétaires à franchir le pas d’une location. 1 M€ y seront consacrés, avec un objectif de 250 nouveaux logements concernés.

I-2 Le défi de la recherche et de l’innovation.


Paris est attractive et compétitive. Elle dispose, au-delà de son potentiel humain et économique, d’atouts considérables, tels que la qualité de ses transports en commun qui ont connu un saut qualitatif incontestable depuis 2001, mais aussi de ses espaces verts, et de ses offres scolaires, universitaires, sportives ou culturelles.


En investissant massivement en direction des universités, de leurs étudiants, de la recherche et de l’innovation sous toutes ses formes, la municipalité souhaite accroître encore cette compétitivité.


Parce que le lien entre innovation et création de richesses collectives n’est plus à démontrer, cet investissement porte les emplois parisiens d’aujourd’hui et de demain. Il porte aussi la volonté de la municipalité de relever les défis d’envergure planétaire que sont le changement climatique et le développement durable, pour lesquels l’innovation et la recherche apporteront une contribution globale et décisive.


Cette ambition repose sur de solides fondations, car les progrès accomplis depuis 2001 sont importants. Paris a par exemple consacré près de 450 M€ sur la précédente mandature à l’amélioration des conditions de travail de la communauté universitaire, depuis la modernisation de la Sorbonne jusqu’à la construction de nouveaux bâtiments dans Paris Rive Gauche, en passant par les travaux à Paris 9 Dauphine ou encore le logement étudiant (3 500 logements financés contre 321 entre 1995 et 2001).


Mais la municipalité entend intensifier son effort et consacrer 1 milliard d’euros à l’économie de la connaissance d’ici 2014.


La communication sur l’innovation présentée le 26 mai dernier en Conseil de Paris a indiqué les principaux axes de développement des projets inscrits dans le contrat de mandature. Dans le détail, cet effort portera pour trois quart sur les dépenses d’investissement programmées dans le cadre des prévisions d’investissements 2009-2014, et pour un quart sur des dépenses de fonctionnement. Le budget 2009 constitue le premier temps de la déclinaison de cette programmation.

A- Renforcer l’enseignement supérieur, les universités et la recherche.


Le budget prévu pour les actions de soutien à la recherche, depuis l’accueil des chercheurs étrangers en passant par les bourses de recherche jusqu’aux mesures dédiées à la culture scientifique sera doublé en 2009, avec au total plus de 5,3 M€ consacrés à ces dispositifs de soutien spécifique de la Ville.


Ainsi, le programme de bourses « chercheurs étrangers » accueillis dans un laboratoire parisien ainsi que des bourses doctorales, proposées aux laboratoires de recherche, pour former plus de jeunes scientifiques et attirer les meilleurs d’entre eux seront renforcés. Au total, 1 M€ sont prévus pour ces deux dispositifs.


Un programme innovant d’appui aux jeunes équipes de recherche, au moment où elles se constituent et n’ont pas encore accès aux financements nationaux et européens, sera mis en place, et sera doté de 1,25 M€ en 2009.


Deux projets innovants et structurants pour la collectivité des chercheurs et son lien avec Paris seront par ailleurs lancés en 2009, avec 15 M€ d’investissements qui y seront consacrés au total.


Il s’agit d’abord, pour favoriser l’innovation dans le secteur de la recherche et de la création d’entreprise, de la création de l’Institut de la Ville Durable, qui coordonnera un pôle d’excellence universitaire pluridisciplinaire sur la thématique du développement urbain.


Il s’agit ensuite, et pour accueillir des chercheurs de très haut niveau sur le modèle de ce qui existe par exemple à l’Université américaine de Princeton, de la création d’un Institut d’études avancées.


Parce que les conditions de travail de la communauté universitaire restent encore globalement indignes faute d’engagement massif de l’Etat, le budget 2009 prévoit également de maintenir l’effort d’investissement global en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.


A terme, l’ambition de la municipalité est d’aider l’enseignement supérieur et la recherche parisiens à se structurer autour des trois grands pôles désormais bien identifiés que sont la Montagne Sainte Geneviève et le Quartier Latin, le pôle depuis Jussieu jusqu’à Paris Rive Gauche, et le Nord-Est parisien, sur les territoires de Paris et de Plaine Commune. L’effort de la Ville sera porté à 35 M€ d’investissements en 2009.


Parallèlement, la Ville maintiendra en 2009 une attention particulière aux Ecoles supérieures de la Ville de Paris qui contribuent puissamment au rayonnement international de Paris, avec une contribution globale de 14,7 M€ (ESPCI et EIVP).


En outre, 4,4 M€ seront consacrés en 2009 aux actions à destination des étudiants parisiens. Le nombre des bourses Erasmus municipales sera augmenté. Des moyens supplémentaires seront aussi dégagés pour redéfinir et dynamiser les Etats Généraux de la Vie Etudiante, outil de concertation particulièrement demandé par les étudiants.


Enfin, le budget 2009 prévoit le financement de plus de 600 nouveaux logements étudiants, avec un objectif global de 4000 logements financés sur la période 2009-2014, pour un total de 180 M€

B- Encourager l’innovation


Le lancement de l’Agence de l’Innovation sera un événement marquant du premier semestre de l’année 2009. Le budget prévoit, dans le cadre d’une montée en charge progressive, à la fois des crédits de fonctionnement (500 000 €) et une dotation en investissement (500 000 €) destinée à financer les conventions d’expérimentation.


L’Agence aura pour ambition d’identifier les produits et les services innovants et de nouer des partenariats avec les entreprises mais aussi de contribuer à aider à la protection de la propriété intellectuelle et à la notoriété des innovations. Elle participera aussi au Comité d’investissement des fonds parisiens d’amorçage qui sera mis en place d’ici la fin de l’année 2009, financé par des investisseurs publics et privés. 5 M€ sont prévus à ce titre au budget 2009. Elle assurera aussi une mission d’évaluation des incubateurs et pépinières municipaux que le changement d’échelle programmé rend indispensable.


En effet, les nouveaux incubateurs et pépinières nécessaires à la concrétisation de l’ambition de la municipalité en terme de soutien à la recherche et à l’innovation seront lancés dès 2009, dans le cadre de l’appel à projet lancé le 22 septembre 2008. Les projets retenus, sélectionnés par un jury composé de personnalités qualifiées, seront connus avant la fin de l’année 2008. L’objectif est de porter à 100.000 m2 le total des surfaces dédiées aux jeunes entreprises innovantes.


Dans cette perspective, le budget 2009 prévoit un ensemble de dotations d’investissement de 18 M€ pour engager la réalisation des premiers équipements (entrepôts Mac Donald, rue Halévy pour la pépinière du 9ème arrondissement, rue du chemin Vert dans le 11ème arrondissement), répartis pour moitié entre acquisitions et travaux d’installation. En outre, le budget 2009 prévoit 150 000 € de crédits de fonctionnement pour le démarrage des premières structures.


En parallèle, le financement par la Ville des structures dédiées à l’innovation et au développement économique sera augmenté de 13 % en 2009, avec plus de 3,5 M€ de crédits de fonctionnement.


Ils seront dédiés au soutien des pôles de compétitivité, tel Cap digital (numérique et multimédia), Medicen (innovation thérapeutique et biotechnologies) Systématic (électronique et logiciels) ou Advancity (habitat, mobilité, réseaux), aux pépinières et incubateurs dont le dynamisme et les résultats sont unanimement reconnus, qu’il s’agisse de Paris Biotech santé ou encore d’Agoranov, et aux structures de soutien et de mise en réseau spécialisées dans l’innovation (Scientipole Initiative, Silicon Sentier, Paris Business Angels).


Les pépinières et incubateurs déjà existants, dont Télécom Paris Tech et Paris Innovation feront l’objet d’un soutien renforcé, avec au total 250 000 € d’augmentation des subventions qui leur sont versées, notamment pour accompagner leurs extensions de surface.


Le budget 2009 permettra également le lancement d’un nouveau Cluster « éco-activités », pour répondre aux besoins de structuration de ce secteur d’activités (air, sol, énergies durables, bruit, déchets, eau…) stratégique à la fois en termes d’avenir pour notre Ville et en termes d’emplois. 150 000 € sont prévus pour le financement de la structure juridique qui portera le projet, dans le cadre d’un partenariat avec la Région, les autres collectivités locales, les centres de recherche et les entrepreneurs.


Enfin, le budget 2009 prévoit 1,2 M€ pour le fonctionnement et le renforcement des espaces publics numériques.

C-  Développer la compétitivité et l’attractivité de Paris.


Les actions menées par la municipalité en matière de développement économique et d’attractivité de notre Ville pour les entreprises étrangères sont intrinsèquement liées et complémentaires à celles qui sont menées en matière de recherche et d’innovation.


Au-delà des actions innovantes déjà évoquées ci-dessus, les soutiens financiers en faveur du développement économique et de l’attractivité internationale représenteront 4,1 M€ en 2009. Et la dimension environnementale sera au cœur de cette politique : dans l’esprit du Plan Climat, la municipalité soutiendra et développera les éco-activités, à l’image de l’incubateur Agoranov dans le 4ème arrondissement. 


Le soutien aux hôtels d’activités et aux pôles d’entreprises, avec notamment l’achèvement en 2009 du pôle rue de l’Est (20ème) sera reconduit, et 400 000 € de subventions sont prévus pour les prêts d’honneur qu’accordent Paris Initiative Entreprises (très petites entreprises) et Paris Entreprendre.


Le budget 2009 prévoit aussi un doublement des crédits alloués à Paris Pionnières, qui soutient de façon particulièrement efficace les entreprises féminines (200 000 € au total) et un soutien accru aux boutiques de gestion (+ 30 000 €), notamment pour ce qui concerne le 15ème arrondissement.


Pour conforter la place de notre Ville parmi les premières métropoles mondiales en termes d’attractivité, les crédits consacrés à la prospection auprès des investisseurs internationaux, à travers Paris Développement et en lien avec l’Agence Française des investissements internationaux sont augmentés de plus de 16 % par rapport à 2008, pour atteindre 2,9 M€.


Parallèlement, un effort soutenu sera maintenu en 2009 en faveur du commerce, de l’artisanat, des professions indépendantes et des métiers d’art qui participent également à la dynamique de la compétitivité parisienne. 4,1 M€ sont ainsi prévus s’agissant des dépenses de fonctionnement, dont 1,3 M€ pour les subventions aux métiers d’art et aux associations de commerçants pour les illuminations de Noël et l’organisation d’animations destinées à promouvoir le commerce de proximité. 100 000 € sont par ailleurs prévus pour appuyer la création d’un Comité chargé, dans le Quartier latin, de fédérer les différents professionnels du secteur culturel et aider au lancement d’une pépinière « jeunes éditeurs » rue Saint Médard. 4 M€ de crédits de paiement sont également prévus pour des travaux qui porteront essentiellement sur les marchés de la Ville : rénovation du marché de l’Olive dans le 18ème arrondissement, poursuite du plan de modernisation des bornes à eaux, préfiguration de la création de trois nouveaux marchés découverts dans le 10ème, 14ème et 17 arrondissements, entre autres.

I-3  Des déplacements efficaces pour une meilleure qualité de vie


L’objectif que s’était fixé la municipalité en 2001 de multiplier les transports alternatifs à la voiture individuelle a été suivi d’effets. En sept ans, la circulation automobile a baissé de 20% ; la fréquentation du métro et du RER a augmenté de 12%  et, en cinq ans, les émissions d’oxyde d’azote liées à la circulation automobile ont baissé de 32 %, et les émissions de dioxyde de carbone de 9%.


Ces évolutions sont encourageantes ; toutefois, l’urgence écologique s’accroît chaque jour, et notre action doit encore s’amplifier, avec la nécessité de développer des réponses adaptées à tous les besoins et à tous les publics. En outre, cette ambition désigne aussi un enjeu de liberté, de mobilité, de reconquête de temps pour chaque citadin, dans une ville où la diversité des choix dans les modes de déplacements doit donc être sans cesse renforcée. Pour ce faire, près de 1,5 milliard d’euros seront consacrés d’ici 2014 aux investissements de voierie et de déplacements. 730 M€ notamment permettront, en partenariat avec la Région, de prolonger le tramway des Maréchaux jusqu’à la Porte de la Chapelle (18ème), pour une livraison prévue fin 2012. Malheureusement, à ce stade, et par-delà les proclamations successives sur son « ambition environnementale », l’Etat maintient l’ambiguïté la plus totale sur sa participation, et par conséquence sur les conditions de mise en œuvre de l’indispensable prolongement du tramway jusqu’à la Porte d’Asnières (17ème).


2009 sera aussi l'année du lancement d'Autolib’, qui sera opérationnel en 2010, et que nous mettrons en œuvre en coopération avec nos voisins. Les investissements nécessaires, d’un montant de l’ordre de 40 M€  représentent pour Paris 700 stations réparties dans la capitale, et équipées de 2000 véhicules propres. 


Au total, le budget 2009 prévoit ainsi 875,5 M€ d’AP (dont 730 M€ pour le tramway) et 190 M€ de CP au titre de la voirie et des déplacements.


La contribution de Paris au budget du Syndicat des Transports d’Ile de France, dont le montant est passé de 199 M€ en 2005, à 326,3 M€ en 2008, augmentera encore en 2009 à 338 M€, soit une augmentation de 70% en quatre ans. La subvention parisienne représente 30 % des contributions des collectivités territoriales au budget du STIF et permet ainsi à Paris d’assumer son devoir de solidarité régionale en matière de développement des transports en commun, y compris de banlieue à banlieue. Dès 2009, les lignes 5 et 9 du métro seront renforcées, de même que l’offre sur au moins 10 lignes de bus. La municipalité considère comme prioritaire le désengorgement de la ligne 13 du métro. Elle se mobilisera en 2009 pour convaincre ses partenaires, et notamment l’Etat dont l’engagement préalable est indispensable pour prolonger  la ligne 14 jusqu’à la mairie de Saint Ouen, via la Porte de Clichy


Le service « Paris Accompagnement Mobilité », destiné aux personnes à mobilité réduite,  sera étendu et enrichi des retours des premières années d'expérience. 10,5 M€ (soit une hausse de 2,5 M€ par rapport au coût initial du service) sont prévus au titre du financement du dispositif, remboursés au 2/3 par la Région et le STIF. En fin d’année 2009, une nouvelle DSP sera mise en place.


Le service de Vélib’ continuera et s’étendra à la banlieue ; 7 M€ sont prévus pour couvrir cette extension. Les recettes attendues de Vélib’ s’élèvent à 30 M€.


Par ailleurs, près de 127 M€ seront consacrés en fonctionnement, à l’éclairage, au patrimoine de voirie, à l’entretien des horodateurs et autres équipements.

I-4. L’exigence du développement durable


Notre ville compte parmi les métropoles engagées sur la voie du développement durable. Le budget 2009, qui sera le second exercice de mise en œuvre du Plan Climat, traduit cette détermination municipale.


Si les actions menées en matière d’aménagement et de déplacements sont les plus visibles, les mesures concrètes qui en découlent se retrouvent dans tous les secteurs de l’action municipale et sont recensées dans le Bleu budgétaire communiqué au Conseil de Paris, qui constitue l’outil adéquat d’indentification et de suivi des moyens affectés à la mise en œuvre du Plan.


L’Agence Climat, guichet unique au service des Parisiens offrant diagnostic et accompagnement des travaux, sera créée en 2009 : les crédits permettant les études préalables à son lancement ainsi que son portage juridique sont prévus au budget.


Les opérations incitatives et pédagogiques envers les citoyens que met en œuvre la municipalité, comme les Journées pour l'énergie et le climat seront évidemment reconduites en 2009 compte tenu du succès qu’elles rencontrent auprès des Parisiens. Elles seront complétées par l’opération dite « 1 million d’ampoules LED », qui permettra aux  Parisiens de venir échanger- ou acheter, pour un euro symbolique- leurs ampoules énergivores contre des produits LED à basse consommation. Ces opérations s’appuieront d’une part sur les partenaires traditionnels de la Ville, dont l’ADEME, et d’autre part sur des partenariats renforcés avec un secteur privé en pleine expansion. Ainsi, plus de 6 M€ de financements pourraient être apportés par ces partenaires pour cette opération.


Les opérations de diagnostic et de performance énergétique des équipements municipaux se poursuivront au budget 2009, pour un montant de 500 000 € ; le diagnostic des 1.500 équipements restant devrait être achevé à fin 2010. La Ville prolongera son partenariat avec l’ANAH à hauteur de 6,1 M€ de subventions, afin notamment de financer 20% des travaux décidés par toute copropriété pour répondre aux objectifs de consommation énergétique.


Le développement durable passe également par la végétalisation de l’espace public et le bien-être des Parisiens. Entre 2001 et 2008, 31,6 hectares d’espaces verts supplémentaires ont été ouverts au public, soit trois fois plus que durant la précédente mandature. L’effort ainsi engagé sera poursuivi, avec 30 hectares ouverts d’ici à 2014, et, dès 2009, 13,3 M€ en AP et 8,2 M€ en CP y seront consacrés.


Pour lutter contre toutes les formes de pollution, la Ville élaborera un « Plan de réduction du bruit » ; la subvention à Airparif sera augmentée de 45 000 € ; une Conférence « Ondes et santé » sera tenue ; de nouvelles études sur le développement du bio dans les cantines ou la qualité de l’air seront lancées


La question du développement durable ne saurait être complète sans aborder la gestion de l’« eau », et en particulier la réforme du service public de production et de distribution. Le budget 2009 traduit cet engagement pris devant les citoyens, en inscrivant les crédits nécessaires à la création de l’EPIC au printemps. Ce regroupement de la chaîne de production et de distribution sous l’égide d’un établissement public municipal sera pleinement effectif à compter du 1er janvier 2010. Dès lors, les gains de rationalisation obtenus sur ce périmètre élargi permettront de garantir aux Parisiens la stabilité en euros courants de la part correspondante du prix de l’eau.

I-5. Une ambition pour le visage de Paris


Imaginer la métropole du 21ème  siècle, en continuant comme d’autres métropoles internationales d’ouvrir notre capitale à la créativité urbanistique et architecturale, tout en conservant le souci de préserver et mettre en valeur le patrimoine existant.


Les diverses actions en matière d’urbanisme concourent aux objectifs de la mandature, notamment au travers du compte foncier pour permettre les opérations d’aménagement et acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de logements, notamment sociaux, d’équipements publics, de pépinières d’entreprises et d’espaces verts.


Au sein des opérations d’aménagement, une part importante du budget est consacrée à l’acquisition des emprises publiques des équipements, des espaces verts ou de voirie. Sont notamment concernés, les projets Beaujon (8ème), Balcon Vert (10ème) et Charolais (12ème), Paris Rive Gauche et Rungis (13ème), Boucicaut (15ème) ou encore Paris Nord-Est (18ème/19ème), illustrant l’émergence de quartiers répondant aux nécessités du 21ème siècle et où le recours systématique aux énergies renouvelables et la maîtrise des déperditions d’énergie conduisent à l’exigence environnementale. Par ailleurs, les opérations de Beaugrenelle (15ème) et de Clichy Batignolles (17ème) se poursuivent, avec les mêmes exigences.


Le projet des Halles (1er) entrera, en 2009, dans une phase pleinement opérationnelle. 48,7 M€ seront mobilisés à cet effet pour la canopée.


Parallèlement aux opérations d’aménagement, le Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) établi autour de 11 quartiers de la couronne parisienne accueillant pas moins de 350 000 Parisiens, démontre la volonté municipale de restructurer en profondeur ces territoires trop longtemps délaissés, de corriger les erreurs du passé et d’y transformer le cadre de vie : réhabilitations et résidentialisations d’immeubles, opérations de démolition/reconstruction, installation d’activités économiques, création d’espaces verts et d’équipements publics. 232 M€ y seront consacrés en 2008, et le budget 2009 amplifiera cette dynamique.


A titre d’exemple, le quartier Saint Blaise dans le 20ème arrondissement fera l’objet d’un soutien renforcé, conformément au plan d’actions présenté aux habitants à l’automne 2008, autour d’un désenclavement du quartier, de l’installation d’activités économiques, de la réinstallation de commerces et de la démolition et réhabilitation de logements.
Les crédits d'études seront consacrés prioritairement à la conception de nouveaux quartiers, avec comme objectif commun, une production renforcée de logements de qualité au sein de projets mixtes, associant logements, dont une part importante de logement social, équipements, commerces, activités et espaces verts. A ce titre, peuvent être cités : l’aménagement de Bercy Charenton (12ème), le projet de la porte de Montreuil (20ème) et celui de la Gare des Mines/Fillettes (18ème) étudié avec Plaine Commune, ainsi que la poursuite de la réflexion sur la Porte de Vincennes (12ème – 20ème), Broussais (14ème), 122 Poissonniers (18ème) ou Saint Vincent de Paul (14ème).


II- UN  BUDGET POUR TOUS LES PARISIENS.

Aucun des secteurs de la politique municipale n’est étranger aux autres, et c’est dans une synergie de tous les domaines  de notre action collective que les initiatives mises en œuvre prendront tout leur sens. Ainsi, au-delà des priorités déjà mentionnées, nous renforcerons les solidarités, nous améliorerons le cadre de vie des Parisiens, et nous impulserons la dynamique de Paris Métropole.

II-1. Les solidarités au cœur de la Cité


L’exigence de solidarité qui est au cœur de toutes les politiques municipales et départementales depuis 2001 est d’autant plus nécessaire que le contexte économique dégradé menace aujourd’hui plus fortement encore les Parisiens. C’est à travers une politique de l’emploi dynamique, solidaire et innovante, un soutien renforcé pour les plus fragiles et une prise en compte de toutes les diversités, que cette solidarité se concrétisera en 2009.

A) Lutter pour l’Emploi


La municipalité parisienne a développé depuis 2001 une politique intense de lutte contre le chômage dont les résultats sont incontestables.


Entre 2003 et la fin de l’année 2007, le chômage a baissé à Paris de 28 % contre seulement 18 % sur le plan national. Ce bilan de la précédente mandature est consolidé par les statistiques les plus récentes : à la fin du troisième trimestre 2008, le chômage à Paris s’établit à 7,4%, en baisse de 5,7 % sur un an. Cette évolution est sans comparaison avec l’évolution constatée au niveau national (-1,1 % sur la période), et le taux de chômage parisien se rapproche désormais sensiblement de la moyenne française.


Ces résultats ont notamment été obtenus grâce à la politique d'accompagnement personnalisé menée dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion et à l’augmentation de 60 % des crédits qui y sont consacrés entre 2000 et 2008. Il faut aussi rappeler que 8 000 allocataires du RMI ont retrouvé un emploi sur les 12 derniers mois, notamment grâce à un taux de contractualisation qui a dépassé 50 %.


Indéniables, ces améliorations restent encore intrinsèquement insuffisantes. Au-delà, il est essentiel d’intensifier dès à présent nos efforts, en activant l’ensemble des leviers disponibles, pour anticiper et atténuer les conséquences que ne manquera pas d’avoir la crise financière sur l’économie réelle et l’emploi des Parisiens.


Le choix de la municipalité parisienne n’est en effet pas celui de l’Etat, qui prévoit, en l’état actuel du projet de loi de finances pour 2009 examiné au Sénat, une baisse de 2,8% des crédits de la mission «Travail et emploi»
A l’inverse, en 2009, à Paris, les crédits consacrés au retour à l’emploi des allocataires du RMI à travers le Plan Départemental d’Insertion (PDI) s’élèveront à 56 M€, contre 51,5 M€ au BP 2008, permettant d’intensifier nos actions d’accompagnement dans un contexte de diminution sensible du nombre des allocataires : ce nombre a en effet diminué de 9,7 % en 2007, et cette baisse s’est confirmée sur le 1er semestre 2008). Le dispositif d’accompagnement personnalisé des allocataires artistes sera mis en œuvre dans ce cadre, conformément au plan adopté par le Conseil de Paris le 7 juillet dernier.


Le budget 2009 prévoit un total de 275 M€ au titre des allocations versées par le Département de Paris aux allocataires du RMI, dans un contexte encore incertain sur les modalités concrètes de mise en œuvre et de financement du RSA, à partir de juin prochain.


Au-delà du PDI, le budget préparé par la municipalité parisienne prévoit au contraire de majorer de 14 % par rapport au budget primitif 2008 les crédits consacrés aux actions en faveur de l’emploi, qui seront portés à 19,1 M€.


Ainsi, le Programme départemental d’Aide à l’Emploi qui permettra à près de 900 stagiaires de suivre une formation qualifiante sera doté de 6,3 M€, qui couvriront à la fois les dépenses de formation et les bourses attribuées aux stagiaires, sous condition de ressources, qui bénéficient à près de 90 % d’entre eux.


Parce que le maillage tissé autour notamment des Missions Locales, des Espaces Insertion et des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi (MDEE), permet un meilleur accompagnement des demandeurs d’emplois, 3,3 M€ seront consacrés à la poursuite des actions engagées, avec notamment le plan « Senior compétences », le déménagement de la MDEE du 13ème arrondissement pour un meilleur accueil des publics ou encore l’ouverture d’une nouvelle MDEE dans le 10ème arrondissement à l’automne 2009.


Le budget 2009 prévoit également un doublement des crédits consacrés au plan local pour l’insertion et l’emploi, avec un total de 390 000 €. Ce plan sera étendu dans les 10ème, 11ème, 12ème et 20ème arrondissements.


Un effort particulier sera réalisé en faveur de l’apprentissage, avec 1,1 M€ pour permettre à la fois de pérenniser le dispositif existant et le recrutement de nouveaux apprentis (500 au total)


En renfort des actions spécifiques menées pour l’insertion, « Paris Pour l’Emploi », qui a permis à 24 730 personnes de retrouver un emploi depuis sa création en 2003, sera renouvelé.


Parce que de nombreux jeunes adultes souffrent de leur absence de qualification à la sortie du système scolaire, la municipalité consacrera 2,7 M€ à l’Ecole de la deuxième chance, notamment pour appuyer l’ouverture d’une nouvelle antenne au 47 rue d’Aubervilliers à la prochaine rentrée scolaire.


La municipalité entend aussi donner une nouvelle impulsion à l’économie solidaire, qui constitue un levier innovant et décisif de la lutte contre le chômage, notamment à travers la création et le développement des entreprises d’insertion, le soutien aux Régies de Quartier. Cette année, 400 000 euros supplémentaires seront mobilisés, notamment pour la création de deux nouvelles structures dans le  14ème et le  17ème arrondissements, de même que le renforcement des moyens du Centre de Ressources Régional de l’économie sociale et solidaire.


Enfin, et parce qu’il est indispensable de soutenir plus particulièrement ce secteur qui est le premier en termes d’emplois à Paris, et dont la croissance pourrait être pénalisée par les effets indirects de la crise financière, les crédits consacrés aux différentes actions en faveur du tourisme seront portés à 8,2 M€ en 2009. La subvention versée à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris s’élèvera à 7,241 M€, et le forum de l’innovation touristique et du tourisme durable sera lancé dès 2009, avec un budget de l’ordre de 300 000 € auquel participera la Ville à hauteur de 100 000 €.

B- Aider les Parisiens en difficulté


Le budget dédié à la solidarité a augmenté de près de 80 % depuis 2001, et le premier devoir de la municipalité est de maintenir et d’intensifier cet effort dans tous les domaines de son action.


Ainsi, la participation de la Ville au budget du CASVP sera de nouveau augmentée pour atteindre  293,83 M€ en 2009, dans la continuité des efforts entrepris depuis 2001 (soit une hausse de 27,3 %).


Ces moyens supplémentaires seront affectés aux aides et allocations qui progresseront de 3 M€ pour atteindre 163,65 M€ en 2009. L’effort concernera en premier lieu les aides au logement pour les familles et les Parisiens en difficulté (allocation logement familles monoparentales, Paris logement familles), mais aussi les aides aux personnes âgées et handicapées. Il faut ici rappeler que le dispositif d’aides au logement sera complété d’ici la fin de l’année 2009 par la nouvelle aide « Pass logement » pour laquelle 650000 € sont provisionnés à ce stade.


305,6 M€ seront consacrés en 2009 à l’aide sociale à l’enfance, soit une hausse de 10,5 M€ par rapport à 2008, et de plus de 57 % par rapport à 2000. Ces crédits permettront notamment d’améliorer les réponses apportées aux 10.000 enfants placés sous la protection du Département de Paris. Une priorité sera donnée aux actions de prévention à destination des jeunes Parisiens en difficulté, notamment en renforçant les capacités d’accueil et les moyens des 28 centres sociaux parisiens (+ 500 000 €) et 80 000 € seront destinés à renforcer le dispositif France Terre d’Asile s’agissant de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, notamment dans le 10ème arrondissement.


Pour la rénovation des établissements d’accueil des enfants, le budget 2009 prévoit un peu plus de 2 M€ d’AP et de 5,28 M€ de crédits de paiement, dans le cadre d’un programme de rénovation globale qui porte sur un total de 40 M€ d’ici 2014.


Les actions de lutte contre l’exclusion seront renforcées, notamment dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale. en particulier dans trois centres d’hébergement d’urgence, dans le 13ème et 20ème arrondissement.


2009 sera aussi l’année de montée en puissance du service civil volontaire à Paris, avec l’objectif de passer de 40 à 300 volontaires. Ainsi, mais sous réserve du maintien des actuelles modalités de co-financement de l’Etat, par le biais de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, avec 1,5 M€ de dépenses sont programmées en 2009 au service de solidarité et du mieux vivre ensemble.


Les dispositifs spécifiques en direction des jeunes seront reconduits, notamment le fonds d’aides aux jeunes (500 000 €), Paris jeunes solidarité, ou encore le financement du Point d’accès au droit au sein du Centre d’Information et de Documentation de la Jeunesse.

C- Accompagner les personnes handicapées dans la vie de la cité


Les moyens affectés à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées à Paris ont été multipliés par 12 depuis 2001. En 2009, près de 190 M€ de crédits sont prévus pour favoriser l’autonomie et la participation des personnes handicapées.


Un document spécifique détaille point par point les mesures prévues en 2009, car les documents budgétaires classiques ne retracent pas avec exhaustivité l’ensemble des financements consacrés au cadre de vie des Parisiens concernés.


Les moyens de la Maison départementale des personnes handicapées (9ème) seront renforcés de 9,8 % en 2009.
Le budget consacré aux allocations spécifiques sera augmenté de 6,6 %, pour atteindre 48 M€.


Conformément aux objectifs ambitieux du Schéma directeur départemental et du contrat de mandature, qui prévoient d’augmenter de 55 % le nombre de places pour adultes handicapés d’ici 2014, l’effort sera particulièrement soutenu pour accroître les capacités d’hébergement pour les adultes et les enfants. 105,9 M€ seront ainsi consacrés aux dépenses d’hébergement en 2009, soit une augmentation de plus de 5 % par rapport à 2008. Ils permettront de financer en années pleines les nouvelles places créées en 2008, soit 115 places d'hébergement en établissement et 287 places en structures d'accueil de jour. En outre, 30 nouvelles places d'hébergement en établissement pour personnes porteuses de handicap psychiques ou de déficiences intellectuelles et 360 nouvelles places en structures d'accueil de jour seront financées en 2009, pour personnes porteuses de handicap mental et/ou moteur, traumatisés crâniens, handicapés psychiques ou porteurs du VIH.


Comme déjà évoqué précédemment, 10,5 M€ seront consacrés au service de transport Paris Accompagnement Mobilité (PAM), dont 3,6 M€ sur le budget 2009 de la Ville, avec une priorité donnée à l’amélioration des prestations, tandis que l’aide de la Ville à la mise aux normes des  taxis sera prolongée.

D- Promouvoir les diversités et combattre les discriminations


Richesse pour Paris, la diversité des origines de la population sera de nouveau valorisée, avec 2,2 M€ inscrits pour la lutte contre les discriminations, l’apprentissage du français, et la mise en valeur de l’apport des cultures étrangères.


Parce qu’elles répondent à un véritable besoin et facilitent l’insertion des personnes dans la cité, les actions en faveur de l’apprentissage du français seront reconduites en 2009, avec une réorientation de l'offre des sept « Ecoles » que comptent les cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris pour favoriser l'alphabétisation, les langues étrangères qui participent à l'intégration sociale des Parisiens les plus démunis. Concrètement, ce sont environ 150 formations différentes qui seront dispensées en 2009, dans près de 120 établissements scolaires, répartis dans tous les arrondissements de la capitale, avec un budget de 1,1 M€ en 2009.


Le plan de lutte contre les discriminations mis en place dans le 19ème arrondissement sera étendu à un second arrondissement en 2009 (75 000 €), en co-financement avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’Egalité des chances, dont la municipalité parisienne espère qu’elle maintiendra les engagements qu’elle a pris pour les populations et le territoire parisiens.


Particulièrement attachée à promouvoir de façon concrète l’égalité entre les femmes et les hommes, la municipalité veillera à ce que les actions menées en la matière soient renforcées. Le budget dédié à l’Observatoire de l’égalité homme femme s’élèvera à 1,572 M€ en 2009, en progression de 6,2 % par rapport au budget primitif 2008.


Pour accompagner les actions de la nouvelle délégation mise en place depuis le printemps dernier, le budget consacré aux actions de promotion des droits de l’homme sera augmenté de 10 %, ce qui permettra notamment l’organisation à Paris d’une session du festival international « Cinéma Vérité ».


Le budget 2009 prévoit plus de 7,4 M€ pour la gestion des centres de PMI et des centres de planification et d’éducation familiale, soit une progression de 6,6 %, qui permettra d’améliorer le fonctionnement des structures, la mise en œuvre de l’IVG médicamenteuse et l’ouverture de deux nouveaux centres de planification, l’un au sein de l’Institut Fournier, et le second dans le cadre d’une coopération entre l’hôpital Trousseau et la clinique des Bluets. L’ouverture de ces nouveaux équipements s’accompagnera de neuf créations d’emplois, et les structures existantes seront renforcées.


Les actions de mise en valeur de l’apport des cultures étrangères seront également poursuivies. Après la création du Conseil Consultatif des Parisiens non Communautaires, la municipalité organisera des Etats généraux de la diversité et de la lutte contre les discriminations, avec un montant de 50 000 € prévu pour ce faire en 2009.


Enfin, la municipalité accorde une attention particulière au devoir de mémoire. L’effort financier dédié sera de 1,380 M€ en 2009, qui permettront notamment de reconduire nos actions  en faveur du Monde combattant.


II-2.  Un cadre de vie adapté à chacun


La dynamique portée par la municipalité concerne tous les domaines de l’action municipale et départementale qui doivent évoluer en synergie pour répondre à l’ensemble des attentes et des besoins de tous les Parisiens, à chaque age et à chaque étape de leur vie. L’amélioration et l’harmonisation du cadre de vie de tous sont une ambition forte que décline le budget 2009.

A- Accueillir les plus petits.


Depuis 2001, la municipalité s’est attachée à répondre aux besoins spécifiques des familles parisiennes en diversifiant les modes de garde (crèches, haltes-garderies, gardes à domicile, établissements à horaires élargis, assistantes familiales), avec un effort particulier s’agissant de l’accueil collectif qui reste le mode de garde préféré des parents.


Ainsi, l’engagement pris en 2001 de créer 4.500 nouvelles places en crèche ou halte garderie a été pleinement respecté et même dépassé, avec 5.816 places ouvertes durant la mandature, prioritairement dans les arrondissements les plus déficitaires.


Malgré cette augmentation de 22 % en 7 ans de l’offre parisienne en crèches et haltes garderies, le nombre de demandes encore non satisfaites amène la municipalité à poursuivre son effort, avec un objectif de 4 500 nouvelles places d’ici 2014, avec des constructions nouvelles systématiquement en haute qualité environnementale.


378 M€ de crédits d’investissements seront mobilisés pour ce faire sur la mandature.


Dès 2009, 576 nouvelles places sont programmées, pour un total de 15,9 M€.


Les nouvelles opérations lancées concerneront, l’impasse Truillot (11ème) , Campo Formio (13ème), le Boulevard Jourdan (14ème), la rue Berzelius (17ème), l’impasse Dupuis (18ème), la ZAC Claude Bernard ou encore le boulevard Mac Donald (19ème).


De plus, près de 8,4 M€ seront inscrits pour la rénovation de structures existantes et l’achat de matériel et de mobilier, tandis que 127 emplois seront créés, notamment pour les nouveaux équipements.


En phase avec cette montée en puissance du nombre des équipements, mais aussi pour pallier le désengagement financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) engagé depuis 2007, le budget de fonctionnement consacré à l’accueil de la petite enfance augmentera en 2009 de plus de 7,7 % par rapport à 2008, avec 59,8 M€  de crédits inscrits.


En outre, dans le cadre du renouvellement des marchés alimentaires passés par la municipalité pour les établissements de la petite enfance, nous respecterons l’objectif de porter la part d’aliments  bio consommés dans les crèches parisiennes à au moins 30 % d’ici 2014.


S’agissant enfin de la garde à domicile, l’aide Papado sera renouvelée, de même que le site Internet spécialisé Paris Services Familles, qui permet aux familles d’effectuer des comparaisons et des simulations de coût entre les différents modes de garde.

B- Respecter nos aînés


420 000 Parisiens ont 60 ans et plus, et parmi eux 102 000 ont plus de 80 ans. Notre Ville doit à la fois s’enrichir de leur expérience et de leur engagement, et soutenir les plus modestes et les plus fragiles d’entre eux.


Les crédits consacrés en 2009 à la prise en charge des personnes âgées dépendantes s’élèveront à 279,1 M€, soit une augmentation de 7,2 % par rapport au budget primitif 2008.


129 M€ seront consacrés à la prise en charge des frais d’hébergement au titre de l’aide sociale légale, en hausse de 5 %, et 122,5 M€ à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en hausse de près de 10 %.


Les dépenses d’aide ménagère légale et de foyer restaurants progresseront également, avec un total de crédits de 12,5 M€ prévus au budget.


Enfin, les crédits d’investissement prévus au budget 2009 s’élèveront à 2,17 M€, qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs ambitieux du schéma directeur et du contrat de mandature, qui prévoit la création de 2 200 places en maison de retraite d’ici 2011, en complément des 1204 places déjà créées sous la précédente mandature, la création de trois EHPAD et le développement des capacités d’accueil capacités d’accueil des personnes âgées dépendantes.

C- Promouvoir la santé


La politique gouvernementale rend l’accès aux soins de plus en plus difficile pour les plus fragiles. Pour ce qui concerne ses compétences, la municipalité poursuivra en 2009 sa politique volontariste en matière de santé de proximité, axée sur une logique de prévention. 26,6 M€  y seront globalement consacrés en 2009.


Cela permettra notamment la poursuite de la modernisation des centres de santé de proximité (876 000 €, soit + 34,29 % par rapport au budget primitif 2008), un soutien renforcé pour le service de la santé scolaire, (964 000 €, soit + 2,41 %), et l’ouverture de deux Maisons de l’Enfance, dans le 15ème et dans le 20ème arrondissement, avec une priorité donnée à la santé des jeunes Parisiens.


A cet égard, et parce que Paris peut jouer un rôle crucial et innovant en la matière, la lutte contre l’obésité constituera une priorité en 2009, après le dépistage systématique mis en place dans les écoles. Le programme « Paris Nutrition santé », pour tous les jeunes Parisiens de 0 à 12 ans sera expérimenté dans quatre arrondissements pilotes (3ème, 13ème, 15ème et 19ème arrondissements), autour d’actions de prévention, d’éducation et de communication visant à promouvoir une alimentation diversifiée et équilibrée ainsi que la pratique régulière d’une activité physique. Le budget 2009 prévoit 100 000 € pour la première étape de sa mise en œuvre et la création d’un emploi pour accompagner le dispositif.


L’enveloppe de crédits destinés aux vaccins et médicaments sera portée à 2,3 M€ en mettant notamment en place une prévention vaccinale contre les MST, l’hépatite B, et un dépistage de la tuberculose.


Enfin, les efforts engagés depuis le début de la mandature pour aider les Parisiens atteints du Sida, pour lutter contre les toxicomanies ou encore pour le dépistage des cancers seront reconduits.


D- Favoriser la réussite éducative


La municipalité s’est attachée depuis 2001 à renforcer les moyens de la communauté scolaire, avec des efforts d’investissements sans précédent, et notamment 28 nouvelles écoles et 4 nouveaux collèges ouverts, auxquels il faut ajouter les travaux de rénovation de nombreux établissements.


Parce que l’éducation reste un des meilleurs moyens de lutter contre les inégalités, ces efforts seront poursuivis.


Le budget 2009 prévoit 133 M€  pour le 1er degré et 77 M€ de nouveaux investissements (6 opérations nouvelles dont l’opération ZAC Claude Bernard à 17 Me et celle de la ZAC olympiades –javelot à 13,9 M€) auxquels s’ajoutent 36M€ pour le gros entretien et le mobilier dans les écoles, tandis que 31,2 M€ sont prévus pour le fonctionnement du second degré (dotations de fonctionnement aux collèges publics et privés, financement des lycées municipaux…).


Avec le souci de favoriser les produits labellisés ou issus de l’agriculture biologique, les dépenses consacrés à la restauration, dont les subventions aux Caisses des écoles, s’élèveront à près de 70 M€.


Les efforts en faveur du service public de l’animation périscolaire, avec une augmentation de 33 % des crédits et de 145 % du nombre d’animateurs sous la première mandature, doivent être consolidés compte tenu notamment de la hausse de fréquentation observée, qu’il s’agisse des ateliers bleus, de l’encadrement du temps du midi, des ateliers gratuits du samedi matin ou encore de l’accompagnement à la scolarité. C’est pourquoi le budget 2009 prévoit une enveloppe de 24,9 M€ pour ces services  particulièrement appréciés des familles parisiennes, soit +2,2 % par rapport à 2008.


Les subventions pour la réussite éducative, qui permettent de soutenir les classes de découvertes, les projets artistiques et culturels ou encore les sorties pédagogiques seront augmentées pour les écoles et les collèges (+ 200 000 €).


L’aide apportée aux enfants en difficulté scolaire dans le cadre des Réseaux d’aide spécialisée en direction des élèves en difficulté (RASED), pour du soutien lecture, du travail en petit groupe, de l’aide psychologique est décisive. Elle est aujourd’hui insidieusement remise en cause. A rebours de cette tentation, la municipalité renforcera de 100 000 € son soutien et dégagera des moyens pour organiser progressivement des activités sous forme d’ateliers bleus les samedis matins afin de répondre à la suppression de la classe le samedi, là où nous en avons le plus besoin, avec un souci de mutualisation de l’offre (sports, jeunesse, culture).


Le budget 2009 prévoit enfin une revalorisation de la participation du département aux dépenses de forfait d’externat (3,16 M€) et le remboursement de la Ville à l’Etat de l’équivalent des emplois supplémentaires mobilisées pour compenser le dispositif dérogatoire de décharges de classe des directeurs et directrices d’école (16,3 M€).

E- Soutenir les jeunes


La municipalité poursuivra en 2009 ses efforts en en faveur de l’autonomie des jeunes, en les accompagnant dans leur accès à l'information, à la citoyenneté, au logement, aux loisirs.


10,7 M€  seront ainsi consacrés en 2009 aux actions en faveur des jeunes, soit un budget plus que quadruplé par rapport à ce qu’il était en 2000 (2,3 M€ seulement), avec notamment 2,8 M€ destinés aux 20 Antennes jeunes.


Au-delà de ces montants, 22,4 M€ sont inscrits sur le budget des Etats spéciaux d’arrondissement, qui permettent le fonctionnement de 42 centres d’animation de la jeunesse dans l’ensemble des quartiers parisiens.


L’effort entrepris pour les centres d’animation sera maintenu, et le maillage du territoire parisien pour la jeunesse sera complété avec le projet de création de trois nouveaux centres d’animation, dont le projet  Centre Tour des Dames dans le 9ème arrondissement qui sera lancé en 2009, et les projets Binet (18ème) et Masséna (13ème). 28,2 M€ d’autorisations de programmes  d’investissements sont prévus dans ce cadre au budget 2009


Le fonctionnement des Conseils de la jeunesse d’arrondissement (CJA) et du Conseil Parisien de la jeunesse sera amélioré en 2009, avec l’objectif pour la municipalité de disposer d’une réelle instance de consultation des jeunes Parisiens, et trois nouveaux CJA seront créés.


Enfin, un premier lieu d’accueil innovant et participatif pour les jeunes sera ouvert dans le 10ème arrondissement, avec 250 000 € prévus au budget 2009. Il offrira aux 16-25 ans du soutien scolaire, des aides à l’insertion professionnelle et plus généralement une possibilité d’investissement dans les projets collectifs qu’ils décideront de mener.

F- Encourager la pratique sportive


Le budget d’investissement consacré au sport a doublé sur la précédente mandature et Paris est désormais installée dans le peloton de tête des villes les plus sportives de France. À rebours des années 90, Paris est devenu un modèle de développement, même si des améliorations sensibles doivent encore être réalisées.


Pour ce faire, 540 M€ seront consacrés sur la mandature en cours à la construction ou la réfection d’équipements sportifs à Paris.


Le budget 2009 prévoit en conséquence 243,3 M€ d’autorisations de programme pour les investissements dans les équipements et 56,5 M€,1 pour leur fonctionnement, soit une progression de 3,5 % par rapport au budget primitif 2008.


Ces crédits permettront notamment d’achever les rénovations de piscines en cours, de rénover et de mettre en chantier plusieurs gymnases et de poursuivre ou d’initier les projets de grande envergure dans lesquels la Ville s’est engagée. Plus de 15 M€ seront en outre destinés aux travaux réguliers de rénovations particulièrement indispensables dans un nombre important d’équipements de proximité.


Les dépenses de fonctionnement en faveur du sport de proximité seront augmentées de 5 %, soit 43 M€ au total prévus au budget 2009, avec une revalorisation de l’enveloppe de subventions aux associations sportives (+ 100 000 €), et une forte progression des dépenses (15,7 M€) relatives aux piscines, toujours plus fréquentées par les Parisiens.


Pour répondre à une demande croissante, avec des taux de fréquentation de quasi 100% qui ne permettent pas encore de satisfaire tous les besoins exprimés, la municipalité doublera le nombre de places offertes dans les écoles municipales de sports, soit une dépense supplémentaire de 250 000 € compensée au tiers par la participation des familles, sous conditions de ressources.


Les animations de plein air ouvertes à tous et gratuites (Paris sur Glace, Paris Plages, Paris Slide, Charlety sur neige), les efforts déjà engagés en 2008 pour l’ouverture plus large des équipements au public ou encore le « coupon sport » pour aider les familles qui en ont besoin à inscrire leurs enfants dans les clubs de sport, seront reconduits en 2009.


Enfin, les dépenses programmées pour le soutien et la promotion du sport de haut niveau seront stabilisées à 10,5 M€.


G- Accroître une offre culturelle accessible à tous


Pour accroître l’offre culturelle et diffuser la culture à tous les Parisiens, le budget 2009 prévoit de consacrer 101,7 M€ de crédits de fonctionnement aux actions culturelles, soit une augmentation de 5,5 % par rapport au budget primitif 2008 auxquels s’ajoutent 16,2 M€ pour les actions en faveur du patrimoine et des musées parisiens.


Les projets structurants lancés durant la première mandature pour ne plus laisser de quartiers parisiens ou de le 104 rue d’Aubervilliers (19ème) et la Maison des Métallos (11ème).


Le projet de budget 2009 s’inscrit pleinement dans cette dynamique, avec 104,2 M€ d’investissements afin de poursuivre les projets engagés, dont 7,2 M€ pour la Gaîté Lyrique,  mais aussi de financer de nouveaux équipements culturels, avec notamment 28,1 M€ pour l’Institut des Cultures de l’Islam.


84,9 M€ seront consacrés au fonctionnement des équipements culturels de la Ville, pour financer à la fois la montée en charge des nouveaux équipements, les grandes institutions parisiennes, qu’il s’agisse de l’Orchestre de Paris, de l’Ensemble Orchestral de Paris, du Théâtre du Châtelet, du Théâtre de la Ville ou encore de la Maison Européenne de la Photographie, et les associations qui oeuvrent à la diffusion de proximité de la culture.


Les crédits prévus au budget 2009 pour le fonctionnement des bibliothèques et des médiathèques sont en forte augmentation, à 6,3 M€ soit +13,8 % par rapport au budget primitif 2008 en lien notamment avec les ouvertures programmées de la médiathèque Marguerite Duras et de la médiathèque de la Réunion.


Pour que tous les Parisiens aient accès à une culture de qualité, le budget 2009 reconduit le dispositif de gratuité de l’accès aux collections permanentes des musées municipaux, mais aussi les grandes manifestations auxquelles sont désormais attachés tous les Parisiens, comme Nuit Blanche, Paris Quartier d’été ou le festival d’automne. S’y ajoutera au printemps 2009 la Fête des mots, en l’honneur de la langue française, avec à ce stade 500 000 € prévus au budget 2009, qui seront complétés par différents partenariats attendus.


S’agissant du patrimoine et des musées parisiens, outre les crédits de fonctionnement déjà évoqués, l’effort d’investissement programmé s’élèvera à 17,4 M€ en 2009, avec notamment près de 11,3 M€ pour la rénovation de l’Eglise Saint Sulpice, près de 0,4 M€ pour la Tour Saint-Jacques et une programmation ambitieuse de rénovation des musées parisiens. 10,5 M€ d’AP seront ouverts à ce titre dès 2009, en particulier pour le musée Carnavalet.

H- Garantir la propreté


Si toutes les études démontrent que la propreté s’est améliorée à Paris depuis 2001, il reste encore, dans certains quartiers et à certains moments, des progrès à accomplir. Ils passent à la fois par une modification des comportements des usagers de l’espace public et par une mobilisation plus importante des moyens sur la mission prioritaire de l’entretien des voies publiques. 


A l’occasion du renouvellement prochain des marchés de collecte et de propreté passés en 2005, le Conseil a voté en juin dernier une délibération qui permettra de rendre plus efficace et plus claire l’organisation du service de la propreté. Sans entrer dans le détail des modalités de cette réforme, on peut souligner qu’elle permettra d’affecter progressivement à partir de juillet 2009 des effectifs supplémentaires aux missions d’entretien de l’espace public, pour renforcer les moyens des arrondissements les plus sensibles et les missions de prévention/verbalisation, et ce, sans alourdissement des coûts pour la Ville.


Au total, 256 M€ sont prévus au budget de fonctionnement 2009 pour la propreté de Paris, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à 2008, incluant notamment 127,6 M€ pour le SYCTOM (environ + 7% par rapport au budget précédent)
Au total, 256 M€ sont donc prévus au budget de fonctionnement 2009 pour la propreté de Paris, ce qui représente une augmentation de + 3% par rapport au budget primitif 2008.


En termes d’investissements, 32,9 M€ de CP sont prévus au total. 6 M€ permettront de financer la démolition de l’usine d’Issy ; environ 16 M€ seront consacrés à l’acquisition de véhicules de propreté, ainsi qu’à la création de nouveaux lieux d’appels (Réaumur et Mac Donald) et de garages, et à la rénovation d’autres.


Le budget 2009 inclut également 1 M€ d’AP et de CP au titre de l’acquisition de colonnes à verre enterrées. Les études seront poursuivies s’agissant du projet de réseau de collecte pneumatique des déchets pour la ZAC Clichy-Batignolles.

I- Assurer la protection de tous


La mission générale de sécurité incombe à Paris au Préfet de police et la politique municipale en matière de lutte contre les insécurités s’appuie naturellement sur des partenariats étroits avec la Préfecture de Police et le Parquet de Paris,  mais aussi avec le Rectorat et les bailleurs sociaux, ainsi que bien entendu le monde associatif.


Grâce à ces synergies, le chiffre des infractions déclarées à Paris continue de diminuer, comme cela avait été le cas sous la précédente mandature (- 46 % entre 2001 et 2008). Ainsi, selon la Préfecture de police, l’ensemble des crimes et délits relevés à Paris a-t-il baissé de - 4,5 % entre octobre 2007 et septembre 2008.


Parce que l’insécurité touche d’abord les plus fragiles, et que la tranquillité dans l’ensemble de nos quartiers est une aspiration légitime des Parisiens, la municipalité poursuivra dans cette voie. La participation de Paris au budget de la Préfecture de Police augmentera encore en 2009 pour atteindre 270,18 M€, ce qui représente une hausse de 44,3 % au total par rapport à ce qu’était cette contribution en 2000 (186,99 M€), notamment pour contribuer aux revalorisations salariales des agents et à l’achèvement du Plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.


La contribution de la Ville à la mise en œuvre du plan « 1000 caméras », qui devraient être déployées à partir de 2010, prendra la forme de travaux de voirie pour celles des caméras directement utiles à l’exercice des compétences municipales.


Les équipes de correspondants de nuit seront sensiblement renforcées, avec la création de deux nouvelles équipes dès 2009, soit l’équivalent de 28 créations d’emplois. Au total, ce sont huit équipes de correspondants qui seront mobilisées pour la tranquillité et le mieux vivre ensemble dans les quartiers parisiens.


Les dispositifs de sécurisation des sorties d’écoles et du Groupement Parisien Interbailleurs de Surveillance seront reconduits, et deux emplois sont créés pour l’assistance aux personnes sans abri.

II-3.  Paris Ville Ouverte

Le budget 2009 impulsera la dynamique de Paris métropole et confortera les actions de notre collectivité sur la scène internationale


A- Promouvoir Paris Métropole


Le 25 juin dernier, la conférence métropolitaine mise en place en 2006 a lancé les Assises de la Métropole : 600 élus et acteurs économiques et sociaux de toute l’agglomération se sont réunis, et ont décidé de la création d’un syndicat mixte d’étude. Celui-ci aura pour mission de définir des partenariats possibles en matière de développement économique, d’emploi, de logement, de déplacements et de culture, de réfléchir aux possibilités d’assurer la solidarité financière et à l’évolution de la gouvernance du cœur de la métropole. Le syndicat mixte de Paris Métropole sera créé début 2009.


Sans revendiquer le leadership sur cette démarche, la Ville de Paris se doit d’être une force de travail et de propositions afin de faire progresser ce projet d’une ampleur inédit. Les moyens budgétaires et humains de la DGCT seront étendus à cet effet.


La Ville de Paris poursuivra par ailleurs son action de coopération bilatérale avec les collectivités voisines. En effet, de nombreux dossiers regroupent des enjeux importants pour Paris comme pour d’autres collectivités : on peut citer par exemple les projets de réaménagement du domaine fluvial de la Ville qui s’étend sur plus de 130 km de canaux à travers 47 communes, 5 départements, 2 régions. Dans la pratique, des protocoles de coopération et de déclarations de partenariat ont déjà été signés avec 12 communes (dont 4 des Hauts-de-Seine, 5 de Seine-Saint-Denis et 3 du Val-de-Marne) et 1 communauté d'agglomération (Plaine Commune). Nous avons également engagé deux conférences interdépartementales, avec le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, ainsi qu'un protocole de coopération avec une association de collectivités (la Conférence Territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre).


Enfin, nous considérons que le Conseil régional d’Ile-de-France est un partenaire majeur de Paris. Nous négocierons dans les prochains mois, pour de nouveaux projets communs, un nouveau contrat particulier entre Paris et la région Ile de France, qui sera la suite de celui qui avait été signé en 2002.


A titre d’exemple de cette dynamique métropolitaine, Paris consacrera 7  M€ à l’extension de Velib’ en banlieue. D’autre part, le projet Autolib’ sera lancé à l’échelle de Paris-Métropole, les communes voisines ayant été invitées à rejoindre le syndicat intercommunal en cours de création en vue d’assurer le portage de ce projet.

B- Paris sur la scène mondiale.


6,5 M€ seront consacrés en 2009 à l’action internationale de la municipalité, centrée autour de la dimension européenne de Paris, de la défense de la francophonie et de l’intégration de Paris dans le réseau mondial des villes.


Les actions et soutiens déjà engagés par la municipalité seront approfondis : soutien à la Maison de l’Europe, au Label Paris-Europe, qui permet d’aider efficacement les associations parisiennes dans leurs projets européens, poursuite des actions de coopération avec le monde francophone et les villes du pourtour méditerranéen, prolongement des actions de coopérations décentralisées, qu’il s’agisse du Cambodge, de Madagascar ou encore du Brésil.


L’engagement de Paris dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement sera réaffirmé. Le programme de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement  et le programme de lutte contre le SIDA en Afrique seront reconduits (2,7 M€ sont prévus en 2009).


Plusieurs opérations exceptionnelles seront  programmées en 2009 dans le cadre de l’année de la France au Brésil et en Russie, ainsi que de la célébration du centenaire de Tel Aviv. Réaffirmée, la vocation européenne et internationale de Paris s’exprimera notamment à travers l’Association internationale des maires francophones (AIMF), et Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), lieux privilégiés de dialogue et de construction de projets. Notre objectif est de contribuer à l’émergence d’une « diplomatie des villes » qui permettra d’appuyer les politiques nationales et européennes par des réalisations plus immédiates et des projets plus concrets. L’automne 2009 constituera un temps fort de ces partenariats avecune réunion mondiale du CGLU, de l’AIMF et de l’Organisation des Villes Arabes (OVA), organisée à Paris.


Notre ville a aussi un devoir envers la langue française. Nous impulserons au sein de l’AIMF la conclusion de partenariats pour l’apprentissage de notre langue.

III- UNE DYNAMIQUE AMPLIFIEE MALGRE UN CONTEXTE CONTRAINT.

Durant les sept années de la mandature précédente, la municipalité s’est attachée à respecter une méthode qui demeurera la sienne : concilier l’impératif de solidarité, la dynamique d’investissement et l’esprit d’entreprise avec une gestion exigeante et une maîtrise rigoureuse de l’endettement. Depuis 2001, nous avons ainsi investi, en sept ans, 8,2 milliards d’euros, ce qui a représenté une augmentation de 60% par rapport à la période 1995-2001. Ce faisant, nous avons pu tout à la fois financer 30.000 logements sociaux, augmenter nos dépenses de solidarité de 78% et mener une politique d’urbanisme ambitieuse, comme l’illustrent ces 10% du territoire parisien qui font l’objet d’une opération d’aménagement. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement courant et l’endettement ont été maîtrisés.


Ces résultats obtenus par une gestion exigeante ont conduit à ce que les trois principales agences de notation internationales attribuent à notre collectivité la note maximale (AAA). Cette notation exprime la solidité des bases financières de Paris, ce qui nous permet de faire face à la crise actuelle. Sans elles, Paris serait contraint, comme d’autres collectivités et notamment l’Etat, d’opter pour une politique de repli ; or nous en sommes persuadés, c’est lorsque la crise économique et sociale frappe le plus durement nos concitoyens qu’il est impératif de mettre en œuvre une politique contracyclique, basée sur des investissements importants et un renforcement de la solidarité.


Pour ce faire, le budget 2009 prévoit une hausse modérée de la fiscalité locale. Cette hausse, qui laissera la fiscalité parisienne très en dessous de celle des autres grandes villes comme de la moyenne nationale, se traduira par une augmentation des impôts et taxes perçus par la collectivité de 7,1 %.

A) Une évolution des ressources contrainte


1- Des droits de mutation en baisse


La crise de l’immobilier et de la finance, devenue mondiale, n’épargnera pas l’économie en Ile-de-France et à Paris en particulier : le nombre de transactions immobilières, notamment, aura déjà diminué de 20% au premier semestre 2008. Cette tendance forte se répercutera directement sur les recettes liées à la fiscalité immobilière au cours des prochains mois. A ce stade, la baisse des droits de mutation peut être estimée à 100 M€ pour 2008 et devrait s’aggraver encore de 150 M€ supplémentaires en 2009, pour atteindre 700 M€ de recettes.

2- Des dotations qui régressent


Comme il a été souligné au moment du DOB, la municipalité entend continuer d’agir dans un esprit de responsabilité, en cherchant, dans ses relations avec l’Etat, à privilégier le dialogue et les coopérations concrètes, utiles aux Parisiens. Malheureusement il apparaît de plus en plus nettement que l’attitude de l’Etat est loin de s’avérer aussi constructive.


Comme d’innombrables élus locaux le soulignent, les transferts de responsabilités aux collectivités au titre de la décentralisation ne sont pas accompagnés des ressources suffisantes. A ce jour, la dette de l’Etat à l’égard des Parisiens atteint les 220 M€, dont notamment 106 M€ au titre du seul RMI de 2005 à 2007 et 53 M€ au titre de la taxe professionnelle de France Télécom. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé en septembre dernier, dans le cadre du financement du Revenu de solidarité active, un transfert vers les collectivités locales de l’Allocation parent isolé. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous d’exiger de l’Etat le règlement rapide de cette situation.


L’enveloppe des dotations de l’Etat, qui évoluait avec l’inflation et une partie de la croissance, n’est désormais indexée – depuis 2008 – que sur l’inflation. Par ailleurs, le FCTVA a été intégré dans cette enveloppe, grevant la progression réelle de l’ensemble des autres dotations : en effet, la progression dynamique des remboursements du Fonds au titre des investissements réalisés par les collectivités réduit d’autant l’évolution effective du reste de l’enveloppe, devenue une variable d’ajustement… Le contrat avec les collectivités locales a ainsi été unilatéralement rompu, au nom de l’équilibre des finances publiques nationales. En conséquence, alors que l'inflation prévue se situe autour de 3%, les dotations de l'Etat qui devraient progresser de 40 M€, diminueront probablement d’environ 20 M€, soit une perte de recettes d’environ 60 M€ pour notre collectivité.


Le désengagement de l’Etat se manifeste également sur de nombreux secteurs, notamment sociaux, de politique publique. Sauf à accepter d’aggraver la situation des citoyens concernés, ce recul contraint donc les collectivités territoriales à développer toujours plus leurs interventions dans le domaine, sans qu’une compensation financière d’aucune sorte ne soit apportée par l’Etat.


Ainsi, le projet de loi de finances 2009 prévoit une baisse importante de l’aide à la pierre, dont le montant en 2008 était de 800 M€, et qui passera en 2009 à 550 M€, puis en 2010 à 350 M€. La prise en charge financière de la santé scolaire (dont le coût est supérieur à 1 M€)  sera désormais assumée par notre collectivité. Une baisse de la dotation de l’Etat est également programmée sur le financement des cinq missions locales parisiennes. L’Etat a également annoncé son désengagement partiel, voire total, sur le dispositif de maraude et de mise à l’abri des mineurs étrangers isolés ; il n’a pas respecté son engagement sur la prise en charge d’une structure d’aide aux adolescents présentant des troubles du comportement ; enfin, le financement en fonctionnement de deux nouveaux centres d’hébergement pour les sans abri (rue Vauquelin, boulevard de Strasbourg, dans le dans les 5ème et 10ème arrondissements) est incertain.


Les dépenses de solidarité ne sont pas seules en cause. A titre d’exemple, les universités parisiennes, négligées par le gouvernement qui n’applique que très partiellement le plan U3M, se tournent de plus en plus vers la Ville pour obtenir les financements indispensables à la  réalisation de leurs projets.


Cette liste, qui est loin d’être exhaustive, donne la mesure du problème auquel nous sommes confrontés. Privée de ressources dont elle pouvait légitimement attendre le maintien, notre collectivité paye ce retrait d’un effort supplémentaire, dont elle ne saurait s’exonérer, tant sa mission pour l’intérêt des Parisiens est primordiale.

3- Une augmentation modérée de la fiscalité.


Comme nous l’avions annoncé aux citoyens avant les élections municipales, et comme cela a longuement été exposé au moment du débat d’orientation budgétaire, le BP 2009 prévoit une hausse modérée de la fiscalité locale.


Sans revenir sur le bien-fondé de cette hausse, seul moyen, dans le contexte contraint qui est le nôtre, de développer les politiques de redistribution et d’action contracyclique qui sont essentielles à une large part des Parisiens, rappelons-en les principales modalités.


En premier lieu, une hausse uniforme de 9% sera appliquée aux quatre taxes locales municipales : la taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti et taxe professionnelle.


Par ailleurs, la même hausse sera appliquée à la taxe d’habitation départementale. A cette occasion sera mis en œuvre un rééquilibrage de la fiscalité parisienne, dont la structure, unique en France, est inéquitable : en effet, le département de Paris est le seul en France à exonérer de toute imposition les propriétaires fonciers. Cette situation, déraisonnable tant au regard de l’augmentation sur une période récente des charges des départements (RMI, APA, PCH et RSA à venir) qu’au vu de la progression sur la décennie de la valeur des biens des propriétaires, sera rectifiée par l’instauration d’une taxe départementale sur le foncier bâti, à un taux très modéré de 3%. Ce taux est à comparer à un taux moyen national de la taxe foncière départementale de 9,9%.


Cumulés, ces relèvements laisseront Paris très en dessous de la moyenne nationale et de l’ensemble des autres grandes villes et départements français, dont les décisions relatives à l’évolution de leur fiscalité en 2009 ne sont, pour la plupart, pas encore connues, puisque le ces collectivités voteront leur budget d’ici à mars 2009.


Enfin, les taux des autres taxes existantes pesant sur les particuliers (taxe de balayage, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) resteront inchangés.

4 – Les autres recettes mobilisées


Dans le contexte actuel, nous porterons un effort particulier sur la recherche de ressources exceptionnelles, en s’appuyant notamment sur la valorisation, à chaque fois que cela est possible et raisonnable, du domaine public parisien.


Au BP 2009, nous accélèrerons ainsi notre politique de cession d’actifs peu utiles aux Parisiens : ambitieux, l’objectif de recettes passera de 130 M€ en 2008 à 150 M€. Pour ce faire, un examen exhaustif du patrimoine bâti parisien sera commandé à un cabinet extérieur ; les équipes de la Ville seront également renforcées.


Nous réviserons également les modalités de calcul de la taxe de séjour appliquée aux hôtels, en supprimant notamment l’abattement forfaitaire fondé sur un taux de remplissage des chambres (50%) sans rapport avec le taux réel constaté à Paris (80%). Sans impact sur le prix des nuitées, cette révision porterait le produit de la taxe à 36 M€.


Notons enfin que les recettes de l’ex-taxe communale de publicité devraient atteindre 9,5 M€ en 2009, soit une augmentation de 1,5 M€ par rapport à 2008, en raison de l’adoption de la loi de modernisation de l’économie le 4 août 2008 qui a modifié substantiellement le dispositif en lui substituant une Taxe locale de publicité extérieure (TLPE).

B) Un service public performant, au plus près des besoins

Le contexte actuel n’obère en rien le souci de la municipalité de poursuivre la valorisation du service public municipal et d’améliorer les conditions de travail des Agents municipaux qui accomplissent un travail remarquable.


Sur la mandature précédente, nous nous sommes attachés à rattraper les retards considérables de la collectivité sur les secteurs de la petite enfance, la propreté, la sécurité et l’ensemble des équipements publics de proximité en général, en s’attachant à y dédier les effectifs nécessaires et de valoriser les missions confiées aux agents, bref de leur donner les moyens d’accomplir ces missions dans les meilleures conditions possibles. 8.378 emplois ont ainsi été créés depuis 2001 (soit 6,5 fois plus que sous la mandature précédente) pour pourvoir les nouveaux équipements, renforcer les missions prioritaires et résorber l’emploi précaire.


L’actuelle mandature s’attachera à maintenir cette dynamique, notamment en matière d’ouverture de nouveaux équipements, tout en maîtrisant l’évolution globale des effectifs, dont la stabilité globale sera rendue possible par une politique exigeante de redéploiements et de reconversions. Cette démarche d’efficacité a déjà produit des résultats, notamment dans le domaine de l’informatique.


Au delà de l’emploi, nous avons à coeur d’avoir une politique de ressources humaines ambitieuse. L’objectif est d’abord d’adapter nos métiers et nos compétences à la réalité des besoins du service public, mais aussi d’assurer dans de bonnes conditions des carrières longues aux agents de la collectivité. La formation et la mise en place du Droit Individuel Formation seront ainsi privilégiées en 2009.


La performance du service public, c’est aussi celle des services de proximité et le plein exercice de la démocratie locale. Le budget 2009 prévoit une enveloppe globale de 116,2 M€ pour les Etats spéciaux (+6% par rapport à 2008 et près de 7 fois plus qu’en 2000), ce qui permet aux maires d’arrondissement de gérer au plus près des besoins les équipements de proximité qui leur ont été transférés (plus de 1.300 équipements nouveaux transférés durant la mandature). La dotation d’animation locale attribuée aux mairies d’arrondissement s’élèvera notamment 11,4 M€ au total, soit une progression de 6,1 % par rapport à 2008, en lien avec les nouveaux critères démographiques et sociaux dont a débattu le Conseil de Paris en octobre.


Parce que le tissu associatif est essentiel pour le lien social et l’animation de la cité, des crédits conséquents sont prévus en 2009 pour soutenir la vitalité de la démocratie parisienne, avec notamment une subvention de près de 1 M€ mobilisés pour le Centre Parisien de développement de la vie associative et les maisons des associations, et des travaux dans les maisons des associations du 5ème et du 11ème arrondissement, ainsi que pour la Maison des rapatriés et pour la Maison du patronage laïque.


450.000 € seront également consacrés aux actions du Bureau des temps, notamment pour assurer le fonctionnement et l’entretien des 5 Points information médiation multi-services créés sur la mandature précédente.


D'autre part les crédits de fonctionnement consacrés aux structures d'accès au droit s'élèveront à 2,44 M€


C) Une bonne gestion pour un service public de qualité


Bien entendu, nous persévérerons et pousserons encore plus loin l’effort de maîtrise des dépenses entrepris depuis 2001. A l’opposé d’une réduction des prestations et des services, la voie que nous poursuivons et amplifierons encore est celle de la modernisation des procédures administratives et des dispositifs.


Les dépenses de fonctionnement évolueront d’environ 150 M€. Au sein de cette enveloppe les  charges générales seront maîtrisées (+ 2,8 %). La rationalisation des politiques transversales d’utilisation des télécommunications, des moyens de transport, de la gestion des achats, des concessions et de pilotage foncier de la Ville, sera encore approfondie.


Label de qualité de notre gestion, la notation « AAA» a un impact très concret sur le quotidien des Parisiens : elle nous permet d’accéder à des capitaux permettant la mise en œuvre de notre programme d’investissements même en période de frilosité des marchés financiers, et d’y accéder dans des conditions financières optimales.

D) Un effort massif d’investissements et une maîtrise de l’endettement


Les efforts décrits précédemment, tant sur les recettes que sur les dépenses, nous permettent de poursuivre une politique ambitieuse d’investissements : 1,4 milliards d’euros de nouveaux crédits sont ainsi inscrits au budget primitif 2009.


Ces crédits permettront de financer tous les grands projets programmés en matière de logement, d’aménagement urbain, de transports en commun, d’espaces verts, de crèches, d’écoles ou encore d’équipements sportifs ou culturels. Ils illustrent la volonté de dynamiser Paris et d’améliorer concrètement les conditions de vie des Parisiens.


Cet investissement massif sera réalisé sans grever pour autant les finances de la collectivité. Après remboursement des emprunts arrivant à échéance, le niveau d’endettement de la collectivité parisienne demeurera en 2009 à un niveau très raisonnable et parmi les plus bas de France. Cette année encore, le recours à l’endettement, justifié puisqu’il permet d’étaler dans le temps le poids de réalisations dont profiterons des générations de Parisiens, est utilisé avec la modération nécessaire pour éviter une dérive de la charge des intérêts.

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