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Appel à projets

Inclusion numérique : appel à projets pour l'équipement informatique et numérique des associations

Mise à jour le 23/09/2023
 Espace Public Numérique
Cet appel à projets est lancé pour permettre aux structures associatives de s’équiper en matériels informatiques et numériques afin d’assurer au mieux leurs actions d’inclusion numérique. Déposez votre candidature jusqu’au 22 septembre 2023 inclus.
Afin de lutter contre les fractures numériques, la Ville de Paris a mis en place, dès 2017, une Stratégie Parisienne d’Inclusion Numérique avec Pôle Emploi, la Mission locale de Paris, la Caisse d’allocations familiales de Paris, la Caisse primaire d’assurance maladie, et de nombreux partenaires de l’inclusion numérique.
En 2022, la Ville a souhaité consolider et valoriser la dynamique engagée, en déployant un deuxième volet de la Stratégie Parisienne d’Inclusion Numérique. Preuve de l’intérêt qu’a suscité la démarche, plus de 400 acteurs impliqués, partenaires associatifs et institutionnels, ont participé à des ateliers de travail et ont répondu à un questionnaire en ligne, pour construire ensemble le second volet de la Stratégie Parisienne d’Inclusion Numérique. De nouveaux signataires – La Poste, Orange, la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées – ont rejoint le collectif.
Les 5 engagements et les 10 objectifs opérationnels qui en découlent tiennent compte de l’ensemble des enjeux d’inclusion numérique et s’adressent à tou·te·s les Parisien·ne·s rencontrant des difficultés avec l’environnement numérique. Elle porte toutefois une attention particulière aux publics en difficulté sociale.
Les 5 engagements :
1. Viser l’autonomie numérique des publics pour une meilleure insertion sociale et professionnelle
2. Faciliter l’accessibilité aux services publics des personnes éloignées du numérique
3. Éduquer les Parisien·ne·s au numérique et prévenir les risques
4. Développer l’accès à l’équipement et à la connexion en direction des publics en situation d’exclusion
5. Développer les services d’inclusion numérique de proximité
Dans ce cadre, la Ville de Paris a lancé en 2022 un premier appel à projets pour permettre aux structures associatives de s’équiper en matériels informatiques et numériques afin d’assurer au mieux leurs actions d’inclusion numérique. Ainsi, 45 projets associatifs ont été financés par la collectivité parisienne. Ce nouvel appel à projets 2023 s’inscrit dans cette dynamique.

Quel est l’objet de l’appel à projets ?

Les démarches administratives en ligne se sont fortement développées au cours de ces vingt dernières années. Cette dématérialisation vise à moderniser l’administration en la rendant plus simple, plus lisible et plus accessible. Elle est aussi source d’inégalités car, pour diverses raisons, de nombreux français sont en difficulté pour effectuer des démarches en ligne (54% des français, + 16 points par rapport à 2020, selon le baromètre du numérique 2022 - CREDOC).
C’est pourquoi, l’appel à projets 2023 vise à développer ou à renforcer, par l’achat de matériels informatiques et numériques, des projets d’accompagnement des publics dans leurs démarches administratives en ligne.
Ces projets d’aide dans la réalisation des démarches administratives en ligne peuvent être organisés, individuellement ou collectivement, dans des permanences ou des ateliers.
Ils peuvent également se dérouler dans l’espace public, à domicile ou chez un partenaire associatif ou institutionnel de l’association.
Dans une démarche d’accessibilité universelle, les projets d’achat peuvent inclure du matériel informatique adapté.
En renforçant l’équipement des acteurs de l’inclusion numérique, cet appel à projets permet donc de faciliter l’accessibilité aux services publics de toutes les personnes éloignées du numérique.

Pour quel public ?

Tous les publics ayant besoin d’être accompagnés dans leurs démarches administratives en ligne.

Qui peut participer à l’appel à projets ?

L’appel à projets concerne uniquement les associations loi 1901.

Quels matériels sont éligibles ?

Les équipements pouvant être financés sont les suivants :
  • ordinateur fixe ou portable ;
  • imprimante ;
  • scanner ;
  • matériel de visioconférence ;
  • écran ;
  • tablette ;
  • vidéoprojecteur ;
  • smartphone ;
  • logiciel et toute autre application ;
  • autre équipement informatique…
Ne sont pas éligibles :
  • Les dépenses issues des acquisitions (maintenance, consommables, abonnements, etc.) ;
  • Le matériel destiné uniquement aux salariés et bénévoles de l’association.
La subvention ne servira en aucun cas à équiper directement les publics accompagnés.
Le montant maximum attribué par projet sera de 8 000 €.
La subvention sera versée sur facture. Seront remboursées uniquement les factures établies après la tenue du Conseil de Paris validant le choix des associations lauréates et les montants des subventions.
L’administration n’est pas dans l’obligation d’engager l’ensemble du financement de l’enveloppe présentée.

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :
  • la cohérence du projet par rapport à l’objet de l’appel à projets : développer ou à renforcer, par l’achat de matériels informatiques et numériques, des projets d’accompagnement des publics dans leurs démarches administratives en ligne ;
  • la volonté d’aller-vers les publics, notamment dans l’espace public, à domicile ou chez un partenaire associatif ou institutionnel ;
  • l’inscription du projet dans une dynamique partenariale avec une dimension inter quartiers ou inter arrondissements.
Une attention particulière sera portée :
  • aux projets indiquant l’achat de matériels reconditionnés ;
  • aux projets ayant prévu une « seconde vie » pour les équipements remplacés (dons aux publics accompagnés ; dons à des structures de reconditionnement informatique ; récupérations en interne de pièces détachées, recyclage auprès d’Eco-organisme ; etc.) ;
  • aux projets indiquant l’achat de matériels adaptés.
Dans le cadre de son instruction, l’administration :
  • distinguera les projets éligibles ou inéligibles ;
  • établira un classement des projets éligibles en fonction de leur intérêt pour la collectivité parisienne ;
  • proposera, en suivant la chronologie du classement définit, un financement association après association dans la limite du financement de l’AAP ;
  • sera libre du financement à proposer pour chaque projet ;
  • informera les candidats inéligibles (dossiers incomplets, parvenus hors délais).
Ainsi, tous les projets éligibles ne seront pas obligatoirement financés.
Il pourra être demandé aux candidats éligibles des précisions ou informations complémentaires sur le contenu des projets déposés. Les candidats auront un délai de 5 jours ouvrés pour apporter les éléments complémentaires demandés.
Les candidatures éligibles seront instruites conjointement par la Sous-direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions et la Sous-direction des Territoires de la Direction des solidarités.

Comment proposer sa candidature ?

Les dossiers CERFA de demande subvention devront être déposés uniquement dans Paris asso :
Les dossiers déposés devront obligatoirement comprendre :
  • le détail des actions du projet et les raisons du besoin d’acquérir de nouveaux équipements informatiques et numériques ;
  • le/les public(s) bénéficiaire(s) ;
  • la liste du matériel informatique et numérique souhaité ;
  • à titre indicatif, les devis pour le matériel souhaité (les captures d’écran sont acceptées) ;
  • le budget pour la seule partie d’achats de matériels (en précisant le cas échéant les cofinancements) et non pas, le budget de l’ensemble du projet comprenant la partie fonctionnement.
Les dossiers ne comportant pas l’ensemble des pièces demandées ci-dessus ne seront pas examinées.
Quel est le calendrier ?
  • Publication : 29 août 2023
  • Délai maximal de réponse : 22 septembre 2023
  • Sélection des structures : octobre 2023
Les associations lauréates seront conviées à participer à un comité de suivi des projets qui se réunira 3 fois au cours de l’année 2024.
Des questions ?

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : [reseaux-inclusion-numerique puis paris.fr après le signe @]erfrnhk-vapyhfvba-ahzrevdhr@cnevf.se[reseaux-inclusion-numerique puis paris.fr après le signe @]

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